HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-157
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la
pêche sur le lac communal de Payolle (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-27-00001
Arrêté préfectoral provisoire interdisant la
pêche sur le lac communal de Payolle
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche sur le lac communal de Payolle 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral provisoire n° 65-2026-interdisant la pêche sur le lac communal de PayolleLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement (Livre IV - Titre Ill - Partie législative et Livre II - Titres III et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles ;Vu l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;Vu l'article R.436-12 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la Fédération Départementale des Associations Agréées pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 28 avril 2026pour l'organisation d'une manche de la compétition « Junior Fishing Tour », dans le cadred'un circuit de compétition officiel national, le samedi 30 mai 2026 sur le lac de Payolle ;Considérant la nécessaire privatisation temporaire du plan d'eau de Payolle de 0h00 à 14h00afin de garantir le bon déroulement de la journée susvisée ;
ARRETE
Article 1°Il est interdit de pêcher sur le lac de Payolle à tout pêcheur non inscrit à la compétition« Junior Fishing Tour », et non porteur du macaron délivré à cette occasion, le samedi 30 mai2026, de 0h00 à 14h00 sur le lac de Payolle.
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Article2Les contrevenants à l'interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour lescontraventions de 3°" classe conformément à l'article R.436-40 du code de l'environnement.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien: https://wwwtelerecours.fr
Article 4Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs du département des Hautes-Pyrénées et affiché par les soins du maire dela commune de Campan.
Fait à Tarbes, le 2+». 7076
| Le che bureaubiodiversité] se, forêtPhilippe IS-DEMAY
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