PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2024-10
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-05-07-00082 - Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1526 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ (4 pages) Page 6
IDF-2024-05-07-00077 - Arrêté modificatif n° 2023-770020477-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1527 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 HOP FORCILLES (4 pages) Page 11
IDF-2024-05-07-00083 - Arrêté modificatif n° 2023-770021145-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1528 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 GHEF (6 pages) Page 16
IDF-2024-05-07-00078 - Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures
des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GCS
HAD MELUN (3 pages) Page 23
2
IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS (4 pages) Page 27
IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE (5 pages) Page 32
IDF-2024-05-07-00081 - Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CRRF LE BRASSET (3 pages) Page 38
IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures
des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS
BARTHELEMY DURAND (4 pages) Page 42
IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CH MANHES (5 pages) Page 47
3
IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS (4 pages) Page 53
IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS (4 pages) Page 58
IDF-2024-07-09-00031 - Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2840 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ (3
pages) Page 63
IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2841 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES
FONDATION COGNACQ JAY (4 pages) Page 67
IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience2024-2842 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF (5 pages) Page 72
4
IDF-2024-07-09-00034 - Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2844 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE
MELUN (3 pages) Page 78
IDF-2024-07-09-00035 - Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2845 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE
COULOMMIERS (3 pages) Page 82
IDF-2024-05-07-00080 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n°
2023-770510055-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs
à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 CPC CHANTEMERLE (3 pages) Page 86
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00082
Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN
POIDATZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00082 - Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ6
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770000420 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE
ELLEN POIDATZ
1 R ELLEN POIDATZ
77407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY
FINESS ET - 770000420
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publi que ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les cai sses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 16 2-22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotat ion nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadap tation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00082 - Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ7
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission e uropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770000420 -A003 ARSIF -DOS Pôle Efficience -2024 -524 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de patholog ies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
628 707.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 176 396.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 452 311.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 666 279.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 9 666 279.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00082 - Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ8
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 914 656.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 829 481.00 euros , soit un
différentiel de -85 175.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 52 067.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2023 : 34 530.00 euros , soit un diff érentiel de
-17 537.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 70 575.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 11 229 572.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, d ans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 597 277.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 49 773.08 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptati on pour 2023 : 9 666 279.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
805 523.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 70 575.00 euros, soit un douzi ème co rrespondant à
5 881.25 euros.

Soit un total de 861 177.58 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00082 - Arrêté modificatif n° 2023-770000420-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ9
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et pa r délégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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2024-1526 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH RP ELLEN POIDATZ10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00077
Arrêté modificatif n° 2023-770020477-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP
FORCILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00077 - Arrêté modificatif n° 2023-770020477-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP FORCILLES11
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770020477 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOP FORCILLES - FONDATION COGNACQ
JAY
LD FORCILLES
77180 FEROLLES ATTILLY
FINESS ET - 770020477
Code interne - 021928 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code d e la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sa nté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP FORCILLES12
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relat ive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économiq ue général ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770020477 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -525 portant fixation
des d otations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contr actualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
975 909.00 euros au titre de l'a nnée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 116 039.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 859 870.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
483 633.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 3 697.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 479 936.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code d e la
sécurité sociale est fix é à 20 256 778.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP FORCILLES13
• Dotation annuelle de financement SSR : 20 256 778.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activi té de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de D MA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 2 189 434.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 1 853 583.00 euros , soit un
différentiel de -335 851.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 258 457.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 83 677.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 23 912 037.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomp tes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 850 528.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 70 877.33 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 483 633.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 40 302.75 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 20 256 778.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 688 064.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 258 457.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
21 538.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le cham p SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 83 677.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 973.08 euros.

Soit un total de 1 827 756.07 euros .
Article 2 :

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2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP FORCILLES14
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

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2024-1527 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HOP FORCILLES15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00083
Arrêté modificatif n° 2023-770021145-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1528 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF
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portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF16
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770021145 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1528 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN
6 R SAINT FIACRE
77284 MEAUX
FINESS EJ - 770021145
Code interne - 022431 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d' aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du c ode
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 1 62-22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitemen t
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portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF17
dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de l a sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de santé ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l 'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contr actualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financemen t des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moye ns ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770021145 -A005 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des s tructures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
44 163 574.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF18
• Missions d 'intérêt général : 11 592 560.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 32 571 014.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
60 216.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 966.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 58 250.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 25 942 234.0 0 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 959 055.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 5 586 274.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 5 586 274.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressourc es d'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 4 458 127.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'articl e L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 508 949.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF19
Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 145 137.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financ ement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 658 444.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 644 444.00 euro s, soit un
différentiel de -14 000.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 57 319 643.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 1 511 226.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 831 262.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du cod age annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 129 770.00 euros
;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 142 883.00 euros , soit
un diff érentiel de 13 113.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre d e l'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 10 263 224.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 10 572 874.00 euros , soit un diff érentiel de
309 650.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurité sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 325 283.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 44 388.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00083 - Arrêté modificatif n° 2023-770021145-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1528
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF20
qualit é sur le champ SSR.

• 711 973.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 159 927 542.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 40 646 453.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 3 387 204.42 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 60 216.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 5 018.00 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 25 942 234.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 161 852.83 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
4 446 697.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 370 558.08 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 508 949.00 euros, soit un douzi ème correspo ndant à 42 412.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 145 137.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 12 094.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 586 274.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
465 522.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 57 319 643.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 776 636.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 511 226.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
125 935.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 5 831 262.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 485 938.50 euros.

• Base de calcul pour la do tation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 10 263 224.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
855 268.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Articl e 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00083 - Arrêté modificatif n° 2023-770021145-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1528
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF21
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 142 883.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 906.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 325 283.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
110 440.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration d e la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 44 388.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 699.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du mont ant fix é pour 2023 : 711 973.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
59 331.08 euros.

Soit un total de 12 873 820.17 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00083 - Arrêté modificatif n° 2023-770021145-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1528
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GHEF22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00078
Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de
financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 GCS HAD MELUN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00078 - Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GCS HAD MELUN23
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770021186 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1530 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS HAD REGION DE MELUN - ACTIVITE
269 R DU MARECHAL JUIN
77487 VAUX LE PENIL
FINESS ET - 770021186
Code interne - 022464 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son a rticle L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union e uropéenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de San té Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00078 - Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GCS HAD MELUN24
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770021186 -A004 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
240 916.00 euro s au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 240 916.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 49 358.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

Soit un total de 290 274.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du mon tant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 204 991.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 17 082.58 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 49 358.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 113.17 euros.

Soit un total de 21 195.75 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de l a tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00078 - Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GCS HAD MELUN25
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00078 - Arrêté modificatif n° 2023-770021186-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1530
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GCS HAD MELUN26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00084
Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE
COULOMMIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS27
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770023042 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1531 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS
28 AV VICTOR HUGO/4 R G. PERI
77131 COULOMMIERS
FINESS ET - 770023042
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publiq ue ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les cais ses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotati on nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadapt ation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS28
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission e uropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770023042 -A002 ARSIF -DOS Pôle Efficience2023 -4347 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de patholog ies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
103 779.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 103 779.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le mont ant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 336 141.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 3 336 141.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS29
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 139 914.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 150 715.00 euros , soit un
différentiel de 10 801.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 8 829.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 3 599 464.00 euros.

Les financements en versemen t unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 101 696.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 8 474.67 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 3 336 141.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
278 011.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'améliorati on de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 8 829.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
735.75 euros.

Soit un total de 287 222.17 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS30
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00084 - Arrêté modificatif n° 2023-770023042-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1531
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LRS ANNEXE COULOMMIERS31
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00079
Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE
FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE32
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770150027 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1534 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE
19 R DU DOCTEUR LARDANCHET
77336 NEUFMOUTIERS EN BRIE
FINESS ET - 770150027
Code interne - 021929 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publiqu e ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caiss es d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missio ns d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE33

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commi ssion europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprise s
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770150027 -A005 po rtant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotati on à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
502 597.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 112 749.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 389 848.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation ann uelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 10 861 000.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 10 861 000.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE34
Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 436 971.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 937 412.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 759 410.00 euros , soit un
différentiel de -178 002.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des a ctivit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 8 248 413.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 636 373.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 16 619.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 19 340.00 euros , soit
un diff érentiel de 2 721.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 1 576 179.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l'année 2023 : 1 576 179.00 euros , soit un diff érentiel de
0.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 72 399.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 97 664.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE35
qualit é sur le champ PSY.

Soit un total de 24 210 346.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 406 005.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 33 833.75 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres d e longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 436 971.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 119 747.58 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 20 23 : 10 861 000.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
905 083.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 8 248 413.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
687 367.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 636 049.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 53 004.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 576 179.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
131 348.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du mo ntant fix é pour 2023 : 19 340.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 611.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 72 399.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 033.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 97 664.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 138.67 euros.

Soit un total de 1 946 168.33 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de San té Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE36
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. La ure-Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00079 - Arrêté modificatif n° 2023-770150027-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1534
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE37
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00081
Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CRRF LE
BRASSET
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00081 - Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRRF LE BRASSET38
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770701225 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1538 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET
14 R LOUIS BRAILLE
77284 MEAUX
FINESS ET - 770701225
Code interne - 021939 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladi e ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missio ns d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation me ntionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00081 - Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRRF LE BRASSET39
2016, notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonction nement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le co ntrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770701225 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -535 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financ ement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
181 461.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 59 694.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 121 767.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 999 418.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 4 999 418.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins d e suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au tit re de l'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 887 223.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00081 - Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRRF LE BRASSET40
• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 794 216.00 euros , soit un
différentiel de -93 007.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Soit un total de 5 975 095.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des ac omptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 170 322.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 14 193.50 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 4 999 418.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
416 618.17 euros.

Soit un total de 430 811.67 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 932 00 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00081 - Arrêté modificatif n° 2023-770701225-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1538
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRRF LE BRASSET41
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-08-00045
Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de
financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 EPS BARTHELEMY DURAND
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND42
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910140029 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -558 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
EPS BARTHELEMY DURAND
AV DU 8 MAI 1945
91223 ETAMPES
FINESS EJ - 910140029
Code interne - 022093 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des resso urces des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la co ntractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 04/03/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'i ntérêt économique g énéral ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND43

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910140029 -A004 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au tit re de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 026 260.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 026 260.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 88 093 397.00 euros ;

• Dotation pour la structuration de la r echerche PSY : 77 689.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 428 870.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 125 668.00 euros
;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 12 202 418.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 12 202 418.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 967 254.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 108 921 556.00 euros. Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND44

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels ser ont vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 1 362 555.00 euros, soit u n
douzi ème correspondant à 113 546.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 88 093 397.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 341 116.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 77 689.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 474.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagneme nt à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 5 428 409.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 452 367.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 12 202 418.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 016 868.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 125 668.00 euros, soit un douzi ème correspo ndant à
10 472.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 967 254.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
80 604.50 euros.

Soit un total de 9 021 449.1 7 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égional e de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND45
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laur e-Anne SCHERRER Le 08/03/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00045 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-558
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-08-00048
Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CH
MANHES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES47
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150010 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -559 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale d e l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES
8 R ROGER CLAVIER
91235 FLEURY MEROGIS
FINESS ET - 910150010
Code interne - 021968 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance mal adie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de l a sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des mis sions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitem ent des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la
santé publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES48
Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'obj ectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractu alisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement de s activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 04/03/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150010 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -4381 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
355 464.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 193 562.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 161 902.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES49
activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
89 134.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 13 173.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 75 961.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 371 379.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 3 371 379.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 15 309.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DM A, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 342 691.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 428 760.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 44 300.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qual ité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 5 424.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'a rticle R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 472 237.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES50
476 288.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme sui t :

• 46 799.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 33 131.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 35 571.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 7 244 250.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financeme nt des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 281 906.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 23 492.17 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 89 053.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 7 421.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 15 309.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 275.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 3 371 379.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
280 948.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 428 760.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
202 396.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagneme nt à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 44 139.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 3 678.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 20 23 : 476 288.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 39 690.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 5 424.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 452.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 46 799.00 euros, soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES51
correspondant à 3 899.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 33 131.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 760.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 35 571.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 964.25 euros.

Soit un total de 568 979.93 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 08/03/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-559
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH MANHES52
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-08-00046
Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 LES
MAGNOLIAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS53
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150069 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -561 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale d e l'Agence R égionale de Sant é
HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS
77 R DU PERRAY
91044 BALLAINVILLIERS
FINESS ET - 910150069
Code interne - 021513 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance malad ie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son articl e L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS54
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 04/03/ 2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150069 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -4383 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise e n charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 106 494.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 106 494.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
276 339.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 28 013.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 248 326.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 818 138.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS55

• Dotation annuelle de financement SSR : 8 818 138.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de s oins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 631 465.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DM A théorique SSR au titre de l 'année 2023 : 927 253.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 101 807.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 85 795.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la q ualité sur le champ
SSR.

Soit un total de 13 947 291.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des d otations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 784 076.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 65 339.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 276 339.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 23 028.25 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
2 631 465.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 219 288.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 8 818 138.00 euros, soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS56
correspondant à 734 844.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 101 807.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 483.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 85 795.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 149.58 euros.

Soit un total de 1 058 135.00 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un moi s à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 08/03/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-561
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 LES MAGNOLIAS57
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-08-00047
Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES
CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS58
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150085 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -563 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale d e l'Agence R égionale de Sant é
GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
14 R ALPHONSE DAUDET
91201 DRAVEIL
FINESS ET - 910150085
Code interne - 023138 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance malad ie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missi ons d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de finan cement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS59

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 04/03/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150085 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -4385 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qu alité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualis ation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
87 885.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et réparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 87 885.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant d e la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
388 514.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d'intérêt général : 9 488.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 379 026.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 14 187 014.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 14 187 014.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS60

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA théorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 213 772.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 16 815.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 91 807.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la q ualité sur le champ
SSR.

Soit un total de 15 985 807.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des d otations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 12 226.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 018.83 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 388 346.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 32 362.17 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 14 187 014.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 182 251.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 16 815.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 401.25 euros.

• Base de calcul pour la dotati on à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 91 807.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 650.58 euros.

Soit un total de 1 224 684.00 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS61
Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiemen t des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 08/03/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-08-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A003 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-563
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LES CHEMINOTS62
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00031
Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2840 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00031 - Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2840 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ63
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770000420 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2840 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE
ELLEN POIDATZ
1 R ELLEN POIDATZ
77407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY
FINESS ET - 770000420
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2 022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux e t de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des
Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00031 - Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2840 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ64
activit és de soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31
décembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les
caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale de s
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d 'État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de fina ncement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotati ons et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 3 950 786.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 0.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 3 950 786.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
0.00 euros ;

• Forfait rela tif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 642 054.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
103 329.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 99 341.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 3 988.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 70 575.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

Agence R égionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00031 - Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2840 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ65


Soit un total de 4 766 744.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation forfaitai re populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 3 950 786.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 329 232.17 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 642 054.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
53 504.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 103 329.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 8 610.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 70 575.00 euros , soit un douzi ème co rrespondant à
5 881.25 euros.

Soit un total de 397 228.67 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compte r de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00031 - Arrêté n° 2024-770000420-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2840 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHRP ELLEN POIDATZ66
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00032
Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2841 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES
FONDATION COGNACQ JAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2841 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES FONDATION COGNACQ JAY67
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770020477 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2841 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOP FORCILLES - FONDATION COGNACQ
JAY
LD FORCILLES
77180 FEROLLES ATTILLY
FINESS ET - 770020477
Code interne - 021928 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux m odalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'in térêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamme nt son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2841 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES FONDATION COGNACQ JAY68

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, para graphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la do tation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 407 103.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 50 329.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 356 774.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurité sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 11 575 014.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 10 578 121.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
996 893.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2841 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES FONDATION COGNACQ JAY69
SMR : 284 406.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 279 752.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 4 654.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 258 457.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 83 677.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 12 608 657.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfait s pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activi tés MCO pour 2024 : 407 103.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 33 925.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 11 575 014.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 964 584.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 284 406.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 23 700.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 258 457.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
21 538.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 83 677.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 973.08 euros.

Soit un total de 1 050 721.41 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2841 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES FONDATION COGNACQ JAY70
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00032 - Arrêté n° 2024-770020477-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2841 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HOP FORCILLES FONDATION COGNACQ JAY71
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00033
Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience2024-2842 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF72
SErcarane A f
FRANÇAISE PemmemensÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770021145 -A001 ARSIF -DOS Pôle Efficience2024 -2842 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forf aits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soin s médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN
6 R SAINT FIACRE
77284 MEAUX
FINESS EJ - 770021145
Code interne - 022431 Ile-de-France
Vu le code de la sécur ité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressour ces des établissements
de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant détermination de la d otation nationale de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité sociale pour les
activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétr ique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-5-2 et L.162 -22-5-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les arti cles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de
psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF73
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les cond itions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la santé publique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024, l'objectif des dépenses des soins médicaux et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024, les dotations ré gionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ;

Vu le décret n°2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de
réadap tation ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de
soins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022
relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements d e santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté de d élégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous
forme d e compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de
services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activi tés de médecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 27 293 907.00 euros au titre de
l'année 2024 et réparti comme suit :

• Missions d'intérêt général : 8 406 897.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 18 887 010.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à
l'article L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale

Le montant des dotations mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 est fixé, au titre de l'a nnée
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF74
2024, comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 24 743 225.00 euros ;

• Unités de soins de longue durée

Le montant des ressources d'assur ance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités de soins
de longue durée mentionnées à l'article L.174 -5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de
forfait global de soins est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :

• Unités de soins longue durée : 4 509 036.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162 -22-5-2 et L.162 -22-5-3 du code de la sécurité
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162 -22-5-2 et à l'article L.162 -22-5-3 du code de
la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 582 696.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activités isolées : 0.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
mentionnés à l'article R. 162 -34-9 du code de la sécurité sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l' article R. 162 -34-9 est fixé, au titre de l'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 712 644.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 2 752 884.00 euros ;

o Dont dotation pédiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-1 040 240.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation de s plateaux techniques spécialisés SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR :
10 992.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 10 992.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article
R.162 -31-5 du code de la sécurité sociale

• Dotat ion populationnelle PSY : 57 279 643.00 euros ;

• Dotation activités spécifiques PSY : 1 774 785.00 euros ;

• Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 4 023 811.00 euros ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France , 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF75
• Dotation qualité du codage mentionnée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurité sociale

Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2024 :
142 883.00 euros ;

• Dotation file -active mentionnée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la sécurité sociale

Le montant de dotation file -active est fi xé, au titre de l'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2024 : 10 572 874.00 euros ;

• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du code
de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2024, comme
suit :

• 1 325 283.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ
MCO.

• 44 388.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ
SMR.

• 711 973.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ
PSY.


Soit un total de 134 728 140.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des ac omptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2024 : 22 650 951.00 euros , soit un
douzième correspondant à 1 887 579.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé
pour 2024 : 24 743 225.00 euros , soit un douzième correspondant à 2 061 935.42 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou
centres de longs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2024 :
4 509 036.00 euros , soit un douzième correspondant à 375 753.00 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé
pour 2024 : 582 696.00 euros , soit un douzième correspondant à 48 558.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du
montant fixé pour 2024 : 1 712 644.00 euros , soit un douzième correspondant à 142 720.33 euros.
Article 2 :

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF76

• Base de calcul pour la dotation relati ve aux missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SMR pour 2024 : 10 992.00 euros , soit un douzième
correspondant à 916.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à u n douzième du montant
fixé pour 2024 : 57 279 643.00 euros , soit un douzième correspondant à 4 773 303.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un
douzième du montant fixé pour 2024 : 1 774 785.00 euros , soit un douzième correspondant à
147 898.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzième du montant fixé pour 2024 : 4 023 811.00 euros , soit un douzième correspondant à
335 317.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant
fixé pour 2024 : 10 572 874.00 euros , soit un douzième correspondant à 881 072.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annue lle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du
montant fixé pour 2024 : 142 883.00 euros , soit un douzième correspondant à 11 906.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2024 : 1 325 283.00 euros , soit un douzième correspondant à
110 440.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un
douzième du montant fixé pour 2024 : 44 388.00 euros , soit u n douzième correspondant à
3 699.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un
douzième du montant fixé pour 2024 : 711 973.00 euros , soit un douzième correspondant à
59 331.08 euros.

Soit un to tal de 10 840 431.99 euros .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 /
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice adjointe du pôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence Régionale de Sa nté Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00033 - Arrêté n° 2024-770021145-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience2024-2842 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GHEF77
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00034
Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2844 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE
MELUN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00034 - Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2844 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE MELUN78
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770021186 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2844 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS HAD REGION DE MELUN - ACTIVITE
269 R DU MARECHAL JUIN
77487 VAUX LE PENIL
FINESS ET - 770021186
Code interne - 022464 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif a ux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, not amment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat re latif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00034 - Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2844 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE MELUN79

ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 94 506.0 0 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 94 506.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 49 358.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la q ualité sur le champ
MCO.


Soit un total de 143 864.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 94 506.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 7 875.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du mon tant fix é pour 2024 : 49 358.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 113.17 euros.

Soit un total de 11 988.67 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00034 - Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2844 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE MELUN80

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Direc teur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme. Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00034 - Arrêté n° 2024-770021186-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2844 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GCS HAD REGION DE MELUN81
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00035
Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2845 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE
COULOMMIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00035 - Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2845 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE COULOMMIERS82
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770023042 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2845 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS
28 AV VICTOR HUGO/4 R G. PERI
77131 COULOMMIERS
FINESS ET - 770023042
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 20 22 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination d e la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de réadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des
Agence R égional e de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00035 - Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2845 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE COULOMMIERS83
activit és de soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31
décembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les
caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale de s
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d 'État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de fina ncement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotati ons et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 1 787 440.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 1 153 242.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
634 198.00 euros ;

• Forfai t relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
976 958.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 976 958.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 5 329.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR.


Agence R égionale de San té Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00035 - Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2845 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE COULOMMIERS84

Soit un total de 2 769 727.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 1 787 440.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 148 953.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractuali sation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 976 958.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 81 413.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 5 329.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
444.08 euros.

Soit un total de 230 810.58 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00035 - Arrêté n° 2024-770023042-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2845 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 LRS ANNEXE COULOMMIERS85
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00080
Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° 2023-770510055-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de
financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 CPC CHANTEMERLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00080 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° 2023-770510055-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CPC CHANTEMERLE86
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770510055 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE DE POST CURE CHANTEMERLE
5 QU DE LA RUELLE
77037 BOIS LE ROI
FINESS ET - 770510055
Code interne - null Ile-de-France
Vu le cod e de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versemen t des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d 'intérêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00080 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° 2023-770510055-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CPC CHANTEMERLE87
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770510055 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -533 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au f inancement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 789 547.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 72 607.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de l a dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 6 604.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 7 197.00 euros , soit
un diff érentiel de 593.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 1 152 293.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 1 184 671.00 euros , soit un diff érentiel de
32 378.00 euros à verser ou recouvrer par la c aisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 53 055.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 4 107 077.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er s ont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00080 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° 2023-770510055-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CPC CHANTEMERLE88
• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 789 547.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
232 462.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 53 153.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 4 429.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 152 293.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
96 024.42 euros.

• Base de calcul pour la d otation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 7 197.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 599.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzième du montant fix é pour 2023 : 53 055.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 421.25 euros.

Soit un total de 337 937.09 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarifica tion
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. La ure-Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00080 - Bénéficiaire :
Arrêté modificatif n° 2023-770510055-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1536 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CPC CHANTEMERLE89