RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-017
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2021
AN
WSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-01-08-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (1
page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de
signature (5 pages) Page 5
75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de
signature (9 pages) Page 11
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-01-08-002
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-08-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
=
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020-12 0001 du 30 décembre 2020 portant nomination de Madame
Stéphanie DECOOPMAN, en qualité de directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les Universités et les organismes de recherche à compter du 1°" décembre 2020,
Arrête :
Article 1
L'article 1°" de l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche »
Article 2
L'arrêté n°75-2020-09-16-005 du 16 septembre 2020 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 08 JAN, 2021
V\L\ari HIRSCH
ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG no 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG no 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG no 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial no ANADDG 2020-12 0001 du 30 décembre 2020 portant nomination de Madame
Stéphanie DECOOPMAN, en qualité de directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les Universités et les organismes de recherche à compter du 1er décembre 2020,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté no 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
-« Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche »
Article 2
L'arrêté no75-2020-09-16-005 du 16 septembre 2020 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lie-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 0 8 JAN. 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-08-002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris4
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie
75-2021-01-07-008
Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 5
PREFECTURE /P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature
La directrice Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France par interim,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 24 et 77;
Vu le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'org anisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisat ion et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile- de-France notamment les articles 13 et suivants ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr éfet de la région Nouvelle-
Aquitaine,préfet dela zonededéfenseet desécuritéSud-Ou est,préfet de la Gironde(hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe),
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 portant nomin ation de Madame Claire
GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
d'Ile-de-France, par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-727 du 29 juillet 2010 modif ié portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement et de l'énergie d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 - 00680 du 31 août 2020 de Mons ieur le préfet de Police
accordant délégation de la signature préfectorale à Madame Claire GRISEZ, directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement et de l'Éner gie d'Île-de-France par interim ;
1 / 5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 6
A R R E T E
ARTICLE 1er : Subdélégation de signature est donnée, pour le dé partement de Paris, à :
•Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de l a direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, chef de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l'unité d épartementale de Paris,
à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement et de l'é nergie (DRIEE), à l'exception :
•des correspondances adressées aux cabinets du Prési dent de la République,
du Premier ministre, des ministres, des ministres d élégués et secrétaires d'État, à la
présidente du conseil régional et de la maire de Pa ris ;
•des réponses aux interventions des parlementaires, de la pr ésidente du conseil régional
et de la maire de Paris.
Pour les correspondances relevant du domaine des installat ions classées pour la
protectiondel'environnement,ladélégationestconsenti epourcelleslistéesàl'article2,
paragraphe III- du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour le d épartement de Paris, à :
•Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de l a direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, chef de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l'unité d épartementale de Paris,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, tous actes, arrêtés et
décisions figurant aux points I à III ci-dessous, à l'exception :
-des mémoires et pièces relatives aux procédures con tentieuses ;
-des décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dév olues au préfet en matière
de contrôle administratif des communes, des départements e t de leurs établissements
publics ;
-des actes relatifs aux enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui
concernent l'occupation temporaire des terrains privés cl os ou la pénétration sur lesdits
terrains.
2 / 5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 7
I. CONTRÔLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
1. Autorisation et retrait d'autorisation de mise en circul ation de véhicules destinés au
transport en commun de personnes (Art. R. 323-23 et R. 323-24 du Code de la route,
arrêté ministériel modifié du 2 juillet 1982 et arr êté ministériel du 27 juillet 2004) ;
2. Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacu ation des véhicules en panne ou
accidentés (Art. 7 et 17 de l'arrêté ministériel mo difié du 30 septembre 1975) ;
3. Procès-verbal de réception de véhicules (Art. R. 321-15 e t 321-16 du Code de la route et
arrêté ministériel modifié du 19 juillet 1954) ;
4. Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de
marchandises dangereuses par route (arrêté ministér iel modifié du 29 mai 2009).
II. ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION
Dérogations et autorisations diverses (organismes habili tés, services d'inspection
reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, aménageme nts divers, etc.) autres que
celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabr ication et la surveillance en
service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 19 26, du 18 janvier 1943, du 13
décembre 1999, du 3 mai 2001 et leurs arrêtés d'app lication).
III. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L 'ENVIRONNEMENT
1. Demandes de compléments nécessaires à l'instruction des nouveaux dossiers de
demande d'autorisation et d'enregistrement, en applicati on de l'article R512-11 du code
de l'environnement.
2. Diffusion d'informations générales sur la régleme ntation aux exploitants.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de Paris, à :
•Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de l a direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, chef de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la chef de l'unité d épartementale de Paris,
dans le cadre de leurs attributions et compétences en matièr e de chasse, à l'effet de signer toutes
décisions sauf celles présentant un caractère régle mentaire ainsi que celles énumérées ci-après :
-Interdiction permanente de la commercialisation et du tran sport de gibier (article L.424-
8 à L.424-13 du code de l'environnement),
-battues administratives (article L.427-6 du code de l'environnement),
-nomination de lieutenants de louveteries (article R .427-1 du code de l'environnement).
3 / 5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 8
ARTICLE 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées
aux articles 1 à 3 ci-dessus seront également exerc ées par :
Pour les affaires relevant du point I (contrôle des véhicules automobiles) de
l'article 2 :
•M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
•M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service éne rgie, climat, véhicules,
•Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service éner gie, climat, véhicules
•M Yves SCHOEFFNER, chef du pôle véhicules régional, service énergie, climat,
véhicules,
•M. Jean-Luc PERCEVAL, Chargé de mission véhicule, s ervice énergie, climat,
véhicules,
•M. Olivier ASTIER, chef de l'unité départementale d e Seine-Saint-Denis,
•Mme Catherine CHOLLET, adjointe au chef de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis,
•M. Alaoudine MAYOUFI, chef du pôle véhicules infra- régional Nord, unité
départementale de Seine-Saint-Denis,
•Mme Dominique GEORGE, adjointe du chef de pôle véhi cule régional Nord,
unité départementale de Seine-Saint-Denis,
•M. Jean-Marie CHABANE, chef de l'unité départementa le du Val de Marne,
•Mme Isabelle SATIN, adjointe du chef de l'unité dép artementale du Val de
Marne,
•Mme Stéphanie HUGON, chef du pôle véhicule Sud, uni té départementale du
Val de Marne,
•Mme Nadia HERBELOT, chef de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,
•Mme Claire ROSEVEGUE, adjointe à la chef de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, à compter du 1e février 2021,
•M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules ouest, l' unité départementale des
Hauts-de-Seine
•M. François RENAULT, adjoint du chef du pôle véhicu les ouest, l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Pour les affaires relevant du point II (équipements sous pression) de l'article 2 :
-M. Alexandre LEONARDI, chef du service prévention d es risques et des
nuisances,
-M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des
nuisances,
-M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service préve ntion des risques et des
nuisances,
-M. Vincent PIERRON, adjoint au chef de pôle install ations, équipements et
réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances.
Pour les affaires relevant du point III (installati ons classes pour la protection de
l'environnement) de l'article 2 :
M. Alexandre LEONARDI, chef du service prévention d es risques et des nuisances,
M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des
nuisances,
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service préve ntion des risques et des
nuisances,
M. Vincent PIERRON, adjoint au chef de pôle install ations, équipements et réseaux
à risques du service prévention des risques et des nuisances,
Mme Marion RAFALOVITCH, chef du pôle risques et amé nagement, service
prévention des risques et des nuisances,
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de
l'environnement, service prévention des risques et des nuisances.
4 / 5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 9
Pour les affaires relevant de l'article 3 :
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources,
M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, p aysage et ressources,
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du pôle police de l a nature, chasse et CITES,
service nature, paysage et ressources,
Mme Fuchsia DESMAZIERES, adjointe du chef du pôle p olice de la nature, chasse
et CITES, service nature, paysage et ressources
M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel,
service nature, paysage et ressources.
ARTICLE 5. -L'arrêté 2020-DRIEE IdF-010 du 2 septembre 2020 portant sub délégation de
signature dans le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdé partementale de
l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France est charg é de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.
Vincennes, le 7 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France par interim
signé
Claire GRISEZ
5 / 5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-008 - Arrêté n° 2021 - DRIEE-IdF – 005
portant subdélégation de signature 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie
75-2021-01-07-007
ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 11
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives indiv iduelles ;
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 r elatif à la déconcentration des décisions administr atives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020, nommant Mme C laire GRISEZ, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie de la région Île-de-France par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-008 du 17 aoû t 2020 de monsieur le préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris, donnant délégation de sign ature à Madame la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France, par intérim.
1/9
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 12
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, pour le dépa rtement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer les correspondances relevant de s attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie (DRIEE), à l'exception :
des correspondances adressées au cabinet du Préside nt de la République, du Premier
ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du
conseil régional et au président du conseil départe mental ;
des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du
président du conseil départemental.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour le dép artement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences, tous actes, arrêtés et décisi ons
figurant aux points I à VIII ci-dessous, à l'except ion :
des décisions qui ont trait à l'exercice des compét ences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, des départemen ts et de leurs établissements
publics ;
des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui
instituent des servitudes ou qui concernent l'occup ation temporaire des terrains privés
clos ou la pénétration sur lesdits terrains.
I. CANALISATION
Délivrance des dérogations diverses, autres que cel les relevant de la compétence
ministérielle pour l'autorisation, la construction, la mise en service, l'exploitation, la
surveillance en service, l'arrêt temporaire et la r enonciation des canalisations de transport de
gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (arti cles R. 555-1 à R. 555-52 du Code de
l'environnement, et leur arrêté d'application) ;
2/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 13
Consultation des communes ou des établissements pub lics de coopération intercommunale
et des services concernés par les projets de constr uction et d'exploitation de canalisations
de transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d'exploiter une
canalisation de transport (Art. R. 555-13 et R. 555 -14 du du code l'environnement) et les
acceptations de mise à l'arrêt définitif d'un ouvra ge de transport (article R, 555-29 du code
l'environnement) ;
Acceptation d'une mise à l'arrêt définitif, d'un ch angement d'affectation ou de la cession de
la propriété d'un ouvrage de transport prononcés pa r le préfet, et avis émis pour le compte
du préfet en cas de compétence ministérielle (Art. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 du code
l'environnement) ;
Avis à rendre, en application du III de l'article R . 555-31 du Code de l'environnement et de
son arrêté d'application, dans le cadre d'une analy se de compatibilité d'un projet de
construction d'un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à ex pertise d'un organisme habilité ; ;
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d'un exploi tant de canalisation de transport de gaz
d'hydrocarbures ou de produits chimiques, pris en a pplication du II de l'article L. 555-18 du
code de l'environnement.
II. ÉNERGIE
1. Approbation des projets d'ouvrages des réseaux p ublics d'électricité et des autres réseaux
d'électricité, ainsi que des plans de contrôle et d e surveillance des champs électro magnétiques
(art R323-27 du code de l'énergie) :
récépissés de demande d'approbation,
saisies de l'autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestio nnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être impla ntés,
décisions de prolongation des délais,
arrêtés d'approbation ou de rejet ainsi que leur no tification.
2. Instruction des demandes de déclaration d'utilit é publique – DUP (art R323-1 et suivants du
code de l'énergie) :
récépissés de demande de DUP ,
saisies de l'autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestio nnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être impla ntés,
3. Établissement de la liste des clients non domest iques, consommateurs de gaz, assurant des
missions d'intérêt général (art R121-1 du code de l 'énergie),
4. Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les
ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (livre V s ur les dispositions relatives à l'utilisation de
l'énergie hydraulique du code de l'énergie) ;
5. Inscription des abonnés sur les listes de servic e prioritaire d'électricité (art R323-36 du code
de l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;
6. Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité (art R314-12 et suivants du code de
l'énergie) ;
3/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 14
7 . Attestation ouvrant droit au tarif d'achat du bi ométhane injecté dans le réseau de gaz naturel
(art D446-3 du code de l'énergie)
8. Demande de compléments de dossier ou courrier d' information concernant la procédure
d'audit énergétique (art R233-2 et D233-2 et suivan ts du code de l'énergie)
9. Demande de compléments de dossier ou courrier d' information concernant la procédure
d'établissement des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de
l'environnement)
10. Demande de compléments de dossier ou courrier d 'information concernant les plans climat,
air, énergie territoriaux (art L229-26 et R229-51 e t suivants du code de l'environnement)
11. Demande de compléments de dossier ou courrier d 'information concernant le statut
d'électro-intensif et la réduction de tarif d'utili sation du réseau public de transport accordée
aux sites fortement consommateurs d'électricité (ar t D 351-1 et suivants du code de l'énergie).
III. DÉCHETS
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d 'agrément des installations de
traitement des déchets (Art. L. 541-22 du code l'en vironnement) ;
2. Agrément pour la collecte et le traitement des p neumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147 , R.
515-37 du code l'environnement) ;
3. Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles
(Art. 543-9 et R. 543-13 du code l'environnement) ;
4. Agrément pour l'exploitation des installations d e stockage, de dépollution et de démontage
des véhicules hors d'usage (VHU) (Art. R. 543-162, R. 515-37 du code l'environnement) ;
5. Transmission des documents de procédure contradi ctoire prévus à l'article L 541-3 du Code
de l'Environnement.
IV. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L A PÊCHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel qu e défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté
préfectoral de répartition des compétences en vigue ur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et act ivités visés à l'article L. 214-1 du Code de
l'environnement et entrant dans le cadre de l'expér imentation prévue par l'ordonnance n°2014-
619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d' une autorisation unique pour les installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisatio n au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement :
Pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
arrêtés d'opposition à déclaration,
4/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 15
Pour les dossiers soumis à autorisation :
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
avis de réception de demande d'autorisation,
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation
complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques),
notification du projet d'arrêté au pétitionnaire po ur observation.
2. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers entrant dans le
cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants du code
l'environnement) et notamment :
les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation de prélèvement
exceptionnelle au titre de l'article L. 436-9 du co de de l'environnement ;
les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation d'introduction
d'espèces non représentées dans les eaux au titre d u 2° de l'article L. 432-10 du code de
l'environnement.
V PROTECTION DES ESPÈCES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACÉES ET DU PATRIMOINE
NATUREL
1. CITES
Décisions relatives :
a. à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de
provenance des spécimens d'espèces protégées délivr és conformément aux dispositions de
l'arrêté interministériel modifié du 30 juin 1998 f ixant les modalités d'application de la
convention sur le commerce international des espèce s de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction et des règlements du code l'environnem ent n° 338/97 du Conseil Européen et n°
9393/97 de la Commission européenne ;
b. à la détention et à l'utilisation sur le territo ire national d'écailles de tortues marines des
espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, p ar des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
c. à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'élé phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
d. au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les
annexes du règlement (CE) n° 339/97 susvisé et prot égées au niveau national par les arrêtés pris
pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'environnement ;
2. ZNIEFF et sites d'intérêt géologique
Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriété s privées, closes ou non closes (à l'exception des
locaux consacrés à l'habitation) en vue d'exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du
patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du code l' environnement, aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et ceux auxquels cette
administration aura délégué ses droits.
5/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 16
3. Espèces protégées
Dérogations préfectorales, définies au 4° de l'arti cle L. 411-2 du code l'environnement, à
l'exclusion de celles prises après avis du conseil national de protection de la nature, relatives à :
a. la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des n ids, la mutilation, la destruction, la capture
ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux des espèces
protégées ou, qu'ils soient vivants ou morts, le tr ansport, le colportage, l'utilisation, la
détention, la mise en vente, la vente ou l'achat de ces animaux ;
b. la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrac hage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux
des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au
cours de leur cycle biologique, le transport, le co lportage, l'utilisation, la détention, la mise en
vente, la vente ou l'achat de ces végétaux ;
c. la destruction, l'altération ou la dégradation d u milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales.
VI. RISQUES NATURELS
1. Porter à connaissance et transmission d'informat ions relatives aux risques naturels aux maires
des communes concernées (Art. R. 125-10 et R. 125-1 1 du code l'environnement) ;
2. Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l'info rmation des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques (Art. L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 du code l'environnement) ;
3. Courriers portant interprétation du plan de prév ention des risques d'inondation du
département de Paris.
VII. GÉOTHERMIE
1. Demandes de compléments des dossiers en cours d'i nstruction (demande de permis de
recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux,
dossiers de demande de permis d'exploiter un gîte, d'amodiation d'un permis et de fin
d'exploitation d'un gîte ...)
2. Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
VIII. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
L'ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier
lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la pr océdure au titre de l'article R.181-3 du code de
l'environnement, s'agissant des AIOT visées au 1º d e l'article L. 181-1 et des projets visés au
quatrième alinéa de l'article L. 181-1, à l'excepti on :
* des arrêtés préfectoraux d'autorisation prévus à l'article L. 181-12 du code de l'environnement ;
* des décisions de rejet prévues à l'article L. 181 -9 du code de l'environnement.
6/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 17
Article 3 : Sub-délégation de signature est donnée, pour le dé partement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direct ion régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la dire ction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences, les correspondances et actes
figurant dans la liste ci-dessous :
1. En matière de mesures et sanctions administrativ es (articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de
l'Environnement) :
•Courrier de saisine de l'auteur des faits au titre de la procédure contradictoire ;
•Mise en demeure de régulariser sa situation ;
•Mesures conservatoires ;
•Mesures d'urgence ;
•Suspension des activités ;
•Suspension du fonctionnement des installations et o uvrages, de la réalisation de travaux et
d'opérations ;
•Amendes administratives prévues à l'article R. 554- 35 du Code de l'environnement.
2. En matière de contraventions et de délits (articles L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du Code d e
l'environnement) :
•Proposition de transaction pénale notifiée à l'aute ur de l'infraction ;
•Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur
de l'infraction ;
•Notification de la transaction homologuée à l'auteu r de l'infraction.
Article 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées aux
articles 1 à 3 ci-dessus seront également exercées par :
Pour les affaires relevant du point I (canalisation s) de l'article 2 , par :
M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service préve ntion des risques et des nuisances,
M. Vincent PIERRON, adjoint du chef de pôle Install ations, Equipements et réseaux à risques du
Service prévention des risques et des nuisances,
Pour les affaires relevant du point II (énergie) de l'article 2, par :
M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e, climat, véhicules,
Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service éner gie, climat, véhicules,
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spécial énergie du service énergie, climat, véhicules,
M. Vincent PIERRON, adjoint du chef de pôle Install ations, Equipements et réseaux à risques du
Service prévention des risques et des nuisances,
7/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 18
Pour les affaires relevant du point III (déchets) d e l'article 2 , par :
M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l'environnement,
service prévention des risques et des nuisances.
Pour les affaires relevant du point IV (police de l 'eau, des milieux aquatiques et de la pêche) de l'a rticle
2, par :
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau et du service régional eau et milieux
aquatiques
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau
M. Laurent TELLECHEA, adjoint de la chef du service régional eau et milieux aquatiques.
Pour les affaires relevant du point V (protection d es espèces de faunes et de flore suavages menacées
et du patrimoine naturel) de l'article 2, par :
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources,
M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, p aysage et ressources,
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du pôle police de l a nature, chasse et CITES, service nature,
paysage et ressources,
Mme Fuchsia DESMAZIÈRES, adjointe au chef du pôle p olice de la nature, chasse et CITES,
service nature, paysage et ressources,
Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, cha sse et CITES, service nature, paysage et
ressources,
M. Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoin e naturel, service nature, paysage et
ressources,
M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature,
paysage et ressources,
M. Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police d e la nature, chasse et CITES, service
nature, paysage et ressources,
M. Fabrice ROUSSEAU, chargé d'études, pôle police d e la nature, chasse et CITES, service nature,
paysage et ressources,
Pour les affaires relevant du point VI (risques nat urels) de l'article 2, par :
•M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
•M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
•Mme Marion RAFALOVITCH, adjointe au chef du service prévention des risques et des nuisances,
cheffe du pôle risque et aménagement.
Pour les affaires relevant du point VII (géothermie ) de l'article 2, par :
M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e, climat, véhicules,
Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service éner gie, climat, véhicules
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spécial énergie du service énergie, climat, véhicules,
8/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 19
Pour les affaires relevant du point VIII (autorisat ion environnementale) de l'article 2, par :
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau
Pour les affaires relevant de l'article 3, par :
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources,
M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, p aysage et ressources,
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du pôle police de l a nature, chasse et CITES, service
nature, paysage et ressources,
Mme Fuchsia DESMAZIÈRES, adjointe au chef du pôle p olice de la nature, chasse et CITES,
service nature, paysage et ressources,
M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service
nature, paysage et ressources,
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau,
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau,
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau,
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau.
Article 5 : L'arrêté 2020-DRIEE IdF-030 du 18 août 2020 portan t subdélégation de signature dans le
département de Paris est abrogé.
Article 6 : :Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et
de l'énergie d'Île-de-France est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible su r le
site Internet de la préfecture de la région d'Ile-d e-France, préfecture de Paris à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Vincennes le 7 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
signé
Claire GRISEZ
9/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2021-01-07-007 - ARRÊTÉ N°2021-DRIEE-IdF-004
portant subdélégation de signature 20