PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-212
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Jean-Luc GUEMIN,
responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon,
donnée à ses collaborateurs (2 pages) Page 4
25-2026-01-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts, au 01/01/2026 (1 page) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-31-00014 - 2025-12-31 arr ZR DNCB (20 pages) Page 9
25-2025-12-30-00005 - DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification
de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations du
Doubs (3 pages) Page 30
25-2025-12-30-00004 - DDETSPP-VSHL-Arrêté modifiant la liste des
bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour
l'accès au parc social (2 pages) Page 34
Préfecture du Doubs /
25-2025-12-31-00013 - Adhésion La Bosse au SIEHPR au 1er janv 2026 (2
pages) Page 37
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-12-24-00015 - AP AMMAN ALIMENTATION - Fermeture
administrative 15 jours (2 pages) Page 40
25-2025-12-24-00014 - AP CHICKEN WINGS - Fermeture administrative 15
jours (2 pages) Page 43
25-2025-12-24-00013 - AP LES DELICES DE FAFA - Fermeture administrative
08 jours (2 pages) Page 46
25-2025-12-24-00012 - AP MINI MARKET - Fermeture administrative 8 jours
(2 pages) Page 49
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2025-12-31-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (2 pages) Page 52
25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 55
2
25-2025-12-31-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du
service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (3 pages) Page 60
25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (13 pages) Page 64
25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (5 pages) Page 78
25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (7 pages) Page 84
25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026. (4 pages) Page 92
25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (5 pages) Page 97
25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026. (4 pages) Page 103
25-2025-12-31-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2026. (3 pages) Page 108
25-2025-12-31-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026. (3 pages) Page 112
25-2025-12-31-00012 - Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. (2 pages) Page 116
3
DDFIP du Doubs
25-2025-12-29-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Jean-Luc GUEMIN, responsable du pôle national
de contrôle à distance de Besançon, donnée à
ses collaborateurs
DDFIP du Doubs - 25-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Jean-Luc
GUEMIN, responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon, donnée à ses collaborateurs 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
L'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PATRICIA BOUTEILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
à l'effet :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions
dans la limite de 60 000€ ;
2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions
dans la limite de 10 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, hors transaction, de prendre des décisions portant remise, modération, ou rejet,
dans la limite de 10 000 €.
Nom et prénom des agents
BERY Annaëlle
BAVEREL Jean-Michel
BLANC Bruno
BOITEUX Mélanie
BORDY Julien
CHATAIGNIER Aurélien
GOUX Delphine
KROLIC Audrey
LAIBE Mélanie
MONNOT Alexandra
PERRIGUEY Thomas
RITA DE CARVALHO Carine
DDFIP du Doubs - 25-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Jean-Luc
GUEMIN, responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon, donnée à ses collaborateurs 5
Article 3
Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions
dans la limite de 7 500 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, hors transaction, de prendre des décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 7 500 €.
Nom et prénom des agents
BEKHALED Gemila
BELNEZ MINAZZI Damien
BEURIER Sandrine
CHAVEL Mathieu
DACALOR Yannick
DELAIN Nicolas
DELAVELLE Sylvie
DOMINGO-MARTINEZ Olivia
GRANDGIRARD Pierre
JOLIBOIS Fabien
LAALA Otmane
LY Likong
MONTAGNON Aurélie
NOBLOT Sandrine
RESENTERRA Christelle
ROY Valérie
SAMBE El-Hadji
TEMPEZ Aurélie
THOMAS Franck
VICAIRE Christophe
VICAIRE Sandrine
Article 4
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au registre des actes administratifs.
À Besançon, le 29/12/2025
Le Responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon,
Jean-Luc GUEMIN
2
DDFIP du Doubs - 25-2025-12-29-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Jean-Luc
GUEMIN, responsable du pôle national de contrôle à distance de Besançon, donnée à ses collaborateurs 6
DDFIP du Doubs
25-2026-01-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts, au 01/01/2026
DDFIP du Doubs - 25-2026-01-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, au 01/01/2026 7
Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
Page 1
Nom - Prénom Responsables des services
Service des Impôts des Entreprises :
GANDOIS Jocelyne BESANÇON
PLAT Anne-Marie MONTBELIARD
Service des Impôts des Particuliers :
CHEVREUX Christelle
MAFFIOLI Rodolphe MONTBELIARD
DORMOY Guillaume MORTEAU
PROST Stéphane PONTARLIER
Pôles
DAUBIGNEY Nicolas Pôle de contrôle et d'expertise
PERREY Bertrand Pôle de recouvrement spécialisé
GUEMIN Jean-Luc Pôle National de Contrôle à Distance
Brigades
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine
PERRIER Delphine 1ère brigade départementale de vérification
CLERGET Nicolas 2ème brigade départementale de vérification
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine
Services fonciers
LOPES Manuel Service de publicité foncière et d'enregistrement BESANCON 1
MARTZOLFF Patricia Service de publicité foncière et d'enregistrement MONTBELIARD
PEIL David Service départemental des impôts fonciers
BESANÇON
DDFIP du Doubs - 25-2026-01-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, au 01/01/2026 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-31-00014
2025-12-31 arr ZR DNCB
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
2025-12-31 arr ZR DNCB 9
PREFET Direction départementaleub de l'emploi, du travail, des solidaritésPatent et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le PréfetChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
2025-12-31 arr ZR DNCB 10
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de la préfec-ture du Doubs - Mme VALLEIX Nathalie;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitainVU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures financières relatives a la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la préfecture du Doubs;VU l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tantque directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po-pulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);
5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
2025-12-31 arr ZR DNCB 11
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP SPA 2025 11 28 0003 du 28novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 du 4 décembre 2025 modifiantl'arrêté préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001 déterminant une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT la fin des opérations préliminaires de nettoyage désinfection du dernier foyerde la zone cœur de protection définie par l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 040002 susvisé, en date du 2 décembre 2025 :CONSIDÉRANT que la zone cœur de protection et la zone de protection peuvent être levéesa minima 28jours après ces opérations préliminaires de nettoyage désinfection ;CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au seinde la zone de protection permettant de conclure à une absence de suspicion de dermatosenodulaire contagieuse dans cette zone ;Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
2025-12-31 arr ZR DNCB 12
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETE
Article 1: DéfinitionUne zone de surveillance est mise en place, comprenant le territoire des communes listées enannexe 1. Cette zone regroupe les communes précédemment concernées par la zone coeur deprotection, la zone de protection et la zone de surveillance définies par l'arrêté préfectoral n°DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 susvisé.
Section 1: Mesures déployées dans la zone de surveillanceLes territoires de la zone de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : RecensementUn recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant desbovins, doit être effectué immédiatement par la DDETSPP en mentionnant les effectifs desdifférentes unités épidémiologiques.Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de surveillance sont maintenus àl'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovinsdoivent être maintenus à l'écart également;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements3° L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnesindispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures debiosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment parl'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissementsuspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenuevestimentaire et nettoyage des bottes ;4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant ledépart;5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements enlien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprisesde sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/8
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2025-12-31 arr ZR DNCB 13
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objetde visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire desanimaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le caséchéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations par les responsables des établissements ;3° Les visites prévues aux points 1 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre de l'articleL 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone desurveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillancesont soumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone de surveillance :1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulairecontagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone desurveillance:2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Lesperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone surveillance et prélevésavant le 1° septembre 2025 ne sont pas concernés par cette interdiction ;3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espècessensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes dechangement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 5/8
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2025-12-31 arr ZR DNCB 14
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de laDDETSPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autrespoints sous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins;- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésavant tout nouveau chargement d'animaux ;La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par le directeur de la DDETSPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le casparticulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage estréalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.Article 6: Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de lazone de surveillance et mesures concernant l'alimentation animale1° L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné oua subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens del'annexe IV du règlement 2020/687.L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruiretout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément aurèglement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins dela zone de surveillance et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sontexclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou enétablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovinsprovenant de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (ycompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ounécrophages non détenus, est interdit;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 6/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
2025-12-31 arr ZR DNCB 15
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
4° L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance est interdit,sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections antemortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et- ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leurexpédition, ou- ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel (NaCl)additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou- ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours 4 une température minimale de20 °C.En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période detraitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivrépar le directeur de la DDETSPP.Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises aprés le traitement pour éviter toutcontact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulairecontagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus debovins provenant de la zone de surveillance sont effectués dans des conditions quiempéchent les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovinsprovenant de la zone réglementée.5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone desurveillance, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 3 : Dispositions finalesArticle 7 : Levée des mesures en zone de surveillanceLa zone de surveillance est levée au plus tôt 45jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection définie par l'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 et après laréalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone desurveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas dermatosenodulaire contagieuse dans la zone.
Article 8 : ApplicationLe présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 7/8
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Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 11 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° DDETSPP SPA 2025 12 04 0002 du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêtépréfectoral n° DDETSPP SV SPA 2025 11 29 0001 déterminant une zone réglementée suite à unfoyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est abrogé.Article 12 :La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communesconcernées, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale, les vétérinaires sanitaires, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Etles professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté.
Besançon, le 31 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Sectrétaire Générale de la préfecture,
Nathalie VALLEIX
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 8/8
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Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du Travail, des Solidaritéstibet et de la protection des populationssgalitéFraternité
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral nDDETSPP SV SPA 2025 31 12 0001 déterminant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : Liste descommunes de la zone de surveillance
Code Insee Nom commune25001 Abbans-Dessous25002 Abbans-Dessus25006 Adam-lés-Passavant25007 Adam-lés-Vercel25009 Aissey25014 Amagney25015 Amancey25016 Amathay-Vésigneux25017 Amondans25021 Arc-et-Senans25025 Arc-sous-Cicon25026 Arc-sous-Montenot25024 Argon25029 Aubonne25030 Audeux25032 Autechaux25036 Avanne-Aveney25038 Avilley25039 Avoudrey25041 Bannans25044 Bartherans25045 Battenans-les-Mines25047 Baume-les-Dames
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CedexTél : 03.39.59.5700Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr
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250522505525056250582506525070250732507525078250792508425085250862508825089250902509425096250982509925100251012510325104251052510625107251092511025111
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BelmontBerthelangeBesançonBeureBlariansBolandozBonnayBonnevauxBouclansBoujaillesBoussièresBouveransBraillansBreconchauxBremondansBrèresBretigney-Notre-DameBrey-et-Maison-du-BoisBuffardBugnyBulleBurgilleBusyByByans-sur-DoubsCademèneCendreyCesseyChaffoisChalèze
5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON Cedex
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25112251152511625117251192512025122251212512625129251302513125132251332513625141251422514325147251492515125150251532515425155251632516225164251662517125172
ChalezeuleChampagneyChampliveChampouxChampvans-les-MoulinsChantransChapelle-d'HuinChapelle-des-BoisCharnayChassagne-Saint-DenisChâteauvieux-les-FossésChâtelblancChâtillon-GuyotteChâtillon-le-DucChaucenneChaux-lès-PassavantChaux-NeuveChayChemaudin et VauxChenecey-BuillonChevigney-lès-VerceChevigney-sur-l'OgnonChevrozChouzelotCléronCorcelle-MieslotCorcelles-FerriéresCorcondrayCétebruneCourcellesCourchapon
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25175251762518025183251862518525189251952519725199252002520125202252032520425208252092521125212252172521825219252202522125222252232522525227252292523125233
Courtetain-et-SalansCourvièresCrouzet-MigetteCusanceCussey-sur-l'OgnonCussey-sur-LisonDammartin-les-TempliersDannemarie-sur-CrèteDeluzDéservillersDeveceyDommartinDompierre-les-TilleulsDomprelDoubsDurnesÉchayÉchevannesÉcole-ValentinEmagnyEpenouseEpenoyEpeugneyEsnansEtalansEternoz-Vallée-du-LisonEtrabonneEtrayEvillersEyssonFallerans
5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
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25235252362524125242252432524525249252512525325288252572525825259252622526325265252672526825269252702527125273252772527825279252832528725289252932529825299
Ferrières-les-BoisFertansFlageyFlagey-RigneyFlangeboucheFontainFontenotteFourbanneFourgFournet-LuisansFraneyFranoisFrasneFuansGellinGeneuilleGennesGerméfontaineGermondansGevresinGilleyGlamondansGondenans-les-MoulinsGonsansGouhelansGoux-sous-LandetGrandfontaineGrandfontaine-sur-CreuseGranges-NarbozGrosboisGuillon-les-Bains
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25300253092531025312253132531725215253052509225139251522515725459254932555025566256112532025323253242532525326253282533025331253322517925297254142547425460
Guyans-DurnesHoutaudHuanne-MontmartinHyévre-MagnyHyèvre-ParoisseJallerangeL'ÉcouvotteL'Hôpital-du-GrosboisLa BretenièreLa ChauxLa ChevillotteLa Cluse-et-MijouxLa PlanéeLa Rivière-DrugeonLa SommetteLa Tour-de-SçayLa VèzeLabergement-Sainte-MarieLaisseyLanansLandresseLantenne-VertièreLarnodLavans-QuingeyLavans-VuillafansLavernayLe CrouzetLe GratterisLe MoutherotLe PuyLe Val
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250122503525295253752546425424256192533425336253382533925340293412534225343253462534925354253552535725359253602536125362253642536825371253742937625377
Les AlliésLes AuxonsLes GrangettesLes Monts-RondsLes PontetsLes Premiers SapinsLes VilledieuLevierLiesleLizineLodsLombardLomont-sur-CrêteLongechauxLongemaisonLongevilleLorayLuxiolMagny-ChâtelardMaisons-du-Bois-Lièvre-montMalansMalbransMalbuissonMalpasMamirolleMarchaux-ChaudefontaineMazerolles-le-SalinMercey-le-GrandMérey-VieilleyMésandans
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25379253812538225383253842538525395253972540025401254042540525406254082541025413254152541625417254182542025427254292543025432254342543525437254382543925440
MesmayMiserey-SalinesMonceyMoncleyMondonMontagney-ServigneyMontfauconMontferrand-le-ChâteauMontgesoyeMontivernageMontmahouxMontperreuxMontrond-le-ChâteauMontussaintMorreMoutheMouthier-Haute-PierreMyonNaisey-les-GrangesNancrayNans-sous-Sainte-AnneNoironteNovillarsOllansOrchamps-VennesOrnansOrsansOsseOsselle-RoutelleOugney-DouvotOuhans
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25441 Ouvans25442 Oye-et-Pallet25443 Palantine25444 Palise25445 Paroy25446 Passavant25447 Passonfontaine25390 Pays-de-Montbenoit25448 Pelousey25450 Pessans25451 Petite-Chaux25454 Pirey25455 Placey25465 Pont-les-Moulins25462 Pontarlier25466 Pouilley-Français25467 Pouilley-les-Vignes25468 Pouligney-Lusans25472 Puessans25473 Pugey25475 Quingey25477 Rancenay25482 Recologne25483 Reculfoz25486 Remoray-Boujeons25487 Renédale25488 Rennes-sur-Loue25489 Reugney25490 Rigney25491 Rignosot25492 Rillans
5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON Cedex
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25495254942549825499255002550125502255052550625507255082551025511255142591725518255202552525527255132551525528255322553325534255352553625537255382554125542
Roche-lez-BeaupréRochejeanRognonRomainRonchauxRondefontaineRoset-FluansRougemontRougemontotRouheRoulansRuffey-le-ChâteauRureSaint-AntoineSaint-Gorgon-MainSaint-HilaireSaint-JuanSaint-Point-LacSaint-VitSainte-AnneSainte-ColombeSamsonSaôneSarazSarrageoisSaulesSauvagneyScey-MaisièresSéchinSeptfontainesSerre-les-Sapins
5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON Cedex
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25544255452554625556255572555825560255612556325564255672556925570255722557525060255792557825582255902559225594255962559825599256012560225604256052560925612
ServinSilley-AmanceySilley-BléfondTallansTallenayTarcenay-FoucheransThiseThoraiseThurey-le-MontTorpesTournansTrépotTressandansTrouvansVaireVal-d'UsiersVal-de-RoulansValdahonValleroyVaudrivillersVaux-et-ChantegrueVelesmes-EssartsVellerot-lés-VercelVeniseVennansVercel-Villedieu-le-CampVergranneVerneVernierfontaineVerriéres-de-JouxVieilley
5 voie Giséle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
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25613 Viéthorey25616 Villars-Saint-Georges25621 Villeneuve-d'Amont25622 Villers-Buzon25623 Villers-Chief25624 Villers-Grélot25625 Villers-la-Combe25626 Villers-Saint-Martin25627 Villers-sous-Chalamont25629 Voillans25630 Voires25631 Vorges-les-Pins25633 Vuillafans25634 Vuillecin
5 voie Giséle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-31-00014 -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-30-00005
DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification
de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarité et de la protection des
populations du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00005 -
DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations du Doubs
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidaritésÉgalisé et de la protection des populationsLE PRÉFET
Arrêté n°portant modification de lasubdélégation de signatureLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empéchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée aMme Fabienne CLERC-JEANNIN et M. Pascal MARTIN, directeurs départementaux adjoints et à défautpour les attributions visées dans ledit arrêté :+ à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:- M. Alain RATTE, directeur du travail, chef du Service Des Solidarités.- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarités, cheffe du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef du Service Des Solidarités,chef du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'Insertion ;- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, adjointe au chef du Service DesSolidarités, cheffe du Bureau Comptable et Financier ;- Mme Eline TARION, attachée d'administration, chargée de mission au bureau PolitiquesSociales, de l'Emploi et de l'Insertion.+ à l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00005 -
DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations du Doubs
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
+ à l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.* al'article 1 8 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:- Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.l'article 1 8 1.4 et 1.5, en matière d'emploi, à :
e@
- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, cheffe du Service Travail, Entreprises,Emploi ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi.° al'article 4 8 4-1, 4-2, 4-5, 4-7 4-8 en matière de protection des populations a:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du Service Protection Animale et Environnement.° al'article 4 8 4-3 à:- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.¢ A l'article 4 8 4-4 et 4-6 à- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.¢ A l'article 4 8 4-10- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00005 -
DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations du Doubs
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
* a l'article 4 § 4-9 à M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, en son absence,à M. Gaël DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes.* a l'article 3 en matière d'administration générale au Président du Conseil Médical,M. le Docteur Jean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Faità Besançon, le 30 Det, 2025Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Bruno VINCENT>
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00005 -
DDETSPP-Direction-Arrêté portant modification de la subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations du Doubs
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-30-00004
DDETSPP-VSHL-Arrêté modifiant la liste des
bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds
de ressources pour l'accès au parc social
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00004 -
DDETSPP-VSHL-Arrêté modifiant la liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accès au parc social 34
ete en Direction départementaleaa de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété n°Modifiant la liste des batiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accèsau parc social
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles L441-1, R.441-1-1 et R.441-1-2 ;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations de ressources pouraccéder au logement social ;Vu le décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste desquartiers prioritaires de la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi :Vu l'arrêté du 18juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressourcesdes bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides del'État en secteur locatif;Vu l'arrêté n° 25-2024-10-23-00006 du 23 octobre 2024 portant sur les dérogations aux plafondsde ressources pour l'accès au parc social ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs:Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRÊTEArticle 1°: L'annexe 1 de l'arrêté n° 25-2024-10-23-00006 du 23 octobre 2024 fixant la liste desbâtiments prévue aux articles 2 et 3 dudit arrêté est annulée et remplacée par l'annexe 1 duprésent arrêté pour les attributions réalisées à compter du 1° janvier 2026.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2024 demeurent inchangées.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00004 -
DDETSPP-VSHL-Arrêté modifiant la liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accès au parc social 35
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
A Besançon, & 30 DEC. 2095Le préfet
Nathalie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00004 -
DDETSPP-VSHL-Arrêté modifiant la liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accès au parc social 36
Préfecture du Doubs
25-2025-12-31-00013
Adhésion La Bosse au SIEHPR au 1er janv 2026
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-31-00013 - Adhésion La Bosse au SIEHPR au 1er janv 2026 37
OU DOUBS Direction de la Coordination Interministérielleibe et des Collectivités TerritorialesÉealié Bureau du contrôle de légalitéet de l'intercommunalité
Arrété N°portant adhésion, au 1° janvier 2026, de la commune de La Bosseau Syndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-18 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu les arrétés préfectoraux des 7 mars 1933 et 20 novembre 1934 modifiés portant création dusyndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2006 portant modification des statuts du syndicatintercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-09-02-00002 du 2 septembre 2025 portant adhésion de lacommune de Noël-Cerneux au syndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey:Considérant la délibération du 5 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de LaBosse sollicite son adhésion au syndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey au1°" janvier 2026 ;Considérant la délibération du 26 septembre 2025, notifiée le 30 septembre 2025, par laquelle leconseil syndical du syndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey acceptel'adhésion de la commune de La Bosse au syndicat;Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicatintercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey se prononçant sur la demande d'adhésion ;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-31-00013 - Adhésion La Bosse au SIEHPR au 1er janv 2026 38
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETEArticle 1er :La commune de La Bosse est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal des eaux du Haut-Plateau du Russey à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1° alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». |Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Président du syndicat intercommunal deseaux du Haut-Plateau du Russey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera transmise au Président de la communauté de communes du Paysde Maiche, aux maires des communes intéressées, à la Directrice Départementale des FinancesPubliques et au Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs. Ilsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Besançon le 31 DEC. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,écrétathalie VALILEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-31-00013 - Adhésion La Bosse au SIEHPR au 1er janv 2026 39
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00015
AP AMMAN ALIMENTATION - Fermeture
administrative 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00015 - AP AMMAN ALIMENTATION - Fermeture administrative 15 jours 40
| | CabinetPREFET Direction des SécuritésDU DOUBS Pôle Polices AdministrativesÉgalitéFraternité Arrêté n°Portant fermeture administrative de l'établissementAMMAN ALIMENTATION - 51 rue de Vesoul 25000 BESANCON
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 20octobre 2025 constatant les infractions suivantes au sein de l'établissement AMMANALIMENTATION, 51 rue de Vesoul à Besancon: présence d'un employé ne figurant pas dans leregistre du personnel, non-présentation du registre de sécurité, sortie de secours nonmatérialisée, contrôle réglementaire d'un extincteur non effectué depuis 2023 ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 03novembre 2025 constatant les infractions suivantes au sein de l'établissement AMMANALIMENTATION, 51 rue de Vesoul à Besançon: non-présentation du registre unique depersonnel, absence d'indications ou d'indications claires sur les prix et conditions de vente,absence d'affichage réglementaire d'interdiction de fumer ;VU la lettre du 24 novembre 2025 du Préfet du Doubs, invitant le gérant de l'établissementAMMAN ALIMENTATION, 51 rue de Vesoul à Besançon, M. Kunasingam VIJAYAPASKARAN, àprésenter ses arguments par écrit en réponse dans un délai de 15 jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00015 - AP AMMAN ALIMENTATION - Fermeture administrative 15 jours 41
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT que la lettre du 24 novembre 2025 ouvrant une période de contradictoire envue d'une fermeture administrative adressée par lettre recommandée avec accusé réceptiona été retirée le 26 novembre 2025 par le gérant de l'établissement;CONSIDÉRANT que les arguments apportés par M. Kunasingam VIJAYAPASKARAN dans soncourrier du 1° décembre 2025 nejustifient aucunement les constatations effectuées lors descontrôles du 20 octobre 2025 et du 03 novembre 2025;CONSIDÉRANT que lors de son audition par les services police le 07 novembre 2025,Kunasingam VIJAYAPASKARAN a apporté la preuve de l'existence d'un registre de sécuritémais n'a aucunement justifié les autres constatations effectuées lors des contrôles du 20octobre 2025 et du 03 novembre 2025;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;ARRÊTEArticle 1er : La fermeture de l'établissement AMMAN ALIMENTATION situé 51 rue de Vesoul25000 Besançon, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification duprésent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de santé publique (deuxmois d'emprisonnement et 3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— Mme la Maire de Besançon,- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Besançon,Besançon, le 2 h DEL 19hê ; >8 bis, rue Charles Nodier : £325035 BESANCON Cedex 5Tél: 03 81 2510 00 z Rémi BASTILLEFa
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00015 - AP AMMAN ALIMENTATION - Fermeture administrative 15 jours 42
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00014
AP CHICKEN WINGS - Fermeture administrative
15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00014 - AP CHICKEN WINGS - Fermeture administrative 15 jours 43
=a CabinetPREFET Direction des SécuritésDU BOUES Pôle Polices AdministrativesÉgalitéFraternité Arrêté n°Portant fermeture administrative de l'établissementCHICKEN WINGS — 29 rue d'Arénes 25000 BESANCON
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE :VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 22octobre 2025 constatant que l'établissement CHICKEN WINGS situé 29 rue d'Arénes 25000Besançon, était toujours ouvert lors du contrôle de police réalisé le 22 août 2025 à 01h18 et nerespectait pas l'horaire de fermeture réglementaire fixé à 1h00 ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 22octobre 2025 constatant que l'établissement CHICKEN WINGS situé 29 rue d'Arènes 25000Besançon disposait d'une terrasse sans autorisation municipale d'occupation du domainepublic;VU la lettre du 18 novembre 2025 du Préfet du Doubs, invitant le gérant de l'établissementCHICKEN WING, 29 rue d'Arénes à Besançon, M. Mohamed ESSALHI, à présenter sesarguments par écrit en réponse dans un délai de 15jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » :CONSIDÉRANT que la lettre du 18 novembre 2025 ouvrant une période de contradictoire envue d'une fermeture administrative adressée par lettre recommandée avec accusé réception aété retirée le 26 novembre 2025 par le gérant de l'établissement;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00014 - AP CHICKEN WINGS - Fermeture administrative 15 jours 44
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT que les arguments apportés par M. Mohamed ESSALHI dans son courrier du27 novembre 2025 ne justifient aucunement le non-respect de l'horaire de fermetureréglementaire fixé à 01h00 ;CONSIDÉRANT que dans son courrier du 27 novembre 2025 M. Mohamed ESSALHI reconnaîtne pas disposer d'autorisation municipale d'occupation de l'espace public ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTEArticle ter : La fermeture de l'établissement CHICKEN WING situé 29 rue d'Arénes 25000Besançon, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification du présentarrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de santé publique (deuxmois d'emprisonnement et 3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée a:~ Mme la Maire de Besancon,- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Besançon.Besançon, le 2 #ib> oy)
RC s
5Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier PS25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00014 - AP CHICKEN WINGS - Fermeture administrative 15 jours 45
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00013
AP LES DELICES DE FAFA - Fermeture
administrative 08 jours
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00013 - AP LES DELICES DE FAFA - Fermeture administrative 08 jours 46
iilPREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberé Pôle Polices AdministrativessgalitéFraternité Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementLES DÉLICES DE FAFA - 28 B rue de Belfort 25000 BESANCONPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 09novembre 2025 constatant les infractions suivantes au sein de l'établissement LES DELICES DEFAFA, 28 B rue de Belfort à Besançon: non-présentation du récépissé de déclarationd'ouverture, de mutation ou de transfert de votre établissement délivré la mairie, non-présentation du registre unique du personnel, non-présentation du registre de sécurité, non-présentation de la déclaration SACEM pour la diffusion de musique en café ou restaurant, non-présentation de l'assurance de l'établissement ;VU Ia lettre du 24 novembre 2025 du Préfet du Doubs, invitant le gérant de l'établissement LESDÉLICES DE FAFA, 28 B rue de Belfort 25000 Besançon, M. Christian Billy ETETEBE, à présenterses arguments par écrit en réponse dans un délai de 15jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » ;CONSIDÉRANT que la lettre du 24 novembre 2025 ouvrant une période de contradictoireavant sanction adressée par lettre recommandée avec accusé réception a été avisée mais n'apas été réclamée et n'a donc fait l'objet d'aucune observation de la part du gérant del'établissement ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00013 - AP LES DELICES DE FAFA - Fermeture administrative 08 jours 47
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article 1er : La fermeture de l'établissement LES DÉLICES DE FAFA, 28 B rue de Belfort 25000Besançon, est prononcée pour une durée de 8 jours, à compter de la notification du présentarrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de santé publique (deuxmois d'emprisonnement et 3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :- Mme la Maire de Besançon,- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Besançon,
Besancon, le 2 4 DEL
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Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : oref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00013 - AP LES DELICES DE FAFA - Fermeture administrative 08 jours 48
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00012
AP MINI MARKET - Fermeture administrative 8
jours
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00012 - AP MINI MARKET - Fermeture administrative 8 jours 49
JPRÉFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberé Pôle Polices AdministrativessgalitéFraternité Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementMINT MARKET - 6 avenue Carnot 25000 BESANCONPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE :VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 26octobre 2025 constatant les infractions suivantes: non-présentation du registre du personnel,non apposition de l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse dans undébit de boissons en un lieu immédiatement visible de la clientèle, absence de registre desécurité;VU la lettre du 24 novembre 2025 du Préfet du Doubs, invitant la gérante de l'établissementMINI MARKET, 6 avenue Carnot 25000 Besançon, Mme Axelle NIKOGOSSIAN, à présenter sesarguments par écrit en réponse dans un délai de 15jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » ;CONSIDÉRANT que la lettre du 24 novembre 2025 ouvrant une période de contradictoireavant sanction adressée par lettre recommandée avec accusé réception a été avisée mais n'apas été réclamée et n'a donc fait l'objet d'aucune observation de la part de la gérante del'établissement ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aqouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00012 - AP MINI MARKET - Fermeture administrative 8 jours 50
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article ler : La fermeture de l'établissement MINI MARKET, 6 avenue Carnot 25000 Besancon,est prononcée pour une durée de 8jours, à compter de la notification du présent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de santé publique (deuxmois d'emprisonnement et 3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— Mme la Maire de Besancon,— M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Besançon,
Besancon, le 2 4 DEL la
»et
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTét : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00012 - AP MINI MARKET - Fermeture administrative 8 jours 51
SDIS 25
25-2025-12-31-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 52
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif a la prévention ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00005 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude dela spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départementdu Doubs, pour l'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titrede l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE , zFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOMChef du Groupement des Services | LR INGOUT Frédéricd'anticipation des risquesPRV 3 Responsable départemental de la TROUTTET Gillesprévention
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2



SDIS 25 - 25-2025-12-31-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 53
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATIONNIVEAU D'EMPLOINOM - PRÉNOM
PRV2
PréventionnistesKATANCEVIC NicolasLECOMTE HervéMARION DamienMICHEL PhilippeMOREAU YannPrévisionnistesBERTRAND DanielBONNETON SébastienFALLOT DavidGRUGNET-LIEGEON SandrineLARRIERE Anthony
Agent de préventionDUTHION RémiFREIDIG SébastienJOUBAIRE ThomasLEROUX DamienMARCHAL HervéSAUGET YohannSTORTZ YvonTOURAISIN LionelArticle 2 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00005 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 3 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 54
SDIS 25
25-2025-12-31-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 55
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radio-logiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00004 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiquesdes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMRAD 4 Conseiller technique départemental | BOUCHOT ANAELRAD 4 sdicint technique départemental SAUGET YOHANN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 56
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMBEVALOT JULESDESCHAMPS OLIVIERDETTE JEAN-PHILIPPERAD 3 Chef « CMIR » GESSIER PIERRELECOMTE HERVEROLLIN JEROMEVIEILLEDENT MATTHIEURAD 2 Chef d'équipe d'intervention COGNAT JEREMIEConseiller en radioprotectionAGUIE ALEXANDREAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBEUGNOT ALEXISBOSSONNET JULIENCAFFAREL XAVIERCLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTDINETTE ARNAUDDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISRAD 2 Chef d'équipe d'intervention | GELEY AUROREGHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGUIGNOT YVONJACOUTOT OLIVIERKATANCEVIC NICOLASLAISNE JEAN-MARCLARRIERE ANTHONYMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENPETER ARNAUDPLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 57
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMROUSSIN ANTHONYRAD 2 Chef d'équipe d'intervention |SCHORI NICOLASTOURNIER STEPHANEBOLE JULIENBOURGIN SEBASTIENCHOULET FREDERICDUBOIS ROMAINGIGON ARNAUDRAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | GROSPERRIN ALINEMILLE GAETANMOUGIN DAVIDPERROTIN ALEXISPOMMEY ORIANNEROY JEROMEVALKER MARCArticle 2 :Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMBONNETON SEBASTIENMARCHE FABRICERAD 2 Chef d'équipe d'interventionPICHETTI ARNAUDRIVA LAURENTBERTRAND DANIELBORNIER VALENTINCATANESE FLORENCERAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | DUCHANOY BENOITDUPONT ANTOINERENEAUX LIONELVUILLET EMMANUELLEArticle 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00004 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 58
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
ra-diologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 59
SDIS 25
25-2025-12-31-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 60
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-20254-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrété préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un pelotonCynophile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00011 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du départe-ment du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels et leschiens désignés ci-dessous :NIVEAU DE NIVEAU EFORMATION | D'EMPLOI CHIEN Non PRENOMConseiller Berger BelgeCYN 3 Technique TIXI née le 22/01/22 | HUGUENARD | ARNAUDDépartemental | n° 250268743962741
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3



SDIS 25 - 25-2025-12-31-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 61
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE NIVEAUFORMATION | D'EMPLOI CHIEN NOM REUNIONBorder colliePEP'S né le 15/11/2019 | GOY FRANCKn°250269590054602CYN 2 Chef d'unitécynotechniquey "4° Berger belgeJEKO né le 05/11/14 | JEANNINGROS | MAGALIn° 250269500642126Berger hollandaisTHOR né le 08/03/22 | BISMILLAH JAAFARn° 250269610339137Conducteur Berger belgeCYN1 TAÏGA née le 05/01/22 | CARMINATI ALEXIScynotechnique | 250269610240538Berger belge malinoiseREVA, née le10/01/2020n°250268732705750RICHARD MICKAEL
Article 2:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE .FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM - PRÉNOMnat Berger allemandCYN 2 entame JUKE né le 20/10/14 GOY FRANCKy q n°250268500768018Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00011 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3



SDIS 25 - 25-2025-12-31-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 62
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3

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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 63
SDIS 25
25-2025-12-31-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 64
EnAL Service Départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux deforêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « feux de foréts » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces natu-rels » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00010 du 02 octobre 2026 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu-tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pourl'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incen-die et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :niveau ce Niveau emploi CMS Nom PrénomormationRéférent départemental CMS |SAUGET YOHANNFDF 4 — =Référent départemental CMS |VIEILLEDENT MATTHIEUadjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/13


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 65
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NINGETO CE Niveau emploi CMS Nom PrénomformationCMS ANGONIN ARNAULT- BEAUDOUX STEPHANEFDF 4 Chef de colonne - FOURNEROT CHRISTOPHECMS FISCHESSER GUILLAUMECMS PICHON ROMAINCMS |BOUJON JEROMECMS CONGRETEL FREDERICCMS DELAULE LIONELCMS DELOULE FABRICECMS DESCHAMPS JEAN-MARCCMS DESCHAMPS OLIVIERCMS DINETTE ARNAUDCMS DORIER PIERRECMS DUTHION REMIFDF3 Chef de groupe _ FAIVRE RAPHAELCMS |JOUBAIRE THOMASCMS LECOMTE HERVECMS PAPE CHRISTOPHE- PETITCOLIN PATRICKCMS POVEDA PHILIPPECMS REGNAUT FABIENCMS RIVOIRE CLEMENTCMS |ROUSSEY ERICCMS ABBUHL GEOFFREYCMS AGUIE ALEXANDRECMS BALLET DAVIDCMS BARDOT JORDANCMS BECOULET SEBASTIENCMS BETTONI MAXIMEae - BEY MICKAELFDF2 Chef d'agres CMS |BOLE JULIEN- BOUCLET GAETAN- BOURGOIN ALAINCMS BOUVEROT YOHANN- BREUILLARD PATRICECMS BRIDE MICKAELCMS |BUTORAC BOBAN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/13

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 66
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NIET CE Niveau emploi CMS Nomformation- CHEVALIERCMS |CLERCCMS |COHADONCMS |COULON- COURAGEOTCMS |DAMNONCMS |DE CAMPOS GOMES- DEMAIMAYCMS |DORNIER- DUBICMS |DUPONTCMS |DUTRIEUXCMS |DUTRIEUXCMS |ESPINOSA- ESPITALIERCMS |FAIVRECMS |FAVEYCMS |FRANCOISFDF2 Chef d'agres CMS | GABETCMS |GAGELINCMS |GAGLIARDICMS |GAILLARD- GARNIER- GAUDINETCMS |GAUDUMETCMS |GEHANTCMS |GERMAINCMS |GIGON- GIRARD- GIRARDCMS |GRANCHERCMS |GRILLETCMS |GRIMANI- GRISONCMS |GRYNSYKCMS |GUIGNIERCMS |GUIGNIER
PrénomCORENTINJEREMYSYLVAINPHILIPPEDAMIENCEDRICDAVIDRODOLPHEDAMIENFABRICEANTOINEARNAUDFRANCOISSEBASTIENSTEPHANENICOLASNICOLASCHARLESJULIENALEXANDRESEBASTIENBENJAMINHERVESAMUELMICHAELGILLESSEBASTIENSTEPHANEFREDERICJACKYROMARICBERTRANDALAINAURELIENGAETANHERVEPATRICE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/13

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 67
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NINGETO CE Niveau emploi CMS Nom PrénomformationCMS |GUIGNOT YVON- GUILLET DANIELCMS |GUZZON DAVID- HORCKMANS ALEXANDRE- HUGUENARD FABRICECMS |JEANNEROD CHRISTOPHE- LEMOINE EMMANUELCMS LESTRAT JESSYCMS LONCHAMPT ANTHONYCMS MAGNIN-FEYSOT OLIVIERCMS MAIGROT ROBIN- MARION DAMIENCMS MARTIN FABRICE- MATERNE CHRISTOPHE- MENDY PHILIPPE- MEYER FLORIANCMS MILLE GAETANCMS MONNIN FREDERICFDF2 Chef d'agres - MOREAU YANNCMS MOREY VINCENT- MOUGEY OLIVIERCMS MOUGIN CHRISTOPHECMS MOUGIN DAVIDCMS MOURAUX KAREN- MULLER NICOLASCMS NOIR DAMIENCMS NORMAND BERTRANDCMS |OCHS THIERRYCMS PAGEAUX MICKAEL- PAGNOT OLIVIERCMS PECHIN ANTHONY- PERIARD ANTHONYCMS PETIT CEDRIC- PICHETTI ARNAUDCMS PONCELIN BERTRANDCMS |PONCOT YOHANNCMS PORTERET STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/13

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 68
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau de Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS |POURNY SEBASTIENCMS |POY LUDOVIC- |PROST JULIEN- [RATTE JOHANNYCMS |REGNIER CYRILCMS |ROUARD FABIEN- |ROUSSET FREDERICCMS |RUDE ALEXANDRECMS |SAUSER YANNICKCMS |SCHAER DOMINIQUECMS |SCHORI NICOLAS- |SECLET ELVISFDF2 Chef d'agres CMS |SIMON ERICCMS |SIMONIN LIONELCMS |SMOUNYA MARCCMS |TERVEL MAXIMECMS |TOURMAN JEAN-MICHELCMS |TROY RODOLPHECMS |TYRODE FLORIANCMS |UHLEN BRUNOCMS |VALKER MARC- [VECLAIN BRUNO- [VUILLET JOHANN- [WAHLER DAVIDCMS |WURTZ JEAN-CYRIL- |ACHARD RUDYCMS |AMAOUZ MEDDY- |ANDRE PAUL-ETIENNE- | AUDEBERT GREGORYCMS |AVONDO SAMUEL, - |BADOIS AURELIENFDF] Equipier - |BAILLY DAVID- |BANDERIER HUBERT- _|BARCON JEAN-CLAUDE- |BARRAULT HERVE- | BART GAETANCMS | BARTHELEMY MAXIME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/13

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 69
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau de Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS _ |BASSETTI MATTEOCMS BATISTA ALEXISCMS BATISTA VINCENT- BAUD CYRILCMS BAUFLE JULIENCMS BAZIN FLORIAN- BELOT JULIEN- BENKHELFALLAH SID AHMED- BERTRAND DANIEL- BESANCON REGISCMS BEZ THOMASCMS BIE VINCENTCMS BILLOD JULIENCMS BLANC ADRIENCMS BLANCHARD YVESCMS BOBILLIER-MONNOT EDGAR- BODET MATTHIEU- BOILLOT FLORIANFDF1 Equipier CMS |BOLE NICOLAS- BOSCHAT OCEANE- BOSSON STEPHANECMS BOUDINOT LAURENT- BOURDIN FANNY- BOURGIN SEBASTIEN- BOVET FLORENT- BRENANS RAPHAEL- BRETAGNE CEDRICCMS BREUILLARD KILLIAN- BREUILLOT KEVINCMS |BRISHOUX MATHIEU- BRISEBARD CORENTINCMS BRISEBARD EMILIEN- BRISEBARD JULES MAEL- BROCCO GUILLAUME- BRONIQUE NICOLASCMS BRUGGER ANTOINECMS BRUOT KILLIAN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 70
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS | BULLE MATHIEUCMS |BUTEZ YANISCMS |CAFFAREL XAVIER- |CARBINI ROMAINCMS |CARMINATI ALEXISCMS |CARNET FLORINCMS |CARTERON JULIENCMS |CASSARD REGISCMS |CAVARELLI NICOLAS- |CECCARELLO CHRISTIAN- |CHALONS MAXENCE- | CHAMPAGNE CHARLEYCMS |CLARENQ LORISCMS CLEMENT ELIE- |CLERC LAURENT- |CLEVY VICTORIEN- |COGNAT JEREMIE, CMS |COLLETTE OLIVIERFDFI Equipier - |COMPTE ALEXANDRECMS |CONGRETEL ALEXIS- |CORDIER FLORIANCMS |CORNET MARC- |CORNU LAURENT- |COSTE PIERRECMS |COURLET JEROME- |COURVOISIER EMMANUELCMS |CUNY SEBASTIEN- |CUSENIER JEROMECMS | DE LORENZI ARNAUDCMS | DEBOST JULIE- |DECHAUD DAVIDCMS |DEMANGE MICHAEL- |DERAY EMILECMS |DESENCLOS DAVIDCMS | DESSEREY BASTIEN- |DINQUER NICOLAS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/13

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 71
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS DOSIERES KEVINCMS DROZ-VINCENT NICOLAS- DUBAT ADRIENCMS DUBOIS ADRIENCMS DUDO OLIVIERCMS DUPUIS GAETANCMS DUSSOUILLEZ MICKAEL- ETCHIALI MEHDI- ETEVENON KARINE- FAUDOT NICOLAS- FAVE REMYCMS FLAMERY CLEMENTCMS FLORIN JEAN- FORTIER FANNYCMS FROSSARD AMELIE. - GAIFFE MANONFDF Equipler CMS |GALLAND THEO- GALLOTTE ALEXANDRE- GAMARD ALAIN- GARRIDO ROBERTOCMS GAULARD MARIECMS GIGANTE VALENTINCMS GIGON ARNAUDCMS GINDRAT VALERECMS GIRARD THOMAS- GIRARDET TOM- GIRARDIN JEREMYCMS GIROD ENRIQUECMS GORMOND EYTANCMS GOSSELIN PATRICKCMS GOY FRANCK- GRANDCLERE JASON
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/13


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 72
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS |GRANDJEAN THOMASCMS |GRANDMAISON MAXIME-___|GRANDMOUGIN BAUDOIN- |GRISEY PASCALCMS |GROSJEAN ALEXANDRE- |GROSJEAN MELANIE- |GROSPERRIN ALEXANDRECMS |GROSPERRIN ALINE- | GRUX LOICKCMS |GUENAT ROMAINCMS |GUIBELIN JOHNCMS |GUILLAME LOIC- | GUILLAUME GWEGANCMS |GUILLAUME MAEL- | GUINNARD CAROLE- | HARAT ROMAINCMS | HENRI PAUL, CMS |HERARD MARCFDF] Equipier CMS |HINTZY THOMASCMS |HODY AUDREY- |HUGUENARD ARNAUDCMS | HUGUENOTTE ETHAN-__ |JACOUTOT OLIVIERCMS |JEANGUYOT MARINECMS |JEUDY JULIEN- [JEVTOVIC VINCENTCMS |JOLY STEPHANECMS | JOUFFROY DEBORAHCMS |KATANCEVIC NICOLASCMS |KEBAILI RAYAN- | LABATTUT STEEVENCMS |LAFAILLE CORENTIN- | LAITHIER JULIENCMS |LATEUR MATHIEU- | LAURENT ADRIENCMS |LEBER GEOFFREY
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 73
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS Nom Prénomormation- [LEBER JONATHANCMS |LEBLANC SVETLANACMS [LECLERC LILOU- |LEFEBVRE CLARACMS |LEFORT GEOFFREY- [LEROUX DAMIEN- [LEROY NICOLASCMS |LEROY STEVE= |LIGIER YELENA- |LLABRES ROMAIN- | LOCATELLI ALEXANDRE- | LOICHOT PIERRICKCMS |LOMBARDOT PHILIPPECMS |LOSLIER CYRIL- |MAGNIN-FEYSOT HONORECMS |MAIRE GUILLAUMECMS |MARECHAL ANTOINE, - | MARGUET CORENTINFDF] Equipier _ MARTIN MAXIME- | MARTINS CAMILLE- | MATHIEU FLAVIEN- _ |MATHIOT LUCASCMS |MEROUGE TRISTANCMS |MIDEY ALEXANDRE- | MILLE ARNAUD- [MINETTI THIERRYCMS |MINGHI LOUIS- |MINOLETTI ALEXANDRE- |MINOLETTI BENOIT- |MIOTTE PATRICKCMS |MONNET SANDRINE- |MONNOT ROMAIN- |MONTAGNON AURELIEN- |MORAS RAPHAEL- |MENDEZ THOMAS- [MOREL AMBRE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 74
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS MOREL BENOIT- MOREL DYLAN- MOSSARD VINCENT- MOSSON ARNAUD- MUCKE JEAN-PHILIPPECMS |MUSY ARNAUDCMS NEITTHOFFER MATHIEUCMS NICOLET CEDRIC- NOCQUET FLORIAN- OLLE EMILE- OLIVIER STEPHANE- ORDINAIRE TONY- OSTHENE ANTONIN- PAHIN MATHIEU- PAHIN NICOLASCMS PAIGNAY FLORENTCMS PARIS-GUTIERREZ FABIENEDF1 Equipier CMS PARMENTIER NICOLASCMS PATOZ FABRICECMS PECORARO FLORIAN- PELLATON LAURENT- PELLIER OLIVIER- PELLIER ROMAIN- PERRIGUEY CLEMENTCMS PERRIN CLARA- PERROT SEBASTIENCMS PERSONENI SYLVAIN- PETIT MAXENCECMS PETITGUYOT ALEXISCMS PHEULPIN KEVIN- PICARD SYLVAINCMS PIRALLA ROMAIN- PLUMEREL GUILLAUME- POISSENOT FREDEIC- PORET ROMUALD- POTIER CYRIL
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 75
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS Nom Prénomormation- POULEN OLIVIERCMS POURCELOT MICHAEL- POURCELOT SEBASTIENCMS PRAOM MARGAUXCMS |QUERRY FREDERICCMS RACLOT DAMIENCMS RAILLARD TRISTAN- REGAZZONI HUGUESCMS RENAUD CLEMENTCMS REQUET DAVIDCMS REUILLE SEBASTIEN- REZILLOT NATHAN- RIVA LAURENTCMS ROBIN CHRISTOPHECMS RODRIGUES ABRANTES | ANTONIOCMS ROGNON JEREMY- ROHN ROBINFDF Equipier CMS ROLAND JEAN-LOUISCMS ROLIN JEREMY- ROLLIN JEROMECMS ROUSSEAU JEREMY- ROUSSEAU OLIVIERCMS |ROUSSIN ANTHONY- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS- SAUNIER MATTHIAS- SCACCHETTI LOUIS- SENOT JEAN-CHARLESCMS |SERDET PAULCMS STADLER FRANCKCMS STECHER ENZOCMS SCHWEBLIN MAGALICMS THEVENOT THIERRY- THILY ALBANCMS TINGUELY-MAMET JULIE- TIROLE-HUART LUCACMS TISSERAND ALLAN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 12/13


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 76
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau de Niveau emploi CMS Nom Prénomformation- TISSOT STEPHANE- TOITOT DIDIER- TOURNIER HERVE- TREFF DAMIEN- TRIPONNEY NICOLASCMS |TRONCIN LOUIS- VACELET AMAURYFDF1 Equipier - VADAM JEAN-CHARLESCMS VALLEE ROMAINCMS VALOT YAN- VARILLON JULIEN- VAUDEVILLE SEBASTIEN- VERWAERDE JULIENCMS VIEILLE JONATHAN- VIONNET JEAN- WUILLAMIER JEROMEArticle 2 :Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) ins-crits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions encolonnes mobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 13/13
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours

,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 77
SDIS 25
25-2025-12-31-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 78
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00002 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatiquedes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 79
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION, NIVEAU D'EMPLOI |HABILITATION| SNL NOM PRENOMRéfèrent départemental SNLT |GAUDUMET MICHAELsAL3 |Référent départemental 50 m SNL1 |MONNIN NICOLASadjointConseiller technique SNL2 |SCHAER DOMINIQUEréfèrent bataillonSNL1 |BRENIAUX JEAN-SIMONSNL1 |BROCCO GUILLAUMESNL1 |CASSARD REGISSNL1 |DECKMIN RICHARDas 50 m SNL1 |DROZ-VINCENT |NICOLASSAL 2 Chef d'unité SNL1 |DROSZEWSKI [YANNSNL1 |DUDO OLIVIERSNL1 |POTIER CYRILSNL1 | TREFF DAMIEN30 m = |CALLOIS FRANCISSNL1 |BILLOD JULIENSNL1 |ESPITALIER STEPHANESNL | MAILLOT DOMINIQUE<0 m SNL1 | MESSELET MATHIEUSNL1 |TISSOT STEPHANE- | TRIPONNEY NICOLAS- |VACELET AMAURYSNL1 | VAREY FREDERICSAL 1 Scaphandrier Autonome SNL1 | BRUOT KILLIANLéger - |CLARENG LORIS- |GRIVEAU ANTOINESNL1 |GROSPERRIN | ALEXANDRE30 m SNL1 |GUENAT ROMAINSNL1 | GUILLEMIN MARC- [JEANNIN THEO- | JOLIOT GUILLAUME- |PETIT MAXENCESNL1 |PORTERET STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 80
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMBARTHELEMYBAUFLEBENOITBILLODBOURDINBOVETBRENANSBRENIAUXBROCCOBRUOTCALLOISCARBINICASSARDCHATELAINCLARENGCORNUCUNYDABSALMONTDECKMINDROSZEWSKIDROZ-VINCENTDUBATDUBOIS-DUNILACDUDODUPONTESPITALIERGABRIELGAUDUMETGILLETGIRARDGIRODGRIVEAUGROSPERRINGROSPERRINGUENATGUIGNOTGUILLEMIN
PRENOMMAXIMEJULIENSTEPHANEJULIENFANNYFLORENTRAPHAELJEAN-SIMONGUILLAUMEKILLIANFRANCISROMAINREGISNICOLASLORISLAURENTSEBASTIENSEBASTIENRICHARDYANNNICOLASADIENTHOMASOLIVIERANTOINESTEPHANEVINCENTMICHAELJULIANTHOMASENRIQUEANTOINEALEXANDREALINEROMAINYVONMARC
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 81
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DE
SAV
FORMATIONNIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMJEANNINJOLIOTJOUBAIRELERMENELOICHOTLOSLIERMAILLOTMARTINMESSELETMONNIERMONNINMOURAUXNEITTHOFFERPETITPIRALLAPLUMERELPOMMEYPOTIERREQUETSCHAERTISSOTTISSOTTONDATREFFTRIPONNEYUMBERVACELETVAREYVERMOT-DESROCHESVIEILLE
PRENOMTHEOGUILLAUMETHOMASQUENTINPIERRICKCYRILDOMINIQUELUDOVICMATHIEUCYRILNICOLASKARENMATHIEUMAXENCEROMAINGUILLAUMEORIANNECYRILDAVIDDOMINIQUEJEROMESTEPHANEJEROMEDAMIENNICOLASLOICAMAURYFREDERICCHARLINEMATHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 82
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE , .FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOMSAL Chef d'unité 50m GIROD ENRIQUESont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et desexercices les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI | IEV NOM PRENOMOUI |COURAGEOT DAMIENSauveteur NON |HORCKMANS ALEXANDRESAV : ane Ne OUI |LAITHIER JULIENquatiq NON |PROST JULIENOUI |RIVA MICKAELArticle3 :Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00002 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 5 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5

,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 83
SDIS 25
25-2025-12-31-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 84
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC25;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00003 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pom-piers du département du Doubs, pour l'année 2025.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-31-00003 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATIONConseiller technique - Référent| Détection biologiqueNIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOMRCH 4 départemental Analyse pollution BEVALOT JULESConseiller technique - Referent) 1 ice pollution | STORTZ YVONdépartemental adjointPharmacienne) °nSeiller départemental / MERAUX ISABELLErisques biologiques8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/7


;

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 85
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI [DETECTION ANALYSE NOM PRENOM. , / BRINGOUT FREDERICRCH 4 Conseiller Technique / TOURAISIN LIONEL/ ALBERT PATRICE/ BALLIN REYNALD/ BONNETON — | SEBASTIEN/ BOUCHOT ANAEL/ CHIAPPINELLI |CHRISTOPHE/ CLAUDET CHARLES/ DESCHAMPS | OLIVIER/ FALLOT DAVID/ FREIDIG SEBASTIEN/ GESSIER PIERRE/ GILLIOT GUILLAUMERCH 3 Chef « CMIC » / GOMARD JULIEN/ GRISON AURELIEN/ KATANCEVIC | NICOLAS/ MARION DAMIEN/ MOREAU YANN/ ONILLON CHRISTOPHE/ PICHETTI ARNAUD/ ROLLIN JEROMEDetection biologique SAUGET VOHANNAnalyse pollution/ TROUTTET GILLES/ VIEILLEDENT |MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/7


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 86
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMAGUIE ALEXANDREANGONIN ARNAULTAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBERTHELEMY PASCALBETTONI MAXIMEBOLE JULIENBOSSONNET JULIENBULLE MATHIEUCAFFAREL XAVIERCARRE CLEACLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTCOGNAT JEREMIECOLLIN XAVIERCUNY SEBASTIENDELAULE LIONELRCH2 Chef d'équipe DELOULE FABRICEd'intervention DESCHAMPS JEAN-MARCDETTE JEAN-PHILIPPEDINETTE ARNAUDDORIER PIERREDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEELOY VINCENTESPINOSA SEBASTIENESPITALIER STEPHANEFAIVRE NICOLASFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISGAILLARD BENJAMINGEHANT GILLESGELEY AUROREGHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGUIGNOT YVONLAISNE JEAN-MARCLECOMTE HERVE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/7


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 87
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMAGNIN-FEYSOT OLIVIERMANZONI JEREMIEMARS NICOLASMICHAUD XAVIERMICHEL PHILIPPEMILLE GAETANMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENMOUGIN DAVIDNOIR DAMIENPAPE CHRISTOPHEPASQUA PIERREnef d'éaui PETER ARNAUDRCH2 A RAP PLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENTRASPILLER OLIVIERRENEAUX LIONELRIVA LAURENTROUSSIN ANTHONYROY JEROMESCHORI NICOLASSECLET ELVISTOURNIER STEPHANEVAN TUE ALEXANDREVECLAIN BRUNOZILL FABRICEBARADII DEMBABLANCHARD YVESBOUCLET GAETANBOURGIN SEBASTIENBRENANS RAPHAELBRENIAUX MARIONRCH Chef d'équipe BRESCHBUHL GREGORYreconnaissance CALLOIS FRANCISCATANESE FLORENCECHEVALIER CORENTINCHOULET FREDERICCOMTE FLORIANDECHAUD DAVIDDEMANGE MICHAEL8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/7

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 88
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DE-ORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMDUBI FABRICEDUBOIS ROMAINDUPONT ANTOINEDUBOURG KEVINDUCHANOY BENOITFAVEY NICOLASFLAJOULOT MAEVAFLORIN JEANGARNIER HERVEGIGON ARNAUDGRANDGIRARD JULIENGRILLET BERTRANDGROSPERRIN ALINEGRUGNET-LIEGEON SANDRINEGRYNSYK GAETANoo, GUENIN NICOLASRCH1 ener oe auipe GUY SYLVAINJACOUTOT OLIVIERJEANNEROD CHRISTOPHEJOUBAIRE THOMASLAITHIER JULIENLARRIERE ANTHONYLEMOINE EMMANUELLEROUX DAMIENLONCHAMPT ANTHONYMONNIN NICOLASMONOT ETIENNEMOSSON ARNAUDOLIVIER JULIENPELLATON LAURENTPERROTIN ALEXISPOMMEY ORIANNEPORET ROMUALD
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/7


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 89
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMPOULEN OLIVIERPOURCELOT MICHAELPOURCELOT SEBASTIENRCH1 Chef d'équipe RIVOIRE CLEMENTreconnaissance SCHWEBLIN MAGALISEMET LUDOVICVALKER MARCVALOT YANRCH1 Equipier reconnaissance | FRANCOIS CHARLESArticle 2 :Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM -— PRENOMRCH3 Pharmacienne SSSM | Détection biologique CLERC EMILIEBERTRAND DANIELDECKMIN WILFRIEDMAIGROT ROBINRCH2 Chef d'équipe MOSSARD GUILLAUMEd'intervention PONARD GUILLAUMEROUHIER FLORIANSIMON JEAN-LUCTHIAVILLE JEAN-CHRISTOPHERCH1 Chef d'équipe / DUTHION REMIreconnaissanceArticle 3:Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurscompagnies respectives :Lieutenant GOMARD Julien — Bataillon de Montbéliard :Commandant BEVALOT Jules — Bataillon de Besançon ;Lieutenant RENEAUX Lionel - Bataillon de Pontarlier.Article 4:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/7

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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 90
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 5:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00003 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 6 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/7

,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 91
SDIS 25
25-2025-12-31-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 92
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en MilieuPérilleux » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schema dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00009 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du dépar-tement du Doubs, pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités a exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels dési-gnés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMConseiller technique - Référent départemental | LARRIERE DIDIERIMP 3 ique — RéféConseiller technique Référent départemental JEANNIN MAELAdjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4





SDIS 25 - 25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 93
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM_, D MINETTI THIERRYChef d'unité - Reférent RODRIGUES CEDRICbataillonTISSOT JEROMEBAILLY DAVIDBOVET FLORENTGRANCHER ROMARICGUILLET DANIELIMP3 LIEVRE DAVIDChef d'unité MARTIN LUDOVICMINOLETTI BENOITPATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTROY RODOLPHEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEBERNA CHRISTOPHEBRENANS RAPHAELBREUILLOT KEVINBRIDE MICKAELBRUGGER ANTOINECAVATZ GAETANCHAMPAGNE CHARLEYCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEIMP2 Sauveteur DEFRASNE NATHALIEDUSSOUILLEZ MICKAELETCHIALI MEHDIFAIVRE LANDRYFAVE REMYGIRARD THOMASGRANDMAISON MAXIMEGUELLE MAXIMEHODY AUDREYHORCKMANS ALEXANDREJEANGUYOT MARINE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 94
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMJEANNEROD CHRISTOPHEMANZONI JEREMIEMEROUGE TRISTANMOUREY MATHIEUOCHS THIERRYORDINAIRE TONYIMP2 Sauveteur PELLEGRINI RODOLPHEQUERRY FREDERICREGAZZONI HUGUESROLAND JEAN-LOUISROUSSEAU ADRIENRUDE ALEXANDRETHIEBAUD MICKAELUHLEN BRUNOArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE |ORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMIMP3 Chef d'unité FAIVRE YANNICKDUBOURG KEVINIMP2 Sauveteur GRANDMOUGIN |BAUDOINArticle 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00009 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 95
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 5:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation,Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 96
SDIS 25
25-2025-12-31-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 97
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche duservice départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondréset instables » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2014 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipede sauvetage déblaiement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00001 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrété préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sa-peurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOMRéférent départemental OUI VIEILLEDENT MATTHIEUUSAR 3 ANGONIN ARNAULTChef de section OUI FAIVRE RAPHAELPONARD GUILLAUME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 98
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE RISQUEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI BATIMCHTAIRE NOM PRENOMNON GOMARD JULIENUSAR 3 Chef de section OUI GUY SYLVAINMENDY PHILIPPEBAZIN OLIVIERBOURGADEL CHRISTOPHEBOURGOIN ALAINBREUILLARD PATRICEBRIDE MICKAELCOLLIARD SEBASTIENUSAR 2 Chef d'unité OUI ESPITALIER DANIELFALLOT DAVIDGRANCHER ROMARICMOREY VINCENTUHLEN BRUNOROBIN CHRISTOPHETHEVENOT THIERRYAVONDO SAMUELBETTONI MAXIMEBEUGNOT ALEXISCUSENIER CHRISTOPHEESPITALIER STEPHANEGABET JULIENGUILLET DANIELHUGUENARD FABRICEUSAR 2 Chef d'unité NON LARRIERE DIDIERLESTRAT JESSYPELLIER OLIVIERPETIT CEDRICROUSSEY ERICSAUSER YANNICKSECLET ELVISTHIEBAUD MICKAELTISSOT JEROMEVUILLET JOHANN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 99
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE RISQUEFORMATION| NIVEAU D'EMPLOI | a avi mENTAIRE NOM PRENOMBERTRAND DANIELBOUCLET GAETANBRETAGNE CEDRICCARMINATI ALEXISCASSARD REGISCHAMPAGNE CHARLEYCHOULET FREDERICCOLLETTE OLIVIERCOMPTE ALEXANDRECOSTE PIERRECUSENIER JEROMEDEFRASNE JEROMEDUSSOUILLEZ MICKAELFAVE REMYGAGELIN ALEXANDREGINDRAT VALEREUSAR 1 Equipier NON GIRARD THOMASGIROD LOUISGRABS CEDRICGRANDJEAN MICHELGRILLET BERTRANDGUIGNIER HERVEHINTZY THOMASHUGUENARD ARNAUDJEANGUYOT MARINEMANZONI JEREMIEMARTIN LUDOVICMATERNE CHRISTOPHEMAY JEAN-BAPTISTEMINETTI THIERRYMONNIN FREDERICMOUGIN DAVIDNORMAND BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/5

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 100
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMCHTAIRE NOM PRENOMPICARD SYLVAINPONCOT YOHANNRATTONI ALAINREGAZZONI HUGUESREGNAUT FABIENROUARD FABIENROUSSEAU ADRIENRUHIER RAPHAELUSAR 1 Equipier NON SCHWEBLIN MAGALISCUBLA RAPHAELSIMON ERICTERVEL MAXIMETOURMAN JEAN-MICHELUMBER LOICVADAM JEAN-CHARLESVALKER MARCVARILLON JULIENVUILLET EMMANUELLEArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « USAR » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOM| | | | |Article 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 101
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00001 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 5 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5
,
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 102
SDIS 25
25-2025-12-31-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
103
PREFET Le Service départementalDon d'incendie et de secours du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2014-07-11-017 du 06 novembre 2024 modifié portant approba-tion du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00007 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubspour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecineprotocolés, au titre de l'année 2026, les personnels désignés ci-dessous :2 SSO'SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL doublage autonome] NRBC | CoordinateurAMIEZ DELPHINE 110103171830 | X XAUDY PAULINE 10103377106| X XBARBIER JULIEN 10107347345| X | X X X XBAYLE SABRINA |10106190050| X | X XBERGER DAMIEN 10104611628| X X X XBESANCON | KIM 10106360315| X X XBINDA ROMAIN 10104453591| X X XBINETRUY THIBAUD |10102966644| X XBLAIN LAURINE X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4




SDIS 25 - 25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
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Service départementald'incendie et de secours du Doubs
- $SO|SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL | doublage j|autonome} NRBC | CoordinateurBONVARLET SHAMA 10107359407| X XBOUTON ARNAUD 10104458889] xX X XBRISEBARD MATHILDE 10102351037| X XBRISBARD MELWIN X XBUNEL LEONIE 10108580142| X XCASTANY THOMAS 10103936703} X XCHABOD ADELINE 10105289895| X XCLERC-VOUILLOT FANNY 10102961926} X XCLOUET LAURE 10104401574| X XCOMTE CECILE 10106106817| X X XCOMTE ESTELLE 10105493745| X X | X X XCUNY BERTRAND 0105860877) X X | X X X XDESCHENES KEVIN 10104869341; X X X XDESHAYES JULIEN 10104555809] X XDHOTE ANNE 10106151912| X XELISABETH SEBASTIEN 110104618094) X X XFAIVRE ALEXANDRA 0104546931) X X | X XFAIVRE ALYCIA 10107239120| X XFAUCHARD STEPHANE X XFERREUX AUGUSTIN 0102753158) X XGAUDINET GABRIEL 10106157786| X X XGENESTIER EMMANUEL 10106002206} X XGIRARDOT MAITE 10102872339 X XGRAND SYLVAINE X XGRANDJEAN BERTRAND _ 10105034978} X X | X X X XGROSS CHRISTOPHE 110104511513| X X XGRUT EVELYNE 10102664413} XGUALDES HELENE 10109378397| X XHAUTIER THOMAS 10108197376| X XHERCHA SOUED 10104415335} X X X XHUOT AURORE 10105080146} X X X X X XIRIMESCU SOUED 10104415335} X X XJEANNEROD FRANCOISE 10106866824} X X X XJOURNOT ALAIN 10106805897| X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
105
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
. SSO |SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF |SAL |doublage jautonome}| NRBC [CoordinateurKHELOUFI LOUIZA 10106302630) X XLACROIX COLIN 10105223845) X X | X X XLANGUILLE EMMANUEL 0106306516] X XMAGNIN FREDERIC 10106173973| X X XMARION CELINE 10103487186| X XMEBIROUK JAMAYA 10104563001| X XMENETRIER ALICIA 10105244205] X X XMIRAUCOURT | LEA 10103170535} X XMOLLE MARIE 10103212360} X X XMONNOT NICOLAS 10104558597| X XJEANMONTAGNON CHRISTOPHE 10105072275} X X X XNAGY CECILE 10106355273) X X XNICOD FABIENNE 10105058233) X X X XPARIS MELANIE 10103131107| X XPERRIGUEY CLEMENT 10103384334 X X XPETIT YANNICK 10104678353| X XPINEAU JOSEPHINE 0106266322] X X XPOULLEAU LEA 10103225099} X XREBILLOT ISABELLE 10105156961} X X XRETHORE ANNIE 10103771456| X X | X X X XRICHARD CHRISTOPHE X X XRICHARD SOLENNE 10104725980| X X XROBERT PATRICK 10105040389} X XRUFFION LAETITIA 10106779092| X X X XRUINET SYLVIE 10103740063| X X XSCALABRINO | VERONIQUE 0107339599 X X XSUBILOTTE LAURENCE 0106258162] X XTEIXEIRA JOHANNA 10103864764 xX X XTRIBLE PELAGIE 10106152126| X XTRUCHE SYLVAIN 10107237777| X X XVERNEREY JULIETTE 10109379494 xX XVERPILLAT MELANIE 10103192794| X X XVIVOT STEPHANIE 0105808744 X X X XVONIN VERONIQUE 10105814783} X X X X XVOUILLON ALAIN 10106866659} X X XWENGER MAXIME 10106281586| X XZAHND HENRI 10104458491} X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
106
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 2:Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublure ou pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° n° 25-2025-10-02-00007 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
107
SDIS 25
25-2025-12-31-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 108
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 modifié portant appro-bation du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00006 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical duservice départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2026, lespersonnels désignés ci-dessous :z OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCAMBS MATHIAS X XBARRANDE YOANN X XBARBIER ALAIN X XBERNARD LYDIE X XBIAJOUX GREGORY X XCABART CYRIELLE XCELLERIER MARTIN X XCOURVOISIER EMMANUELLE XDI NATALE LUCA X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 109
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCGRIMON DANIEL X X XGROFFAL NICOLAS XGUIGNARD ERIC XIDELCADI MASTAFA XJACOULET ERIC XKHENG Manon X XKOLB NATHALIE X XLABOTH PATRICIA XLAGRE FRANCOIS-XAVIER X XLASSER PHILIPPE X X XLEGAIN MAXIME X X XLEGAIN LALARME CHARLINE XLESOURD ISABELLE X XLOTIGIE LISE X XLY HUE LAN XMACHEREL GERALD XMAILLOT MARIE-CELINE X XMARGUET PHILIPPE XMEZHER CHAOUKI XMONTAGNON LAURENCE XMONTINI ANNE-CLAIRE XMOUTON CAROLE X XNAVARRO JULIEN X X XNENERT ELOI X XOVTCHAROFF BORIS XPELLEGRINI-LASSER | MARYLINE X XPERAL CLAIRE XPEUGEOT-MORTIER |CAROLINE X X X X XPHILIPPE PIERRE-MARIE X XPHILIPPOT YOLAND XPILLER LAURE-ESTELLE X X X X XPRALON LAURIE X XPRETRE PHILIPPE X XRABIER BENOIT X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 110
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCRAVEY GILLES X XRECEVEUR ROBERT X X XREMONAY MAXIME XRODRIGUES NILTON JORGE XROUSSELET MATTHIEU X XSAULNIER NADINE X XSTABILE ANTOINE X XVILLAUMIE MICHEL XWATERLOT GAELLE XWATTELIER FRANCOIS X XArticle2 :Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'en-semble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00006 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 111
SDIS 25
25-2025-12-31-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 112
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en MilieuPérilleux » ;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00009 du 02 octobre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département duDoubs, pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous:8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


SDIS 25 - 25-2025-12-31-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 113
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DENUIT | "Interface NOM PRENOMLézard »Conseiller technique reDépartemental (IMP3) OUI OUI |LARRIERE DidierConseiller techniqueDépartemental OUI OUI JEANNIN MaëlAdjoint (IMP3)Référent ..Départemental (SAL3/SAV) NON SCHAER DominiqueRéférent DépartementalAdjoint (SAL3/SAV) GAUDUMET MICHAELGRANCHER ROMARICLIEVRE DAVIDMARTIN LUDOVICLote MINOLETTI BENOITChef d'unité (IMP3) OUI OUI PATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTISSOT JEROMEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEGIH BRIDE MICKAELCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEDEFRASNE NATHALIEDUSSOUILLEZ MICKAELSauveteur (IMP2) NON NON ETCHIALI MEHDIGRANDMAISON | MAXIMEHORCKMANS ALEXANDREMANZONI JEREMIEROLAND JEAN-LOUISRUDE ALEXANDREBILLOD JULIENBROCCO GUILLAUMENON DECKMIN RICHARDSauveteur aquatique DROSZEWSKI YANN(SAV) | GROSPERRIN ALEXANDREOUI MARTIN LUDOVICPOTIER CYRILNON TISSOT STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3



SDIS 25 - 25-2025-12-31-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 114
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGEInterfSPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT «Interface IQ. FRALézard »Sauveteur aquatique NON | TREFF DAMIEN(SAV) OUI TISSOT JEROMEPEUGEOT-IH CAROLINEG Médecin SSSM NON Non [MORTIER(IMP1) DILLER LAURE-ESTELLEArticle 2:Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadredes exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT D ASSOSauveteur aquatiquelH NON VAREY FREDERIG (SAV) O CArticle 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-02-00009 du 02 octobre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,
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Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours



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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 115
SDIS 25
25-2025-12-31-00012
Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent
départemental de l'équipe d'intervention en
milieu aquatique et subaquatique.
SDIS 25 - 25-2025-12-31-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 116
Ex4 : Service Départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant nomination du référent départementalet de l'adjoint au référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatiqueet subaquatique.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R1424-54;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R722-1 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif a la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure;Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare;Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetageaquatique;Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l'aptitudeopérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° SDIS-GGO-MOO-20150630-002 du 30 juin 2015portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique etsubaquatique.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques des services d'incendie et desecours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlementopérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation designature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et desecours du Doubs;ARRETEArticle 1°:L'adjudant Michaël GAUDUMET, sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels ducorps départemental du Doubs, est nommé référent départemental de l'équiped'intervention en milieu aquatique et subaquatique. Il est placé sous l'autorité dudirecteur départemental des services d'incendie et de secours.
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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 117
Article 2:Le responsable départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique désigné à l'article 1 du présent arrêté a autorité sur tous les personnelsspécialisés en intervention aquatique et subaquatique.Article 3 :Le référent départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique est chargé, en relation avec les différents services et les différentes unitésterritoriales du service départemental d'incendie et de secours, des missions suivantes :organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;équipements (définition des besoins, définition technique...) ;formation de spécialisation des personnels ;formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, contrôled'aptitude opérationnelle...) ;définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordred'opération...) ;coordination avec l'Etat Major Zonal.Article 4 :L'adjudant-chef Nicolas MONNIN, sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels ausein du corps départemental du Doubs, est nommé adjoint au référent départemental del'équipe d'intervention en milieu « aquatique et subaquatique » désigné à l'article 1 duprésent arrêté.Placé sous l'autorité directe du référent départemental, l'adjudant-chef Nicolas MONNINest chargé de suppléer ce dernier et, le cas échéant, de le conseiller dans tous lesdomaines relatifs aux domaines aquatique et subaquatique.Article 5 :L'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2025-06-30-00012 du 30 juin 2025 susvisé estabrogé.Article 6 :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le conseillertechnique départemental de l'équipe d'intervention en milieu aquatique etsubaquatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et aurecueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours duDoubs. Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation,Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
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SDIS 25 - 25-2025-12-31-00012 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique. 118