GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-018
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-01-21-00003 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Giraumon" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques au régions
ultra-périphériques (24 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2025-01-21-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation de locaux
servant de base nautique à l'association de sports de plein air en
Guyane sur une portion de la parcelle AP n°208 située sur le territoire
de la commune de Rémire-Montjoly (5 pages) Page 28
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-01-21-00003
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Giraumon" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques au régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00003 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane -
Giraumon" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques au régions ultra-périphériques 3
$ | Direction Généraleb des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETÉ n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon» pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLe Préfet
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Unionabrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santéet au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrété du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU l'arrêté n°R03-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 12 septembre 2024;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét dela Guyane ; ARRETE
Article 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphé-riques conformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 no-vembre 2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de I'Etat et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del''Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane et noti-fié à I'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 2 1 JAN 2025
eyKde l'Environnement, de l'Agriculture, de# Alimentation-et-de-la-Fe
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
- GUYANE
Cahier des chargesGiraumon
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Table des matieresTable des matières .....................................eercrerencerseenerenrenererrenrercenneneeranenerecenns et e e s tb e e e e saba e e e smseassensabaeesenanns 2b INÜFOQUCLON ccs mmmn nn se sex vs es es s A S S AR EN TS 3Us TRe dETÉlérECÉeren en E E e L AR R A 4Il Caractéristiques de la giraumon « RUP GUyane ....................................ccceerersercenrenseneeerreenensnsensec0ee 51. Dénommationdu produit € RUP GUVINE Ÿ arevesemenverennenessn rcns se sy it s sy 52. Description dU prOQUÏt ........................crrrrrrrrcrrrrrenenerererenrenrrrrersranentencenrenannacacec e reenran cec en e ce 53. Diagrammesde DPOQUCÜION cucocceerene neusetsteereneee ooy s e 54. Caractéristiques générales de la culture de la giraumon ..........................................reccrrerercceenencecnensence 5IV. Méthodes de maitrise et de CONtrÔlE......................................eersrrersonserserrensentensantenarrrranrrsnncranneacanmane 91; Lagestionde l'OXDIOTATION 454mançnnnçennnnnn —————— 92. _ Le suivi technique de la culture de la giraumon « RUP Guyane »...................................esrecererensens 103 Modalites d'ÉUIQUETABE asvvevaumenen mmn e crrc tn n 12LAY = S 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges ....................................crsrersenasenseenes 14Annexe 2 : Fichede suivi'de la culture de glraumons —s e A E 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ....................................................serrcersssrsensenseensensessonsase 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane..... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Giraumon » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité des giraumons: ils sont récoltés pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> Latraçabilité des giraumons.CDC Giraumon — COSDA 2024
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18Reglement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre I, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant sur les modalitésd'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe | Partie A (norme générale decommercialisation)Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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IH. Caractéristiques de la giraumon « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Giraumon »
2. Description du produitLe giraumon appartient à la famille des Cucurbitacées. Les espèces cultivées sont Cucurbita maxima etCucurbita moschata. Le giraumon est une plante annuelle rampante originaire d'Amérique du Sud. Lesvariétés les plus communes sont :e ... Phoenixe Martinicae Etc.Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet du giraumon est de 3 à 4 mois en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques.3. Diagramme de production
Achat matériel végétalOUPréparation du sol S-2 Semis en pépinière - ;
Mo PlantationFertilisationEntretien : désherbage; ; Ll Production deM3 à M4 Récolte |---- graines
Stockage etconditionnement
4. Caractéristiques générales de la culture du giraumona. LesolPour se développer, le giraumon a besoin d'un sol riche, humifère, bien drainé et ne manquant surtoutpas d'eau. Une exposition ensoleillée lui permettra une bonne maturation.
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En termes de travail du sol, plusieurs opérations sont possibles : le hersage, le fraisage ou le rotobécheen fonction du type de sol.Pour établir les quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalL'agriculteur peut obtenir des plants de giraumons de différentes manières :- Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir laqualité génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies,- Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,- Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitationsagricoles,- _ Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,- Achat de plants à une exploitation agricole.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la taille des tubercules souhaités, de la possibilité de mécaniserla parcelle ou encore du degré de pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 6500 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 6000 et 6500 plants/ha alors ce dernier doit mettre enplace à minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit être mesurée afin de répondre aux besoins du giraumon. Les besoinsen éléments minéraux représentent en moyenne 150 kg/ha d'azote, 100 kg/ha de phosphore et 300kg/ha de potassium.Sur sol à fertilité moyenne, une fumure de fond peut être apportée (450 kg/ha de 15-12-24 avant laplantation de la giraumon). Puis, une fumure de couverture est recommandée :e 45 jours après la plantation : 400 kg/ha de 15-12-24;e 3 mois après la plantation : 200 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture du giraumon sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle dugiraumon labellisée dépasse une densité de 6000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines enveillant à perturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.CDC Giraumon — COSDA 2024
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Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : rotation des cultures bénéfiquese ... Module 3 : association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles du giraumon. Pourmettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant du giraumon « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (de la plantation à l'arrachage des tubercules). Pour gérer l'enherbement, le producteurpeut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradableCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de la giraumonlabellisée « RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développementdes adventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont leBRF, le compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur laculture de la giraumon labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices pararrachage ou coupe.e ... La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang,pendant toute la période de culture du giraumon. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantesde couverture, la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter vadépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de sonéventuel envahissement et par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il estpossible de semer plusieurs espèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (a différentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel à différentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :CDC Giraumon — COSDA 2024
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La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée engiraumon « RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consisteà arrêter la production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit étre exportéede la parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette période: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajachère, la végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut étre ensuite enfouie oulaissée à la surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et laplantation de giraumon labellisé.o ... La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle de giraumons « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 2 mois avantl'implantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vertet la parcelle du giraumon labellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnéeà titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de lacapacité du producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet égalementd'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combinerdes cultures ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteurdoit alterner des cultures différentes de façon à les rendre complémentaires.Le producteur peut cultiver le giraumon en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec le giraumonTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoriséesMaraîchage (chou, haricot, etc.)PoacéesCultures vivaces (bananes, ananas)Cultures pérennes25%
g. LarécolteLa récolte des tubercules a lieu 3 à 4 mois après la plantation. Ce délai varie en fonction des variétés,de la taille des plants, des soins apportés et du climat. Le giraumon se récolte en plusieurs fois.CDC Giraumon — COSDA 2024
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de I'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM* ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cing ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
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c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e ... Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e ... Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du giraumon « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture du giraumon labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de giraumons) est àremplir par parcelle de giraumons. Les informations inscrites dans la fiche de culture doiventêtre certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,CDC Giraumon — COSDA 2024 10
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e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde giraumons avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournirles justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Lescritères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour lesparcelles de giraumons implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture degiraumons.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de giraumons, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de giraumons dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de giraumons labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e ... La quantité ou la dose de produit utilisé,e Ladate de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La(ou les) date(s) de récolte.e ... L'identification de la parcelle traitée,CDC Giraumon — COSDA 2024 11
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e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e ... La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de giraumons labellisés (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biodégradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra étre indiqué dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier de la mise en place d'une jachére ou d'unengrais vert en indiquant la date de mise en jachère ou d'implantions d'engrais verts et la(es) variété(s)implantée(s).Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec le giraumon, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les giraumons de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des giraumons labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des tubercules qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété desgiraumons, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des giraumons. Un numéro de lot doit égalementêtre indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.CDC Giraumon — COSDA 2024 12
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Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des giraumons, en utilisantles régles techniques prévues par les dispositions réglementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneD'am de Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région o P ;: (siège social)formationCFPPA de MatitiSavane Matiti Av HenriKong BP 53 Savane Matiti BP 53 0594 387146s 97355 Macouria 2185> MacourlaChambre _ _Ao 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de .Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 953 1000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE31000441Chez Mme A. SUTERAChemin des donneusesd'eau97118 Saint-FrançoisCarrefour du Larivot —Lieu-dit Terca97351 Matoury06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA3 10002179 avenue George V75008 Paris
Chambre d'Agriculture dela Guyane1 avenue des Jardins deSainte-Agathe97355 Macouria01 40 64 16 70
ISTAV Institutséentiqpert 85 avenue pasteur En entreprise'Eecl?nlque de_ 93260 Les Lilas 97300 Cayenne T BRT el'Animal en Ville31000538Immeuble RocheméaneBMDC- 28 avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot31000954 Stade 97300 Cayenne 033651 020297200 Fort de France
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom de ] 'l'entreprise Personne contact Lieu Coordonnéesjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | TM 05 94 32 72 73 / 0594 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; ;. ; Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | V-Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guvaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e ... L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome:Drapeau quadrichrome:( | 00109000 - 10 % B | xxso0000 - 100 %magenta. 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:M | xxo0s000 - 80 % ( | coooxxoo - 100 %cvan, 80 % jaune jaune
m Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en[REGION] B | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référence
m [REGION]
Jaune = 30 % Drapeau = 100%
Vert = 80 % Blanc[
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
de hauteur.
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Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmLorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondr à la hanteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-01-21-00002
arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour
l'exploitation de locaux servant de base nautique
à l'association de sports de plein air en Guyane
sur une portion de la parcelle AP n°208 située sur
le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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domaine public maritime pour l'exploitation de locaux servant de base nautique à l'association de sports de plein air en Guyane sur
une portion de la parcelle AP n°208 située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalité uFraternité
ARRÊTÉ n°portantautorisation d''occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation de locauxservant de base nautique à l'association de sports de plein air en Guyane sur une portion de laparcelle AP n°208 située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des ports maritimes ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l''arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, en qualitéde directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de MonsieurIvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par l'Association de Sports de Plein Air en Guyane, représentée parMonsieur Hugues LE CHENADEC en date du 28 novembre 2023 ;Vu l'avis des services fiscaux en date du 19 décembre 2024 ;Considérant que l'absence de réponse de la gendarmerie, de la mairie de Cayenne, du SDIS et duservice Paysage, Environnement et Biodiversité dans les délais vaut avis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :Article 1"" : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, Monsieur Hugues LE CHENADEC, représentant l'Association de Sports de Plein Airen Guyane (ASPAG), domicilié à résidence Les Alizés Bât C - Esc SUD route de Baduel - 97300Cayenne est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime conformément à sademande pour l'exploitation de son local principal.
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une portion de la parcelle AP n°208 située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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Le batiment existant de 96m? plus un nouveau local de 30m? ainsi que les 3 conteneurs (2 de 20pieds et1 de 40 pieds) occuperont une surface d'environ 181 m? sur une portion de la parcelle n°AP208, d'une superficie totale de 1150 m? (plan annexé).La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et nedispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
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Article 2 : Clauses financièresLa redevance annuelle à verser la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) pour lasuperficie concernée est fixée à 236€ par an (Deux cent trente six euros) et sera révisable dans lesconditions prévues à l'article R-2125 à R-2125-3 du code général de la propriété des personnespubliques.Article 3 : PaiementEn cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance échue portera intérêts de plein droit autaux de 8 % I'an sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelleque soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées dans le calcul de ces intérêts.Article 4 : Impôts, BailLe bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter toutes les charges, taxes et impôtsauxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, lesaménagements ou les installations exploités en vertu du présent arrêté.Article 5 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la premièreréquisition de l'administration.Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation peut faire l'objet depoursuites notamment par contravention de grande voirie.Article 6 : Titulaire
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La présente autorisation est personnelle et en cas de cession non autorisée des installations, letitulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.Cette autorisation étant située dans une zone d'exposition sujette à un aléa élevé de recul de traitde côte, toute construction ou aménagement à caractère perenne y est interdit conformément aurèglement du plan de prévention des risques. Sans préjudice des poursuites données, l'exploitantest informé que s'il décidait, sans l'accord des services de l'État, d'édifier sur le site de nouvellesstructures non autorisées, il serait non seulement responsable des dommages que pourraient subirou créer ces ouvrages mais devrait également à ses frais exclusifs supporter leur destruction etremettre le domaine public maritime en l'état.Article 7 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation d'entretien des ouvrages implantés sur le domaine public et resteresponsable des dommages et des dégats, liés à un défaut de conception, un défaut d'entretien ouà une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir à autrui pendant la constructionou l'exploitation desdits équipements et ouvrages.Article 8 : Servitude d'accèsEntre les parcelles AP126 et AP208, hors des périmètres attribués, pour limiter les conflits d'usage,une servitude commune d'accès à la plage est instaurée pour les différentes associations et usagers.Cette voie utilisable par l'ensemble des engins de secours, est en forme d'entonnoir. Elle a, à sonentrée côté route des plages une largeur de 5 mètres et un débouché à la mer de 3 mètres. Sasuperficie est de 325 m? avec une pente maximale de 10 % (Plan ci-dessous).
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"9»/'Ÿ@ AP0208
AP0126
AP0016
AP0552
Le pétitionnaire devra solliciter les services compétents afin que l'aménagement de cet accès puissepermettre la mise à l'eau des engins de secours nautique. Les associations et les usagers de laservitude sont responsables de son aménagement et de son maintien en bon état.Utilisée comme voirie de secours, l'association et les usagers sont tenus de ne pas entraver laservitude d'accès. Nul ne peut se prévaloir de ce droit commun qui appartient à tous.Article 9 : Travaux nouveaux, modification et renouvellement des termes de I'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autorisée devra faire l'objetd'une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée dans les mêmes conditions que laprésente autorisation.En cas de retard dans l'établissement de la procédure de renouvellement ou de modification, lepétitionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'à la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront être présentées par lepétitionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Elles seront adressées à
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monsieur le Préfet de Guyane ou, le cas échéant à monsieur le directeur général des territoires et dela mer (DGTM).Article 10 : Durée de lI'autorisationLa présente autorisation est accordée pour une durée de cing ans (5) à compter de la date designature du présent arrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates fixées et l'occupation cessera de plein droit àI'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 11 : Manifestations sur le domaine public maritime terrestre hors emprise du siteToute manifestation, porte ouverte ou autre même en lien avec l'activité qui aurait lieu sur ledomaine public maritime terrestre en dehors des limites d'emprise du site définis à l'article 1 doitfaire l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine publicmaritime (DPM) au moins trois mois avant la date de l'événement.Le non-respect de ces prescriptions peut entraîner l'annulation de la manifestation, et exposerl'association à des amendes et/ou contraventions de grandes voiries.Article 12 : Fin de l'occupationEn cas de cessation de l'occupation ou d'absence de renouvellement dans les délais prescrits, lerétablissement des lieux dans leur état primitif par les soins et aux frais du pétitionnaire pourra êtreexigé par le directeur général des territoires et de la mer, sans préjudice des poursuites pourcontravention de grande voirie dans le cas où le pétitionnaire ne déférerait pas aux injonctions quilui seraient adressées.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Agents de I'administrationLe pétitionnaire est tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir, sur la gestion du domaine public qui pourraient lui êtreordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner larésiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 15 : Clauses particulières — Sécurité publique - But de l'autorisation — Circulation du public -accessibilité — Police du Plan d'eau - PropretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu''il devraimpérativement :« Consulter les résultats des baignades déclarées en mairie de la commune de Rémire-Montjoly ou sur le site internet (https//baignades.sante.gouv.fr) ;« Utiliser de l'eau potable sur le site pour lavage des mains, la vaisselle... ;« Utiliser des matériaux peu sensibles à l'eau salée et maintenir les équipementsvulnérables hors d'eau. ;< Éviter tout terrassement de la zone d'accès et d'activité sur la plage. Si I'action s'avèreindispensable, elle devra être encadrée par l'association Kwata ou à défaut par un agentdu service biodiversité, sites et paysage de la DGTM ;« Veiller à ne pas générer de nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillitéet à la santé du voisinage, lors d'éventuelles manifestations, en orientant les sourcessonores (enceintes), y compris dans le cadre de l'utilisation d'un groupe électrogène, enorientant ces sources vers la route des plages et non vers la mer ;< Adapter toutes les sources lumineuses de la base nautique, pour limiter l'impact sur lestortues marines (exemple: lumière rouge ou orientation de la source lumineuse vers laroute des plages et non vers la mer) ;< Proscrire les activités nocturnes en saison de pontes ou d'émergences de tortues afind'éviter tout éclairage et tout risque de désorientation. ;< Veiller à organiser le stationnement des véhicules afin de faciliter le passage pour lesvéhicules de secours ;
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une portion de la parcelle AP n°208 située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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< Ne pas circuler sur la plage avec les engins à moteur sur les zones susceptibles d'accueillirdes nids de tortues et sur les émergences ;e Faciliter la mise à I'eau des embarcations de recherche, de sauvetage (scooter de mer...) ;< Prévoir des entraînements périodiques avec les équipes de sauvetage du SDIS ;< - Se mettre en conformité avec le code l'urbanisme ;< Veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution nesoit stocké sur les berges ;< Ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactionsentraineraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou l'écosystème;notamment en tenant le site et ses abords en parfait état de propreté et d'entretien. Celacomprend notamment la collecte, l'enlèvement et I'évacuation de tous les détritus ;< _ Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 16 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnespubliques.Article 17 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie deGuyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de Guyane.Cayenne, le 21 janvier 2025Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation la cheffe du service des affaires maritimes et littorales,
Sofia MEZIANI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Signénumériquement par Sofia MEZIANI
sofia.meziani
ND :C=FR, O=Secteur publicDeveloppement
durableLogement etTransports,OU=0002
130019540, CN=SofiaMEZIANIsofia.meziani
,G=Sofia,SN=MEZIANI
Raison :J'ai vérifiéce document
Emplacement :
Date:2025.01.2109:01:40-03'00'
FoxitPDFReader Version: 2023.2.0
SofiaMEZIANIsofia.meziani
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-21-00002 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'exploitation de locaux servant de base nautique à l'association de sports de plein air en Guyane sur
une portion de la parcelle AP n°208 située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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