recueil-45-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 avril 2025 - SGCD - recrutement

Préfecture du Loiret – 25 avril 2025

ID e5897511768ba6af1263b40dab4643015175466d6f8ad8e9885d72a15283e495
Nom recueil-45-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 avril 2025 - SGCD - recrutement
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 25 avril 2025
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/75949/586201/file/recueil-45-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%20avril%202025%20-%20SGCD%20-%20recrutement.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 03:03:10
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-094
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs
handicapés dans le corps des adjoints administratifs de l'Intérieur et de
l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025 (5
pages) Page 3
45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de
l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025 (5 pages) Page 9
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-22-00004
Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement par la voie
contractuelle, de deux travailleurs handicapés
dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police
Nationale au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
3
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE,
D'UN RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE, DE DEUX TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER PERIMETRE POLICE NATIONALE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique
de l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
VU le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995
d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié relatif à certaines
modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'État ;
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées;
VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
4
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les
décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté ministériel du 04 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Un recrutement par voie contractuelle de deux adjoints administratifs principaux de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en région Centre-Val de Loire, au titre de
l'année 2025, en vue de pourvoir deux postes en périmètre Police nationale.

ARTICLE 2: Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en
cours de validité à la clôture des inscriptions peuvent faire acte de candidature. Sans condition de
diplôme.
ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
• Une lettre de motivation précisant en objet « Recrutement TH042025PN »
• Un curriculum vitae précisant l'état civil, le parcours d'études et le parcours professionnel
détaillé du candidat, avec l'indication des employeurs, des fonctions assurées et des dates
d'exercice,
• La notification COTOREP ou CDAPH en cours de validité reconnaissant la qualité de
travailleur handicapé,
• Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité,
• Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées aux nom et adresse du candidat
• Une attestation sur l'honneur manuscrite certifiant que le candidat n'appartient pas à un
corps ou à un cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques,
• Une fiche de confirmation de candidature obligatoirement complétée et signée par le
candidat.
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture de la région Centre - Val de Loire et du Loiret
SGCD45 – SRH – Pôle parcours professionnels
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
ARTICLE 4 : La clôture des inscriptions est fixée au 30 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
5
ARTICLE 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de sélection.
Les candidats pré-sélectionnés après examen seront convoqués à un entretien de sélection qui se
déroulera à Orléans.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 22 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
6
Avis de recrutement de 2 adjoints administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer par la voie contractuelle
réservée aux travailleurs handicapés
Région Centre-Val de Loire, périmètre Police nationale
au titre de l'année 2025
Référence à rappeler dans le dossier de candidature :
Recrutement TH042025PN
La préfecture du Loiret organise le recrutement par la voie contractuelle de 2
adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer -
périmètre Police Nationale, réservés aux travailleurs handicapés au titre de l'année
2025.
Les postes à pourvoir se situent dans la région Centre-Val de Loire.
CONDITIONS :
• Être de nationalité française ou ressortissant de l'un des États membres de
l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen,
• Jouir de ses droits civiques,
• Se trouver en position régulière au regard du code du service national,
• Disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions,
• Disposer d'une notification, en cours de validité , établie par la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAH), ou
éventuellement par la commission technique d'orientation et de
reclassement professionnel (COTOREP), reconnaissant la qualité de
travailleur handicapé,
• Ne pas appartenir à un corps ou à un cadre d'emploi de l'une des trois
fonctions publiques.
PIECES A FOURNIR :
• Une lettre de motivation
• Un curriculum vitae précisant l'état civil, le parcours d'études et le parcours
professionnel détaillé du candidat, avec l'indication des employeurs, des
fonctions assurées et des dates d'exercice,
• La notification COTOREP ou CDAPH en cours de validité reconnaissant la
qualité de travailleur handicapé,
• Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité,
• Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées aux nom et adresse
du candidat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
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• Une attestation sur l'honneur manuscrite certifiant que le candidat
n'appartient pas à un corps ou à un cadre d'emploi de l'une des trois
fonctions publiques,
• Une fiche de confirmation de candidature obligatoirement complétée et
signée par le candidat.
Les demandes d'inscription doivent être envoyées par voie postale uniquement
P réfecture de la région C entre - Val de Loire et du L oiret
SGCD45 – Pôle Parcours Professionnels
« Recrutement TH042025PN »
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1
Toute candidature incomplète sera rejetée
La clôture des inscriptions est fixée au 30 mai 2025
(cachet de la poste faisant foi)
Ce recrutement se déroulera en deux phases :
1- Examen des dossiers de candidature par une commission de sélection
2- Les candidats dont les dossiers auront été pré-sélectionnés en phase 1, seront
conviés à un entretien avec la commission de sélection.
Le candidat retenu sera recruté en qualité d'agent contractuel de droit public et
devra effectuer une année dans leur service d'affectation. A l'issue de cette période,
il aura vocation à être titularisé dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur
et de l'outre-mer.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00004 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, de deux travailleurs handicapés dans le corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur et de l'Outre-mer périmètre Police Nationale au titre de l'année 2025
8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-22-00003
Arrêté portant ouverture en région Centre-Val
de Loire, d'un recrutement sans concours d'un
adjoint administratif de l'Intérieur et de
l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
9
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE,
D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER, PÉRIMÈTRE PRÉFECTURE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la
gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique
de l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique,
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France,
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints d'administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
10
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer – périmètre préfecture - est ouvert en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2025.
ARTICLE 2: Le nombre de poste offert est fixé à 1.
ARTICLE 3: L'annexe 1 du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du
recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
ARTICLE 4 : Le dossier d'inscription est composé des pièces suivantes :
• un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que le cas échéant, le contenu
et la durée des formations suivies et des emplois occupés,
• une lettre de motivation,
• une enveloppe affranchie au tarif « lettre » ou « lettre verte en vigueur » et libellée à leurs
nom et adresse,
• une copie recto-verso de leur carte nationale d'identité en cours de validité.
Le candidat adresse son dossier d'inscription à la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret/SGCD45/Pôle Parcours Professionnels/181 rue de Bourgogne/45042 ORLEANS Cedex 1.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
ARTICLE 5 : La composition de la commission de sélection sera fixée par arrêté préfectoral
ultérieurement.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 22 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
11
ANNEXE 1 - RSC-09-2025
Date limite de réception des candidatures : 30 mai 2025 ( le cachet de la poste faisant foi)
Date prévisionnelle d'examen des candidatures : 02 et 03 juin 2025
Date prévisionnelle d'organisation des entretiens de sélection : 23 et 24 juin 2025
Affectation des lauréats : 01 septembre 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
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Avis de recrutement sans concours d'adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer,
en région Centre - Val de Loire,
au titre de l'année 2025
Périmètre Préfecture
Référence à rappeler : RSC-09-2025
Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 mai 2025 (le cachet de la poste
faisant foi)
Période prévisionnelle d'examen des candidatures : du 02 juin au 03 juin 2025
Période prévisionnelle d'organisation des entretiens de sélection : semaine 26
(du 23 au 24 juin 2025)
Affectation des lauréats : 01 septembre 2025
Le candidat retenu sera affecté au sein du périmètre préfecture, en région Centre-Val de
Loire.
CONDITIONS D'ADMISSION À CONCOURIR
 Aucune condition de diplôme n'est exigée,
 Être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membres de l'Union
Européenne ou de l'Espace Économique Européen,
 Se trouver en position régulière au regard du code du service national,
 Ne pas avoir de mentions portées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice des fonctions,
 Jouir de ses droits civiques.
MODALITÉS DE D É P ÔT DES CANDIDATURES
Pour faire acte de candidature, les candidats doivent adresser, par voie postale
uniquement avec la référence à rappeler : RSC-09-2025 :
 un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés,
 une lettre de motivation,
 une enveloppe affranchie au tarif « lettre » ou « lettre verte en vigueur » et
libellée à leurs nom et adresse,
 une copie recto-verso de leur carte nationale d'identité en cours de validité,
à la :
PR É FECTURE DE LA R É GION CENTRE - VAL DE LOIRE ET DU LOIRET
SGCD45 – SRH – Pôle Parcours Professionnels
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
Toute candidature incomplète sera rejetée
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
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D ÉROULEMENT DU RECRUTEMENT
- 1ère étape : une première sélection sera effectuée à partir des candidatures déposées,
- 2ème étape : les candidats pré-sélectionnés seront convoqués à un entretien,
Renseignements : pref-concours@loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-22-00003 - Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de
Loire, d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025
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