HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-097
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944579432 (2 pages) Page 3
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2026-06-16-00001 - DG 2026-02 demande d'admission d'un corps au
servive mortuaire au 16 juin 2026 version RAA (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-06-12-00005 - Arrêté du 12 juin 2026 ordonnant la capture de
blaireaux par piégeage et tir de nuit sur la commune de
Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud
87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du
09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A
20
Commune de Limoges (5 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944579432
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944579432 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
S ervic e Ins ertion, Ac c è s à l'E mploi et de la P olitiqu e de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944579432
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 29 mai 2026 par Madame Delphine ARCHER en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Delphine ARCHER dont l'établissement principal est situé 27, rue Pasteur –
87230 FLAVIGNAC et enregistré sous le N° SAP944579432 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944579432 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 9 juin 2026
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944579432 5
CH ESQUIROL de Limoges
87-2026-06-16-00001
DG 2026-02 demande d'admission d'un corps au
servive mortuaire au 16 juin 2026 version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-06-16-00001 - DG 2026-02 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 16 juin 2026
version RAA 6
CENTRE HOSPITALIERESQUIROL
Décision DG n°2026-02
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Délégation de signature relative
à la demande d'admission d'un corps
au service mortuaire du CHU de Limoges

Décision DG n°2026-02

Le Directeur,


Vu la version de la procédure « décès d'un patient » PR-SOR-001 en vigueur,

DECIDE :

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents suivants, dans le cadre du décès d'un
patient :
- Certificat médical - constat du décès,
- Demande d'admission d'un corps au service mortuaire du CHU.

Article 2 :
Liste des personnes auxquelles délégation de signature est donnée :
 AMIOT Patricia
 ANTUS Medhi
 AUBISSE Patricia
 BALET Frédéric
 BECKER Nadège
 BOURLION Jean-Christophe
 BOURLION Nathalie
 BREGERE Catherine
 BRUN Sarah
 BRUNET Christelle
 CAPPELLO Pascal
 CARIOU Kévin (FF)
 CHANTEREAU Nathalie
 CHAUSSE Valérie
 CHOPINAUD Nadège
 COLLIN Françoise
 CUEILLE Hélène
 DEFAYE Céline
 FAUBERT Sophie
 FAUCHER Fanny
 FAURE Marie
 FROT Yves-Marie
 GRAFFEILLE Sophie
 GROSSE Séverine
 GUENOUN Arnaud
 HAZARD Sophie
 HERAIL Xavier (FF)
 HIEZ Anne Laetitia
 KERKEZ Alexandra
 LABRUNE Marie
 LALUE Lionel
 LAMOURRE-COSTE Sabine
 LARCHER Laure
 LAUTHIER Guillaume
 LE PONT Agnès
 LEMONNIER BENALDJA Aurélie
 LESCURE Véronique
 LOMBERTIE Arnaud
 MAJOREL Sylvie
 MAKHLOUF Karim
 MARQUET Clément
 MAUMEGE Jessica
 MAZOU Laetitia
 NEEL Laurence
 PINAULT Olivier
 PY Benoit
 RODIER SCHNEIDER Anne
 ROUGERIE Julia
 TREBUCHAIRE Elodie
 TRIBET Jean-Baptiste
 VALERY Annick
 VENNAT Isabelle
 VILLEMAUD-BRUNET Anne-Laure
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-06-16-00001 - DG 2026-02 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 16 juin 2026
version RAA 7
Décision DG n°2026-02
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Article 3 : La présente décision prend effet au 16 juin 2026 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes antérieures ayant le même objet.


Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame/Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier Esquirol.


A Limoges, le 15 juin 2026.

Le Directeur
François-Jérôme AUBERT


Signé


CH ESQUIROL de Limoges - 87-2026-06-16-00001 - DG 2026-02 demande d'admission d'un corps au servive mortuaire au 16 juin 2026
version RAA 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-06-12-00005
Arrêté du 12 juin 2026 ordonnant la capture de
blaireaux par piégeage et tir de nuit sur la
commune de Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre
du protocole Sylvatub
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00005 - Arrêté du 12 juin 2026 ordonnant la capture de blaireaux par
piégeage et tir de nuit sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub 9
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté du 12 juin 2026
ordonnant la capture de blaireaux par piégeage et tir de nuit sur la commune de
Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 et L. 427-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie en
Haute-Vienne jusqu'au 31 décembre 2029 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de
lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°  87-2026-03-19-00003 du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018
susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 01909 du 12 juillet 2019 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de
dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/N67 du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 01909 du 12 juillet
2019 susvisé ;
Considérant la présence de cas positif récent sur bovins à la tuberculose bovine sur les exploitations
agricoles de l'EARL d'Arthout et du GAEC Rabier et la nécessité de procéder à des captures de
blaireaux pour analyse sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux située dans la zone infectée ;
Considérant la présence de terriers de blaireau situé sur les parcelles appartenant aux exploitations
agricoles de l'EARL d'Arthout et du GAEC Rabier sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00005 - Arrêté du 12 juin 2026 ordonnant la capture de blaireaux par
piégeage et tir de nuit sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub 10
Article premier : Monsieur Sylvian VILLARD, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des
opérations administratives de régulation de blaireau par piégeage au collet arrêtoir, à lacet ou piège en
X, sur les terriers situés sur les parcelles des exploitations agricoles de l'EARL d'Arthout et du GAEC
Rabier sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux. Les pièges seront positionnés sur chaque gueule du
terrier ou sur les coulées à proximité du terrier et seront relevés tous les matins.
Article 2 : Monsieur Sylvian VILLARD, assisté d'autres lieutenants de louveterie, sont autorisés à réguler
de nuit par tir à l'approche et à l'affût, les blaireaux, présents autour de chaque terrier situé sur les
parcelles des exploitations agricoles de l'EARL d'Arthout et du GAEC Rabier sur la commune de Saint-
Martin-le-Vieux.
Article 3  : Pour l'opération de piégeage, le lieutenant de louveterie sera assisté de Monsieur Denis
GROS, piégeur agréé, n°87-707.
Article 4 : L'opération de piégeage prévue à l'article 1 est mise en œuvre jusqu'à obtention d'un terrier
vide de tout occupant.
Article 5 : Tout blaireau prélevé dans le cadre de l'opération de piégeage ou de tir de nuit sera analysé,
et une fiche de prélèvement jointe au présent arrêté sera dûment remplie et adressée par le lieutenant
de louveterie à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ainsi qu'à la direction départementale des territoires.
Article 6 : Un compte-rendu de l'opération sera adressé dans les 48 h suivants la fin de chacune des
interventions à la direction départementale des territoires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La directrice dépa rtementale des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, le lieutenant de louveterie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs et au maire de la
commune concernée.
À Limoges, le 12 juin 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté du 12 juin 2026
ordonnant la capture de blaireaux par piégeage et tir de nuit sur la commune de
Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00005 - Arrêté du 12 juin 2026 ordonnant la capture de blaireaux par
piégeage et tir de nuit sur la commune de Saint-Martin-le-Vieux dans le cadre du protocole Sylvatub 11
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-06-09-00003
Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A
20
Commune de Limoges
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
12
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type V.R.U. validé le 6 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre
2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
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Vu l'arrêté n°2025-87-05 en date du 24 décembre 2025 du Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable; de la ville de Limoges en date du: 5/06/2026 ;
Vu l'avis favorable; de Limoges métropole en date du: 8/06/2026 ;
Vu l'avis favorable; de CD87 en date du: 5/06/2026 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux du réseau de chaleur sous le pont
de l'échangeur n°33 "Les Casseaux" en toute sécurité pour les usagers et les personnels du
chantier, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation, .
SUR PROPOSITION de Mr. le Chef du CEI de Feytiat de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1   :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-A 20-FE-87-11 signé le 17/04/2026.
Article 2   :
Les travaux en cours sont programmés jusqu'au vendredi 26 juin 2026.
Travaux sur RN 520, rue du Port du Naveix  : La voie de droite sera interdite à la circulation entre la rue
du Pont Saint André et la jonction de la bretelle de sortie de l'A20 du sens Paris-province. La vitesse
sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
La priorité est modifiée au droit de la jonction entre la rue du Port du Naveix et la bretelle de sortie de
l'A20 du sens province-Paris. Les usagers venant de l'avenue des Casseaux devront laisser la priorité aux
usagers venant de l'A20.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
14
La N520 sera coupée totalement à la circulation de nuit de 20h00 et 6h00 entre la limite du réseau
CD87 / DIR CO et la rue du Port du Naveix du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 de 20h00
à 6h00.
Des déviations seront mises en en place via le réseau urbain de la ville de Limoges et du CD 87.
Sens Paris-province   :
Travaux dans la bretelle de sortie de l'A20 à l'échangeur n°33 «  Les Casseaux » du lundi 15 juin au
vendredi 26 juin 2026 de 20h00 à 6h00.
La bretelle sera fermée à la circulation de 20h00 à 6h00 avec mise en place de déviation via
l'échangeur n°34 «  Panazol », avenue du Sablard, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour
rejoindre le centre ville.
Sens province-Paris   :
La bretelle de sortie de l'A20 de l'échangeur n°33 «  Les Casseaux  » sera fermée à la circulation du
lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 de 20h00 à 6h00 avec mise en place de déviations via
l'échangeur n°31 « Technopole».
Pour rejoindre Le Palais, déviation via Avenue Benoit Frachon, route du Palais puis avenue de Limoges.
Pour rejoindre le centre ville, déviation via la D250, giratoire de l'Europe, avenue Louis Armand puis
Boulevard Robert Schumann en direction du centre ville.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 3   :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
15
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Article 5   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence
gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée
– M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
– au District A 20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, et pour information :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– Mme La Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. Le Maire de Limoges,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT FEYTIAT,
– DIR CO / TE,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
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LIMOGES, le 09/06/26 ORIGINAL SIGNE
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES, par délégation
LE DIRECTEUR ADJOINT
C. MALFOIS

22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-09-00003 - Arrêté n° 2026-A 20-FE-87-16 du 09/06/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A 20
Commune de Limoges
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