LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-275
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-09-30-00001 - Délégation signature Ordonnancement
secondaire PAR (2 pages) Page 3
45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR (5 pages) Page 6
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-09-30-00001
Délégation signature Ordonnancement
secondaire PAR
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire PAR 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le responsable du pôle appui et ressources de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la décision d'affectation du 4 août 2023 nommant M. Guillaume DRANO
responsable du Pôle Appui et Ressources à compter du 1 er septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Guillaume DRANO,
DECIDE
1. En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêté de la préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en date du 17 mai
2024, seront exercées par :
1.1 – Madame Fabienne BLANCHET, Cheffe de service administratif, responsable
de la division budget logistique immobilier,
– Monsieur Aurélien PIERRE, Inspecteur des finances publiques,
– Monsieur Adrien VERDONCK, Inspecteur des finances publiques,
– Madame Gaëlle WAGNER, Inspectrice des finances publiques,
- Monsieur Alban DELANNOY, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur Olivier JOANNET, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur Alain LEVEL, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur François BONNEAU, Contrôleur des finances publiques de 1ère
classe,
– Monsieur Jean-Luc MALLARD, Contrôleur des finances publiques de 2ème
classe.
– Madame Claudine MAZURAY, Agente administrative principale des finances
publiques de 1ère classe,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire PAR 4
1.2 – Madame Mélanie NAGEL, Cheffe de service administratif, responsable de l a
division ressources humaines, et en son absence, selon l'ordre suivant :
– Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, adjointe de la responsable de division,
– Madame Zohra EL ALLAOUI, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Graziella ZEPHIR, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Elisabeth CARDOSO, Contrôleuse des finances publiques,
– Madame Célestine KOBLAN, Contrôleuse des finances publiques,
– Madame Céline BIGOT, Agente administrative principal des finances
publiques de 1ère classe,
– Madame Véronique DE OLIVEIRA, Agente administrative principale des
finances publiques de 1ère classe,
Fait à Orléans, le 30 septembre 2024
Le responsable du Pôle Appui Ressources
Signé : Guillaume DRANO
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00001 - Délégation signature Ordonnancement secondaire PAR 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-09-30-00002
Délégation spéciale PAR
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE APPUI ET RESSOURCES
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et
du département du Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations :
• la signature du compte annuel du comptable ;
• l'assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'une personne
physique ou morale.
Article 2 : À compter du 1 er octobre 2024, délégation spéciale de signature pour
signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 – Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
1.1 – Mme Mélanie NAGEL, cheffe de service administratif, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle :
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 7
1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
1.2 – Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, adjointe à la responsable de division, à l'effet de signer :
1.2.1 – tous les actes de gestion de la division des Ressources Humaines et de
la Formation Professionnelle, en cas d'absence ou d'empêchement
de sa responsable de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
1.2.2 – tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de la formation
professionnelle.
1.3 – Mme Zohra EL ALLAOUI, inspectrice des finances publiques, cadre
encadrant de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources
Humaines.
1.4 – Mme Graziella ZEPHIR, inspectrice des finances publiques, cadre encadrant
de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources Humaines.
1.5 – M. Dimitri BOYLA, inspecteur des finances publiques, cadre encadrant de
l'équipe de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer tous documents
ou courriers ayant trait à la gestion de la formation professionnelle, à
l'exception des contrats d'engagements de frais de location de salles, des
notifications de rémunérations et des relevés de paiement des vacations des
formateurs.
2 – Division Budget, Immobilier et Logistique
2.1 – Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable de la
division Budget, Immobilier et Logistique :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
2.2 –Mme Gaëlle WAGNER, inspectrice des finances publiques, cheffe du service
Budget, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.3 – M Alban DELANNOY, contrôleur principal des finances publiques et M.
François BONNEAU contrôleur des finances publiques à l'effet de signer, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle WAGNER, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, les
bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations de
service fait.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 8
2.4 –M. Aurélien PIERRE, inspecteur des finances publiques, chef du service
Logistique, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.5 – M. Alain LEVEL, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PIERRE, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
les bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations
de service fait.
2.6 –M. Adrien VERDONCK, inspecteur des finances publiques, chef du service
Immobilier, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.7 – M. Olivier JOANNET, contrôleur principal des finances publiques, et M. Jean-
Luc MALLARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Adrien VERDONCK, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion de son service.
3. Division Opérations de l'État
3.1. – Mme Luce ROPARS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division Opérations de l'État :
3.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
3.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
3.2. – Mme Béatrice BAILLY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de
classe normale, adjointe du chef de division, délégation à l'effet de signer :
3.2.1. tous les actes de gestion de la division Opérations de l'État, en cas d'absence
ou d'empêchement de sa cheffe de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
3.2.2. tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service centralisation
comptable, du service bancaire et financier, du service recettes non fiscales et de
l'autorité de certification des fonds européens ;
3.2.3. les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un
huissier de justice.
3.3 Mme Marlène SAUTRÉ, inspectrice des finances publiques, cheffe du service
centralisation comptable :
3.3.1 à l'effet de signer tout document ou courrier ayant trait à la gestion de son
service,
3.3.2 et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, à
l'effet de signer les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte
signifié par un huissier de justice.
3.4. M. Olivier KUNTZ, contrôleur principal des finances publiques, Mme Nora
CHERFOUH, contrôleuse des finances publiques, Mme Mickaëlle MARTINS,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 9
contractuelle de catégorie B, M. Laurent LE CAZ, agent administratif principal des
finances publiques, M. Olivier GENTY, agent administratif principal des finances
publiques, M. Hervé CARDOT, agent administratif principal des finances
publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Marlène SAUTRÉ, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou
puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier ayant trait à la gestion
du service centralisation comptable ainsi que les oppositions à paiement de
dépenses et tout acte signifié par un huissier de justice.
3.5. M. Olivier GENTY, agent administratif principal des finances publiques,
délégation à l'effet de signer les déclarations de recettes.
3.6. en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GENTY, et sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation
à l'effet de signer les déclarations de recettes à :
• Mme Mickaëlle MARTINS, contractuelle de catégorie B.
3.7. M. Marouane EL BOUCHTI, inspecteur des finances publiques, en charge du
service bancaire et financier, délégation à l'effet de signer tout document ou
courrier ayant trait à la gestion de son service et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.8. M. Christophe ROMBY, contrôleur principal des finances publiques, Mme
Agathe GUISSET, contrôleuse des finances publiques, M. Maxime MORAND,
contrôleur des finances publiques, M. Bruno GESLAIN, agent administratif
principal des finances publiques, Mme Kadiatou WANN, agente administrative
principale des finances publiques, M. Jorge CARDOSO, agent administratif
principal des finances publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY et de M. Marouane EL BOUCHTI, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
tout document ou courrier ayant trait à la gestion du service bancaire et financier,
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.9. Mme Marinette CORDONNIER, inspectrice des finances publiques, cheffe du
service recettes non fiscales, délégation à l'effet de signer tout document ou
courrier ayant trait à la gestion de son service, dans la limite de 15 000 € en
matière de délais ou d'actes de poursuites, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.10. Mme Sylvie BEGUIN, contrôleuse principale des finances publiques, et
Laëtitia MAINTIER, contrôleuse des finances publiques, délégation à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY et de Mme
Marinette CORDONNIER sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou
puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier ayant trait à la gestion
du service Recettes Non Fiscales, dans la limite de 15 000 € en matière de délais
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 10
ou d'actes de poursuites, et délégation à l'effet de signer les oppositions à
paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de justice.
4. Division Dépenses
4.1. M. Boualem ABDALLAH, attaché principal, responsable de la division
Dépenses :
4.1.1. Délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
4.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
4.2. M. Sébastien CICHETTI, M. Matthieu GOISET et M. Hervé SAUTRE, inspecteurs
des finances publiques, délégation à l'effet de signer tous documents ou courriers
ayant trait à la gestion de la Dépense de l'État, les oppositions à paiement de
dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de justice.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 30 septembre 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-09-30-00002 - Délégation spéciale PAR 11