RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-394
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2020
WWSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-05-014 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- FRANCE NOUNOUS (Modif) (2 pages) Page 4
75-2020-09-30-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DJASSI Yasmine (2 pages) Page 7
75-2020-09-30-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DRAME Dialika (2 pages) Page 10
75-2020-09-30-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
KEBAILI Dyhia (2 pages) Page 13
75-2020-10-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 16
75-2020-09-30-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAIGA Fanta (2 pages) Page 19
75-2020-09-30-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TOURE Sékou (2 pages) Page 22
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 (24 pages) Page 25
75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la
promotion du 14 juillet 2020 (4 pages) Page 50
75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la
promotion du 14 juillet 2020 (75 pages) Page 55
75-2020-11-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur » (2 pages) Page 131
75-2020-11-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur » (2
pages) Page 134
75-2020-11-24-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art &
Culture» (2 pages) Page 137
Préfecture de Police
75-2020-11-23-011 - Arrêté N° 20-045
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly (1 page) Page 140
2
1tW75-2020-11-24-005 - Arrêté N° 20-046
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly (1 page) Page 142
75-2020-11-19-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 144
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-014
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FRANCE
NOUNOUS (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-014 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS (Modif) 4
g , Es
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP484644943
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 20/05/2019 accordé à l'organisme FRANCE NOUNOUS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 10 juillet 2020, par Madame Charlène CANTARERO en
qualité de10 juillet 2020
Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 12 juillet2020,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1*
L'agrément de l'organisme FRANCE NOUNOUS, dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2019 porte également, à compter du 5 octobre
2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(13, 31, 33, 69, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95)
* - Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (13, 31, 33,
69, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Lib:rri-___É__galill- memé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIÇA KAIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP484644943
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrément du20/05/2019 accordé àl'organisme FRANCE NOUNOUS;
Vulademande demodification d'agrément présentée le10juillet 2020, parMadame Charlène CANTARERO en
qualité de10 juillet 2020
Vulasaisine duconseil départemental delaHaute-Garonne endate du12juillet2020,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme FRANCE NOUNOUS, dont l'établissement principal estsitué 19rueGameron 75018
PARIS, accordé pour une durée decinq ansàcompter du20mai 2019 porte également, àcompter du5octobre
2020, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(13,31,33,69,75,76,78,92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(13, 31,33,
69,75,76,78,92,93,94,95)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-014 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS (Modif) 5
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
II peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale duVal-d'Oise oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-014 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS (Modif) 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJASSI
Yasmine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJASSI Yasmine 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
——
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888537040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Madame DJASSI Yasmine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DJASSI Yasmine dont le siège social est situé 16, rue Lamartine 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888537040 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'IIe-qe-Fr'"' "ce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régior@lde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélêgationÎ ]'lgsggg; ice du Travail
—N | 7 T
N
Florence de MGNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' 55"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£egouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888537040
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Madame DJASSI Yasmine, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme DJASSI Yasmine dont lesiège social estsitué 16,rue Lamartine 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888537040 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubenef cedes dispositions des articles
L7233 -2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'adicle
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-çje-Fr' ce, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régio alde!DIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégatioälgspe— 'eeduTravail
\.

Florence deM'REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJASSI Yasmine 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJASSI Yasmine 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRAME
Dialika
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRAME Dialika 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE EJ.
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888456670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Mademoiselle DRAME Dialika, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DRAME Dialika dont le siège social est situé 12, avenue de la Sœur Rosalie
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888456670 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—çlç,.—'F/rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdéléga_tjgf__'_ ectrice du Travail
Florence deIMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É.__5"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflutîä.sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888456670
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Mademoiselle DRAME Dialika, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DRAME Dialika dont lesiège social est situé 12. avenue delaSœur Rosalie
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888456670 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de.—FŸance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Regi na'ldlaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégafio; petrice duTravail
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRAME Dialika 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRAME Dialika 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KEBAILI Dyhia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KEBAILI Dyhia 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842056053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Mademoiselle KEBAILI Dyhia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KEBAILI Dyhia dont le siège social est situé 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 842056053 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
. Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ilée-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiopalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégâ'îtïä'g! l'Inspéctrice du Travail
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_sfl"" 'Fraurnfrl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur7ä.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842056053
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.?233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Mademoiselle KEBAILI Dyhia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KEBAILI Dyhia dont lesiège social estsitué 6,rued'Armaillé 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 842056053 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour !espersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'll;Êe- France, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteurfiÉgîo al'de laDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégation l'nsectrice duTravailÇ/
Florence d ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KEBAILI Dyhia 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KEBAILI Dyhia 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-05-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE
NOUNOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 16
=g
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484644943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 10 juillet 2020 par Madame Charlène CANTARERO en qualité de responsable, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP484644943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (13, 31, 33, 69, 75, 76, 78, 92,
93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (13, 31, 33, 69, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Libmë--Égalùi- 'Frarlrnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIÛNRÉGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DEMCONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTRA VfllL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP484644943
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le10juillet 2020 parMadame Charlène CANTARERO enqualité deresponsable, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal estsitué 19rueGameron 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP484644943 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
°Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (13, 31,33,69,75,76,78,92,
93,94,95)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (13, 31, 33,69,75,76,78,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépafiement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxa:ticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 17
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5octobre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de—France,
Par sudééation,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursïr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratÿ"peut également étreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-05-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAIGA Fanta
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAIGA Fanta 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888537255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Madame MAIGA Fanta, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MAIGA Fanta dont le siège social est situé 4, avenue de la porte Didot 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888537255 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2020
<France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégation; T
Florence( e ONÈÏ DON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' É_="""' F'"'"""'35,ruedelaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@difsccta.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888537255
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Madame MAIGA Fanta, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme MAIGA Fanta dont lesiège social estsitué 4.avenue delaporte Didot 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888537255 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—12 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2020

"France, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de-France,
trice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Rég__i 3
Parsubdélégation; l'ns
Florence/£ ONÊ DON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAIGA Fanta 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAIGA Fanta 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOURE Sékou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOURE Sékou 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888441110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 septembre 2020 par Monsieur TOURE Sékou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TOURE Sékou dont le siège social est situé 14, rue Pelleport 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888441110 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile- e—Êriance. Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalide-ta DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lInspeetrice du Travail
<c
Florence dé' NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATIÛN.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê____Ë"'"" ""°"'""'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@düeccte.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888441110
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7septembre 2020 par Monsieur TOURE Sékou. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme TOURE Sékou dont lesiège social estsitué 14,ruePelleport 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888441110 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anioles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llæ e—Êrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi _gal 943 DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdèlégatior'î' / eetrice duTravail
%)NREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOURE Sékou 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOURE Sékou 24
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-17-023
Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale pour la promotion du 14
juillet 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 25
| -
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris, le 17 juillet 2020
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale pour la promotion
du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002
du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux personnes dont les
noms suivent :
Standard : 01.82.52.40.00Site internet : www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 26
Échelon argent :
- Madame ADDOUCHE Nathalie
- Madame ADELBERT Sylvie
- Monsieur AFONSO Frédéric
- Madame ALGUL Sandrine
- Madame AMADOU Isabelle
- Madame AMOUZOU Christine
- Madame AMSELLEM Andrée
- Monsieur AOURAGH Jamyl
- Madame ATHOUMANI Zainaba
- Monsieur ATTO Patrick
- Madame AVIGNON Alexandra
- Madame AZOULAY Cécile
- Madame BAADJA Aïcha
- Madame BABEY Marie-Armelle
- Madame BAILLY Elisabeth
- Monsieur BAILLY Patrick
- Madame BALABAN Christine
- Madame BALEMAN Assamatou
- Monsieur BARAS Olivier
- Madame BARBE Corine
- Madame BARGUILLET Véronique
- Madame BARILLOT Sophie
- Monsieur BARON Norbert
- Madame BARRA Danielle
- Monsieur BARRAUD Jean-Philippe
- Monsieur BARRE François
- Monsieur BARRIER Roger
- Madame BASTIDE Alexandra
- Monsieur BAUDRIER DominiquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 27
- Monsieur BAUDU Christophe
- Madame BAZTIT Valérie
- Madame BEKKOUCHE Fatima
- Madame BELKACEMI Patricia
- Madame BENHAMOU Corinne
- Monsieur BENMORSLI Karim
- Madame BENSAID Marianne
- Madame BERLING Delphine
- Madame BERTRAND Malgorzata
- Madame BLACHE Clémentine
- Madame BONNIN Françoise
- Madame BOUCAUD Lydia
- Monsieur BOUDROT Olivier
- Monsieur BOULINEAU Jean-Philippe
- Madame BOUMEDIENE Marie-Astrid
- Madame BOURGAIN Nadine
- Madame BOUROUROU Sarah
- Monsieur BOURRINET Frédéric
- Monsieur BRENA LABINSKY Alain
- Monsieur BRENEY Philippe
- Monsieur BRION Régis
- Madame BRUYERE Patricia
- Madame BUZET Aurélia
- Madame CAILLEUX Nathalie
- Monsieur CAMARA Cheikhna
- Monsieur CAMBOU Jean
- Madame CARDON Patrick
- Madame CAROUJEL Lise
- Madame CARRE Laurence
- Madame CASTEL SéverinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 28
- Madame CATROU Anne
- Madame CELICA Karine
- Madame CENTRONI Dominique
- Madame CHALLANCIN Mireille
- Monsieur CHECINSKI Marc
- Madame CHENE Sylvie
- Madame CHERGUI Barka
- Madame CHEZLEPRETRE Cécile
- Madame CHIKITOU Brigitte
- Monsieur CLAIRICIA Pedro
- Madame CLEMENTINE Nathalie
- Monsieur CLIQUETEUX Nicolas
- Madame CLOAREC Nicole
- Madame COLLET Aurelia
- Madame COLOMBINI Hélène
- Madame COMBES Nathalie
- Madame CONFLITTI Sylvie
- Monsieur CONTE Frédéric
- Monsieur CORDIER Didier
- Monsieur CORVOL Emmanuel
- Madame COTTIN Gabrielle
- Madame COUDERT Arlette
- Madame COURTECUISSE Valérie
- Monsieur CURT Christophe
- Madame DACOSTA Agnès
- Monsieur DA MOTA Victor
- Madame DARI Laurence
- Monsieur DASSOT Jean
- Monsieur DAUBIGNY Sébastien
- Madame DAUVIN Marie-LaurePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 29
- Madame DE CANAGA Martine
- Madame DECASTE Sylvie
- Madame DECOUFLET Sylvie
- Madame DELALANDRE Jacqueline
- Monsieur DELAVINGE Daniel
- Monsieur DELION Franck
- Monsieur DELVAL Brice
- Madame DESMAZON Françoise
- Madame DESPLAN Francelise
- Monsieur DESRIAC Dominique
- Madame DEVAUX Monique
- Madame DEWOLF Alexandra
- Monsieur DIAKHITE Alfousseynou
- Monsieur DJAN DIOMANDE Philippe
- Madame DOMESOR Patricia
- Monsieur DOUCOURE Abdou
- Madame DUARTE MONTEIRO Anne-Paule
- Madame DUCAS Caroline
- Madame DUDOIT Yasmine
- Monsieur DUFAIT Marcellin
- Monsieur DUPONT Daniel
- Madame DURAND Christine
- Madame EDERY Pascale
- Madame EDINVAL Nelly
- Madame FALL Fatime
- Madame FANCHONE Georgette
- Monsieur FATEMY Abdelaziz
- Madame FAURE Laurence
- Monsieur FAURE Pierre
- Madame FENDER MalgorzataPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 30
- Madame FERRE Caroline
- Madame FOIRY Anne-Françoise
- Madame FONTAINE-DESCAMPS Geneviève
- Monsieur FOUCART François
- Madame FRIGUE Hadi
- Madame FROMONT Claudine
- Madame FUMAT Carole
- Madame GABALDA Nathalie
- Madame GARGAUD Murielle
- Monsieur GAUBERT Thierry
- Madame GERMAIN Sophie
- Madame GERVAIS Sophie
- Madame GHADERI Dominique
- Monsieur GILBERT Jérôme
- Madame GNAKPA Françoise
- Monsieur GUILLEMIN Marc
- Madame GUILLOCHEAU Alain
- Monsieur GUINEE Olivier
- Monsieur GUYONVARHO Jean-Marc
- Madame HDOUCH Izza
- Monsieur HERANVAL-MALLET Cédric
- Madame HERBERT Blandine
- Madame HERBRETEAU Mylène
- Madame HOTAB Blanche
- Monsieur ILANGA Julio
- Monsieur IMBARE Alexandre
- Madame ISVY Branka
- Monsieur JAYET Pascal
- Madame JEANTON Pascale
- Madame JOINET GUILLOU SandrinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 31
- Madame JOSSET Maryline
- Monsieur JUDOR Jocelyn
- Madame JULVECOURT Victorine
- Monsieur JUNGERMAN Charles
- Monsieur KARAGULIAN Philippe
- Madame KASSAOUI RAZGUI Leïla
- Monsieur KHERCHOUCH Abdenbi
- Madame KIEKEN Catherine
- Monsieur KOITA Djibril
- Monsieur KOITA Ibrahima
- Monsieur KOZLOWSKI Jean-Michel
- Monsieur LABRADOR Fred
- Monsieur LAGACHE Gilles
- Monsieur LAGARRIGUE Fabrice Mickael
- Monsieur LAHDIRI Mehdi
- Madame LAMRIBEN Fatiha
- Monsieur LANG Paul
- Monsieur LAUBREAUX Frédéric
- Monsieur LAURANT-QUINTIN Philippe
- Madame LAVERGNE Caroline
- Madame LEBLANC Evelyne
- Monsieur LE BRIS Louis
- Madame LEBRUN Nadine
- Madame LE CALVE Emmanuelle
- Madame LECLERCQ Isabelle
- Madame LECONTE Rosemonde
- Monsieur LECORNEUR Patrick
- Monsieur LEDOUX PERRIGUEY Sylvain
- Madame LE FORESTIER Gisèle
- Monsieur LEGAY Jean-JacquesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 32
- Madame LEGRAND Marie-Laure
- Monsieur LEGRIS Jérôme
- Madame LE HOUEDEC Claire
- Madame LELIEVRE Véronique
- Monsieur LEMAIRE Johnny
- Madame LEMAITRE Jeanne
- Madame LEMONNIER Pascale
- Madame LEPEINTRE Isabelle
- Monsieur LE PROVOST Eric
- Monsieur LERAY Olivier
- Madame LEVACHER Léa
- Madame L'HOUR Delphine
- Madame LIFFERS Nathalie
- Madame LIPEM TOGNEY Perno
- Monsieur LIZET Laurent
- Monsieur LONFIER Christophe
- Monsieur MAGNAN Jacques
- Monsieur MAHROUR Idir
- Madame MAKLOUFI Silma
- Madame MALIDOR Christine
- Madame MAMPOUYA Gracia
- Monsieur MAOULIDA Younoussa
- Monsieur MARCELIN Didier
- Monsieur MARCHAL Denis
- Madame MARGUERITE Marie
- Madame MARIE Catherine
- Madame MARLHENS Raphaële
- Madame MARSAN Laurence
- Madame MARTY Vania
- Monsieur MELEUC VincentPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 33
- Madame MELFORT Henriette
- Madame MENAGE Nathalie
- Madame MENSAH Rachelle
- Madame MEYER Catherine
- Monsieur MIGUEL Frédéric
- Madame MINIERE Catherine
- Madame MOHAMED SAID Marie
- Madame MONTEIL Delphine
- Madame MOREAU Claude
- Madame MORIZOT Isabelle
- Monsieur NDIAYE Samba
- Monsieur NICOLAS Antoine
- Madame NOACK Séverine
- Madame NOGUES Martine
- Monsieur NOYER Sylvain
- Madame OMARI Patricia
- Monsieur PARENTI José
- Monsieur PARIS Thierry
- Madame PAYAN Sylvie
- Monsieur PEREZ CASTRO Guillermo
- Madame PEYROUSE Dany
- Madame PHIBEL Suzy
- Madame PHOBERE Chimène
- Madame PICQ Pascale
- Monsieur PIGEAU Jean-Charles
- Madame PILLET Pascale
- Madame POITEVIN Maryline
- Monsieur POLIZZI Thierry
- Monsieur POLLINA Philippe
- Madame PORTUT MireillePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 34
- Monsieur POUSSE Denis
- Monsieur POUTEAU Nicolas
- Madame PRADINAS Sophie
- Madame PRAUD Ouahiba
- Madame QUENUM Martine
- Madame RADOU Catherine
- Madame RAGOT Annick
- Monsieur RAJOUN Abdelhak
- Madame RAMANISAMANANA Maria Goretti
- Monsieur RAUCH Laurent
- Madame REGALDO SAINT BLANCARD Martine
- Monsieur REMUS Joseph
- Monsieur RENVOISE Cyril
- Madame REYRE Laurence
- Madame RICHARD Brigitte
- Madame RODRIGUEZ Marie-France
- Madame ROMEO Dominique
- Madame ROSSO Sylvie
- Madame ROUSSY Marie-Sabine
- Madame SABLE Nathalie
- Monsieur SAKHO Djibril
- Madame SANSO Sylvie
- Monsieur SAUCOURT Thierry
- Madame SCHACH Catherine
- Monsieur SEGUI José
- Madame SEGUIN Odile
- Madame SERVA Lucianne
- Madame SEVERIN Marie Josianne
- Madame SHEIK DAWOOD Marie
- Madame SIKORA VirginiePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 35
- Madame SIMON Anne
- Madame SIMON Boguslawa
- Monsieur SOBKOWIAK Frédéric
- Madame SOU Célia
- Monsieur SOUCHU Jean-François
- Madame SURETET Véronique
- Monsieur SY Djibril
- Madame SZRAJER Aniela
- Madame TAILLANDIER Marie-Laure
- Madame TESSIER Véronique
- Madame TILLE Maryse
- Monsieur TIO Denis
- Madame TISSEYRE Catherine
- Madame TOUITOU Isabelle
- Madame TRAORE Kani
- Madame TREMBLAI Virginie
- Madame UDINO Sandra
- Monsieur ULLOA Domingo
- Madame VERHOEVEN Karine
- Monsieur VIANET Franck
- Madame VICARIO Isabelle
- Monsieur VIGOUROUX Damien
- Madame VIRALDE Muguette
- Monsieur WANYOU Abie
- Monsieur WOLF Olivier
- Monsieur YACINE Mustapha
- Madame YAHIAOUI Nadia
- Madame YANKEY AngelinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 36
Échelon vermeil :
- Madame ADDA LIEVIN Anne
- Monsieur AGARANDE Philippe
- Madame AJAGUIN SOLEYEN Marie
- Monsieur ALMIN Yves
- Madame ANDERSON Catherine
- Monsieur ARDILLER Pierre
- Madame BALAVOINE Marie-Laure
- Madame BAPAUME Marcelline
- Madame BARENGHI Nathalie
- Madame BARGIELA Christine
- Madame BARNY Nathalie
- Monsieur BAYLE Patrick
- Madame BEAUVERGER Marie-France
- Madame BELHADJ Aïcha
- Madame BEOUTIS Marie
- Madame BERBEZIER Christine
- Monsieur BEVIS Jean-Luc
- Madame BIDET Claire
- Madame BIDRON Chantal
- Madame BIZARD Chantal
- Madame BOISSINOT Carmen
- Madame BONNECARRERE Nicole
- Madame BORGIA Patricia
- Madame BORIE Marie-Christine
- Monsieur BOUGNOT Laurent
- Madame BOUJNAH Fabienne
- Madame BOULANGER Véronique
- Monsieur BOVILLE Olivier
- Monsieur BOZEC PatrickPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 37
- Monsieur BRAHMI Bertrand
- Madame BRET Sophie
- Madame BUCHER Marie Camille
- Madame BUSSIERES Denise
- Monsieur CANIOU Didier
- Madame CANTORI Joëlle
- Madame CARON Carmen
- Monsieur CASIMIR Denis
- Monsieur CAUNET Patrice
- Madame CHAAR Laurence
- Madame CHARNIOT Christine
- Madame CHEHEB Laïla
- Madame CHEMINEAU Marie-Line
- Madame CHERU Laurence
- Madame CHRETIEN Florence
- Madame CITADELLE Cécile
- Madame COLIN Nathalie
- Monsieur COLLIN Pascal
- Monsieur COMBELLES Daniel
- Monsieur COMETTI Philippe
- Madame COMPAIN Myriam
- Madame COTILLEAU Isabelle
- Madame COUDOUX Michelle
- Madame COUET Lola
- Monsieur CREVEL Jean-Jacques
- Madame DAELE Nathalie
- Monsieur DAHURON Jérôme
- Madame DAMERVAL Mauricette
- Madame DAVIOT Marie-Christine
- Madame DEHER RositaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 38
- Madame DE LA FUENTE Nathalie
- Monsieur DELARUE Thiebault
- Madame DELBECQUE Muriel
- Madame DELCOURT Valérie
- Monsieur DELEHAYE Frédéric
- Madame DELISLE Danielle
- Madame DELPECH Valérie
- Monsieur DENNOUX Daniel
- Madame DEROUSSEN Marie-Christine
- Madame DESCOULS Maryline
- Madame DESTOUR Clémence
- Monsieur DOUARD Yannick
- Monsieur DUPONT Marc
- Madame DUTOT Christine
- Madame EGGERMANN Valérie
- Monsieur ENRIQUEZ James
- Madame FALLAIT Christine
- Monsieur FARNIER Thierry
- Madame FERNANDEZ Maria
- Madame FORDANT Marie-Louise
- Madame FRANCOIS Sylvie
- Monsieur GAETE Jocelyn
- Madame GAUCHER-BRANCO Marie-Luce
- Madame GENTE Véronique
- Madame GHIRARDO Sylvie
- Madame GILLET Laurence
- Madame GOLDENBERG Florence
- Madame GOMEZ Murielle
- Madame GOURDIN-SERVENIERE Claire
- Monsieur GRANGE GillesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 39
- Madame GRUJARD Dominique
- Monsieur GUERRIERO Domenico
- Monsieur GUEY Philippe
- Madame GUILLEMAIN Catherine
- Madame GUILLOT Caroline
- Madame GUY Nadine
- Madame HANNEBICQUE Laurence
- Madame HELOIN Caroline
- Madame HIREP Sonia
- Madame HOCDE Nathalie
- Monsieur HUSSON Christophe
- Madame IRIART Françoise
- Madame JAN BELOEIL Isabelle
- Monsieur JARRIGE Jean-Michel
- Madame JAZERON Muriel
- Madame JEAN-MARIE Lucienne
- Madame JEHL Annie
- Monsieur JESSU Henri
- Monsieur JOLIVET Jean-Jacques
- Madame JUSTE Marie Ange
- Madame KERNER Fabienne
- Madame KLAUSNER Patricia
- Madame LABONNE Chantal
- Madame LACOUR Valérie
- Monsieur LAMANIVE Christophe
- Monsieur LAOU Emmanuel
- Madame LATASTE Isabelle
- Monsieur LAURENT Frédéric
- Madame LAURY BRACHET Frédérique
- Madame LAVIOLETTE Marie GeorgesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 40
- Madame LAVOILLOTTE Liliane
- Madame LEBLANC Djamila
- Monsieur LEBLOND Jean-Michel
- Madame LE BOULANGER Nathalie
- Madame LEBRUN Maryse
- Madame LECAILLE Marie-Noële
- Madame LE GENTIL Valérie
- Madame LEMAIRE Catherine
- Monsieur LE MERRER Marc
- Monsieur LE SERT Eric
- Madame LOIRAT Catherine
- Monsieur LOUBIERE Philippe
- Monsieur MADOUROM Ejilane
- Madame MARIE Patricia
- Monsieur MAROUDIN JASMIN Sonny
- Madame MARTIN-ETELBERT Jocelyne
- Monsieur MARTINEZ Juan Carlos
- Monsieur MATHIEU Alain
- Monsieur MENARD Laurent
- Madame MESSINA-ORLIK Sabine
- Monsieur MINIHY Pascal
- Monsieur MLADENOVIC Robert
- Monsieur MOHAR Charles
- Monsieur MONARD Christophe
- Madame MONNEREAU Nathalie
- Monsieur MONOT Patrick
- Monsieur MOREL Dominique
- Madame MORIO Sophie
- Madame MORVAN Marie-Véronique
- Monsieur NARFIN DenisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 41
- Madame NATCHEZ Jocelyne
- Madame NIEL Evelyne
- Madame OLARD Catherine
- Monsieur PASTRANS Olivier
- Madame PERNOT Carole
- Monsieur PHIBEL Jean
- Madame PICARDI Hélène
- Madame PILLER Nathalie
- Monsieur PILUDU Franck
- Madame PLANA Sylvie
- Madame PONGE Patricia
- Madame POULAIN Sylvie
- Monsieur POUTEAU Pascal
- Monsieur PRIETO Juan-Rafaël
- Madame PROISE Magdolna
- Madame PRONZOLA Marie
- Madame RAHERISON Marie
- Monsieur RAMASSAMY Dany
- Madame RAVIER Catherine
- Madame REBIERE Joëlle
- Monsieur REINETTE Rodrigue
- Madame ROBERT Thérèse
- Monsieur ROCAFULL Philippe
- Monsieur ROULIER Patrick
- Madame RUCH Nadine
- Madame SABAN Sylvie
- Monsieur SADIO Drame
- Monsieur SAGNA Ernest
- Madame SALAUN Jocelyne
- Madame SALOMON DominiquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 42
- Monsieur SALVIANI Pierre-François
- Madame SAUTEREL Danielle
- Madame SCHINDLER Dalite
- Monsieur SEJMOWICZ Grégoire
- Madame SIMON Patricia
- Madame SINAMA Anne-Marie
- Monsieur SOUCANY René
- Madame SOUID Pascale
- Madame SOUMARE Thérèse
- Madame SUREAU Patricia
- Madame TERRÉ Christine
- Monsieur THAO KY Georges
- Madame USCHE Josiane
- Madame VARNIER Corinne
- Madame VERAT Laurence
- Monsieur VERIN Mario
- Madame VICTORIA Nathalie
- Monsieur VIRVAIRE Frédéric
- Madame WASSE Sylvie
- Monsieur YOUS Robert
- Madame ZAMBONI DALOUCHE Christine
- Monsieur ZOLLER Pascal
- Madame ZOUMANDJI MélaniePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 43
Échelon or :
- Monsieur ABDOU Mtsahoi
- Madame ALEXANDRE Jacqueline
- Madame ANDREANI Florence
- Madame APRUZZESE Fabienne
- Madame ASTAMBIDE Denise
- Monsieur AUTUORI Yves
- Monsieur AVILA Marc
- Madame BACHE Dominique
- Madame BAGNOLS Claire
- Madame BARBIER Catherine
- Monsieur BARD Thierry
- Madame BEDEAU Odile
- Madame BENGHANEM Sylvie
- Monsieur BESNIER Denis
- Madame BIANCO-LEVRIN Corrine
- Monsieur BIGOT Frédéric
- Madame BOITEL Francine
- Madame BONANNO Thérèse
- Madame BONICH Patricia
- Monsieur BOUDON Didier
- Madame BOULADE Sylvie
- Madame BOULON Marie-Line
- Madame BRANDELA Martine
- Madame BURIER MULLER Pascale
- Monsieur CALMEL Clément
- Madame CALVAT Véronique
- Monsieur CARDENAS Andres
- Monsieur CHANU Didier
- Madame CHARLES IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 44
- Monsieur CHARLOPIN Philippe
- Madame CHICHEPORTICHE Murielle
- Madame CLAIRON Corinne
- Madame COHEN Sylvie
- Madame COL Catherine
- Monsieur COQUILLE DE MONCOURT Charles
- Monsieur COSSART Francis
- Madame COSTE Anne-Marie
- Monsieur COTELLON Saturnin
- Madame COWET Dominique
- Monsieur CROCHEMAR José
- Monsieur DAGORNE Thierry
- Monsieur DECOGNE Frédéric
- Madame DELPUI Béatrice
- Madame DENIZOT Pascale
- Monsieur DEPEYROUX Eric
- Madame DESALVO Marie-Christine
- Madame DESTRO Mireille
- Madame DE VILLAINES Sylvie
- Madame DIAZ Hélène
- Madame DINAL Yolande
- Monsieur DURAND Serge
- Madame ECKERT Brigitte
- Madame ELIMORT Christiane
- Madame ELOISE Monique
- Madame ESCORBIAC Véronique
- Monsieur ESTIVALEZES Philippe
- Monsieur FABER Philippe
- Monsieur FACCHINETTI Philippe
- Monsieur FASSIER AlainPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 45
- Madame FOUCHER Sylvie
- Madame FRECHOU Nadia
- Monsieur FREYSSINIER Jean-Marc
- Monsieur GARCIA MARIN Philippe
- Monsieur GAUTHEROT Stéphane
- Monsieur GERBERT Gualbert
- Monsieur GILLET Guenaël
- Madame GLOMBARD Germaine
- Monsieur GRACIA Alain
- Madame GUILBAUD Liliane
- Madame HAVEZ Charline
- Madame HUBER Véronique
- Madame IMECAOUDENE Sadiouia
- Monsieur ISSIAKHEM Marc
- Monsieur JACQUIN Pascal
- Monsieur JOFFROY Jean-Paul
- Madame JOLY Brigitte
- Monsieur JOSEPH-PARFAITE Fernand
- Madame JOURDIN Marie Line
- Madame LAMBERT Anne
- Madame LAMOUR Laurence
- Monsieur LARRIVE Didier
- Madame LATREILLE Ginette
- Monsieur LAVERGNE Jean-Luc
- Madame LE BOURHIS Gwenn
- Madame LECONTE Monique
- Monsieur LEFEBVRE Frédéric
- Madame LETARD EVEN Dominique
- Madame LOSBAR Marie-Claire
- Madame LUCI AnnePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 46
- Madame MAHE Catherine
- Madame MAIRE-SONALLY Isabelle
- Madame MARLIER SUTTER Aude
- Madame MEHEUST Marie-Claire
- Madame MEUBLAT Nathalie
- Madame MIDELTON Louise
- Monsieur MONIS Marc
- Madame MORIN Michèle
- Madame MURLIN Sylvie
- Monsieur MUSTO Mario
- Monsieur NKALANKETE-ZOLE Thomas
- Madame OUADI WANTIEZ Laurence
- Madame OUDARD Anne
- Madame PAPI Marie
- Madame PAULET Fabienne
- Madame PECHENOT Agnès
- Monsieur PHAN David
- Madame PIAN Martine
- Madame PIGER Catherine
- Madame POIRIER Lydia
- Madame POLLION Pierrette
- Monsieur PREVOT Laurent
- Monsieur PRIOSET Patrick
- Madame PRZEDNOWED Patricia
- Madame PUECH Catherine
- Madame RANC Yvette
- Madame REMY Eliette
- Madame RENARD Brigitte
- Madame RICHARD Catherine
- Monsieur RICHARD PatrickPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 47
- Monsieur ROUAUD Didier
- Madame ROUYER Véronique
- Madame RYCKEWAERT Catherine
- Madame SAMBA Fritz-Berthe
- Madame SAVARI Anne-Marie
- Madame SOULIE Frédérique
- Monsieur SPORTICHE Gérard
- Madame STURM Honorée
- Madame SYM Béatrice
- Monsieur TAUTIL Pelage
- Monsieur TOSSOU Célestin
- Madame TOUSSAINT-JOUET Dominique
- Madame TRANCHOT Rose Hélène
- Madame VEY Catherine
- Monsieur VILLAIN Philippe
- Monsieur YOUSSOUF AhamadaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 48
ARTICLE 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
et le directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
SIGNE
Michel CADOT
Informations importante :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-023 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2020 49
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-17-022
Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole
pour la promotion du 14 juillet 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du 14 juillet 2020 50
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris, le 17 juillet 2020
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur agricole
pour la promotion du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRAN CE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-
27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole est décernée aux agents dont les noms suivent :
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - Paris cedex 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du 14 juillet 2020 51
Échelon argent :
- Madame ALGALARRONDO Sophie
- Madame BERNABE Valérie
- Madame BOUDRIOT Alice
- Madame CATELAND Marie
- Madame COUSIN Isabelle
- Monsieur DELABRE Vincent
- Monsieur HANUISE Boris
- Madame HOVELIAN Virginie
- Madame MARC Joëlle
- Monsieur MISSE Pierre
- Monsieur PION Jean-Baptiste
- Monsieur POMEON Patrick
- Madame ROMBAUT-MANOUGUIAN Pascale
- Madame THOUART Zenona
- Monsieur TOULHOAT Youennik
- Monsieur VAN EECKHOUT Jean-François
Échelon vermeil :
- Madame BERNABE Valérie
- Madame BOUDRIOT Alice
- Monsieur BRUYER Laurent
- Madame CHALLE Véronique
- Monsieur CHEVALLIER Bertrand
- Madame COQUIN Soizic
- Madame COUSIN Isabelle
- Madame DA LUZ Marie-Hélène
- Monsieur DEVERIN DanielPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du 14 juillet 2020 52
- Madame LOTTON Fabienne
- Madame MARC Joëlle
- Madame NOURRIC Clarisse
- Monsieur PICOT Eric
- Madame REVOL Sylvie
- Madame THOUART Zenona
- Monsieur VAN EECKHOUT Jean-François
Échelon or :
- Madame BERNABE Valérie
- Madame BOUDRIOT Alice
- Madame COUSIN Isabelle
- Monsieur HELEGBE Messan
- Madame LOTTON Fabienne
- Madame MARC Joëlle
- Monsieur MENARD Pascal
- Madame REVOL Sylvie
- Monsieur ROBINOT Jean-François
- Monsieur VAN EECKHOUT Jean-François
- Madame WOLFF Evelyne
Échelon grand or :
- Madame CUSSAC Béatrice
- Madame FOUCHE Isabelle
- Monsieur KTORZA Salomon
- Monsieur LECOMTE MEMBRILES Jean-François
- Madame PRIVE Fabienne
- Madame WALTER Gisèle
- Monsieur WEBANCK PascalPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du 14 juillet 2020 53
ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Michel CADOT
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-022 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du 14 juillet 2020 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-17-024
Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du
travail
pour la promotion du 14 juillet 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 55
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris le 17 juillet 2020
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-
27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
ARRÊTE
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - Paris cedex 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 56
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Échelon argent :
- Madame ABBAD ANDALOUSSI Nelly
- Madame ABBAS Nassira
- Madame ADAM Isabelle
- Monsieur ADELAÏDE Frédéric
- Monsieur AGARD Hervé
- Madame AGOGUE Soazig
- Monsieur AGOSTINO Lionel
- Madame AHMIDA Virginie
- Monsieur AIRES Mario
- Madame AISSANI Zohra
- Monsieur AIT HELLAL Samir
- Madame AKNIN Jacqueline
- Monsieur ALARY Romain
- Monsieur ALIX Frédérick
- Monsieur ALLAMELLON-JANVIER Johan
- Monsieur ALLOT Olivier
- Madame ALOTH Atika
- Madame ALTUNAY Irge
- Madame ALVES Carolyn
- Monsieur ALVES SOUTO Antonio
- Madame AMALOU Farida
- Madame AMBLARD Audrey
- Madame AMEGLIO Sophie
- Madame ANDREANI Céline
- Madame ANDRE AnnabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 57
- Monsieur ANDRIN Pascal
- Madame ANGER Catherine
- Monsieur ANGLOMA Paul
- Monsieur ANTHOINE Sébastien
- Madame ANTOINE Stéphanie
- Madame ANTUNES CAMBA Hélèna
- Madame ARBEY Mayumi
- Madame ARCHAMBAULT Carole
- Monsieur ARGENTIN Vincent
- Madame ARJONA Katia
- Madame ARNOLD Sylvie
- Monsieur ARTIGNY Patrick
- Monsieur ASTORG Xavier
- Monsieur ATHENES Sylvain
- Madame AUBIN Sophie
- Monsieur AUBOUIN Pierre
- Monsieur AUDISIO Frédéric
- Madame AUDOUY Michèle
- Madame AURANGE LORTHIOIS Julie
- Madame AZERAD Corinne
- Madame AZZOUGUI Djamella
- Monsieur BAIOCCO Paolo
- Madame BALKISSEN Déoronée
- Monsieur BANGUI Espoir
- Monsieur BARBE Sébastien
- Monsieur BARBIER Marc-André
- Monsieur BARDET Philippe
- Madame BARDOU Anne
- Monsieur BAROIN LaurentPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 58
- Madame BAROIN Marie-Françoise
- Madame BARRE Cécile
- Monsieur BARRET Alexis
- Monsieur BARRIERA Florian
- Monsieur BARRIOS Pascal
- Monsieur BARTHELEMY Sylvain
- Monsieur BARTHELEMY Vincent
- Monsieur BASCHWITZ Eric
- Madame BASILE Sylvie
- Monsieur BAUCHE Olivier
- Madame BAUDIS Marie-Madeleine
- Monsieur BAULT Alexandre
- Madame BAYLARD Christelle
- Madame BEAUGY Marina
- Monsieur BEAU Karim
- Madame BECKER Marielle
- Madame BEDNARZ Véronique
- Monsieur BELLAKHDAR Karim
- Madame BELLET Nathalie
- Madame BEN-ABDALLAH Fatiha
- Monsieur BEN MANSOUR Kamel
- Monsieur BENOIT Eric
- Monsieur BENZLIHA Adel
- Madame BERARD Caroline
- Monsieur BERARD Jean
- Madame BERGER KHOI ANH
- Madame BERNARD Carole
- Madame BERNARD FrancePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 59
- Monsieur BERROUI Djamel
- Madame BERTHET Flavie
- Monsieur BESSIN Bruno
- Madame BESSOLES Sandrine
- Madame BETAILLE Valérie
- Madame BETAM Caroline
- Madame BETHUEL Daniela
- Madame BIDOUX Karine
- Madame BINET Muriel
- Madame BIREAU Karine
- Monsieur BITTON Pierre
- Monsieur BLANCHETTE Florent
- Monsieur BLANC Philippe
- Madame BLAYE Véronique
- Madame BODEREAU Anne-Charlotte
- Monsieur BONAN Daniel
- Madame BONNAUD Béatrice
- Monsieur BONNEFOY Stéphane
- Madame BONNET Delphine
- Monsieur BONZANO Stefano
- Madame BONZON Christiane
- Madame BOTH Virginie
- Madame BOUBLIL Rabiaa
- Monsieur BOUCHERON Thomas
- Madame BOUCHES Jeanne
- Monsieur BOUFFIER Guillaume
- Madame BOUGHANEMI Ourida
- Monsieur BOUGOFFA Djaafar
- Monsieur BOUILLOT StéphanePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 60
- Madame BOULANGER Christèle
- Monsieur BOULARD Thierry
- Monsieur BOULINEAU Emmanuel
- Madame BOURDALLE Agnès
- Monsieur BOURDIN Pascal
- Madame BOURGET Sandrine
- Madame BOURGUIGNON Mélanie
- Madame BOURNON Hélène
- Monsieur BOURSEAU Eric
- Madame BOUSSOUI Khadija
- Madame BOUTELIER Muriel
- Madame BOUVARD Dominique
- Monsieur BOUVARD Vincent
- Monsieur BOUVIGNIES Pascal
- Monsieur BOUYON Alexandre
- Madame BOUZAGLOU Léa
- Monsieur BOZO Philippe
- Madame BRAOUEZEC Elise
- Monsieur BRAQUEHAYE Richard
- Madame BRAULT Annie
- Monsieur BRESLER Jean-Charles
- Madame BRINI Bouchra
- Madame BRIVAL BARBOSA Sandrine
- Madame BROSSET-HECKEL Marie-Laure
- Monsieur BRUTIN Emmanuel
- Monsieur BUCHER Bertrand
- Madame BULI PLESSY Romina
- Monsieur BURNOT NicolasPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 61
- Madame BUYS Dominique
- Monsieur CADO David
- Madame CAILLETEAU Isabelle
- Madame CAKILTAS Rabia
- Monsieur CALVET Arnaud
- Monsieur CAMARA Demba
- Monsieur CAMARA Lamouna
- Madame CAMPAGNIE Anne-Françoise
- Madame CAMU Violeta
- Monsieur CANIT Philippe
- Monsieur CANTEGREL Jean-Christian
- Monsieur CAPDEVILLE Damien
- Monsieur CARDON Gilles
- Monsieur CARLES Jérôme
- Madame CARNEIRO FUENTES Daniela
- Monsieur CARPENTIER Emmanuel
- Monsieur CARTERET Olivier
- Madame CARVALHO Marie
- Monsieur CASSIN Laurent
- Monsieur CASTAING Mathieu
- Monsieur CASTILLO Ludovic
- Monsieur CATELON Frédéric
- Monsieur CATTEAU Christophe
- Madame CAUCHIE Isabelle
- Monsieur CAUCHOIS Didier
- Madame CAUCHOIS Maria
- Madame CAYATTE Peggy
- Monsieur CAZOTTES Olivier
- Madame CHABAUD VirginiePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 62
- Madame CHABIB Elke
- Madame CHALIER Françoise
- Madame CHANEAC Karine
- Madame CHANTRELLE Martine
- Monsieur CHA Olivier
- Madame CHAPUIS Christine
- Madame CHARLAIX MEYER Stéphanie
- Madame CHARLES Janique
- Monsieur CHARLES Jean-Marie
- Monsieur CHARON Christophe
- Monsieur CHARRA Jean
- Madame CHARRIER Anne-Laure
- Monsieur CHATIN Bernard
- Madame CHAU Estelle
- Madame CHAUSSIER Delphine
- Madame CHAUVET Marie
- Madame CHAVANAT Blandine
- Madame CHEKROUN Emmanuelle
- Monsieur CHERIFI Stéphane
- Madame CHERMAK Tamazouzt
- Madame CHESNEAU Magalie
- Madame CHETRIT Mildred
- Monsieur CHEVRON Fabrice
- Madame CHICHE Véronique
- Madame CHIRON Valérie
- Monsieur CHOISEL Philippe
- Madame CHOPIN Dalida
- Monsieur CHOPINEAU GuillaumePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 63
- Madame CHRENG Pauline
- Monsieur CHRETIEN Hugues
- Madame CIPRIANI Anne
- Monsieur CISSE Maga
- Monsieur CLAEYS Olivier
- Madame CLAIRE Sandrine
- Monsieur CLAUS Denis
- Monsieur CLAVEL Jean-Yves
- Monsieur CLEMENT Cédric
- Monsieur CLOSA CERVERA Ferran
- Madame CLOSTER Murielle
- Monsieur COATANOAN Michel
- Monsieur COGNASSE Olivier
- Madame COHEN Laurence
- Madame COLARD Florence
- Madame COLAS Patricia
- Madame COLLARD Marie
- Monsieur COMBES Michel
- Madame COMBY Bénédicte
- Monsieur COMPANT LA FONTAINE Antoine
- Monsieur CONTESSI GARCIA Erick
- Monsieur COQUILLAUD Aurélien
- Madame CORBIER Dalila
- Monsieur CORNIER-DELABROUILLE Raphaël
- Madame CORNUOT Catherine
- Madame COSTA Rosa
- Monsieur COUANAULT Gilles
- Madame COULON Isabelle
- Monsieur COURAGE Pierre-EtiennePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 64
- Madame COURTOIS Karène
- Madame COUSINOU Valérie
- Monsieur COUSTATI Christian
- Madame COUZY Gabrielle
- Monsieur CRESPO Pascal
- Monsieur CUVELIER Christian
- Madame DA CONCEICAO MELO Maria Otilia
- Madame DA COSTA GOMES Maria
- Madame DAHAN Brigitte
- Monsieur DAHDOUH Karim
- Madame DANES Sophie
- Monsieur DANETZ Alain
- Madame DANIEL Cécile
- Madame DANIEL Gaëlle
- Madame DANTAS Maria-Goretti
- Monsieur DA SILVA Frédéric
- Madame DA SILVA Virginie
- Madame DAVAL Hélène
- Madame DAVID Elisa
- Monsieur DE BARROS José
- Madame DE BELENET Sophie
- Monsieur DEBERDT Yvan
- Madame DEBOUVRY Géraldine
- Madame DEBOVE Brigitte
- Madame DEBRAS Marie-Christine
- Madame DE CLERCK Gwénaelle
- Madame DE FOUGIERES Marie-Cécile
- Monsieur DEJARDIN ThierryPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 65
- Madame DEKOVIC Tania
- Madame DELECLUSE Isabelle
- Monsieur DELEPIERRE Antoine
- Monsieur DELFILS Bruno
- Madame DELOURME Anne
- Monsieur DELURIER Thibaut
- Monsieur DENARO Christophe
- Madame DENIER Catherine
- Monsieur DENIZET Alain
- Madame DE OLIVEIRA Maria
- Monsieur DERENNES Frédéric
- Madame DERIGON Anne
- Monsieur DE RYCK Olivier
- Monsieur DESERT Laurent
- Monsieur DESMARETZ Brice
- Madame DÉVÉ Agnès
- Monsieur DEVELET Laurent
- Monsieur DEVIGNE Michel
- Monsieur DHAINAUT Dominique
- Madame DHERSIN Véronique
- Monsieur DIAKITE Demba
- Monsieur DIALLO Mamadou
- Madame DIARRA Fatoumata
- Monsieur DIAWARA Amedy
- Madame DIEGO Nadia
- Monsieur DIJOLS Claude
- Monsieur DIMITRI Francis
- Madame DIQUELOU Sabine
- Monsieur DJAVAD-NIA LionelPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 66
- Madame DOMINGO Lucie
- Monsieur DORCEUS Jacques
- Monsieur DOS SANTOS DE CARVALHO José Augusto
- Monsieur DOS SANTOS GUERREIRO Mario
- Madame DOS SANTOS Irene de Fatima
- Madame DOUAT Sandra
- Madame DOUILLY Audrey
- Madame DOURNAUX Isabelle
- Monsieur DRAME Mahamadou
- Madame DREUX Constance
- Madame DREYFUS Sabine
- Monsieur DROUET Guillaume
- Monsieur DRUON Michel
- Madame DUBAIN Cécile
- Monsieur DUCHESNE Benoît
- Monsieur DUCOS Jean
- Monsieur DUCROCQ Alain
- Madame DUCRUIX Fabienne
- Madame DUGIED Anne
- Monsieur DUMAGENC Jean-Stéphane
- Madame DUMONT Edith
- Madame DUPONT-JUBIEN Marie
- Monsieur DUPONT Thierry
- Monsieur DUPORT Serge
- Madame DUQUENOY Yvette
- Monsieur DUTHEIL Frédéric
- Madame EGLI Céline
- Madame EILERTSEN CatherinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 67
- Monsieur EL BAR Laid
- Monsieur ELFAHIM Brahim
- Monsieur ELZAABI Mazen
- Madame ERAGNE Martine
- Monsieur ESKINAZI Hugues
- Madame ESTARQUE Armise
- Madame ESTEBAN Antoinette
- Madame ESTEVEZ Gloria
- Madame ESTORNEL Nancy
- Madame ESTRADA TOURNIE DE TOURNIEL Christine
- Madame EXCOFFIER Claudia
- Madame FABER Katia
- Madame FANCELLI Catherine
- Monsieur FANELLI Gianni
- Madame FAUCONNIER Romaine
- Madame FAYE Pauline
- Madame FELIZ CALVETE Margarita
- Monsieur FERNANDES RIBEIRO Francisco
- Madame FERNANDEZ Maria-Christina
- Monsieur FERRAND Philippe
- Madame FERREIRA Maria de Fatima
- Monsieur FEUILLIE François
- Monsieur FEVRIER Pierre
- Monsieur FILLON Pierre
- Monsieur FINAZZI Sébastien
- Madame FLAUSINO Sophie
- Monsieur FLIH Norbert
- Monsieur FOLTIER Thierry
- Madame FORESTIER DelphinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 68
- Madame FORTES DE CARVALHO Maria Paula
- Madame FOULQUIER Caroline
- Madame FOURCADE Céline
- Monsieur FOURET Patrick
- Monsieur FOURNIE Frédéric
- Monsieur FOURRAGE Sébastien
- Madame FRANCISCO Maria Alice
- Madame FRANCK-COUQUE Marie-Anne
- Madame FRECHIN Laure
- Madame FRIEZ Myriam
- Monsieur FROMONT Loïc
- Monsieur FUSS Philippe
- Monsieur GABRIEL Fernando
- Monsieur GALLET Bruno
- Monsieur GAONAC'H Pascal
- Madame GARREAU Marjolaine
- Monsieur GASCHER Pierre
- Madame GAS Christine
- Madame GASNOT Emmanuèle
- Monsieur GAUDIERE Hervé
- Monsieur GAULTIER DE KERMOAL Stéphan
- Madame GAUPILLAT Virginie
- Monsieur GAUTHIER Michaël
- Monsieur GEFFROY Jean-Michel
- Madame GELIOT Agnès
- Madame GERARD Johanna
- Monsieur GEREZ Jean-Michel
- Madame GESBERT CélinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 69
- Monsieur GESSATI Sébastien
- Madame GETACHEW Selamawit
- Madame GIBAULT Elodie
- Madame GILET Bénédicte
- Madame GIOVALUCCHI Fabienne
- Madame GIRARD Alexia
- Madame GIRARD Catherine
- Monsieur GLASTRE Franck
- Madame GLIGUROVSKI Mitsuko
- Monsieur GODEFROY Martin
- Monsieur GOETZINGER Frédéric
- Madame GOKCAY Ildeniz
- Madame GOLESTANI Lilas
- Monsieur GOMEZ Fernando
- Madame GOMMES SILVA Rachel
- Madame GONCALVES CEDEPA PEREIRA Eugénia
- Monsieur GONCALVES FERREIRA José Salvador
- Madame GONCALVES Maria-Dolores
- Madame GONCALVES Nathalie
- Monsieur GORCE Patrice
- Madame GOUTHIERE Corinne
- Monsieur GRABER Christophe
- Monsieur GRAINDORGE Julien
- Monsieur GRAINDOR Guillaume
- Madame GRANJA Maria Fernanda
- Monsieur GRAPPEIN Etienne
- Monsieur GROSDEMANGE Eric
- Monsieur GROUSSARD-QUINTARD Arnaud
- Monsieur GUARILLOFF PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 70
- Madame GUENZI Anne-Sophie
- Monsieur GUIGA Youssef-José
- Madame GUIGNON Jordane
- Madame GUILLET Marcela
- Madame GUILLOT Marie-Josèphe
- Madame GUILLOT Sophie
- Monsieur GUINARD Sébastien
- Madame GUYON-MUSELLANT Séverine
- Monsieur GUYONVARCH Gilles
- Madame HADDAK Kahina
- Madame HAFFAF Miryem
- Madame HAJEM Fatima
- Madame HALL Catherine
- Monsieur HAMADACHE Lyazid
- Monsieur HAMON Yannick
- Monsieur HARL Jean-Benoit
- Madame HARNOIS Véronique
- Monsieur HARTOG Guillaume
- Madame HASSAM Karina
- Monsieur HAYOUN Eric
- Madame HERBAY Ariane
- Madame HERMAN Véronique
- Madame HERVE Anne-Marie
- Monsieur HERY Bruno
- Madame HERZOG Alexandra
- Madame HIBON Béatrice
- Madame HIERSO Annie
- Madame HORDE LaetitiaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 71
- Madame HOUOT Blandine
- Monsieur HUBERMAN David
- Madame HUCHETTE Nathalie
- Madame HUC Nathalie
- Madame HUMBERT Isabelle
- Madame IKIZ Elif
- Madame INES Maria
- Madame ISCARD Agnès
- Madame JABOT Delphine
- Madame JACCAUD Brigitte
- Monsieur JACQUET Thierry
- Monsieur JACQUIN Vincent
- Monsieur JAFFAR BANDJEE Madjide
- Monsieur JAINE Michael
- Madame JAN Anne-Elisabeth
- Monsieur JAUZELON Fabien
- Monsieur JAYKO Frédéric
- Monsieur JEANNIN Alain
- Madame JOSEPH-EDOUARD Karine
- Madame JOSEPHINE Sylvie
- Monsieur JOUAN François
- Madame JOUJEH Valérie
- Madame JOURDE Françoise
- Monsieur JOUVE Jimmy
- Madame JULES Fabienne
- Madame JULIEN Valérie
- Madame JULLIEN Séverine
- Madame KAIDI Saïda
- Monsieur KAMINSKI PierrePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 72
- Madame KATLAMA Hélène
- Madame KEREVEL Christine
- Madame KIDNEY PERKS Catherine
- Madame KINEKE Jane
- Monsieur KINOWSKI Didier
- Madame KOCH Pascale
- Madame KOHLER Emmanuelle
- Monsieur KONE Mamadou
- Monsieur KONTE Tama
- Madame KRAPS Alexandrine
- Monsieur KREMPP Rodolphe
- Monsieur KREOUZIS Georges
- Madame KRIEF Caroline
- Madame KROKHINA LEGARDEUR Lioudmila
- Madame KRUSZYNA Stéphanie
- Monsieur KUGEL Claude
- Madame KYBERD Isabelle
- Madame LABICHE Claire
- Monsieur LABONNE Frédéric
- Monsieur LAFORGE Stéphane
- Madame LAHAUT Marlène
- Madame LALLEMAND Françoise
- Monsieur LAMAGNERE Matthias
- Monsieur LAMARLE Laurent
- Monsieur LAMBERT Jean-François
- Monsieur LAMBERT Philippe
- Monsieur LAMBIN Anthony
- Monsieur LAMEIRAS ManuelPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 73
- Madame LAMOUR Véronique
- Monsieur LANGLOIS Aymeric
- Madame LAURENCE Fabienne
- Monsieur LAVAL Thierry
- Madame LAVIGNE Isabelle
- Madame LAVIGNE Marie-Pierre
- Monsieur LEAL Jean-Louis
- Monsieur LEBLANC Frédéric
- Monsieur LEBLOND Olivier
- Madame LEBON Julie
- Madame LE BONNIEC Nathalie
- Madame LE CAIN Marie-Annick
- Madame LECA Maria de Fatima
- Monsieur LECARPENTIER Richard
- Monsieur LECERF Jérôme
- Madame LE CHAPELAIN Josiane
- Monsieur LECLERC Lauric
- Monsieur LECLERCQ François
- Madame LE CORRE Dominique
- Monsieur LECUREUX Bruno
- Madame LE DISERT Nathalie
- Madame LEFAUCHEUX Véronique
- Monsieur LEFEBVRE Thierry
- Monsieur LEFEVRE Emmanuel
- Madame LEFEVRE Karine
- Monsieur LE GALL Erwan
- Madame LEGARGEANT Catherine
- Monsieur LEGRAIN Arnaud
- Madame LEGRAND CarolePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 74
- Madame LE JEUNE D'ALLEGEERSHECQUE Véronique
- Madame LELU Fabienne
- Madame LELY Bénédicte
- Monsieur LEMASSON Jean-Christophe
- Monsieur LEMEUNIER Eric
- Madame LEMOING Laetitia
- Madame LE NOAN Sylvie
- Monsieur LENOBLE Marc
- Monsieur LENTZ Thierry
- Madame LEPIN-GARROUSTE Manuele
- Madame LEROUX Corinne
- Madame LEROUX Maïté
- Monsieur LESBROS Hervé
- Monsieur LE Sophonn
- Monsieur LEVEUGLE Vianney
- Monsieur LEVIANDIER Luc
- Monsieur LEVIEUX François
- Monsieur LEVY Bruno
- Madame LEVY Monique
- Madame LFAREH Leïla
- Monsieur LINET FRION Michel
- Monsieur LIS Olivier
- Monsieur LJUBICIC Daniel
- Monsieur LOBIES Ugo
- Madame LOBROT Muriel
- Monsieur LOFFLER Siegfried
- Madame LONSDALE Gülhan
- Madame LOPES FernandaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 75
- Monsieur LOPEZ Jean-François
- Madame LORIOT DE ROUVRAY Bernadette
- Monsieur LOTTE Mathieu
- Monsieur LOUER Olivier
- Monsieur LOUVET Philippe
- Madame LUCAS Valérie
- Madame LY Laurence
- Madame MACCARI Isabelle
- Madame MACCIOCCHI Alexandra
- Madame MACQUART-MOULIN Marianne
- Monsieur MADANI Aissa
- Monsieur MAEDER Jean
- Madame MAGNES Anne
- Monsieur MAGNY Emeric
- Monsieur MAHE Yannick
- Monsieur MAHMOUDI Djilali
- Monsieur MAIGNAN Paul
- Madame MAIRE Véronique
- Madame MAJSTROVIC Robertina
- Madame MAKITA Thérèse
- Monsieur MAKOPA Mudjanda
- Monsieur MALAFAIA SOUTO Artur
- Madame MALANDAIN Lucile
- Madame MALAVAUX Metslal
- Monsieur MALAVAUX Olivier
- Madame MALDJIAN Stéphanie
- Madame MALPON Martine
- Madame MANTHOULIS Maria
- Monsieur MARCHAL PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 76
- Monsieur MARCIANO Ari
- Monsieur MARCIANO Mickaël
- Monsieur MARGALIN Frank
- Madame MARIAPIN Karine
- Madame MARTIN Cécile
- Monsieur MARTINS Jaime Gualdino
- Madame MARTINS Maria
- Monsieur MARTY Michel
- Monsieur MARVUCIC Ljubo
- Monsieur MATHIEU Xavier
- Madame MATIAS Maria
- Madame MATKOVIC Liza
- Madame MATTEI Muriel
- Madame MAUGUY Caroline
- Monsieur MAURER Xavier
- Monsieur MAURICE Thomas
- Madame MBIYAVANGA Sundi
- Madame MBIZI Bazolele
- Madame MCCLYMONT Eve
- Madame MEDOU BEIGBEDER Marie-Pierre
- Madame MEEUS Frédérique
- Madame MEGHETTI Fatiha
- Monsieur MENET Olivier
- Monsieur MENY Christophe
- Monsieur MERCIER Vincent
- Monsieur MERESSE Fabien
- Monsieur MEYRUEY Gilles
- Monsieur MICHAUT AlexisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 77
- Madame MICHELET Catherine
- Madame MICHEL Nathalie
- Monsieur MIMOSO DA CRUZ José
- Monsieur MIRANDA Emmanuel
- Monsieur MIROIR Frédéric
- Monsieur MISEREY Bertrand
- Monsieur MITATY Laurent
- Madame MONFORT Mildred
- Madame MONTENOT Karine
- Monsieur MOREAU Xavier
- Madame MOREIRA Vicencia
- Monsieur MOREL Yves-Eric
- Madame MORIGNY Anne
- Madame MORIN Emmanuelle
- Madame MOUGNOL ZOM Hortense
- Monsieur MOURAD Michel
- Madame MUREAU Aurélie
- Madame MUSLIC Emira
- Monsieur MUSTIERE Olivier
- Monsieur NADARAJAH Varathan
- Monsieur NAIT-SAADA Christophe
- Madame NDOUR Amy
- Madame NEBOT Judith
- Monsieur NEGRE Julien
- Madame NEGRI Sophie
- Monsieur NEVES DOS SANTOS Luis
- Monsieur NGO Da-Nghia
- Madame NGUYEN-HUY Phuong-Loane
- Monsieur NGUYEN Khac DuyPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 78
- Monsieur NGUYEN THANH Mathieu
- Madame NOEL Amélie
- Madame NOIROT Christelle
- Monsieur NOLET Mathieu
- Madame OKENGE Olela
- Monsieur OLIVIER Thierry
- Monsieur OLLIVIER Mickaël
- Monsieur ONNAINTY Olivier
- Madame OPERIOL Claire
- Monsieur ORSINI Frédéric
- Monsieur OSTER Guillaume
- Monsieur OULD YAHIA Ameziane
- Monsieur OVIGNE Hugues
- Monsieur PADILLA Manuel
- Monsieur PAILLARD Jacky
- Madame PANTALONI Anne
- Monsieur PAPON Jean-Michel
- Monsieur PARADELA Manuel Martins
- Madame PARAMALINGAM Mathialaki
- Madame PARENT Claire
- Madame PASQUALAGGI Delphine
- Monsieur PASQUIER Thomas
- Madame PELAGATTI Véronique
- Madame PELICANO CARDOSO Lurdes de Fatima
- Madame PELLIER-KAPLAN Etel
- Madame PEREIRA FERNANDES Maria
- Madame PERINO Corinne
- Monsieur PERLOT BenoîtPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 79
- Madame PERON Peggy
- Monsieur PERRIN Jean-François
- Monsieur PERTUISOT Cyrille
- Monsieur PETARD Gilles
- Madame PETERMANN Rachel
- Monsieur PETIT Sébastien
- Monsieur PEYRON Jean-Christophe
- Madame PFIRSCH Nicole
- Monsieur PHAN Ngoc Lâm
- Monsieur PHILIPSON Christophe
- Monsieur PIACENTINO Lionel
- Monsieur PINGET Jérôme
- Madame PINHEIRO Térésa
- Madame PINSARD Laure
- Monsieur PIN Simon
- Monsieur PINTO VICTORINO Miguel
- Monsieur PIOT Pierre
- Monsieur PITOT DE LA BEAUJARDIERE Laurent
- Monsieur PITRE Martial
- Monsieur PIZARRO BRAVO Luis
- Madame PLANEL Laura
- Madame PLAYE Yasmina
- Madame POINTREAU Catherine
- Monsieur POLITO Giovanni
- Monsieur POMARAT Yannick
- Monsieur POPELIN Franck
- Madame POTDVIN Marie-Françoise
- Madame POTET Gaëlle
- Monsieur POTEY EmmanuelPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 80
- Monsieur POUJOL DE MOLLIENS Antoine
- Madame POURÉ Elisabeth
- Madame PRUVOST Brigitte
- Monsieur PRZYSZWA David
- Monsieur QUERE Stéphane
- Monsieur QUETEL Harold
- Monsieur RAFFRAY Pascal
- Monsieur RAFION Ahamada
- Monsieur RAGUENET DE SAINT ALBIN Guilain
- Madame RAIMBAULT Cécile
- Madame RAMDANI Halima
- Madame RAMOND-MIGNON Sonia
- Monsieur RANTET Jean-Pierre
- Monsieur RAPHANEAU Alain
- Madame RAPIN Sylvie
- Madame RAULIN Anne
- Monsieur RAYNAL Philippe
- Madame REMOADI Cécile
- Madame REMOND Hélène
- Monsieur REVOL Benjamin
- Madame REVOL Tiphaine
- Monsieur REY Eric
- Madame REYNAUD Emmanuelle
- Monsieur RIBEIRO GOMES José
- Madame RIBEIRO JOAQUIM Ana Maria
- Madame RIBEIRO Maria Térèsa
- Madame RICHARD Marianna
- Madame RIOUFOL ChristellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 81
- Monsieur ROBERT André
- Madame ROBERT Brigitte
- Madame ROBIER Hélène
- Monsieur ROBLIN Bastien
- Monsieur ROBLIN Xavier
- Madame ROCHETTE Claire
- Monsieur ROEHM Thierry
- Madame ROGER Bénédicte
- Monsieur ROLLET Joachim
- Madame ROSE Sandrine
- Madame ROTIVEL Agnès
- Monsieur ROUDIER Eric
- Monsieur ROUDILLON Jean-Baptiste
- Monsieur ROUGE Bertrand
- Monsieur ROUSSEL Gérald
- Madame ROUSSEL Nina
- Monsieur ROUSSET Rémy
- Monsieur ROUVELLOU Laurent
- Madame ROUX Pascale
- Monsieur ROYER Ivan
- Monsieur RUBBO Xavier
- Madame RUBINSTEIN Sandrine
- Madame SAADOUN Carine
- Madame SAADOUN Karen
- Monsieur SADE Bertrand
- Monsieur SAINT-DRENANT Nicolas
- Monsieur SALÉ Laurent
- Monsieur SALIM Yavuz
- Monsieur SANCHEZ LaurentPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 82
- Madame SANCHO LLOPIS Vincenta
- Madame SANDERS Magali
- Monsieur SANTONI Olivier
- Madame SARRALDE Valérie
- Monsieur SAUZEAU ALAIN
- Madame SAVREUX Alexandra
- Madame SAVREUX Josette
- Monsieur SCHEIDECKER Alexis
- Monsieur SCHEMOUL Bruno
- Monsieur SCHIL Jacques
- Monsieur SCHOUMAN Patrick
- Madame SEBTI Nora
- Monsieur SEILHAN Bruno
- Monsieur SEITE Mickaël
- Madame SELAM Jessica
- Madame SENTILHES Sophie
- Monsieur SENTIS Olivier
- Madame SEROUX Catherine
- Monsieur SERPI Horacio
- Monsieur SERRE Daniel
- Monsieur SIBELLA Adriano
- Monsieur SIDIBE Ladji
- Madame SIMONET DE PARDIEU Delphine
- Monsieur SISSOKO Mady
- Madame SKRYERBAK Brigitte
- Madame SOLER Alicia
- Monsieur SOLNIK Vincent
- Monsieur SOMME OlivierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 83
- Monsieur SOULIER Stéphane
- Madame SOURTY Bénédicte
- Monsieur SPALENKA Christian
- Monsieur SPECKENS Ludovick
- Monsieur SPEHNER Rodolphe
- Monsieur SRIKANTHAN Rajaratnam
- Madame STAHR Stéphanie
- Madame STRAZEL Marie-Agnès
- Madame STUDLER Myriam
- Monsieur SURAN Eric
- Monsieur SURGENT Sylvain
- Monsieur SUTTER Laurent
- Madame SYLLA Mariama
- Monsieur TACHOIRE Frédéric
- Madame TAILLEFER Alice
- Monsieur TANGUY Frédéric
- Madame TARDIEU Françoise
- Monsieur TARDIEU Vincent
- Monsieur TECHER Henri
- Madame TEIXEIRA Maria Luisa
- Madame TERESO Maria
- Madame TESCHNER Delphine
- Monsieur THARREAU Laurent
- Madame THERRY-DIKOUME Marie
- Madame THEURIOT Fabienne
- Monsieur THIEFFINE David
- Madame THIYAGARAJAH Inthumathie
- Madame TIBERGHIEN Aude
- Monsieur TIMMERMAN ArnaudPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 84
- Monsieur TON THAT Anh Viet
- Madame TOUX Delphine
- Monsieur TOUZRI Mohamed
- Monsieur TRAMINI Dominique
- Madame TRICOCHE Denise
- Monsieur TRONCHET Dominique
- Madame TROTTIER Lucie
- Madame TRUPHEMUS Patricia
- Madame TUFEU Sylvie
- Madame VANACORE Mamitiana
- Monsieur VAN DE CAUTER Arnaud
- Madame VANDE RIVIERE Céline
- Monsieur VANSTEENBERGHE Morgan
- Madame VANTORRE Emmanuelle
- Monsieur VARANNE Charles
- Monsieur VAREILLE Philippe
- Madame VARIN Christelle
- Madame VAROQUI Delphine
- Monsieur VAUCLIN Guillaume
- Monsieur VERCKEN DE VREUSCHMEN Maxime
- Monsieur VERGRIETE Pierre
- Madame VERHEE Christelle
- Monsieur VERMERIE Benjamin
- Madame VIAUD Stéphanie
- Monsieur VIEL Ludovic
- Monsieur VIOUX Grégory
- Monsieur VIVIEZ Benoît
- Madame VOISIN JeannePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 85
- Madame WALLOIS Anne
- Monsieur WASYLYNA Olivier
- Madame WOLF Hélène
- Madame YUNG Tatiana
- Madame ZAAFRANI Caroline
- Monsieur ZAFAD Mohamed
- Madame ZAIA Caroline
- Monsieur ZAMBO Michäel
- Monsieur ZERBIB David
- Monsieur ZHAO Hong
- Madame ZHAO Yulei
- Madame ZUSSY SophiePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 86
Échelon vermeil :
- Monsieur ABDERRAHIM Zaïr
- Madame ABDOLLAHI MANDOLKANI Stéphanie
- Monsieur AKIKA Nasser
- Madame ALEX Christine
- Madame ALHERITIERE Nathalie
- Madame ALIX Aline
- Monsieur ALIX Frédérick
- Monsieur ALLAIN DES BEAUVAIS Eric
- Madame ALLAIN Pascale
- Monsieur ALLEMES Eric
- Madame ALLOUCHE Valérie
- Madame ALVES Carolyn
- Madame AMAR Carole
- Madame AMRANE Véronique
- Madame ANDRIOT Corinne
- Madame ARBOLA Béatrice
- Madame ARIBAUD Fabienne
- Monsieur ARMOOGUM Pragassen
- Monsieur ATTIVISSIMO Pascal
- Monsieur AUDOIN Pascal
- Madame AUDOUY MichèlePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 87
- Madame BALKISSEN Déoronée
- Madame BARATA Emilie
- Monsieur BARBIER Emmanuel
- Madame BARDOU Anne
- Madame BAROIN Marie-Françoise
- Monsieur BARRIOS Pascal
- Madame BASILE Sylvie
- Monsieur BAUD BERTHIER Christophe
- Madame BAUDEL Cécile
- Madame BAUDIS Marie-Madeleine
- Monsieur BEA Juan-Manuel
- Monsieur BELIN Pierre
- Madame BELY Emmanuelle
- Madame BENEDETTI Isabelle
- Monsieur BENOIT Eric
- Monsieur BENSIMON Gabriel
- Madame BERGER Nathalie
- Monsieur BERJOT Yann
- Madame BERNARD DE LAVERNETTE Florence
- Monsieur BERNARD DE LAVERNETTE Hugues
- Madame BERNARD Véronique
- Madame BERNET Ariane
- Monsieur BERNHEIM Frédéric
- Monsieur BERN Stéphane
- Monsieur BERTACCHINI Bruno
- Madame BIGNON Katia
- Monsieur BILLARD Thierry
- Monsieur BINABOUT MarcPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 88
- Madame BINCE Barbara
- Monsieur BINET Rémi
- Monsieur BISMUTH Marc
- Monsieur BLANC Philippe
- Madame BLAYE Véronique
- Monsieur BLIN Loïc
- Madame BOGNEL TEISSIER Marie-Anne
- Monsieur BONAUD Philippe
- Madame BONNAN Noëlle
- Monsieur BONNERU Xavier
- Monsieur BONNET Lionel
- Madame BONNET Yseult
- Madame BORDEL Marie-Pierre
- Monsieur BORDES Jean-Paul
- Monsieur BOUCHON Pierre
- Monsieur BOUDEAU Philippe
- Monsieur BOURASSEAU Jean-Pierre
- Madame BOURDALLE Agnès
- Monsieur BOURDIN Pascal
- Madame BOURGINE Maryline
- Madame BOURGOUIN Corinne
- Monsieur BOURSEAU Eric
- Monsieur BOURY Sébastien
- Monsieur BOUTELLIER Christophe
- Monsieur BOUTON Jean-Michel
- Madame BOUVARD Dominique
- Monsieur BOUVIGNIES Pascal
- Monsieur BOZO PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 89
- Madame BRAMI Edwige
- Madame BRECHET Christine
- Monsieur BRIAND Marc
- Monsieur BRISEMEUR Laurent
- Madame BROSSET-HECKEL Marie-Laure
- Madame BROUSSIN SALMON Sylvaine
- Madame BUFFIERE Marie-Laure
- Madame BULLIO Sylvie
- Monsieur CAILLON Jean-Yves
- Monsieur CALABER Joseph
- Madame CAMU Violeta
- Monsieur CANTET Laurent
- Madame CARBONNEAUX Marie-Laure
- Madame CARLE Laurence
- Monsieur CARPENTIER Gilles
- Monsieur CARREL Philippe
- Madame CARRE Véronique
- Monsieur CARRON Bruno
- Monsieur CARVES BIDEAUX Bruno
- Monsieur CASSAGNES Régis
- Monsieur CASSIN Laurent
- Monsieur CATELON Frédéric
- Monsieur CATTEAU Christophe
- Monsieur CAUCHOIS Didier
- Madame CAUCHOIS Maria
- Madame CAULLIEZ Florence
- Monsieur CAULLIEZ Gilles
- Madame CEBRIANO-BERTRAND Rosa-MariaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 90
- Monsieur CHABASSE Guillaume
- Monsieur CHABERT Jérôme
- Madame CHAILLAN Christine
- Madame CHAILLOU-ZERBINI Nathalie
- Monsieur CHANTEAU Lilian
- Madame CHANTRELLE Martine
- Monsieur CHARDAYRE Jean-Michel
- Madame CHARLES Janique
- Madame CHARTIER Aude
- Monsieur CHATIN Bernard
- Madame CHATIN Laurence
- Monsieur CHAU Binh-An
- Madame CHENAIS Marie-Christine
- Monsieur CHERQUI Philippe
- Monsieur CHESNEAU Thierry
- Madame CHEVIN Isabelle
- Monsieur CHEVRON Fabrice
- Madame CHICHE Véronique
- Madame CHIU Takkam
- Monsieur CHOMA Jean-Marc
- Madame CHOMIENNE Pascale
- Monsieur CISSE Maga
- Madame CISSE Mina
- Madame CISSE Nabouama
- Madame CLAIRE Sandrine
- Madame CLAVE Hélène
- Monsieur COATANOAN Michel
- Madame COCHET ValériePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 91
- Madame COELHO Alice
- Monsieur COGNASSE Olivier
- Monsieur COLAS Laurent
- Monsieur COLLARD Pascal
- Madame COLOMBIE Véronique
- Monsieur COMBES Michel
- Monsieur COMPANT LA FONTAINE Antoine
- Madame COQUIN Anne
- Madame CORET Anne
- Madame CORNUOT Catherine
- Monsieur CORON François
- Madame COSTA Rosa
- Monsieur COURAGE Pierre-Etienne
- Monsieur COUSIN Christian
- Monsieur COUSTAL Jean-Marie
- Monsieur COUSTATI Christian
- Monsieur COUTOLLEAU Marc
- Madame COUTURIER Pauline
- Madame CUERVO Catherine
- Monsieur CUVELIER Christian
- Madame DAHAN Brigitte
- Monsieur DALIBERT Olivier
- Monsieur DANG Van An
- Madame DANIEL Cécile
- Monsieur DA NOBREGA José
- Madame DANTAS Maria-Goretti
- Madame DE ABREU Alice
- Monsieur DE BIGAULT DU GRANRUT CharlesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 92
- Madame DEBOVE Brigitte
- Madame DECAY Corine
- Monsieur DE CLERMONT-TONNERRE Emmanuel
- Madame DE CRISTOFARO Sandra
- Monsieur DEGNOUN Mohamed
- Madame DEGRAVE Martine
- Madame DEKOVIC Tania
- Madame DELAUNAY Isabelle
- Monsieur DELBENDE Yves
- Madame DELECHENAULT Malcy
- Monsieur DELFILS Bruno
- Monsieur DELMAS Frédéric
- Monsieur DEM Iyane
- Monsieur DEMOT Christophe
- Monsieur DENIZET Alain
- Madame DE OLIVEIRA Maria
- Monsieur DEROSIN Michel
- Monsieur DESJOURS Stéphane
- Monsieur DE SOUSA LOURENCO Joaquim
- Madame DESURY Marie-Christine
- Madame D'ETE Christine
- Monsieur DEVELET Laurent
- Monsieur DIAKITE Demba
- Monsieur DIAWARA Alassane
- Madame DIETERLEN Anne-Sophie
- Madame DI- FANT Virginie
- Monsieur DIJOLS Claude
- Monsieur DIMITRI FrancisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 93
- Madame DIOGO Eugénia
- Monsieur DIOGO Joao Batista
- Madame DODART Hélène
- Monsieur DOMERC Jean-Pierre
- Madame DOMZALSKI Sandrine
- Madame DONATI Ghislaine
- Monsieur DORIS Bruno
- Monsieur DOS SANTOS DE CARVALHO José Augusto
- Madame DOS SANTOS Maria
- Monsieur DRAME Mahamadou
- Monsieur DU CASTEL Christophe
- Madame DUCHEL Catherine
- Monsieur DUCOS Jean
- Madame DUFAY Manuêle
- Madame DUMONT Edith
- Madame DUMOUSSET Frédérique
- Monsieur DUPONT Thierry
- Madame DURAND Christine
- Monsieur DURAND Gérard
- Madame DURAND Valérie
- Monsieur DURET Alain
- Madame DYEVRE Guylaine
- Madame EDART Emmanuelle
- Madame EILERTSEN Catherine
- Monsieur ELFAHIM Brahim
- Madame EL KIHAL Hassania
- Madame ELLIA Milly
- Monsieur ELMALEH YoramPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 94
- Madame ERAGNE Martine
- Madame ESTEBAN Antoinette
- Monsieur ESTEVE Frédéric
- Madame FAGNOU Véronique
- Monsieur FAIVRE Martin
- Madame FANCELLI Catherine
- Madame FARACCI Hélène
- Madame FAURE Muriel
- Madame FERDJALLAH Zaya
- Monsieur FERNANDES DA CUNHA Manuel Victorino
- Monsieur FERNANDES RIBEIRO Francisco
- Monsieur FERRAND Philippe
- Monsieur FEUILLIE François
- Madame FIORE Florence
- Monsieur FLEGIER Denis
- Monsieur FONTAINE Philippe
- Monsieur FOURET Patrick
- Madame FOURNIE Christine
- Monsieur FOURQUET Vincent
- Madame FRANCHINI Corinne
- Madame FRANCISCO Maria Alice
- Madame FRANCK-COUQUE Marie-Anne
- Monsieur FREMONT Bernard
- Madame FRUTOS Nathalie
- Monsieur GAGGETTA Olivier
- Madame GALLEGO Marie-Pierre
- Monsieur GALLET Bruno
- Madame GALOPIN LaurencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 95
- Madame GAMBOTTO-ALBANESE Italia
- Monsieur GAONAC'H Pascal
- Madame GARAY Béatrice
- Monsieur GARRIOT Laurent
- Madame GAS Christine
- Monsieur GAUDEBOUT Jean-Claude
- Monsieur GAULTIER DE KERMOAL Stéphan
- Monsieur GEFFROY Jean-Michel
- Monsieur GENIN Bruno
- Monsieur GENTHIAL Xavier
- Monsieur GERBER Frédéric
- Monsieur GEREZ Jean-Michel
- Monsieur GERMAIN-THOMAS Jean-Luc
- Madame GERS Sylvie
- Madame GIMENEZ Maria
- Monsieur GINET Bertrand
- Madame GIORDANO Nicole
- Monsieur GIRARDOT Hervé
- Madame GLIGUROVSKI Mitsuko
- Madame GOLESTANI Lilas
- Monsieur GOMEZ Fernando
- Monsieur GOMEZ Gilles
- Madame GONCALVES Maria-Dolores
- Madame GONEL Muriel
- Madame GONZALEZ Christine
- Madame GONZALEZ Stéphanie
- Monsieur GORCE Patrice
- Monsieur GORE GuénoléPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 96
- Monsieur GOTRANE Sami
- Monsieur GRABER Christophe
- Madame GRACY Claire
- Monsieur GRANZOTTO Jean
- Madame GRENIER Isabelle
- Monsieur GRIGNON Hervé
- Madame GRIN Virginie
- Monsieur GROSDEMANGE Eric
- Monsieur GUBERTO Thierry
- Madame GUERITTE Isabelle
- Madame GUIARD Anne
- Monsieur GUIGA Youssef-José
- Madame GUILLET Marcela
- Madame GUILLOT Sophie
- Madame GUINARD Christine
- Monsieur GURRIET Philippe
- Monsieur GUY Stéphane
- Monsieur HADIDA Stéphane
- Madame HALIMI Geneviève
- Madame HALLIER Laurence
- Madame HANCE Nathalie
- Monsieur HARL Jean-Benoit
- Madame HARMANT Christine
- Madame HASSAM Karina
- Madame HELOIN Elisabeth
- Monsieur HERNETTE Vincent
- Madame HERTZOG Marie
- Madame HERVE Anne-MariePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 97
- Madame HESSEMANN Caroline
- Madame HEVIGA Apolline
- Madame HOCHARD-BALLIN Corinne
- Monsieur HOLLINGSHAUSEN Damien
- Madame HOUOT Blandine
- Madame HUC Nathalie
- Madame HUMBERT Isabelle
- Madame HUMBLOT Pascale
- Monsieur IDER Eric
- Madame IKENE Zaïa
- Madame INES Maria
- Madame ISCARD Agnès
- Madame ISY-SCHWART Mikie
- Madame IYASSU Weyni
- Monsieur IZART Jean-Luc
- Madame JACQUET Claude
- Madame JAGER Aliette
- Madame JANUS Patricia
- Madame JEANNE Patricia
- Monsieur JEANNIN Alain
- Monsieur JOBA Hervé
- Madame JOSEPHINE Sylvie
- Madame JOSEPH Nathalie
- Monsieur JOUAN François
- Madame JOUANNEAU DOUARD Marianne
- Madame JOUAULT Marianne
- Monsieur JOUFFRAI Bertrand
- Madame JOUHANNEAU FrancePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 98
- Madame JOURDAN Valérie
- Madame JUERY Caroline
- Monsieur JUSTON Franck
- Madame KABAKTSIS Ranavy
- Monsieur KAMINSKI Pierre
- Madame KIEFFER Catherine
- Monsieur KONE Mamadou
- Monsieur KONG Denis
- Monsieur KUGEL Claude
- Madame KYBERD Isabelle
- Madame LABASTE Aline
- Madame LABBE Nadia
- Madame LABICHE Claire
- Monsieur LABRUNIE Jean-Christophe
- Monsieur LACASSAGNE Eric
- Monsieur LAFFORGUE Franck
- Monsieur LAFITTE Pascal
- Monsieur LAGIER François
- Monsieur LAITHIER Hervé
- Monsieur LAJOINIE Gérard
- Madame LALEU Isabelle
- Monsieur LALOUETTE-JAY Patrick
- Monsieur LAMOULINE Stéphane
- Madame LANGLAIS Laurence
- Madame LANGLAIS Nathalie
- Madame LARAVINE Maryse
- Madame LAURIER Sandrine
- Monsieur LAVAL ThierryPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 99
- Madame LAVAUD Pascale
- Monsieur LEBLANC Georges
- Madame LE BOULAIRE Marie-Hélène
- Monsieur LECERF Jérôme
- Madame LE CLAINCHE Martine
- Madame LE COHU Isabelle
- Madame LE CORRE Dominique
- Monsieur LE GALL Erwan
- Monsieur LEGRAIN Arnaud
- Madame LE GRAND DE MERCEY Elisabeth
- Monsieur LEGRAND Marc
- Madame LE JEUNE D'ALLEGEERSHECQUE Véronique
- Monsieur LEMAIRE Frédéric
- Madame LE MEN Adeline
- Madame LE MONNIER Françoise
- Madame LE NOAN Sylvie
- Monsieur LENOBLE Marc
- Monsieur LE PERON Gildas
- Madame LERNER Sylvie
- Madame LE SCOUARNEC Anne
- Monsieur LEVIANDIER Luc
- Madame LEVILLY Colette
- Madame LEVY Monique
- Madame LIOU Laurence
- Monsieur LIS Olivier
- Madame LOPEZ Nancy
- Madame LORIOT DE ROUVRAY Bernadette
- Madame LOUBARESSE CoppeliaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 100
- Madame LOUSTAU Martine
- Monsieur LOUVET Philippe
- Madame LOUWARD Mathilde
- Monsieur LUBETH Daniel
- Madame LUDI Nadine
- Monsieur MAGGIOLI Benoît
- Madame MAINGARD Danièle
- Monsieur MALBEC Laurent
- Monsieur MALLER Thierry
- Madame MANTHOULIS Maria
- Monsieur MARCOTTE Serge
- Madame MAREK Eva
- Monsieur MARGALIN Frank
- Madame MARION Agnès
- Madame MARTINS Maria
- Monsieur MARTY Michel
- Madame MASCI Donatella
- Madame MATIAS Maria
- Madame MAZUREK Natacha
- Madame MEGHERBI Sabrya
- Madame MEYER Nathalie
- Monsieur MEYRUEY Gilles
- Monsieur MICHAL Nicholas
- Monsieur MIROIR Frédéric
- Madame MIT Florence
- Monsieur MOGAVERO Jean-Pierre
- Madame MOGGIO Catherine
- Madame MOLINIER EmmanuellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 101
- Madame MONGROLLE Valérie
- Madame MONTENOT Karine
- Monsieur MONTERO NEBRO Francisco
- Madame MOREAU Dominique
- Madame MOREIRA Vicencia
- Madame MOREL Véronique
- Monsieur MOREL Yves-Eric
- Madame MOTTE Florence
- Madame MOUCHARD Magali
- Monsieur NAIT-SAADA Christophe
- Madame NENCOV Emeshe
- Monsieur NICOLAS Jean-Baptiste
- Madame NICOT COLLOMP Christine
- Madame NINO Lucile
- Madame NOUZILLE Claude
- Monsieur NUNES MARTINS Antonio
- Madame OBER Virginie
- Monsieur OGER Christophe
- Monsieur OLLIER Cyril
- Monsieur OUAKNINE Alain
- Monsieur OVIGNE Hugues
- Madame PAGANO Corinne
- Monsieur PAILLARD Jacky
- Monsieur PALAIO José Manuel
- Madame PALAIO Maria do Rosario
- Madame PANTALONI Anne
- Monsieur PAPIAS Jean
- Monsieur PARADELA Manuel MartinsPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 102
- Madame PATAUD Brigitte
- Madame PAUCHARD Edith
- Monsieur PECHEUR Thierry
- Monsieur PEIXOTO DA SILVA Manuel Emilio
- Madame PENARD Isabelle
- Monsieur PENCHARD Patrick
- Madame PERINO Corinne
- Madame PERROT-AUDET Pascale
- Madame PETIPAS Sophie
- Monsieur PETITJEAN Laurent
- Madame PETROVIC Karine
- Madame PFIRSCH Nicole
- Monsieur PHILIPSON Christophe
- Monsieur PIERSON Bruno
- Madame PIGEYRE Véronique
- Monsieur PINGRIS Denis
- Madame PINTOR Marcelline
- Monsieur PLACE Philippe
- Madame PLANCHARD Sandrine
- Madame PLAYE Yasmina
- Monsieur PLONEVEZ Sylvain
- Madame POCCARDI Elisabeth
- Madame POISSONNIER Sandrine
- Monsieur POLITO Giovanni
- Monsieur POMMEPUY Renaud
- Madame POPOFF Nicole
- Monsieur POUPART Patrick
- Monsieur POUTREL PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 103
- Madame PRADON Michèle
- Madame PROUST Cécile
- Madame PRUVOST Brigitte
- Monsieur PULIN Frédéric
- Madame QUEMERE Véronique
- Madame QUILICHINI Marie-Louise
- Madame QUILICHINI Valérie
- Monsieur RACLOT Alain
- Monsieur RAFION Ahamada
- Monsieur RAICHE Jean
- Madame RAIMBAULT Catherine
- Madame RAPIN Sylvie
- Monsieur RASOANAIVO Yves
- Madame REICHERT Véronique
- Madame REJRAJI Martine
- Madame REYNAL DE SAINT MICHEL Bernadette
- Madame RICHARD Catherine
- Madame RICHARDOT Sandrine
- Monsieur RIPERT Jean-Luc
- Monsieur RIVAILLE François
- Monsieur ROBERT André
- Madame ROBERT Brigitte
- Monsieur ROBERT DE SAINT VICTOR Jean
- Monsieur ROEHM Thierry
- Madame ROGER Bénédicte
- Monsieur ROGER Michel
- Monsieur ROLLAND Eric
- Madame ROSA LaurencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 104
- Madame ROTIVEL Agnès
- Monsieur ROUDIER Eric
- Monsieur ROUGE Bertrand
- Monsieur ROUGER Marc
- Madame RUCCO Luciana
- Madame RUIVINHO Tessa
- Monsieur SADE Bertrand
- Madame SAINT-GERMAIN Silvana
- Monsieur SALBER Jean-Marc
- Madame SAM-CHIO Yolande
- Monsieur SANCHEZ Laurent
- Madame SAVARY Emilie
- Madame SBITLI Josette
- Monsieur SCAT Olivier
- Monsieur SCHIL Jacques
- Madame SECHE Isabelle
- Monsieur SEFFIH El Hadi
- Monsieur SEGUY Philippe
- Madame SEMBLAT Chantal
- Monsieur SEMENERI Nicolas
- Monsieur SENAL Jean-Philippe
- Monsieur SENTIS Guillaume
- Madame SEROUSSI Dorit
- Madame SERVANTON Sandrine
- Madame SEVILLA-FARGE Marie-Josèphe
- Monsieur SIMON Jean-Paul
- Madame SKRYERBAK Brigitte
- Monsieur SLAMA ThierryPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 105
- Monsieur SOUDIER Jean-Pierre
- Madame SOULA Véronique
- Monsieur SPICHIGER Eric
- Monsieur SRIKANTHAN Rajaratnam
- Monsieur STEFANI Bruno
- Madame STEPHAN Josiane
- Madame STEVENS Sophie
- Monsieur SY Boubou
- Madame TABURET Anne
- Madame TAHON Catherine
- Madame TAILLET Isabelle
- Monsieur TAINE Jean-Marc
- Madame TALIH Salima
- Monsieur TANDJAOUI- LAMBIOTTE Hamdane
- Madame TARDIEU Françoise
- Monsieur TECHER Henri
- Madame TEIXEIRA GONCALVES Maria Madalena
- Madame TERESO Maria
- Monsieur TERROLLE Didier
- Madame THIBAULT Sylvie
- Madame THIENOT Sophie
- Monsieur THOMASSON Francis
- Madame TIBERGHIEN Aude
- Madame TOMESCO Isabella
- Monsieur TOUFFU Daniel
- Madame TOULOUZE Florence
- Monsieur TOURNIGAND Jérôme
- Madame TRARIEUX VéroniquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 106
- Madame TRICOCHE Denise
- Madame TROIANI Catherine
- Madame TRONCHET Annie
- Madame TROTTIER Lucie
- Monsieur TROTTIER Wilfrid
- Madame TRUPHEMUS Patricia
- Madame TUFEU Sylvie
- Madame VADUREL Véronique
- Madame VALAT Magali
- Madame VALLIER Anne
- Monsieur VANOT Stéphane
- Madame VANTORRE Emmanuelle
- Monsieur VENES Philippe
- Madame VERMEULEN Pascale
- Monsieur VERSTRAETEN Xavier
- Madame VIBERT Nathalie
- Monsieur VIDAL André
- Madame VIDAL-SIMI Amélie
- Madame VINCENT Fabienne
- Madame VINCESLAS Isabelle
- Madame VITALI Christiane
- Monsieur VITRY Michel
- Monsieur VIVIEZ Benoît
- Madame VURPILLOT MOREAU Valérie
- Monsieur WAYIZA Mbozo
- Monsieur WECXSTEEN Pierre-Yves
- Madame WILSON Annie
- Madame WOITTEQUAND PascalePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 107
- Madame WOLF Hélène
- Madame WONG Sabine
- Monsieur XAVIER Fernand
- Madame YABRO Martine
- Madame ZDANEVITCH Isabelle
- Madame ZEIDMAN ArielePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 108
Échelon or :
- Monsieur ABDERRAHIM Zaïr
- Madame AGNEAU Florence
- Madame ALFONSI Patricia
- Madame ALLAIN Marie-Christine
- Monsieur AMER OUALI Brahim
- Madame ANDRIOT Corinne
- Madame APTEL Catherine
- Madame ARIA Véronique
- Madame ARTIGUE Christine
- Madame AUFFRET Danièle
- Madame AUMONIER Stéphanie
- Madame BACCAR Saïda
- Madame BAILLEUX Nathalie
- Madame BAJON Anne-Marie
- Monsieur BARBIER DE PREVILLE François
- Madame BAROIN Françoise
- Madame BARRANDON Marie-Laurence
- Monsieur BARREAU Jean
- Monsieur BASSIER Jean
- Madame BEATRIX Brigitte
- Madame BERNARD Edith
- Madame BERNET Marie-Christine
- Madame BESSET Caroline
- Madame BETREMIEUX Anne
- Monsieur BIDAUT Jean-Luc
- Monsieur BIDET Philippe
- Madame BIET FlorencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 109
- Madame BITEAU Annie
- Madame BONAN Brigitte
- Monsieur BONDERF Jean-Marc
- Monsieur BOROMEE Yves
- Madame BOUBY Josiane
- Monsieur BOURDIN Pascal
- Madame BOURKIA Catherine
- Madame BOUVARD Dominique
- Madame BOUVET Valérie
- Monsieur BOZO Philippe
- Monsieur BRENEOL Jean-Jacques
- Monsieur BRIONES Joël
- Monsieur BRUNEAU Jean-Michel
- Monsieur BUREY Alain
- Madame CABROL Geneviève
- Madame CAMU Violeta
- Monsieur CARIAT Michel
- Monsieur CARNUS Patrick
- Madame CASSAN Elisabeth
- Monsieur CASSAN Pascal
- Monsieur CASTEL Denis
- Monsieur CAUCHOIS Didier
- Madame CAUCHOIS Maria
- Monsieur CELIN Christian
- Madame CHANTRELLE Martine
- Madame CHAPIER Sylvie
- Madame CHAUGNE Caroline
- Madame CHEHILITA AnniePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 110
- Madame CHERUBINI GUILLON Sylvie
- Madame CHEVALLIER Catherine
- Monsieur CHEVRON Fabrice
- Monsieur CHOMA Jean-Marc
- Madame CHOMIENNE Pascale
- Madame CLEMENCEAU Véronique
- Monsieur CLEMENT Fabrice
- Monsieur COGNASSE Olivier
- Monsieur COLLIN Laurent
- Monsieur COMBES Michel
- Madame COMERZAN Nelly
- Madame COMPAN Marie-Christine
- Monsieur COMPANT LA FONTAINE Antoine
- Madame CORTES Maryline
- Monsieur COSSE Gilles
- Monsieur COTTREAU Stéphane
- Madame COURSIERE Nathalie
- Monsieur COUSTATI Christian
- Madame COUVIN Valérie
- Monsieur CRESPO LOPES Joao
- Madame DAMOND Marie-Cécile
- Monsieur DANCHET Christian
- Monsieur DANSOKO Hadji
- Madame DANTAS Maria-Goretti
- Madame DAVID Jacqueline
- Madame DEBOVE Brigitte
- Madame DE CASTRO Rosa
- Madame DECHAMPVALLINS Yolaine
- Monsieur DE LAPARRE DE SAINT-SERNIN BenoîtPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 111
- Monsieur DELAUNAY Denis
- Madame DELIENNE Laurence
- Madame DE OLIVEIRA Maria
- Madame DEPLANQUE Marielle
- Madame DERAI Marlène
- Madame DEREN Marie-Christine
- Madame DE ROUVILLE Anne
- Madame DESHAYES Paule
- Madame DESIRE Marie
- Madame DESVIGNES Thi Bich Duyen
- Monsieur DEVELET Laurent
- Monsieur DEWATRE Patrick
- Monsieur DIJOLS Claude
- Monsieur DIMITRI Francis
- Madame DJEROUANE Djamila
- Monsieur DORIS Bruno
- Monsieur DRAME Mahamadou
- Madame DUBOST Catherine
- Monsieur DUCOS Jean
- Monsieur DUFRESNE Fabrice
- Monsieur DUPERRAY Nicolas
- Madame EILERTSEN Catherine
- Monsieur EL-ASRI Abdel-Ilah
- Monsieur ELFAHIM Brahim
- Monsieur ELIOT Pierre
- Madame ESTEBAN Antoinette
- Madame FABRE Josiane
- Madame FANCELLI CatherinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 112
- Monsieur FASSIH Aissa
- Monsieur FAURE François
- Madame FELGINES Monique
- Monsieur FEUILLIE François
- Monsieur FINAND Raphaël
- Monsieur FLAMENT Jean-Michel
- Madame FLAVIGNY Marie-Dominique
- Monsieur FLECHET Albert
- Monsieur FLEGIER Denis
- Madame FOUCHER Marie-Hélène
- Madame FRANCISCO Maria Alice
- Madame FRANCK-COUQUE Marie-Anne
- Monsieur FREMONT Bernard
- Monsieur GALLET Bruno
- Monsieur GARCIA Frédéric
- Monsieur GARDIN Eric
- Madame GAS Christine
- Madame GASSET Chantal
- Madame GAUDILLAT Patricia
- Madame GAUTIER Catherine
- Madame GAYMARD Florence
- Madame GENDRE Nadia
- Monsieur GERALDES AMERICO Dos Santos Pires
- Madame GERALDES Georgina
- Madame GILSON Agnès
- Monsieur GILSOUL Thierry
- Madame GODELIER Isabelle
- Monsieur GONCALVES CERTAL Agostinho
- Monsieur GOYAT BrunoPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 113
- Monsieur GRANZOTTO Jean
- Monsieur GRAVES Didier
- Madame GROCHOWSKI Isabelle
- Madame GROLLET Marie-Anne
- Monsieur GROSDEMANGE Eric
- Monsieur GROUBET Pierre-Jean
- Monsieur GUERIOT Yvon
- Madame GUILLOT Ange
- Madame GUILLOT Sophie
- Madame GUINCHARD Laurence
- Monsieur HABCHI Mohsen
- Monsieur HADDOUCHE Malik
- Monsieur HARL Jean-Benoit
- Madame HASQUENOPH Dominique
- Monsieur HAUDEBOURG Thierry
- Monsieur HEBERT Thierry
- Monsieur HELMSTETTER Yves
- Madame HENNEGRAVE MOY Nathalie
- Monsieur HENOTTE Bertrand
- Madame HENRY Marie-France
- Madame HERMIEU Corinne
- Monsieur HERREROS Patrice
- Madame HOVNANIAN Gisèle
- Monsieur HSIA Dominique
- Madame HUC Nathalie
- Madame IARIA Catherine
- Monsieur IMAR Jean-Claude
- Monsieur IZART Jean-LucPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 114
- Madame JAGER Aliette
- Madame JANUS Patricia
- Madame JEAN-BAPTISTE Joëlle
- Madame JEANNE Patricia
- Madame JOSEPHINE Sylvie
- Madame JOUAULT Marianne
- Madame JOYEUX Muriel
- Monsieur JUBAN Christophe
- Monsieur JURE Patrick
- Madame KHONG Vasanthy
- Madame KLARSY Dominique
- Madame LABESSE Isabelle
- Madame LACOMBE Sophie
- Madame LACROIX Geneviève
- Madame LAHALLE Sylvie
- Monsieur LAITHIER Hervé
- Monsieur LALISSE Francis
- Monsieur LAMY Marc
- Monsieur LARAT Christian
- Monsieur LAVAL Thierry
- Madame LECHEVALLIER Cécile
- Madame LE CORRE Dominique
- Monsieur LECOURT Alexis
- Monsieur LEJOT Eric
- Monsieur LEMAS Rémi
- Madame LEMERRE Sylvie
- Madame LE MONNIER Françoise
- Madame LE NOAN Sylvie
- Monsieur LENOBLE MarcPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 115
- Madame LE ROUX Nathalie
- Madame LE SAGER Ghislaine
- Madame LEVILLY Colette
- Madame LEVY Monique
- Monsieur LINARD Gilles
- Monsieur LIS Olivier
- Madame LONGUET Anne-Sophie
- Madame LOUET Véronique
- Monsieur LOUVET Philippe
- Monsieur LUBETH Daniel
- Madame MAIFFRET Christine
- Monsieur MALPART Frédéric
- Madame MANGANELLI Catherine
- Madame MARESCHI Nadia
- Monsieur MARGALIN Frank
- Madame MARTEAU Annick
- Madame MARTIN Annick
- Monsieur MARTINENQ Jean-Pascal
- Madame MARTINS SEMEDO Juana
- Monsieur MARTIN Thierry
- Monsieur MARTY Michel
- Monsieur MARVALDI Jérôme
- Madame MARVALDI Patricia
- Madame MASCLET-GOBIN Isabelle
- Madame MATIAS Maria
- Madame MAUQUO Carole
- Monsieur MILLARINI Giuliano
- Monsieur MIROIR FrédéricPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 116
- Madame MISQUITTA Doreen
- Monsieur MOGAVERO Jean-Pierre
- Madame MOINDROT Isabelle
- Monsieur MOLINA Jean-Michel
- Monsieur MONET Philippe
- Monsieur MONTANTEME Philippe
- Madame MORAND Patricia
- Madame MOREIRA Vicencia
- Madame MOREL Magali
- Monsieur MOY Jean-Yves
- Monsieur NAIT-SAADA Christophe
- Monsieur NDY Simon
- Madame NICAND Catherine
- Monsieur NOEBEL Jacques
- Monsieur NOIREZ Bernard
- Monsieur OECONOMOS Jean-Noël
- Madame ORTENZIO Ghislaine
- Monsieur OUSTRIC Pascal
- Monsieur OVIGNE Hugues
- Madame PADIOLEAU Martine
- Monsieur PALAIO José Manuel
- Madame PALAIO Maria do Rosario
- Madame PANNEAU Françoise
- Madame PANTALONI Anne
- Monsieur PARKER Barry
- Monsieur PATERNI William
- Madame PATERNOTTE Claire
- Madame PELLETIER-TRAD Agnès
- Monsieur PERRIN Jean-PaulPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 117
- Madame PERROT Marie-Anne
- Monsieur PHILIPPE Bruno
- Madame PHILIPPE Chanthaly
- Monsieur PHILIPSON Christophe
- Madame PINARD Sylvie
- Monsieur PINTUREAU Jean-Marc
- Monsieur PIVOT Fabrice
- Monsieur PLASSARD Thierry
- Madame PONCHEL-BENICHOU Françoise
- Madame PONS Bernadette
- Madame PORCHERON Thérèse
- Monsieur PRIETO Pierre
- Madame PUIGMAL Nadine
- Madame QUILICHINI Marie-Louise
- Monsieur RAGGI Pascal
- Madame RAPIN Sylvie
- Monsieur RASTEL Yves
- Madame REBOUL Laurence
- Madame RENIEVILLE Nathalie
- Madame RIVIERE-BOURRELI Claude
- Monsieur RIVOIRON Jean-Pierre
- Madame ROBINE Catherine
- Madame ROBIN Ligia
- Monsieur ROBIN Thierry
- Monsieur RODARI Patrick
- Monsieur ROEHM Thierry
- Monsieur ROGER Michel
- Madame ROULLIER IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 118
- Monsieur ROY Philippe
- Madame SAILLANT Jeanne
- Monsieur SANCHEZ Laurent
- Madame SANTAMARIA Evelyne
- Madame SAVELLI Anne-Marie
- Madame SBITLI Josette
- Monsieur SEGRETAIN Pierre
- Monsieur SENTIS Guillaume
- Monsieur SEQUEIRA Aderito
- Madame SEQUEIRA Alda
- Madame SILVERA Yaëlle
- Monsieur SMEMME Abdelkrim
- Madame STOFFAES Marie-Christine
- Monsieur SZPANCER Alain
- Madame TAILLÉ Fabienne
- Monsieur TAINE Jean-Marc
- Madame TARDIEU Françoise
- Madame TASSEL Jocelyne
- Madame TAUPE Maryline
- Monsieur TAVARES DE SOUSA Mario
- Madame TAVEAU Jocelyne
- Madame TERESO Maria
- Monsieur TERROLLE Didier
- Madame THIBAUT Pascale
- Monsieur THIREL Pascal
- Monsieur THOMASSON Francis
- Madame TIBERGHIEN Aude
- Monsieur TOUFFU Daniel
- Madame TRICOT ValériePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 119
- Madame TROTTIER Lucie
- Madame TRUPHEMUS Patricia
- Monsieur TRYOEN Philippe
- Madame TUFEU Sylvie
- Madame VADUREL Véronique
- Madame VANDOMEL Véronique
- Monsieur VARTIN Moîse
- Madame VEBER Carol
- Monsieur VENAILLE Bernard
- Madame VIGNAUD Patricia
- Madame VILLAR Anita
- Madame VINCENT Hélène
- Monsieur VISNOVSKY Frédéric
- Monsieur VIVIEZ Benoît
- Madame VOIGT Véronique
- Madame WARSMANN Nathalie
- Monsieur WAYIZA Mbozo
- Monsieur WECXSTEEN Pierre-Yves
- Madame WIOLAND Hélène
- Madame YAGA MBIAKOP Charlotte
- Monsieur YVON Christophe
- Madame ZHEPOVA LEPETIT ClairePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 120
Échelon grand or :
- Monsieur ABDERRAHIM Zaïr
- Monsieur AGATHE Michel
- Madame ALBERTI Chantal
- Monsieur ANSELME Marc
- Madame APTEL Catherine
- Monsieur AUDIGER Pascal
- Monsieur BARATAUD Denis
- Madame BARON Christine
- Madame BARRAULT Catherine
- Monsieur BARREAU JeanPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 121
- Monsieur BAUDELOT Jacques
- Monsieur BELLALOU Jacques
- Monsieur BENCHEBRA Georges
- Madame BERENFUS Dea
- Madame BERNARD Maryline
- Madame BERTOLINO Christine
- Madame BEZARD Christiane
- Madame BIJAOUI BERREBY Corinne
- Madame BLANCHARD Agnès
- Madame BLANQUET TOCQUET Raymonde
- Madame BOEYKENS Odile
- Madame BOISVERT Françoise
- Monsieur BONNET Philippe
- Monsieur BOROMEE Yves
- Monsieur BOUCHALHOUB Marcel
- Monsieur BOUCHER Bruno
- Madame BOUDARA Martine
- Monsieur BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Bertrand
- Monsieur BOUISSY Jean-Jacques
- Madame BOULME Roseline
- Monsieur BOURLAS Philippe
- Monsieur BOUSQUET Jacques
- Monsieur BOUVIER Fabrice
- Monsieur BOZO Philippe
- Monsieur BRAUD Charles
- Monsieur BROSSOLET Arnaud
- Monsieur BROYON Joël
- Madame BRUNEAU Fabienne
- Monsieur CACCIOTTI PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 122
- Madame CARACO Maria
- Madame CASSAN Elisabeth
- Madame CASTELNAU IMBERT Martine
- Madame CHAMPION Nadine
- Madame CHANTRELLE Martine
- Monsieur CHAPELLE Marcel
- Madame CHARAU Marie-Hélène
- Monsieur CHARLOT Philippe
- Madame CHAVAL Françoise
- Monsieur CHEMINAL Thierry
- Madame CHERIF Claudie
- Madame CHEVALLIER Sylvie
- Monsieur CHEVRON Fabrice
- Madame CLAUZURE Conchita
- Monsieur CLEMENT Fabrice
- Madame CLEMENT Véronique
- Monsieur COMPANT LA FONTAINE Antoine
- Monsieur CONNINCQ Marc
- Monsieur COULON Pascal
- Madame CRESPIN Sophie
- Monsieur DA COSTA Manuel
- Madame DANIEL Odile
- Monsieur DAUX Jean-Claude
- Monsieur D'AYGUESVIVES Emmanuel
- Monsieur DE ANDRADE Carlos
- Madame DE AZEVEDO Adriana
- Madame DEBOVE Brigitte
- Monsieur DE CAMBIAIRE ArnaudPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 123
- Monsieur DE LASSUS SAINT -GENIES Robert
- Madame DE LA VILLEMARQUE Véronique
- Monsieur DELPRAT Jean-Michel
- Madame DESHAYES Paule
- Madame DESIRE Marie
- Monsieur DESSON Eric
- Madame DEYMARD Elisabeth
- Monsieur DIJOLS Claude
- Madame DORSAIX Myriam
- Madame DO Sonia
- Monsieur DOUMIC Olivier
- Monsieur DUCOS Jean
- Monsieur DUFFOUR Michel
- Monsieur DUHAMEL Philippe
- Madame DUPIRE Bernadette
- Monsieur EL HADDAD Samir
- Monsieur ESTAGNASIE Bruno
- Madame ESTEBAN Antoinette
- Monsieur ESTOR Pascal
- Madame ETIENNE Marie-Pierre
- Monsieur ETTER Philippe
- Madame EXCOFFIER Catherine
- Monsieur FAIVRE Eric
- Madame FELDMAN Evelyne
- Madame FERMAN Béatrice
- Monsieur FINAND Raphaël
- Monsieur FITOUSSI Eric
- Monsieur FLAHAUT Yves
- Monsieur FLEURY LucPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 124
- Madame FRANCISCO Maria Alice
- Monsieur FREMONT Bernard
- Madame GARNIER Muriel
- Madame GATOUX Isabelle
- Monsieur GONCALVES CERTAL Agostinho
- Madame GOUY Laurence
- Madame GOZLAN Nadine
- Monsieur GRATTERY Thierry
- Monsieur GRINE Mazouz
- Madame GUEGAN Patricia
- Monsieur GUERIN Erick
- Madame GUYON Marie-Line
- Monsieur HADDADOU Jean Pierre
- Monsieur HARL Jean-Benoit
- Madame HEISLER Pascale
- Monsieur HELMSTETTER Yves
- Madame HENRY Marie-France
- Monsieur IZART Jean-Luc
- Madame JACQUEMIN Colette
- Monsieur JACQUET Patrick
- Monsieur JIMENEZ Richard
- Monsieur JOBIN Philippe
- Madame JOURNO Catherine
- Madame JUNOD Corinne
- Madame JURADO Marie-Hélène
- Monsieur KHAROUBY Denis
- Madame LACLAU Pascale
- Madame LAFAY HélènePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 125
- Madame LAFOURCADE Sylvie
- Monsieur LAGET Jean-Christian
- Madame LALLEMAND Jeannine
- Madame LALOS Martine
- Monsieur LAMY Marc
- Madame LARCHER Brigitte
- Madame LEBLOND BUTRUILLE Isabelle
- Monsieur LEBOISSELIER Ludovic
- Madame LECORPS Mireille
- Madame LE CORRE Dominique
- Monsieur LECOURT Christian
- Madame LE COZ Sylvie
- Monsieur LE DOUR Philippe
- Madame LE DU Laurence
- Madame LE MONNIER Françoise
- Madame LE NOAN Sylvie
- Monsieur LOMBARD Jean-Pierre
- Monsieur LOTTIAUX Régis
- Madame LOUET Véronique
- Madame LOUILLER Sonia
- Monsieur LUBETH Daniel
- Madame MABILLOTTE Edith
- Madame MALTAVERNE Carole
- Madame MANESCAU Pascale
- Madame MARCOU Catherine
- Madame MARTEAU Annick
- Monsieur MARTINOIA Pascal
- Monsieur MARTIN René
- Monsieur MARTY MichelPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 126
- Monsieur MATBECHE Hocine
- Madame MATIAS Maria
- Madame MERCIER Aline
- Madame MEREAU Marie
- Monsieur MERE Pascal
- Monsieur MERLIEUX Alain
- Monsieur METTETAL Jean-Pierre
- Monsieur MOGAVERO Jean-Pierre
- Monsieur MOLVEAU Alain
- Madame MONRIGAL Martine
- Madame MOSCOGIURI Maria
- Madame MOULIN Sophie
- Monsieur MOYA Jean-Louis
- Madame NADAL Marie-José
- Madame NORMAND Marilyn
- Monsieur PALAIO José Manuel
- Madame PANNEAU Françoise
- Madame PARAYRE Marie-Thérèse
- Monsieur PAUMIER Olivier
- Monsieur PERIS Daniel
- Madame PESCHARD Liliane
- Madame PINARD Sylvie
- Monsieur PLATTARD François
- Monsieur POUJOL Jean-Marc
- Monsieur POULIQUEN Dominique
- Monsieur PRABEL-OUVRIER Christian
- Monsieur PROD'HOMME Didier
- Madame RABOURDIN MariePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 127
- Madame RAHLE Martine
- Monsieur RAPIN Jean-Marc
- Madame RIVIERE Marylène
- Madame ROBERT SOUFFLET Christine
- Monsieur ROBINET Dominique
- Monsieur ROEHM Thierry
- Madame ROSSI Patricia
- Monsieur ROUX Patrick
- Monsieur SANCHEZ Eric
- Monsieur SANCHEZ Laurent
- Madame SASIELA Christiane
- Madame SEGURA Catherine
- Madame SERVIER Evelyne
- Madame SEYCHAL Véronique
- Madame SIMONIN PICARD Carol
- Monsieur SMEMME Abdelkrim
- Madame TARDIEU Françoise
- Madame TERESO Maria
- Monsieur THOMASSON Francis
- Madame TIBERGHIEN Aude
- Monsieur TOMIO Michel
- Madame TOUZINAUD Patricia
- Madame TRAVERS Claudette
- Madame TRIME Rahmouna
- Madame TROTTIER Lucie
- Madame VALBRUN Caroline
- Madame VARENNES MARANBER Sylvie
- Monsieur VERNY Jean-Pierre
- Monsieur VIGUIER DanielPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 128
- Monsieur VIVIEZ Benoît
- Madame XICLUNA Francine
- Monsieur ZANIN RobertPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 129
ARTICLE 2 : Le préfet, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Michel CADOT
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-17-024 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2020 130
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-24-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur »131
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Hugues de CHASTELLUX, Président du Fonds de dotation « CFRT / Le Jour du
Seigneur », reçue le 17 novembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «CFRT / Le Jour du Seigneur» est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « CFRT / Le Jour du Seigneur » est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 17 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement des programmes télévisuels contribuant à
alimenter les réflexions sur les sujets de la société contemporaine et le financement de solidarités.
FD143Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur »132
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« CFRT / Le Jour du Seigneur »133
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-24-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur »134
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Frédéric TURBAT, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation de la
Maison de l'Entrepreneur», reçue le 26 octobre 2020 et complétée le 16 novembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation de la Maison de
l'Entrepreneur», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 16 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est d'apporter une aide psychologique, de coaching et soutien
personnel, à destination de personnes physiques confrontées à tous types de situation (licenciement, arrêt de
l'activité) en lien avec la crise actuelle et ses répercussions
FD5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur »135
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Maison de l'Entrepreneur »136
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-24-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art &
Culture»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art & Culture»137
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art & Culture»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Karen ALTUZARRA, Présidente du Fonds de dotation « Fonds de dotation du
Cercle American Center for Art & Culture», reçue le 3 août 2020 et complétée le 8 novembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation du Cercle American Center
for Art & Culture » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation du Cercle American Center for Art & Culture » est autorisé
à faire appel public à la générosité à compter du 8 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est la création d'évènements artistiques, culturels et
pédagogiques promouvant l'amitié franco-américaine, présentés au sein de l'American Center for Art and
Culture, ouverts gratuitement au public, ou au sein d'autres organismes d'intérêt général ou à but non lucratif
ayant un objet similaire.
FD437Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art & Culture»138
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-24-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation du Cercle American Center for Art & Culture»139
Préfecture de Police
75-2020-11-23-011
Arrêté N° 20-045
relatif à la composition de la commission administrative
paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-11-23-011 - Arrêté N° 20-045
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly140
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-045


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2 020 susvisé est modifié comme
suit pour le mardi 24 novembre 2020 au matin :

Membre suppléant :

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direct ion régionale de la police judiciaire des Yvelines ,
est remplacé par Monsieur Thierry GALY, chef de la division des affaires criminelles à la direction
régionale de la police judiciaire des Yvelines ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 23 novembre 2020

Le directeur des ressour ces humaines

signé

Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-11-23-011 - Arrêté N° 20-045
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly141
Préfecture de Police
75-2020-11-24-005
Arrêté N° 20-046
relatif à la composition de la commission administrative
paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-11-24-005 - Arrêté N° 20-046
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly142
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-046


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté préfectoral n°20-026 du 14 septembre 2 020 susvisé est modifié comme
suit pour le mercredi 25 novembre 2020 après-midi :

Membre suppléant :

« Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du s outien à l'investigation à la direction
régionale de la police judiciaire de Paris , est remplacée par Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, adj ointe à la
sous-directrice chargée du soutien à l'investigatio n à la direction régionale de la police judiciaire de
Paris ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 24 novembre 2020

Le directeur des resso urces humaines

signé

Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-11-24-005 - Arrêté N° 20-046
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly143
Préfecture de Police
75-2020-11-19-009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 144
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-932 du 22 juillet 2019, portant renouvellement d'habilitation
n°19-75-0481 dans le domaine funéraire pour une dur ée d'un an de l'établissement
«PANDORA-T situé : 48 Str Simon Nalbant 4550 Peshtera (BULGARIE)

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 18 novembre 2020 par M me Tanya Georgieva DELEVA,
gérante de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 22/07/2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 145
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : PANDORA-T
48 Str Simon Nalbant 4550 Peshtera (BULGARIE)
Exploité par Mme Tanya Georgieva DELEVA est habilit é pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules n° PB 6960 KX et
n° PB 6085 TA.


Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0481.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


SIGNÉ

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-11-19-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1020
du 19/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 146