PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-10-09
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté n° 2025-4062 du 09/10/2025 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis. (4
pages) Page 3
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté n° 2025-4062 du 09/10/2025 portant
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4062 du 09/10/2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis.
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ED | Direction des services départementauxPRÉFET de l'Éducation nationaleDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-LoGZportant composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 à R235-30, relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 2021-624 du 30juillet 2021 désignant M. Emmanuel Constant pour suppléer M. leprésident du Conseil départemental à la présidence du Conseil départemental de l'éducationnationale ;Vu la délibération n° 2024-039 du 26 septembre 2024 désignant les conseillers régionauxhabilités à représenter le Conseil régional d'Île-de-France au sein du Conseil départemental del'éducation nationale ;Vu les désignations du président de l'association des maires de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ayant recueilli les propositions des organisations syndicales représentatives despersonnels titulaires ainsi que les propositions des associations de parents d'élèvesreprésentatives dans le département ;
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4062 du 09/10/2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis.
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Arréte
Article 1€ : Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis estprésidé par le préfet ou le président du conseil départemental selon que les questions soumisesaux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Étatou du département.En cas d'empéchement du préfet, le conseil est présidé par la directrice académique desservices de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parEmmanuel Constant, vice-président du conseil départemental.Les suppléants des présidents ont qualité de vice-présidents.Article 2 : Outre les présidents et vice-présidents, le conseil départemental de l'Éducationnationale de la Seine-Saint-Denis comprend :A- Dix membres représentant les communes, le département et la région- quatre maires| Titulaire SuppléantQuentin Gesell (Dugny) Christian Demuynck (Neuilly-Plaisance)Aude Lagarde (Drancy) Jean-Paul Fauconnet (Rosny-sous-Bois)Jean-Michel Bluteau (Villemomble) François Dechy (Romainville)Martine Valleton (Villepinte) Pierre-Yves Martin (Livry-Gargan)- cing conseillers départementauxTitulaire — SuppléantRolin Cranoly Silvia CapanemaElodie Girardet Hamid ChabaniEmilie Lecrog Oriane FilholSéverine Maroun Karine FrancletZainaba Said-Anzum . Mathieu Monot- un conseiller régionalTitulaire | SuppléantMurielle Bourreau Geoffrey CarvalhinhoB- _ Dix membres représentant les agents titulaires de l'État- quatre au titre de la F.S.U. 93Titulaire SuppléantMarie-Hélène Plard | Virginie VoirinCatherine Da Silva Jordi Le Cointe
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Tony Tremblay Marie PouleurBlandine Paulet Disoloka Carlos
- trois au titre de la FNEC-FP-FOTitulaire SuppléantHugues Emmerich Cécile Barnéoud-RoussetMarc Mouhanna René-Emmanuel AdélaideCarima BoutadjineAbdenour Bellout. un au titre de l'UNSA Education 93Titulaire SuppléantDominique Di Ponio David Giri- un au titre de Sud Education 93Titulaire SuppléantSabine Duran Mathilde Verschaeve- un au titre de la CGT Educ'Action 93Titulaire SuppléantZoé Butzbach Louise PaternosterC- Dix représentants des usagers- sept parents d'élèves au titre de la FCPETitulaire SuppléantDenis Le Meur Elsa FoucrautPhilippe Pautre isabelle LacroixLidia Sodiant Essadia RabaouyOlivier Coulon Aïda MahrougHamid Ouidir Ariane PostansqueAlixe Rivière Aurelien RebrayJulien Neyer Inès Merbah~ un représentant des associations complémentaires (Fédération desceuvres laiques)Titulaire SuppléantPascal Ploin Robert Turgis- une personnalité nommée par le préfet, en raison de sa compétence dansle domaine économique, social, éducatif et culturel
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TitulaireEdouard de Penguilly- une personnalité nommée par le Président du Conseil départemental, en raison de sacompétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturelTitulaireMichel TavetEn outre siège à titre consultatif un délégué départemental de l'Éducation nationaleTitulaire SuppléantJean-Marc Minetto Nicole WeintraubEn outre, peuvent être invités à assister aux séances- un représentant de la Fédération PEEPTitulaireAnne-Sophie Lapotre- un représentant l'UNAAPETitulairePaula BritoArticle 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départementalde l'Éducation nationale est de 3 ans à compter de la parution du présent arrêté. Les membresdu CDEN ayant perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés seront remplacés dansles conditions prévues à l'article R235-6 du Code de l'éducation nationale.Article 4 : le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par ladirection des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, ou parle conseil départemental.Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtén° 2025-0277 du 28 janvier 2025 portant composition du Conseil Départemental de l'ÉducationNationale, sont abrogées.Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et la directrice académique desservices de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État.Fait à Bobigny, le 9 octobre 2025 5 aJulieh CHAREES
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