AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-204
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM (2 pages) Page 4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-07-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP794233320
BRETIN BENJAMIN (2 pages) Page 7
01-2024-07-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP881385025
VAUDAINE CORALIE (2 pages) Page 10
01-2024-07-05-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924875586
COSTE Mathilde (2 pages) Page 13
01-2024-07-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP925235228
KNIK Florence (2 pages) Page 16
01-2024-07-18-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP927556746
Martinien Anaïs (2 pages) Page 19
01-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar (2 pages) Page 22
01-2024-07-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne (2 pages) Page 25
01-2024-07-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE (2 pages) Page 28
01-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930331194
KLAHO HELENE (2 pages) Page 31
01-2024-07-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930844790
Balde Mariama Sadio (2 pages) Page 34
01-2024-07-17-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930874466
FLEURIOT Emilie (2 pages) Page 37
2
01-2024-07-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE (2 pages) Page 40
01-2024-07-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP979512548
JACQUEMET MORGAN (2 pages) Page 43
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une
licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) (1
page) Page 46
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-19-00001
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de
MJPM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 4
| |PREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1, L.471-4, L. 472-2,
D. 471-2-2 et D. 471-3 ;
VU l'avis d'appel à candidatures en date du 11 avril 2024 ;
VU les dossiers de candidatures reçus complets ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
-ARRÊTE-
Article 1 er :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles
L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
BERTHEAU, Laure
DUBOIS, Stéphanie
ES-SADRATI, Widad
FERY, Alexiane
JOURDAN, Séverine
MARGE, Floriane
MESNIL, Virginie
MILETO, Sonia
MOINE, Jean-Pierre
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Ain,
soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue
Duguesclin-69433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 5
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté s era publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Ain.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Bourg-en-Bresse.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et l e directeur départemental de l' emploi, du travail et
des solidarités de l'Ain sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 19 juillet 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
Pour le directeur départemental,
Signé : Jean-Eudes BENTATA
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-19-00001 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de MJPM 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-10-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
BRETIN BENJAMIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
BRETIN BENJAMIN
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP794233320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Benjamin Bretin, 592 Chemin de laJonchere 01480 FRANS, le 05/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/06/2024 par M. BRETIN Benjamin en qualité de dirigeant, pour l'organisme BenjaminBretin dont l'établissement principal est situé 592 Chemin de la Jonchere 01480 FRANS et enregistrésous le N° SAP794233320 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
BRETIN BENJAMIN
8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-10-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794233320
BRETIN BENJAMIN
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
VAUDAINE CORALIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
VAUDAINE CORALIE
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du tra\-'ai'l et 'dîsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP881385025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EVY BEAUTY, 3025 route de Blyes 01150Chazey-sur-Ain, le 18/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/06/2024 par Mme. Vaudaine Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme EVYBEAUTY dont l'établissement principal est situé 3025 route de Blyes 01150 Chazey-sur-Ain et enregistrésous le N° SAP881385025 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
VAUDAINE CORALIE
11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881385025
VAUDAINE CORALIE
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-05-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
COSTE Mathilde
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
COSTE Mathilde
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et .dîsDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924875586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Miminette Service, 61 Route de Saint-Trivier 01330 AMBERIEUX EN DOMBES, le 04/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/06/2024 par Mme. POULENARD Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organismeMiminette Service dont l'établissement principal est situé 61 Route de Saint-Trivier 01330 AMBERIEUXEN DOMBES et enregistré sous le N° SAP924875586 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
COSTE Mathilde
14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924875586
COSTE Mathilde
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
KNIK Florence
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
KNIK Florence
16
E RPREFETE 1etdeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925235228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flo'Concierge & Déco, Lieu-dit chezBerthet 01320 VILLETTE SUR AIN, le 15/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/07/2024 par Mme Knik Florence en qualité de dirigeante, pour l'organisme Flo'Concierge& Déco dont l'établissement principal est situé lieu-dit chez Berthet 01320 VILLETTE SUR AIN etenregistré sous le N° SAP925235228 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
KNIK Florence
17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925235228
KNIK Florence
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-18-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Martinien Anaïs
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Martinien Anaïs
19
2PREFETE 2 el deDE L'AIN solidaritésL':'bcr!c'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927556746Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Anaïs Marguerite Services, 15 lotissementles ravières 01350 Culoz, le 27/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/06/2024 par Mme. Martinien Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organisme AnaisMarguerite Services dont l'établissement principal est situé 15 lotissement les ravières 01350 Culoz etenregistré sous le N° SAP927556746 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Martinien Anaïs
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-18-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927556746
Martinien Anaïs
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-05-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du trav al.le _de'<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928631084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Oscar Garcia Mezquita, 165 chemin del'aiglette bat a 01170 Gex, le 04/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/06/2024 par M. Garcia Mezquita Oscar en qualité de dirigeant, pour l'organisme OscarGarcia Mezquita dont l'établissement principal est situé 165 chemin de l'aiglette bat a 01170 Gex etenregistré sous le N° SAP928631084 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar
23
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-05-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928631084
Garcia Mezquita Oscar
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929221059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Une Tasse De Positivi"Thé, 135 Routed'Arbignieu 01300 BELLEY, le 11/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/07/2024 par Mme. Pierozzi-Tanane Marianne en qualité de dirigeante, pour l'organismeUne Tasse De Positivi'Thé dont l'établissement principal est situé 135 Route d'Arbignieu 01300 BELLEYet enregistré sous le N° SAP929221059 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne
26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929221059
Pierozzi-Tanane Marianne
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE
28
E NPREFETE tetaeDE L'AIN solidaritésL_:'bcm"ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930175922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Bavettes & Chiffonnettes, 68 Route deBelleville 01990 Chaneins, le 09/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/07/2024 par Mme. Planche Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bavettes& chiffonnettes dont l'établissement principal est situé 68 Route De Belleville 01990 Chaneins etenregistré sous le N° SAP930175922 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE
29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930175922
PLANCHE ANGELIQUE
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
KLAHO HELENE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
KLAHO HELENE
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du trava1.l et _dc?sDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930331194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KLAHO HELENE, 70 RUE DES CYPRES01710 THOIRY, le 27/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/06/2024 par Mme. KLAHO HELENE en qualité de dirigeante, pour l'organisme KLAHOHELENE dont l'établissement principal est situé 70 RUE DES CYPRES 01710 THOIRY et enregistré sousle N° SAP930331194 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
KLAHO HELENE
32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930331194
KLAHO HELENE
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Balde Mariama Sadio
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Balde Mariama Sadio
34
EXPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésijcm'ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930844790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maya.net, 355 Route de Posafol 01150Lagnieu, le 10/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/07/2024 par Mme. BALDE Mariama Sadio en qualité de dirigeante, pour l'organismeMaya.net dont l'établissement principal est situé 355 Route de Posafol 01150 Lagnieu et enregistré sousle N° SAP930844790 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22/07/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Balde Mariama Sadio
35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024
Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930844790
Balde Mariama Sadio
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-17-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
FLEURIOT Emilie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
FLEURIOT Emilie
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travai_l et Fie'sDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930874466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Services, 991 route de Tramoyes01700 Miribel, le 11/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/07/2024 par Mme. FLEURIOT Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organisme EmilieServices dont l'établissement principal est situé 991 route de Tramoyes 01700 Miribel et enregistré sousle N° SAP930874466 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
FLEURIOT Emilie
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-17-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930874466
FLEURIOT Emilie
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travalll et .de'sDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948894415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POURNY CAROLE-LINE, 493 rue NotreDame des champs 01480 Jassans, le 09/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/07/2024 par Mme. Pourny Carole-Line en qualité de dirigeante, pour l'organismePOURNY CAROLE-LINE dont l'établissement principal est situé 493 rue Notre Dame des champs 01480Jassans et enregistré sous le N° SAP948894415 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE
41
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948894415
POURNY CAROLE-LINE
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-07-16-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
JACQUEMET MORGAN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
JACQUEMET MORGAN
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PREFETE letdeDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979512548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme M2JSERVICES, 23 IMPASSE DU CLOS DELA PREVOTE 01340 MARSONNAS, le 17/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/06/2024 par M. JACQUEMET Morgan en qualité de dirigeante, pour l'organismeM2]SERVICES dont l'établissement principal est situé 23 IMPASSE DU CLOS DE LA PREVOTE 01340MARSONNAS et enregistré sous le N° SAP979512548 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
JACQUEMET MORGAN
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/07/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-07-16-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979512548
JACQUEMET MORGAN
45
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-18-00003
Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une
licence IV de débit de boissons de Digoin (71) à
Bourg-en-Bresse (01)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de
Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) 46
É
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-18-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons de
Digoin (71) à Bourg-en-Bresse (01) 47