LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-193
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant classification en
zone militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan (2 pages) Page 3
45-2026-06-07-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone d'interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan (2 pages) Page 6
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-07-00001
Arrêté préfectoral portant classification en zone
militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant classification en zone
militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan 3
Arrêté préfectoral
portant classification en zone militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L 413-1 a 413-8 du code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret - Monsieur Hugues MOUTOUH ;
VU le décret du 26 août 2025 nommant Mme Nadine CHAÏB, secrétaire générale
adjointe
de la préfecture du Loiret, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAÏB,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret ;
CONSIDÉRANT qui suite à l'accident d'hélicoptère survenu sur la commune de Bray-
Saint-Aignan le 7 juin 2026, il est nécessaire de protéger cette zone le temps des
opérations menées et de la phase d'enquête ;
CONSIDÉRANT que la protection du site est assurée par les forces de la gendarmerie
nationale ;
SUR la proposition de la secrétaire générale adjointe,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER:
La zone de crash et son périmètre de sécurité est délimitée comme suit :
Limites latérales : cercle de rayon 5km centrée sur le point de coordonnées
géographiques : 47° 51' 17 .3268"N 002° 26' 21.4908"E
sont déclarés zone militaire temporaire jusqu'à la fin des opérations de déblaiement.
Les limites de cette zone et les mesures d'interdictions dont elles font l'objet sont
matérialisées aux endroits appropriés par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 2 :
Seules les personnes habilitées sont autorisées ä pénétrer dans le périmètre de
sécurité
mentionné à l'article 1 du présent arrêté ;
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SECURITES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant classification en zone
militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan 4
ARTICLE 3 :
Cet article est à effet immédiat ;
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe de la préfecture
et le général commandant la région de gendarmerie Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 07/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Signé : Nadine CHAÏB
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant classification en zone
militaire temporaire à Bray-Saint-Aignan 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-07-00002
Arrêté préfectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire (ZIT) à
Bray-Saint-Aignan
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan 6
Arrêté préfectoral
portant création d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret - Monsieur Hugues MOUTOUH ;
VU le décret du 26 août 2025 nommant Mme Nadine CHAÏB, secrétaire générale
adjointe
de la préfecture du Loiret, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAÏB,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret ;
CONSIDÉRANT l'accident d'hélicoptère survenu sur la commune de Bray-Saint-Aignan
le 7 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les impératifs de sécurité liés aux opérations de secours et d'enquêtes
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale adjointe,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER:
La zone d'interdiction temporaire de survol aérien est créée à partir du dimanche 7
juin
2026 à partir de 21h00 jusqu'au jeudi 11 juin a 22h00 (heure légale).
Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs
circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs en IFR, incluant les vols
commerciaux, ayant reçu une clairance d'un organisme ATS (circulation aérienne), des
aéronefs militaires, des aéronefs de douane, de police, de recherche et sauvetage, de
lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir et dont la mission
n'est pas compatible avec le contournement de la zone.
Ces dispositions seront portées a la connaissance des usagers par voie d'information
aéronautique (NOTAM).
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SECURITES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan 7
ARTICLE 2 :
La zone d'interdiction de survol définie a l'article 1 est délimitée comme suit :
Limites latérales : cercle de rayon 5km (2,7 Nm)
Limites verticales : 1km (3.300 ft)
centrée sur le point de coordonnées géographiques : 47° 51' 17 .3268"N 002° 26'
21.4908"E ;
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par
I'article L.6232-2 du code des transports.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe de la préfecture,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le commandant de la compagnie
de gendarmerie des transports aériens de la région d'aviation civile Ouest et le
général commandant la région de gendarmerie Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Loiret et fera I'objet d'un avis aux navigateurs
aériens (NOTAM) a I'initiative du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ou
de son représentant.
Fait à Orléans, le 07/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Signé : Nadine CHAÏB
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-07-00002 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire (ZIT) à Bray-Saint-Aignan 8