recueil-r03-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture de Guyane – 15 janvier 2025

ID e5a75c631766b65810c0a5f398736925de3f5eecae815195daa5831fa063ec1b
Nom recueil-r03-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 15 janvier 2025
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29679/232083/file/recueil-r03-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 15 janvier 2025 à 17:10:19
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 10:58:54
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-01-15-00001 - Arrêté modification composition CDC (2 pages) Page 3
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-01-15-00001
Arrêté modification composition CDC
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-01-15-00001 - Arrêté modification composition CDC 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°portant modification de la compositionde la commission départementale de conciliation des litiges locatifs de GuyaneLE PRÉFET
VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 06juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER,administrateur de l'Etat du deuxième grade en qualité de préfet de la Région Guyane, préfetde Guyane;VU l'arrêté R03-2022-05-25-00004 du 25 mai 2022 portant composition de la commissiondépartementale de conciliation de la Guyane ;VU l'arrété R03-2024-12-09-00001 du 27 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission départementale de conciliation de la GuyaneSur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1" :L'article 1 de l'arrêté RO3-2024-12-09-00001 du 27 novembre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :Sont nommés membres titulaires de la commission départementale de conciliation des litigeslocatifs de Guyane :Madame Cécile PARADIS (SOLIHA AIS GUYANE) en tant que représentante des bailleursprivés ;Monsieur Karl ADENET (CSF) en tant que représentant des locataires;Madame Micheline LEMONNIER (CLCV) en tant que représentante des locataires.Sont nommés membres suppléants de la commission départementale de conciliation deslitiges locatifs de Guyane :Madame Emilia ABRAHAM (SOLIHA AIS GUYANE) en tant que représentante des bailleursprivés ;Madame Marie-Rose GOBER (CSF) en tant que représentante des locataires ;Madame Renée VALCIN-PERLET (CLCV) en tant que représentante des locataires.Article2 :La composition consolidée de la commission départementale de conciliation des litigeslocatifs de Guyane est annexée au présent arrêté.Article 3:La secrétaire générale des services de I'Etat et la directrice générale des populations de laGuyane, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Guyane et transmis aux membresde la commission. Cayenne, le fls JAN ?U?()Pour le préfet, la sous-préfète,
Acé GHILBERT
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-01-15-00001 - Arrêté modification composition CDC 4
Commission départementale de conciliation de la Guyane2022-2025Organismes Titulaires SuppléantsSIGUY Séverine COQUELIN Ghislaine PATIENT
TR SIMKO Benoit ESTABLET Myriam TOMBABailleursSOLIHA Cécile PARADIS Emilia ABRAHAM
CLCV Micheline LEMONNIER Renée VALCIN-PERLETCollegeReprésentants CSF Karl ADENET Marie-Rose GOBERdes locatairesAlexandre CHARLES-ELIE-AFOC NELSON Odette SYLVESTRE
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