ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 25 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2026 DÉCLARANT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LES TRAVAUX DE PRISE DES
CANDIDATURES EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES RECRUTÉES POUR LE RENOUVELLEMENT DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX LES 15 ET 22 MARS 2026
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ
D'UNE OPÉRATION PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE DANS
LE CADRE DE L'ALLOCATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EJ N°2104769443
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 17 FÉVRIER 2026 - PROJET
D'AMÉNAGEMENTS DES OUVRAGES D'HYDRAULIQUE DOUCE SECTEUR CHEMIN DE SAINT-SULPICE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VER-SUR-LAUNETTE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JANVIER 2026 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 21 RUE
DE CRÉCY 60660 SAINT-VAAST-LÈS-MELLO RÉFÉRENCES CADASTRALES : AE182/247/245
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 16 FÉVRIER 2026 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8
JANVIER 2026 ET ENCADRANT LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ VERRIÈRE D'ENCAPSULATION (S.V.E)
COMMUNE DE NOYON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT BASCULEMENT DE L'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE
D'ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ SNC LA BONNETTE COMMUNE DE VAUCIENNES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT REFUS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
DU PROJET ÉOLIEN SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT COMMUNE DE ROYAUCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 23 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ NATRAN COMMUNE DE
COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026 PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE DU 11 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ VÉOLIA AGRICULTURE COMMUNE DE REUIL-SUR-BRÊCHE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 FÉVRIER 2026 DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE SENLIS À COMPTER DU 1ER MARS 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2026 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - BARÈME 2026
REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES ET DES RESSEMIS
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2026 FIXANT UN PLAN DE GESTION DU GRAND CORMORAN -
PHALACROCORAX CARBO SINENSIS SUR UNE PARTIE DES BASSINS VERSANTS DE L'OISE ET DE L'AISNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE DÉPLACEMENT D'UN
FORAGE D'IRRIGATION AGRICOLE COMMUNE DE MOYENNEVILLE DOSSIER N°60-2026-00011 AR.440.061
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ AQUASCOP
BIOLOGIE DE RÉALISER LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS À DES FINS SCIENTIFIQUES SUR
LA COURS D'EAU 09 TRAVERSANT LES COMMUNES DE BLACOURT À ESPAUBOURG (60)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 FÉVRIER 2026 AUTORISANT LA CAPTURE EXCEPTIONNELLE D'ÉCREVISSES
À DES FINS SCIENTIFIQUES SUR L'ÉTANG DU PETIT PATIS À RIVECOURT (60)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LE BAILLEUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DU PROJET DE
RÉNOVATION ET DE MISE EN CONFORMITÉ SÉCURITÉ DE DEUX BÂTIMENTS SITUÉS 2 ET 4 ALLÉE DES
ORMES À NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES
CHASSEURS DE L'OISE À PROCÉDER À LA RÉCUPÉRATION ET AU SAUVETAGE D'ŒUFS DE PERDRIX ET DE
FAISANS
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DU 19 FÉVRIER 2026 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D''AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE
L'OISE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026 COMMUNE DE VENETTE
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA
COPROPRIÉTÉ "LES PLÉIADES"
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA
COPROPRIÉTÉ "LA ROSERAIE"
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE FORMATION DES
CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DÉNOMMÉ GIL FORMATIONS 60230 CHAMBLY
,,,/,,,
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 02-2026 DU 7 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS BRETON
AUTRE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE / MINISTÈRE DE LA MER
ARRÊTÉ DU 13 MAI 2022 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES
TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2024 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ AU
CENTRE DE RECHERCHES SUR LA BIOLOGIE DES POPULATIONS D'OISEAUX (CRBPO) DU MUSÉUM
NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN) DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME NATIONAL DE
RECHERCHES ORNITHOLOGIQUES (PNRO)
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES
(CHIROPTÈRES) DÉLIVRÉ AU LABORATOIRE DE LA RAGE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE NANCY DE
L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
TRAVAIL DANS LE CADRE DE SA MISSION D'ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE ET DE RECHERCHES SUR LA RAGE
DES CHIROPTÈRES
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2024 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ À
L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (RÉSEAUX SAGIR, SMAC, RNE DES MAMMIFÈRES MARINS,
OBSERVATOIRE DES TORTUES MARINES ...)
ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2023 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DANS LE
CADRE DES ACTIVITÉS CONDUITES PAR LE CENTRE VÉTÉRINAIRE DE LA FAUNE SAUVAGE ET DES
ÉCOSYSTÈMES DES PAYS DE LA LOIRE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
ARRÊTÉ DU 02 JUIN 2020 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA
PRÉVENTION DES RISQUES
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2020 PORTANT DÉROGATION À LA
PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ AU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)
DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS CONDUITES PAR LA PLATEFORME SCIENTIFIQUE CA CCHI
(COORDINATION ET ANIMATION DE LA CAPTURE DES CHIROPTÈRES EN FRANCE)