| Nom | 2026-01-09-RAA_N°73-2026-004-special |
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| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 09 janvier 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53029/422113/file/2026-01-09-RAA_N%C2%B073-2026-004-special.pdf |
| Date de création du PDF | 09 janvier 2026 à 13:16:12 |
| Date de modification du PDF | 09 janvier 2026 à 12:16:55 |
| Vu pour la première fois le | 09 janvier 2026 à 12:36:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-01-08-00005 - AP subdélégation en matière de
Défense-08012026 (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-01-08-00005
AP subdélégation en matière de
Défense-08012026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-08-00005 - AP subdélégation en matière de
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
ARRETE PREFECTORAL
DDT/Direction n°2026-00020
portant subdélégation de signature de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
de la Savoie
en matière de DEFENSE
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie,
VU l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la
défense, pour ce qui concerne l'organisation générale de la défense et ses textes d'application,
VU la circulaire ministérielle du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement et de sécurité
des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de matériel de génie
civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens,
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 18-2025, du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025, portant
délégation de signature en matière de Défense à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des
territoires de la Savoie,
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A R R E T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Is abelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectora l du 22
avril 2025 susvisé, sera exercée en ce qui concerne les références A1 et A2 par :
- Mme Clémentine Bligny, directrice départementale adjointe des territoires, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts,
- M. Jacque Delfosse, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du service
sécurité, risques (SAR), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
- Mme Géraldine Bernhard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de
l'unité de prévention des risques du SAR,
- M. Frédéric Lanfrey, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité prévention des risques du
SAR.
Article 2 : L'arrêté n°20254-0384 portant subdélégation de signature en matière de Défense, du 20 avril
2025, est abrogé.
Article 3 : L'ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des
territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 8 janvier 2026
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,
Signé : Isabelle NUTI
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