ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-115
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2021
Sommaire
DDT 08 /
8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
(6 pages) Page 8
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DDT 08
8-2021-08-23-00005
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3
EF nc Directione départementalePREFET des territoiresDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2020 nommant M.Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant M. ChristopheFradier, directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature àMonsieur Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot directeur départemental desterritoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes estdonnée à M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1°septembre 2021, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant deses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.Article 2: La délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départemental desterritoires, est en outre subdéléguée à :- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :- en matière d'eau et de pêche :- M. Bernard Billard, chef de l'unité eau, adjoint à la cheffe de service ;- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau.. en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique.- en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).- en matière d'économie agricole et développement rural :- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;- Mme Isabelle Egueter, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations, à compterdu 1° septembre 2021.- en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet,au président du conseil départemental, au présidentdu conseil régional :— Mme Karine Lotterie, instructrice ;— Mme Annie Durieux, instructrice ;— Mme Annie-Claude Borgniet.
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Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :- M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;~ Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;~ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;~ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;~ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité._ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;- M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;_- M. Rémi Pellerin, chef de l'unité planification et aménagement, à compter du 1° septembre2021 ;— M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires ;— M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;— M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droit des sols ;— Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;— Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,— M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ;— M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;
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- M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière :— M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.- En matière de défense des intérêts de l'État :- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;—- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;— M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.— En matière de pouvoir adjudicateur :- Monsieur Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 3: M. Philippe Carrot décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur le centre decoût de l'UO 354 « Administration territoriale de Etat ».Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du 10mai 2021 est abrogé.Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' État, et dont une copie seraadressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 23 août 2021Le directeur départemental des territoires,
Philippe CARROT
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DDT 08
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Arrêté de subdélégation ordonnancement
secondaire
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E 5 Directionz départementalePREFET des territoiresDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable_ publique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2020 nommant M.Philippe Carrot directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant M. ChristopheFradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté n°2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commundépartemental à compter du 1° janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-844 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature àM. Philippe Carrot directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTEArticle 1 : en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot, directeur départementaldes territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du préfet des
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Ardennes est donnée à M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compterdu 1° septembre 2021, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondance et documents relevantde ses compétences.Article 2: La délégation de signature conférée a M. Philippe Carrot, directeur départemental desterritoires, est en outre subdéléguée à :+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;«+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérimsqu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature |- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.+ M. Philippe Perronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;+ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;+ _ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;- Mme Nathalié Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;« M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;+ M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;+ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;+ M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;+ Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;«+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;- M. David Hanrion, chargé d'études risques ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 3: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau.Article 4 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour le directeur départementaldes territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature)».
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Article 5: l'arrêté du 10 mai 2021 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.Article 6 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seraadressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 26 août 2021Le directeur départemental des territoires,4GPhilippe CARROT
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFratersité
ANNEXE I
BOP EV PREROM Service Application | PROGRAMMEunitéFRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135ALIZARD Aurélien SLU/LSRU | Galion 135| Chorus — ChorusCZARNY Nancy SLU/LSRU formulaires 135| Galion |BAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER | Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207THEVENIN Leslie SSBD/BCP . Hee formulaires - 723-135
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| THOUE Arnaud SSBD/RSR | ss formulaires - 207|MACIEUSKI Benoit SSBD/RSR Satie formulaires - 181HANRION David | SSBD/RSR Ae formulaires - 181LAURENT Philippe SE/EAU | Chorus formulaires 113-203-154-181| DEVULDER Nathalie SE/BFC a formulaires - 113-203-154-181LANTENOIS Yannick sere | Chorus formulaires - 113-203-154-181| | Chorus! Chorus formulairesDELAPORTE Anne-Laure SEADR | Chorus 149CONRAUX Frédérique SéADR [ner formulaires 149Chorus
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[ = en — = i a De I _ = a a a = PF7 | : - ot: be) 7 = = aE a = 7 a a
i _ PF a a| Le L|
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