| Nom | RAA n° D77-10-01-2024 |
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| Administration | Préfecture de la Seine-et-Marne |
| Date | 10 janvier 2024 |
| URL | https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60473/503355/file/RAA%20n%C2%B0D77-10-01-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 10 janvier 2024 à 15:39:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 janvier 2025 à 21:15:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-01-2024
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-01-09-00004 - Avenant à l'arrêté préfectoral n° 2023 BC DECO
015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-09-00004
Avenant à l'arrêté préfectoral n° 2023 BC DECO
015 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-09-00004 - Avenant à l'arrêté préfectoral n° 2023 BC DECO 015 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement 3
E l Pôle départemental des décorationsPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteAvenant à l'arrêté n° 2023-BC/DECO-015accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement ;VU l'arrêté n° 2023-BC/DECO-015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement ;Considérant que le Gardien de la paix Renaud RAFINON (CSP Meaux) était déjà attributaire de lamédaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à la date de la signature de l'arrêté précité ;
Arrête
Article 1 :L'article 1 de l'arrêté n° 2023-BC-/DECO-015 est modifié comme suit :Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :Commissaire de police Henri-Louis FOUILLAND (CSP Meaux)Capitaine de police Fabien BERGA (CSP Meaux)Major de police Arnaud CROISETTE (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Diégo DENYS (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Sébastien LOGEART (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Frédéric MARQUES DA SILVA (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Martial MOLIERE (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Thibaut MASSON (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Sabrina LE NOUAIL (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Hervé TAVERNIER (CSP Meaux)Brigadier-chef de police Romain MATHIEU (CSPA Noisiel)Brigadier-chef de police Guillaume LEBEGUE (CSPA Noisiel)Brigadier-chef de police Cédric JOLY (CSPA Noisiel muté à CSP de Niort en septembre 2023)Brigadier-chef de police Emmanuel NORMAND (CSPA Noisiel)Brigadier-chef de police José SEMEDO BATALHA (CSPA Noisiel)Gardien de la paix Ralph BOUTIER (CSP Meaux)Gardien de la paix Laurent BARBIER (CSP Meaux)Gardien de la paix Aurélie BARBOSA (CSP Meaux)Gardien de la paix Arnaud DUFOSSE (CSP Meaux)1/2
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* Gardien de la paix Alexia LOREZ (CSP Meaux)* Gardien de la paix Quentin LAURENT (CSPA Melun-Val-de-Seine)* Gardien de la paix Alexandre NOWAK (CSPA Noisiel)» Gardien de la paix Thibaut CASIEZ (CSPA Noisiel)* Policier adjoint Valentin DIEUX (CSP Meaux)* Policier adjoint Tatiana MONTOUT (CSPA Melun-Val-de-Seine)* Policier adjoint Fabien GOBLET (CSPA Noisiel incorporé ENP Périgueux en septembre 2023)* Policier adjoint Lilian CANTON-LAUGA BERTHELEMY (CSPA Noisiel)
Article 2 :L'article 2 de l'arrêté n° 2023-BC/DECO-015 est modifié comme suit :Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :* Brigadier-chef de police Henri SERRA (CSPA Melun-Val-de-Seine)e Brigadier-chef de police Fabien VEDRINE (CSPA Noisiel)e Gardien de la paix Christophe FAUBERTEAU (CSP Meaux)* Gardien de la paix Corentin PLANQUART (CSP Meaux)* Gardien de la paix Renaud RAFINON (CSP Meaux)» Gardien de la paix Vincent COMONT (CSPA Fontainebleau)
Article 3 :Le reste de l'arrêté n° 2023-BC/DECO-015 est sans changement.
Article 4 :Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
AMelun,le 09 JAN, 2024
Le préfet de Seine-et-Marne
JJRYPierre
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