LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-362
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2024-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de gestion et en matière financière à la direction des travaux
, de la maintenance et de la sécurité (2 pages) Page 3
45-2024-12-17-00004 - Arrêté portant délégation générale de
signature à la directrice chargée des achats, de la logistique et du
développement durable (2 pages) Page 6
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CHUO
45-2024-12-18-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de gestion et en matière financière à la
direction des travaux , de la maintenance et de
la sécurité
CHUO - 45-2024-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des
travaux , de la maintenance et de la sécurité 3





CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION ET EN
MATIÈRE FINANCIÈRE À LA DIRECTION DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET
DE LA SECURITE


Le directeur général du centre hos pitalier universitaire d 'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hosp italier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des compt es obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établiss ements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté mi nistériel du 27 avril 2 010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arr êté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention com mune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRON NIER en qualité directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsi eur
Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune , Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2024-12-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des
travaux , de la maintenance et de la sécurité 4


Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hosp italier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directe ur général du centre h ospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêt é du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité d e directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire e ntre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité,

ARRETE


ARTICLE 1 er : Monsieur Aurélien MINIER, ingénieur est placé sous la responsabilité de
Monsieur Mickaël MORISSEAU , directeur des travaux , de la ma intenance et de la
sécurité. Monsieur Aurélien MINIER est nommé coordonnateur des 2 secteurs.

ARTICLE 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Aurélien
MINIER pour signer tout document se rapportant à la gestio n de son service, à l'exception
des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des
actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.

ARTICLE 3 : En matière financière , délégation de si gnature est donnée à Monsieur
Aurélien MINIER, pour engager les dépenses relevant de la direction d es travaux, de la
maintenance et de la sécurité. Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits
budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien MINIER la même délégation
de signature est donnée à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice des achats, de la
logistique et du développement durable.

ARTICLE 4 : La présente décision annule et remplace la décision n° 202 3/5486, en date
du 29 novembre 2023, et prend effet à compter du 20 décembre 2024.
La présente décision sera communiquée au t résorier principal, au président du conseil
de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 18 décembre 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER







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travaux , de la maintenance et de la sécurité 5
CHUO
45-2024-12-17-00004
Arrêté portant délégation générale de signature
à la directrice chargée des achats, de la
logistique et du développement durable
CHUO - 45-2024-12-17-00004 - Arrêté portant délégation générale de signature à la directrice chargée des achats, de la logistique et
du développement durable 6





CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
À LA DIRECTRICE CHARGÉE DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithi viers, du centre h ospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les arti cles L . 6143-7, D. 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du
9 ja nvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsie ur Olivier BOYER en qua lité de
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l 'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Genevièv e ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le c adre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur g énéral du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du cent re hospitalier de Sully -sur-Loire et des
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en quali té de dir ectrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 nommant, Monsieur Thierry ARRII en qualité de directeur
général adjoint au cen tre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospi talier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au
centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

CHUO - 45-2024-12-17-00004 - Arrêté portant délégation générale de signature à la directrice chargée des achats, de la logistique et
du développement durable 7



ARRETE


ARTICLE 1er : Madame Geneviève ETRONNI ER est chargée des fonctions de directrice
des achats, de la logistique et du développe ment durable du centre hospitalier
universitaire d'Orléans.

ARTICLE 2 : En la l'absence du directeur général, du directeur général adjoint, délégation
lui est donnée pour l'ensemble des attributions de la direction générale.

ARTICLE 3 : La présente décision est limitée à la journée du mardi 24 décembre 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 17 décembre 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER



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