PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-331
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2024-10-24-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC/du 24 octobre 2024
relatif à l'adoption des contrats démographiques types régionaux
en faveur de l'aide à l'installation, à l'aide à la première
installation et au maintien de l'activité afférents à la profession
d'orthophoniste (2 pages) Page 6
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté
n°2007-634/PREF/DRAC/MH du 4 mai 2007 portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ancien monastère Saint-Antoine à
Basse-Terre (Guadeloupe) (2 pages) Page 9
971-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant
l'inscription au titre monuments historiques de la maison BOUGENOT
à Basse-Terre (Guadeloupe) (2 pages) Page 12
971-2024-10-21-00004 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant constitution
du groupe de travail "label jardin remarquable" (3 pages) Page 15
971-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au
titre des monuments historiques de l'Habitation Fond-Cabre à
Saint-Claude (Guadeloupe) (2 pages) Page 19
971-2024-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au
titre des monuments historiques de l'habitation Grand Camp à
Gourbeyre (Guadeloupe) (3 pages) Page 22
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2024-06-17-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 26
971-2024-06-17-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 29
971-2024-06-17-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE
BADMINTON GALANT pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 32
971-2024-06-17-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à la LIGUE DE TENNIS DE GUADELOUPE SAINT
MARTIN SAINT BARTH pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 35
971-2024-06-17-00009 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à la LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 38
2
971-2024-06-17-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l' ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN
SONIS pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 41
971-2024-06-17-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association APF FRANCE HANDICAP pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 44
971-2024-06-17-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association BAY CHANS LA-UNE
CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 47
971-2024-06-17-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association CAP TI BOU AVIRON CLUB
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 50
971-2024-06-17-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association COMPAGNIE DES ILS AUX
ELLES pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 53
971-2024-06-17-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association DAHLIA ASSOCIATION
SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 56
971-2024-06-17-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association DE LA GUADELOUPE AUX
GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 59
971-2024-06-17-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES CEMEA DE
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 62
971-2024-06-17-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association DISTRICT DE BRIDGE DE LA
GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 65
971-2024-06-17-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION ECRIRE ET DIRE pour
l'exercice 2024
(2 pages) Page 68
971-2024-06-17-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association EDU-CARIB GUADELOUPE
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 71
971-2024-06-17-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association EQUINOXE pour l'exercice
2024
(2 pages) Page 74
971-2024-06-17-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association ETOILE MORNALIENNE pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 77
3
971-2024-06-17-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION FLE A MANGO pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 80
971-2024-06-17-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME
MI-TEMPS pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 83
971-2024-06-17-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association KARIB HORIZON pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 86
971-2024-06-17-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA
VIE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 89
971-2024-06-17-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LE DOMAINE D'ARMAND,
ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2024
(2 pages) Page 92
971-2024-06-17-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LE PHARE DU CANAL pour
l'exercice 2024
(2 pages) Page 95
971-2024-06-17-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association MARIE-GALANTE
DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 98
971-2024-06-17-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association MIZIK AWT É TRADISYON
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 101
971-2024-06-17-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 104
971-2024-06-17-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association ON PAL POU VANSE pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 107
971-2024-06-17-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU
LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 110
971-2024-06-17-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE
DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 113
971-2024-06-17-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
CARENAGE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 116
4
971-2024-06-17-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION VIE-BRASYON pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 119
971-2024-06-17-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au CLUB D'ESCRIME DE PETIT-BOURG pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 122
971-2024-06-17-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL D'ESCRIME DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 125
971-2024-06-17-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 128
971-2024-06-17-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 131
971-2024-06-17-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES
OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 134
PREFECTURE - DCL /
971-2024-10-24-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 24 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de La poste de GRAND-BOURG (5 pages) Page 137
971-2024-10-24-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles (5 pages) Page 143
971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la ville de GOURBEYRE (8 pages) Page 149
971-2024-10-24-00005 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de SAS CASADATCHA (6 pages) Page 158
971-2024-10-24-00008 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de B.T PNEUS SERVICES AUTO. (8 pages) Page 165
971-2024-10-24-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de KARU SARL boutique NOCIBE Collin PETIT-BOURG. (5
pages) Page 174
971-2024-10-24-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la police municipale et du pôle enfant éducation de
SAINTE-ANNE (5 pages) Page 180
5
Agence régionale de santé
971-2024-10-24-00001
Arrêté ARS/DDAPS/SAPC/du 24 octobre 2024
relatif à l'adoption des contrats démographiques
types régionaux en faveur de l'aide à
l'installation, à l'aide à la première installation et
au maintien de l'activité afférents à la profession
d'orthophoniste
Agence régionale de santé - 971-2024-10-24-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC/du 24 octobre 2024 relatif à l'adoption des contrats
démographiques types régionaux en faveur de l'aide à l'installation, à l'aide à la première installation et au maintien de l'activité
afférents à la profession d'orthophoniste
6
E AlREPUBLIQUE @ ) Agencede SantéGuadelFRANÇAISE SnLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DDAPS/SAPC/971-2024-relatif à l'adoption des contrats démographiques types régionaux en faveur de l'aide àl'installation, à l'aide à la première installation et au maintien de l'activitéafférents à la profession d'orthophoniste
Le Directeur Généralde l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint BarthelemyVU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 1434-4 ;VU le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L 162-9 et L. 162-14-4 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthelemy,à compter du 9 février 2022 ;VU l'arrété du 30 août 2017 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention nationaledes orthophonistes ;VU l'arrêté N°2024/07/12/00005/ARS/DDAPS/SDPS du 12 juillet 2024 relatif à la déterminationdes zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accèsaux soins pour la profession d'orthophoniste ;VU la décision ARS/DG/n°971-2024-07-30-00002 portant délégation de signature du DirecteurGénéral du 30 juillet 2024.
ARRETE
Article 1er : Les contrats démographiques types régionaux d'aide à l'installation, à la premièreinstallation, de maintien d'activité afférents à la profession d'orthophonistes, annexés auprésent arrêté, sont pris sur la base des contrats types nationaux prévus aux articles 3.2.1.1,3.2.1.2 et 3.2.1.3, aux annexes 3, 4 et 5 de la convention nationale organisant les rapportsentre les orthophonistes et l'Assurance Maladie.
Bisdary —- Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-10-24-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC/du 24 octobre 2024 relatif à l'adoption des contrats
démographiques types régionaux en faveur de l'aide à l'installation, à l'aide à la première installation et au maintien de l'activité
afférents à la profession d'orthophoniste
7
Article 2 : L'arrêté ARS/DDAPS/SAPC-2022-04-04-00008 du 4 avril 2022 relatif à I'adoptiondes contrats types régionaux en faveur de l'aide à l'installation, à l'aide à la premièreinstallation, au maintien de l'activité et de transition afférents à la profession d'orthophonisteest abrogé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l''Agence de Santé deGuadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif conformément auxdispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de la démographie et de 'accompagnement des professionnels de santéest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec ses annexes au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe et sera également disponiblesur le Portaii dAccompagnement des Professionnels de Santé ... (PAPS)www.quadeloupe.paps.sante.fr.
Fait à Gourbeyre, le 2 k OCT, 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-10-24-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC/du 24 octobre 2024 relatif à l'adoption des contrats
démographiques types régionaux en faveur de l'aide à l'installation, à l'aide à la première installation et au maintien de l'activité
afférents à la profession d'orthophoniste
8
Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00003
Arrêté du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté
n°2007-634/PREF/DRAC/MH du 4 mai 2007
portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ancien monastère Saint-Antoine
à Basse-Terre (Guadeloupe)
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n°2007-634/PREF/DRAC/MH
du 4 mai 2007 portant inscription au titre des monuments historiques de l'ancien monastère Saint-Antoine à Basse-Terre
(Guadeloupe)
9
Le préfetEx PPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 971-2024- du 2 1 OCT. 2024abrogeant l'arrêté n° 2007-634/PREF/DRAC/MH du 04 mai 2007,portant inscription au titre des monuments historiques deI'ancien monastère Saint-Antoine à BASSE-TERRE (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet dela région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans les collectivitésde Saint-Barthélémy et de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;Vu I'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendue en sa séance du30 mai 2023 ;Considérant que I'ancien monastère Saint-Antoine de Basse-Terre ayant subi un incendie qui a détruitI'édifice en totalité et que, par conséquent, I'arrété n° 2007-634 du 04 mai 2007 d'inscription au titredes monuments historiques du dit monastère est devenu sans objet ;ARRÊTEArticle 1°": Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2007-634/PREF/DRAC/MH du 04 mai 2007portant inscription au titre des monuments historiques, l'ancien monastère Saint-Antoine, situé 2 ruede l'Historien Lacour 97100 BASSE-TERRE, figurant au cadastre section AM, parcelle 201, d'unecontenance de 3 a 23 ca, appartenant à l'Association Diocésaine de la Guadeloupe. 'Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Guadeloupe.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BASSE-TERRE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre,le 2 1 OCT. 2024
Xavier LEFORTXh}—
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n°2007-634/PREF/DRAC/MH
du 4 mai 2007 portant inscription au titre des monuments historiques de l'ancien monastère Saint-Antoine à Basse-Terre
(Guadeloupe)
10
Département :GUADELOUPECommune :BASSE TERRE
Section : AMFeuille : 000 AM 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/500Date d'édition : 25/04/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection :GUAD48UTM20©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Centre Des Impots Foncier de BASSE-TERREDesmarais BP561 9710097100 BASSE-TERREtél. 0590994700 -fax 0590815087sip.sud-basse-terre@dgi.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par -
cadastre.gouv.fr
636350
17692501769200
636350
1769250N1769200
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n°2007-634/PREF/DRAC/MH
du 4 mai 2007 portant inscription au titre des monuments historiques de l'ancien monastère Saint-Antoine à Basse-Terre
(Guadeloupe)
11
Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00007
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'inscription
au titre monuments historiques de la maison
BOUGENOT à Basse-Terre (Guadeloupe)
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'inscription au titre monuments
historiques de la maison BOUGENOT à Basse-Terre (Guadeloupe) 12
Ex Le préfetPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2024 - dv 21 (CT. 2024modifiant l'arrêté n° 2009-69 /PREF/DRAC/MH du 19 janvier 2009portant inscription au titre des monuments historiques dela maison BOUGENOT à BASSE-TERRE (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités deSaint-Barthélémy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendue en sa séance du30 mai 2023 ;Considérant que la maison BOUGENOT à BASSE-TERRE présente, au point de vue de I'histoire et de l'art,Un intérêt en raison de sa qualité architecturale, de son importance pour la mémoire collective et deson caractère structurant dans l''ordonnancement de l'espace public urbain ;Considérant le mauvais état de conservation de certaines parties de la maison, et l'impossibilité d'enassurer la préservation ; ARRÊTE 'Article 1°'_ Sont inscrites au titre des monuments historiques, la façade principale sur rue et la toiturede la maison BOUGENOT, située rue Ali TUR, 97100 BASSE-TERRE, figurant au cadastre section AM,parcelle 270, d'une contenance de 3 a 24 ca, appartenant à la Ville de BASSE-TERRE, Guadeloupe.Article 2 _ Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2009-69/PREF/DRAC/MH du 19 janvier 2009,portant inscription de la maison BOUGENOT à BASSE-TERRE au titre des monuments historiques.Article 3 _ Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Guadeloupe.Article 4 _ Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BASSE-TERRE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.2 1 OCT. 2024AXavier LEFORTFait à Basse-Terre, le
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'inscription au titre monuments
historiques de la maison BOUGENOT à Basse-Terre (Guadeloupe) 13
Département :GUADELOUPECommune :BASSE TERRE
Section : AMFeuille : 000 AM 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/500Date d'édition : 25/04/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection :GUAD48UTM20©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Centre Des Impots Foncier de BASSE-TERREDesmarais BP561 9710097100 BASSE-TERREtél. 0590994700 -fax 0590815087sip.sud-basse-terre@dgi.finances.gouv.fr
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17691001769050
636500
17691001769050
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'inscription au titre monuments
historiques de la maison BOUGENOT à Basse-Terre (Guadeloupe) 14
Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00004
Arrêté du 21 octobre 2024 portant constitution
du groupe de travail "label jardin remarquable"
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00004 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant constitution du groupe de travail "label
jardin remarquable" 15
PREFET _ Le préfetDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- DAC/PREF du 2 1 OCT. 2024portant constitution du groupe de travail« Label jardin remarquable »Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I''Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil National des parcs etJardins ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination demonsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfetde laGuadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin ;Vu _ l'arrêté ministériel du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur François DERUDDER,directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe à compter du 27 mai 2019 ;Vu l'arrêté SG/BCI du 07 février 2023 accordant délégation de signature à MonsieurFrançois DERUDDER, directeur des affaires culturelles (DAC) de la Guadeloupe -ordonnancement secondaire ;Vu la circulaire du 17 février 2004 du ministre de la Culture, créant le Label jardinremarquable ;Vu la circulaire du 11 avril 2005 du ministre de la Culture, attribuant au préfet de région ladécision attributive du label ;Vu lacirculaire du 29 octobre 2008 du ministre de la Culture, précisant les modalités de miseen œuvre du Label jardin remarquable;Vu la circulaire du 15 Décembre 2023 du ministre de la Culture, relative à la mise en œuvredu label jardin remarquable ;
173
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00004 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant constitution du groupe de travail "label
jardin remarquable" 16
ARRETE
ARTICLE 1er :Le groupe de travail Label jardin remarquable de la région Guadeloupe, placé sous la présidence dudirecteur des affaires culturelles de Guadeloupe ou de son représentant est constitué comme suit :1. Membres de droit :- Le Directeur des Affaires Culturelles de Guadeloupe, Monsieur François DERUDDER, ou sonreprésentant, Monsieur Patrick LE BRIS, Chef du service des monuments historiques et deI'architecture, Conservateur régional des monuments historiques.- La correspondante jardins à la DAC, Madame Marie-Noelle MARTIAL ou son (sa) représentant(e),- _ Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe, MonsieurOlivier KREMER ou son (sa) représentant(e),- Le (la) Directeur (trice) à la culture de la région ou son (sa) représentant(e) Le (la) chef(fe) du servicechargé de I'Inventaire général du patrimoine culturel de la région Monsieur Bruno KISSOUN- La cheffe du service chargée du développement touristique de la région, Madame Linda THOMASou son (sa) représentant(e),2. Membres désignés par le préfet de région pour une durée de cinq ans renouvelables :L'architecte des Bâtiments de France en fonction dans la région ou l'architecte urbaniste de l'État enfonction au sein des services de la DAC ou son suppléant :- Monsieur Jean-Charles CASTEL, Architecte des Bâtiments de France, «Suppléant : Monsieur Cyril GOUTTE, Technicien des Bâtiments de France iMembre du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la région ou son suppléant ;- Monsieur Hubert ANNEROSE, Directeur du CAUE de la Guadeloupe,Suppléante : Madame Florence HATCHY-DORVILLIUS, Animatrice de la Fonction Conseil Architecture-PatrimoineDeux personnalités qualifiées dans le domaine des jardins dans les territoires d'outre-mer ;- Le (la) Directeur (trice) du Parc National de la Guadeloupe ou son (sa) représentant(e), MonsieurDaniel SILVESTRE, Chargé de mission culture et paysage—- Monsieur Gérard BERRY, Forestier, Guide de montagne, Ancien Directeur du Conservatoire duLittoral, antenne de Guadeloupe, ou son (sa) représentant(e)
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Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00004 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant constitution du groupe de travail "label
jardin remarquable" 17
ARTICLE 2 :Les membres du groupe de travail régional Label jardin remarquable, autres que les membres de droit,sont nommés pour une durée de cing ans. En cas de vacance, survenant plus de six mois, avant la dateà laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un remplaçant sera désigné pour ladurée du mandat restant à courir.ARTICLE 3 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Faità Basse-Terre, le 2 1 0CT, 2024
—Xavier LEFORT
3/3
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jardin remarquable" 18
Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00005
Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au
titre des monuments historiques de l'Habitation
Fond-Cabre à Saint-Claude (Guadeloupe)
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'Habitation Fond-Cabre à Saint-Claude (Guadeloupe) 19
Ex Le préfetPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°971-2024- du 2 1 OCT. 2024portant inscription au titre des monuments historiques del'Habitation Fond-Cabre à Saint-Claude (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ; ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 30mai 2023;Considérant que l'Habitation Fond-Cabre à SAINT-CLAUDE présente, au point de vue de l'histoire etde l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualitéarchitecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1* : Est inscrit au titre des monuments historiques, le boucan, tel que localisé sur le plan d'èsituation annexé, de l'Habitation Fond Cabre située à SAINT-CLAUDE, figurant au cadastre section AX,parcelle 709 d'une contenance de 40 ha 46 a 80 ca (soit 404 680 m°). Cette propriété appartient àmonsieur Antoine CABRE, né le 7 janvier 1973 à Saint-Claude (971), représentant majoritaire dugroupement foncier agricole de FOCA dont l'origine de propriété date du 08 décembre 2008, par actenotarié de licitation faisant cesser l'indivision par devant maître Christophe LERSY, notaire à Gordes (83)a été publié au service de la publicité foncière le 3 février 2009, volume 9714P31 2009 P n° 206.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de SAINT-CLAUDE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Basse-Terre,le 2 i Ü{Ï . 2024u—Xavier LEFORT
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'Habitation Fond-Cabre à Saint-Claude (Guadeloupe) 20
DIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUESPlanannexéàl'arrétén°2024-
duportantinscriptionautitredesmonumentshistoriquesduboucandel'HabitationFond-CabreàSaint-Claude(Guadeloupe)ParcelleAX709_H"_PartiesinscritesDépartement:GUADELOUPECommune:SAINT-CLAUDESection:AXFeuille:000AX01Échelled'origine:1/2000Échelled'édition:1/1000Dated'édition:08/04/2024(fuseauhorairedeParis)Coordonnéesenprojection:GUAD48UTM20Leplanvisualisésurcetextraitestgéréparlecentredesimpôtsfonciersuivant:CentreDesImpotsFoncierdeBASSE-TERREDesmaraisBP5619710097100BASSE-TERREtél.0590994700-fax0590815087sip.sud-basse-terre@dgi.finances.gouv.frCetextraitdeplanvousestdélivrépar:cadastre.gouv.fr©2022DirectionGénéraledesFinancesPubliques
17717001771600
639700
639800
=
—\À
21OCT.2024
u=PRÉFETDirectiondesDELARÉGION|AffairesGUADELOUPE|Culturelles
LibertéÉgalitéFraterntté
LePréfetXavierLEFORT17717001771600
639700
639800
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'Habitation Fond-Cabre à Saint-Claude (Guadeloupe) 21
Direction des Affaires culturelles
971-2024-10-21-00006
Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au
titre des monuments historiques de l'habitation
Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe)
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'habitation Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe) 22
EZ Le préfetPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2024- du 2 1 (D7, 2024portant inscription au titre des monuments historiques del'Habitation Grand Camp à GOURBEYRE (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 30mai 2023 ;Considérant que l'Habitation Grand Camp à GOURBEYRE présente, au point de vue de l'histoire et del'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale,de son importance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1°" : Sont inscrits au titre des monuments historiques, les vestiges de l'ancienne sucrerie à l'étatde ruines, l'ancienne casemate, et le boucan, tels que localisés sur le plan de situation annexé, del'Habitation Grand Camp, située GOURBEYRE, figurant au cadastre section AD, parcelle 375, d'unecontenance de 45 ha 73 a 18 ca (Surface 457 318 m?). Cette propriété appartient à madame Isabelle,Geneviève, Marie JOUVEAU DUBREUIL, née le 19 octobre 1963 à Saint-Claude (971), représentant lasociété civile agricole de Grand Camp, dont l'origine de propriété date du 19 juillet 2023 par actenotarié de donation par devant maître Vincent CLERC, notaire à Baie-Mahault (971), a été publié auservice de la publicité foncière le 3 août 2023, volume 9714P32 2023 P n° 5225.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau service de la publicité foncière de la situation des immeubles inscrits et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GOURBEYRE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le 21 0CT 2024Xavie FORTX
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historiques de l'habitation Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe) 23
Planannexéàl'arrêtén°2024-duportantinscriptionautitredesmonumentshistôriquesdesvestigesdel'anciennesucrerie,delacasemateetduboucandel'HabitationGrand-CampàGOURBEYRE(Guadeloupe)-parcelleAD375DPartiesinscritesautitredesmonumentshistoriques
Echelle:1/500Source:CabinetSIMON&Associés-géomètresexperts
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.AD315
T_v_am«..m._.mDirectiondesLePréfetDELARÉGION|AffairesGUADELOUPE|Cuiturelles\—\——
LibertéÉgalitéXavierLEFORT
Fraternité
Direction des Affaires culturelles - 971-2024-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2024 portant inscription au titre des monuments
historiques de l'habitation Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe) 24
Département :GUADELOUPECommune :GOURBEYRE
Section : ADFeuille : 000 AD 01Échelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/1500Date d'édition : 21/03/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection :GUAD48UTM20©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Centre Des Impots Foncier de BASSE-TERREDesmarais BP561 9710097100 BASSE-TERREtél. 0590994700 -fax 0590815087sip.sud-basse-terre@dgi.finances.gouv.fr
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640350 640500
17701501770000
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375
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640350 640500
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historiques de l'habitation Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe) 25
DRAJES
971-2024-06-17-00005
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice
2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2024 26
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour le fonctionnement de l'association ci-après :

AN KANIONN LÂ

N° SIRET : 481 201 044 000 31
3228, CHEM1 de Duquerry
97170 Petit-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2024 27

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0074664E015
Clé RIB : 56
Ouvert au nom de l'association : AN KANIONN LÂ

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2024 28
DRAJES
971-2024-06-17-00004
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour l'exercice 2024 29
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

DA CANTARE

N° SIRET : 497 791 608 000 27
DAMPIERRE 17, RUE de l'Habitation
97190 Le Gosier


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour l'exercice 2024 30

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00025499257
Clé RIB : 31
Ouvert au nom de l'association : DA CANTARE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DA CANTARE pour l'exercice 2024 31
DRAJES
971-2024-06-17-00006
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE BADMINTON
GALANT pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice 2024 32
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour le fonctionnement de l'association ci-après :

WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT

N° SIRET : 792 398 935 000 17
42, LOT les Hauts de Beaufils
97112 Grand-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice 2024 33

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : ANYTIME
Code établissement : 25733
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 00000111963
Clé RIB : 37
Ouvert au nom de l'association : WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association WHO'S BAD LE BADMINTON GALANT pour l'exercice 2024 34
DRAJES
971-2024-06-17-00011
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à la LIGUE DE TENNIS
DE GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE DE TENNIS DE
GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH pour l'exercice 2024 35
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
la LIGUE DE TENNIS DE GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Tennis Santé Bien-être adapté à tous » de l'association ci-après :

LIGUE DE TENNIS DE GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH

N° SIRET : 329 508 352 000 13
STADE LAMBERT LAMBI, LD Bas du Fort
97190 Le Gosier


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE DE TENNIS DE
GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH pour l'exercice 2024 36

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BNPARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09093
Numéro de compte : 07029800022
Clé RIB : 74
Ouvert au nom de l'association : LIGUE DE TENNIS DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
SAINT BARTH

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE DE TENNIS DE
GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTH pour l'exercice 2024 37
DRAJES
971-2024-06-17-00009
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à la LIGUE
GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00009 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE GUADELOUPEENNE
DE HAND-BALL pour l'exercice 2024 38
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
la LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement (6 000 €) et l 'action « Journal numérique handball Guadelou pe (1 000 €) de
l'association ci-après :

LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL

N° SIRET : 348 354 754 000 31
GRAND CAMP 1107, RES Capitaine Laffitte
97139 Les Abymes

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00009 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE GUADELOUPEENNE
DE HAND-BALL pour l'exercice 2024 39


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 01931385091
Clé RIB : 60
Ouvert au nom de l'association : LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00009 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à la LIGUE GUADELOUPEENNE
DE HAND-BALL pour l'exercice 2024 40
DRAJES
971-2024-06-17-00040
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l' ASSOCIATION DES
JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l' ASSOCIATION DES JEUNES
DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2024 41
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l' ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS

N° SIRET : 819 348 079 000 16
18, Cour Terrain Sonis
97139 Les Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l' ASSOCIATION DES JEUNES
DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2024 42

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00233059501
Clé RIB : 90
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00040 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l' ASSOCIATION DES JEUNES
DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2024 43
DRAJES
971-2024-06-17-00034
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association APF
FRANCE HANDICAP pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2024 44
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association APF FRANCE HANDICAP pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Répit des aidants et des bénévoles accompagnant des personnes en situation de handicap »
de l'association ci-après :

APF FRANCE HANDICAP

N° SIRET : 775 688 732 117 53
IMM SOCOGAR BAT B, RUE FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2024 45

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LCL
Code établissement : 30002
Code guichet : 06190
Numéro de compte : 0000070420U
Clé RIB : 65
Ouvert au nom de l'association : APF FRANCE HANDICAP

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00034 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association APF FRANCE
HANDICAP pour l'exercice 2024 46
DRAJES
971-2024-06-17-00007
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association BAY
CHANS LA-UNE CHANCE POUR CHACUN pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA-UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2024 47
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association BAY CHANS LA-UNE CHANCE POUR CHACUN
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Projet éducatif précoce dans les écoles maternelles du sud Basse-Terre » de l'association
ci-après :

BAY CHANS LA - UNE CHANCE POUR CHACUN

N° SIRET : 889 114 443 000 19
Local Numero 8 1er Etage Local des Associations, RUE Campenon
97100 Basse-Terre

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA-UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2024 48


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BNP ANTILLES GUYANE
Code établissement : 13088
Code guichet : 09092
Numéro de compte : 00965700001
Clé RIB : 10
Ouvert au nom de l'association : BAY CHANS LA - UNE CHANCE POUR CHACUN

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association BAY CHANS
LA-UNE CHANCE POUR CHACUN pour l'exercice 2024 49
DRAJES
971-2024-06-17-00024
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association CAP TI
BOU AVIRON CLUB pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association CAP TI BOU
AVIRON CLUB pour l'exercice 2024 50
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association CAP TI BOU AVIRON CLUB pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « ENTRE TERRE ET MER, JE ME CONSTRUIS » de l'association ci-après :

CAP TI BOU AVIRON CLUB

N° SIRET : 519 571 384 000 14
Section Colin 205, RUE Félix Meynard
97082 Petit-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association CAP TI BOU
AVIRON CLUB pour l'exercice 2024 51

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 10278
Code guichet : 05340
Numéro de compte : 00020524501
Clé RIB : 50
Ouvert au nom de l'association : CAP TI BOU AVIRON CLUB

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00024 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association CAP TI BOU
AVIRON CLUB pour l'exercice 2024 52
DRAJES
971-2024-06-17-00029
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES pour l'exercice
2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2024 53
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour l'action « Les soirées de l'impro » (2 000 euros) et l'action « Pièce de spectacle 'Femme' »
(2 500 euros) de l'association ci-après :

COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES

N° SIRET : 891 471 344 000 20
Immeuble Synergie, RUE Jean River, Morne Bernard
97122 Baie-Mahault


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2024 54

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 15489
Code guichet : 04808
Numéro de compte : 00093588201
Clé RIB : 48
Ouvert au nom de l'association : COMPAGNIE DES ILS AUX ELLES

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00029 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association COMPAGNIE
DES ILS AUX ELLES pour l'exercice 2024 55
DRAJES
971-2024-06-17-00039
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association DAHLIA
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DAHLIA
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024
56
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DAHLIA ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement (1 000 €) et l'action « Caravane du sport » (2 000 €) de l'association ci-après :

DAHLIA ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE

N° SIRET : 500 898 952 000 22
Doubs, RUE Brun Désert
97139 Les Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DAHLIA
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024
57

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0131167W015
Clé RIB : 01
Ouvert au nom de l'association : DAHLIA ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00039 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DAHLIA
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
pour l'exercice 2024
58
DRAJES
971-2024-06-17-00038
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2024 59
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES

N° SIRET : 902 080 993 000 14
Batiment 2a Grand-Camps 12, RES la Distillerie
97139 Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2024 60

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : QONTO
Code établissement : 16958
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 07646535145
Clé RIB : 74
Ouvert au nom de l'association : DE LA GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00038 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DE LA
GUADELOUPE AUX GRANDES ÉCOLES pour l'exercice 2024 61
DRAJES
971-2024-06-17-00020
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES
CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES CEMEA
DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 62
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION DES CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour l 'action « Les Rencontres autour du Festival international du Film d'Éducatio n » de
l'association ci-après :

ASSOCIATION DES CEMEA DE GUADELOUPE

N° SIRET : 518 126 909 000 10
Bergevin , RUE de la ville d'Orly
97110 Pointe-à-Pitre


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES CEMEA
DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 63

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00240712372
Clé RIB : 86
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DES CEMEA DE GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00020 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES CEMEA
DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 64
DRAJES
971-2024-06-17-00032
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
DISTRICT DE BRIDGE DE LA GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DISTRICT DE
BRIDGE DE LA GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2024
65
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association DISTRICT DE BRIDGE DE LA GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régiona l
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année 2024,
pour le fonctionnement de l'association ci-après :

DISTRICT DE BRIDGE DE LA GUADELOUPE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

N° SIRET : 808 843 866 000 19
La Marina 36, RES La Presqu'île
97110 Pointe-à-Pitre


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DISTRICT DE
BRIDGE DE LA GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2024
66

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00393
Numéro de compte : 00932059618
Clé RIB : 65
Ouvert au nom de l'association : DISTRICT DE BRIDGE DE LA GUADELOUPE DE SAINT-
BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00032 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association DISTRICT DE
BRIDGE DE LA GUADELOUPE
DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2024
67
DRAJES
971-2024-06-17-00013
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
ECRIRE ET DIRE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ECRIRE ET
DIRE pour l'exercice 2024 68
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION ECRIRE ET DIRE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Développement et aménagement du Jardin Educatif Autour de la Mare » de l'association
ci-après :

ASSOCIATION ECRIRE ET DIRE

N° SIRET : 799 354 824 000 36
Rue , RESI Site Ferret - Escalier 4 - 1er Etage
97139 Les Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ECRIRE ET
DIRE pour l'exercice 2024 69

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : La banque Postale
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0122023G015
Clé RIB : 31
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION ECRIRE ET DIRE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ECRIRE ET
DIRE pour l'exercice 2024 70
DRAJES
971-2024-06-17-00016
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
EDU-CARIB GUADELOUPE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EDU-CARIB
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 71
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association EDU-CARIB GUADELOUPE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Caribbean Campus Tour » de l'association ci-après :

EDU-CARIB GUADELOUPE

N° SIRET : 852 761 816 000 10
chez Penelope Pascal, Section Lebraire
97111 Morne-à-l'Eau


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EDU-CARIB
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 72

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00335058941
Clé RIB : 74
Ouvert au nom de l'association : EDU-CARIB GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00016 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EDU-CARIB
GUADELOUPE pour l'exercice 2024 73
DRAJES
971-2024-06-17-00022
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
EQUINOXE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE pour
l'exercice 2024 74
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association EQUINOXE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année 2024,
pour le fonctionnement de l'association ci-après :

EQUINOXE

N° SIRET : 399 954 387 000 11
6, RUE Félix Eboué
97131 Petit-Canal


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE pour
l'exercice 2024 75

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 48128481001
Clé RIB : 44
Ouvert au nom de l'association : EQUINOXE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00022 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association EQUINOXE pour
l'exercice 2024 76
DRAJES
971-2024-06-17-00023
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2024 77
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association ETOILE MORNALIENNE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action « Création d'un pôle Volley-Ball Jeune et Ecole de Volley » de l'association ci-après :

ETOILE MORNALIENNE

N° SIRET : 487 687 774 000 17
Richeval
97111 Morne-à-l'Eau


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2024 78

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 24022454001
Clé RIB : 25
Ouvert au nom de l'association : ETOILE MORNALIENNE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00023 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ETOILE
MORNALIENNE pour l'exercice 2024 79
DRAJES
971-2024-06-17-00015
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION FLE
A MANGO pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION FLE A
MANGO pour l'exercice 2024 80
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION FLE A MANGO pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION FLE A MANGO

N° SIRET : 441 503 190 000 23
Perinet, RUE Face au Pole Administratif
97190 Gosier


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION FLE A
MANGO pour l'exercice 2024 81

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BNP PARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09106
Numéro de compte : 07013000032
Clé RIB : 07
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION FLE A MANGO

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00015 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION FLE A
MANGO pour l'exercice 2024 82
DRAJES
971-2024-06-17-00017
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB
TROISIEME MI-TEMPS pour l'exercice 2024 83
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour le fonctionnement de l'association ci-après :

FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M

N° SIRET : 838 296 432 000 19
Impasse Fond Marius 10, RES de la Plaine
97190 Le Gosier


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB
TROISIEME MI-TEMPS pour l'exercice 2024 84

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0349269N015
Clé RIB : 13
Ouvert au nom de l'association : FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00017 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB
TROISIEME MI-TEMPS pour l'exercice 2024 85
DRAJES
971-2024-06-17-00035
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association KARIB
HORIZON pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association KARIB
HORIZON pour l'exercice 2024 86
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association KARIB HORIZON pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association (2 000 euros) et l'action « Renforcer l'Éducation à une Citoyenneté
Internationale en Guadeloupe » (2 000 euros) ci-après :

KARIB HORIZON

N° SIRET : 843 352 493 000 12
MAISON DE LA CITOYENNETE - 16, BD du Commandant Mortenol
97110 Pointe-à-Pitre


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association KARIB
HORIZON pour l'exercice 2024 87

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED Banque Populaire
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00630056774
Clé RIB : 43
Ouvert au nom de l'association : KARIB HORIZON

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00035 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association KARIB
HORIZON pour l'exercice 2024 88
DRAJES
971-2024-06-17-00025
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE, LE
CHEMIN VERS LA VIE pour l'exercice 2024 89
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 7 000 € (sept mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE - FOYER D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION

N° SIRET : 843 756 503 000 36
Immeuble le Globe, LD Morne A Vaches
97100 Basse-Terre


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE, LE
CHEMIN VERS LA VIE pour l'exercice 2024 90

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LCL
Code établissement : 30002
Code guichet : 06173
Numéro de compte : 0000070399A
Clé RIB : 86
Ouvert au nom de l'association : L'ARCHE, LE CHEMIN VERS LA VIE - FOYER
D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00025 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association L'ARCHE, LE
CHEMIN VERS LA VIE pour l'exercice 2024 91
DRAJES
971-2024-06-17-00033
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LE
DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2024 92
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour l'action
«Lèkti é Penti An Bèl Nati » de l'association ci-après :

LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE

N° SIRET : 923 096 002 000 12
Residence Dorol, RTE de Monchy
97125 Bouillante


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2024 93

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 10278
Code guichet : 05343
Numéro de compte : 00020550901
Clé RIB : 54
Ouvert au nom de l'association : LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00033 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2024 94
DRAJES
971-2024-06-17-00028
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LE
PHARE DU CANAL pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2024 95
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association LE PHARE DU CANAL pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour le fonctionnement de l'association ci-après :

LE PHARE DU CANAL

N° SIRET : 402 174 981 000 17
Les Mangles
97131 Petit-Canal


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2024 96

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LCL
Code établissement : 30002
Code guichet : 06172
Numéro de compte : 0000070075U
Clé RIB : 15
Ouvert au nom de l'association : LE PHARE DU CANAL

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00028 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2024 97
DRAJES
971-2024-06-17-00030
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2024 98
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT

N° SIRET : 522 394 410 000 16
Section Desmarais
97134 Saint-Louis


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2024 99

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0263322T015
Clé RIB : 37
Ouvert au nom de l'association : MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00030 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
MARIE-GALANTE DEVELOPPEMENT pour l'exercice 2024 100
DRAJES
971-2024-06-17-00010
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association MIZIK
AWT É TRADISYON pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MIZIK AWT É
TRADISYON pour l'exercice 2024 101
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association MIZIK AWT É TRADISYON pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action «Programmation culturelle itinérante dans les quartiers du nord basse terre » de l'association
ci-après :

MIZIK AWT É TRADISYON

N° SIRET : 804 292 100 000 26
RTE Départementale de Douville
97180 Sainte-Anne


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MIZIK AWT É
TRADISYON pour l'exercice 2024 102

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 18206
Code guichet : 00032
Numéro de compte : 65018741916
Clé RIB : 33
Ouvert au nom de l'association : MIZIK AWT É TRADISYON

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00010 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MIZIK AWT É
TRADISYON pour l'exercice 2024 103
DRAJES
971-2024-06-17-00026
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
MOLEM-GLISS pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2024 104
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

MOLEM-GLISS

N° SIRET : 452 662 943 000 29
L'Autre Bord
97160 Le Moule


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2024 105

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CA GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00030750351
Clé RIB : 34
Ouvert au nom de l'association : MOLEM-GLISS

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00026 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2024 106
DRAJES
971-2024-06-17-00036
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association ON PAL
POU VANSE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE pour l'exercice 2024 107
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association ON PAL POU VANSE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ON PAL POU VANSE ( O P P V )

N° SIRET : 488 276 353 000 23
02, RES Mérosier Narbal
97122 Baie-Mahault


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE pour l'exercice 2024 108

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CAISSE D''EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004382507
Clé RIB : 17
Ouvert au nom de l'association : ON PAL POU VANSE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00036 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE pour l'exercice 2024 109
DRAJES
971-2024-06-17-00031
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE
LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour l'exercice 2024
110
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régiona l
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
l'action «Elèves de Guadeloupe, avec Zyé à mangrov'la , deviens ambassadeur des mangroves » de
l'association ci-après :

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA

N° SIRET : 521 954 438 000 11
38 bis, RUE Achille René Boisneuf
97139 Les Abymes
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour l'exercice 2024
111



Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CAISSE D''EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08805545519
Clé RIB : 67
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LITTORAL
HUMIDE DE LA GUADELOUPE - ZYE A MANGROV'LA

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrê té du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00031 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DU LITTORAL HUMIDE DE LA GUADELOUPE
ZYE A MANGROV'LA pour l'exercice 2024
112
DRAJES
971-2024-06-17-00018
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association SPORT
SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2024 113
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE

N° SIRET : 919 523 134 000 14
Section Claret 669, RTE de la Cour des Braves
97160 Moule


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2024 114

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : Bred
Code établissement : 10107
Code guichet : 00475
Numéro de compte : 00132068463
Clé RIB : 46
Ouvert au nom de l'association : SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association SPORT SANTÉ
BIEN-ÊTRE DE L'AQUAPÔLE pour l'exercice 2024 115
DRAJES
971-2024-06-17-00021
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
SPORTIVE ET CULTURELLE CARENAGE pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE CARENAGE pour l'exercice 2024 116
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE CARENAGE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année 2024,
pour le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE CARENAGE

N° SIRET : 435 259 882 000 15
ESPACE Culturel de l'ASC CARENAGE
97110 Pointe-à-Pitre


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE CARENAGE pour l'exercice 2024 117

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00241719225
Clé RIB : 40
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE CARENAGE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00021 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE CARENAGE pour l'exercice 2024 118
DRAJES
971-2024-06-17-00027
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2024 119
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION VIE-BRASYON pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION VIE-BRASYON

N° SIRET : 840 547 749 000 19
Section Desmarais
97134 Saint-Louis


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2024 120

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0355722C015
Clé RIB : 77
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION VIE-BRASYON

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00027 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION
VIE-BRASYON pour l'exercice 2024 121
DRAJES
971-2024-06-17-00012
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au CLUB D'ESCRIME
DE PETIT-BOURG pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB D'ESCRIME DE
PETIT-BOURG pour l'exercice 2024 122
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au
CLUB D'ESCRIME DE PETIT-BOURG pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

CLUB D'ESCRIME DE PETIT-BOURG (C E P B)

N° SIRET : 490 611 134 000 19
Palais des Sports Laura Flessel
97170 Petit-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB D'ESCRIME DE
PETIT-BOURG pour l'exercice 2024 123

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CAISSE EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08011980637
Clé RIB : 45
Ouvert au nom de l'association : CLUB D'ESCRIME DE PETIT-BOURG (C E P B)

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB D'ESCRIME DE
PETIT-BOURG pour l'exercice 2024 124
DRAJES
971-2024-06-17-00014
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE pour l'exercice
2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL
D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2024 125
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au
COMITE REGIONAL D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

COMITE REGIONAL D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE

N° SIRET : 422 688 119 000 29
Palais des Sports, Laura Fessel
97170 Petit-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL
D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2024 126

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CA GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 48465569001
Clé RIB : 38
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00014 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL
D'ESCRIME DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2024 127
DRAJES
971-2024-06-17-00008
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
DE CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE
CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 128
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE

N° SIRET : 314 571 357 000 24
Vélodrome Régional de Gourdeliane
97122 Baie-Mahault


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE
CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 129

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00053651001
Clé RIB : 80
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE
GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00008 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE
CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 130
DRAJES
971-2024-06-17-00037
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024
131
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régiona l
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 9 000 € (neuf mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
(C.R.A.J.E.P)

N° SIRET : 523 138 899 000 27
Creps Antilles-Guyane ancien bâtiment - porte 103 , RTE du Raizet - Petit Pérou
97139 les Abymes

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024
132


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : 00001
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08001956493
Clé RIB : 52
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00037 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
pour l'exercice 2024
133
DRAJES
971-2024-06-17-00019
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES
D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 134
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 9 000 € (neuf mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

COMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION
PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE

N° SIRET : 347 988 156 000 19
3 bis, QUAI Lefèvre
97110 Pointe-à-Pitre

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 135


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00041745102
Clé RIB : 10
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL UNION FRANCAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE ÎLES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2024 136
PREFECTURE - DCL
971-2024-10-24-00003
Arrêté DCL/BRGE du 24 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de La poste de
GRAND-BOURG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 24 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 137
E :' Secrétariat généralPREFET ; Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité Arrêté DCL/BRGE du 24 0CT. 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de «l'Agence postale de GRAND-BOURG»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;Vu laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire);Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 09 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale —ordonnancement secondaire - permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurPhilippe SCHNEIDER, au bénéfice de « l'Agence postale de GRAND-BOURG » ;Vu lavis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation d'une caméra ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 24 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 138
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 — L'agence postale de GRAND-BOURG, est autorisée à installer dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté etenregistré sous les numéros 971-024/02-10 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du système Trans- Caméras Caméras | Caméras Durée de Avis commissiondimplantation y mission | intérieures | extérieures | voie — conservation | favorable etP publique images observations- " — __ p | 1 | S | S _Agence Postale sécurité des non o1 30 ioursCentre courrier personnes . | JOU| Lotissement le Prévention desPrunier - atteintes aux biens.| Bonneval 97112 |GRAND-BOURG Préventiorj d'actes |terroristes
(cf rapport deprésentation descaméras)
— = _ — ' m =
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 24 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 139
Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdOment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..,).Article 10 - Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.
Basse-Terre, 2 k OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tél : 05 90 00 00 00
Mél : police.administrative@guadeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 140
RAPPORT DE PRESENTATIONCentre courrier de Marie Galante Grand Bourg PDC
Nature de la demandeDemande pour :— Autorisation d'un nouveau système
Nature de l'activité du demandeurAgence postaleFinalités du système de vidéoprotection1°) Prévenir les atteintes aux personnes2°) Prévenir les atteintes aux biens3°) Assurer la protection des bâtiments4°) Prévenir les incivilitésLieu d'implantation du système de vidéoprotectionCentre courrier Lotissement le Prunier - Bonneval 97112 GRAND BOURGNombre de caméras et leur localisation sur le siteCaméra 1 : Salle publicTechniques mises en œuvre— Caractéristiques du systèmeEnregistreur vidéo TEB numérique 16 voies— Traitement des imagesEnregistrement numérique sur disque dur avec accès sécurisé— Mesures prises pour contrôler l'accès aux imagesL'enregistreur est installé dans la salle informatique fermée à clé.L'accès aux images se fait par mot de passe individuel sur l'enregistreur
C1 - Interne
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vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 141
DUJEIU]-1D
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vidéoprotection au bénéfice de La poste de GRAND-BOURG 142
PREFECTURE - DCL
971-2024-10-24-00002
Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Direction des
Affaires Culturelles
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 143
E ,. Secrétariat généralPREFET . Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrété DCL/BRGE du 4 OCT. 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de la « Direction des Affaires Culturelles »Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 25541 ;la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 09 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe ;I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire — permanence ;|a demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameLinda CEDILEAU, directrice du Secrétariat général commun de Guadeloupe, au bénéfice de la«Direction des Affaires Culturelles » ;l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 07 caméras ;
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vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 144
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 - Madame la directrice du Secrétariat général commun de Guadeloupe, est autorisée ainstaller dans les conditions fixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier présenté et enregistré sous les numéros 971-023/03-19 - le système devidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME
|S
Li Finalité d tèm Trans- Caméras Caméras | Caméras | Durée de Avis commissiond'im Ilaen:a sion Inafite du systeme mission | intérieures | extérieures voie conservation favorable et#I ' publique images observationsDirection des sécurité des ; ;Affaires personnes OuUI 07 30Jour5Culturelles prévention des(DAC) atteintes aux biens ||476 allée des protection des |Pères Blancs bâtiments publics |Immeuble Plaza |97123 BAILLIF(cf rapport de |présentation descaméras)
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans I'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnantTMes enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 145
Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdôment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressée.
Basse-Terre, 'Z' OCT. 2024Pour le préfet et par délégatiLe secrétaire génér réfecture
auricé TUBUL
-
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tél: 05 90 00 00 00
Mél : pclice.adminisuat}ve@guedeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 146
Secrétariat Général Commun=N o ;PRÉFET Direction de la relation et du service à l'usagerDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Basse-Terre, le 10 avril 2024
Rapport de présentation d'une demande d'installation de sept (7) camérasde vidéo protectionLe bâtiment sis au 476 Allée des Pères Blancs - 97123 BAILLIF, est un établissement privé qui estloué à plusieurs locataires dont le secrétariat général commun (SGC). Ces locaux sont utilisés etoccupés notamment par des agents de la fonction public de I'Etat exerçant leur mission sousl'autorité administrative du ministère de la culture représenté par la direction des affairesculturelles (DAC) en Guadeloupe.La demande d'installation de 7 caméras de vidéo-protection concerne uniquement les locauxoccupés par la DAC, qui pour ses activités professionnelles doit stocker des œuvresarchéologiques de la Guadeloupe (ossements, roches gravées, prélèvements de fouillesarchéologiques, etc...). Cet établissement pulic reçoit du public (environ 30/mensuel) et estconsidéré comme un ERP de catégorie 5, conformément au réglement de sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.Le système de surveillance permettra de sécuriser les biens (véhicules de service garés sur leparking réservé à la Dac — bornes d'alimentation de véhicule électrique - dépôt archéologiquesau rdc - ascenseur...) en cas d'intrusion ainsi que les agents exercant leur mission de servicepublic. Les caméras seront affichées sur un écranen permanence pour faciliter le visionnage desimages en lecture seule par plusieurs personnes ci-après désignées :- M. LESUEUR Jacques (responsable desite affecté la DAC par le SGC),- M. DERRUDER François (directeur de la DAC)- Mme BIRAUD Sophie (adjointe au directeur de la DAC)- M. GOUTTE Cyril (assistant de prévention de la DAC)- Mme COLLOMB Cécilia (cheffe de Cabinet de la DAC)Les sept (7) caméras IP extérieures de marque Alhua de 4 Méga Pixels sont raccordées à unenregistreur multi canal numérique. Le délai de conservation des données est de 30 jours. Ellesseront positionnées comme suit :Caméra 1 = entrée principale ; caméra 2 = balcon étage1 du Sud au Nord ; caméra 3 = balcon Sudau-dessus du parking DAC; caméra 4 = balcon côté Nord : caméra 5 = RDC avant escalier entréeprincipale ; caméra 6 = parking DAC ; caméra 7 = coin entre le parking et le RDCCe système de vidéo protection sera exploité en cas de problème par le technicien sûreté-sécurité du SGC (M. AMORT Jacques). En cas d'intrusion en dehors des horaires d'ouverture, lesystème émet Un sms réceptionné par le responsable de site (M. LESUEUR Jacques).La Directricedu Secrétariat Général Commun
Affaire suivie par : Jacques LESUEURSGC-DIRSU-Resp de site DACTél. : 06 90 56 76 08'jacques.lesueur@guadeloupe.gouvir — =
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 147
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Direction des Affaires Culturelles 148
PREFECTURE - DCL
971-2024-10-24-00007
Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de
GOURBEYRE
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 149
E ,. Secrétariat généralPRÉFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité /Arrêté DCL/BRGEdu | 24 OCT. 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de la «VILLE DE GOURBEYRE»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 2551 ;Vu laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour I'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu _ l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 9 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;Vu larrété préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrété du 9 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe ;
n
Vu larrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire — permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurClaude EDMOND au bénéfice de la «VILLE DE GOURBEYRE» ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 18 caméras dont une portant sur le périmetrevidéoprotégé : Quartier Saint-Charles — rue des avocatiers, rue de vieux chemin, rue du Colibri- ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 150
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 = La ville de GOURBEYRE est autorisée à installer dans les conditions fixées au présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous lesnuméros 971-024/04-15 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du svstème Trans- Caméras Caméras Caméras | Durée de Ï Avis commissiond'im I'antation y mission | intérieures | extérieures voie conservat favorable etmp | publique ion observationsimagesProtection desbâtiments etinstallations publicset de leurs abordsRégulation des fluxtransportoui 18 30 joursVILLE de Prévention desGOURBEYRE atteintes à lasécurité des(cf rapport de personnes et des |présentation des bienscaméras)Prévention etconstatation desinfractions auxrègles de lacirculation 'dépôt sauvage |
|1
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées oufetenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données atoutes les personnes concernées.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 151
Py
Article 6- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdôment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée. de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sansCette autorisation ne vaut qu'au regard du Codelicables (code du travail, code civil, code pénal..).préjudice d'autres procédures éventuellement appe l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableArticle 10 - Le système concerné devra fairlle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisau terme du délai des cinq ans : une nouveavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à |'intéressé.Basse-Terre,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général d
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tél : 05 80 00 00 00& p q
Mél : police.administrative@guadeloupe gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 152
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 153
RAPPORT DE PRESENTATION DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE GOURBEYRE
Nature de la demande :Un nouveau système de vidéo protection est installé à la demande de Monsieur Le Maire, EDMONDClaudeNature de l'activité du demandeur :L'activité du demandeur est la Mairie de GOURBEYREFinalités du système de vidéo protection :La ville de GOURBEYRE est un lieu vers lequel convergent de nombreuses personnes ainsi que desvéhicules qui traversent de part et d'autre pour se rendre sur la Basse-Terre ainsi que pour se rendreen direction de Pointe-à-Pitre.La commune est très étendue et elle est divisée en deux parties très distinctes :La partie principale est la partie du Bourg où se trouve les locaux des services de la mairie (Mairie,Tiers lieu, CCAS, crèche, écoles, ainsi que la Gendarmerie Nationale). On y trouve des habitations etquelques commerces.La deuxième partie (Rivière/Sens) est une zone tres touristique avec sa Marina, sa plage et sescommerces.La particularité des deux zones a le même point commun.Des vols se produisent dans ce périmètre, des agressions et des dégradations se sont déroulées dansla zone récemment.Les commerçants peuvent faire l'objet d'agressions. Les caméras installées permettront de dissuaderde potentiels agresseurs et de fournir, le cas échéant, des images aux services de de la GendarmerieNationale ou la Police Nationale.La mise en place de ce système intervient dans un souci de protection des personnes et des biens. Eneffet, elles permettent la surveillance de ce périmètre pour prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes. Elles assurent également une dissuasion pour les trafics divers qui se déroulent dans cesecteur.Les caméras installées sur la commune et notamment celles à l'entrée de la commune et celle de laMairie permettent de visualiser le flot de véhicules et d'anticiper d'éventuels bouchons.La création d'un périmètre permettra de lutter contre les incivilités tels que les dépôts sauvages(encombrants, végétaux) sur la commune.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
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" L'évaluation des conditions de circulation et la situation sur les zones vidéo surveillées permetd'anticiper les événements et de déplacer une patrouille de Police sur les sites concernés.Signalisation de la vidéoprotection de la commune :Des panneaux seront installés aux entrées de la commune en amont de la zone de vidéo protectionsur chacun des axes de la commune. En nombre suffisant, ils permettront une information complètedes citoyens en conformité avec la règlementation.
Lieu d'implantation du système de vidéo protection + panneaux signalétiques :18 caméras sont implantées en extérieures et filment la voie publique.- caméra 01 = D6 Boulevard Amédée Diallo, Accès plage de Rivière /Sens- caméra 02 = Carrefour D6 Boulevard Amédée Diallo et Rue de la croisière, Voie longeant la Marinaet commerces- caméra 03 = Carrefour D6 Boulevard Amédée Diallo et rue de l'Espadon, Voie longeant la Marinaet commerces et l'Esplanade de Rivière/Sens- caméra 04 = Carrefour D6 Boulevard Amédée Diallo et rue Jean Aubert, entrée de Rivière/Sens- caméra 05 = Rue Pierre et René Hincelin, au niveau du rond-point de la N1, entrée quartier blanchetet rond-point- caméra 06 = Rue Pierre et René Hincelin, carrefour avec D38, Entrée du quartier de Bisdary- caméra 07 = Rue Pierre et Renée Hincelin, au niveau de l'école Eugène Noglotte, accès école- caméra 08 = Rue Pierre et Renée Hincelin en amont du carrefour avec la N1, entrée quartier saintCharles- caméra 09 = Carrefour rue Jean-Baptiste Navailles et N1, accès des véhicules venant de Basse-Terre, sortie des véhicules provenant du Bourg- caméra 10 = Carrefour Avenue Louis-Longueteau et rue Guillaume Foccart, côté gauche dubâtiment de la Mairie abritant la police municipale et sortie des véhicules de la commune en directionde Basse-Terre- caméra 11 = Parking public de la Mairie, Parking et Mairie- caméra 12 = Rue Edouard Nègre, entrée salle polyvalente et entrée secrétariat- caméra 13 = Carrefour rue des Carambolier et rue Stanislas, carrefour et Gendarmerie Nationale- caméra 14 = Carrefour chemin des Mirobolans avec la rue Joseph Nelson et l'allée des Jonquilles,carrefour Grande Savane- caméra 15 = Devanture du Collège Richard Samuel Avenue Louis Longueteau- caméra 16 = Avenue Louis Philippe Longueteau, rond-point route de Dolé, entrée Gourbeyredirection le Bourg- caméra 17 = Rue de l'étang entre le rond-point de la RNI et celui de la D7, Entrée Gourbeyre etparking Dos d'Âne- caméra 18 = Carrefour route de Dolé (D7) et Ferdinand Vignal, Entrée de Champfleury
PREFECTURE - DCL - 971-2024-10-24-00007 - Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 155
Techniques mises en œuvre :Les images seront enregistrées sur un enregistreur vidéosurveillance (NVR). Elles sontautomatiquement effacées après 30 jours.L'information du public est réalisée grâce à la présence de 25 affichettes réglementaires.
Caractéristiques du système :Le système de vidéoprotection est effectué avec du matériel AXIS. Les caméras sont des camérasfixes de 2 MP et 5 MP permettant une visualisation nocturne de bonne qualité, même en faibleéclairage.Elles permettent le suivi d'un évenement en détail si nécessaire.Les caméras comprennent des zones de masquage dynamique qui occultent la visualisation sur leszones privative.Les caméras installées :3 caméras type Panoramic 180 ° pour avoir une meilleure visibilité installée :- à Rivière-Sens, au carrefour D6 avec rue de l'espadon pour couvrir la rue, le parking et la place dumarché.- au niveau du parking de la mairie.- au carrefour route de Dolé et rue Ferdinand Vignal, afin de couvrir le carrefour et l'axe principal.15 caméras type bullet installées sur toutes les autres positions
Sécurisation des locaux :F A A r
Le bâtiment sera équipé d'un système d'alarme.L'enregistreur sera installé dans une pièce concomitante au bureau du chef de la Police Municipalequi sera sécurisée avec une alarme.Personnes habilitées :Ér
Le droit d'accès se fait auprès du personnel de la Police Municipale de GOURBEYRE.Les personnes autorisées à accéder aux images responsables du système de vidéo protection sont :Monsieur EDMOND Claude, MaireMonsieur NESTOR, 1" Adjoint au MaireMonsieur JEAN-BAPTISTE Roland, Responsable de la Police MunicipaleMonsieur EMERY Thibault, Responsable Adjoint de la Police Municipale
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vidéoprotection au bénéfice de la ville de GOURBEYRE 156
Signalisation :Des panneaux de signalisation indiquant l'accès à une zone vidéo protégée sont installés à chaqueentrée du périmètre ainsi qu'à proximité de chaque caméra.
Fait à Gourbeyre, le 30 mars 2024
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PREFECTURE - DCL
971-2024-10-24-00005
Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de SAS
CASADATCHA
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vidéoprotection au bénéfice de SAS CASADATCHA 158
Secrétariat généralPREFET . Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Arrété DCL/BRGE du | 24 OCT. 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de «SAS CASADATCHA»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;Vu laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour I'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu _ l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 09 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale —ordonnancement secondaire — permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurRomain DELABEYE, au bénéfice de l'entreprise «SAS CASADATCHA» ;Vu _ l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 04 caméras et sous réserve du floutage du domainepublic (plage) ;
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Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 19 — La société SAS CASADATCHA, est autorisée à installer dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sousles numéros 971-024/04-14 — le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du système Trans- Caméras Caméras ... Caméras | Duréede Avis commissiond'implantation y mission — intérieures | extérieures voie | conservation favorable etP publique images observationsSAS Prévention desCASADATCHA | atteintes aux biens | NN 03 01 15 jours4 boulevardAmédée Clara97190 LEGOSIER
(cf rapport deprésentation descaméras)
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdOment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la Sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.
2 4 OCT. 200Basse-Terre,
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecturee
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tél : 05 90 00 00 00
Mél : police.administrative@guadeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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Ouvert le : 09/04/2024Catégorie :Raison sociale : sas casadatchaAdresse : 4 boulevard Amédée clara - 97190 LE GOSIER
Monsieur romain delabeye4 boulevard Amédée clara - 97190 Le gosier
Du 18/04/2024Finalité du dispositif : Prévention des atteintes aux biens
ActivitésBar, restaurant, bar-restaurant, -restauration rapideEnvironnementProtection intérieure d'un lieu ou -d'un établissement relevant d'unepersonne privéeFinalité du dispositifPrévention des atteintes aux biens | | - lNombre de camérascaméras intérieures 3 camérascaméras extérieures 1 camérascaméras visionnant la voie publique 0 camérasSuperficie de l'établissement ouvert au publicSuperficie l l 38 m2 [Durée de conservation des imagesDurée maximale (max : 1 mois 3 joursdans un ouvironnement ouvert aupublic)Sécurité - Contrôle des accèsAccès sécurisé l I - lModalités d'information du publicNombre d'affiches ou de 1 affiches entrée du restaurantpanonceaux d'informationAvis de la commissionAvis favorable -Avis défavorable -Avis partiellement favorable -Avis réputé donné -Report à statuer -
» Prise en compte du dossier par la préfecture- Du 18/04/2024
* delabeyeFonction : R02 - Personne mettant à disposition les imagesLe gosier Page 1/2
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Tel fixe : 0690992845romain delabeyeFonction : RO6 - Personne habilitée à accéder aux imagesProfession : president
simon chattelardFonction : R06 - Personne habilitée à accéder aux imagesProfession : directeur general
romain delabeyeFonction : R10 - Responsable du droit d'accès aux imagesProfession : president1316 chemin de leroux - 97190 Le gosierTel fixe : 0690992845delabeyeFonction : R10 - SignataireProfession : president
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Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de B.T PNEUS
SERVICES AUTO.
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5*: . Secrétariat généralPRÉFET / Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Arrété DCL/BRGEdu | 2 4 OCT. 2024ortant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionp au bénéfice de « B.T PNEUS SERVICES AUTO »Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,-représentant de l'État dans les colchevalier de la Légion d'Honneur,
VuVuVu
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lectivités de Saint-Barthéiémy et de Saint-Martin,officier de l'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité;relatif à la vidéoprotection pour l'application dele décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié,difiée d'orientation et de programmation relativeIarticle 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 moà la sécurité ;le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieure la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,Barthélemy et de Saint-Martin ;le décret du Président de la RépubliqueXavier LEFORT en qualité de préfet dreprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;u 9 février 2021 portant renouvellement des membres de lal'arrêté préfectoral DCL/BRGE d ction de la Guadeloupe ;commission départementale des systèmes de vidéoprote23 modifiant l'arrêté du 9 février 2021, portantl'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 20partementale des systèmes de vidéoprotectionrenouvellement des membres de la commission déde la Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;un système de vidéoprotection présentée par Monsieurla demande d'autorisation d'installation d'B.T PNEUS SERVICES AUTO» ;Pierre CARRIERE, au bénéfice de l'entreprise«l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 11 caméras sous réserve du floutage des camérasvisionnant l'entrée du parking et la cour mécanique ;
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Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 - La société B.T PNEUS SERVICES AUTO est autorisée à installer dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté etenregistré sous les numéros 971-024/03-11 - le système de vidéoprotection suivant :
—
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du système Trans- Caméras Caméras | Caméras Durée de Avis commissiond'implantati o y mission | intérieures | extérieures voie conservation favorable etimplantation publique images observations
sécurité des |B.T PNEUS personnes non 04 07 15 joursSERVICES AUTOPrévention des510 avenue des atteintes aux bienspères Lutte contre ladominicains démarque97100 BASSE- inconnueTERRE
(cf rapport deprésentation descaméras)
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pré lement l'autoritéocalisati la date de mise en servic éras de vidéopro ion.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l''autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article G- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdôment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.ours, sauf dans le cas où les données sontLa durée de conservation des images ne pourra excéder 30jnt délit ou d'une information judiciaire.utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagraArticle 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions av vu desquelles elle a étédélivrée. a sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sansCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de |bles (code du travail, code civil, code pénal..,).préjudice d'autres procédures éventuellement applicanouvelle autorisation administrative préalableArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'uneevra être présentée à la préfecture quatre moisau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande davant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l''exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.
Basse-Terre,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de
élai: i rs - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmecompétent dans les deux mois à compdélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Tél : 05 90 00 00 00
Mél : police.admînistrative@guadelm:pe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109- Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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RAPPORT DE PRESENTATIONNom du demandeurMr Pierre CARRIERE
Nature de la demandeDemande pour un nouveau systémeNature de l'activité du demandeurEntretien et réparation de véhicule automobiles légersFinalités du système de vidéo-protectionLutte contre la démarque inconnue, sécurité des biens et des personnes, prévention desatteintes aux biens
Lieu d'implantation du système de vidéo-protection510 avenue des pères dominicains 97100 Basse-TerreNombre de caméra et leur localisation sur le siteOnze caméras sont concernées par cette demande d'autorisation.La caméra « piste pneu » visionne la zone de montage des pneus sur les véhicules detourisme, elle permet d'enregistrer la bonne mise en œuvre de ce montage. Elle capte aussil'escalier qui mène aux bureaux situés à l'étage. Elle visionne un plan de l'environnement dela caisse.
La caméra « IPC » filme un plan de la cour intérieure.La caméra « avant » visionne l'entrée du bâtiment principal, elle sécurise l'entrée de la pisteréservée au montage des pneus consacrée aux véhicules légers.
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La caméra « accueil » capte la zone d'attente destinée aux clients.Elle filme aussi la caissesous un plan différent que le plan de la caméra «piste pneu ».La caméra «entrée parking » filme l'entrée du parking réservé aux client(e)s, un plan duparking lui-même, ainsi que l'un des abords du bâtiment principalLa caméra « mécanique » donne une vue générale de la zone où s'effectuent les gestesmécaniques, sur les véhicules en panne ou en entretien.La caméra « cour mécanique » visionne la cour menant à l'atelier mécanique. Elle filme aussiles abords des bureaux administratifs situés près de l'atelier mécanique.La caméra « parking » permet d'enregistrer l'entrée du parking sur un autre plan que celuide la caméra « entrée parking ». Elle envoie un plan visuel, différent de celui de la caméra« entrée parking »La caméra « cour intérieur 2 » enregistre les données relatives à l'environnement de Ventréede l'atelier vidange.La caméra « atelier vidange » filme les ponts destinés à permettre la vidange des véhiculesde tourisme, elle capte les gestes menant à la bonne mise en œuvre de la vidange desvéhicules. Elle protège l'entrée de cet atelier.La caméra « cour intérieur » donne une vue générale de la cour intérieure, en particulier del'espace réservé au parcage des véhicules.
Techniques mise en œuvreSystème de vidéo-protection composé d'un serveur vidéo seize voies basé sur unetechnologie numérique. A l'intérieur de ce serveur vidéo un disque dur conserve les donnéesd'enregistrées durant treize jours.Code d'accès aux images pour la sauvegarde et la protection de ces enregistrements.Modalités de destruction des enregistrements : écrasement des plus anciennes images.
FIN DU RAPPORT
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Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de KARU SARL
boutique NOCIBE Collin PETIT-BOURG.
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vidéoprotection au bénéfice de KARU SARL boutique NOCIBE Collin PETIT-BOURG. 174
E L- Secrétariat généralPREFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
'Arrété DCL/BRGEdu | 24 OCT. 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de «KARU SARL boutique NOCIBE Collin à PETIT-BOURG»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;Vu laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 09 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;Vu _ l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJean LEBLANC MORINIERE, au bénéfice de la société «KARU SARL boutique NOCIBE Collin àPETIT-BOURG» ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 04 caméras et sous réserve de sécuriser l'accès àl'enregistreur ;
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Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° - La société KARU SARL boutique NOCIBE Collin à PETIT-BOURG, est autorisée à installerdans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformémentau dossier présenté et enregistré sous les numéros 971-024/05-16 — le système de vidéoprotectionsuivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELi Finalité d & Trans- Caméras Caméras Caméras Durée de Avis commissionn e - Inalite du systeme mission | intérieures | extérieures voie conservation favorable etd'implantation ; . ;publique images observations
KARU SARL- sécurité des ;BOUtique personnes non 04 15 jOUfSNOCIBE Lutte contre ladémarqueLocal 7-8 centre inconnuecommercialCollins97170 PETIT-BOURG(cf rapport deprésentation descaméras)
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-Ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdOoment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.
Basse-Terre, QÂ ÛCÏ 202'«Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général ure
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Tél: 05 90 00 00 00
Mél : police administraliveeguadeloupe.gouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv. fr
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RAPPORT DE PRESENTATION
Nature de la demandeDemande pour:g—urp-houveau-systèmeificati ; L Lorisé
O un renouvellement d'un système autoriséNature de l'activité du demandeurVENTE DE PARFUMFinalités du système de vidéoprotection(quel est le but l'installation d'un système de vidéoprotection €)DETERMINER L'ORIGINE DES ACTES DE MALVEILLANCEASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNESLUTTER CONTRE LA DEMARQUE INCONNUE
Lieu d'implantation du système de vidéoprotectionKARU SARLBoutique NOCIBELOCAL 7- 8 CENTRE COMMERCIAL COLLINS97170 PETIT BOURGNombre de caméras et leur localisation sur le site4 DANS LA SURFACE DE VENTE SR -Techniques mises en œuvreD coractéristiques du systeme |Le système a été installé par Un installateur certifié n°137/14/367-82 répondnormes techniques de I'arrété du 3 août 2007. Les images sontsauvegardées sur une durée de 14 jours.O traitement des images : uniquement en local, il n'y a pas de report dans unlieu différent de celui de l'implantation.D mesures prises pour contrôler l'accès aux images : accès par login et moi depasse
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971-2024-10-24-00006
Arrêté DCL/BRGE du 24 octobre 2024, portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la police
municipale et du pôle enfant éducation de
SAINTE-ANNE
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vidéoprotection au bénéfice de la police municipale et du pôle enfant éducation de SAINTE-ANNE 180
Secrétariat généralPREFET . Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE du \2' OCTportant autorisation d'installation d'un système de wgé'ozççl tectionau bénéfice de la « Police municipale de Sainte-Anne » et du « Pôle enfant éducation »Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
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le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 25511 ;la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;I'arrété préfectoral DCL/BRGE du 09 février 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe;
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I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurFrancs BAPTISTE, maire de la ville de Sainte-Anne, au bénéfice de la « Police municipale » et du« Pôle enfant éducation » ;l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour l'installation de 12 caméras ;
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Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1" — La ville de SAINTE-ANNE, est autorisée à installer dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sousles numéros 971-023/04-22 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du système Trans- Caméras Caméras | Caméras | Durée de Avis commissiond'implantation y mission _ intérieures extérieures voie | conservation favorable etP publique — images observations
Police ; .- . oul 08 04 30 joursmunicipale Protection desbâtiments publicsetPôle enfantéducation02 rue César\ GALAS ||| 97180 SAINTE-ANNE \(cf rapport deprésentation descaméras) 'Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisati t de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.'
Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdûment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquétes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..,).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.
Basse-Terre, 24 0cT 0%Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.Tél : 05 90 00 00 00
Mél : pelice.administrativew guadeloupe pouv.frRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
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RAPPORT DE PRESENTATIONNom du demandeur : Monsieur Francs BAPTISTENature de la demande : Pour un nouveau systèmeNature de l'activité du demandeur : MaireFinalités du système de vidéoprotection : MaireLieu d'implantation du système de vidéo protection : N°2 rue César GALASNombre de caméra et leur localisation sur le site : 12N° 1 : positionnée côté nord ouest, filmera la cour intérieure (non accessible aupublic)N° 2 : positionnée côté ouest, filmera la cour intérieure (non'accessible au public)N° 3 : positionnée côté ouest, filmera l'entrée de la police et une partie de la voiepubliqueN° 4 : positionnée côté ouest, filmera l'entrée de la police et celle du pôle enfanceéducationN° 5 : positionnée côté nord sud, filmera l'accès placé côté sud filmera une partiede la voie publiqueN° 6 : positionnée côté sud, filmera l'arrière du bâtiment (non accessible au public)N° 7 : positionnée côté sud, filmera l'arrière du bâtiment (non accessible au public)N°8 : positionnée côté, filmera la cour intérieure (non accessible)N°9 : positionnée à l'intérieur, filmera le couloir (non accessible au public aupublic)N° 10 : positionnée à l'intérieur, filmera le patio et sous le préau (non accessible aupublic)N° 11 : positionnée à l'intérieur, filmera l'accès de l'armurerie (non accessible aupublic)N° 12 : positionnée dans le bureau de réception du public
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Rue du 17 décembre
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