HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-068
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-02-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant
renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE
pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels
des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP) (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-02-27-00010
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant renouvellement de l'agrément de GRETA
SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de
formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de formation secourisme et incendie pour
les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, 27 février 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispensede formation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail :Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieurdu ter de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dirèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de paniquerecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;spositions générales dudans les établissementsVu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur :Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,et notamment les articles GH60 et GH62 :Rue du 30° régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ©)Ml non ane DO Modules 1 et 7 : Relation générale avec |Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr 1 13 le 5 usagers à Communi ation |http://www.haute-savoie.gouv.fr/ urgence e ment majeur
eae
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Chevalier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation ; Vu le Code du travail ;
portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de formation secourisnme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC[2025-0032
Vu le décret n°97-1191 dU 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1er de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aUX pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
Rue du 30 ème régiment d'infanterie
Direction des sécurités
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
BP 2332-74034 Annecy cedex
CABINET
Annecy, 27 février 2025
Vu l'arrÇté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur;
Tel: 04 50 33 60 00
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment les articles GH60 et GH62;
Mél: nom.prenom@haute-savoie.goUv.fr http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3
|Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019. Modules 1 et 7:Relation générale avec les usagers & Communication d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de formation secourisme et incendie pour
les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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LE
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020/0011 du 13 janvier 2020 portant renouvellementde l'agrément de formations SSIAP de l'établissement GRETA LAC ;Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise le 3 octobre 2024 par GRETA SAVOIEHAUTE-SAVOIE :Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 25 février2025 :Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020/0011 du 13 janvier 2020 est abrogé.Article 2: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation desépreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur(qualification SSIAP - services sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé àl'établissement GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE, pour une durée de 5 ans.Article 3 : les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévuespar l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:1 Raison Sociale GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE2 Nom du représentant | Monsieur Stéphane BURGUN, né le 02 juillet 1974 à METZ (57)légal et bulletin n°3 du Bulletin n°3, délivré le 11/09/2024, joint à la demandecasier judiciaire3 Adresse du siège social | Groupement d'établissements publics d'enseignement| GRETA SAVOIE HAUTE SAVOIE (GSHS)9 rue des Marronniers, B.P. 503, 74105 ANNEMASSE CEDEX4 Attestation d'assurance Numéro de Sociétaire : 0128480 A« responsabilité civile » | Valable du 01/01/2024 au 31/12/2024Auprès de la MAIF, renouvelable annuellement par tacite reconduction5 Moyens matériels et | Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiépédagogiques |— are TETE ENTER ANNEES Sue6 Sites d'exercices Convention d'utilisation des locaux et des installations techniques dupratiques sur feu réel | Lycée des Glières à Annemasse.7 Liste et qualifications Monsieur Petrica-Daniel BARBULESC (SSIAP3) |des formateurs | Monsieur Stéphane HRISTOV (SSIAP2)Monsieur Didier HAMELIN (SSIAP3)Monsieur Eric CHEMIN (SSIAP3)8 Programmes détaillés Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005 En| | | Durée : || | |- formation SSIAP 1: 67h et 45 min d'évaluation| |- formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation
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- formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ad'activité N° 82 74P 000 574 |10 Attestation de forme SIRET : 197 400 0096 000 24 rsjuridique
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Vu l'arrêté préfectoral n°PREFICAB/SIDPC|2020/0011 du 13 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de formations SSIAP de l'établissement GRETA LAC; Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise le 3 octobre 2024 par GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE; Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 25 février 2025; Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ; Article 1: L'arrté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020/0011 du 13 janvier 2020 est abrogé. Article 2 : Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et lorganisation des épreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur (qualification SSIAP services sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé à l'établissement GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE, pour une durée de 5 ans.
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Article 3: les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévues par l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:
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Raison Sociale
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Adresse du siège social
ARRETE
Nom du représentant Monsieur Stéphane BURGUN, né le 02 juillet 1974 à METZ (57) légal et bulletin n°3 du Bulletin n°3, délivré le 11/09/2024, joint à la demande casier judiciaire
Moyens matériels pédagogiques Sites d'exercices pratiques sur feu réel
8 Programmes détaillés
GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE
Attestation d'assurance Numéro de Sociétaire : 0128480 A « responsabilité civile » Valable du 01/01/2024 au 31/12/2024
Liste et qualifications des formateurs
Groupement d'établissements publics d'enseignement GRETA SAVOIE HAUTE SAVOIE (GSHS) 9 rue des Marronniers, B.P. 503, 74105 ANNEMASSE CEDEX Auprès de la MAIF, renOUvelable annuellement par tacite reconduction et Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié Convention d'utilisation des locaUx et des installations techniques du Lycée des Glières à Annemasse. Monsieur Petrica-Daniel BARBULESC (SSIAP3) Monsieur Stéphane HRISTOV (SSIAP2) Monsieur Didier HAMELIN (SSIAP3) Monsieur Eric CHEMIN (SSIAP3) Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005 Durée: -formation SSIAP 1:67h et 45 min d'évaluation -formation SSIAP 2: 70h et 1h15 min d'évaluation -formation SSIAP 3:216h et 3h25 min d'évaluation Numéro de déclaration Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'activité N° 82 74P O00 574 Attestation de forme SIRET:197 400 0096 000 24 juridique
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de formation secourisme et incendie pour
les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Article 4: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois auminimum- pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 5 : Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, monsieur le directeur de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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Article 4: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions de >article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois au minimum-pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen). Article 5 :Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le directeur de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE SOnt chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Pour le préfet, la sous-préfète, directriçe de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-02-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0032
portant renouvellement de l'agrément de GRETA SAVOIE HAUTE-SAVOIE pour la dispense de formation secourisme et incendie pour
les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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