recueil spécial n°89-2025-422 du 12 12 2025 - suppléance

Préfecture de l’Yonne – 12 décembre 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-422 du 12 12 2025 - suppléance
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 12 décembre 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48445/381912/file/recueil-89-2025-422-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 12 décembre 2025 à 15:41:49
Date de modification du PDF 12 décembre 2025 à 15:42:24
Vu pour la première fois le 12 décembre 2025 à 17:21:49
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-422
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la
préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-12-00003
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi
17 décembre 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 3
Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0524confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnele mercredi 17 décembre 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'empêchement de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et deMme Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et l'absencede M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le mercredi 17décembre 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 4
ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de l'Yonne, le mercredi 17 décembre 2025.Article 2: délégation de signature est donnée, a ce titre, a M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et M. Sébastien HENNON, sous-préfet de |l'arrondissementd'Avallon désigné pour la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 42 DEC. 1025
D estLeprétet,fo J
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la
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