PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2024-05
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-04-29-00046 - DSF2024-093-GINOT DSP (2 pages) Page 3
IDF-2024-04-29-00047 - DSF2024-094 FABRE MONS DSP (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Innovation, de la Recherche et
de la Transformation numérique
IDF-2024-04-29-00028 - ARRETE N° DSF 2024-083 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE "ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE (2 pages) Page 9
IDF-2024-04-29-00029 - ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE "ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE (3 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-04-29-00041 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-085 - PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Agnès CARADEC
USEO - DOS
(2 pages) Page 16
IDF-2024-04-29-00043 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-087 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Gwenaëlle LE
BRETON - DOS
(2 pages) Page 19
IDF-2024-04-29-00045 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-089 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure-Anne
SCHERRER - DOS (2 pages) Page 22
IDF-2024-04-29-00042 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-091 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure WALLON
- DOS
(2 pages) Page 25
IDF-2024-04-29-00044 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-092 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Fabien PERUS - DOS
(2 pages) Page 28
IDF-2024-04-29-00040 - ARRÊTÉ N° DSF2024-090 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Béatrice SEVADJIAN
-DOS
(2 pages) Page 31
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00046
DSF2024-093-GINOT DSP
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00046 - DSF2024-093-GINOT DSP 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -093
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00046 - DSF2024-093-GINOT DSP 4
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT ,
Directeur de la Santé Publique , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DSP :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT ,
Directeur de la Santé Publique , à effet de signer , dans le cadre exclusif
des crédits de paiement alloués au CRB DSP, la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00046 - DSF2024-093-GINOT DSP 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00047
DSF2024-094 FABRE MONS DSP
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00047 - DSF2024-094 FABRE MONS DSP 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -094
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00047 - DSF2024-094 FABRE MONS DSP 7
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Luc GINOT, Directeur de
la Santé Publique, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean
FABRE -MONS , Direct eur adjoint de la Santé Publique , à effet de signer,
dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB
DSP :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean FABRE -MONS,
Direct eur adjoint de la Santé Publique , à effet de signer , dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DSP, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00047 - DSF2024-094 FABRE MONS DSP 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00028
ARRETE N° DSF 2024-083 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE "ORDONNATEUR"
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00028 - ARRETE N° DSF 2024-083 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -083
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00028 - ARRETE N° DSF 2024-083 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 10
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MARCHAL ,
directeur de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation
Numérique , à effet de signer, dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées au CRB DINOV :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MARCHAL , directeur
de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique , à effet
de signer , dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB
DINOV , la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00028 - ARRETE N° DSF 2024-083 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00029
ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE "ORDONNATEUR"
DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00029 - ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 3






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -084
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNA TEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00029 - ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 13
2 / 3
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Julien MARCHAL , Directeur de
l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique, délégation
de signature est donnée à Madame Nina PRUNIER , direct rice adjointe de
l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique , à effet de
signer, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DINOV :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Nina PRUNIER , direct rice
adjointe de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation
Numérique , à effet de signer , dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DINOV , la certification des services faits valant
ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00029 - ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 14
3 / 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00029 - ARRETE N° DSF 2024-084 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
"ORDONNATEUR" DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00041
ARRÊTÉ N° DSF 2024-085 - PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Agnès
CARADEC USEO - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00041 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-085 - PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Agnès CARADEC USEO - DOS 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -085
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00041 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-085 - PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Agnès CARADEC USEO - DOS 17
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins , de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins et de Madame Béatrice SEVADJIAN, Directrice du Pôle Ville -
Hôpital , délégation de signature est donnée à Madame Agnès CARADEC -
USEO, Directrice adjointe du Pôle Ville -Hôpital , à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Agnès CARADEC -USEO,
Directrice adjointe du Pôle Ville-Hôpital , à effet de signer , dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00041 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-085 - PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Agnès CARADEC USEO - DOS 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00043
ARRÊTÉ N° DSF 2024-087 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D□ÎLE-DE-FRANCE - Gwenaëlle LE BRETON - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00043 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-087 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Gwenaëlle LE BRETON - DOS19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -087
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00043 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-087 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Gwenaëlle LE BRETON - DOS20
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Mons ieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins , de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins, et de Madame Laure WALLON, Directrice du Pôle Ressources
humaines en santé , délégation de signature est donnée à Madame
Gwenaëlle LE BRETON, Directrice adjointe du Pôle Ressources
humaines en santé , à effet de s igner, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle LE BRETON,
Directrice adjointe du Pôle Ressources humaines en santé , à effet de
signer , dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB
DOS, la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00043 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-087 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Gwenaëlle LE BRETON - DOS21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00045
ARRÊTÉ N° DSF 2024-089 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure-Anne SCHERRER - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00045 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-089 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure-Anne SCHERRER - DOS22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -089
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00045 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-089 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure-Anne SCHERRER - DOS23
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins , de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins et de Monsieur Fabien PERUS, Directeur du pôle Efficience ,
délégation de signature est donnée à Madame Laure -Anne SCHERRER ,
Directrice adjointe du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafinnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée Madame Laure -Anne SCHERRER,
Directrice adjointe du pôle Efficience , à effet de signer , dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS , la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00045 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-089 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure-Anne SCHERRER - DOS24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00042
ARRÊTÉ N° DSF 2024-091 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure WALLON - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00042 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-091 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure WALLON - DOS25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -091
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00042 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-091 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure WALLON - DOS26
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Mons ieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins , de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de soins, délégation de signature est donnée à Madame Laure WALLON,
Directrice du Pôle Ressources humaines en santé , à effet de signer, dans
le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALLON, Directrice
du Pôle Ressources humaines en santé , à effet de signer , dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00042 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-091 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Laure WALLON - DOS27
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00044
ARRÊTÉ N° DSF 2024-092 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE -
Fabien PERUS - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00044 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-092 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Fabien PERUS - DOS 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -092
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00044 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-092 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Fabien PERUS - DOS 29
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins et de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de
l'Offre de Soins, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien
PERUS , Directeur du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien PERUS, Directeur
du pôle Efficience , à effet de signer , dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DOS , la certification des services faits valant
ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00044 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-092 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Fabien PERUS - DOS 30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00040
ARRÊTÉ N° DSF2024-090 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE -
Béatrice SEVADJIAN -DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00040 - ARRÊTÉ N° DSF2024-090 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Béatrice SEVADJIAN -DOS 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF2024 -090
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00040 - ARRÊTÉ N° DSF2024-090 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Béatrice SEVADJIAN -DOS 32
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Mons ieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins et de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de
l'Offre de Soins, délégation de signature est donnée à Madame Béatrice
SEVADJIAN, Directrice du Pôle Ville -Hôpital , à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice SEVADJIAN,
Directrice du Pôle Ville -Hôpital , à effet de signer , dans le cadre exclusif
des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00040 - ARRÊTÉ N° DSF2024-090 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Béatrice SEVADJIAN -DOS 33