CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-087
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des
droits des patients
14-2025-03-05-00002 - Décision n°2025.92 relative à la délégation
de signature pour les directions transversales (3 pages) Page 3
CH de la Côte Fleurie /
14-2025-03-05-00003 - Décision n°2025.94 portant délégation de
signature pour le département des finances (2 pages) Page 7
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-03-05-00002
Décision n°2025.92 relative à la délégation de
signature pour les directions transversales
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-03-05-00002 - Décision n°2025.92 relative à la délégation de signature pour les
directions transversales 3
CAENNORMANDIEDécision N° 2025.92Page 1/3DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES |DIRECTIONS TRANSVERSALES '
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1¢ juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1€ avril 2024,
DECIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit oureprésentants légaux de patient ;les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;les courriers relatifs aux fugues de patients ;les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procedures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat :les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;les courriers relatifs à I'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement.
VVV VN VYVVMadame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions sur l'ensemble des autres périmètres, à madame Tess Pujade, attachée d'administration hospitalière, àmadame Aurore Catherine, juriste experte et à madame Hélèna Gobé, adjointe des cadres.Article 2 :Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre,Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, William Ochoa, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen,Valentin Ambert, Nicolas Penchet, Robin Lobstein, Stéphanie Darde et Martine Balençon à l'effet de signer tous
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-03-05-00002 - Décision n°2025.92 relative à la délégation de signature pour les
directions transversales 4
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.92Page 2/3actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à 'exécution de ses missions se rapportantaux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :» aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;» _ aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, enlieu et place du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge despatients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :- _ les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant I'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;- — les décisions de transfert dans un autre établissement ;- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;- _ les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et decontention.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances et à madame CatherineCarpentier, directrice des recettes.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à I'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dansle cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à I'exception de la passation et de l'exécution desmarchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions :- _ Sur le périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsabledes affaires générales et financières.- _ Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.
Article 5 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualité et desusagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et de I'exécution des marchés publics ;» es lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.
Article 6 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprés de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-03-05-00002 - Décision n°2025.92 relative à la délégation de signature pour les
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CHGCAEN NORMANDIE ;Décision N° 2025.92Page 3/3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 05 mars 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospi rdela Côte FleurieDirecteur de l'établisNormandie-Centr_Support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-03-05-00002 - Décision n°2025.92 relative à la délégation de signature pour les
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CH de la Côte Fleurie
14-2025-03-05-00003
Décision n°2025.94 portant délégation de
signature pour le département des finances
CH de la Côte Fleurie - 14-2025-03-05-00003 - Décision n°2025.94 portant délégation de signature pour le département des finances 7
Décision 2025-94Page 1 sur 2—/ DIRECTION COMMUNEC HÙ CHU de Caen Normandie Centre eCentre Hospitalier de la côte fleurie HospitealierCAEN NORMANDIE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2025-94
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur généraldu Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024, nommantmonsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de la côte fleurie à compter du 1¢" avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 28 mars 2024, nommant monsieur PierreGILBERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de la côte fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommantmonsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1 avril2024, DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre GILBERT, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des opérationsrelevant de l'ordonnateur, à savoir les opérations de dépense et de recettes de I'établissement, notamment au moyende la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 ;- _ l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (pièces justificatives) ;- _ le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerieprincipale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Pierre GILBERT, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à monsieur Antoine IMBERTI, adjoint au directeur du département des finances.Pour ce qui concerne les opérations d'ordonnancement des dépenses et la signature électronique des bordereaux de titreset de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre GILBERT et monsieur AntoineIMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Arnaud GAROT, technicien supérieur.Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre GILBERT, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereauxù
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Décision 2025-94Page 2 sur 2et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature électronique desbordereaux de titres et de mandats au format PES V2.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Pierre GILBERT, délégation est donnée, dans les mémes termes etconditions, a madame Catherine Carpentier, directrice en charge des recettes, et madame Florine GROUD, adjointedes cadres hospitaliers.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Catherine CARPENTIER, directrice en charge des recettes, à l'effet designer les actes et registres de l'état civil du site de Cricqueboeuf en mairie de Honfleur et ceux des personnes âgées deI'unité de soins de longue durée, les actes courants relatifs à la gestion de la facturation des dossiers des hospitalisés etconsultants externes et ceux des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux dejournaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des débiteurs.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Catherine CARPENTIER, directrice en charge des recettes, délégationest donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne la signature des bordereaux de journaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d'empêchementde madame Catherine Carpentier et madame Florine GROUD, délégation est donnée à madame Nathalie PIMONT,adjoint administratif.Pour ce qui concerne la signature des actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empêchement de madame CatherineCarpentier et madame Florine GROUD, délégation est donnée à madame Valérie SERRES et madame ValérieBAILLEMOND, adjoints administratifs.Article 4Délégation de signature est donnée à madame Isabelle VANDENBOUHEDE et madame Daisy LEQUESNE, adjointsadministratifs, à I'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de lagestion des dossiers des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux de journaux destitres de recettes.Article 5Délégation de signature est donnée à madame Caroline LARCHER et madame Vanessa LEVANNIER, adjointsadministratifs, à I'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris les déclarationsde décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière, ainsi que les actes courants relatifs à la gestion desdossiers des personnes hébergées à l'EHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journaux des titres derecettes.Article 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 7La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internetdu Centre Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département.Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Fait, le 05 mars 2025Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaiet du Centre hospitalier de |
Frédéric VARNIER
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