Nom | prefecture_loire_RAA_42-2025-066_2025_05_09 |
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Administration | Préfecture de la Loire |
Date | 09 mai 2025 |
URL | https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19311/141570/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-066_2025_05_09.pdf |
Date de création du PDF | 09 mai 2025 à 15:05:04 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 09 mai 2025 à 16:05:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-066
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-05-05-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25021 du
05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
42-2025-05-05-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25022 du
05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-05-07-00003 - Arrêté mise en demeure quitter les lieux
Montbrison (4 pages) Page 7
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-05-00014
Arrêté préfectoral n°BRE25021 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-05-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25021 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement 3
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25021 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 09 avril 2025 du contrôleur général Éric Meunier,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont a fait preuve le sapeur-pompier de
première classe Auren VANDAL pour avoir porté secours à un jeune homme en difficulté dans le
courant d'une rivière en se jetant sans hésitation dans l'eau glacée et agitée, le 30 janvier 2025.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Auren VANDAL, sapeur-pompier volontaire de première classe, né le 21/04/2002
à Roanne (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 05 mai 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-05-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25021 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement 4
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-05-00013
Arrêté préfectoral n°BRE25022 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-05-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25022 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement 5
ExPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25022 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 09 avril 2025 du contrôleur général Éric Meunier,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont a fait preuve le caporal
Étienne MONTROBERT, pour avoir sauvé une personne dans son habitation en feu avec un
important panachage de fumée dans son sous-sol, le 14 septembre 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Étienne MONTROBERT, caporal, sapeur-pompier professionnel, né le 12/05/1987
à Saint-Étienne (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 5 mai 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-05-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25022 du 05 mai 2025
pour acte de courage et de dévouement 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-07-00003
Arrêté mise en demeure quitter les lieux
Montbrison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-07-00003 - Arrêté mise en demeure quitter les lieux Montbrison 7
PREFET Sous-Préfecture de MontbrisonDE LA LOIRE - Bureau de la réglementationLiberté et des libertés publiquesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 031-2025 portant mise en demeure de quitter les lieuxCommune de Montbrison,Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage etnotamment ses articles 9 et 9-1, |Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance etnotamment ses articles 27 et 28,Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,Vu le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code dejustice administrative,Vu l'arrêté municipal n° 2020-187-A en date du 19 février 2020 portant réglementation dustationnement des gens du voyage sur la commune de Montbrison,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 en date du 1er octobre 2024 portant délégationpermanente de signature à M. Géraud D'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison,Vu le schéma départemental 2022 - 2027 d'accueil et d'habitat des gens du voyage de laLoire approuvé le 10 juin 2022 par arrêté conjoint du Préfet et du Président du ConseilGénéral de la Loire, et publié au recueil des actes administratifs le 24 juin 2024, en cours derenouvellement,Vu le rapport de constatation établi le 07 mai 2025 par la police municipale deMontbrison,Vu la liste des immatriculations, établie le 07 mai 2025 par la brigade de gendarmerie deMontbrison, des véhicules constatés en stationnement sur le parking de l'espace GuyPOIRIEUX à Montbrison, |Considérant que 97 véhicules se sont installés sur le parking de l'espace Guy POIRIEUX aMontbrison,Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-07-00003 - Arrêté mise en demeure quitter les lieux Montbrison 8
— Considérant que les véhicules immatriculés sous les numéros DH-630-JT, AY-196-EW, FK-547-KE, DN-770-XL, AM-478-DS, 796-WB-24, DN-358RE, FY-214-GW, CB-402BY, FS-330PP,EV-232AZ, AC-267QR, FH-864-JE, HC-287-JR, FQ-430AK, GM-292-BN, GI-885-XY, HC-287-JR,EA-012-NG, ES-486-CT, AS-167-ZT, AC-627-QR, AL-940-ZY, BF-009-JP, BT-713-CG, BT-798-QA, CP-911-SG, CE-811-SZ, DJ-424-XL, DN-358-RE, FX-058-GD, FY-879-GF, FK-863-SC, FJ-286-BK, FK-610-TY, FS-751-WF, FB-111-NB, FW-144-RD, FB-317-NW, FQ-281-PT, FK-827-KQ, FR-189-VH, EN-608-RP, EQ-808-CC,EE-506-KH, ER-119-TY, EG-593-XN, EK-740-ST, EF-953-CC, EY-868-LT, EV-817-ZV, EK-499-NB, EV-601-BD, EJ-941-YC, EG-732-ZH, ET-687-PV, EJ-619-GE, EE-379-ST, EV-817-ZV, FP-721-TR, FE-288-RS, FY-989-ND, FX-615-EK, FF-130-GC, FJ-092-XS, FB-638-CN, GD-217-SC, GH-417-SL, GW-784-AM, GD-953-WD, GT-299-VE, GD-696-GT, GG-715-HC, GM-925-CS, GJ-170-ME, GS-055-LB, GW-368-F], GT-548-PC, GV-307-CE, GK-641-JL, GM-359-TS, GE-388-RY, : CPR HW, HC- 901-EZ, HB-184-ES, HA- 792- AH, 7422 WB 24, 406-WG:Montbrison,— Considérant que ce stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécuritéou la tranquillité publiques, du fait du manque d'équipement Pennisttart: de garantirl'hygiène et la salubrité des occupants,— Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison,ARRÊTEArticle 1er :Les propriétaires, occupants ou utilisateurs des véhicules et des caravanes immatriculéssous les numéros, AB-783-VW, DM-712-CB, GT-795-EB, AR-693-RH, AQ-250-XB, FE-379-ST, EW-737-PX, FR-009-XS, DH-630-JT, AY-196-EW, FK-547-KE, DN-770-XL, AM-478-DS, 796-WB-24,DN-358RE, FY-214-GW, CB-402BY, FS-330PP, EV-232AZ, AC-267QR, FH-864-JE, HC-287-JR, FQ-430AK, GM-292-BN, GI-885-XY, HC-287-JR, EA-012-NG, ES-486-CT, AS-167-ZT, AC-627-QR, AL-940-ZY, BF-009-JP, BT-713-CG, BT-798-QA, CP-911-SG, CE-811-SZ, DJ-424-XL, DN-358-RE, FX-058-GD, FY-879-GF, FK-863-SC, FJ-286-BK,. FK-610-TY, FS-751-WF, FB-111-NB, FW-144-RD, FB-317-NW, FQ-281-PT, FK-827-KQ, FR-189-VH, EN-608-RP, EQ-808-CC,EE-506-KH, ER-119-TY, EG-593-XN, EK-740-ST, EF-953-CC, EY-868-LT, EV-817-ZV, EK-499-NB, EV-601-BD, EJ-941-YC, EG-: 732-ZH, ET-687-PV, EJ-619-GE, EE-379-ST, EV-817-ZV, FP-721-TR, FE-288-RS, FY-989-ND, FX-615-EK, FF-130-GC, FJ-092-XS, FB-638-CN, GD-217-SC, GH-417-SL, GW-784-AM, GD-953-WD, GT-299-VE, GD-696-GT, GG-715-HC, GM-925-CS, GJ-170-ME, GS-055-LB, GW-368-FJ, GT-548-PC,GV-307-CE, GK-641-JL, GM-359-TS, GE-388-RY, GQ-634-HW, HC-901-EZ, HB-184-ES, HA-792-AH, 7422 WB 24, 406-WG-24, 4384 VD 24 sont mis en demeure de quitter le parking del'espace Guy POIRIEUX a MONTBRISON, sur lequel ils se sont installés illégalement.Article 2:Le délai d'exécution de la mise en demeure prévue à l'article 1° est fixé a 48 heures acompter de la notification du présent arrêté.Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.frAdresse oostale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-07-00003 - Arrêté mise en demeure quitter les lieux Montbrison 9
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLYON durant le délai d'exécution prévu à l'article 2.Article 4 :Le sous-préfet de Montbrison, le maire de Montbrison et le commandant de lacompagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants du terrain et affiché en mairie etsur les lieux. Montbrison, le 7 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé C5 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex 3/3
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