PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-354
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-10-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« KrysmaPompas Funeral », sise sur la commune de
Vélizy-Villacoublay (2 pages) Page 3
78-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis sur la commune de

Rambouillet (2 pages) Page 6
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Préfecture des Yvelines
78-2024-10-02-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU
« KrysmaPompas Funeral », sise sur la commune
de Vélizy-Villacoublay
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« KrysmaPompas Funeral », sise sur la commune de Vélizy-Villacoublay 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté :ÆgalitéFraternité
Arrété n° "portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « KrysmaPompasFuneral », sise sur la commune de Vélizy-Villacoublay
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-62 du CGCT ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;Vu l'arrété préfectoral n° 2028201-0009 habilitant la SASU « KrysmaPompas Funeral» de Vélizy-' Villacoublay dans le domaine funéraire à compter du 22/09/2018 ;Vu les demandes formulées les 12/09/2023 et 11/09/2024 par Monsieur Serge Buggenhout, responsable dela SASU « KrysmaPompas Funeral », dont le siège social est situé 34bis rue Marcel Sembat à Vélizy-Villacoublay (78140) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1*" : La SASU « KrysmaPompas Funeral », marque commerciale « KrysmaPompas Funeral », sise34bis rue Marcel Sembat à Vélizy-Villacoublay (78140), dirigée par Monsieur Serge Buggenhout, esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,e |a fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obseques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance .Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0105.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 02/10/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Adresse des guichets : 1 avenue de |'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« KrysmaPompas Funeral », sise sur la commune de Vélizy-Villacoublay 4
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et des Outre-mer - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 02/10/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par/délégation,Le Directeur de la réglementation gt des collectivités territoriales
Laurent BARRAUDP#
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« KrysmaPompas Funeral », sise sur la commune de Vélizy-Villacoublay 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-10-02-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis
sur la commune de
Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis sur la commune de
Rambouillet
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PompesFunèbres et Marbrerie Gremillon » sis sur la commune deRambouvilletLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-62 du CGCT ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-22-005 habilitant l'établissement « Pompes Funèbres et MarbrerieGremillon » de Rambouillet dans le domaine funéraire à compter du 19/10/2018 ;Vu la demande formulée le 13/05/2024 par Monsieur Fabien Renard, directeur de secteur opérationnel duGroupe OGF, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai à Paris 19°"° en vue du renouvellement del''habilitation de l'établissement susvisé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1° : L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis 2, rue de la Chesnaye àRambouillet (78120), dirigé par Fabien Renard, est habilité à exercer sur |'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps après mise en bière,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e |a fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l''habilitation est 24-78-0101.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20/10/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis sur la commune de
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 02/10/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Laurën}ÎB'ÀRRAU D/é
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Gremillon » sis sur la commune de
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