PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-111
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2025-05-19-00002 - Arrêté n°2025-DEETS-0226 fixant la liste
régionale des formations et des organismes habilités à percevoir le
solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année 2025
(10 pages) Page 3
R06-2025-06-17-00002 - Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17 juin
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims (3 pages) Page 14
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant
modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant
autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transport
exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant
les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière
sur le réseau routier de Mayotte (4 pages) Page 18
R06-2025-06-04-00002 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant
modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant
autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transport
exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant
les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière
sur le réseau routier de Mayotte (4 pages) Page 23
R06-2025-06-04-00003 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant
modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant
autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transport
exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant
les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière
sur le réseau routier de Mayotte (5 pages) Page 28
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-06-17-00001 - Tableau de résumé d'un avis de clôture de
bornage déposé à la conservation de la propriété immobilière
(CPI) RI- 40538 (1 page) Page 34
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Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2025-05-19-00002
Arrêté n°2025-DEETS-0226 fixant la liste
régionale des formations et des organismes
habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe
d'apprentissage à Mayotte pour l'année 2025
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-05-19-00002 - Arrêté n°2025-DEETS-0226 fixant la liste
régionale des formations et des organismes habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année
2025
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DirectionRUES de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-DEETS-0226 du 19 mai 2025Fixant la liste régionale des formations et organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxed'apprentissage à Mayotte pour l'année 2025
LE PREFET DE MAYOTTE,Délégué du GouvernementChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du Travail et notamment ses articles L 6241-4 et L 6241-5 ;VU le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Francois-Xavier BIEUVILLE, en qualité depréfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;VU le décret du 24 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur del'Etat, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2022, portant nomination de Madame MaximeAHRWEILLER ADOUSSO, inspectrice de l'administration de 1ère classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de Mayotte ;VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Michel-HenriMATTERA, en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMayotte ;VU l'instruction interministérielle n° MENE2433248) en date du 20 décembre 2024 relative àl'élaboration et à la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxed'apprentissage à compter de 2025;VU les listes des établissements transmises par le rectorat de Mayotte, la direction de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt, la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritéset l'agence régionale de santé :VU la délibération du conseil Départemental n°DL_CP2024 0265 en date du 22 novembre 2024relative a la validation des établissements pouvant percevoir le solde de 13% de la taxed'apprentissage ;VU l'avis rendu par les membres du bureau du CREFOP le 6 mai 2025 :SUR PROPOSITION DU Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte,
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régionale des formations et des organismes habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année
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ARRETE
Article 1" : La liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissementsmentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L.6241-5 du code du travail implantés à Mayotte et habilités àpercevoir le solde de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année 2025, figure en annexe 1 du présentarrêté.Article 2: La liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de lavie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, communiquée par le Président du ConseilDépartemental de Mayotte, figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Ces listes sont consultables sur le site internet de la préfecture de Mayotte:www.mayotte.gouv.fr
Article 4 : La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Mayotte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Mamoudzou, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. Ce recourspeut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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Annexe 1LISTE ETAT MAYOTTE - SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2025Raison Sociale de l'établissement Sigle ou Appellation Code RNCPIntitulé de formation Niveau de diplémeTS MAYOTTE chambre de commerce et d'industrie de Mayotte CCIM RNCP32360 BTS Gestion PME Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)TS MAYOTTE chambre de commerce et d'industrie de Mayotte CCIM RNCP7481 BTS Communication __ Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)TS MAYOTTE chambre de commerce et d'industrie de Mayotte | ccm SUGARS — RNCP35924 Licence Gestion RSS Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BL BUT, I,Maitrise, m master 1 kTS MAYOTTE — Chambre de commerce et d' industrie de Mayotte | CCIM RNCP35822 Licence 3ème année Tourisme et tculture Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TS MAYOTTE chambre de commerce et et d'industrie de Mayotte _ EU SE RUA CCIMS es or ae -RNCP30101 la Communication UE Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TS MAYOTTE __ chambre > de commerce et d'industrie de Mayotte CCIM RNCP29978 de la table Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TS MAYOTTE chambre de commerce et d' industrie de de Mayotte RS ecm RUE RNCP29985 HÔTELIÈRE DE LUXE Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1 LETS MAYOTTE _ : chambre de commerce et d'industrie de Mayotte CCIM RNCP35340 _ BTS Informatique Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)TSMAYOTTE Chambre des Métiers et de l'Artisanat | sR eR CHAT LD EE eal 5 : siTS 5 MAYOTTE Chambre des Métiers et de : l'Artisanat CMA RNCP12842 CAP Métiers de la mode vêtements flous Niveau 3 (CAP, BEP)TS S MAYOTTE = Centre universitaire de formation etde recherche de Mayotte fi ape | CUFRde Mayotte yas RNCP24423 Licence Droit Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, ma master 1 +sTS MAYOTTE Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte CUFR de Mayotte RNCP30086 des organisations Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TS MAYOTTE. Centre universitaire de formation et de recherche d de e Mayotte _ x eres CUFR de Mayotte à RNCP24481 Licence Lettres Ae oe ee up Niveau 6 (Licence, | licence professionnelle, BUT,Maitrise, master 1 xTS MAYOTTE Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte CUFR de Mayotte RNCP35342 Master MEEF 2nd degré Supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur)TS MAYOTTE | Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte Dre | CUFR de Mayotte ARE RNCP31853 i Master MEEF 1er degré supérieures spécialisées, diplôme d'Ingénieur) SaasTS MAYOTTE Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte CUFR de Mayotte RNCP24537 Licence Sciences et technologies Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT,Maitrise, master 1TS MAYOTTE Centre universitaire d de formation et et de recherche de Mayotte se CUFR de Mayotte RNCP24518 Licence Mathématiques générales TE Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maitrise, master 1 CETS MAYOTTE Centre universitaire de formation et de recherche de le Mayotte CUFR de Mayotte RNCP24530 Licence Science de la vie Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT,Maitrise, master 1TS MAYOTTE _ a Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte SEES NS CUFR de Mayotte _ PAR ANCP24433 | i territoires Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TS MAYOTTE Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte CUFR de Mayotte RNCP35923 Licence Administration économique et sociale Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1rs MAYOTTE ; Centre universitaire de formation etde recherche del Mayotte SRO EU CUFR de Mayotte RNCP30059 projets de territoire 7 Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT Maîtrise, master1IS MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre LPO PETITE TERRE RNCP35393 BTS - Management opérationnel de la sécurité Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)ISMAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre SS | RASA iPo PENTE ere nr (particuliers) Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) RME[S MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre LPO PETITE TERRE RNCP38359 BTS - Assurance Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) _'S MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre ÉD LPOPETITETERRE VE RNCP32049 de l'accueil RM SN RE ~ Niveau 4 (BAC) ARE ie Sn LES eeeiS MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre LPO PETITE TERRE RNCP32259 Métiers du commerce et de la vente Option B Niveau 4 (BAC)SMAYOTTE Lycée Polyvalentde Petite Terre F Sai ro PEN TERRE EN EE commerce et de La vente Option A Niveau4(BAC) = = =S MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre — LPO PETITE TERRE RNCP17474 PRO - aéronautique option "systèmes" Niveau 4 (BAC)SMAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre LO PETITE TERRE | ANCP19114 Métiers de la sécurité Niveau 4 BAC) eo EES MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre , LPO PETITE TERRE RNCP34947 Equipier polyvalent dt du | commerce Niveau 3 (CAP, BEP)SMAYOTTE LycéePolyalentde Petite Terre Spee 2 Te LPO PET TERRE _RNCP18620 CAP-Agentde sécurité CAP- Agentde sécurité Niveau (CAP,BEP) By àS MAYOTTE Lycée Polyvalent de Petite Terre LPO PETITETERRE RNCP35521 et Gestion Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) a ant oeSMAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI | RNCP26650 CAP- Cuisine CAP. Cuisine Niveau 3 (CAP, BEP) === sti('"'=i'<=<CSCStS!S MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET TET DES SAVEURS LPO DE KAWENI = -RNCP35339 hôtellerie-restauration : Option A: Management Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)S MAYOTTE _LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI__ RNCP353%9 hôtellerie-restauration: Option 8: Management" Niveau (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Es ES MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI RNCP35331 BTS - Tourisme BTS - Tourisme Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)SMAYOTTE _ i | LYCEE POLYVALENT DE : KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI FT RNCP28048 - Accompagnant éducatif petite enfance Niveau 3 (CAP, BEP) RERO ISERES MAYOTTE _ LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI _ RNCP2817 milieu familial et collectif Niveau 3 (CAP, BEP)
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-05-19-00002 - Arrêté n°2025-DEETS-0226 fixant la liste
régionale des formations et des organismes habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année
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TS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI RNCP18704 CAP - Boulanger CAP - Boulanger Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI RNCP31096 services hôtel-café- restaurant Niveau 3 (CAP, BEP) A. ca Mae LE |TS MAYOTTE ris LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS é | LPO DE KAWENI AE En RNCP34947 7 | Equipier polyvalent du commerce FT | Niveau 3(CAP, BEP) | TER a: Se a ee eyTS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI- LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI RNCP35317 restaurations (rapide, collective, cafétéria) Niveau 3 (CAP, BEP) | . |TS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPODEKAWENI RNCP12301 soins et services à la personne Niveau 4 (BAC)TS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPO DE KAWENI RNCP6926 MC4- Accueil Réception MC4 - Accueil Réception Niveau 4 (BAC) i, a UPS LETS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS LPODEKAWEN RNCPG981 Cuisinierendessertsderestaurant Niveau3(CAP,BEP)TS MAYOTTE LYCEE POLYVALENT DE KAWENI-LYCEE DES METIERS DU GOUT ET DES SAVEURS" LPO DE KAWENI RNCP12802 servicesenrestauration _ —Niveau4(BAC)TSMAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné Ta CEE ee Ra "LPO DZOUMOGNE © RNCP5641 bâtiment:optionA: Étudeset Économie Niveau 4(BAC)TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP5640 Technicien d'études du bâtiment : option B Niveau 4 (BAC) ss = nn "TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné tt" LPODZOUMOGNE RNCP35846 du conditionnement de l'air | Nieau4(BAC)TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP4888 bâtiment : organisation et réalisation du gros- Niveau 4 (BAC) : ae i.TSMAYOTIE Lycée Professionnel de Dzoumogné RNA LPO DZOUMOGNE RNCP4895 PRO- Technicien géomètre-topographe Niveau 4 (BAC) ;TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP4420 publics Niveau 4 (BAC) |TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné © LPODZOUMOGNE RNCP35196 Peintre applicateurderevêtements Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP30952 Monteur en installations sanitaires Niveau 3 (CAP, BEP) =. aTS MAYOTTE LU Lycée Protensionmiel de Diourioné eu aS LPO DZOUMOGINE RE EE ANGP6700 FR GAP Métalier CAP: Métaller |<) a Niveau 3 (CAP, BEP) FRANSTS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP35715 CAP - Macon CAP - Maçon Niveau 3 (CAP, BEP) 7-TSMAYOTIE Lycée Professionnel de Dzoumogné . ~—LPODZOUMOGNE RNCP35696 technique des bâtiments Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP31334 conditionnement d'air Niveau 3 (CAP, BEP) =TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné ; LPO DZOUMOGNE RNCP30328 CAP- Electricien CAP - Electricien Niveau 3 (CAP, BEP) |TS MAYOTTE Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP34742 CAP - Constructeur d'ouvrages en béton armé Niveau 3 (CAP, BEP) |TS MAYOTTE Lycée Professionnel deDzoumogné (i itt i ttstit—~S _ LPODZOUMOGNE RNCP35321 canalisations de travaux publics Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE _Lycée Professionnel de Dzoumogné LPO DZOUMOGNE RNCP35380 Mosaiste Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahn LPOKAHAN ANCP34954 transporte marchandises Niveau4(BAC) SENSETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP26335 Systèmes numériques- Option C : réseaux Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani_ LR AUS S Res LPO KAHANI ARR RNCP25353 ('Electricité et de ses Environnements Connectés Niveau 4 (BAC)ETS À MAYOTTE a _ Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP35698 industriels BAC PRO - Maintenance des Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani ê © LPOKAHAN | RNCP19117 PRO- Maintenance des véhicules OptionC: Niveau4{BAC) sts es AREETS MAYOTTE L Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP19117 Maintenance des véhicules Option B : Véhicules Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de I Kahani RON yee FR © LPO KAHANI RNCP19117 Maintenance des véhicules Option A: Voitures Niveau 4 (BAC) SANETS MAYOTTE cl _Lycée Polyvalent C Gustave Eiffel de Kahani | LPO KAHANI RNCP1120 BAC PRO - Logistique E BAC PRO - Logistique Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani Pre LPO KAHANI Rien mone RNCP34606 f _ gestion des organisations et de leurs activités FR Niveau 4 (BAC) SaysETS MAYOTTE ee Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP34605 agées BAC PRO - Animation - enfance et Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Elffel de Kahani PRES LPO KAHANI RNCP5860 Maintenance nautique Niveau 4 (BAC) aETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani Due LPO KAHANI RNCP37670 CAP maintenance nautique Niveau 3 (CAP, BEP)ETSMAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani © LPO KAHANI | RNCP12301 soins et services à la personne Niveau 4 (BAC) 7ETS 5 MAYOTTE Ait Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP22689 Opérateur/opératrice logistique Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP19118 véhicules : Option A: Voitures particulières Niveau 3 (CAP, BEP) àETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP29638 matériels option C: Matériels d'espaces verts Niveau 3 (CAP, BEP)
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-05-19-00002 - Arrêté n°2025-DEETS-0226 fixant la liste
régionale des formations et des organismes habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l'année
2025
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rvice Instructeur Ralson Sociale de l'établissementSigle ou AppellationCode RNCP Intitulé de formationNiveau de diplômeETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHAN! RNCP34947 Equipier polyvalent du commerce Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP30328 CAP - Electricien CAP - Electricien Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE TA 'Lycée Polyvalent Gustave | Eiffel de Kahani RE? ae ; Sass "LPO KAHANI PERS TEE RNCP1145 | Agent de prévention et de médiation Niveau 3 (CAP, BEP) ROSE RER aETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP28048 - Accompagnant éducatif petite enfance Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Elffelde Kahani 3 ë LPOKAHAN RNCP1029 Assistance technique d'ingénieur NiveauS (DEUG, BTS, DUT, DEUST) _ su waverETS MAYOTTE : Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP36968 systèmes : "Option A: systèmes de production Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) —ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani_ RE LPO KAHANI EEE RER ES Systèmes numériques option A: SSIHT Niveau 4(BAC) LEEETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani LPO KAHANI RNCP35698 production connectés Niveau 4 (BAC)ETS MAYOTTE Lycée Polyvalent Gustave Eiffel de Kahani UE DORE © LPO KAHANI TER à | RNCP38365 associée | RSR, TAUPE Niveau 5 (DEUG, BTS, D DUT, DEUST) _ SERREETS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP35974 installateur Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE LycéePolyalentTANIMALANDI SEE LPO TANI MALANDID cos RNG PEGA Ro Gu DRS: option À : Études et Economie Nweau4(BAC) = = ~*~TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALAN DI LPO TANI MALANDI RNCP11934 BAC PRO - Etude et réalisation d'agencement Niveau 4 (BAC)TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI ASP O TANI MALANDI AN RAAGS DER cD DRE Aménagement et finition du bâtiment Niveau4(BAC) Fi EGETS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP2835 PRO - Technicien Constructeur bois Niveau 4 (BAC)TS MAYOTTE Lycée Polwalent TANI MALAND Res LPOTANI MALANDI _ RNCP12113 d'art, option Communication visuelle plurimédia Niveau 4 (BAC)TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP28312 Signalétique et décors graphiques Niveau 3 (CAP, BEP}TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI ; RC PNA applicateur de revêtements Niveau'S (CAP{BEP) RMI Ne AUTS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP36336 bijouterie-joaillerie option Bijouterie-joaillerie Niveau 3 (CAP, BEP)TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANIMALAND LPO TANI MALANDI RNCP35113 CAP- Charpentier bois CAP- Charpentier bols Niveau 3 (CAPIBEP) MURS BeTS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP35889 CAP - Couvreur CAP - Couvreur Niveau 3 (CAP, BEP)TSMAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI Et NAN RNCS technique des bâtiments Niveau 3 (CAP, BEP) Mee SRN eaeTS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP36112 fabricant Niveau 3 (CAP, BEP) ©TS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANIMALAND = (asi itststststi('<i='<S;SCS;COS"!"!S LPOTANI MALANDI RNCP35319 Métiers du plâtre et de l'isolation ttt Niveau 3 (CAP, BEP) SCS 5 seTS MAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI LPO TANI MALANDI RNCP35521 et Gestion Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) | ifTSMAYOTTE Lycée Polyvalent TANI MALANDI ___ LPOTANIMALANDI RNCP2836 PRO: Technicien Menuisier Agenceur Niveau 4 (BAC) RARE RTETORAT MAYOTTE COLLEGE DE MAJICAVO CLG MAJICAVO = :TSMAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL ——S—s=CSM 'ie Mayotte ais ln Suen RS ANGERS Sie do ee ch Coons Gade GLEE Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT.Maîtrise, master1TS MAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL Mayotte RNCP34828 d'éducateur technique spécialisé- grade licence Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, » Master 1TS MAYOTTE d ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL + fee Mayotte ser RE RNCP34825 d'éducateur spécialisé- grade licence Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, r master 1TS MAYOTTE ARFIS OlI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL Mayotte RNCP34827 d'éducateur de jeunes enfants- grade licence Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise, master 1TSMAYOTTE ARFISOI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL LS Mayotte Sse PT Nr CRE grade licence __ Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, BUT.Maltrise, master1TS MAYOTTE _ARFIS Ol- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL Mayotte RNCP4503 l'intervention sociale et familiale Niveau 4 (BAC) | a =ISMAYOTTE _ARFISOI- INSTITUT REGIONAL DUTRAVAILSOCIAL EU Mayotte | RNCP492 éducateur iS DE Niveau a (BAC) GIGS Gan loTS MAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL — Mayotte RNCP2028 familial Niveau 6 (Licence, licence professionnelle * BUT,Maiîtrise, master 1 |IS MAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL MARS ET Haig SE NONE RNGPSBES0 SEEN loniGllons CEE responsable _Niveau6 (Licence, licence professionnelle, BUT Maitrise, master1TS MAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL Mayotte RNCP4505 DEIS DEIS - Diplôme d'état d'ingénierie sociale supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur) :[S MAYOTTE ; | ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL _ STE ER | Mayotte ER F E RNCP36838 fonction de directeur d'établissement ou de supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur) ANRTTS MAYOTTE ARFIS Ol- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL Mayotte RNCP36004 educatif et social NOR EEE TS |JS MAYOTTE ARFIS OI- INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL HUM Gane ee RNCP4500__DEAF DEAF- Diplôme d'état d'assistant familial Niveau 3 (CAP, BEP)[ORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent Younoussa Bamana : : LPO YOUNOUSSA BAMANA RNCP35802 _ construction BTS - Management économique de Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)
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ice InstructeurRalson Sociale de l'établissementCodeRNCP Intitulé de formation Niveau de diplômeSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent Younoussa Bamana LPO YOUNOUSSA BAMANA RNCP35340 informatiques aux organisations : Option A « Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)TORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent Younoussa Bamana LPO YOUNOUSSA BAMANA RNCP35801 BTS CCST Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) : =. |TORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada tS | LPODESADA RNCP34947 Equipierpolyvalentducommerce Niveau3(CAP,BEP)STORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA RNCP34605 âgées BAC PRO - Animation - enfance et Niveau 4 (BAC) | SaiSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada es | LPODESADA RNCP39133 BAC PRO Métiers de la sécurité Niveau4(BAC) ;STORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA RNCP38362 BTS Management commercial opérationnel _Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |STORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA RNCP38399 BAC PRO Métiersducommerceetdelavente Niveau4(BAC) | AESTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA RNCP38399 BAC PRO Métiers du commerce et de la vente Niveau 4 (BAC) x. CRAFT keSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada 7 LPODESADA RNCP30833 danslesecteursportif Niveau 4{BAC) iSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA RNCP38368 client Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) us FuSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Sada LPO DE SADA "RNCP38226 CAP Agent de sécurité | Niveau3(CAP,BEP)TORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord LPO DU NORD RNCP34606 gestion des organisations et de leurs activités Niveau 4 (BAC) ee Rat mgSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord ABUS LB DU NORD | RANCP37672 CAP Opérateur logistique Niveau 3 (CAP, BEP) RUESTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord LPO DU NORD RNCP38302 BAC PRO Logistique Niveau 4 (BAC) cr petSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord | LPODUNORD sf RNCP38363 BTSGestiondelaPME NiveauS(DEUG,BTS, DUT, DEUST) |CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord _ LPO DU NORD RNCP34947 Equipier polyvalent du commerce ___ Niveau3(CAP, BR 1 ted wn) ee ateSTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent du Nord AS aE ais pase onese 7 LPODUNORD RNCP34954 transportde marchandises Niveau 4(BAC)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI _ LPO DE DEMBENI RNCP38729 confection : 7 Niveau 4 (BAC) i ne | Eee àCTORATMAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI © LPODEDEMBEN RNCP35346 BTS- Electrotechnique BTS - Electrotechnique Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI LPO DE DEMBENI RNCP35340 organisations : Option B « Solutions logicielles et Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI SRE PEN SN © LPODEDEMBEN| RNCP24655 de propreté et d'hygiène Tain Niveau 3 (CAP BEP) eeCTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI _ LPO DE DEMBENI RNCP37246 CAP Métiers de la mode vêtement tailleur Niveau 3 (CAP, BEP)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI 2 LPODEDEMBEN| RNCP37245 CAP Métiers de la mode vêtement flou Niveau 3 (CAP, BEP) ESSCTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI LPO DE DEMBENI RNCP39297 CS Technicien en énergies renouvelables Niveau 4 (BAC)CTORAT MAYOTTE _ Lycée Polyvalent de DEMBENI © LPODEDEMBEN ANCP37489 Electronique 7 Niveau4(BAQ a an eeeCTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de DEMBENI LPO DE DEMBENI RNCP38878 environnements connectés Niveau 4 (BAC)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele | LPOBANDRELE RNCP39030 CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie Niveau 3 (CAP, BEP) EXTCTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele LPO BANDRELE RNCP35317 restaurations (rapide, collective, cafétéria) Niveau 3 (CAP, BEP)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele LPO BANDRELE | RNCP34605 âgées BACPRO-Animation-enfanceet Niveau4{BAC) i aetttt—its RECTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele [ls LPO BANDRELE RNCP38399 BAC PRO Métiers du commerce et de la vente Niveau 4 (BAC)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele ai LPOBANDRELE RNCP38397 BAC PRO Métiers de l'accueil NNeau A (BAC) RER een BK,CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele LPO BANDRELE =_—_ RNCP36938 'sociale familiale Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ©CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent de Bandrele LPO BANDRELE i RNCP38565 CAPAccompagnant éducatif petite enfance Niveau 3 (CAP, BEP) =
CTORATMAYOTTE COLLEGE DE KWALECTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent des Lumières de Mamoudzou Nord sy eeo LPO MAMOUDZOU NORD RNCP38402 CSAssistance, conseil, vente à distance INNealré BAC) ES RS EUR RECTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent des Lumières de Mamoudzou Nord | LPO MAMOUDZOU NORD RNCP38364 BTS Support à l'action managériale _ Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)CTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent des Lumières de Mamoudzou Nord | LPO MAMOUDZOU NORD | RNCP38363 BTSGestiondelaPME Niveau5(DEUG, BTS, DUT, DEUST) —TMCTORAT MAYOTTE Lycée Polyvalent des Lumières de Mamoudzou Nord De nl LPO MAMOUDZOU NORD RNCP35800 BTS Commerce international Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)CTORAT MAYOTTE LEA L'ESPERANCE APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE ie AAM 7 RNCP38565 CAPAccompagnantéducatifpetiteenfance --Niveau3(CAP,BEP) ##=# = =CTORAT MAYOTTE _ LEA L'ESPERANCE APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE AAM RNCP34947 CAP Equipier Polyvalent du Commerce Niveau 3 (CAP, BEP)
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vice InstructeurRaison Sociale de l'établissement Sigle ou AppellationCode RNCPIntitulé de formationNiveau de diplômeCTORAT MAYOTTE LEA L'ESPERANCE APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE AAM RNCP35317 (rapide, collective, cafétéria) Niveau 3 (CAP, BEP)ETS MAYOTTE REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE RSMA-MYAF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte LPA MAYOTTE RNCP38652 ruraux __ NieauS (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ZAF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte LPA MAYOTTE RNCP36788 territoires) Niveau 4 (BAC)AF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte i LPAMAYOTIE RNCP38854 CAPAAgricultures des régions chaudes | Niveau 3 (CAP, BEP) |AF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte LPA MAYOTTE RNCP38316 agricole Niveau 4 (BAC)AF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte ia LPA MAYOTTE ANCP28300 be rural Sse MM EU Niveau3(CAP,BEP)AF MAYOTTE Lycée Agricole de Mayotte 7 LPA MAYOTTE RNCP31694 BAC Pro Productions horticoles Niveau 4 (BAC)S MAYOTTE INSTITUT DES ETUDES EN SANTE DU CHM HE cHMiEs MN pNCPsa620 LE DE Pueeuitie = Ge We 6 (Licence, licence professionnelle, BUT.Maîtrise, master 1S MAYOTTE INSTITUT DES ETUDES EN SANTE DU CHM CHM-IES RNCP35832 PUERICULTURE Niveau 3 (CAP, BEP) ;S MAYOTTE INSTITUT DES ETUDES EN SANTE DU CHM | 2 Scams Le ; RNCP35830 DEDIPLÔMED'ETATD'AIDE-SOIGNANT Niveau3 (CAPIBEP) SIRE CENTS MAYOTTE INSTITUT DES ETUDES EN SANTE DU CHM CHM-IES RNCP8940 D'INFIRMIER, GRADE LICENCE Niveau 6 5 (Licence, licence professionnelle, BUT, Maitrise, master LETS MAYOTTE Ecole De La Deuxième Chance Mec ne ee Taste RETENUE Ten RAREAF MAYOTTE MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DU SUD _ MFREO DE CHIRONGUI RNCP38855__ CAPA Métiers de l'agriculture Niveau 3 (CAP, BEP)AJES Association a PANNE CEMEASS Se RNCP28557 Animation Sociale HAN 4 (GAG) SITSAJES Association CEMEA RNCP28557 Tous Publics Niveau 4 (BAC)AJES Association | CEMEA RNCP4900 culturelle: mention Animation Sociale. NiveauS(DE (DEUG, BTS, DUT, DEUST) _NES ASS COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE MAYOTTE | CROS RNCP4900 culturelle - mention Animation Sociale Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)AJES Mayotte Ingénierie Formation Audit et Conseil RE 7) ene MIFAC Rips wrens RNCP 37191 'Physiques pourTous Rae: Niveau 4 (BAC) SANT NETAJES Mayotte Ingénierie Formation Audit et Conseil MIFAC RNCP32369 quotidienne Niveau 3 (CAP, BEP)WES Mayotte Ingénierie Formation Audit et Conseil MIFAC RNCP37191 Physiques pourTous _ $ Niveau 4 (BAC) =i iti—~TMSWES Mayotte Ingénierie Formation Audit et Conseil MIFAC RNCP28557 _Tous Publics Niveau 4 (BAC)\F MAYOTTE MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE MTSAMBORO MFREO DE MTSAMBORO RNCP38855 CAPA Métiers de l'agriculture | Niveau 3 (CAP, BEP) SES AT\F MAYOTTE MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE M'TSAMBORO MFREO DE M'TSAMBORO RNCP38316 agricole Niveau 4 (BAC) | |\F MAYOTTE MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION EST | MFREO DE MAMOUDZOU ANCPsaae0 kai rural ft Se Niveau3(CAP,BEP) SCS
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Annexe 2LISTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTEDélibération du 22 novembre 2024 - DL_CP2024 0265service Instructeur ;Raison Sociale de |! établissement._ Sigle ou AppellationDEETS MAYOTTE CDM Mayotte Cité des MétiersDEETS MAYOTTE Centre d'Information et d'Orientation te, D LS etnies eeDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Pamandzi — "CCAP PamandziDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Tsingoni ee dari al _CCASTsingoni _ |DEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Sada CCAS SadaDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Mamoudzou | fre _CCAS Mamoudzou PL.DEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action | sociale Chirongui ne | _CCAC Chirongui ËDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Bandrélé | | CCAS Bandrélé | NEDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Bandraboua | CCAS BandrabouaDEETS MAYOTTE | Centre Communal d'Action Sociale Chiconi La | CCAS Chiconi ie CieDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Koungou a | CCAS KoungouDEETS MAYOTTE | Centre Communal d'Action Sociale Mtzamboro SM | CCASI Mtsamboro a 'DEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Dembéni CCAS DembéniDEETS MAYOTTE Centre Communal d' Action Sociale Bouéni _ a sie _CCASBouéni 3.DEETS MAYOTTE Centre Communal d' Action | Sociale Mtsangamouji_ Laie Ts Paes CCAS MtangamoujiDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Social Acoua | CCAS Acoua | REDEETS MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Kani- kéli CCAS Kani- kéliDEETS MAYOTTE Centre Régional d'Information Jeunesse de Mayotte CRI EL :DEETS MAYOTTE Mission Locale de Mayotte MLMDPT MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Dzaoudzi- Labattoir = CCAS Dzaoudzi -Labattoir isDPT MAYOTTE Centre Communal d'Action Sociale Ouangani LEE en NET al CCAS Ouangani
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Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2025-06-17-00002
Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17 juin
2025 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des
intérims
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-17-00002 - Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17
juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 14
|MINISTERE aDU TRAVAIL DirectionET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de MayotteEgalitéFraternité
Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17 juin 2025portant affectation des agents de contrôledans les unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérimsLe directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre dutravail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des solidarités et de la santé endate du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Michel-Henri MATTERA sur l'emploi de directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte;Vu la décision n°2025-DEETS-POLE T-04-04 du 29 avril 2025 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte ;Vu la décision n°2025-PÔLE T-04-05 du 29 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de Mayotte et gestion des intérims :Vu la candidature de Benjamin COUDRIET en date du 21 mai 2025 sur le poste de responsable d'unité de_ contrôle à la DEETS de Mayotte ;Vu la décision du directeur de la DEETS de Mayotte signée le 02 juin 2025, portant affectation de BenjaminCOUDRIET sur le poste de responsable de l'unité de contrôle à compter du 1 juillet 2025 ;Considérant les postes vacants d'agent de contrôle de l'inspection du travail à l'unité de contrôlegénéraliste de la DEETS de Mayotte ;Considérant les nécessités de service, en particulier le maintien des effectifs de contrôle du systèmed'inspection du travail à Mayotte afin d'assurer sur le territoire la continuité du service public del'inspection du travail ; DECIDE
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-17-00002 - Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17
juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 15
ESMINISTÈREDU TRAVAIL | DirectionET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de MayotteEgalitéFraternitéArticle 1Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de Mayotte les agents suivants.- Unité de contrôle généraliste (UC1) :o Monsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail- Unité régionale d'appui, de contrôle et de lutte contre le travail illégal (URACTI) :o Monsieur Patrick LAVIGNE, directeur adjoint du travail, par intérimArticle 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 | du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R.8122-4 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte les agents suivants.Section 1 - par intérimMonsieur Benjamin COUDRIET, inspecteur du travail, responsable d'unité de contrôle par affectation.Section 2 — par affectationMonsieur Djoumoi Bourahima DJOUMOY, inspecteur du travail.Section 3 - par affectationMadame Nadjdat FAYALLU, inspectrice du travail.Section 4 — par affectationMonsieur Bernard MARTIN, directeur-adjoint du travail.Article 3Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés spécifiquement des actions d'inspection enmatière de lutte contre le travail illégal au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle en charge de lalutte contre le travail illégal.o Monsieur Charlie CLAUDEL, inspecteur du travail détaché, a compter du 01/07/2025Article 4Le cas échéant, l'intérim du responsable de l'unité de contrôle UC1 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle URACTI et réciproquement.En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim estorganisé selon les modalités prévues comme suit.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-17-00002 - Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17
juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 16
EIMINISTÈREDU TRAVAIL DirectionET DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de MayotteEgalitéFraternitéAffectation de 1°" intérimaire 2° intérimaire 3° intérimaireSection 1 Benjamin COUDRIET Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN. DJOUMOYSection 2 Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN BenjaminDJOUMOY COUDRIETSection 3 Nadjdat FAYALLU Bernard MARTIN Benjamin COUDRIET Djoumoi BourahimaDJOUMOYSection 4 Bernard MARTIN Benjamin Djoumoi Bourahima Nadjdat FAYALLUCOUDRIET DJOUMOYEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de l'ensemble des inspecteurs du travail de l'unité de contrôleUCT, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de l'unité régionale d' appui et de contrôle en charge de lalutte contre le travail illégal URACTI.Article 5Le présent arrêté prend effet à compter du 1* juillet 2025. Les précédents arrêtés portant affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sont abrogés.Article 6Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé de l'applicationde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.Fait à Mamoudzou, le 17/06/2025
l-Henri MATTERA
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-17-00002 - Décision n°2025-DEETS-POLE T-06-01 du 17
juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 17
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-06-04-00001
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant
modification de l'arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant
autorisation individuelle permanente au voyage
d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème
catégorie par ses caractéristiques excédant les
limites admises par les règlements relatifs à la
circulation routière sur le réseau routier de
Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Ew Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagement,DE MAYOTTE du logementHealt et de la MerFraternité Service des infrastructures, sécurité et transportsUnité éducation et sécurité routiéresArrété n° 2025/DEALM/SIST/ESR/ 116 du 04/06/2025portant modification de l'arrêté n° 2024/DEALM/SIST/ESR/058 du 15/03/2024Portant autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transportexceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admisespar les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de MayotteLe Préfet de MayotteDélégué du GouvernementOfficier de la Légion d'HonneurVu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble laloi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,notamment à l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (CHAPITRE 2) ;Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'État,sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logement et dela mer de Mayotte ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandisesà certaines périodes et notamment son article 5;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;Vu l'arrêté d'affectation n°ENV00002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de laMer de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature aM. Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotteet organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature àM. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et dela Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-09 du 26 mai 2025 portant subdélégation designature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie : signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;Vu l'arrêté n° 2024/ DEAL/SIST/ESR/058 du 15/03/2024 portant autorisation individuelle permanente auvoyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant leslimites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte ;Vu la demande de modification de l'autorisation individuelle permanente transmise par mail le05/05/2025 à ESR par laquelle le pétitionnaire, la société ETPC Mayotte, dépose une nouvelle liste surlaquelle ont été rajoutés 1 pont bascule CPLTSOTIGM-PERFERCT et différents éléments logementpréfabriqués nouvellement acquis par la société à prendre en compte également dans le cadre del'autorisation individuelle permanente de la 1ère catégorie pour une durée de 2 ans et joint une liste desvéhicules tracteurs, des semi-remorques et des engins de chantier hors gabarit composant les convoisd'une longueur inférieure ou égale a 20 mètres, d'une largeur inférieure ou égale à 3 mètres et d'unemasse totale inférieure ou égale à 48 tonnes appelés à circuler sur le réseau routier national etdépartemental de Mayotte ;Considérant qu'en application de l'article 3 alinéa 7 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 uneautorisation individuelle peut être " au voyage " ou " permanente " et valable pour une durée déterminéequi ne peut excéder trois ans;Considérant les évolutions techniques et réglementaires à venir, il convient de n'accorder l'autorisationindividuelle permanente sollicitée par la société ETPC Mayotte que pour une durée de 2 ans;Considérant qu'une autorisation individuelle permanente de la 1ère catégorie faciliterait l'organisation etl'optimisation des transports des engins sur les différents chantiers mis en œuvre par la société ETPCMayotte ;Considérant qu'en fonction du tronçon de route ou du site parcouru et des difficultés qu'y présente lepassage du convoi, le préfet peut imposer au pétitionnaire toute mesure d'accompagnement pluscontraignante que les obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définies dansl'article 13 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 ;Considérant que, pour permettre la circulation des convois sur le réseau routier départemental etnational de Mayotte, il y a lieu d'en réglementer la circulation ;Sur proposition du Chef de l'unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement del'Aménagement du Logement et de la Mer.ARRÊTEARTICLE 1, - ModificationL'arrêté n° 2024/ DEAL/SIST/ESR/058 du 15/03/2024 portant autorisation individuelle permanente auvoyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant leslimites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte a étémodifié.
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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La modification porte uniquement sur l'article 1 de l'arrêté susvisé et particulièrement sur les ensemblesroutiers finalement autorisés a circuler dans le cadre de cette autorisation compte tenu des 2 typesd'engins (1 pont bascule CPLT5OTI6M-PERFERCT et différents éléments logement préfabriqués)nouvellement acquis par la société. La liste actualisée annexée au présent arrêté.ARTICLE 2. - Autres dispositionsLes autres clauses de l'arrêté restent inchangées.ARTICLE 3. - ExécutionUn exemplaire est adressé a monsieur SALIMINI Ben Tsigoy de la société ETPC Mayotte, bénéficiairede cet arrété, charge a elle d'en remettre une copie a chaque conducteur et pilote des convois précités.De plus, une copie sera adressée a :- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
Pour le Préfet de Mayotte et par peed
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0116 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-058 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-06-04-00002
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant
modification de l'arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant
autorisation individuelle permanente au voyage
d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème
catégorie par ses caractéristiques excédant les
limites admises par les règlements relatifs à la
circulation routière sur le réseau routier de
Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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EX SE Direction de l'environnement,z de l'aménagementPREFET du 'ovementDE MAYOTTE 8Lilerté et de la MerLibertéÉgalitéFraternité Service des infrastructures, sécurité et transportsUnité éducation et sécurité routières
Arrêté n°2025/DEALM/SIST/ESR/ 118 du 04/06/2025portant modification de l'Arrêté n° 2024/ DEALM/SIST/ESR/233 du 26/07/2024Portant autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transportexceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admisespar les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
Le Préfet de MayotteDélégué du GouvernementOfficier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte,ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'environnement, del'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur del'État, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logementet de la mer de Mayotte ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport demarchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Vu l'arrêté d'affectation n°-ENV00002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de laMer de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature à M.Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotteet organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétairegénéral ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature aM, Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement etde la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-09 du 26 mai 2025 portant subdélégation designature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer deMayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie : signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;Vu l'arrêté n°2024/DEALM/SIST/ESR/233 du 26/07/2024 portant autorisation individuelle permanenteau voyage d'effectuer Un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiquesexcédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routierde MayotteVu la demande en date du 05 mai 2025 par laquelle le pétitionnaire, la société COLAS, sollicite ladélivrance d'une autorisation individuelle permanente de la 2ème catégorie pour une durée de 3 anset joint une nouvelle liste sur laquelle ont été rajoutés 7 autres engins (2 pelles VOLVO, 2 tracteursagricoles, 2 grues mobiles et 1 épandeur de ciment) nouvellement acquis à prendre en compte dansle cadre de l'autorisation individuelle permanent de 2ème catégorie pour une durée de 2 ans. Parailleurs, elle joint une liste de véhicules tracteurs, de remorques et engins de chantier hors gabaritcomposant les convois d'une longueur comprise entre 20 et 25 mètres, d'une largeur comprise entre3 et 4 mètres et d'une masse totale comprises entre 48 et 72 tonnes appelés à circuler sur le réseauroutier national et départemental de Mayottes engins de chantier hors gabarit composant lesconvois d'une longueur comprise entre 20 et 25 mètres, d'une largeur comprise entre 3 et 4 mètreset d'une masse totale comprise entre 48 et 72 tonnes appelés à circuler sur le réseau routier nationalet départemental de Mayotte ;Considérant qu'en application de l'article 3 alinéa 7 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 uneautorisation individuelle peut être " au voyage " ou " permanente " et valable pour une duréedéterminée qui ne peut excéder trois ans ; |Considérant les évolutions techniques et réglementaires à venir, il convient de n'accorderl'autorisation individuelle permanente sollicitée par la société COLAS que pour une durée de 2 ans;Considérant qu'une autorisation individuelle permanente de la 2ème catégorie faciliteraitl'organisation et l'optimisation des transports des engins sur les différents chantiers mis en œuvrepar la société COLAS ;Considérant qu'en fonction du tronçon de route ou du site parcouru et des difficultés qu'y présentele passage du convoi, le préfet peut imposer au pétitionnaire toute mesure d'accompagnement pluscontraignante que les obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définiesdans l'article 13 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 :Considérant que, pour permettre la circulation des convois sur le réseau routier national etdépartemental de Mayotte, il y a lieu d'en réglementer la circulation ;
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Sur proposition du Chef de l'unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction del'Environnement de l'Aménagement du Logement et de la Mer.ARRÊTEARTICLE 1.- ModificationL'arrêté n°2024/DEALM/SIST/ESR/233 du 26/07/2024 portant modification de l'arrêtén°2024/DEALM/SIST/ESR/059 du 15/03/2024 portant autorisation individuelle permanente au voyaged'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant leslimites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte estmodifié.La modification porte uniquement sur l'article 2 de l'arrêté susvisé et particulièrement sur lesensembles routiers finalement autorisés à circuler dans le cadre de cette autorisation compte tenude 7 engins (2 pelles VOLVO, 2 tracteurs agricoles, 2 grues mobiles et 1 épandeur de ciment)nouvellement acquis par la sociétéLa liste actualisée est annexée au présenté arrêté
ARTICLE 2. - Autres dispositionsLes autres clauses de l'arrêté restent inchangéesARTICLE 3. - ExécutionUn exemplaire est adressé à monsieur SALIMINI Ben Tsigoy représentant de la société COLASMayotte, bénéficiaire de cet arrêté, charge à elle d'en remettre une copie à chaque conducteur etpilote des convois précités.De plus, une copie sera adressée à :- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le Chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Directeur de la DEETS ;- Monsieur le Directeur du Service d'incendie et de Secours ;
Pour le Préfet et par IPC Enle Chef du SIST pe FA" a) \DIRECTION y |'ENVIRONNEMENT, 1O }M |
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0118 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-233 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-06-04-00003
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant
modification de l'arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant
autorisation individuelle permanente au voyage
d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème
catégorie par ses caractéristiques excédant les
limites admises par les règlements relatifs à la
circulation routière sur le réseau routier de
Mayotte
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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. | Direction de l'environnement,2 de l'aménagementPREFET du ManDE MAYOTTE 6Liberté et de la MerthertéEgalitéFraternité Service des infrastructures, sécurité et transportsUnité éducation et sécurité routières
Arrêté n°2025/DEALM/SIST/ESR/128 du 04/06/2025portant modification de l'Arrêté n° 2024/ DEALM/SIST/ESR/060 du 15/03/2024Portant autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transportexceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admisespar les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
Le Préfet de MayotteDélégué du GouvernementOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte,ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département deMayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'environnement, del'aménagement et du logement (CHAPITRE 2);Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'État,sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logement etde la mer de Mayotte ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport demarchandises à certaines périodes et notamment son article 5;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de 'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEAL) ;Vu l'arrêté d'affectation n°ENVO0002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de laMer de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature à M.Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotteet organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire généralVu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature aM. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement etde la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-09 du 26 mai 2025 portant subdélégation designature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer deMayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;Vu l'arrêté n°2024/DEALM/SIST/ESR/060 du 15/03/2024 portant autorisation individuelle permanenteau voyage d'effectuer Un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiquesexcédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routierde Mayotte ;Vu la demande en date du 05 mai 2025 par laquelle le pétitionnaire, la société ETPC, sollicite ladélivrance d'une autorisation individuelle permanente de la 2ème catégorie pour une durée de 3 anset joint une nouvelle liste sur laquelle ont été rajoutés 15 autres engins ayant changé de catégoriesuite à la modification de leurs dimensions (3 CHARGEUSES SUR PNEU VOLVO TPLI50h, 4TOMBEREAUX ARTICULES CAT, 4 PELLES A CHENILLES CATERPILLA 336, 1 PELLES A CHENILLESCATERPILLA, 1 PELLE A CHENILLE VOLVO , 2 PELLES HYDRAULIQUES A PNEUS, 1 CHARGEUSE SURPNEU VOLVO) dans le cadre de l'autorisation individuelle permanent de 2ème catégorie pour unedurée de 2 ans. Elle joint une liste de véhicules tracteurs, des remorques et engins de chantier horsgabarit composant les convois d'une longueur comprise entre 20 et 25 mètres, d'une largeurcomprises entre 3 et 4 mètres et d'une masse totale comprises entre 48 et 72 tonnes appelés àcirculer sur le réseau routier national et départemental de Mayottes ;Considérant qu'en application de l'article 3 alinéa 7 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 uneautorisation individuelle peut être " au voyage " ou " permanente " et valable pour une duréedéterminée qui ne peut excéder trois ans ;Considérant les évolutions techniques et réglementaires à venir, il convient de n'accorderl'autorisation individuelle permanente sollicitée par la société ETPC que pour une durée de 2 ans;Considérant qu'une autorisation individuelle permanente de la 2ème catégorie faciliteraitl'organisation et l'optimisation des transports des engins sur les différents chantiers mis en œuvre parla société ETPC ;Considérant qu'en fonction du tronçon de route ou du site parcouru et des difficultés qu'y présente lepassage du convoi, le préfet peut imposer au pétitionnaire toute mesure d'accompagnement pluscontraignante que les obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définiesdans l'article 13 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 ;Considérant que, pour permettre la circulation des convois sur le réseau routier national etdépartemental de Mayotte, il y a lieu d'en réglementer la circulation ;
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
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Sur proposition du Chef de l'unité Education et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnementde l'Aménagement du Logement et de la Mer.ARRETEARTICLE 1. - ModificationL'arrêté n°2025/DEALM/SIST/ESR/060 du 15/03/2024 portant autorisation individuelle permanente auvoyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédantles limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotteest modifié.La modification porte uniquement sur l'article 2 de l'arrêté susvisé et particulièrement sur lesensembles routiers finalement autorisés à circuler dans le cadre de cette autorisation suite à unchangement de catégorie de 15 engins (3 CHARGEUSES SUR PNEU VOLVO TPL150h, 4 TOMBEREAUXARTICULES CAT, 4 PELLES A CHENILLES CATERPILLA 336, 1 PELLES A CHENILLES CATERPILLA, 1PELLE A CHENILLE VOLVO , 2 PELLES HYDRAULIQUES A PNEUS, 1 CHARGEUSE SUR PNEU VOLVO)compte tenu du changement des dimensions des portes charges.La liste actualisée est annexée au présent arrêté
ARTICLE 2. - Autres dispositionsLes autres clauses de l'arrêté restent inchangéesARTICLE 3. - ExécutionUn exemplaire est adressé à monsieur SALIMINI Ben Tsigoy représentant de la société ETPC,bénéficiaire de cet arrêté, charge à elle d'en remettre une copie à chaque conducteur et pilote desconvois précités.De plus, une copie sera adressée à :- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Directeur de la DEETS ;- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours;
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-06-04-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-0128 portant modification de l'arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-060 portant autorisation individuelle
permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 2ème catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises
par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
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Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-06-17-00001
Tableau de résumé d'un avis de clôture de
bornage déposé à la conservation de la propriété
immobilière (CPI) RI- 40538
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-17-00001 - Tableau de résumé d'un avis de clôture de bornage déposé à la
conservation de la propriété immobilière (CPI) RI- 40538 34
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Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-17-00001 - Tableau de résumé d'un avis de clôture de bornage déposé à la
conservation de la propriété immobilière (CPI) RI- 40538 35