PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-21
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de
signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. (4
pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2025-4225 du 20/11/25
fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement
commerciale de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la création de
nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitation lourde et
l'extension d'un ensemble commercial existant de 2 600 m² à
5 588 m² à Bagnolet (93 170). (2 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4756 du 21/11/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement RIVKA TRAITEUR
19 rue du Petit Bois 93100
MONTREUIL. (2 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004 du 21/11/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à
Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les
deux sens de circulation, pour des travaux de réfection des enrobés et
du marquage au sol. (4 pages) Page 14
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye
SECK, directeur des ressources de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses
collaborateurs.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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| LE | Direction de la coordination des politiques publiques2 et de l'appui territorialPRÉFET PFDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielleSAINT-DENIS et de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 2025-4699donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK,directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Deniset à certains de ses collaborateurs
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 28 août 2025 portant nomination de M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 29 février 2024, nommant M.Mame-Abdoulaye SECK, attaché d'administration hors classe de l'État, en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 4 compter du 1°mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020, portant création de la direction desressources de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fry? @Prefet931/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 donnant délégation de signature M. Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRETEArticle 1: Délégation est donnée à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources à la préfecturede la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :1- Tous actes, documents, piéces, correspondances administratives courantes, copies et extraitsconformes et annexes aux arrêtés du préfet à l'exception :* des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou deprincipe;* des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, auxministres, à leurs cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, auprésident du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et auxprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux :* des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans ledépartement ;* des nominations de membres des comités, conseils et commissions ;* des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;* des recours devant lesjuridictions.2-Les actes destinés aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 148, 176, 216,349, 354, 723 et de certifier le service fait, de recouvrer des recettes, et de recenser des opérationsd'immobilisation et d'inventaire imputés sur les programmes s'y rapportant, à l'exclusion :¢ des marchés, baux, conventions et contrats ;¢ des ordres de service dont le montant excède 5 000 € hors taxes;* des actes liés au règlement d'intérêts moratoires.3 - Les actes et documents relatifs aux attributions relevant du bureau des ressources humaines (BRH)et relatifs à la gestion des agents titulaires et contractuels affectés en préfecture, sous-préfectures eten DDPP :+ les arrêtés portant octroi de congés de maladie, congés de maternité et accidents du travail surprésentation des certificats médicaux réglementaires,*_ le secrétariat et la préparation des travaux du comité technique,*_ l'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ainsi que des actions deformation,*_ la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération).Article 2 : Pour la délégation consentie à l'article 1° ci-dessus, la délégation de signature consentie à M.Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser lesmêmes documents, dans la limite de leurs attributions, par M. Cyril DEVEAU, attaché principald'administration de l'État, directeur adjoint des ressources qui exercera la suppléance du directeur encas d'absence ou d'empéchement de celui-ci.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Article 3 : Pour la délégation consentie à l'article 1° ci-dessus, la délégation de signature consentie à M.Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser lesmêmes documents dans la limite de leurs attributions par :1. M. Thomas BRACHET, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des ressourceshumaines et, en l'absence ou en cas d'empéchement de celui-ci par M. Thomas JACQUIN, attachéd'administration de l'État, adjoint au chef du bureau; par Mme Nadia MAKACI, attachéed'administration de l'État, cheffe de la section des parcours professionnels et de l'attractivité ; parMme Isabelle DOMINGUES-DO-VALE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section desaffaires juridiques et statutaires; par Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État,cheffe de la section du pilotage des effectifs et de la masse salariale; par Mme Ludmila LENAIN,secrétaire administrative de classe normale, responsable des rémunérations, pour tous les actesrelatifs à la gestion courante de la paye ;2. M. Matthieu LEBLIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la logistique etdes affaires immobilières ;3. M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats et, en l'absence ou en cas d'empéchement de celui-ci par Mme EvelyneANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des affairesfinancières et des achats ;4. Mme Nadia EL HAKIM, attachée d'administration de l'État, cheffe du service d'action sociale et, enl'absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par Mme Lila BOUAZA, attachée d'administration del'État, adjoint à la cheffe du service d'action sociale ;5. Mme Audrey BACLET, ingénieure SIC hors classe, pour signer dans la limite de ses attributions, tousactes, documents, pièces, correspondances administratives courants relevant des attributions SICde la direction des ressources.
Article 4 : En cas d'empêchement simultané de M. Mame-Abdoulaye SECK, de M. Cyril DEVEAU, de M.Matthieu LEBLIC, délégation est donnée à Mme Alexandra NABET secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle logistique, Mme Ingrid FERHAT secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section budgétaire, poursigner les actes destinés aux fins de prescrire les dépenses relatives au fonctionnement des sitesadministratifs (dont interventions et travaux urgents) et des résidences des membres du corpspréfectoral dont le montant imputé sur les BOP 354 et 723 du budget du ministère de l'Intérieurn'excède pas 1 500 € hors taxes.
Article 5 : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d'achat, de constatation oude certification du service fait dans l'application Chorus Formulaires, dans le périmètre decompétences de la direction des ressources et sous réserve de signature des documents produits àl'appui des formulaires par l'autorité habilitée, aux agents du bureau des affaires financières et desachats ci-après désignés :* M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,¢ Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,* M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupôle « budget ».
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Article 6: Délégation est donnée dans l'application Chorus Cœur, pour réaliser les actes de gestiondans le périmètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des affairesfinancières et des achats ci-après désignés :* M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,* M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupôle « budget ».Article 7: Délégation est donnée aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires et valider dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnairesvalideurs, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans lepérimètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des ressourceshumaines ci-après désignés :* Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section pilotage de lamasse salariale et des effectifs,* Mme Ludmila LENAIN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein de lasection pilotage de la masse salariale et des effectifs,* Mme Camélia DJEMA, adjointe administrative, gestionnaire au sein de la section pilotage de lamasse salariale et des effectifs.* Mme Camille KHENISSI, adjointe administrative de 1° classe, gestionnaire au sein de la sectionpilotage de la masse salariale et des effectifs.Article 8 : Délégation est donnée aux fins d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre àpayer au titre des cartes d'achats, aux agents du bureau des affaires financières et des achats référentsde carte d'achat (RCA), dans le cadre du règlement des relevés d'opérations administration (ROA), ci-après désignés :+ M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,* Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein dupôle « budget ».Article 9: Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n°2025-3851 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK,directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs,sont abrogées.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur des ressources, le directeurdépartemental par intérim de la protection des populations et les fonctionnaires intéressés sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État.Faità Bobigny, le 94 yoy 2096
| po unsJuken CHARLES
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4699 du 21/11/2025 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-4225 du 20/11/25
fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la
création de nouvelles surfaces commerciales par
la réhabilitation lourde et l'extension d'un
ensemble commercial existant de 2 600 m² à
5 588 m² à Bagnolet (93 170).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4225 du 20/11/25
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commerciale de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la
création de nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitation lourde et l'extension d'un ensemble commercial existant de
2 600 m² à 5 588 m² à Bagnolet (93 170).
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| h | DIRECTION DE LA COORDINATION= DES POLITIQUES PUBLIQUESPREFET ET DE L'APPUI TERRITORIALDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielleSAINT-DENIS et de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-4225fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commerciale de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la création de nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitationlourde et l'extension d'un ensemble commercial existant de 2 600 m? à 5 588 m? à Bagnolet (93 170).LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mériteVu l'article L.751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;Vu l'article L.752-3-11| modifié du code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;Vu les articles L.2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises etnotamment son chapitre Ill;Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif al'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 13 septembre 2023 portant désignation des membres de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-4426 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à MmeVanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;Vu la demande d'autorisation transmise par la SCI BAREFE enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25-05, relative à la demande de création de nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitation lourde etl'extension d'un ensemble commercial existant de 2 600 m? à 5 588 m° à Bagnolet (93 170).Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,ARRÊTEARTICLE 1: Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. lepréfet ou son représentant, est composée comme suit :1°) Pour les élus :- M.le maire de Bagnolet ou son représentant, en qualité de maire de la communed'implantation ;- M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant;- M.le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma decohérence territoriale ou son représentant, ou, à défaut, le maire de la commune la pluspeuplée de l'arrondissement ou à défaut, un membre du conseil départemental ;- M. le président du conseil départemental ou son représentant;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4225 du 20/11/25
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commerciale de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la
création de nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitation lourde et l'extension d'un ensemble commercial existant de
2 600 m² à 5 588 m² à Bagnolet (93 170).
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- Mme la présidente du conseil régional ou son représentant;- Un membre représentant les maires au niveau départemental;- Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élussuivants :- M. Harald POILLOT, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris —Grand Est;- M. Laurent BARON, 2°" vice-président de l'établissement public territorial Est-Ensemble;- M. Bruno BESCHIZZA, président de l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol ;- M. Michel HADJI-GAVRIL, conseiller délégué en charge des bâtiments et de la cohérencecommerciale de l'établissement public territorial Plaine Commune.2°) Pour les personnalités qualifiées :- Deux représentants en matière de consommation et de protection des consommateurs parmiles membres titulaires suivants :- M. Philippe HIRON, président Union Fédéral des Consommateurs (UFC - Que Choisir 93);- M. Maurice MENDES DA COSTA, président l'Union Départementale des AssociationsFamiliales 93 (UDAF 93);À défaut, une suppléante pourra composer la commission : Mme Nacéra AMROUCHE, directricede l'Union Départementales des Associations Familiales 93 (UDAF 93).- Deux représentants en matière de développement durable et d'aménagement du territoireparmi les membres suivants :- M. Francis REDON, Président de l'association « Environnement 93 » ;- Mme Colette SCHEYDER, membre de l'association « Environnement 93 » :- Mme Valentine VUILLERMOZ, directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93).
ARTICLE 2: Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l'article 1, il ne siège qu'autitre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent sonremplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l'unité départementalede la direction régionale et interministérielle de l'environnement de l'aménagement et des transportsainsi qu'au demandeur.
Faità Bobigny, le 9 {j HUY, ébco
1 J
93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bciit@seine-saint-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de l'arrondissement de Bobigny,
Madame Vanessa SEDDIK
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4225 du 20/11/25
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commerciale de la Seine-Saint-Denis pour la demande de la
création de nouvelles surfaces commerciales par la réhabilitation lourde et l'extension d'un ensemble commercial existant de
2 600 m² à 5 588 m² à Bagnolet (93 170).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4756 du
21/11/2025 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture de l'établissement
RIVKA TRAITEUR
19 rue du Petit Bois 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-4756 du 21/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement RIVKA TRAITEUR
19 rue du Petit Bois 93100 MONTREUIL.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4756Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementRIVKA TRAITEUR19 RUE DU PETIT BOIS93100 MONTREUILSIRET : 921 812 855 00010Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-4756 du 21/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement RIVKA TRAITEUR
19 rue du Petit Bois 93100 MONTREUIL.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU larrêté préfectoral n° 2025-4572 du 10/11/2025 suite a la visite du 05/11/2025, pronongant lafermeture administrative de l'établissement «RIVKA TRAITEUR» sis 19 rue Du Petit Bois 93100Montreuil dont la gérante est madame MARUANI Rivka;VU le rapport 25-155135 du 19/11/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans |'établissement le19/11/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «RIVKA TRAITEUR» sis 19 rue Du Petit Bois 93100 Montreuil dontla gérante est madame MARUANI RivkaSUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2025-4572 du 10/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «RIVKA TRAITEUR» sis 19 rue Du Petit Bois 93100 Montreuil dontla gérante est madame MARUANI Rivka, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, MARUANI Rivka ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Montreuil ;Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le ? À A 11COLcnLe Préfet de la Seine Saint Denis
Julien CHARLES
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2025-4756 du 21/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement RIVKA TRAITEUR
19 rue du Petit Bois 93100 MONTREUIL.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004 du 21/11/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à
Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue
Romain Rolland, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de réfection des
enrobés et du marquage au sol.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004 du 21/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de réfection des enrobés et du marquage au sol.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004
portant modification des conditions de circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à Saint-Denis,
entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de réfection des enrobés et du marquage au sol.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1004
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004 du 21/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de réfection des enrobés et du marquage au sol.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 14 novembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 14 novembre 2025,
suite à la demande formulée par la société DUBRAC le 13 novembre 2025 ;
Considérant que la RD940, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection des enrobés et du marquage au sol , nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, entre 21h00 et 05h30,
les conditions de circulation et de stationnement sont modifiés sur la RD940, avenue Marcel Cachin à
Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection des enrobés et du marquage au
sol.
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue Marcel Cachin compte 2 et 3 voies de circulation par sens et une piste
cyclable sur le trottoir.
Les travaux impliquent les modifications de circulation suivantes   :
• Neutralisation de la circulation sur l'avenue Marcel Cachin dans les deux sens de circulation.
• Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, accompagné de la
signalisation adéquate.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1004 du 21/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD940, avenue Marcel Cachin à Saint-Denis, entre l'avenue Lénine et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de réfection des enrobés et du marquage au sol.
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• La circulation des piétons et des cyclistes n'est pas impactée.
• Les travaux sont exécutés de nuit, le balisage et l'emprise travaux sont retirés en journée.
Deux itinéraires de déviations sont mis en place durant les travaux   :
• Dans le sens Paris vers province : Depuis l'avenue du Docteur Lamaze vers la rue de Strasbourg,
puis l'avenue Jean Moulin pour rejoindre l'avenue Lénine.
• Dans le sens province vers Paris : Depuis l'avenue Lénine vers l'avenue Jean Moulin, puis la rue de
Strasbourg pour rejoindre l'avenue du Docteur Lamaze.
Le balisage présent aux extrémités de la zone chantier doit être accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise DUBRAC TP :
• DUBRAC TP
Adresse : 34-36 rue Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis
Contact : M. Ousmane DJONOUMA
Téléphone : 01 49 71 10 90
Courriel : fade@dubrac.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune :
• Plaine Commune
Adresse : 21 avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis
Contact : M. Benoit LOUBOUTIN
Téléphone : 01 71 86 36 34
Courriel : benoit.louboutin@plainecommune.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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File Loaur
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 novembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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