YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-044
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-02-01-00001 - 2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P (3
pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-01-00001
2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-01-00001 - 2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ; ET DE LA LÉGALITÉLiberté ; .Égalité Bureau des réglementationsFraternité : et des élections
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0117portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers dePersonnes (CLT3P) - '
Le préfet de I'Yonne,
VU le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L1241-1, L.3121-11-1, L.3122-3, L.3124-11,R.31214 et R.3121-5 et D.3120-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R133-15;VU le codé de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5VU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.215111 ;VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur;VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2018/1144 du 22 juin 2018 portant création de la CommissionLocale des Transports Publics Particuliers de Personnes dans le département de l"Yonne ;VU l'arrété préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0348 du 24 mars 2022 portant composition de laCommission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes ;Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/3tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-01-00001 - 2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P 4
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intégrer dans le collège des représentants des organisationsprofessionnelles un représentant de la section de l'Yonne du syndicat de l'Union Nationale des taxis etde modifier la composition de ce collège:VU les avis et propositions recueillis ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le collège des représentants des o'rganisations professionnelles figurant à l'article 1"" del'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 sus-visé est modifié comme suit :Collège des représentants des organisations professionnelles :< _ Pour les exploitants de taxis,représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l"Yonne (CSATY): 2 sièges titulaires, 2suppléants :¢ Monsieur Gilles THIRANOS, titulaire ;¢ Monsieur Mickaël JONS, suppléant;¢ MadameAurélie JONS, titulaire ;¢ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire ;représentés par l'Union Nationale des Taxis de I'Yonne (UNT 89) : 1 siège titulaire, 1 suppléant :¢ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire;¢ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant;< Pour les conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC),représentés par le Syndicat des Chauffeurs Privés - Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VTC) : 1siège titulaire :¢ Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 demeurent inchangées.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux aupres du préfet de l'Yonne, .° soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet »
2/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-01-00001 - 2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P 5
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne et dont copie seratransmise aux membres de la CLT3P de l'Yonne, ainsi qu'à :M. le ministre des transports ;Mme et M. les sous-préfets d'Avallon et de Sens ;Mmes et MM. les maires de l'Yonne; _Mme la responsable de l'unité interdépartementale de l'Yonne et de la Nièvre de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -M. le délégué territorial de l'Yonne de l'agence régionale de la santé de la Bourgogne-Franche-Comté ; _M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne ;M. le président de la chambre des métiers et del'artisanat de l'Yonne ;M. le président dela chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne.
Auxerre, le O 1 FEV. 2024Pour le préfet, .La sous-préfète, 5Secrétaire,généfale,
Pauline GIRARDOT
3/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-01-00001 - 2024 Arrêté modifiant composition de la CLT3P 6