PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-03/EMIZJ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER STRUCTURANT D'INTERET ZONAL
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pouvoirsdes préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 05décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-21/EMIZ du 20 septembre 2024 relatif à la gestion des événe-ments zonaux de crises routières ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-3 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en faveurde Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétairegénéral pour l'administration du ministère de l'intérieur au sein de la zone Est ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestiondes situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme consé-quence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et ducentre national d'information routière ;
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Considérant la vigilance orange émise par Météo France le 5 janvier 2025, mise & jour le 6 janvier 2025,concernant 3 départements de la Zone Est, pour vent violent ;Considérant que ces conditions sont de nature à rendre la C|rculat|on diffi C|Ie sur les réseaux routiers ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau structurant d'intérêt zonal nécessite une coordina-tion zonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion du tra-fic ;Considérant la concertation avec les préfectures de département concernées le 06 janvier 2025 ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 :Le 6 janvier 2025, les restrictions de circulation, détaillées dans les articles 2 et 3, s'appliquent dans lesdépartements suivants sur les axes du réseau routier structurant d'intérêt zonal, précisés ci-après :de 11h00 à 15h00, Ardennes (08) : RN43, A304, A34, RN58, RN51.de 11h00 à 15h00, Marne (51) : RN51, A26, A344, A4, RN31, RN4, RN44.de 12h00 à 16h00, Meuse (55) : A4, RN135, RN4.
Article 2 :La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3.5 tonnesest limitée à :e A 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;e A 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h.La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3.5 tonnes est limitée à 80 km/h.
Article 3 :
Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le poids total autoriséen charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes.
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Article 4 :Les préfets des départements cités à l'article 1, l'inspecteur général, chef d'état-major interministériel deZone, le général de corps d'armée, commandant la Région de gendarmerie Grand-Est et la gendarmeriepour la Zone de défense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zonal de la police nationale, lecommissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, le directeur dela DIR Nord, le directeur chargé de l'exploitation du réseau de la société concessionnaire d'autoroutesSANEF, le président du conseil régional de la Région Grand-Est, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture du Bas-Rhin.
ÀA Metz, le 06 janvier 2025 à 9h45Pour le préfet de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,Le chef d'état-major interministériel de zone,
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Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :e — d'un recours administratif selon les procédures suivantes := — recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,= recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction du conseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beau-vau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former unrecours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
© d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex,qui peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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