PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2026-03
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-03-16-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/31
constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 3
IDF-2026-03-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/32
constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 5
IDF-2026-03-16-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 7
IDF-2026-03-16-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/34 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 10
IDF-2026-03-17-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/36 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-03-16-00009 - Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers de
la DRIEETS d'Île-de-France (2 pages) Page 16
IDF-2026-03-16-00004 - Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026 fixant la
composition du comité paritaire régional (CPR) de l'Agence
nationale des conditions de travail (ANACT) pour l'Ile-de-France
(2
pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-16-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/31
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/31
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/31
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30 et
R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000362 à l'officine de pharmacie
sise 85 rue de Courcelles à Paris (75017) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du
26 janvier 2026 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
17ème arrondissement de Paris (75017) ;

La déclaration en date du 19 février 2026 par laquelle Madame Constance BECHET déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 85 rue de Courcelles à Paris (75017) dont
elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
01 mars 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 01 mars 2026 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Constance BECHET sise 85 rue de Courcelles à Paris (75017) est
constatée.

La licence n°75#000362 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/31
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-16-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/32
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/32
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/32
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30 et
R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 08 janvier 1943 portant octroi de la licence n°78#000032 à l'officine de pharmacie sise
10 rue Georges Clémenceau à Versailles (78000) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 28 avril 2025
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de Versailles
(78000) ;

VU la déclaration en date du 25 février 2026 par laquelle Madame Anne PELLEGRIN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 10 rue Georges Clémenceau à Versailles
(78000) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
01 février 2026 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 01 février 2026 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Anne PELLEGRIN sise 10 rue Georges Clémenceau à Versailles
(78000) est constatée.

La licence n°78#000032 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/32
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-16-00008
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 juin 1943, portant octroi de la licence n° 92#000691 à l'officine de pharmacie sise 5 place
Gabriel Péri à Nanterre (92000) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-51 en date du 02 mai 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 92#002396 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise 5 place
Gabriel Péri à Nanterre (92000) ;

VU

la déclaration en date du 03 mars 2026 par laquelle Madame Corinne GOLDSCHMIDT informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 5 place Gabriel Péri à Nanterre (92000) suite à
regroupement et restitue la licence n° 92#000691 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 02 mai 2025 susvisé,
sise 5 place Gabriel Péri à Nanterre (92000) et exploitée sous la licence n° 92#002396, est
effectivement ouverte au public à compter du 18 avril 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n° 92#002396
entraîne la caducité de la licence n°92#000691 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 avril 2026 , la caducité de la licence n° 92#000691, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002396, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 5 place Gabriel Péri
à Nanterre (92000).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 8


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/33
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-16-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/34 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/34 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/34
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 juin 1943, portant octroi de la licence n° 92#002137 à l'officine de pharmacie sise 25 rue
Sadi Carnot à Nanterre (92000) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-51 en date du 02 mai 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 92#002396 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise 5 place
Gabriel Péri à Nanterre (92000) ;

VU

la déclaration en date du 04 mars 2026 par laquelle Monsieur Achille VALOIS informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise 5 place Gabriel Péri à Nanterre (92000) suite à regroupement
et restitue la licence n° 92#002137 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 02 mai 2025 susvisé,
sise 5 place Gabriel Péri à Nanterre (92000) et exploitée sous la licence n° 92#002396, est
effectivement ouverte au public à compter du 18 avril 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n° 92#002396
entraîne la caducité de la licence n°92#002137 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 avril 2026 , la caducité de la licence n° 92#002137, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 92#002396, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 5 place Gabriel Péri
à Nanterre (92000).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/34 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-16-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/34 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/36 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/36 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/36
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 décembre 1974 portant octroi de la licence n°75#001865 à l'officine de pharmacie
sise 9 rue du Théâtre à Paris (75015) ;

VU la demande enregistrée le 18 novembre 2025, présentée par Madame Laura FLOTTÉ-JACQUEMELLE,
pharmacienne, en vue du transfert de cette officine vers le 12 rue Linois à Paris (75015) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation , rendu le 08 janvier 2026
par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale de s anté
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 05 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 290 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier de Grenelle au sein du même arrondissement de Paris (75015) ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/36 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 14
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Laura FLOTTÉ -JACQUEMELLE, pharmacien ne, est autorisée à transférer
l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 9 rue du Théâtre à Paris (75015 ) vers le
12 rue Linois à Paris (75015), au sein du même arrondissement de Paris (75015).

ARTICLE 2e : La licence n°75#001929 est octroyée à l'officine sise 12 rue Linois à Paris (75015).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°75#001865 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

La Responsable adjointe
du Pôle Efficience

Signé
Laure Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/36 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-16-00009
Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims de l'unité régionale d'appui et de
contrôle des grands chantiers de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00009 - Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers de la DRIEETS d'Île-de-France
16
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS





Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle et gestion des interims de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers de la DRIEETS d'Île-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu les articles R. 8122-6 et R. 8122-9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 25
août 2025

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2026 -034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers


DÉCIDE :


Article 1er – Nomination du responsable

Madame Valérie VICENS, directrice adjointe du travail, est nommée responsable de l'URACGC.

Article 2 – Affectation des agents de contrôle

Sont affectés dans les sections de l'URACGC les agents de contrôle suivants :

Section 1 : Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail.

Section 2 : Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail.

Section 3 : section vacante (intérim Cyril LATOUR sur les chantiers de construction de la ligne de métro 16
(Centre d'exploitation d'Aulnay (93) ; Raccordement entre le centre d'exploitation d'Aulnay et la ligne de
métro 17, lot 17.2 (93) – intérim Olivier PISSEMBON sur les chantiers de construction de la ligne de métro 17 :
lot 4 (Gare) Le Mesnil-Amelot (77)

Section 4 : Madame Florence KERÉZÉON, inspectrice du travail.

Section 5 : Monsieur Cyril LATOUR, inspecteur du travail.

Section 6 : Monsieur Olivier PISSEMBON, inspecteur du travail.

Section 7 : section vacante (intérim Guillaume FERREUX-FAGNO)

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00009 - Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers de la DRIEETS d'Île-de-France
17

2 / 2
Section 8 : Monsieur Léo TISSEAU, inspecteur du travail.

Section 9 : Madame Valérie VICENS, directrice adjointe du travail


Article 3 – Organisation de l'intérim

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par un autre agent de
contrôle affecté au sein de l'URACGC et nommément désigné.


Article 4 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.

Article 5

La décision n° 2025-181 du 12 septembre 2025 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands
chantiers est abrogée.

Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile de France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00009 - Décision n° 2026-039 du 16 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-16-00004
Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026 fixant la
composition du comité paritaire régional (CPR)
de l'Agence nationale des conditions de travail
(ANACT) pour l'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00004 - Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026 fixant la composition du comité paritaire régional (CPR) de l'Agence
nationale des conditions de travail (ANACT) pour l'Ile-de-France
19
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis



Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026
Fixant la composition du comité paritaire régional (CPR)
de l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) pour l'Ile-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,

Vu l'article 38 de la loi n°2021 -1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au
travail et le décret n°2022 -624 du 22 avril 2022 fixant le cadre et les modalités du
regroupement de l'ANACT et des ARACT ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 4642 -1 à L. 4642 -3 puis R. 4642 -1 à
R. 4642-10 ;

Vu l'arrêté IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de
la région d'Ile de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des
solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative ;

Vu la décision n° 2025 -178 du 05 septembre 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI à Monsieur Jean -François DALVAI, responsable du pôle politiques du
travail ;

Vu les désignations effectuées par les organisations représentées au sein du comité paritaire
régional ;

Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France ;

DÉCIDE

Article 1 : Le comité paritaire régional de la région Ile -de-France institué en application de
l'article R. 4642-2 du code du travail est composé comme suit :

• Pour le collège des organisations syndicales de salariés :

- Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Monsieur Emmanuel EPAULARD

- Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Madame Corinne LAMARCQ MA
Suppléant : Monsieur Tahar ABDELLI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00004 - Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026 fixant la composition du comité paritaire régional (CPR) de l'Agence
nationale des conditions de travail (ANACT) pour l'Ile-de-France
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- Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : Monsieur Pascal COYO
Suppléante : Madame Odile FREMIN

- Pour la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres
(CFE-CGC) : En attente de désignation

- Pour la Confédération générale du travail (CGT) : En attente de désignation

• Pour le collège des organisations professionnelles d'employeurs :

- Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Ana BAPTISTA MACHADO
- Madame Agnès LALEAU
- Monsieur Alexandre CHAUVEAU
Suppléantes :
- Madame Julie PIERRU
- Madame Virginie VILLARD

- Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : En attente de désignation

- Pour l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaire : Madame Sandrine BIZE
Suppléant : Monsieur Antony HADJIPANAYOTOU

Article 2 : La durée des mandats des membres du CPR est de 3 ans à compter de ce jour.

Article 3 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2026

P/Le Préfet de région et par délégation
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France

Le Directeur régional adjoint
Responsable du pôle politiques du travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-16-00004 - Décision n° 2026-05 du 16 mars 2026 fixant la composition du comité paritaire régional (CPR) de l'Agence
nationale des conditions de travail (ANACT) pour l'Ile-de-France
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