VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-283
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-08-20-00002 - 2025 - 08 -167 - Décision (1 page) Page 3
83-2025-08-20-00003 - 2025 - 08 -168 -Décision (1 page) Page 5
83-2025-08-21-00004 - 2025- 08 -169 DECISION (1 page) Page 7
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-08-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2025-00011-PM-CAM-VB autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de
Gonfaron (2 pages) Page 9
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-08-20-00002
2025 - 08 -167 - Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-20-00002 - 2025 - 08 -167 - Décision 3


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/08/167

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BONDOR Salomé, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,

2°) – KOZIEL Marzena , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,

3°) – Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mardi 19 Août 2025

Pour le Directeur et P.O,
L'Attaché d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-20-00002 - 2025 - 08 -167 - Décision 4
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-08-20-00003
2025 - 08 -168 -Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-20-00003 - 2025 - 08 -168 -Décision 5


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/08/168

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur CONTIE Demiane, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,

2°) – AUGER-LATIFE Marie-Thérèse, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur CHIBOUB Abdelhakim, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 21 Août 2025

Pour le Directeur et P.O,
L'Attaché d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-20-00003 - 2025 - 08 -168 -Décision 6
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-08-21-00004
2025- 08 -169 DECISION
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-21-00004 - 2025- 08 -169 DECISION 7


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/08/169

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BONDOR Salomé, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,

2°) – GARCIA Lydie, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge
des patients,

3°) – Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 21 Août 2025

Pour le Directeur et P.O,
L'Attaché d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-08-21-00004 - 2025- 08 -169 DECISION 8
Préfecture du VAR
83-2025-08-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2025-00011-PM-CAM-VB autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune
de Gonfaron
Préfecture du VAR - 83-2025-08-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-00011-PM-CAM-VB autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Gonfaron 9
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet-Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-00011-PM-CAM-VB
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Gonfaron.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret du Président de la République du 21 septembre 2024 portant nomination de M.
Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/13/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Baptiste MORINAUD, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, Sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu la demande adressée le 13 août 2025 par le Maire de la commune de Gonfaron, en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 13 mai 2024 ;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de Gonfaron est
complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet ,
Préfecture du VAR - 83-2025-08-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-00011-PM-CAM-VB autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Gonfaron 10
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Gonfaron est autorisé au moyen de trois (3) caméras individuelles pour une
durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Gonfaron s en caméras individuelles (trois) et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 1 mois. A l'issue de ce
délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune de Gonfaron adresse à
la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le
présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet
d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Mme la Directrice de cabinet et le Maire de Gonfaron sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr »
Toulon, le 20 août 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2025-08-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-00011-PM-CAM-VB autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Gonfaron 11