PREFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 2 1 MARS 2023
ARRETE N° 2023-00287
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et le VFL WOLFSBURG le 22 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2023 ;
Considérant I'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le VFL WOLFSBURG dans le cadre des quarts de finale de la Ligue des Champions féminine,qui se déroulera le 22 mars 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16è"° ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 22 mars 2023, dans plusieurs voies de Paris 16°"° et deBoulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 22 mars 2023 de 12h00 à23h59, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n° 14 de la rue précitée à la place del'Europe;
- place de l'Europe;
- _ rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du GénérRoques non comprise;
2RBT 12721
- avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli nocomprise.
Imp. DILT 9916

Article2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 mars 2023 de 18h00 à 23h59,dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt :
- _ rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc;
- place de l'Europe;
- _ rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du GénéralRoques non comprise;
- avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaéli noncomprise.
Article3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi'que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Pour |e-Préfet de Palice.jus-Fréfête,
maïÿm Cabinet
1%
2023-00287

ANNEXEA LARRETEN® 2023-00287 du 21 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.