PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité ; ,Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3 du 10 janvier 2024
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du10 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 10 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 3 du 10 janvier 2024SOMMAIRE
I - ARRETESPREFECTURECabinet |- Arrêté CAB-BRECI n°2023-19 du 4 janvier 2024 accordant la médaille d'honneuragricole — promotion du 1* janvier 2024- Arrêté CAB-BRECI n°2023-20 du 4 janvier 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale — promotion du 1" janvier 2024Direction de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-2 du 8 janvier 2024 autorisant I'agrandissement descimetières à Botz-en-Mauges et La Chapelle St—Florent commune de Mauges-sur-Loire- Arrêté DRCL-dir n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant composition de la commissionde sécurité routière
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-2 du 8 janvier 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales - travaux d'entretien alignement platanes à AngersDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-sap n°2023-117 du 5 décembre 2024 renouvelant l'agrément del'organisme de services à la personne n°508956968 LE SABLIER SAUMUROISDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FlNAl\iCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP-CFP-SIP Angers n°2024-2 du 1" janvier 2024 portant délégation designature en matière de contentieux et gracieux fiscalPRÉFECTURE du _ MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL- Arrété conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DSS-MPA n°2024-1 du 10 janvier 2024actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées

Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé modificatif de déclaration n°SAP849189642 du 12 décembre 2023I'organisme de services à la personne MAISON ET SERVICES- récépissé modificatif de déclaration n°SAP921757290 du 23 décembre 2023l'organisme de services à la personne FRANCE PRESENCE ANGERS- récépissé de déclaration d'activité n°SAP531132918 du 5 décembrel''organisme de services à la personne INFORMATIK SERVICES- .récépissé de déclaration d'activité n°SAP835057852 du 6 décembreI'organisme de services à la personne SAP DES MAUGES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP981927346 du 7 décembrel'organisme de services à la personne LA LEVEE DES SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP977671700 du 12 décembrel'organisme de services à la personne MULTI SERVICES PROVIDENCE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP981614290 du 13 décembreI'organisme de services à la personne CLEAN ET SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP480320050 du 14 décembrel'organisme de services à la personne JULIEN LEGLISE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP980560072 du 15 décembrel'organisme de services à la personne ENGLISH WITH ALICE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP980888366 du 26 décembrel'organisme de services à la personne TD SERVICES -
20232023202320232023202320232023
dededededededededede

!- ARRÊTÉS


PREFET . ;DE MAINE-ET-LOIRE CABINET DU PRÉFETLibertéÉgalité .Fraternité
Arrêté n°BRECI 2023-019
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1% janvier 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''Honneur,Chevalier de I'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret' 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfetde Maine-et-Loire ;À l'occasion de la promotion du ler janvier 2024 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BEAUSSIER CarineResponsable site multiplication, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Les Bois d'Anjou- Monsieur BEAUSSIER FrédéricChef de site, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Les Bois d'Anjou- Monsieur BOUGUIER MickaëlResponsable de carré ou d'atelier, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Mazé-Milon- Monsieur BOURON FreddyChauffeur, ELIVIA, LES HAUTS-D'ANJOUdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame BOUTIN LaureTechnicienne bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERS 'demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie

- Monsieur BREDON SébastienDirecteur adjoint agence multimédia, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Madame CHEVALIER ChristineResponsable atelier, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeuvrant à BEÉAUFORT-EN-ANJOU- Monsieur COGNEC YannResponsabie de site, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Noyant-Villages- Monsieur COGNE FabienResponsable de site, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Lys-Haut-Layon- Monsieur CORNEC Sébastien.Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame COTTIER AnitaConseillère clientéle en banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAIN, ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Madame DEBONO Christelle ;Employée administrative, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Tiercé .- Monsieur DELAUNEY Cyril" Responsable logistique et expédition groupe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Saint-Lambert-la-Potherie- Monsieur FLUCKIGER Jean-ChristopheConseiller vendeur agri/lisa, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON 'demeurant à Turquant- Madame FLU NathalieOuvrière hautement qualifiée, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame GAIGNON Emilie .Assistante comptable, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ETSERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Val-du-Layon- Madame GALLARD LaétitiaAnalyste animation développement des partenariats, CAISSE REGIONALECREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Mauges-sur-Loire

- Madame GAUDIN LindaAssistante de direction, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Trélazé- Monsieur GAUTIER NicolasOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERS. demeurant à Bécon-les-Granits- Madame GUERIN DaisySalariée, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE,ANGERSdemeurant à Montreuil-luigné- Monsieur GUERIN GillesResponsable commercial rhf, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Monsieur GUÉRIN SergeOpérateur de couvoir, CYCLE FARMS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Val d'Erdre-Auxence- Monsieur GUILLOT JérémyResponsable flux financiers et risques clients, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur HAYE Jean-LucChef de secteur, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame HAZARD Nicole' Employée hautement quahflee, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame HERMINE ÉmilieResponsable adv, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemevrant à Bécon-les-Granits- Monsieur HOUEIX DominiqueResponsable de carré ou d'atelier, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Allonnes- Madame JOZEREAU NatachaAssistante administrative, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Angers- Madame LAMBERT Vanessa .Comptable, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur LARDEUX julienTechnicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIRE.demeurant à Longuenée-en-Anjou

- Monsieur LEGUAY Jean-LucChef de secteur, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame LEVEQUE VirginieAdjointe chef de site, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Mazé-Milon- Madame LIZEE Aurélie . 'Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Bouchemaine- Madame MAKOWSKI Nelly _Directrice commerciale, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Saumur ...- Monsieur MARY GérardFormateur moniteur de pâtisserie, MAISON FAMILIALE RURALE, CHOLETdemeurant à Cholet- Madame MASSON StéphanieGestionnaire juridique et sécurité, HENDRIX GENETICS RECHERCHETECHNOLOGIE ET SERVICES, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Madame MERIENNE Barbara ;Responsable ressources humaines, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdeméurant à Angers- Madame MICHEL DelphineConseillère en gestion de patrimoine, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Savennières- Madame NOYER Virginie _Assistante assurance qualité, ELIVIA, LE LION D'ANGERS- demevrant à Erdre-en-Anjou- Madame PAVIOT Marie-HéléneChef de secteur, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Monsieur PICHERIT ChristianTechnico commercial en marche pro, TERRENA, ANGERSdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur PIFFETEAU David ;Responsable maintenance, ELIVIA, CHOLETdemeurant à Somioire- Madame POIRIER KarineCompte clé, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Erdre-en-Anjou

- Monsieur POTEAU MartialAnalyste risques, CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame PRYEN AurélieConseillère privée, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur PY WalterOpérateur flux physiques, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Avrillé- Monsieur RICOU LudovicResponsable maintenance opérationnelle services généraux, ELIVIA, LE LIOND'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur ROBE LudovicOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur ROBIN ThierryOuvrier pépiniériste hautement qualifié, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Mouliherne- Monsieur SALLE BrunoResponsable administrateur et financier, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE,BELLEVIGNE-EN-LAYON .demeurant à Les Ponts-de-Cé- Monsieur SECHET XavierAgent polyvalent vignoble, UNION AGRICOLECOLE PAYS DE LOIRE,BELLEVIGNE-EN-LAYON .demeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur TETARD Vincent 'Quvrier qualifié, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame VAIDIS LaureResponsable ghse groupe, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONderneurant à Doué-en-Anjou- Madame VITOUR Magalie.Technicienne protection sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Lambert-la-Potherie

Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Monsieur BIGEARD Jean-Pierre ;Responsable magasin, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Brossay- Monsieur BOUTIN OlivierTechnico commercial, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Madame BRIERE Nadia ;Ouvrière hautement qualifiée, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOU.- demeurant à Beaufort-en-Anjou- Monsieur COUILLEAULT JoëlMagasinier, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à MONTREVAULT-SUR-ÈVRE- Madame DEFFOIS MagalieConseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeuvrant à Maulévrier- Monsieur DEMODE MauriceAide technique, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREON- - demeurant à Longué-Jumelles- Monsieur DENOU YannDirecteur commercial, achats vifs et développement des ventes, ELIVIA, LELION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur DEVAUD DidierOuvrier, ELIVIA, CHOLETdemeurant à Coron- Monsieur DUPUIS FrédéricDirecteur auditeur national ccmsa, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALEAGRICOLE, BOBIGNYdemeurant à Beaucouzé- Monsieur EDIN Patrick :Technicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Vernantes- Monsieur FARDEAU MarcResponsable des achats, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Monsieur FLORINA ChristianChauffeur 19 tonnes, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Vivy

- Monsieur GAUFRETEAU ThierryResponsable vitivinicole, SCEA CHAMPTELOUP, DOUE-EN- ANJOUdemeurant à Terranjou- Monsieur GOUPIL Jean-Luc .Opérateur de nettoyage, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur GUERIN FabriceConseiller entreprises, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Val-du-Layon- Monsieur GUÉRIN Serge .Opérateur de couvoir, CYCLE FARMS, BEAUFORT—EN—AN]OUdemeurant à Val d'Erdre-Auxence .- Monsieur HUAU StéphaneOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSderneurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur LANDEAU -TROTTIER SébastienBanquier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CREDIT AGRICOLE ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Écuillé- Madame LAURIOU SophieAssistante formation, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Marcé- Madame LEBOUCHER Isabelle _Chargée de communication, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur MARY Gérard _Formateur moniteur de pâtisserie, MAISON FAMILIALE RURALE, CHOLETdemeurant à Cholet- Madame MAUBOUSSIN VéroniqueAssistante de direction, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Monsieur MORILLE Arnaud ; ;Chargé de contrôle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame MOULIN VéroniqueCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Cholet- Monsieur MOUSSAY Samuel ;Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers

- Madame MOUTEL KatiaGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Marcé.- Madame PERDEREAU ChantalOuvrière horticole, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Monsieur PICHERIT Christian ;Technico commercial en marche pro, TERRENA, ANGERSdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame RAVENEAU Marie-ClaudeOuvrière hautement qualifiée, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame RELION IsabelleAssistante administrative, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemevrant à Le Lion-d'Angers- Madame ROUL VéroniqueCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur ROUSSEAU OlivierAssistant achats vifs, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Monsieur SAULOUP MartialOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Montreuil-sur-Maine- Monsieur VIERON EmmanuelChef de projet, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Grez-Neuville
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur ALLAIN LoïcOpérateur couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur AMOSSE DominiqueResponsable territoires céréaliers, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant 3 Trémentines- Monsieur BEDOUET Philippe ;Responsable territoires céréaliers, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mazé-Milon- Monsieur BERTIN Bruno _Opérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Montreuil-sur-Maine

- Madame BERTRON Martine 10Chargée des ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Loire-Authion- Monsieur BEUNARDEAU Jean-LucDirecteur de région, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERS -demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur BREMOND Patrice .Responsable secteur canetons, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur CADOREL Michel- Opérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu . . .- Madame CHAUDET Delphine ;Exploitante transport, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Thorigné-d'Anjou- Monsieur CHOY PascalResponsable d'application, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREON.demeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur CORNILLEAU PierrickOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à LES HAUTS-D'ANJOU- Mons:eur COSSARD Xàvner'Opérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Loire-Authion- Madame DANIEL CatherineAgent de contrôle, MSA MAl'NE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à SAINT-BARTHÈLEMY-D'ANJOU- Monsieur DAVID Rémi |Chargé de mission, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdernevrant à Ombrée d'Anjou- Monsieur DUPUIS FrédéricDirecteur auditeur national ccmsa, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALEAGRICOLE, BOBIGNY 'demeurant à Beaucouzé- Monsieur FOUCAUDEAU AlainOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Bécon-les-Granits- Madame FOUQUET Chantal |Comptable, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Terranjou

- Monsieur FREMONDIERE PascalResponsable coupe expédition, ELIVIA, CHOLETdemeurant à Trémentines- Monsieur FROGER LaurentResponsable commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Chalonnes-sur-Loire'- Madame GASTINEAU FabienneSecrétaire, TERRENA, ANCENIS SAINT-GEREONdemeurant à Angers- Monsieur GOURDON BrunoCommercial, ELIVIA, LES HERBIERSdemeurant à Saint-Léger-sous-Cholet- Monsieur GROLLEAU AlainContremaître usine, TERRENA, ANCENIS—SAINT—GEREONdemevrant à Orée d'Anjou- Madame HAMON ChristineResponsable informatique, ELIVIA, CHOLETdemeurant 3 Cholet- Monsieur HUET ChristopheResponsable commercial distribution, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREON .demevurant à Chalonnes-sur-Loire- Monsieur JUTEAU Philippe .Assistant chef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Erdre-en-Anjou- Madame LAHAYE SylvieChargée de missions, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREON- demeurant à Angers- Monsieur LAMY DidierDésosseur vertical, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur LAMY DominiqueOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur LEMEE PhilippeResponsable d'atelier, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur LEROY Eric' Ouvrier qualifié, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Monsieur LIGONNIERE BerthyAssistant sécurité, ELIVIA, LE LION D'ANGERSderneurant à Le Lion-d'Angers

- Monsieur MARY GérardFormateur moniteur de pâtisserie, MAISON FAMILIALE RURALE, CHOLETdemeurant à Cholet- Monsieur MIGNOT Jean-Michel _Directeur général, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Madame MIOLET HélèneJuriste ler échelon, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Angers- Madame MOREAU Liliane .Chef de secteur, JCT PLANTS SAS, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant & Beaufort-en-Anjou- Monsieur MURAILLE Fabrice ;Opérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur NACOLIS Laurent' Opérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur NICOLAS ChristianAgronome, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Angers- Madame NICOLAS Syivie ;Assistante administrative, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIRE —demeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur ONILLON BrunoDirecteur juridique, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Les Garennes sur Loire- Madame ORSOR PriscaEmployée administrative principale, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur PICHERIT ChristianTechnico commercial en marche pro, TERRENA, ANGERSdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur PINEAU MichelOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire- Madame PINON Marie-Claire ;Conseillère commerciale itinérante, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu

- Madame PIRONNEAU ChristineEmployée administrative principale, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Monsieur POINTEAU XavierAssistant commercial, ELIVIA, LE LION D'ANGERSderneurant à Saint-Léger-de-Linières- Monsieur ROLANDEAU Denis .Conducteur, TERRENA, ANGERSdemeurant à Sèvremoine- Monsieur SEYEUX Loïc ..Chef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Chambellay- Monsieur TERRIEN Stéphane ; ;Employé de banque salarié, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL.ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Trélazé- Monsieur THUAU PhilippeConseiller privé, CAISSE RÊ_GIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANS | :demeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur VERNIN PhilippeResponsable conformité, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur VIGNON Jean-FrancoisEmployé environnement, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur WAGNER jérômeChargé de relations clients au marché de l'agriculture, CAISSE REGIONALECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTESdemeurant à Cholet
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BEUNARDEAU Jean-Lue _Directeur de région, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur CHEVALLIER Jean-RenéConducteur de machine simple, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE,BELLEVIGNE-EN-LAYONdemeurant à Beaulieu-sur-Layon

- Monsieur COSNARD Roger' Technicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemevurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur DEROIT BrunoResponsable de groupe de magasins, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Sèvremoine- Monsieur DUPUIS Frédéric - ; .Directeur auditeur national ccmsa, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALEAGRICOLE, BOBIGNYdemeurant à Beaucouzé- Madame FOURNIER Marie-NoëlleAssistante commerciale, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON ;demevrant à Brissac Loire Aubance- Monsieur FROGER Laurent _Responsable commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Madame GARREAU ElisabethAssistante, TERRENA, ANGERSdemevrant à Cholet- Monsieur GRASSET ChristopheAssistant contrôle des flux, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Rochefort-sur-Loire- Madame HUMEAU Marie-NoëlleOpératrice spécialisée de couvoir, CYCLE FARMS, BEAUFORT-EN-ANJOU" demeurant à Val d'Erdre-Auxence« Madame JACOPY NathalieAgent coordonnateur, MSA MAINE.ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant. & Longuenée-en-Anjou- Monsœur LE LAN YvesResponsable production laitière, EURIAL LAIT, VENAREY-LES-LAUMESdemeurant à Angers- Monsieur MARTIN ThierryEmployé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Monsieur MARY GérardFormateur moniteur de pâtisserie, MAISON FAMILIALE RURALE, CHOLETdemeurant à Cholet- Monsieur NICOLAS AlainInformaticien, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,LE MANSdemeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance

- Madame NOURY LaurenceResponsable de domaine d'activité assurances, CAISSE NATIONALE DEREASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS 8demeurant à Loire-Authion- Monsieur SOULIER jean-PhilippeResponsable logistique, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURTdemeurant à Tiercé- Monsieur TAILLANDIER DidierOpérateur couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chalonnes-sur-Loire
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le Q 4 JAN, 2024
Le Préfet,
S <PhiippeGHOPIN

PREFETD_E MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetË:ÛÏÎË ' Bureau de la représentation de l'ÉtatFraternité et de la communication interministérielle
Arrêté n°BRECI 2023-020Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1% janvier 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire -Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Madame ABRAHAM Stéphanie née RENAU BABINAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.-Madame AMIGOUET Corinne ; ; _Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àAngers.- Monsieur ANGEBAULT PascalTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame ANTIER Laurence née VINCENTAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.
1/34

-Madame ARNOU Claudie née ROBERTAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.- Madame AUDEBEAU Emmanuelle née CHABOTRédacteur / référent achats / commande publique / assurances, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur AUGE LudovicAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Trélazé.- Monsieur AUVINET Yann ,Agerit de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame BACHELIER Nathalie ; ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Monsieur BACIOCCHI JérômeAdjoint technique principal de 1&re classe, COMMUNE DE VALLET, demeurant àSèvremoine.- Madame BARICHARD SophieAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA CHOLETAGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Madame BARON Anne-Claude née DIONAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Monsieur BARRE François _Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame BARRE Patricia _Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.- Madame BARRET SandrineAttaché principal, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame BATARDIERE Sandrine née BESNARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àChermillé-en-Anjou. B- Madame BAUDIN Nathalie .Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BAVIER KarineChargé de mission, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BAZILE StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant & Avrillé.
2/34

- Madame BEAUCHENE josianeAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.- Madame BELLOEIL Christelle _Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Terranjou.- Monsieur BELNOU Sébastien ;Agent de maîtrise / agent technique bâtiments, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU,demevrant à Marcé.- Madame BELOIN CécileAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES, demeurant à Cholet.- Monsieur BERNARD Fabrice 1Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-luigné.- Madame BERNARD Sophie née LANCHAISAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, derneurant àLes Ponts-de-Cé.- Madame BERTON Sandrine née FAVRETGardien brigadier, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur BESLIN Jean-BaptisteAdjoint technique principal de 2ème classe, CC DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU,demeurant à Chambellay.- Madame BESNIER Monique née BOUTINAdjoint technique, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur BIACI KarimAgent de maitrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BIGEARD Chantal ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Sèvremoine.- Monsieur BIGOT ChristopheAdjomt technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame BILLET-SECHET Aurélie née BILLET .Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BLANCHARD Nadège née ROUSSELOTAgent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur BLANCHET MickaëlAdjoint technique principal de 1ère lasse, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
3/34

- Madame BLIN GhislaineAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE D'ALLONNES demeurantà Allonnes.- Monsieur BODET GillesAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BOIGNE AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur BOISSEAU Florent . .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BOISTAULT Anne née TOUBLANC -Attaché principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.-Monsieur BONNAUD PascalAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àCantenay-Épinard.- Monsieur BON YchanAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BORDEAU Virginie née REVERDYRédacteur principal de 2ème classe responsable des finances et des ressources humaines,COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame BORDIER Odette née PROUTEAUAgent social, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.« Madame BOSSEAU Marie-Annick née PITONAdjoint technique-territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BOUCHET Nicolas ;Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à La Séguinière.- Madame BOUDES Frédérique née COUSTOU .Ergothérapeute diététicien hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àCholet.- Monsieur BOUDET Sébastien _Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur BOUGRINE Adile ;Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à ANGERS.- Monsieur BOULEAU LudovicAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BOULISSIERE Catherine née EVRARDAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D' ANGERS demeurant à Angers.
4/34

- Madame BOULON Katia ; _Atsem principal de 1ére classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur BOURGEAIS Benoit ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demevrant à Sceaux-d'Anjou.- Monsieur BOURGEAIS BrunoAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur BOUROCHER JérémieAdjoint technique prmmpal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame BOURRET Delphine née JARDIN _Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES,demeurant à Allonnes.- Madame BOUSSY Virginie née PARREAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à LeCoudray-Macouard.« Madame BOUTIN-BARREAU Françoise née BARREAUAdjomt administratif principal de Tère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà La Séguinière.- Monsieur BOUVIER ThierryAgent de maîtrise principal / responsable service bâtiment, COMMUNE DE MURS- ERIGNEdemeurant à Loire-Authion.- Madame BRAULT Geraldine née FRICARD ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à.Saumur.- Monsieur BREHERET SimonAssistant conservation patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BRETAULT Claudine née GABILLARDAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame BRETON Emmanvelle née LE CLAINCHEAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES,demeurant à Allonnes.- Madame BRIN Sylvie née DROUETInfirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Sèvremoine.-Madame BROUHARD AngélinaAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Coron.- Monsieur BRUNEAU Fabrice -Adjoint-technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
5/34

- Monsieur BRUT SergeAdjoint technique principal de 2ème classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à LaMénitré.- Monsieur BUSH GrégoryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Madame CADAU Sandrine née BOIGNEAdjomt administratif territorial principal de 1ère classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurantà Étriché.- Madame CAILLE NellyAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame CARREAU Laurence née BERNARD _Rédacteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame CASSIN BRIDONNEAU Marie née BRIDONNEAUÉducateur de jeunes enfant, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Les Bois d'Anjou.- Monsieur CESBRON AnthonyTechnicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant àAllonnes.- Madame CHAISE CorineAgent social principal de 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Romagne.- Madame CHAIS Sabrina ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame CHALET SandraAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.- Madame CHALIGNY Carole née BODEREAURédacteur, COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE, demeurant à Brain-sur-Allonnes.- Monsieur CHALUMEAU DidierTechnicien, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Val-du-Layon- Madame CHALUMEAU Marie-France née DESBOIS'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré,- Madame CHANDOSNE Anne-Sophie née BRULEAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demevrant àLongué-Jumelies.- Madame CHAPPAT Julie ; ;Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.
6/34

- Madame CHARDON IsabelleAdjoint technique principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame CHARLES Agnès née DELANOEPsychologue hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame CHARLIER DelphineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àÉcouflant.- Madame CHAUVIGNÉ Sylvie née MENARDAtsem principal de 1ère classe, SIVU GROUPE SCOLAIRE MILON-ST GEORGES, demeurant àLes Bois d'Anjou.- Madame CHEMINEAU Nathalie née BARONAuxiliaire de soins principal de 1&re classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant 3Vezins.- Monsieur CHERBUY jean-Yves _ i _Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àCholet.- Monsieur CHEVALIER GuillaumeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame CHEVALLIER Valerie, Anne, Sophie née COLLETAide médico-psychologique, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame CHEVREUX Solène née GIRARDCadre de santé, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Monsieur CHIBANI jonathanAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Angers.- Madame CHUPIN Sylvie née GOURICHONAgent social territorial CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.« Madame COCHARD Marie-Pascale née MEIGNANAdjoint administratif, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madarne COIRIER AngéliqueAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur COLLETTE Frédéric _Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Cholet.-Madame COLLINET ClaudineAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
7/34

- Monsieur COMPARD LudwigAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.-Madame CORDIER Claudie ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesPonts-de-Cé. B- Madame COTILLARD Pascale _Adjoint technique principal de 2&éme classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame COUE NeilyAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur COUINEAU SamuelAgent de maîtrise principal, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame COULEON Marie-Christine née COHINAgent de maîtrise, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.- Monsieur COUVREUR Jean-Christophe _Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur CROUILBOIS Patrick ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur DÉBOIS GoulvennAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame DEGOUL Céline née POHARDY .Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant àSaint-Lambert-la-Potherie.- Madame DELAMARRE Gwenaële née MEREL ;Puéricultrice hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.- Monsieur DELAUNAY SébastienAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Brain-sur-Allonnes.- Madame DELLONG Sylvie née MARIET -Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame DENECHERE Béatrice née BERTRANDAdjoint techmque territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Toutlemonde.- Madame DERENNES CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DEROUINEAU SéverineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Montreuil-Bellay.
8/34

- Monsieur DESVEAUX FrédéricAdjoint technique principal de 2ème classe / jardinier, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES,demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur DEVERRIERE ArnauldAgent spécialisé des écoles maternelles principal de T1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Distré.- Madame DIBOINE Magali née MALNOURédacteur principal de Tère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Allonnes.- Monsieur DI-IORIO JoëlAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame DIOT MurieileAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Tiercé.- Madame DIXNEUF Marjorie née DELAHAIEAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à La Séguinière.- Monsieur DOGAN Abdul-Kadir RAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame DOUET Laurence née SOURISSEAdjoint adm|n|strat|f principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame DUCHENE FrédériqueAdjoint administratif principal de 1&re classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Monsieur DUPUIS Emmanuel ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Terranjou.- Madame DURAND-MERRIAU Marina née DURANDBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VALLET, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur DURAND Thierry .Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Toutlemonde.- Monsieur DUVAL LoïcBrigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame DUVEAU EdithAdjoint technique principal de Z2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur ELLAPIN Patrick ; ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame ENZA Virginie née GARNIERAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Trélazé.
9/34

- Madame EYDER ChristelleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Monsieur FERCHAU LudovicAdjoint techmque principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame FORVEILLE Sandrine ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur FOUCHER MiguelAdjoint technique prmcnpal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame FOUQUEREAU CélineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame FOURREAU Nathalie née BEUROISAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Monsieur FRAPPREAU WillyAdjoint technique prmmpal de 1&re classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame FRESNAIS Céline née DELARUEAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Artannes-sur-Thouet.- Monsieur FRIBAULT OlivierAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Angers.- Monsieur FROGET Marc ;( ;Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àBouchemaine.- Madame FROUIN Rachel née BODET _Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àSaint-Christophe-du-Bois.- Madame FRUCHAUD Aline née MACEAdjoint administratif principal de Tère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ- EN—AN]OUdemeurant à Montrevault-sur-Ëvre.- Madame FURPHY Catherine née DUBINAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame GAGNEUX KarineAttaché principal, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS,demeurant à Cholet.- Monsieur GARDINOT OlivierAttaché, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.
16/34

- Madame GASLARD Stéphanie née LEMONNIERAide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame GASTINEAU ElisabethAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GASTINEAU WilfriedTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE demeurant àFeneu.- Madame GATE Marina née DUPUISAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur GAUTHIER StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE CHEMILLE- EN-ANJOU demeurant à Chemillé- -en-Anjou.- Madame GENET ChristelleAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternélles, COMMUNE DEMONTREUIL-JUIGNE, demevrant'à Ombrée d'Anjou.
-Madame GENTILS Caroline née REGENT 'Rédacteur prmcnpal de 1ère classe, assistante de direction, COMMUNE D'AVRILLÉ,demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur GESLIN ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers. [- Madame GIBOUIN Marie-Paule née BROCHARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame GILLARDIN VéroniqueAuxiliaire de soins pnncupal de 1ère classe (ehpad), CENTRE COMMUNAL-D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Trélazé.- Madame GIRAUDEAU AnneAssistant socio-educatif de classe exceptionnelle, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame GOANVIC JosianeAdjoint administratif principal de 1&re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame GODARD Laurence née ASSERAYAnimateur principal de 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Madame GOUGET Sandrine ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,derneurant à Angers.- Monsieur GRANGER DavidOpérateur des aps, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
11/34

- Madame GRAVOUEILLE Colette née MARTINAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Monsieur GROSBOIS Frédéric _Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame GUEGUEN Nathalie née JOUTEAUAtsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet..- Monsieur GUEMARD Daniel , L 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madarne GUERIN Delphme née ROUSSEAUArde soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur GUERY DominiqueAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Toutlemonde.- Monsieur GUILLEZ MathieuTechnicien principal de 1&re classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur GUINHUT FranckTechnicien, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame HALGAND-GADBIN Nathalie née HALGAND 'Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame HAMELIN Martine née RAIMBAULTAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demevrant àLonguenée-en-Anjou. .- Monsieur HAZAZ Noureddine .Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Cholet.-Madarne HELBERT Madlyne née CORBINAttaché territorial, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.
- Monsieur HERAULT Jean-Michel ; ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àVernantes.- Madame HIRLAM Laurence née POYER ;Atsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame HMIDA Ketty née PELEAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CORNILLE-LES-CAVES,demeurant à LUE-EN-BAUGEOIS.
12/34

- Madame HOGDAY Corinne née GAILLARDInfirmière de soins généraux hors classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur HUBERT Emmanuel{ngénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur HUPONT BenoitTechnicien, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Allonnes.-Madame HUTEAU Sara née BRANCHEREAU ;Technicien principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, dernéurant àBeaupréau-en-Mauges.
- Madame JOUSSELAIN GAUCHER Cécile née JOUSSELAINAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur JUBERT StéphaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant &Saumur.- Madame JUNIUS Sandrine née BLOTAdjoint administratif principal de Tère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Madame KIS Sophie née LARIVIERE 'Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demevrantà Cholet. :- Madame KOUZA FONTAINE Rachida née KOUZAAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurantà Cholet. '-Madame LACOURIERE Nadège née DELETREAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur LAIDIN Ludovic ;Animateur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur LALET Nicholas ; 'Technicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame LASTRE CaroleAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.-Monsieur LAURENT Erik ;Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Briollay.- Madame LAURES Sylvia née HALBERTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MÜrs-Erigné.
13/34

- Madame LEBACQ Chantal née CORDONNIERAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur LEBERT Yannick-Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.- Monsieur LE BIHAN RégisIngénieur principal, COM MUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àLoire-Authion. ;- Monsieur LEBOUCHER Pierrick ;Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur LEBRUN ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN, derneurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Monsieur LEGENDRE BrunoIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LEMAN-MERLET Claudie née MERLETRédacteur, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur LEROY-COQUEREAU FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Trélazé.-Madame LEVACHER Veronique, Marie, Ch[istine? née NERAUD -Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant àCandé.- Monsieur LISCOET SédricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,"demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur LLOBREGAT Jimmy .Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mûrs-Erigné.- Madame LOIZEAU Carole née TAUGOURDEAUAdjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMURHABITAT, demeurant à Saurnur.-Monsieur MABON HervéAdjoint technique, COMMUNE DE CORZE, demeurant & Corze- Madame MACE Véronique -Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-AnJou Bleu.- Madame MACIEL Maria Da Conçeîçao née DE MIRANDA AFONSOAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.-Madame MACOUIN Corinne née DELONAgent social principal de Tère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers,
14/34

- Monsieur MAILLOT PhilippeAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MALEINGE Nicolas .Adjoint technique principal de 2ème classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MANCEAU JocelyneAuxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Monsieur MARESCAUX SylvainAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur MARIOLET CorentinIngénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àDoué-en-Anjou. '- Madame MARTIN Valerie ;Assistant socio-educatif, CENTRE COMMUNAL D.ACTION SOCIALE, demeurant àSèvremoine.- Monsieur MARTY LaurentAttaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.-Madame MATHIEU Murielle née LE PENSECAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurantà Montreuil-Juigné.-- Monsieur MATIGNON ThierryAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
- Monsieur MAUGIN FabriceAttaché principal, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE, demeurant à Distré.- Monsieur MEAR Olivier -Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers- Madame MiCHAUD Karine née CHETCUT!Adjoint administratif principal de 1ère classe/agent de proximité, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame MICHEL Françoise née RAIMBAULTRédacteur principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant-a Cholet.-Madame MOREAU Stéphanie née BOSSIEREProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Le May-sur-Evre.
15/34

- Madame MORTIER Aurélia née FORCARIAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VERTOU, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame MORVAN CHAUVIERE Bérangère née CHAUVIERE'Animateur territorial principal de 2ème-classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant àBrain-sur-Allonnes..
- Madame MORVAN Kareen née HOFMAN | ;Adjoint administratif principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.- Madame MOTTAS Geneviève née MACEAssistant d' ensetgnement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur NOURRY Yohann ;Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àCholet: -- Monsieur NOUVET PascalAdjoint technique principal de 1ére classe / agent polyvalent patrimoine bati, COMMUNED'AVRILLE, demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Monsieur OGER ThierryTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame OLBERT MORIN Guylaine née MORINAgent territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Villebernier. '- Madame ORAIN Michèle née WITTMANN -Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Écouflant.- Madame PAPILLON Lydia née BLOUINEAUAdjoint administratif principal de 2èmé classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesGarennes sur Loire.- Madame PAPIN Linda née MONORY ; L-Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-Louet.- Madame PAPIN Lydle née TRICHETInfirmier en soins généraux hors classe, CIAS TERRES DE MONTAIGU-CIAS MONTAIGUROCHESERVIÈRE, demeurant à Sévremoine.- Madame PAQUEREAU NathalieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Madame PASQUIER Corinne née SECHER -Rédacteur, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
16/34

- Madame PASQUIER Pascale née DAVIAU ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant àMontrevault-sur-Èvre.- Madame PASQUIER PatriciaAuxiliaire puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PAVION PhilippeOuvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Madame PENLOU Valérie née PETITEAUTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Briollay.- Monsieur PERCHERON Guillaume -Rédacteur principal de 2éme classe / directeur financier, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à Varrains.- Madame PERRAUD Muriel née VINCONNEAU .Agent specialise principal de Tère classe des écoles, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur PERRAULT Gilles. .Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur PERRIGOIS Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Blou.- Monsieur PERSONNE NicolasAgent de maitrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PETITEAU OlivierAssistant de conservation principal de 2ème classe, CA CHOLET AGG LOMÉRATION,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame PETTORELLI ClaireAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant aBouchemaine.- Madame PIARD VirginieAtsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur PICARD BenoitAttaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur PICHON NicolasAdjomt technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, demeurantà Durtal.-Madame PIEAU Lavrence née COMEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LaPossonnière.
17/34

- Madame PINEAU Céline née CESBRONAuxiliaire de soins principai de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àTrémentines. '- Madame PINON Syivie née GERGAUDInfirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeurant à Loiré.- Madame PINTO CélineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demevrant àSaumur.- Monsieur PITON JohannTechniciens hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé.-Madame PLARD EmilieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÊ demeurant àSaint-Lambert-la-Potherie.--Madame POTIRON Laurence née LEROUEILLE .ASH qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Monsieur POUPARD SébastienTechnicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION demeurant à Cholet.- Madame POYET SéverineAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PRESSELIN Stéphanie née GIRARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BrissacLoire Aubance.- Madame PREZELIN Karine née GILETTEInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àSoulaire-et-Bourg. [-Madame PROUTEAU Nadine née PINEAUAssistant socio-éducatif, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS,demeurant à Cholet.- Madame QUERU Severine née NOYERAdjoint administratif pnncrpal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame RAHARD MichaëllaAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Noyant-Villages.- Madame RAOULT Hélène née PETITEAUAgent specialise principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Trélazé. -- Madame RAYALEH Aicha née RAYALEH DABARAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURS-ERIGNE, demeurant àMûrs-Erigné.
18/34

- Madame REAU-LESEIN Virginie née LESEINAnimateur territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame REBOUL Agnès née PERRAULTIngénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant 3Angers:- Monsieur RENARD PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demevrant à MAUGES- SUR-LOIRE- Monsieur RENAULT PascalAdjoint technique prmmpa! de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Monsieur RENOU PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Madame RETHORE Lavrence née MARY ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurantà-Cholet.- Madame RIBAULT Dorine née BOURRETAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR,.demeuvrant à Saumur.- Madame RIBEIRO FERNANDES MariaAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Souzay-Champigny.- Madame RIPOCHE Carole née MURZEAUAssistant de conservation, DÉPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur ROBERT Jean-Michel ; )Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Avrillé.- Monsieur ROBINEAU Antoine ;Adjoint technique principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Trélazé.- Monsieur ROBIN Guillaume ;Rédacteur principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame ROINÉ SabnnaRédacteur / secrétaire services technlques COMMUNE DE BAUGÉ EN-ANJOU, demeurant àCorzé.- Monsieur RONCIER Paul ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Marcé.- Monsieur ROPPERT RudyAdjoint technique principal'de 1ére classe - agent polyvalent secteur propreté publique,COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Angers.
19/34

- Madame RORTEAU AdelineÉducateur APS principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.-Madame RORTEAU Marie ... _Rédacteur, COMMUNE D'ANGERS, derneurant à Mauges-sur-Loire.- Madame ROUCHOU Mireille'Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTONNAY, demeurant àMontilliers.- Monsieur ROUILLE StéphaneAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur ROUSSEAU FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe fossoyeur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àIngrandes-Le Fresne sur Loire.- Monsieur ROUSSEAU Nicolas ;Attaché principal, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Beaucouzé.- Madame ROUSSEAU SarahAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE,demeurant à Angers.c Monsieur ROUX ŸohannAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur SANTAELLA EtienneIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame SAUNIER EstelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Sèvremoine.- Madame SENICOURT-REGNIER Cécile née SENICOURTAttaché principal, COMMUNE DE COULAINES, demeurant à Durtal.- Madame SORIN Alexandra née MOUCHEAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àCandé.- Madame SOUFFLET-VIRLOUVET Sabrina née SOUFFLETAttaché principal, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Angers.- Madame TALIBARD Evelyne née PHILIPPEAUAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, CC DES VALLÉES DUHAUT-ANJOU, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame TERRIEN Mavricette née HUCHONRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.
«- Madame TESSIER Christine née COUSSEAUAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREMENTINES,demeurant à Trémentines.
20/34

- Monsieur TEULE Laurent ;Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àSèvremoine.- Monsieur THARREAU LoicAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.-Madame THEOBALD Déborah née FREYAttaché / directrice adjointe du Centre Communal d'Action Sociale et chargée dudéveloppement social, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame TINAT Marie-Thérése.Adjoint administratif principal de 1ère classe; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers,- Madame TINIE Sandrine née MANCEAU . . ..Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.« Monsieur TOUCHET Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame TRILLOT Nathalie _Adjoint administratif principal de 1ère classe, COM MUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Angers.- Madame TRONCHET Céline née BIDETAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur VEAU StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur VERGARA JoséRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.-Madame VINCENT AnneAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àSaint-Clément-de-la-Piace. -- Madame VINCENT Mariette née SUPIOTAdjoint administratif principal de 1ère classe / agente comptable, COMMUNE DEBEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Evre,- Madame VOUE Séverine née CHAUVATTechnicien principal de 1ére classe; COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant aBeaupréau-en-Mauges.
21/34

Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Monsieur ALLARD LucAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Juvardeil.«- Madame ANNEAU ChristelleAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ARNAUD Chantal née GUILLAUAgent social principal de 1èré classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Avrillé.- Madame AUBRY CécileAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LePlessis-Grammoire.- Madame AUDOIN Martine née TERRIER ;Agent spécialisé.principal de 1ére classe des écoles materneiles, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- -- Monsieur BANCHEREAU Bruno -Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Montreuil-Bellay.-Monsieur BARRAULT OlivierAdjoint téchnique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BAUDRY Véronique née ANDEROUINAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BELLOCHE Marc ;Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur BENIER FlorentArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIREdemeurant à Angers.- Madame BENOIT Patricia née BODINAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DESOULAINES-SUR-AUBANCE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Madame BESSON-AMIOT Nathalie née BESSONAttaché de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BIDON DUFORT Catherine née BIDONRédacteur principal de 1ére classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame BLUIN Andréa née METIVIERRédacteur prmc:lpal de Tère classe/ gesttonna:re finances, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU,demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame BOCOGNANO Katia née DELOUCHEAtsem, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
22/34

- Monsieur BOISARD Frédéric ;Technicien principal de 1&re classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àMaulévrier. ;- Madame BOUHIRON Beatrice née JUTEAUAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternetles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Les Garennes sur Loire.- Monsieur BOURRIGAULT Hervé ; ;Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur BOUSSEAU OlivierAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame BREVET Christine née DEFOISRédacteur principal de 1ére classe, MAUGES COM MUNAUTÉ demeurant à Beaupréau-en-Mauges. .- Monsieur BRIZARD NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur BRUT Patrice ;Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame CADY Florence née GAUFFREAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame CARRELET DE LOISY Françoise née ESTIENNEConservateur en chef du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame CASSIUS ElisabethAssistant de conservation principal de 1ére classe en-bibliothèques, COMMUNE D'ANGERS,demevrant à Verrières-en-Anjou.- Madame CESBRON Catherine née BODIN ;Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àVezins.- Monsieur CHALUMEAU CarlosAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame CHARTRAIN Annie née QUINTINAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHASSET Philippe —Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Sarrigné.- Madame CHAUVIRE Virginie née DE LEONARDISAdjoint administratif principal de Tère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.
23/34

- Madame CHIRON MireilleAdjoint technique territorial principal de Tère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur CHOISNET JacquesAgent de maîtrise principal, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à MÜrs-Erigné.- Madame CORMERAIS Catherine'Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Angers.- Madame CORMIER ChristineAdjoint technique principal de 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame CORNU AnnieInfirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Cholet.- Madame COUFFIN-MORILLON Christine née MORILLONInfirmière, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur COURT OlivierArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Avrillé. -- Madame CRETIN Brigitte 'Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION,demeurant à Loire-Authion. —- Monsieur DEPOORTER BrunoAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Yzernay.- Madame DERAMBURES Véronique née GARNIERAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant & Sévremoine.- Madame DOS SANTOS Sandrine née GAJANAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Monsieur DUPONT FlorentAdjoint technique principal de 1ère classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur FERRO BrunoAgent de maitrise, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.- Monsieur FIGUREAU Denis ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame FONTENEAU Brigitte née ALBERTRédacteur principal de 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMÊRAT!ON, demeurant à LaTessoualle.
24/34

- Madame FOUQUET Agnès née BREALRédacteur principal de 2ème classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant àMontrevil-sur-Maine.-Madame FROGET SandraAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.-Madame GASCHET Christine ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demevrant à La Tessoualle.- Madame GAUGAIN Séverine née RUIZAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àCorzé.- Monsieur GELIS MichaëlAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GIRARD Christine née HERMENIERAgent spéc:ahse principal de 1ère classe écoles maternelles, COM MUNE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur GOHARD Patrick _Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, derneurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Monsieur GOUBEAULT SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Loire-Authion.-Madame GOUDEAU-CAILLAU Annie née GOUDEAUAttaché hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Madame GOURE SophieAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DEMONTREUILJUIGNE, demeurant à Montreuil-juigné.- Monsieur GRANJON DE LEPINEY HervéArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers-Monsieur GUEZOU EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.-Madame HARSIGNY Annie née JULIENAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame HIRON Marie-Claude née BEDIEE _Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àGennes-Val-de-Loire.- Madame JACQUES Anita née PELTIERAgent social principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
25/34

- Monsieur JALLIER RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àCholet.- Madame JOLY Isabelle née OLIVIERAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àVAUDELNAY. .- Madame KHELIFA-SAIAH SaâdaAgent administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame LARDEUX Sabrina née DESPRES - äAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Montilliers.- Monsieur LAROCHE jean-jacques - -Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Dénezé- sous—Doue- Monsieur LAUBIER DavidAttaché principal / directeur adjomt du centre de gestion de Malne et Loire, CENTREDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant aBeaucouzé.- Madame LE BORGNE Catherine _Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame LEBOT Marie-Pascale née BOUCAULT ;Bibliothécaire, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame LE CORRE Véronique née LEROUXAdjoint techmque territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Saumur.- Monsieur LEGRAND NicolasIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LIEVRE Valérie née FONTENEAU _Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurantà Cholet.- Madame LINET KarineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur LIVET Philippe -Adjoint techmque territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Cholet.- Madame LONJON Ségolène née BRUNArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers. .- Monsieur MACAULT Jean-MichelAttaché hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.
26/34

- Monsieur MAHE Jean-LucAssistant conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE—EN—ANJOU BLEU,demeurant à La Possonnière.- Monsieur MARCHAL PhilippeAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Saumur.- Madame MARTEAU Christine née YVARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Denée.- Madame MARTIN Sylwe née DUPREAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur MENNESSIER PatrickTechnicien de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant àAngers.- Monsieur MICOU Pascal -Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant àDoué-en-Anjou.-Madame MOREAU Béatrice .Rédacteur principal de 1ère classe / adjointe direction CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Chémillé-en-Anjou.- Madame NICOLA Evelyne née PARFAITAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Saumur.
—
- Madame OGER Sylvie née BOURNEUFAdjoint administratif principal de 1ére classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Grez-Neuville.- Monsieur OLLIVIER EmmanuelAttaché principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAvrillé.- Madame OUVRARD Nathalie née PELTIERAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àBécon-les-Granits. _- Madame PERRAIS Françoise née DELANGLERédacteur principal de Tère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame PERRAY Sandra ;Rédacteur principal de Tère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame PICAUT Florence née GUERIN _Aide médico-psychologique principal , ÉTABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame PINEAU NathalieRédacteur principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.
27/34

- Madame PIVERT ValérieAgent spécialisé principal de 1ére classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame PIVIN PatriciaManipulateur électroradio de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Monsieur PLAT PhilippeDirecteur général, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame POILANE Elisabeth née WELKERAdjoint administratif de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àOrée d'Anjou.- Madame PRIOU DelphineAuxiliaire puéricultrice de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame PRUNIER Nadine née DEBONRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, derneurant à Angers.- Madame PY FOUCHER Cécile née FOUCHERAdjoint administratif principal de Tère classe - agent d'accueil et suivi desdossiers de lapm, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.- Madame RETAILLEAU Lydia née PELLETIER .Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame RETIF Isabelle née LEVEQUE 'Adjoint administratif terrltonal principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES,démeurant à Allonnes.- Monsieur RETIF Jean-PhilippeMaire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à Blou.- Madame RICHER SandrineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.- Monsieur ROBINEAU GéraidAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame ROUSSERIE Mathilde née BELLOTIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame RYSTAU Christelle née CHAUVELIERAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur SEGARRA PascalAgent de maîtrise / jardinier, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
28/34

- Monsieur SORIN Eric ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame TEXIER Valerie'Attaché principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame THIERRY Véronique née THOMASAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Saumur.- Monsieur THOBIE Patrice ;Ingénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Sévremoine.- Madame TRIT Florence née LE GLEUTAttaché territorial / directrice ressources humaines, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur TUDORET MichelAdjoint technique principal de 1èré classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire,- Monsieur VALLEE Louis-MarieTechnicien principal de 1&re classe, COMMUNE.DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,.demeurant àLes Hauts-d'Anjou.- Monsieur VETAULT Denis ;Agent de maitrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Monsieur VITRE Laurent )Adjoint technique principal de Tère classe / plombier chauffagiste, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame VOLEAU SylvieAide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame YVINEC Sylvie née GREFFIERAdjoint administratif principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
29/34

Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur AUDOIN PascalAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-Louet.
- Monsieur BAHUAU BenoitEmployé ESAT - travailleur handicapé, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.-- Madame BELLANGER Katia née DENIS _Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Ingrandes-Le Fresne sur Loire.- Monsieur BESNARD Pascal' Adjoint technique principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BESSONNEAU HéléneConseillère en économie sociale et familiale, ETABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Samt—Barthélemy—d'Anjou- Madame BLANCHARD BrunoAttaché, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Varennes-sur-Loire.- Monsieur BOURIGAULT PascalAgent de maîtrise prmcspal COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Feneu-Madame BOURIGAULT Sophie née LEVEQUEAttaché territorial, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BOUYER Patrick ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CADEAU Monique née GOURDONAdjoint administratif principal de 1ère classe / agente de proximité, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur CLICQ BrunoProfesseur d'enseignement artistique hors classe / responsable école de musique,COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.-Monsieur COCHELIN Xavier - . ;Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Champtocé-sur-Loire. '- Monsieur COTTENCEAU JeanAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Maulévrier.- Madame DESOINDRE Valérie née TURLAISRédacteur principal de Tère classe, COMMUNE DE LOUDUN, demeurant à Le Puy-Notre-Dame.
= Monsieur DURANT PhilippeIngénieur territorial hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
30/34

- Monsieur FERTIER Pascal )Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur FOURREAU PascalAdjoint technique principal de Tère classe, COMMU NAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur GARREAU JoélAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BrissacLoire Aubance,- Monsieur GERBANDIER Patrick. ; ;Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GILARDEAU Christine née RANGE -'Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame HARDOUIN Marie-Christine . .Adjoint administratif principal de 2&me classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.-Madame HERVE Régine ;Ingénieur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur HERY StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Morannessur Sarthe-Daumeray.- Madame HEURLIERE SylvieRédacteur, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Distré.....- Madame JUTEAU MathalieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame KERVAREC Patricia née FLEURISSONIngénieur en chef hors classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Avrillé.- Madarre LE BORGNE Sylvie née BRUNETAgent social principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LE DEVEDEC PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LE DU Jean-YvesTechnicien, COMMUNE D'ANGERS, demevrant à Briollay.- Madame LENOGUE Isabelle née DELEPINEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant àSaint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LEROY LoïcAdjoint technique, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
31/34

- Madame LIGER Christine née CHAUVAT ;Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame LOIZEAU Catherine née AUDOUINAgent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Angers:- Madame MARTIN ElisabethRédacteur / référente secrétariat général, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.-Madame MARY Claudine née FOURREAU _ ;Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.- Monsieur MASSARINI joëlRédacteur principal de 2ème classe, MAINF- ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur METIVIER DominiqueAdjoint technique prmcnpaî de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers. .- Monsieur MILLET ChristopheDirecteur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie, COMMUNED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MOLIA Thierry ;Ingénieur, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Écouflant.- Monsieur MOTTAS DominiqueAssistant d'enseignement artistique prmcxpal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Val-du-Layon.- Madame PAIUSCO ValérieAttaché, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Sévremoine.- Madame PASCUAL Florence née FOUREInfirmière cadre de santé catégorie sédentaire, CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE,demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur PEAN Jean-ClaudeAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur PERRUSSEL Pascal -Adjoint technique prmclpal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur RISSE Dominique ;Adjoint technique territoria! principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame ROBLIN Nathalie née BOREAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Trélazé.
32/34

- Madame SANTOS Cécile née TOMCZAKRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Durtal.- Monsieur SCHOENOWSKY SergeAssistant d'enseignement artistique principal de Tère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Saumur.- Monsieur SPIES Bruno _Technicien principal, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Sévremoine.- Madame TAUNAIS Chantal née BEAUFRETON _Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame TESNIER Nadine ;Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Avrillé.-Monsieur THIBAUDEAU RichardDirecteur général adjoint, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Verrières-en-Anjou.
33/34


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111- 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 04 JAN, 2024
Le Préfet,
=NN,Philippa-CHORIN5
34/34


PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRCL/BRE~J ol --autorisant-l'agrandissemént des cimetières ;de Botz en Mauges et la Chapelle Saint Florent, commune déléguée de Mauges-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honnèur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-1et suivant et R.2223-1 et suivant ,Vu la délibération du conseil municipal de Mauges-sur-Loire en date du 21 avril 2022autorisant I'extension des cimetières communaux de Botz en Mauges et de la Chapelle SaintFlorent ;Vu l'arrêté municipal n° 2023-120 du 22 mars 2023 prescrivant l'organisation de l'en-quête publique concernant ces projets ; |Vu les pièces du dossier et notamment les études hydrogéologiques du bureaud'études Calligée ; - ;Vu l'avis favorable du commissaire enquéteur en date du 30 mai 2023 ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé ;Vu l'avis favorable du CODERST en date du 12 décembre 2023 ;Considérant le caractère urbain de la commune, la situation et la nature des pro-jets dans l'agglomération ainsi que la présence d'habitations à moins de 35 mètres des exten-sions ;Considérant le manque de place et la nécessité d'agrandir les cimetières ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire ;ARRETEArticle 1er - La commune de Mauges-sur-Loire est autorisée à réaliser les extensions des cime-tières communaux de Botz en Mauges sur les parcelles cadastrées C0326 et C1240 d'une su-perficie de 278 m? et de la Chapelle Saint Florent sur la parcelle cadastrée ZA0029 d'une su-perficie de 1420 m?.Article 2 - L'aménagement est réalisé conformément au projet présenté et doit répondreaux exigences mentionnées dans les articles 3 et 4.Article 3 - L'eau des puits situés dans un rayon de 35 mètres des lieux d'inhumation ne doitpas être utilisée comme eau destinée à la consommation humaine.

Pour le cimetière de Botz-en-Mauges: le puits P1 servira uniquement de point d'eau du cime-tière, Les puits P2 et P3 sont inutilisables du fait d'une pollution. L'usage des puits P5 et P6,sera interdit à des fins de consommation humaine ou d'arrosage de potager. (plan annexé).Ces recommandations seront adressées par la collectivité, sous pli recommandé, à destinati-on de tous les riverains et propriétaires des puits situés sous l'emprise des 35 mètres repren-ant les termes de la préconisation de l'enquête publique et Ia non-possibilité d'utilisation del'eau dun puits.Par ailleurs, la collectivité communiquera cette information par une note à chaque levée dedroit de préemption a chaque chaggem_ent de propriétaire.
. »
Article 4 - Aucun nouveau puits ne pourra être créé à moins de 35 mètres de l'agrandisse-ment du cimetière. Cette prescription devra être inscrite dans les documents d'urbanisme.Article 5 - La rotation des corps est préconisée par l'hydrogéologue sur une durée de 15 anscompte tenu de la nature du sol. Les inhumations en pleine terre sont proscrites. Toutefois,la commune souhaite que la durée de rotation des corps soit fixée à 8 ans.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification,en joignant une copie de la décision contestée :— soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, l'absence de ré-ponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ;- soit d'un recours administratif hlerarchlque auprès du ministre de l'intérieur, I' absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis-tratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES), dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à partir de la décisionde rejet du recours administratif qui aurait été déposé.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur general de l'ARS Pays de la Loireet le Maire de Mauges-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
fait à ANGERS, le o
Pour le Préfet et par délégariorLe Secrétaire général de la Préfecture
Emmanuel LE ROY <É#

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction de la réglementationi et des collectivités localesFraternité
Arrété N° DRCL 2024-3 du 09 janvier 2024portant composition de la Commission départementale de la sécurité routièreet de ses formations spécialiséesLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3221-4-1, R. 411-10 à R. 411-12 ;Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-26 et R. 331-37 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R* 133-1 à R. 133-13 ;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu les désignations effectuées par les organismes représentés au sein de la commissiondépartementale de la sécurité routière ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1er. —- La commission départementale de la sécurité routière est composée, outre son président,ainsi qu''il suit :1° - Représentants des services de I'Etat :- le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers ou son représentant,- la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur ou son représentant,- le directeur départerfiental de la sécurité publique ou son représentant,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.2° - Elus départementaux désignés par le conseil départemental :- M. Patrice BRAULT, conseiller départemental,suppléant : M. Didier ROUSSEAU, conseiller départemental,- M. Gilles PITON, conseiller départemental,suppléante : Mme Aglaé de BEAUREGARD, conseillère départementale,3° - Elus communaux désignés par l'association des maires du département :- M. Gilles TALLUAU, maire de Varennes-sur-Loire,suppléant : M. Adrien DENIS, maire de Noyant-Villages,

- M. Jean-Luc DAVY, maire délégué de Daumeray,suppléant : M. Jean-Paul BOMPAS, maire de la Chapelle-Saint-Laud,suppléant : M. Xavier TESTARD, maire de Coron.4° — Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :- M. Stéphane RIGAUDEAU, représentant le Conseil national des professions de l'automobile,suppléant : M. Anthony LORIEAU,suppléant : M. Pierre FRUGIER,- M. Yves-Marie L'HOURS, représentant l'Union nationale intersyndicale des enseignants de laconduite,suppléante : Mme Marie GRIS,- M. Vincent BRANGEON, représentant la Fédération nationale des transports routiers,- M. Jérôme BARANGER, représentant le Syndicat départemental des artisans du taxi de Maine-et-Loire,suppléant : M. Stéphane FUMAR,- M. Serge HILTENFINCK, représentant |'Association des dépanneurs automobiles de France,- M. Michel MOISY, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,suppléant : M. Christian GALLARD,suppléant : M. Gérard SIMON,- M. Daniel LAMBERT, représentant la Fédération française du sport automobile,suppléant : M. Joseph LORRE,- M. Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme,suppléant : M. Jean-Louis BOUL,suppléant : M. Jean-Louis HOUALET,suppléant : M. Pascal LARDEUX,suppléant : M. Jean-Claude PICARD.5° — Représentants des associations d'usagers :- M. Hervé VIDOTTO, représentant le Comité départemental de la prévention routière,suppléant : M. Lionel CHAUVEAU,- M. Gérard PAVAUT, représentant l'Automobile club de l'ouest,suppléant : M. Patrice MENOCHET,- M. Stéphane GALLARD, représentant la Fédération française des motards en colère,suppléant : M. Pascal COMMUN,- Mme Agnès GUILLET, représentant la Chaine d'amitié pour la sécurité et l'information desmotards de Maine-et-Loire,suppléant : M. Jean-jacques LORRE,- M. Joél TOUCHAIS, représentant l'Association des paralysés de France.Article 2, — La commission départementale de la sécurité routière comprend deux formationsspécialisées qui se réunissent, sous la présidence du Préfet ou de son représentant, pour émettre unavis sur les matières mentionnées à l'article R. 411-10 | du code de la route et aux articles R. 331-26 etR. 331-37 du code du sport. Cet avis vaut avis de la commission.Ces formations spécialisées sont dénommées et composées ainsi qu'il suit, selon les matièresconcernées :

I. — Organisation de manifestations sportives (articles R. 411-10 | 3° du code de la route et R. 331-26 ducode du sport) et homologation des circuits (article R. 331-37 du code du sport)1° - Représentants des services de I'Etat :- le directeur départemental de la sécurité publique et/ou le commandant du groupement degendarmerie départementale en fonction du secteur de compétence, ou leur représentant,- le directeur académique des services de I'éducation nationale ou son représentant,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,2° — Elus départementaux désignés par le conseil départemental :- M. Patrice BRAULT, conseiller départemental,suppléant : M. Gilles PITON, conseiller départemental,suppléant : M. Didier ROUSSEAU, conseiller départemental,suppléante : Mme Aglaé de BEAUREGARD, conseillère départementale.3° — Élus communaux désignés par I'association des maires du département :a] Pour les réunions se tenant dans l'arrondissement d'Angers :- M. Jean-Paul BOMPAS, maire de La Chapelle-Saint-Laud,b] Pour les réunions se tenant dans l'arrondissement de Cholet :- M. Xavier TESTARD, maire de Coron,c] Pour les réunions se tenant dans l'arrondissement de Saumur :- M. Adrien DENIS, maire de Noyant-Villages,d] Pour les réunions se tenant dans l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu :- ... M.Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou Bleu.4° —- Représentants des fédérations sportives :- M. Michel MOISY, représentant l'Union française des œuvres laiques d'éducation physique,suppléant : M. Christian GALLARD,- suppléant : M. Gérard SIMON,- M. Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme,suppléant : M. Jean-Louis BOUL,suppléant : M. Jean-Louis HOUALET,suppléant : M. Pascal LARDEUX,suppléant : M. Jean-Claude PICARD.- M. Daniel LAMBERT, représentant la Fédération francaise du sport automobile,suppléant : M. Joseph LORRE.5° -— Représentants des associations d'usagers :- M. Gérard PAVAUT, représentant I''Automobile club de l'ouest,suppléant : M. Patrice MENOCHET.6° —- Membres siégeant avec voix consultative (en fonction de l'ordre du jour) :- le ou les maires des communes traversées par la manifestation ou leur représentant.Il. — Agrément des gardiens et installations de fourrière (article R. 411-10 1 4° du code de la route)1° - Représentants des services de l'État :- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant.

2° - Élus départementaux désignés par le conseil départemental :M. Patrice BRAULT, conseiller départemental,suppléant : M. Gilles PITON, conseiller départemental,suppléant : M. Didier ROUSSEAU, conseiller départemental,suppléante : Mme Aglaé de BEAUREGARD, conseillère départementale.3° — Élus communaux désignés par l'association des maires du département :- M. Jean-Luc DAVY, maire délégué de Daumeray, ...suppléant : M. Xavier TESTARD, maire de Coron,suppléant : M. Adrien DENIS, maire de Noyant-Villages:4° - Représentants des organisations professionnelles :" M. Stéphane RIGAUDEAU, représentant le Conseil national des professions de l'automobile,suppléant : M. Anthony LORIEAU,suppléant : M. Pierre FRUGIER, .- M. Vincent BRANGON, représentant la Fédération nationale des transports routiers,- M. Serge HILTENFINCK, représentant l'Association des dé"panneurs automobiles de France.5° — Réprésentants des associations d' ùsagei's- 'M. Gérard PAVAUT, représentant l'Automobile club de l'ouest," suppléant : M. Patrice MENOCHET.Article 3. — Les élus départementaux et les élus communaux mentionnés aux articles Ter et 2 peuvent,en outre, se faife suppléer par un élu de la même assemblée délibérante.Les représentants des organisations professionnelles, des fédérations sportives et des associationsd'usagers mentionnés aux articles ler et 2 peuvent, en outre, se faire suppléer par un membre del'organisme auquel ils appartiennent.Article 4. — Les membres de la commission départementale de la sécurité routière et de ses formationsspécialisées sont nommés pour trois ans.Le fon_ctiônnement de la commission et de ses formations spécialisées est fixé aux articles R* 133-1 à R*133-14 du code des relations entre le public et l'administration.Un règlement intérieur peut, en tant que de besoin, être élaboré pour le fonctionnement de lacommission et des formations spécialisées. -Article 5, — Le secrétariat des formations spécialisées est assuré par:1° La direction de la réglementation et des collectivités locales / bureau de la réglementation et desélections de la préfecture pour la formation 1 lorsqu'elle se réunit dans l'arrondissement d'Angers etpour la formation 1,2° La sous-préfecture pour la formation ! lorsqu'elle se réunit dans son arrondissement.Article 6, - L'arrêté n° DRCL/2021/115 du 17 septembre 2021 portant composition de la commissiondépartementale de la sécurité routière et de ses formations spécialisées est abrogé.Article 7, - Le secrétaire général de la préfecture, la sous—préfete de Segré-en-Anjou Bleu et les sous-préfets de Cholet et Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..Fait à Angers, le 09 janvier 2024 —Philippe CHOPIN

PREFET Direction départementale
Liberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-02Portant autorisation à la ville d'Angers de déroger à protection :* de spécimens d'espèces animales protégées,* de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées,dans le cadre du projet d'élagage ou abattage de 8 platanes,quai Gambetta, sur la commune d'Angers (49 000)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3et R. 411-1 à R.411-14,Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur I'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surI'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matiére administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires."Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par lereprésentant de la ville d'Angers, reçue le 13/10/2023.Vu l'avis favorable sous condition du Conseil national de la protection de la nature (CNPN),en date du 20/11/2023.
1/7

Vu la consultation publique organisée du 19/12/2023 au 07/01/2024 conformément auxdispositions de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement.Considérant que le projet correspond à des raisons de protection de la sécurité publique ;
xConsidérant qu'il n'existe pas de solution alternative à l'entretien de ces arbres, pourmaintenir la sécurité des usagers de la voie ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservationfavorable des populations des espèces concernées, notamment du fait des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation proposées dans le dossier de demande dedérogation ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation dupublic ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 : ]dentité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Mairie d'Angers20 boulevard LAVOISIER49 045 ANGERS Cedex 01Représenté par Ludovic RICHARD, Coordonnateur d'activités, à la Direction Parcs Jardins etPaysages de la ville d'ANGERS.
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre du projet de mise en sécurité du boulevard Gambetta à Angers, la ville estautorisée à déroger à :« la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espéces animalesprotégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté ;* la destruction de sites de reproduction ou d''aires de repos d'animaux d'espècesanimales protégées.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'au 30 avril2024.Pour des raisons de sécurité, les travaux ne pourront être effectués que lors des nuits defermeture des voies des berges organisées par le Conseil départemental, gestionnaire de laRD 323.
2/7

Les travaux sont situés a ANGERS, quai Gambetta.
LOCALESATION DU PROIET
AT o M I (TR TS q ds 2
W s e
© Abattage Élagage
Article 4 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Mammifères
Noctule commune Nyctalus noctula
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Oiseaux
Mésange charbonnière Parus major
Choucas des tours Corvus Monedula
3/7

Article 5 : Conditions de la dérogationLes mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement lesimpacts résiduels :« MRO1 : limiter l'abattage aux seules branches présentant un risque de chute" MRO2 : respect d'un calendrier de travaux, entre septembre et mars,* MRO3 : Réalisation des travaux de nuit, entre 21het 7 h, .* MRO4: Réalisation d'un abattage doux des branches et arbres concernés,< MRO5 : Accompagnement par un écologue durant les phases d'élagage et d'abattage.Ces mesures sont détaillées en annexe 1 au présent arrêté.Des mesures de compensation sont néanmoins nécessaires pour atteindre un impact résiduelnul :» MCO1:installation de nichoirs,* MCO2 : Installation de gîtes à chauve-souris.Ces mesures seront mises en place avant la prochaine période de reproduction, soit avant le31 mars 2024. Elles sont détaillées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 6 : Mesures de suiviLe suivi des différentes mesures sera réalisé en 2 phases :1. phase travauxUn rapport sera transmis à la DDT, service Eau Environnement Biodiversité, à la fin destravaux, détaillant les procédés mis en œuvre et les éventuels problèmes rencontréslors de I'opération.2. Phase exploitationLe suivi de la présence des espèces ciblées par la demande de dérogation etl'utilisation des gîtes et nichoirs se fera annuellement pendant 5 ans, soit de 2024 à2028 inclus. Les données seront transmises annuellement à la DDT49, service EauEnvironnement Biodiversité. ;Un rapport final sera transmis à l'issue des 5 années, analysant les données récoltées etI'efficience des gites et nichoirs installés. Il sera transmis au même service de la DDT49.
Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin-de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La demarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du code deI'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code deI'environnement.
4/7

Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification àI'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers,Le tribpunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M Ludovic RICHARD représentant la ville d'ANGERS, et dontcopie sera transmise au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité(OFB).L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet.Le chef du service eau,environnement et Liodiversité
Julien DUGU!
5/7

ANNEXE1Arrété N° DDT49/SEEB/CVB 2024-02" MRO1 : Limiter l'abattage aux seules branches présentant un risque de chuteLes travaux d'élagage et d'abattage réalisés concerneront uniquement les branches etarbres présentant un risque de chutes importantes et étant de nature à remettre en causela sécurité des automobilistes et piétons circulant sous les arbres. L'objectif de cettemesure est de limiter les impacts des opérations d'élagage uniquement aux portionsd'arbre susceptibles de remettre en cause la sécurité publique du site. Ainsi, seulement 8branches charpentiéres et un arbre seront concernés par les travaux, sur les 29 platanesprésents quai Gambetta.
MRO2 : Respect d'un calendrier de travauxL'objectif de cette mesure est de définir une période de travaux de moindre impactpermettant ainsi de réduire le risque de destruction et/ou de mutilation d'individus. Ainsi,les périodes de mise-bas, d'élevage des jeunes et d'hibernation seront des périodes àproscrire pour la réalisation des travaux d'abattage et d'élagage.Les travaux devront avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 octobre.Les individus présents dans les arbres lors des opérations d'abattage et d'élagage serontainsi en capacité de prendre la fuite ce qui limitera le risque de destruction et/ou demutilation.
'MRO3 : Réalisation des travaux de nuitAfin de limiter autant que possible le risque de destruction d'individu, il est préconisé deréaliser les travaux de nuit. Cela permettra ainsi aux chiroptères de quitter le site lors de lasortie de gîte pour regagner leur territoire de chasse. Les cavités devraient ainsi ne plusêtre fréquentées, réduisant ainsi très fortement le risque d'impact.Une vigilance devra toutefois être portée sur I'éventuelle présence de postes de chant etde mâle isolé, voir de harem de femelles au sein des branches élaguées.Les travaux devront ainsi être réalisés entre 21 h et 7:h du matin.
MRO4 : Réalisation d'un abatta_g_ç « doux » des branches et arbres concernéesAfin de réduire le risque de destruction d'individu, les élagages réalisés devront tenircompte des enjeux chiroptérologique présents. Les coupes devront ainsi débuter autantque possible par les branches de petit diamètre ne présentant pas de potentialitéd'accueil. La découpe de ces branches ne présente pas de risque pour les chiroptères etpermettent de générer un dérangement (bruit/vibration) pouvant amener les chiroptéresa quitter leur gite.Pour les branches creuses, les coupes devront étre réalisées largement en dessous desouvertures et autres cavités pouvant permettre l'accès des chauves-souris. L'objectif serade réduire le risque de couper dans une cavité abritant des chiroptéres.Enfin, pour les portions de branche les plus favorables, les portions coupées devront êtreconservées dans la nacelle avant d'être déposées au sol, ou haubanées afin d'éviter toutechute directe au sol pouvant engendrer une mortalité pour les éventuels individusprésents dans ces derniéres.

MRO5: Accompagnement par un écologue durant les phases d'élagage etd'abattagePour tous les travaux d'élagage et d'abattage, un écologue expérimenté et habilité àmanipuler les chiroptères devra être présent durant toute la durée du chantier.Cet accompagnement permettra de conseiller au mieux les personnes en charge destravaux sur les mesures à mettre en œuvre pour limiter le risque d'impact, mais égalementpour adapter les travaux à la prise en compte des chiroptères. En cas de découverted'individus dans une branche à abattre ou abattu, L'écologue pourra également intervénirpour prendre la meilleure décision sur la démarche à mettre en place.
MCO1 : Mise en place de nichoirsL'objectif de cette mesure est de réutiliser les branches creuses abattues dans le cadre destravaux de mise en sécurité des arbres pour créer des nichoirs qui pourront être réinstallésdans les arbres concernés par les travaux. Au total, 15 nichoirs artificiels réalisés à partird'une branche seront installés, avec au minimum un nichoir sur chaque arbre concernépar des travaux d'élagage. Concernant l'arbre abattu, les nichoirs seront mis en place surles deux arbres situés à proximité.Ces nichoirs initialement mis en place pour les oiseaux seront egalement conçus afind'être favorables à la présence de chiroptères. Ils pourront ainsi être occupes par leschauves-souris en période de mise bas s'ils n'ont pas été colonisés par les oiseaux. 1lsseront également favorables à l'automne comme poste de chant pour les Noctulescommunes.
MCO2 : lnstallation" de gîtes à chauve-sourisL'objectif de cette mesure est d'offrir de nouveaux gites potentiels pour les chiroptères,notamment la Noctule commune, suite a la destruction de plusieurs branches abritant descavités favorables.Au total, au minimum un gite -artificiel à chiroptère sera mis en place sur chacun desarbres concernés par des travaux. Concernant l'arbre abattu, le gîte de compensation seramis en place sur l'un des deux arbres situés à proximité.Les gîtes mis en place seront des gîtes arboricoles cylindriques, installés le long des troncsou des branches charpentières.Au total 8 gîtes devront être mis en place, à raison d'un gite par arbre. L'orientation desnichoirs pourra être variable, mais une orientation sud, sud-est est préférable pour lamajorité des gites.Les gîtes seront en béton de bois et placés à au moins 3 mètres de hauteur. IIs viennent encompensation des gîtes supprimés par élagage de certaines branches.


Ex Direction DépartementalePRÉFET . de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésÉqiiséFraternité
Arrêté portant renouvellementd'un agrément de services à la personneN° SAP508956968Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment ses articles L./231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du Oler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232 6 du code dutravail ;Vu le décret du 06 septembre 2023. portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-005 en date du 27 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière'administrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Considérant l"agrérnent de Services à la Personne accordé le 24 octobre 2018 à l'organisme LE SABLIERSAUMUROIS et prenant effet à compter du 01 décembre 2018 ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 01 décembre 2023,par Madame Sylvie GAREL en qualité de gérante de l'organisme ;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;Sur proposition de Monsneur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités ; ARRÊTEArticle 1:L'agrément de l'organisme LE SABLIER SAUMUROIS, dont l'établissement principal est situé 5 PLACEDE LA POTERNE SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT 49400 SAUMUR est accordé pour une durée de cingans à compter du 02/12/2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les condmons fixées par l'article R.7232-8 et,'au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :En mode prestataire : Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans àdomicile - Maine-et- Loire (49), Indre-et-Loire (37).
Page 1 sur 1
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

Article 3 :Si l'organisme'envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celuipour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément..Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de'son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions legales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1'du code du-travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 05 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Empioi,du Travail et des Solidarités, par délégation;La responsable de service Mutations' Économîques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au.ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant lé tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La le'ldlC'ClOfl administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr .
Page 2 sur 2. DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

- FRÉPUBLIQUEFRANÇAISE 1 FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité _ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGERSFiaternité 15 BIS RUE DUPETIT THOUARS: 49000 ANGERS
Arrêté 2/2024 du responsable du service des impôts des particuliers d'Angers portantDÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'AngersVu le.code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe H et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; 'Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses d|5p05|t|ons relatlves à la direction générale desfmances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; _Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgetalre et comptable publique, etnotamment son article 16 ; . Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à Mme ATANI Béatrice et ESNAULT Cécile, inspectricesdivisionnaires des finances publiques, Mme DURANDIERE Sylvie, Mme LE GENTILHOMME Hélène,Mme CORREIA Mireille, M OLIVIER Dominique, inspecteurs des finances publiques, adjoints au'responsable du service des impôts des particuliers d'Angers à l'effet de signer :1°)'dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2°) en matière de grac;eux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite .de 60 000 €;* 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18mois et porter sur une somme supérieure à 30 O00 € ; 'b)l'ensemble des actes relatifs à la remise gracieuse des majorations de recouvrement et des frais depoursuite dans la limite de 15 000 €,c) les avis de mise en recouvrement ;

d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : '
. !1) dans la limite de 10 000 €, en matière de contentieux fiscal, et 5000 € en matière de gracieux fiscal d'assietteet de recouvrement aux agents des finances pubvtiques de catégorie B désignés ci-après :i DURIX Françoise _| GAUCHER AnthonyHUET FrançoisGIET PatriciaLICHTENAUER Anne
" LEROUX Marie-HélèneVAILLANT Jean-Pÿhÿi!ippe_ MACQUIGNON NathalieLEFO'(E CyriaqueCHARRON,AnnePERRAULT Iréne
TROFFIGUER VéroniqueMORINIERE PatriciaBRIAND ValérieROBITAILLIE GéraldineCHAMPAIN Maryse
2°) dans la limite de 2 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, à l'exclusion du'gracieux fiscal,auxagents des finances publiques de catégorie C ou agents contractuels désignés ci-après : '
"... AUBRY Gessica FERY Fanny| AUGER-MAROLLEAU Jeanne | HAILIAziz —| BACHELOT Jessica | HAILI AmalBELEC Alain JOBARD LaurenceBRUGNON Guillaume LELOUP Marie Christine| CHEA Ophélie LESAGE Sylvain 1| ARTHUS Soline - FERRAULT Anne-Claire.| LARDEUX Christelle . - KHEULSabbah = .
| ARD
TIBERGHIEN Lucie| WISNIEWSKI HeavenVERDIE Aîne—lSophieDE LAVALETTE Phÿpge
Article 3
__ FANCHIN Emeline
POINSIGNON GaelleTAILLACOT FrédéricVENNEVIER Emelinen VA CatherineWIART RomualdMEISSONNIER Florence _PARENT MarielleDE LAVALETTE PriscilleGOUAS Valentin
Délégation de signature est donnée à l'effet de signér : '1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; '

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°)les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les-mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ;" aux agents désignés ci-après: -| Nomet prénom des grade " Limite [ Durée maàimale - Sèmme maximale. agents . des décisions des délais de pour laquelle un |gracieuses paiement délai de paiement || _ peut être acco!-dé _CHAUSSEPIED Jérémy | Contrôleur des 1500 € 18mois 15 000 €| finances publiques | 'H — —— |
MACQUIGNON Nathalie | Contrôleuse des | 1500 € 18 mois 15 000 €| finances publiques - ; || GAUMER Michel Contrôleur principal 1500 € | 18 mois - 15000€des finances |B B . publiques B _ .LUCAS Chrystel Contrôleur des - 1500€ | 18 mois 15 000 €_ - finances publiqges E | |PEHU Charles Contréleur principal 1500 € 18.mois 15000 €"... des financese publiques _ ; )SEBILE Christian | Contrôleur principal 1500 € 18 mois . 15000 €des finances- publiques ' E ' = -FERRAND Thierry . Agent administratif 1500 € 18 mois | 15 000 €principal des || | finances 'pu_%uî !,, _ _ | BGINCHELEAU Isabelle | Contrôleuse des | 1500 € 18 mois 15 000 €| finances publiques ;| VAILLANT Jean-Philippe Contrôleur des 1500 € 18 mois 15 000 €; financ'çs publiques E B ; |TAILLACOT Frédéric Agent administratif 1500 € 18 mois | 15 000 € |principal des ! |finances publiques | _3 ' ". SELAZHAR Nabil - - Contrôleurdes | 1500 € - 18 mois 15 000 € |- finances publiques ' _ R SMÈTAYER Michele Contrôleuse des | 1500 € 18 mois 15 000 €finances publiques B | -BAUDOUIN Freddy . Contrôleur des 1500 € 18 mois 15000 €finances publiques ' B || DELPOSEN-BLARDAT | Agent administratif " 1500€ 18 mois | 15 000 € ÏAngélique principal des :finanwbliques E BLOPES FERREIRA Agent administratif 1500 € 18 mois 15 000 € |Pierre principal des ' | 'finances publiques | |MORIN |sabelle Contrôleuse des | 1 500 € 18 mois.  15 000 € || finances publiques | | |
k = ETE
| JOUSSE Véronique ' contractuelle — i 1500€ — 18 mois 15000 €

Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : |1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
| Nom et prénom | gra;;le Limite des Limite | Durée maximale Sommedes agents décisions des décisions des délais de | maximale pourcontentieuses gracieuses paiement laquelle un délaide paiement| _ C peut êtreB accordé| LEROY Chriéti_ne Contrôleuse | 10 000 € 1500 € 12 mois 10 000 €| des finances| . publiques | _ ' E| SAULOUP Jean-, Contrôleur | 10000€ 1500€ 12mois | 10000€Marc principal des' finances| publiques | __CHAUVIGNE Contrôleuse | 10000€ 1500€ 12 mois 10 000 €Claire - des finances| | publiquesÿ - | ;HIROUX 'Cyrille Contrôleur des 10 000 € 1500€ 12 mois | 10 000 €finances- publiqges B - - 'RENIER Bruno | Contrôleur des 10 000 € 1500 € 12 mois 10 000 €financespubliques E || VAIDY Nathalie | Contrôleur des 10 000 € 1 500 € 12 mois | 10 000 €| finances ï| " publiques ; ; 1VAILLANT Jean- | Contrôleur des 10000€ 1500€ 12 mois 10 000 €Philippe financespubliques BMARTIN Agent 2000 € 1500 € 12 mois 10 000 €Jonathan | administratif ;principal des' finances| Publiques _ PLEFOYE Contrôleurdes | 10000 | 5000 12 mois 10 000 €Cyriaque finances; publiques | uCHAMPAIN | Contrôleuse 10 000 | 5000 12 mois 10 000 €Maryse des finances :publiques | - Ï}Ï -PERRAULT Contrôleuse 10 000 Â 5000 12 mois ' 10 000 €Iréne des finances;)Ebliques I | -DE LAVALETTE Agent 2000 0 12 mois 10 000 €

| Nom et prénom | — grade - Limite des Limite " | Durée maximale Sommedes agents i décisions des décisions | desdélaisde | maximale pouri | contentieuses gracieuses paiement laquelle un délai| : de paiement| peut être| | accordéPhilippe | administratif |principal des| finances| | publiques| DELAVALETTE | Agente 2 000 - 0 12 mois 10 000 €Priscille | administratifprincipal desfinancespubliques
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire
Angers le 1f janvier 2024 ;Le compfaplé, responsable de service des impôts des- particuliérs, | -Cyril BOYER / |


EPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de Ia solidaritéDirection de la ;Maison départementale de l'autonomieAffaire suivie parArnaud MénagerTél : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire.frRéférences2023 — AM
ARRETEN® D1DS / BC:! 202, -O4OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire ' La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ;Vu l'arrêté conjoint n° 2023-19 du 12 juin 2023 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidente duConseil départemental de Maine-et-Loite relatif à la composition de la Commission des droits et'de l'autonomie des personnes handicapées ;Vu le' procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 de la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapéesde Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité dePrésidente de la Commission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et de Monsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;Vu le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commissiondes droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale del'Etat ;Vu Le courriel de I' Association régionale « Les Chesnaies » du 06 septembre 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 19 : L'arrêté n° 2023-19 susvisé du 12 juin 2023 est abrogé.

Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;
Titulaire Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ; -Suppléantes Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ; .Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ;Madame Natacha Poupet Bourdouleix, Conseillère départementale ;
Titulaire Madame Sophie Haristouy, Directrice générale adjointe du Développement social et de lasolidarité — DGADSS ;Suppléants Madame Anne-Marie Scapin, Directrice de l'Enfance et de la famille — DGADSS-DEF :Madame Barbara Groeme, Responsable de l'unité Protection de l'enfance Nord Anjou —DGADSS-DEF-SPE-UPE Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l'Anjou Bleu — DGADSS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Titulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie —DGADSS-DOAA ;Suppléants Madame Véronique Decary, Cheffe du service Soutien des acteurs à domicile —DGADSS-DOAA-SSAD ;Monsieur Laurent Chartier, Chef du service Paiement, recouvrement et appui numérique —DGADSS-DOAA-SPRAN ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC.
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire — DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès àl'emploi ; ;- Monsieur Benoît Dechambre, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN — ou son représentant ; ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
TitulaireSuppléant
Titulaire
Suppléants
Article 5 : Sont
Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM ;
Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA :Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ; -Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —- CPAM.
nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléants
TitulaireSuppléante
Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDFF ;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;
Monsieur Erice Chevreuil, Confédération française démocrafique du travail — CFDT ;Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 ; Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire
Suppléants
Madame Stéphanie Kieffer-Montjoie, Fédération des conseils de parents d'élèves deMaine-et-Loire — FCPE ;Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire — FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
Titulaire
Suppléants
Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-président de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire —. FMH (Second Vice-président de laCommission) ;Madame Sylvie Boulestreau, Secrétaire de l'Union départementale de la Fédération desmalades et handicapés de Maine-et-Loire — FMH ;Madame Erika Pineau, présidente de l'Association des parents d'enfants dyslexiques deMaine-et-Loire - APEDYS ;
Madame Frahçoise Guérin-Giacalone, Directrice de l'Association française contre lesmyopathies-Téléthon des Pays de la Loire — AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie - FNATH ;
Monsieur Serge Lépicier, Administrateur de l'Association départementale de parents. etamis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPEI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements -et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;
Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 ;Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ;
Madame Ghyslaine Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques — UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou ;Monsieur Alain Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques —- UNAFAM.

Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Bernard Baranger, Président de l'Association d'aide aux handicapés mentauxadultes — AAHMA ; 'Suppléantes _ Madame Martine Verdon, Administratrice d'Ariane-épilepsie :Madame Aline Bellanger, Union départementale des syndicats Confédération générale dutravail-Force ouvrière de Maine-et-Loire — CGT-FO ;Madame Laurence Jolly, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM.
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Madame Malika Vinet-Cardon, Directrice du DAME « Le Graçalou» del'Association régionale Les Chesnaies ;Suppléants Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de I' Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice générale du Pôle accompagnement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Patricia Gogly, Responsable du service lésions cérébrales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de laLoire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àl'article 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire — DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achèvent le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du' Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La' juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Angers, le ; L
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
/A|
( |
, ] #
à _JA'
Philippe CHÔÈIN\\_ Florence DABIN

Il - AUTRES


EF Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE - des Solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849189642Le Préfet de Maine-et-Loire.Chevalier de là. Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques -Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MAISON ET SERVICES en date du01 avril 2019 ; CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personnedélivrée par la DDETS 'de Maine-et-Loire a été signalée le 07 décembre 2023 par Madame lrisOLLIVAULT en qualité de dirigeante pour l'organisme, MAISON ET SERVICES. Le récépissé dedéclaration enregistré sous le N° SAP849189642 est modifié comme suit :A compter du 01 mars 2023, le siège social de l'organisme se situe 18 rue Dacier, 49400 SAUMUR.Les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes. à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de + de 3 ans ...- Accompagnement des enfants de + de 3ans- Collecte et livraison à domicile de linge repassé '- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Préparation de repas à domicile- Livraison de coursés à domicile '- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »- Livraison de repas à domicile '- Assistance informatique et Internet à domicile- Assistance administrative à domicile- Assistance aux personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) '- Conduite du véhicule personnes ayant besoin aide temporaire. (hors PA/PH) '- Coordination et délivrance des SAP* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative-préalabie.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées. de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions'des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du'code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 décembre 2023Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarité, par délégation ;La Responsable de service Mutations Economlques; a énÉ4Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr

E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgaiieéFragernitd
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921757290Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Considérant la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme FRANCE PRESENCE ANGERS endate du 05 avril 2023 ;Considérant la demande modificative de la déclaration. de services à la personne, déposé sur l'applicatifNOVA le 20 décembre 2023 ;
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivréepar la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme FRANCE PRESENCE ANGERS dontl'établissement principal est situé 105 avenue Pasteur 49100 ANGERS.A compter du 20 décémbre 2023, le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP921757290 estmodifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant Unigquement de la déclaration, en mode prestataire :- Garde d'enfants de plus-de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements-- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile*- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Interprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrarice des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. ' 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. - -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Angers, le 22 décembre 2023Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesR 1 i,JJ e| 2 e,/"_N
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - missioh des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur2

| Direction DépartementalePREFET . .DE MAINE-ET-LOIRE | de l'Emploi, du Tr'aval.l 'ÎtLiberté des SolidaritésEgalité ;Fraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP531132918Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur -Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Paimes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5, CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire e 10 novembre 2023 par Monsieur OBSTETAR EL Mickel en qualité de dirigeant pour l'organismeINFORMATIK SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 rue Albert Jouanneault 49400 SAUMURet enregistré sous le N° SAP531132918 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
}
- Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. °Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles -L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àA.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarité, par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
\SR
Agnès JOURDAN
Page 1 sur2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, delindustrie et du numérique - direction générale-des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

Ex Directi 'PRÉ re artementalPRÉFET irection Départeme eDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Tr.aval.l etLibré des Solidarités
É
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne'enregistré sous le N° SAP835057852Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Paimes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS deMaine-et-Loire le 30 novembre 2023 par Monsieur Tony ROUTHIAU en qualité de dirigeant pourl'organisme SAP DES MAUGES dont l'établissement principal est situé 3 rue de Beausoleil 49600BEAUPRÉAU EN MAUGES et enregistré sous le N° SAP835057852 pour les activités suivantes, àl'exciusion de toute autre :
Sans_limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, 'en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soutien scolaire ou cours à domicile- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leufs'déplacements- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile -- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 06 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un. recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ;
PaQe_ 2 sur2

ÉF Direction Départ; rtemPREFET irection DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE _ de l'Emploi, du Tr.avaî.l Êtcbc - des SolidaritésFraternité
Récépissé dé déclaration d'un organisme" de services à la personneenregistré sous le N° SAP981927346Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite-Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DDETS deMaine-et-Loire le 24 novembre 2023 par Madame Sophie COUTARD en qualité de dirigeante pourI'organisme La Levée des Services dont l'établissement principal est situé 29 Rue Grande rue49250 St Mathurin sur Loire et enregistré sous le N° SAP981927346 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile!- Assistance administrative à domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 'personnes morales dispensées de-cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositiôns des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans lès conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Page 1 sur 2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Angers, le 07 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ; _La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux. auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, & rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

En Direction Départementale dePRÉFET l''Emploi, du Travail et desDE MAINE-ET-LOIRE ' SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP977671700
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 08 novembre 2023 par Monsieur PICCEU Luc en qualitéde dirigeant pour l'organisme MULTI-SERVICES PROVIDENCE dont l'établissementprincipal est situé 154 rue du Docteur Gaudrez 49260 MONTREUIL-BELLAY etenregistré sous le N° SAP977671700 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration,en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile!- Maintenancé, entretien et vigilance temporaires à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour pers'onhes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces-articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
C4 s }=/Ç_.}_f —SAgnès JOURDAN
! à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile,
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie- par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

E. Direction Départementale dePRÊFWET l'Emploi, du Travail et desDE MAINE-ET-LOIRE SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP981614290
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclarätion d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 08 décembre 2023 par Madame Laura MOUILLON enqualité de dirigeante pour l'organisme CLEAN & SERVICES dont l'établissementprincipal est situé 1334 route de Laigné 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON etenregistré sous le N° SAP981614290 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration,en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage-Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile"- Livraison de repas à domicile"- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile!- Maintenance, entretien et-vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. | '
Page 4 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de ta Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Les effets de la déclaration courent à compter du-jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
Ts
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

Direction DépartementalePREFET ; j kDE MAINE-ET-LOIRE- de l'Emploi, du Tr.aval_l (—':tLiberté des SolidaritésÉgatirtFrateraité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP480320050Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5, CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 30 novembre 2023 par Monsieur Julien LEGLISE en qualité de dirigeant pour l'organisme JulienLEGLISE dont l'établissement principal est situé 4 rue du Clos Sainte Anne Marcel 49400 SAUMUR etenregistré sous le N° SAP480320050 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 14 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et-des Solidarité, par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
zc vopez ramte
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, dél'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr Page 1 sur 1


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de I'Emploi, du 'I_'r.'avai.l, ?tb des SolidaritéspalfFrétetaité
Récépissé de déclaration d'un organisme" de services à la personneenregistré sous le N° SAP980560072Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1 etD.7233-1 à D.7233-5, CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loirele 09 décembre 2023 par Madame Alice Baillargeaux en qualité de dirigeante pour l'organisme English withAlice dont l'établissement principal est situé 67 rue Saint Jacques 49100 ANGERS et enregistré sous le N°-SAP980560072 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre.:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquernent de la déclaration, en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;-Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarité, par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiques! = !—V_,k;)x""\AN RE
Agnès JOURDAN "
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours h:erarchlque adressé au ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le trlbunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page ' sur 1


"—
Eg L Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE ' des SolidaritésLibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP980888366
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite- Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 03 décembre 2023 par Monsieur Daniel TRICOIRE en qualité de dirigeantpour l'organisme TD SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 rue Guy deMaupassant 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP980888366 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé"- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide.temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concérnant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Page 1 sur 2

Lenreg:strement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 décembre 2023Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomlquesk }\'\ p O
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre {a décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Teierecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2