zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 57 17/06/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°595-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 300,00€ à Les Scapades
dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°596-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 500,00€ à PREVENTION
MAIF dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°597-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 1000,00€ à Lycée Emile
ZOLA dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°598-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 1000,00€ à ACL dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°599-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 1000,00€ à AAF dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°600-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 800,00€ à PREVENTION
MAIF dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°601-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 5000,00€ à USEP dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.

Arrêté n°602-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 2400,00€ à ACL dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°603-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 700,00€ à AAVL dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°604-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 300,00€ à ANPER dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°605-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 500,00€ à PREVENTION
MAIF dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°606-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 500,00€ à PREVENTION
MAIF dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°607-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 1000,00€ à PREVENTION
MAIF dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
Arrêté n°608-2025 du 17 avril 2025 portant attribution d'une subvention de 1000,00€ à ACL dans le
cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2025.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n°2025-1275 du 13 juin 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EuPREFET .DE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 595 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 300,00 €à Les Scapadesdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « Les Scapades » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ; |
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Trois-cent euros (300,00 €) est allouée a « LesScapades » pour la réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« Remise en selle »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2- politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée dans un délai de 60 jours après notification de l'arrêté.
Association Les Scapades4 av. d'Etain - 55100 VERDUNN° SIRET : 810 495 465 00025
Domiciliation Banque |Guichet |N° de compte Clé RIBCrédit Mutuel 10278 02500 |.00021572501 31
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage aadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

¢ un bilan: financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, en cas de non transmissiondu bilan, il sera procédé à un ordre de reversement des sommes indôüment perçues. L'octroid'une subvention impose la transmission du bilan (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet par intérim,Chef de projet Sécurité routière
Pierre-Yves
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc :Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carriére - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut étre saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg ~ CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSE | La Préfecture de la MeuseLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 596 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 500,00 €à PREVENTION MAIFdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « PREVENTION MAIF » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pour_la Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Cing-cent euros (500,00 €) est allouée à« PREVENTION MAIF » pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Sécurité routière »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2— politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement:
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Prévention MAIF275 rue du stade — 79180 CHAURAYN° SIRET : 393 512 504 00027
Domiciliation Banque (Guichet N° de décompte |Clé RIBBanque populaire 110907 00501 100119787256 156
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
° un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg ~ CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, en cas de non transmissiondu bilan, il sera procédé à un ordre de reversement des sommes indGment perçues. L'octroid'une subvention impose la transmission du bilan (csr-pref@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet par intérim,Chef de projet Surité routière
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours :suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgahitéFraternité
Arrêté n° 597 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 1 000,00 €à Lycée Emile ZOLAdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « Lycée Emile ZOLA » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de mille euros (1 000,00 €) est allouée à « Lycée EmileZOLA » pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« conduites à risques »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2- politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Lycée Emile ZOLAAgence comptable - 5 rue d'Anjou — 55000 BAR LE DUCN° SIRET : 195 500 038 00011
Domiciliation Banque |Guichet |N°de décompte Clé RIBTRESOR PUBLIC 10071 55000 000071001076 32
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
¢ Un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68,Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

+ un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation des
x
factures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indüment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinef par intérim,Chef de projet sécu ité routière
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08 ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr". |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EE.PREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 598 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 1 000,00 €à ACL |dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État :
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « ACL » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture. de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de mille euros (1 000,00 €) est allouée à « ACL » pour laréalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Ma voiture en toute sécurité »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2~ politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Automobile Club LorrainBoulevard Louis Barthou — 54500 VANDOEUVRE LES NANCYN° SIRET : 783 343 007 00028
Domiciliation Banque |Guichet N° de décompte |Clé RIBCREDIT AGRICOLE 16106 84013 34022066140 91
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
° un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

° un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indôment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, de ~l'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Voies et délais de recours
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabjhet par intérim,Chef de projet Sécurité routière
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse 540 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite où implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77,55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex




enPREFETDE LA MEUSE _ La Préfecture de la MeuseLibertéLgalitéLraternité
Arrêté n° - 2025 du 17 avril 2025 -n°599portant attribution d'une subvention de 1 000,00 €à AAFdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ; |VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature a Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;Considérant le projet présenté par « AAF » au titre de l'exercice 2025 ;Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routiére en Meuse ; |
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de mille euros (1 000,00 €) est allouée a « AAF » pour la.réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« Intervenir auprès des jeunes dans un cadre festif »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2— politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée dans un délai de 60 jours aprés notification du présent arrété.
Association Addictions France5, place de la République - 55000 Bar-le-DucN° SIRET : 77566008704197
Ee ——_——,
Banque |Guichet |N°dedécompte |Clé RIB130004 |02837 |.00011086611 194DomiciliationBNP Parisbas
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
° un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation des
xfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, en cas de retard significatifdans l'accomplissement de l'action, en cas de non transmission du bilan, il sera procédé à unordre de reversement des sommes indüment perçues. L'envoi du bilan (CERFA) est à adresserau bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs. :
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet far intérim,Chef de projet Sécurité routière
Pierre-Yve
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 — Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours, Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 600 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 800,00 €à PREVENTION MAIFdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière| (PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; |
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « PREVENTION MAIF » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Huit-cent euros (800,00 €) est allouée a« PREVENTION MAIF » pour la réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« Les disparus du dico »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2— politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours la notification.
Association Prévention MAIF275 rue du stade - 79180 CHAURAYN° SIRET : 393 512 504 00027
Domiciliation Banque | Guichet N° de décompte |Clé RIBBanque populaire 10907 00501 . |00119787256 56
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
° un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indûment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet par intérim,Chef de projet Ségurjté routière/ |
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29,77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 — Paris Cedex 08 ;
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéLegalitéFraternité
Arrêté n° 601 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 5 000,00 €à USEPdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « USEP » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Cing-mille euros (5 000,00 €) est allouée à « USEP »pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Meuse à vélo p'tit tour »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2~ politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans le mois suivant la notification,
Comité départemental USEP MEUSE15 rue Robert Lhuerre - 55 BAR-LE-DUCN° SIRET : 44001477700013
Domiciliation | Banque |CREDIT MUTUEL |10278Guichet | N° de décompte |Clé RIB.02001 | 00021274501 95
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) :
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

° un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, en cas de non transmissiondu bilan, il sera procédé à un ordre de reversement des sommes indOment perçues.
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs. |
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabihet par intérim,Chef de projet SéQurité routière
és ARGAT
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68,.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

ExPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 602 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 2 400,00 €à ACLdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ; |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;Considérant le projet présenté par « ACL » au titre de l'exercice 2025 ;Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Deux-mille quatre-cent euros (2 400,00 €) estallouée à « ACL » pour la réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« Influence des stéréotypes de genre dans l'accidentalité routière des jeunes »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2~ politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Automobile Club LorrainBoulevard Louis Barthou — 54500 VANDOEUVRE LES NANCYN° SIRET : 783 343 007 00028
DomiciliationCREDIT AGRICOLE | Banque Guichet | ne de décompte |Clé RIB16106 |84013 | 34022066140 91
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) :
Tél : 03.29.77,55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indûment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs. Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de bis par intérim,Chef de projet s urité routière
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08 ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

xPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 603 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 700,00 €à AAVLdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-637 du 18 avril 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ; |
Considérant le projet présenté par « AAVL » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Sept-cent euros (700,00 €) est allouée à « AAVL »pour la réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« sensibilisation alcool/drogue »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2- politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Addictions Alcool Vie Librechez Mme LAFLOTTE Mireille - 6 rue des tourterelles - 55500 LIGNY EN BARROISN° SIRET : 775 723 711 00658
Domiciliation Banque |Guichet |N° de décompte |Clé RIBCrédit mutuel 10278 08864 00021889001 52
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 -— Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"wwuwtelerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indûment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
La directrice de Cabinet de la préfecture de la Meuse et le Directeur régional des financespubliques, région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil desactes administratifs.
Bar-le-Duc, le 09/05/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,la directrice de Cabinet,cheffe de projet sécurité routière
LT
Sara JANSSEN
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ; |Tél : 03.29.77,55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EuPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertélégalitéFraternité
Arrêté n° 604 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 300,00 €à ANPERdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « ANPER » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Trois-cent euros (300,00 €) est allouée à « ANPER »pour la réalisation des actions de sécurité routiére suivantes :
« sécurité routière séniors : maintenir la mobilité »
Article 2 : imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2— politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association nationale promotion de l'éducation routière93 route de Vaugirard - 92190 MEUDONN° SIRET : 344 006 556 00056
Domiciliation Banque |Guichet |N°de décompte |Clé RIBCIC 30066 10959 00010176101 20
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg — CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

° un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé a un ordre dereversement des sommes indüment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabjhet par intérim,Chef de projet sé urité routière
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77 55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;
* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgalitéLyaternité
Arrêté n° 605 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 500,00 €à PREVENTION MAIF —dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim;
Considérant le projet présenté par « PREVENTION MAIF » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29,77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Cing-cent euros (500,00 €) est allouée à« PREVENTION MAIF » pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Permis piéton »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2- politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Prévention MAIF275 rue du stade — 79180 CHAURAYN° SIRET : 393 512 504 00027
Domiciliation Banque |Guichet |N°de décompte |Clé RIBBanque populaire 10907 00501 00119787256 56
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indGment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Voies et délais de recours
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinChef de projet sé 3t par intérim,rité routiére
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
xDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet""www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77,55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

=mPREFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgatitéLraternité
_ Arrêté n° 606 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 500,00 €à PREVENTION MAIFdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ; .
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « PREVENTION MAIF » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de Cing-cent euros (500,00 €) est allouée à« PREVENTION MAIF » pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Réfléchissez-vous »
Article 2 : imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2— politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours la notification.
Association Prévention MAIF275 rue du stade — 79180 CHAURAYN° SIRET : 393 512 504 00027
Domiciliation Banque |Guichet |N°de décompte |Clé RIBBanque populaire 10907 00501 00119787256 56
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indûment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet par intérim,Irité routière
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;. Tél: 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08 :
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse. gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPREFET_ DE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 607 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 1 000,00 €à PREVENTION MAIFdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;
Considérant le projet présenté par « PREVENTION MAIF » au titre de l'exercice 2025 ;
Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse ;
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de mille euros (1 000,00 €) est allouée à « PREVENTIONMAIF » pour la réalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Trottiner en toute liberté sans se faire écrabouiller »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2- politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification.
Association Prévention MAIF275 rue du stade — 79180 CHAURAYN° SIRET : 393 512 504 00027
Domiciliation Banque |Guichet |N° de décompte |Clé RIBBanque populaire 10907 00501 00119787256 | 56
Article 4 : contrôle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
° un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.77,55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

° un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indôment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera. publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Re intérim,Chef de projet Sécurité routière/ |
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc :Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 -— Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr". |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

EsPRÉFETDE LA MEUSE La Préfecture de la MeuseLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 608 - 2025 du 17 avril 2025portant attribution d'une subvention de 1 000,00 €à ACLdans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routiére(PDASR) 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté n° 2025-441 du 10 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur du Cabinet du Préfet par intérim ;Considérant le projet présenté par « ACL » au titre de l'exercice 2025 ;Considérant que les actions proposées s'inscrivent dans les priorités du DGO 2023-2027 pourla Sécurité routière en Meuse;
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Meuse
ARRETE
Article 1 : objet
Une subvention pour un montant total de mille euros (1 000,00 €) est allouée à « ACL » pour laréalisation des actions de sécurité routière suivantes :
« Mobilité des séniors en toute sécurité »
Article 2: imputation budgétaire
Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits ouverts au programme 207 - action 2~ politique locale de sécurité routière et crédité, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois dans les 60 jours suivant la notification,
Association Automobile Club LorrainBoulevard Louis Barthou — 54500 VANDOEUVRE LES NANCYN° SIRET : 783 343 007 00028
DomiciliationCREDIT AGRICOLE
— >
Banque |Guichet |N°dedécompte |Clé RIB16106 84013 34022066140 91
Article 4: contréle
Afin que puisse être évaluée l'utilisation de la subvention allouée, le bénéficiaire s'engage àadresser à la coordination sécurité routière :
* un bilan qualitatif et quantitatif (CERFA 15059-2 joint au présent arrêté) ;
Tél : 03.29.7755.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* un bilan financier (justificatifs relatifs aux dépenses, notamment présentation desfactures détaillées de l'ensemble des dépenses totales relatives à l'action comprenant lefinancement PDASR et les autres financements), dans un délai de 2 mois, après la réalisationde chaque action et en tout état de cause pour le 30 novembre 2025 au plus tard.'En cas d'inexécution partielle ou totale du projet subventionné, il sera procédé à un ordre dereversement des sommes indûment perçues. Le versement de la subvention impose l'envoi dubilan (CERFA) au bureau de la sécurité routière (pref-csr@meuse.gouv.fr).
Article 5 : exécutionLe Directeur de Cabinet de la Préfecture et le Directeur régional des finances publiques,région Grand-Est et département du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Dont un exemplaire sera publié au recueil des actesadministratifs.
Bar-le-Duc, le 17/04/2025
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Directeur de cabinet Par intérim,Chef de projet Sécurité routière
Pierre-Y
Voies et délais de recours
Délais et voies de recours (application des articles L411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R421-1 et suivants du code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv. frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place dela Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet"www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
Tél : 03.29.77.55.68.Mél : pref-csr@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar le Duc Cedex

DELA EUSE | Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 1275 du 13 juin 2025modifiant la composition de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS) de la Meuse
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;: VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 15 et 20:VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politique d'environnement e de développement durable ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-753 du 7 mai 2025 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Meuse ;VU le courriel en date du 4 juin 2025 de Mme Sarah DALISSON, du syndicat des énergies renouvelables,désignant M. Guillaume ODDON, en remplacement de M. Audry BEAUVISAGE, au sein de la formationspécialisée « des sites et des paysages » ;CONSIDÉRANT que, suite à la modification apportée à la composition de la CDNPS de la Meuse, ilconvient d'acter cette modification par arrêté préfectoral ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
ARTICLE 1°;La formation spécialisée « des sites et des paysages » de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS) de la Meuse est modifiée comme suit :Voir les modifications portées en gras dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-753 du 7 mai 2025 renouvelant la composition dela CDNPS de la Meuse, restent inchangées.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNANCY, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »,accessible par le site Internet 6 |
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, et dont une copie sera adresséeà chacun des membres de la commission.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture
Christian ROBBE-GRILLET
Annexe 1 : Formation spécialisée dite « des sites et des paysages »

Annexe : Formation spécialisée « des sites et des paysages »
Collège Structure Titulaire SuppléantPrésident |Préfet Préfet ou son représentantDirection régionale de l'environnement, zlan 4 Un représentantde l'aménagement et du logement| Direction départementale des territoires Un représentantServices de té dé E dela dtl'État Unit épartementale de l'architecture Un représentantet du patrimoineDirection régionale des affaires ;Un représentantculturelles M. Jean-Philippe Mme DominiqueConseillers départementaux VAUTRIN AARNINK-GEMINELél Mme Charline TANGRE | Mme Frédérique SERREus
Maires /Présidents d'EPCIMme Brigitte WEISSEMme Marie-FrancoiseNAVELOT-GAUDNIK|M. Gérard FILLONMme Francoise TESSIER
Personnalités
Association Meuse NatureEnvironnement Le président ou son représentant
Fédération de la Meuse pour la péche etla protection des milieux aquatiquesLe président ou son représentantqualifiées | Association Lorraine association nature |M. Guillaume LEBLANC |Mme Marine FELTENParc naturel régional de Lorraine Mme Odile BEIRENS Mme Laure RIHN
Conservatoire d'espaces naturels de M. Serge LESTAN Mme Joanie CATRINLorraine| Syndicat des énergies renouvelables / | 4 Guillaume ODDON | M. Silvère DA LUZPersonnes |France Renouvelablescompétentes | Chambre d'agriculture de la Meuse Le président ou son représentantConseil régional Grand Est de l'ordre desarchitectes M. Julien DEFERMme Agnès RIES
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1275 du 13 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture
Christian ROBBE-GRIVLET