PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-076
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-04-15-00003 - Récépissé de déclaration Service à la
Personne Alexia HAVREZ - BNS (2 pages) Page 3
80-2025-04-15-00004 - Récépissé de déclaration Service à la
Personne Eugénie FREVILLE - CONCIERGERIE GIGIE (2 pages) Page 6
80-2025-04-15-00006 - Récépissé de déclaration Service à la
Personne Marie-Line CARON - MARY'NET (2 pages) Page 9
80-2025-04-15-00005 - Récépissé de déclaration Service à la
Personne Rose JEAN-LOUIS - ROSA (2 pages) Page 12
80-2025-04-15-00007 - récépissé de déclaration Service à la
personne SAP Ouardia HADI - PROMISSIONS (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-04-14-00002 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et
autres espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle
nationale de la Baie de Somme. (2 pages) Page 18
80-2025-04-15-00009 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation
plénière (3 pages) Page 21
80-2025-04-15-00010 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation
spécialisée "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" (3
pages) Page 25
80-2025-04-15-00008 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation
spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" (3 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-15-00003
Récépissé de déclaration Service à la Personne
Alexia HAVREZ - BNS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00003 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Alexia HAVREZ - BNS 3
BE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899740880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/04/2025 par madame Alexia HAVREZ, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALEXIA HAVREZ - BNS dont l'établissement principal est situé 37 allée des quatresouffles - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP899740880 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès :service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00003 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Alexia HAVREZ - BNS 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2025
oa, Pour le. Préfet et par délégation,Direction Départementale de l'Emploi la ab départementaledu Travail et des Soiidarités de la Scmme, de là DDETS de la Somme40, rue de la Vallée 80000 AMIENS alTél. 03 64 26 88 00 COLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00003 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Alexia HAVREZ - BNS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-15-00004
Récépissé de déclaration Service à la Personne
Eugénie FREVILLE - CONCIERGERIE GIGIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00004 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Eugénie FREVILLE - CONCIERGERIE GIGIE 6
Ae Lk SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberte du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942079740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 31/03/2025 par madame Eugénie FREVILLE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CONCIERGERIE GIGIE dont l'établissement principal est situé 131 rue d'Airaines -80 490 MERELESSART et enregistré sous le N° SAP942079740 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement. obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00004 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Eugénie FREVILLE - CONCIERGERIE GIGIE 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire |' objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2025
Pour le préfet et par délégation,la res trice départementaleDirection Département tale de l'Emploi, ae ETS de la Sommedu Travail et des Solidarités se la Somme, =|)whe S
AQ, rug de — ae AMIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00004 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Eugénie FREVILLE - CONCIERGERIE GIGIE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-15-00006
Récépissé de déclaration Service à la Personne
Marie-Line CARON - MARY'NET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00006 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Marie-Line CARON - MARY'NET 9
OE TK SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 819981622 |Vu le code du prevail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233- 5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 03/04/2025 par Madame Marie-Line CARON, en qualité de dirigeante,pour l'organisme MARY'NET dont l'établissement principal est situé 54 avenue du soulier de satin -Apt F11 - 80000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP 819981622 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) |. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00006 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Marie-Line CARON - MARY'NET 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé :contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2025
de là Gulÿ Pour le préfet et par délégation,la diréctrice départementaleé la DDETS de la SommeÀ= —
Laetitia CRETON '
r ONG ANNE16 QUUUVnr-~ O0 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00006 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Marie-Line CARON - MARY'NET 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-15-00005
Récépissé de déclaration Service à la Personne
Rose JEAN-LOUIS - ROSA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00005 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Rose JEAN-LOUIS - ROSA 12
Ce Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'Honneur. :Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941088486Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 13/03/2025 par madame Rose JEAN-LOUIS, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ROSA dont l'établissement principal est situé 12 rue Philippe De Girard - rdc - 80000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP941088486 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00005 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Rose JEAN-LOUIS - ROSA 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,du Travail el des Sclidarités de la Somme, | AQU us Seat nessAG, rue de la Vallée 80000 AMIENS — | |
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00005 - Récépissé de
déclaration Service à la Personne Rose JEAN-LOUIS - ROSA 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-04-15-00007
récépissé de déclaration Service à la personne
SAP Ouardia HADI - PROMISSIONS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00007 - récépissé de
déclaration Service à la personne SAP Ouardia HADI - PROMISSIONS 15
i | Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 943038323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 09/04/2025 par madame Ouardia HADI , en qualité de dirigeante, pour —l'organisme PROMISSIONS dont l'établissement principal est situé 11 Avenue Albert CamusRésidence Thil - Bâtiment B T283 - 80480 SALOUEL et enregistré sous le N° SAP 943038323 pourles activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00007 - récépissé de
déclaration Service à la personne SAP Ouardia HADI - PROMISSIONS 16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2025
Pour le préfet et par délégation,gares de fe la directrice départementalene MU :du fravall ët catiaea ROQ0G ecko la DDETS de la Sommeta ia VAN —
Laetitia CRETON
GCUUN =
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-15-00007 - récépissé de
déclaration Service à la personne SAP Ouardia HADI - PROMISSIONS 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-14-00002
Arrêté autorisant la régulation du sanglier et
autres espèces dans le parc ornithologique de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-14-00002 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme. 18
cn RANCEPRÉFET Direction départementale ÀDE LA SOMME des territoires et de la mer bi ERTE }Egalité de la SommeFErareræetté
ARRÊTÉ
Autorisant la régulation du sanglier et autres espèces dans le parcornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 portant création de la réserve naturellede la baie de Somme et notamment son enclos terrestre correspondant au parcornithologique du Marquenterre ;Vu les articles L411-1 , L411-2 du code de l'environnement relatif à la préservation dupatrimoine biologique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre en charge de l'Intérieur et des Outre-mer du 12juin 2024 nommant M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts declasse normal, Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de lamer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 donnant délégation de signature en qualité dedirecteur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de laSomme à M. Xavier ROUSSET,.Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 de subdélégation de signature d'ordre général de ladirection départementale des territoires et de la mer;Vu la demande de renouvellement de l'autorisation de tir et de piégeage présentée par lesyndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard reçue en date du 21 janvier 2025 ;Considérant qu'il convient de protéger les oiseaux situés dans le parcours d'observation etpédagogique du parc ornithologique du Marquenterre. situé dans la réserve naturellenationale, particulièrement à proximité des îlots de reproduction ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-14-00002 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme. 19
Article 1er. - Le tir de jour du sanglier est autorisé de la date du présent arrêté jusqu'au 31juillet 2025 dans le parc ornithologique de la réserve naturelle lorsque la régulation parpiégeage n'a pu être effectuée.Les tirs sont effectués par les agents du Parc du Marquenterre ayant le permis de chasser,Messieurs Cédric JOLIBOIS et David DELHAYE ainsi qu'aux agents commissionnés sur la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme, Monsieur Mickaël TOULLET et Madame MélanieOUTURQUIN..Article 2. - Les agents désignés à l'article 1 sont autorisés à capturer les sangliers vivants dans leparcours d'observation à l'aide de pièges de catégorie 1. Les animaux sont relâchés à l'extérieurde l'enclos.Article 3. - Le piégeage, par des piégeurs agréés, du renard et de la corneille noire, classésespèces susceptibles d'occasionner des dégâts, est autorisé toute l'année dans le parcornithologique du Marquenterre de la réserve naturelle nationale.Article 4. - Le tir du renard et de la corneille noire est autorisé dans le parc ornithologique duMarquenterre de la réserve naturelle à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 juillet2025. |Article 5. - Un compte-rendu écrit des opérations doit être adressé par le Syndicat Mixte baiede Somme grand littoral picard à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme 35 rue de la vallée- 80000 AMIENS cedex 1 au plus tard le 1° septembre 2024.Article 6. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens -— 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le sitewww.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement degendarmerie de la Somme, Messieurs les directeurs et gardes assermentés de la réservenaturelle de la baie de Somme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Somme et notifié aubénéficiaire.
Amiens, le 14 avril 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeurdépartemental des territoires et dela mer,L'adjointe à la responsable du bureaunature,
Caroline ae
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-14-00002 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier et autres
espèces dans le parc ornithologique de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme. 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-15-00009
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage Formation plénière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00009 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation plénière 21
Direction départementale - LANCEPREFET des territoires et de la mer ATIONDE LA SOMME . . "= RTE >ifort de la Somme Agir - Mobiliser « Accélérer
ARRÊTÉPortant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvageFormation plénière
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L426-5, R421-29 à. R421-32 relatifs à lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant renouvellement de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage en formation plénière ;Vu la consultation des différents organismes et associations ;Vu les désignations effectuées par les différentes instances représentées au sein de la commission ;Vu les demandes de modification de la chambre d'agriculture de la Somme, de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Somme et de l'association départementale des piégeurs de laSomme ;Considérant que le mandat de membres de ladite commission est arrivé à expiration et qu'il convientde procéder au renouvellement de ses membres ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme.
ARRÊTEArticle 1er. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationplénière est nommée jusqu'au 31 janvier 2027.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00009 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation plénière 22
Article 2. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationpléniére, présidée par le préfet ou son représentant, est constituée des membres suivants :- Représentants de l'État et des établissements publics :+ le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;+ le directeur régional Hauts-de-France de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant ;° le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;+ le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Somme ou sonreprésentant.- Représentants des intérêts cynégétiques :+ le président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ou son représentant ;* sept représentants des différents modes de chasse, nommés sur proposition du président de lafédération des chasseurs de la Somme :Titulaires SuppléantsM. Nicolas PORTOIS M. Jean-Paul LECOMTE
ee a Franek SEAUVARLET ns
M. Jean PILNIAK Mme Aline DIRUYM. Serge POURCHEZ M. Maxime GOMBARTM. Alex PION M. Ludovic PLATELM. Hubert SERE M. Daniel FROMONTM. Hervé LEMAIRE M. Xavier LENGLET- Représentants de I'association des piégeurs :Titulaires _ SuppléantsM. Yves HOUPIN | M. Dominique GRATTENOIXMme Corinne BULTEZ | M. Jean-Emile DELABARRE- Représentants des intéréts sylvicoles :+ le président du centre régional Hauts-de-France de la propriété forestière ou son représentant ;+ le directeur régional Hauts-de-France de l'office national des forêts ou son représentant ;+ le président du syndicat des propriétaires forestiers ou son représentant.- Représentants des intérêts agricoles :¢ la présidente de la chambre d'agriculture de la Somme ou son représentant ;° trois représentants des intérêts agricoles, nommés sur proposition de la présidente de la chambred'agriculture de la Somme :Titulaires | SuppléantsM. Vincent DUCHEMIN | .. M. Henri DE THEZYM. Guillaume CLOP | | M. Simon GOUESBIERM. Olivier PARCY D M. Olivier THIBAUT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00009 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation plénière 23
- Représentants d'associations agréés au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement :Titulaire | ' SuppléanteM. François JEANNEL | _ Mme Olivia CARPI-MAILLY
- Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou dela faune sauvage :+ M. François CLAUCE (expert) ;+ M. Franck SPINELLI (expert) ;+ M. François SUEUR (expert).
Article 3. - Chaque membre peut donner un mandat a un membre de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage, à condition qu'il appartienne au même collège que le mandant àl'exception du représentant d'associations agréés qui peut donner son mandat aux personnalitésqualifiées en matière scientifique et technique.Article 4. - Chaque membre peut être assisté, pour un appui technique, par une seule personne. Lespersonnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 5. - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participentpas au vote.Article 6. - Toute personne qui démissionne est remplacée, pour la durée du mandat qui reste à courir,par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 7. - L'arrêté préfectoral du 6 février 2024 susvisé est abrogé.Article 8. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur départemental des territoireset de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 5 AYR. Lots
Le préfet
Rollon UCHEL-BLAISOT
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départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation plénière 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-15-00010
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage Formation spécialisée "espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00010 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" 25
PREFET Direction départementale ATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer FENTEpee de la Somme Agir « Mobiliser « AccélérerFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvageFormation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L426-5, R421-29 à R421-32 relatifs a lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au| fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n°2012-042 du 23 mars 2012 instituant une formation spécialisée relative aux espècessusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ; |Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant renouvellement de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage, formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner desdégâts » ;Vu la consultation des différents organismes et associations ;Vu les désignations effectuées par les différentes instances représentées au sein de la commission ;Vu la demande de modification de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme.ARRÊTEArticle 1er. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » est nommée jusqu'au 31 janvier 2027.Article 2. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée «espèces susceptibles d'occasionner des dégâts», présidée par le préfet ou sonreprésentant, est constituée des membres suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00010 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" 26
- Un représentant des chasseurs, nommé sur proposition du président de la fédération des chasseurs dela Somme : |Titulaire | SuppléantM. Serge POURCHEZ M. Nicolas PORTOIS
- Un représentant de l'association des piégeurs :Titulaire SuppléanteM. Yves HOUPIN | Mme Corinne BULTEZ
- Un représentant des intérêts agricoles, nommé sur proposition de la présidente de la chambred'agriculture de la Somme :Titulaire | SuppléanteM. Vincent DUCHEMIN | Mme Arlette STEINMANN
- Un représentant d'associations agréés au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement :Titulaire | SuppléanteM. François JEANNEL | Mme Olivia CARPI-MAILLY
- Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage :e M. François CLAUCE (expert);+ M. Franck SPINELLI (expert).
Article 3. - Un représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'associationdes lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.Article 4. - Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la commission départementalede la chasse et de lé faune sauvage dans sa formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionnerdes dégâts », à condition qu'il appartienne au même collège que le mandant._ Article 5. - Chaque membre peut être assisté, pour un appui technique, par une seule personne. Lespersonnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 6. - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participentpas au vote.
Article 7. - Toute personne qui démissionne est remplacée, pour la durée du mandat qui reste à courir,par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00010 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" 27
Article 8. - L'arrêté préfectoral du 6 février 2024 susvisé est abrogé.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur départemental des territoireset de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 5 AVR. 2025
Le préfet
Rollon HEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00010 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" 28
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-15-00008
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage Formation spécialisée "Indemnisation
des dégâts de gibier"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00008 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" 29
Direction départementale ANCEPREFET oo ATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer ERTpast de la Somme ie s'Mobiliser-« AveélérerFraternité a
ARRÊTÉPortant renouvellement de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvageFormation spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier »
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L426-5, R421-29 à R421-32 relatifs à lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination. du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant renouvellement de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage , formation spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier » ;Vu la consultation des différents organismes et associations ;Vu les désignations effectuées par les différentes instances représentées au sein de la commission ;Vu les demandes de modification de la chambre d'agriculture de la Somme et de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Somme ;Considérant que les associations agréées pour la protection de l'environnement, représentées sur ledépartement, ne sont pas en mesure de siéger à ladite commission ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme.ARRÊTEArticle 1er. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier » est nommée jusqu'au 31 janvier 2027.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00008 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" 30
Article 2. - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « Indemnisation des dégats de gibier », présidée par le préfet ou son représentant, estconstituée des membres suivants :
- Trois représentants des chasseurs, nommés sur proposition du président de la fédération des chasseursde la Somme : Titulaires . SuppléantsM. Nicolas PORTOIS M. Daniel FROMONTM. Hervé LEMAIRE M. Xavier LENGLETM. Christophe VANDEPUTTE M. Serge POURCHEZ- Trois représentants des intéréts agricoles (pour les dégats agricoles) :Titulaires SuppléantsM. Vincent DUCHEMIN » M. Christophe BUISSETM. Olivier PARCY M. Guillaume CLOPM. Simon GOUESBIER M. Olivier THIBAUT- Trois représentants des intéréts forestiers (pour les dégats forestiers) :° le président du centre régional Hauts-de-France de la propriété forestière ou son représentant ;+ le directeur régional Hauts-de-France de l'office national des forêts ou son représentant ;* le président du syndicat des propriétaires forestiers ou son représentant.
Article 3. - Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie assiste aux réunions avec voixconsultative.
Article 4. - Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « Indemnisation des dégâts degibier », à condition qu'il appartienne au même collège que le mandant.
Article 5. - Chaque membre peut être assisté, pour Un appui technique, par une seule personne. Lespersonnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 6. - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participentpas au vote.
Article 7. - Toute personne qui démissionne est remplacée, pour la durée du mandat qui reste à courir,par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8. - L'arrêté préfectoral du 6 février 2024 susvisé est abrogé.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00008 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" 31
Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur départemental des territoireset de la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 5 AVR. 2025Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-15-00008 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" 32