EXPREFETD'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ N° 61-2024
signé par :M. Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir
le 23 mai 2024
DéÏégatÏoÎde signature au profit de Mme Clara de BORT,directrice générale de l'agence régionale de santé_du Centre-Val de Loire
28- Préfecture d'Eure-et-LoirSICPPAT- PCA
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=PRÉFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature au profit de Madame Clara de BORT,directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment l'article L 221-2mentionnant l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain del'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés desdépartements et des régions et notamment son article 34,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, modifiée, de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023,
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du12 juin 2023,
Vu le décret du 10 mai 2024, portant nomination de Mme Agnès BONJEAN, secrétairegénérale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres,
Vu l'instruction conjointe du 24 mars 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales, et du ministre de la santé et des sports sur les relations entre lespréfets et les agences régionales de santé,
Vu le protocole du 1°" juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet del'Eure-et-Loir et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire etson avenant n°1, du 28juillet 2011,
Vu le protocole régional du 28 avril 2022 entre les Êréfets des départements du Cher,d'Eure-et-Loir, de I'indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
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Vu l'arrété préfectoral n° 52-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature auprofit de Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé duCentre-Val de Loire,
Vu la décision N° 2024-DG-DS45-0002 du 07 mai 2024 de la directrice générale deI'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant délégation de signature à MmeCatherine Fayet en tant que directrice départementale de I'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire pour le département du Loiret,
Vu la décision n° 2023-DG-DS28-0004 du 09 novembre 2023 de la directrice générale del'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature àM. Denis GELEZ, en tant que directeur départemental de l'agence régionale de santéCentre-Val de Loire pour le département d'Eure-et-Loir,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1er :L'arrété préfectoral n° 52-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profitde Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Valde Loire, est abrogé.
Article 2 :Délégation est donnée pour le département d'Eure-et-Loir à Mme Clara de BORT,directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, dans la limite desdomaines de compétence dévolus à l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire etdéfinis dans le protocole susvisé.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Clara de BORT, la délégation de signaturementionnéeà l'article 2 est donnée à M. Denis GELEZ, directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis GELEZ, la délégation de signature seraexercée par M. Gérald NAULET, adjoint, responsable du département Parcours,Prévention, Sanitaire, Médico-Social.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis GELEZ et de M. Gérald NAULET, ladélégation de signature sera exercée par M. Jean-Marc DI GUARDIA, adjoint, responsabledu département Santé Environnementale et Déterminants de santé.
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Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GELEZ, de M. Gérald NAULET et deM.Jean-Marc DI GUARDIA, la délégation de signature sera exercée par Mme MartineBOCZKOWSKI, référente territoriale « offre de soins ambulatoire », ou par Mme Xi-MeyBANH, référente espace clos et environnement extérieur, ou par M. Sophien KHELIFI,référent territorial « Personnes Handicapées » ou par Mme Loétitia RONSIN, référenteterritoriale « offre de soins hospitalière» ou par Madame Julie CATANÉO, référenteterritoriale « Personnes Agées» ou par M. Alexis CARRERE, référent eaux potable et deloisirs.
Article 7 :Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriquessans consentement au niveau de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, enheures et jours ouvrés (en semaine), pour les dossiers concernant les soins psychiatriquessans consentement précisés dans le protocole régional susvisé, la délégation de signaturepourra être exercée, en remplacement de la Délégation départementale de l'Eure-et-Loir,en cas d'absence. ou d'empéchement, par Mme Catherine FAYET, directrice départe-mentale de l'agence régionale de santé pour le département du Loiret.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation de signature sera exercée
par
M. Clément RISTORI, responsable de l'unité régionale des soins psychiatriques sansconsentement ou Mme Marie HALLEZ, adjointe au responsable de l'unité régionale dessoins psychiatriques sans consentement; en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers, la délégation de signature sera exercée par M. Rodolphe LEPROVOST,responsable du département parcours, prévention, sanitaire, médico-social; ou MmeChloé LE BORGNE, référente espace clos et environnement extérieur; ou M. NicolasBUCKENMEIER, référent eaux potables et de loisirs.
Article 8:La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres,le 23 MA! 2026
Le Préfet d'Eure-et-Lgir,
ervé JONATHAN
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