SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-177
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC -
Pouvoirs propres
du DREETS vers DDETS 71
(5 pages) Page 3
71-2026-06-15-00004 - Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026 (12 pages) Page 9
71-2026-06-15-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des
intérims à compter du 1er juillet 2026 (5 pages) Page 22
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-17-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
du DREETS vers DDETS 71
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MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 04-2026/16Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURYDirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bourgogne-Franche-ComtéPouvoirs propresdu DREETS vers DDETS 71Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde Bourgogne-Franche-ComtéVu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM);Vu le code de l'éducation;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desDirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination de M. Daniel BOUSSIT en tant que directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Saône-et-Loire ;ARRETEArticle1Délégation de signature est donnée, dans le ressort territorial de sa compétence, à M. DanielBOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du département de laSaône-et-Loire, pour signer les actes et décisions mentionnés aux articles 2 et 5, dans le ressortterritorial de sa compétence.



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
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Article 2VOLET TRAVAILContrat d'apprentissageSuspension de l'exécution du contrat d'apprentissageL.6225-4 et R.6225-9Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat d'apprentissageL.6225-5Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires | L.6225-6d'un contrat d'insertion en alternanceAutorisation ou refus de levée de l'interdiction de recrutement de | R.6225-11nouveaux apprentisContrat de professionnalisationRetrait du bénéfice de l'exonération des cotisations patronales | R.6325-20Groupement d'employeursOpposition à l'exercice de l'activité du groupement d'employeursL.1253-17, D.1253.7 etD.1253-8Agrément, refus ou retrait d'agrément d'un groupement d'employeurs etdemande de changement de convention collectiveR.1253-19 à R. 1253-29Durée du travailDépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale moyennedu travail L.3121-24, R.3121-8,R.3121-9, R.3121-11 etR.3121-16L.713-2 et L.713-13 I,R.713-14 CRPMDépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale absolue dutravail L.3121-20, L.3121-21,R.3121-8, R.3121-9 etR.3121-10L.713-2, L.713-13 | etR.713-14 CRPMDépassement collectif de la durée hebdomadaire maximale moyenne ouabsolue du travail concernant un secteur d'activité sur le plan local oudépartementalL.3121-25, R.3121-8,R.3121-9 et R.3121-14L.713-13 1, R.713-11, R.713-12 et R.713-14 CRPMPériodes d'arrêt saisonnier de travail diverses catégoriesd'entreprisespour L. 5424-7 et D.5424-8Récupération des heures perdues en cas de chômage extraordinaire etprolongé dans des établissements déterminésL.5424-7 et R.3122-7Santé, sécurité et conditions de travailApprobation ou non approbation de l'étude de sécurité pyrotechniquesur les chantiers de dépollution pyrotechnique Demande d'essais ou detravaux complémentaires.Article 8 du décretn°2005-1325 du 26octobre 2005 modifié.Dérogation en matière de voies et réseaux divers de chantiers deconstruction de bâtiment R.4533-6 et R.4533-7Dérogation à l'interdiction d'affecter des salariés sous contrat de travailtemporaire a des travaux dangereuxL.1251-10, L.4154-1,D.1251-2, R.4154-5,D.4154-3 et D.4154-6Dérogation a l'interdiction d'affecter des salariés sous contrat a duréedéterminée à des travaux dangereuxL1242-6, L.4154-1, D.1242-5, R.4154-5, D.4154-3 et D.4154-6Dispense a l'obligation de mettre des douches journaliéres a la dispositiondu personnel qui effectue les travaux insalubres ou salissantsArticle 3 de l'arrêté du23 juillet 1947Avis sur plan de réalisation de mesures rétablissant des conditions | L.4741-11normales de santé et de sécurité au travailAutorisation de dépassement provisoire du nombre maximum d'enfants | R.4152-17accueillis dans un local dédié à l'allaitement
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
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Jeunes travailleursSuspension de l'exécution du contrat de travail ou de la convention destage d'un jeune agé de moins de 18 ans en cas de risque sérieuxd'atteinte asa santé, sa sécurité ou a son intégrité physique ou moraleL.4733-8, R.4733-12 etR.4733-14Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de travail ou de | L.4733-9la convention de stage d'un jeune agé de moins de 18 ansInterdiction temporaire de recruter ou d'accueillir des jeunes, travailleurs | L.4733-10ou stagiaires, âgés de moins de 18 ansRéponse à la demande d'un organisme d'accueil ayant pour objet deconnaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de baseau calcul du plafond de stagiaires autorisésL.124-8-1 et R.124-12-1 duCode de l'éducationRupture conventionnelle d'un contrat de travail a durée indéterminéeHomologation ou refus d'homologation de la rupture conventionnelled'un contrat à durée indéterminéeL.1237-14 et R.1237-3Conventions et accords collectifsDemande de retrait ou de modification de dispositions illégalescontenues dans un accord de participation ou d'intéressement ou dansun règlement d'un plan d'épargne salarialeL.3313-3 et L.3345-2Accusé réception du dépôt d'accords ou de documentsD2231-7 et D2231-8Travailleurs a domicileDemande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrageR.7413-2Représentation du personnelSuppression du mandat de délégué syndical ou de représentant de lasection syndicale L.2143-11, L.2142-1-2 etR.2143-6Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts(CSE) L.2313-5, L.2313-8,R.2313-1 a R.2313-2Justification auprès du tribunal d'instance de la notification de la décisionadministrative statuant sur Une contestation en matière de déterminationdu nombre et du périmètre des établissements distincts ou, à défaut, dela réception de cette contestationL.2313-5, R.2313-3 etR.2313-6Répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entreles catégories de personnel pour l'élection au comité social etéconomique L.2314-13 et R.2314-3Surveillance de la liquidation des biens du comité social et économiqueR.2312-52Répartition des sièges entre les différents établissements et les différentscollèges pour les élections au comité social et économique centralL.2316-8 et R.2316-2Suppression du comité d'entreprise européenL.2345-1 et R.2345-1Répartition des sièges au comité de groupeL.2333-4 et R.2332-1Dialogue socialMise en place et secrétariat de l'Observatoire départemental d'analyse etd'appui au dialogue social et à la négociationL.2234-4 à L.2234-7 etR.2234-1 à R.2234-4Transaction pénale (hors unités régionales de contrôle travail illégal et transport)Engagement de la procédure de transaction pénaleet notification de la transaction à l'auteur de l'infractionL.8114-4 à L.8114-7,R.8114-3 à R.8114-6 etL.719-11 CRPMTravail illégalAppréciation sur l'application a la situation d'un demandeur desdispositions légales et réglementaires en matière de déclaration pour ladélivrance de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTPL.8291-3 et R.8291-1-1Loi n°2018-727 du10/08/2018, art.22 etdécret 2018-1227 du24/12/2018, art. 6 Il
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
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Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnellesAccusé de réception des documents comptables déposés par les D.2135-8organisations syndicales ou professionnellesContrôle et validation des demandes de consultation des comptes | D.2135-8annuels déposésEgalité professionnelle entre les femmes et les hommesAppréciation de la conformité d'un accord ou d'un plan d'action en | L.2242-9 et R.2242-9àmatière d'égalité professionnelle R.2242-11Observations sur les mesures déterminées par décision unilatérale de | L.1142-9l'employeur en matière de correction ou de rattrapage salarial des écartsde rémunération entre les femmes et les hommesArticle 3Délégation est donnée à M. Daniel BOUSSIT pour les recours gracieux formés à l'encontre desdécisions mentionnées à l'article 2.Article 4En cas d'empêchement de M. Daniel BOUSSIT, subdélégation est donnée aux agents suivants, poursigner les actes relatifs aux décisions mentionnées à l'article 2, à l'exception des recours gracieuxmentionnés à l'article 3 :Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe, à compter du 1° juillet 2026,Mme Isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe,Mme Cinthia BOUNOUAR, responsable de l'unité de contrôle n°2,M. Michel GUYOT, responsable de l'unité de contrôle n°1,M. Antoine NIVAULT, responsable du service Accompagnement des entreprises.Article 5VOLET EMPLOIFORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATIONTitre professionnel | Habilitation de membre du jury Article R.338-1 à 338-8 du code dede titre professionnel. l'éducation.Délivrance des titres Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif auprofessionnels du ministère titre professionnel délivré par le ministrechargé de l'emploi et des chargé de l'emploi.certificats de compétences Arrêté modifié du 21 juillet 2016 portantprofessionnelles qui le composent | règlement général des sessions d'examen.et des certificats Arrêté du 11 juillet 2016.complémentaires qui s'yrapportent.Validation des Recevabilité des demandes de Arrêté du 22/12/2015 modifié relatif auxacquis de VAE. conditions de délivrance du titrel'expérience professionnel du Ministère chargé del'emploi.Articles L.6412-2 et R.6412-1 du code dutravail.Article R.335-7 du code de l'éducation.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-17-00005 - Arrêté N° 04-2026/16 - Décision portant
délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
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Article 6Délégation est donnée a M. Daniel BOUSSIT, pour signer les actes relatifs aux décisionsmentionnées a l'article 5, a l'exception:des décisions statuant sur les situations litigieuses et les contentieux contre les décisions duDREETS,des courriers en cas de fraude, des courriers ou documents jugés sensibles (risques de litigesou susceptibles d'entrainer des recours).En cas d'empêchement de M. Daniel BOUSSIT, subdélégation de signature est donnée a:Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe, a compter du 1° juillet 2026Mme Isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe,pour signer les actes suivants :les procès-verbaux de sessions d'examen,les courriers de notification aux candidats,les parchemins,les livrets de certification,les courriers VAE (recevabilité, refus, prorogation),les courriers jury (recevabilité, renouvellement, refus),les attestations de réussite (perte parchemin/livret).Article 7Les décisions antérieures sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs régional et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de département de la Saône-et-Loire.Fait à Dijon, le 17 juin 2026Le directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidaritésde Bourgogne-Franche-ComtéSignéSimon-Pierre EURY
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délégation de signature de Monsieur Simon-Pierre EURY - DREETS BFC - Pouvoirs propres
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-06-15-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-15-00004 - Décision du 15 juin 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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eo Direction régionaleMINISTERE ir . .DU TRAVAIL | de | économie, de | emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésFeat de Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail du département de la Saône-et-LoireLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bourgogne-Franche-ComtéVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d'inspectiondu travail en Bourgogne-Franche-ComtéDECIDEArticle 1 :Il est constitué deux unités de contrôle dans le département de la Saône-et-Loire domiciliées aux adressessuivantes :Unité de contrôle 071-U01 :Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire173 boulevard Henri Dunant - 71000 MACONUnité de contrôle 071-U02 :Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire5 rue Georges Maugey — 71100 CHALON SUR SAONEArticle 2 :La localisation et la délimitation géographique des deux unités de contrôle de Saône-et-Loire s'établissentcomme suit :Compétence géographique de l'unité de contrôle 071-U01Les communes suivantes :COMMUNES DE L'UNITE DE CONTROLE 071-U01L'ABERGEMENT-DE-CUISERY AMANZE AMEUGNY ANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUC ARTAIX AZE BALLOREBANTANGES BARON BAUDEMONT BAUGYBEAUBERY BERGESSERIN BERZE-LE-CHATEL BERZE-LA-VILLEBISSY-LA-MACONNAISE BISSY-SOUS-UXELLES BLANOT BOIS-SAINTE-MARIEBONNAY-SAINT-YTHAIRE BOURBON-LANCY BOURG-LE-COMTE BOURGVILAINBOYER BRANGES BRAY BRIANTBRIENNE BRUAILLES BUFFIERES BURGYBUSSIERES CERON CHAINTRE CHALMOUX
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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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COMMUNES DE L'UNITE DE CONTROLE 071-U01CHAMBILLY CHAMPAGNAT CHAMPLECY CHANESLA CHAPELLE-DE- LA CHAPELLE-DU-MONT-CHANGY CHAPAIZE GUINCHAY DE-FRANCELA CHAPELLE-NAUDE LA ORANCION LA CHAPELLE-SOUS-DUN LA CHAPELLE-THECLECHARBONNIERES CHARDONNAY CHARNAY-LES-MACON CHAROLLESCHASSELAS CHASSIGNY-SOUS-DUN CHASSY CHATEAUCHATEAUNEUF CHATENAY CHAUFFAILLES CHENAY-LE-CHATELCHEVAGNY-LES-CHERIZET CHEVRIERES CHEVAGNY-SUR-GUYE CHIDDESCHISSEY-LES-MACON CIRY-LE-NOBLE LA CLAYETTE NAVOUR-SUR-GROSNECOLOMBIER-EN-CLESSE CLESSY CLUNY BRIONNAISCONDAL CORMATIN CORTAMBERT CORTEVAIXCOUBLANC CRECHES-SUR-SAONE CRONAT CRUZILLECUISEAUX CUISERY CURBIGNY CURDINDOMMARTIN-LES-CURTIL-SOUS-BUFFIERES DAVAYE DIGOIN CUISEAUXDOMPIERRE-LES-ORMES DONZY-LE-PERTUIS DYO FARGES-LES-MACONFLACEY-EN-BRESSE FLAGY FLEURY-LA-MONTAGNE FONTENAYFRONTENAUD FUISSE GENELARD LA GENETEGERMOLLES-SUR-GROSNE GIBLES GILLY-SUR-LOIRE GRANDVAUXGREVILLY LES GUERREAUX GUEUGNON LA GUICHEHAUTEFOND L'HOPITAL-LE-MERCIER HUILLY-SUR-SEILLE HURIGNYIGE IGUERANDE JALOGNY JOUDESJOUVENCON JUGY LACROST LAIZELESME LEYNES LIGNY-EN-BRIONNAIS LOISYLOUHANS-CHATEAURENAUD LOURNAND LUGNY LUGNY-LES-CHAROLLESMACON MAILLY MALAY MALTATMANCEY MARCIGNY MARCILLY-LA-GUEURCE LE ROUSSET-MARIZYMARTAILLY-LES-BRANCION MARTIGNY-LE-COMTE MASSILLY MATOURMAZILLE MELAY MENETREUIL MILLY-LAMARTINELE MIROIR MONT MONTBELLET MONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARD MONTPONT-EN-BRESSE MORNAY LA MOTTE-SAINT-JEANMUSSY-SOUS-DUN NEUVY-GRANDCHAMP NOCHIZE OUDRYOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE OYE OZENAY OZOLLESPALINGES PARAY-LE-MONIAL PASSY PERONNEPERRIGNY-SUR-LOIRE PIERRECLOS PLOTTES POISSONPOUILLOUX PRESSY-SOUS-DONDIN PRETY PRISSEPRIZY PRUZILLY RANCY RATENELLERIGNY-SUR-ARROUX LA ROCHE-VINEUSE ROMANECHE-THORINS ROMENAYROYER SAGY SAILLY SAINT-AGNANSAINT-AUBIN-EN-SAINT-ALBAIN SAINT-AMOUR-BELLEVUE | SAINT-ANDRE-LE-DESERT CHAROLLAISSAINT-BONNET-DE-SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE | SAINT-BONNET-DE-CRAY | SAINT-BONNET-DE-JOUX VIEILLE-VIGNESAINT-CHRISTOPHE-EN- SAINT-DIDIER-EN-SAINTE-CECILE BRIONNAIS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE BRIONNAISSAINT-GENGOUX-DE- SAINT-GERMAIN-EN-SAINT-EDMOND SAINTE-FOY SCISSE BRIONNAISSAINT-HURUGE SAINT-IGNY-DE-ROCHE SAINT-JULIEN-DE-CIVRY SAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN- SAINT-LEGER-SOUS-LA- SAINT-MARCELIN-DE-BRIONNAIS SAIN T-LEGER-LES-PARAY BUSSIERE CRAYSAINT-MARTIN-BELLE- SAINT-MARTIN-DE-ROCHE SAINT-MARTIN-DE-LIXY SALENCEY SAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-MARTIN-LA- SAINT-MAURICE-DE- SAINT-MAURICE-LES-SAINT-MARTIN-DU-MONT PATROUILLE SATONNAY CHATEAUNEUFSAINT-ROMAIN-SOUS-SAINT-PIERRE-LE-VIEUX SAINT-POINT SAINT-RACHO GOURDONSAINT-SYMPHORIEN- SAINT-SYMPHORIEN-DES- SAINT-VINCENT-DES-D'ANCELLES BOIS SAINT-VERAND PRESSAINT-VINCENT-BRAGNY SAINT-YAN LA SALLE SALORNAY-SUR-GUYE

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-15-00004 - Décision du 15 juin 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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COMMUNES DE L'UNITE DE CONTROLE 071-U01SAVIGNY-EN-SANCE SARRY REVERMONT SEMUR-EN-BRIONNAISSENNECEY-LE-GRAND SENOZAN SERRIERES SIGY-LE-CHATELSIMANDRE SIVIGNON SOLOGNY SOLUTRE-POUILLYSORNAY SUIN TAIZE TANCONTOURNUS TRAMAYES TRAMBLY TRIVYLA TRUCHERE UCHIZY VAREILLES VARENNE-L'ARCONCEVARENNE-SAINT- VARENNES-SAINT-VARENNES-LES-MACON GERMAIN SAUVEUR VARENNES-SOUS-DUNVENDENESSE-LES-VAUBAN VAUDEBARRIER CHAROLLES VERGISSONVEROSVRES VERS VERSAUGUES VERZELA VINEUSE SURLE VILLARS VINDECY FREGANDE VINZELLESVIRE VIRY VITRY-EN-CHAROLLAIS VITRY-SUR-LOIREVOLESVRES FLEURVILLECompétence géographique de l'unité de contrôle 071-U02Les communes suivantes :COMMUNES DE L'UNITE DE CONTROLE 071-U02L'ABERGEMENT-SAINTE- ALLEREY-SUR-SAONE ALLERIOT ALUZECOLOMBEANOST ANTULLY AUTHUMES AUTUNAUXY BARIZEY BARNAY BAUDRIERESBEAUMONT-SUR-GROSNE | BEAUREPAIRE-EN-BRESSE BEAUVERNOIS BELLEVESVREBEY BISSEY-SOUS-CRUCHAUD | BISSY-SUR-FLEY LES BIZOTSBLANZY LES BORDES BOSJEAN BOUHANSLA BOULAYE BOUZERON BRAGNY-SUR-SAONE BRESSE-SUR-GROSNELE BREUIL BRION BROYE BURNANDBURZY BUXY CERSOT CHAGNYCHALON-SUR-SAONE CHAMILLY CHAMPAGNY-SOUS- CHAMPFORGEUILUXELLESCHANGE LA CHAPELLE-AU-MANS LA CHAPELLE-DE-BRAGNY | LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURLA CHAPELLE-SOUS- | CHARBONNAT CHARETTE-VARENNES LA CHARMEEUCHONCHARMOY CHARNAY-LES-CHALON CHARRECEY CHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORON CHATENOY-EN-BRESSE CHATENOY-LE-ROYAL CHAUDENAYLA CHAUX CHEILLY-LES-MARANGES | CHENOVES CHISSEY-EN-MORVANCOLLONGE-EN- COLLONGE-LA- LA COMELLE CORDESSECHAROLLAIS MADELEINECOUCHES CREOT CRESSY-SUR-SOMME LE CREUSOTCRISSEY CULLES-LES-ROCHES CURGY CURTIL-SOUS-BURNANDCUSSY-EN-MORVAN CUZY DAMEREY DAMPIERRE-EN-BRESSEDEMIGNY DENNEVY DETTEY DEVROUZEDEZIZE-LES-MARANGES DICONNE DOMPIERRE-SOUS- DRACY-LE-FORTSANVIGNESDRACY-LES-COUCHES DRACY-SAINT-LOUP ECUELLES ECUISSESEPERTULLY EPERVANS EPINAC ESSERTENNEETANG-SUR-ARROUX ETRIGNY FARGES-LES-CHALON LE FAYFLEY FONTAINES FRAGNES-LA LOYERE FRANGY-EN-BRESSELA FRETTE FRETTERANS FRONTENARD GENOUILLYGERGY GERMAGNY GIGNY-SUR-SAONE GIVRYGOURDON LA GRANDE-VERRIERE GRANGES GRURYGUERFAND IGORNAY ISSY-L'EVEQUE JAMBLESJONCY JUIF JULLY-LES-BUXY LAIVESLAIZY LALHEUE LANS LAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-EN-BRESSE LESSARD-LE-NATIONAL LONGEPIERRE LUCENAY-L'EVEQUELUX MARCILLY-LES-BUXY MARIGNY MARLY-SOUS-ISSYMARLY-SUR-ARROUX MARMAGNE MARNAY MARYMELLECEY MERCUREY MERVANS MESSEY-SUR-GROSNEMESVRESMONTAGNY-LES-BUXYMONTAGNY-PRES-LOUHANSMONTCEAU-LES-MINES

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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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COMMUNES DE L'UNITE DE CONTROLE 071-U02MONTCEAUX-RAGNY MONTCENIS MONTCHANIN MONTCONYMONTCOY MONTHELON MONTJAY MONT-LES-SEURREMONTMORT MONTRET MONT-SAINT-VINCENT MOREYMORLET MOROGES MOUTHIER-EN-BRESSE NANTONNAVILLY ORMES OSLON OUROUX-SUR-SAONEPALLEAU PARIS-L'HOPITAL PERRECY-LES-FORGES PERREUILLA PETITE-VERRIERE PIERRE-DE-BRESSE LE PLANOIS PONTOUXPOURLANS LE PULEY LA RACINEUSE RATTERECLESNE REMIGNY ROSEY ROUSSILLON-EN-MORVANRULLY SAILLENARD SAINT-AMBREUIL SAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BERAIN-SOUS- SAINT-BERAIN-SUR- SAINT-BOIL SAINT-BONNET-EN-SANVIGNES DHEUNE BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN- SAINT-CLEMENT-SUR- SAINT-CYR SAINT-DENIS-DE-VAUXBRESSE GUYESAINT-DESERTSAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-EUGENESAINT-EUSEBESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GENGOUX-LE-NATIONALSAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-GILLESSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT- SAINT-LEGER-DU-BOIS SAINT-LEGER-SOUS- SAINT-LEGER-SUR-D'ANDENAY BEUVRAY DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-LOUP-DE-SAINT-MARCELSAINT-MARD-DE-VAUX
MONTAGNE
VARENNESSAINT-MARTIN-D'AUXY SAINT-MARTIN-DE- SAINT-MARTIN-DU- SAINT-MARTIN-EN-COMMUNE TARTRE BRESSESAINT-MARTIN-EN- SAINT-MARTIN-SOUS- SAINT-MAURICE-DES- SAINT-MAURICE-EN-GATINOIS MONTAIGU CHAMPS RIVIERESAINT-MAURICE-LES- SAINT-MICAUD SAINT-NIZIER-SUR- SAINT-PIERRE-DE-COUCHES ARROUX VARENNESSAINT-PRIVE SAINT-PRIX SAINTE-RADEGONDE SAINT-REMYSAINT-ROMAIN-SOUS- SAINT-SERNIN-DU-BOIS SAINT-SERNIN-DU-PLAIN SAINT-SYMPHORIEN-DE-VERSIGNY MARMAGNESAINT-USUGE SAINT-VALLERIN SAINT-VALLIER SAINT-VINCENT-EN-BRESSESAISY SAMPIGNY-LES- SANTILLY SANVIGNES-LES-MINESMARANGESSASSANGY SASSENAY SAULES SAUNIERESSAVIANGES SAVIGNY-SUR-GROSNE SAVIGNY-SUR-SEILLE LA CELLE-EN-MORVANSENS-SUR-SEILLE SERCY SERLEY SERMESSESERRIGNY-EN-BRESSE SEVREY SIMARD SOMMANTSULLY LA TAGNIERE LE TARTRE TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUX THUREY TINTRY TORCYTORPES TOULON-SUR-ARROUX TOUTENANT TRONCHYUCHON UXEAU VARENNES-LE-GRAND VAUX-EN-PREVENDENESSE-SUR- VERDUN-CIEL VERISSEY VERJUXARROUXVILLEGAUDIN CLUX-VILLENEUVE VILLENEUVE-EN- VINCELLESVIREY-LE-GRANDA l'exception des entreprises et établissements relevant des professions agricoles et des activités connexes,ainsi que des carrières et mines tels que définis a l'article 3 dont la compétence relève pour le départementde Saône-et-Loire des sections 7 et 8 de l'unité de contrôle 071-U01.

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Article 3:Le département de Saône-et-Loire compte 15 sections d'inspection du travail réparties au sein des deuxunités de contrôle de Saône-et-Loire comme suit :Unité de contrôle 071-U01 :Au total, 8 sections d'inspection du travail numérotées de 1 à 8 parmi lesquelles :- Deux sections (n°07 et n°08) compétentes notamment, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire, pour les entreprises et établissements relevant des professions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural, les entreprises et établissements relevant des activités référencées comme suit dansla nomenclature d'activités française : scieries 16104, laboratoire d'cenologie 7490B, négociants envin 46347, négociants en bois 4673A avec les sous sections suivantes 4673-11 et 4673-12, vendeurs dematériel agricole 46617 avec les sous sections 4661-11 et 4661-12, ainsi que les carrières et mines,- Six sections généralistes (n°01 à n°06).Unité de contrôle 071-U02Au total, 7 sections d'inspection du travail généralistes numérotées de 09 à 15.Article 4 :La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de Saône-et-Loire s'établissent commesuit:Unité de Contrôle 071-U01NB : La commune de Mâcon est répartie sur plusieurs sections de cette unité de contrôle.Section 01Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant à la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BRANGES, BRIENNE, BRUAILLES, CHAMPAGNAT, CHARBONNIERES, CONDAL, CUISEAUX,DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, FARGES-LES-MACON, FLACEY-EN-BRESSE, FLEURVILLE, FRONTENAUD,JOUDES, JOUVENCON, LA CHAPELLE-NAUDE, LA CHAPELLE-THECLE, LA GENETE, LA SALLE, LA TRUCHERE,LE MIROIR, LE VILLARS, CHATEAURENAUD, LOUHANS ;MACON : IRIS GIROUETTE-MURGERETS, GAUTRIATS, HERITAN-NEUF CLES, SAUGERAIES ;SENNECE-SAINT-JEAN-LE-PRICHE, MENETREUIL, MONTBELLET, MONTPONT-EN-BRESSE, PLOTTES, PRETY,RATENELLE, ROMENAY, SAGY, SAINT-ALBAIN, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE,SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAVIGNY-EN-REVERMONT, SENOZAN, SORNAY, UCHIZY,VARENNES-SAINT-SAUVEUR.Section 02Champ d'intervention : industrie, commerce, services a l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : AMEUGNY, AZE, BANTANGES, BISSY-LA-MACONNAISE, BISSY-SOUS-UXELLES, BLANOT,BONNAY, BOYER, BRAY, BURGY, CHAPAIZE, CHARDONNAY, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES, CHISSEY-LES-MACON, CLESSE, CORMATIN, CORTAMBERT, CORTEVAIX, CRUZILLE, CUISERY, DONZY-LE-PERTUIS, FLAGY,GREVILLY, HUILLY-SUR-SEILLE, HURIGNY, IGE, JUGY, LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, LACROST, LAIZE, LOISY, LOURNAND, LUGNY,MACON IRIS : MARBE, PERRIERES, FLACE-BEL HORIZON, CENTRE HOSPITALIER,MALAY, MANCEY, MARTAILLY-LES-BRANCION, MASSILLY, OZENAY, PERONNE, RANCY, ROYER, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE, SAINT-HURUGE, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE,SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY, SAINT-YTHAIRE, SALORNAY-SUR-GUYE, SANCE, SENNECEY-LE-GRAND,

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SIGY-LE-CHATEL, SIMANDRE, TAIZE, TOURNUS, VERS, VERZE, VIRE.Section 03Champ d'intervention : industrie, commerce, services a l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BALLORE, BARON, BERGESSERIN, BERZE-LA-VILLE, BERZE-LE-CHATEL, BOURGVILAIN,BUFFIERES, BUSSIERES, CHARNAY LES MACON, CHASSY, CHATEAU, CHERIZET, CHEVAGNY-SUR-GUYE,CHIDDES, CIRY-LE-NOBLE, CLUNY, CURDIN, CURTIL-SOUS-BUFFIERES, DAVAYE, GENELARD, GRANDVAUX,GUEUGNON, JALOGNY, LA GUICHE, LA ROCHE-VINEUSE, LA VINEUSE SUR FREGANDE,LE ROUSSET-MARIZY;MACON : IRIS CENTRE NORD, FLACE-LIBERTEMARTIGNY-LE-COMTE, MAZILLE, MILLY-LAMARTINE, MORNAY, OUDRY, PALINGES, PASSY, POUILLOUX,PRESSY-SOUS-DONDIN, PRISSE, SAILLY, SAINT-ANDRE-LE-DESERT, SAINT-BONNET-DE-JOUX,SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE, SAINTE-CECILE, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY,SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SIVIGNON, SOLOGNY, SUIN, VIRY.Section 04Champ d'intervention : industrie, commerce, services a l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BEAUBERY, BOURBON-LANCY, CHALMOUX, CHAMPLECY, CHANGY, CHAROLLES, CHASSELAS,CLESSY, CRONAT, DOMPIERRE-LES-ORMES, FONTENAY, FUISSE, GILLY-SUR-LOIRE, HAUTEFOND,LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE, LESME, LEYNES ;MACON : IRIS PILLET-CHAMPLEVERT, BIOUX, LOCHE, LA CHANAYE-FONTENAILLES ;MALTAT, MARCILLY-LA-GUEURCE, MONT, NAVOUR-SUR-GROSNE, NEUVY-GRANDCHAMP, OZOLLES,PARAY-LE-MONIAL, PIERRECLOS, PRUZILLY, RIGNY-SUR-ARROUX, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS,SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE, SAINT-LEGER-LES-PARAY, SAINT-POINT, SAINT-VINCENT-BRAGNY, SERRIERES,SOLUTRE-POUILLY, TRIVY, VAUDEBARRIER, VENDENESSE-LES-CHAROLLES, VERGISSON, VEROSVRES,VITRY-SUR-LOIRE, VOLESVRES.Section 05Champ d'intervention : industrie, commerce, services a l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : AMANZE, ANZY-LE-DUC, BAUDEMONT, BAUGY, BOIS-SAINTE-MARIE, BRIANT, CHAMBILLY,CHATENAY, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS, CURBIGNY, DIGOIN, DYO, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GIBLES,LA MOTTE-SAINT-JEAN, LES GUERREAUX, L'HOPITAL-LE-MERCIER, LUGNY-LES-CHAROLLES ;MACON : IRIS CENTRE-VILLE, HERRIOT, BLANCHETTES, ZONE INDUSTRIELLE SUD-MARANS POUR TOUTELA PARTIE SITUEE AU NORD DE LA RUE DES FRERES LUMIERES Y COMPRIS LE COTE NORD DE CETTE RUE ;MATOUR, MONTCEAUX-L'ETOILE, MONTMELARD, NOCHIZE, OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE, OYE,PERRIGNY-SUR-LOIRE, POISSON, PRIZY, SAINT-AGNAN, SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS,SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS, SAINT-JULIEN-DE-CIVRY, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE,SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, SAINT-YAN, SARRY, SEMUR-EN-BRIONNAIS,TRAMAYES, TRAMBLY, VAREILLES, VARENNE-L'ARCONCE, VARENNE-SAINT-GERMAIN,VARENNES-SOUS-DUN, VERSAUGUES, VINDECY, VITRY-EN-CHAROLLAIS.

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Section 06Champ d'intervention : industrie, commerce, services a l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : ANGLURE-SOUS-DUN, ARTAIX, BOURG-LE-COMTE, CERON, CHAINTRE, CHANES,CHASSIGNY-SOUS-DUN, CHATEAUNEUF, CHAUFFAILLES, CHENAY-LE-CHATEL, COUBLANC,CRECHES-SUR-SAONE, FLEURY-LA-MONTAGNE, IGUERANDE, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY,LA CHAPELLE-SOUS-DUN, LA CLAYETTE, LIGNY-EN-BRIONNAIS ;MACON : IRIS PARC NORD, ZONE INDUSTRIELLE SUD-MARANS POUR LA PARTIE SITUEE AU SUD DE LA RUEDES FRERES LUMIERES Y COMPRIS LE COTE SUD DE CETTE RUE.MAILLY, MARCIGNY, MELAY, MUSSY-SOUS-DUN, ROMANECHE-THORINS, SAINT-AMOUR-BELLEVUE,SAINT-BONNET-DE-CRAY, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, SAINT-EDMOND, SAINTE-FOY,SAINT-IGNY-DE-ROCHE, SAINT-JULIEN-DE-JONZY, SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS,SAINT-MARTIN-DE-LIXY, SAINT-MARTIN-DU-LAC, SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, SAINT-RACHO,SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, SAINT-VERAND, TANCON, VARENNES-LES-MACON, VAUBAN,VINZELLES.Section 07Champ d'intervention :Entreprises et établissements relevant des professions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural.Entreprises et établissements relevant des activités référencées comme suit dans la nomenclatured'activités française :Scieries 1610A;Laboratoire d'cenologie 7490B ;Négociants en vin 46347;Négociants en bois 4673A avec les sous sections suivantes 4673-11 et 4673-12 ;Vendeur de matériel agricole 4661Z avec les sous sections 4661-11 et 4661-12 ;Carrieres et mines: Entreprises et établissements accomplissant, sur ces sites, des opérationsd'extraction, de transformation et de façonnage de ressources géologiques ;Entreprises extérieures intervenant sur les sites des entreprises et des établissements listés ci-dessus,pour quelque opération que ce soit et notamment de bâtiment, de génie rural et forestier, de travauxpublics et de transport routier de marchandises et de personnes.Communes : ALLEREY-SUR-SAONE, ALLERIOT, ALUZE, AMEUGNY, ANOST, ANTULLY, AUTHUMES, AUXY,AZE, BANTANGES, BARIZEY, BARNAY, BAUDRIERES, BEAUMONT-SUR-GROSNE, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE,BEAUVERNOIS, BELLEVESVRE, BERZE-LA-VILLE, BEY, BISSY-LA-MACONNAISE, BISSY-SOUS-UXELLES,BONNAY, BOSJEAN, BOUHANS, BOUZERON, BOYER, BRAGNY-SUR-SAONE, BRANGES,BRESSE-SUR-GROSNE, BRIENNE, BRUAILLES, BURGY, BURNAND, BURZY, CHAGNY, CHALON-SUR-SAONE,CHAMILLY, CHAMPAGNAT, CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES, CHAMPFORGEUIL, CHANGE, CHAPAIZE,CHARBONNIERES, CHARDONNAY, CHARETTE-VARENNES, CHARNAY-LES-CHALON, CHARRECEY,CHASSEY-LE-CAMP, CHATEL-MORON, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHAUDENAY,CHEILLY-LES-MARANGES, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES, CHISSEY-EN-MORVAN, CHISSEY-LES-MACON,CIEL, CLESSE, CLUX, COLLONGE-LA-MADELEINE, CONDAL, CORDESSE, CORMATIN, CORTEVAIX,COUCHES, CREOT, CRISSEY, CRUZILLE, CUISEAUX, CUISERY, CURGY, CURTIL-SOUS-BURNAND,CUSSY-EN-MORVAN, DAMEREY, DAMPIERRE-EN-BRESSE, DEMIGNY, DENNEVY, DEVROUZE,DEZIZE-LES-MARANGES, DICONNE, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, DRACY-LE-FORT, DRACY-LES-COUCHES,ECUELLES, EPERTULLY, EPERVANS, EPINAC, ESSERTENNE, ETRIGNY, FARGES-LES-CHALON,FARGES-LES-MACON, FLACEY-EN-BRESSE, FLEURVILLE, FONTAINES, FRAGNES, FRANGY-EN-BRESSE,FRETTERANS, FRONTENARD, FRONTENAUD, GERGY, GIGNY-SUR-SAONE, GIVRY, GRANGES, GREVILLY,GUERFAND, HUILLY-SUR-SEILLE, HURIGNY, IGE, IGORNAY, JAMBLES, JOUDES, JOUVENCON, JUGY, JUIF,LA CELLE-EN-MORVAN, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHAPELLE-NAUDE, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR,LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION, LA CHAPELLE-THECLE, LA CHARMEE, LA CHAUX, LA FRETTE, LA GENETE,LA LOYERE, LA PETITE-VERRIERE, LA RACINEUSE, LA ROCHE-VINEUSE, LA SALLE, LA TRUCHERE,LA VILLENEUVE, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, LACROST, LAIVES, LAIZE,LALHEUE, LANS, LAYS-SUR-LE-DOUBS, LE FAY, LE MIROIR, LE PLANOIS, LE TARTRE, LE VILLARS, LES BORDES,LESSARD-EN-BRESSE, LESSARD-LE-NATIONAL, LOISY, LONGEPIERRE, LOUHANS, LUCENAY-L'EVEQUE,

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LUGNY, LUX;MACON, POUR LA ZONE SITUEE AU NORD DES VOIES SUIVANTES, Y COMPRIS LE COTE NORD DE CESVOIES : GRANDE RUE DE LA COUPEE, RUE RAMBUTEAU, RUE DE LA BARRE, RUE PHILIBERT LAGUICHE, RUEDU PONT;MALAY, MANCEY, MARNAY, MARTAILLY-LES-BRANCION, MELLECEY, MENETREUIL, MERCUREY, MERVANS,MILLY-LAMARTINE, MONTAGNY-PRES-LOUHANS, MONTBELLET, MONTCEAUX-RAGNY, MONTCONY,MONTCOY, MONTJAY, MONT-LES-SEURRE, MONTPONT-EN-BRESSE, MONTRET, MOREY, MORLET,MOUTHIER-EN-BRESSE, NANTON, NAVILLY, ORMES, OSLON, OUROUX-SUR-SAONE, OZENAY, PALLEAU,PARIS-L'HOPITAL, PASSY, PERONNE, PERREUIL, PIERRE-DE-BRESSE, PLOTTES, PONTOUX, POURLANS, PRETY,RANCY, RATENELLE, RATTE, RECLESNE, REMIGNY, ROMENAY, ROSEY, ROUSSILLON-EN-MORVAN, ROYER,RULLY, SAGY, SAILLENARD, SAILLY, SAINT-ALBAIN, SAINT-AMBREUIL, SAINT-ANDRE-EN-BRESSE,SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-BONNET-EN-BRESSE, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, SAINT-CYR,SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-DIDIER-EN-BRESSE, SAINTE-CROIX, SAINT-EMILAND,SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE, SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL,SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE,SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, SAINT-GILLES, SAINT-HURUGE, SAINT-JEAN-DE-TREZY,SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-DU-BOIS, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-DE-VARENNES,SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE AL'EXCLUSION DE LA ZAC « LES JONCHETS », SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MARTIN-DU-MONT,SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU,SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE, SAINT-MAURICE-LES-COUCHES,SAINT-PIERRE-DE-VARENNES, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAINT-USUGE,SAINT-VINCENT-EN-BRESSE, SAINT-YTHAIRE, SAISY, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SANCE, SASSENAY,SAUNIERES, SAVIGNY-EN-REVERMONT, SAVIGNY-SUR-GROSNE, SAVIGNY-SUR-SEILLE,SENNECEY-LE-GRAND, SENOZAN, SENS-SUR-SEILLE, SERLEY, SERMESSE, SERRIGNY-EN-BRESSE, SEVREY,SIGY-LE-CHATEL, SIMANDRE, SIMARD, SOLOGNY, SOMMANT, SORNAY, SULLY, TAIZE, THUREY, TINTRY,TORPES, TOURNUS, TOUTENANT, TRONCHY, UCHIZY, VARENNES-LE-GRAND, VARENNES-SAINT-SAUVEUR, VERDUN-SUR-LE-DOUBS, VERISSEY, VERJUX, VERS, VERZE, VILLEGAUDIN, VINCELLES, VIRE,VIREY-LE-GRAND.Section 08Champ d'intervention :Entreprises et établissements relevant des professions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural.Entreprises et établissements relevant des activités référencées comme suit dans la nomenclatured'activités française :Scieries 1610A;Laboratoire d'cenologie 7490B ;Négociants en vin 46347;Négociants en bois 4673A avec les sous sections suivantes 4673-11 et 4673-12 ;Vendeur de matériel agricole 4661Z avec les sous sections 4661-11 et 4661-12 ;Carrieres et mines: Entreprises et établissements accomplissant, sur ces sites, des opérationsd'extraction, de transformation et de façonnage de ressources géologiques ;Entreprises extérieures intervenant sur les sites des entreprises et des établissements listés ci-dessus,pour quelque opération que ce soit et notamment de bâtiment, de génie rural et forestier, de travauxpublics et de transport routier de marchandises et de personnes.Communes : AMANZE, ANGLURE-SOUS-DUN, ANZY-LE-DUC, ARTAIX, AUTUN, BALLORE, BARON,BAUDEMONT, BAUGY, BEAUBERY, BERGESSERIN, BERZE-LE-CHATEL, BISSEY-SOUS-CRUCHAUD,BISSY-SUR-FLEY, BLANOT, BLANZY, BOIS-SAINTE-MARIE, BOURBON-LANCY, BOURG-LE-COMTE,BOURGVILAIN, BRANDON, BRAY, BRIANT, BRION, BROYE, BUFFIERES, BUSSIERES, BUXY, CERON, CERSOT,CHAINTRE, CHALMOUX, CHAMBILLY, CHAMPLECY, CHANES, CHANGY, CHARBONNAT, CHARMOY,CHARNAY-LES-MACON, CHAROLLES, CHASSELAS, CHASSIGNY-SOUS-DUN, CHASSY, CHATEAU,CHATEAUNEUF, CHATENAY, CHAUFFAILLES, CHENAY-LE-CHATEL, CHENOVES, CHERIZET,CHEVAGNY-SUR-GUYE, CHIDDES, CIRY-LE-NOBLE, CLERMAIN, CLESSY, CLUNY,COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS, CORTAMBERT, COUBLANC,CRECHES-SUR-SAONE, CRESSY-SUR-SOMME, CRONAT, CULLES-LES-ROCHES, CURBIGNY, CURDIN,CURTIL-SOUS-BUFFIERES, CUZY, DAVAYE, DETTEY, DIGOIN, DOMPIERRE-LES-ORMES,DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES, DONZY-LE-NATIONAL, DONZY-LE-PERTUIS, DRACY-SAINT-LOUP, DYO,ECUISSES, ETANG-SUR-ARROUX, FLAGY, FLEURY-LA-MONTAGNE, FLEY, FONTENAY, FUISSE, GENELARD,GENOUILLY, GERMAGNY, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GIBLES, GILLY-SUR-LOIRE, GOURDON, GRANDVAUX,

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GRURY, GUEUGNON, HAUTEFOND, IGUERANDE, ISSY-L'EVEQUE, JALOGNY, JONCY, JULLY-LES-BUXY,LA BOULAYE, LA CHAPELLE AU MANS, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE,LA CHAPELLE-SOUS-DUN, LA CHAPELLE-SOUS-UCHON, LA CLAYETTE, LA COMELLE, LA GRANDE-VERRIERE,LA GUICHE, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LA TAGNIERE, LA VINEUSE, LAIZY, LE BREUIL, LE CREUSOT, LE PULEY,LE ROUSSET, LES BIZOTS, LES GUERREAUX, LESME, LEYNES, L'HOPITAL-LE-MERCIER, LIGNY-EN-BRIONNAIS,LOURNAND, LUGNY-LES-CHAROLLES ;MACON, POUR LA ZONE SITUEE AU SUD DES VOIES SUIVANTES, Y COMPRIS LE COTE SUD DE CES VOIES :GRANDE RUE DE LA COUPEE, RUE RAMBUTEAU, RUE DE LA BARRE, RUE PHILIBERT LAGUICHE,RUE DU PONT;MAILLY, MALTAT, MARCIGNY, MARCILLY-LA-GUEURCE, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARIZY,MARLY-SOUS-ISSY, MARLY-SUR-ARROUX, MARMAGNE, MARTIGNY-LE-COMTE, MARY, MASSILLY, MASSY,MATOUR, MAZILLE, MELAY, MESSEY-SUR-GROSNE, MESVRES, MONT, MONTAGNY-LES-BUXY,MONTAGNY-SUR-GROSNE, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCEAUX-L'ETOILE, MONTCENIS, MONTCHANIN,MONTHELON, MONTMELARD, MONTMORT, MONT-SAINT-VINCENT, MORNAY, MOROGES,MUSSY-SOUS-DUN, NEUVY-GRANDCHAMP, NOCHIZE, OUDRY, OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE,OYE, OZOLLES, PALINGES, PARAY-LE-MONIAL, PERRECY-LES-FORGES, PERRIGNY-SUR-LOIRE, PIERRECLOS,POISSON, POUILLOUX, PRESSY-SOUS-DONDIN, PRISSE, PRIZY, PRUZILLY, RIGNY-SUR-ARROUX,ROMANECHE-THORINS, SAINT-AGNAN, SAINT-AMOUR-BELLEVUE, SAINT-ANDRE-LE-DESERT,SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES, SAINT-BOIL,SAINT-BONNET-DE-CRAY, SAINT-BONNET-DE-JOUX, SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE,SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS,SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX, SAINTE-CECILE, SAINT-EDMOND, SAINTE-FOY, SAINTE-HELENE,SAINTE-RADEGONDE, SAINT-EUGENE, SAINT-EUSEBE, SAINT-FIRMIN, SAINT-FORGEOT,SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-IGNY-DE-ROCHE,SAINT-JULIEN-DE-CIVRY, SAINT-JULIEN-DE-JONZY, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE,SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS, SAINT-LEGER-LES-PARAY,SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE POUR LAZAC «LES JONCHETS », SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARTIN-D'AUXY, SAINT-MARTIN-DE-LIXY,SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY, SAINT-MARTIN-DU-LAC, SAINT-MARTIN-DU-TARTRE,SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE, SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS, SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF,SAINT-MICAUD, SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, SAINT-POINT, SAINT-PRIVE,SAINT-PRIX, SAINT-RACHO, SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY,SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE,SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, SAINT-VALLERIN, SAINT-VALLIER, SAINT-VERAND,SAINT-VINCENT-BRAGNY, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SAINT-YAN, SALORNAY-SUR-GUYE, SANTILLY,SANVIGNES-LES-MINES, SARRY, SASSANGY, SAULES, SAVIANGES, SEMUR-EN-BRIONNAIS, SERCY,SERRIERES, SIVIGNON, SOLUTRE-POUILLY, SUIN, TANCON, TAVERNAY, THIL-SUR-ARROUX, TORCY,TOULON-SUR-ARROUX, TRAMAYES, TRAMBLY, TRIVY, UCHON, UXEAU, VAREILLES, VARENNE-L'ARCONCE,VARENNE-SAINT-GERMAIN, VARENNES-LES-MACON, VARENNES-SOUS-DUN, VAUBAN, VAUDEBARRIER,VAUX-EN-PRE, VENDENESSE-LES-CHAROLLES, VENDENESSE-SUR-ARROUX, VERGISSON, VEROSVRES,VERSAUGUES, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE, VINDECY, VINZELLES, VIRY, VITRY-EN-CHAROLLAIS,VITRY-LES-CLUNY, VITRY-SUR-LOIRE, VOLESVRES.Unité de Contrôle 071-U02NB : La commune de Chalon-sur-Saône est répartie sur plusieurs sections.Section 09Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant à la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : ALLEREY-SUR-SAONE, ALLERIOT, AUTHUMES, BEAUVERNOIS, BELLEVESVRE, BEY,BRAGNY-SUR-SAONE ;CHALON-SUR-SAONE : IRIS CENTRE, MATTHIAS, PRES SAINT-JEAN LAC, ZONE INDUSTRIELLE ETPORTUAIRE NORD ;CHARETTE-VARENNES, CHARNAY-LES-CHALON, CIEL, CLUX-VILLENEUVE, CRISSEY, DAMEREY,

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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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DAMPIERRE-EN-BRESSE, ECUELLES, FRETTERANS, FRONTENARD, GERGY, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR,LA CHAUX, LA RACINEUSE, LAYS-SUR-LE-DOUBS, LES BORDES, LONGEPIERRE, MONTCOY, MONTJAY,MONT-LES-SEURRE, MOUTHIER-EN-BRESSE, NAVILLY, PALLEAU, PIERRE-DE-BRESSE, PONTOUX, POURLANS,SAINT-BONNET-EN-BRESSE, SAINT-DIDIER-EN-BRESSE, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE,SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE, SASSENAY, SAUNIERES, SERMESSE,SERRIGNY-EN-BRESSE, TORPES, TOUTENANT, VERDUN-SUR-LE-DOUBS, VERJUX.Section 10Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BAUDRIERES, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE, BOSJEAN, BOUHANS ;CHALON-SUR-SAONE : IRIS ECUSSON-ILE SAINT-LAURENT, ZONE INDUSTRIELLE SUD;CHATENOY-EN-BRESSE, DEVROUZE, DICONNE, EPERVANS, FRANGY-EN-BRESSE, GUERFAND, JUIF,LA FRETTE, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, LANS, LE FAY, LE PLANOIS, LE TARTRE, LESSARD-EN-BRESSE,MERVANS, MONTAGNY-PRES-LOUHANS, MONTCONY, MONTRET, OSLON, OUROUX-SUR-SAONE, RATTE,SAILLENARD, SAINT-ANDRE-EN-BRESSE, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE,SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, © SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-MARCEL, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE,SAINT-USUGE, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE, SAVIGNY-SUR-SEILLE, SENS-SUR-SEILLE, SERLEY, SIMARD,THUREY, TRONCHY, VERISSEY, VILLEGAUDIN, VINCELLESSection 11Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BAUMONT-SUR-GROSNE, BISSY-SUR-FLEY, BRESSE-SUR-GROSNE, BURNAND, BURZY, BUXY;CHALON-SUR-SAONE : IRIS BOUCICAUT-SAINT-COSME, CITADELLE, BELLEVUE-CHARREAUX, LAENNEC,CHAMP FLEURI-VERRERIE, COLOMBIERE, AUBEPIN, GARIBALDI, DELIRY ;CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES, CHENOVES, CULLES-LES-ROCHES, CURTIL-SOUS-BURNAND, ETRIGNY, FLEY,GIGNY-SUR-SAONE, JONCY, JULLY-LES-BUXY, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHARMEE, LAIVES, LALHEUE,LUX, MARNAY, MESSEY-SUR-GROSNE, MONTAGNY-LES-BUXY, MONTCEAUX-RAGNY, NANTON, ORMES,SAINT-AMBREUIL, SAINT-BOIL, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-CYR, SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL,SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARTIN-DU-TARTRE,SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS, SAINT-VALLERIN, SANTILLY, SAULES, SAVIGNY-SUR-GROSNE, SERCY,SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VAUX-EN-PRE.Section 12Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes BISSEY-SOUS-CRUCHAUD, BLANZY, CERSOT, CHATENOY-LE-ROYAL,COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, DRACY-LE-FORT, ECUISSES, GENOUILLY, GERMAGNY, GIVRY, GOURDON,GRANGES, JAMBLES, LE PULEY, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARY, MONTCHANIN,MONT-SAINT-VINCENT, MOROGES, PERRECY-LES-FORGES, ROSEY, SAINT-DESERT, SAINTE-HELENE,SAINT-EUSEBE, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-MARTIN-D'AUXY,SAINT-MICAUD, SAINT-PRIVE, SAINT-REMY, SAINT-VALLIER, SANVIGNES-LES-MINES, SASSANGY,SAVIANGES, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
compter du 1er juillet 2026
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Section 13Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : BARIZEY;CHALON-SUR-SAONE : IRIS LE STADE, SAINT-GOBAIN-CLAIR LOGIS, LA FONTAINE AUX LOUPS, LA THALIECHAMPFORGEUIL, CHARMOY, CHATEL-MORON, DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES, ESSERTENNE,LA CHAPELLE-AU-MANS, LE BREUIL, LES BIZOTS, MARLY-SUR-ARROUX, MELLECEY, MONTCEAU-LES-MINES,MONTCENIS, MOREY, PERREUIL, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE,SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-EUGENE, SAINT-JEAN-DE-VAUX,SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY, TORCY,TOULON-SUR-ARROUX, UXEAU, VENDENESSE-SUR-ARROUXSection 14Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées à l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : ALUZE, ANTULLY, BROYE, CHAMILLY, CHARBONNAT, CHARRECEY, COUCHES,CRESSY-SUR-SOMME, CUZY, DENNEVY, DETTEY, ETANG-SUR-ARROUX, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES,FRAGNES-LA LOYERE, GRURY, ISSY-L'EVEQUE, LA BOULAYE, LA CHAPELLE-SOUS-UCHON, LA TAGNIERE,LE CREUSOT, MARLY-SOUS-ISSY, MARMAGNE, MERCUREY, MESVRES, MONTMORT, RULLY,SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX, SAINT-EMILAND, SAINT-FIRMIN, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-TREZY,SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX, SAINT-PIERRE-DE-VARENNES,SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, THIL-SUR-ARROUX, UCHON.Section 15Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception de toutes les activités précisées par lesarticles spécifiques correspondant a la compétence des sections d'inspection du travail agricole, et desprofessions agricoles visées a l'article L 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant ausein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestierou de travaux publics réalisées dans celles-ci.Communes : ANOST, AUTUN, AUXY, BARNAY, BOUZERON, BRION, CHAGNY;CHALON-SUR-SAONE : IRIS SAINT-JEAN DES VIGNES, PLATEAU SAINT-JEAN, PRES SAINT-JEAN NORD, PRESSAINT-JEAN SUDCHANGE, CHASSEY-LE-CAMP, CHAUDENAY, CHEILLY-LES-MARANGES, CHISSEY-EN-MORVAN,COLLONGE-LA-MADELEINE, CORDESSE, CREOT, CURGY, CUSSY-EN-MORVAN, DEMIGNY,DEZIZE-LES-MARANGES, DRACY-LES-COUCHES, DRACY-SAINT-LOUP, ÉPERTULLY, EPINAC, IGORNAY,LA CELLE-EN-MORVAN, LA COMELLE, LA GRANDE-VERRIERE, LA PETITE-VERRIERE, LAIZY,LESSARD-LE-NATIONAL, LUCENAY-L'EVEQUE, MONTHELON, MORLET, PARIS-L'HOPITAL, RECLESNE,REMIGNY, ROUSSILLON-EN-MORVAN, SAINT-FORGEOT, SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES,SAINT-LEGER-DU-BOIS, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY, SAINT-LOUP-GEANGES,SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MAURICE-LES-COUCHES, SAINT-PRIX, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN,SAISY, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SOMMANT, SULLY, TAVERNAY, TINTRY, VIREY-LE-GRAND.Article 5:La présente décision est applicable à compter du 1° juillet 2026.

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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
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Article 6:La présente décision relative a la localisation et a la délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail du département de Saône-et-Loire sera complétée par une décision d'affectation desagents de contrôle.Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBourgogne-Franche-Comté, le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deSaône-et-Loire et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l'application de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Saône-et-Loire.Fait à Besançon, le 15 juin 2026Le Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités dela région Bourgogne-Franche-ComtéSignéSimon-Pierre EURY

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-15-00004 - Décision du 15 juin 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire à
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-15-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 22
MINISTERE | Direction régionaleDU TRAVAIL | de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésLiberté 7Egalité de Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire etgestion des intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bourgogne-Franche-ComtéVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif a la compétence de l'inspection du travail dans lesétablissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines etcarrières;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comteé ;Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôled'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté;Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unitéde contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Saône-et-Loire ;Vu la décision du DREETS du 19 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :Unité de contrôle n° 1: Michel GUYOTUnité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.Article2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-| du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :
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Unité de Controle 01Sections généralistes1 section: Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;2° section: Cécile CHORON, inspectrice du travail ;3° section: Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'intégralité de la rue desEpinoches située a Macon pour laquelle, par motif d'empéchement, lacompétence est transférée a l'agent affecté sur la section 02 ;4° section: Vacante;56 section: Cécile PONCET, inspectrice du travail ;6° section: Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;Sections agricoles, mines et carrières7° section: Vacante;8° section: Vacante;Unité de Contrôle 29 section: Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;10° section: Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;11° section: Vacante;12° section: Frédérique RAVASSAT, contrôleur du travail, sauf pour le contrôle desétablissements de plus de 50 salariés; la suppléance des pouvoirs propresrelevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés comme préciséà l'article 4 de la présente décision ;13° section: Vacante;14° section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;15° section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail;Article 3 : Principe général d'organisation des intérimsEn cas d'absence ou d'empéchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Unité de Contrôle 1L'intérim de l'agent de contrôle de la 1°' section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 2° section, ou de la 3° section,ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01 ou par l'agent de contrôle de la 9° section, ou dela 10° section, ou de la 11° section, ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14° section,ou de la 15° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.L'intérim de l'agent de contrôle de la 2° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 3° section, ou de la 4° section,ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 1°" section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 10° section, oude la 11° section, ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14° section ou de la 15° section,ou de la 9° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.L'intérim de l'agent de contrôle de la 3° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 4 section, ou de la 5° section,ou de la 6° section, ou de la 1° section, ou de la 2° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 11° section ou dela 12° section ou de la 13° section ou de la 14 section ou de la 15° section ou de la 9° section, oude la 10° section ou de par le responsable de l'unité de contrôle O2.

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contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 24
L'intérim de l'agent de contrôle de la 4° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 5° section, ou de la 6° section,ou de la 1°" section, ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 12° section oude la 13° section ou de la 14° section ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10° sectionou de la 11° section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.L'intérim de l'agent de contrôle de la 5° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 6° section, ou de la 1°' section,ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 13° section ou dela 14° section ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10° section ou de la 11° section oude la 12° section ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.L'intérim de l'agent de contrôle de la 6° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 1°' section, ou de la 2° section,ou de la 3° section, ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 14° section ou dela 15° section, ou de la 9 section, ou de la 10° section ou de la 11° section ou de la 12° section oude la 13° section ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.L'intérim de l'agent de contrôle de la 7° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 8° section, ou de la 1°' section,ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 6° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 15° section, oude la 9° section, ou de la 10° section ou de la 11° section ou de la 12° section ou de la 13° sectionou de la 14° section ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.L'intérim de l'agent de contrôle de la 8° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 7° section, ou de la 1°' section,ou de la 2° section, ou de la 3° section, ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 6° section,ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 9° section, ou dela 10° section ou de la 11° section ou de la 12° section ou de la 13° section ou de la 14° section oude la 15° section ou par le responsable de l'unité de contrôle O2.Unité de Contrôle 2L'intérim de l'agent de contrôle de la 9° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 10° section, ou dela 11° section,ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14° section, ou de la 15° section, ou par leresponsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 1" section, ou de la 2°section, ou de la 3° section, ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou dela7° section, ou de la 8° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-06-15-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 25
L'intérim de l'agent de contrôle de la 10° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 11° section, ou de la 12° section,ou de la 13° section, ou de la 14 section, ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou par leresponsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 2° section, ou de la 3°section, ou de la 4 section, ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 7° section, ou de la8° section, ou de la 1 section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.L'intérim de l'agent de contrôle de la 11° section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 12° section, ou de la 13°section, ou de la 14° section, ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10° section, où parle responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 3° section, ou de la 4°section, ou de la 5° section, ou de la 6° section, ou de la 7° section, ou de la 8° section, ou de la1° section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.L'intérim de l'agent de contrôle de la 12° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 13° section, ou de la 14°section, ou de la 15° section, ou de la 9° section, ou de la 10° section, ou de la 11° section, ou parle responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 4° section, ou de la 5°section, ou de la 6° section, ou de la 7* section, ou de la 8° section, ou de la 1° section, ou de la2° section, ou de la 3° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.L'intérim de l'agent de contrôle de la 13° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 14° section, ou de la 15°section, ou de la 9° section, ou de la 10° section, ou de la 11° section, ou de la 12° section, ou parle responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 5° section, ou de la 6°section, ou de la 7° section, ou de la 8° section, ou de la 1 section, ou de la 2° section, ou de la3° section, ou de la 4 section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.L'intérim de l'agent de contrôle de la 14° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 15° section, ou de la 9° section,ou de la 10° section, ou de la 11° section, ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou par leresponsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 6° section, ou de la 7°section, ou de la 8° section, ou de la 1 section, ou de la 2° section, ou, de la 3° section, ou de la4 section, ou de la 5° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.L'intérim de l'agent de contrôle de la 15° section est assuré, en cas d'absence ou d'empéchementet dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 9° section, ou de la 10° section,ou de la 11° section, ou de la 12° section, ou de la 13° section, ou de la 14 section, ou par leresponsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 7° section, ou de la 8°section, ou de la 1 section, ou de la 2° section, ou, de la 3° section, ou de la 4° section, ou de la5° section, ou de la 6° section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.Article 4 : Dispositions complétant l'article 2Les demandes de décisions administratives réceptionnées durant les intérims prévus au présent articlerelèvent de la compétence de l'inspecteur du travail en charge de cet intérim au moment de la réceptionconformément au présent article, nonobstant la date de la décision.

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L'intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :Unité de Controle 014° section :Du 01/07/2026 au 31/07/2026 : Cécile PONCET, inspectrice du travail ;Du 01/08/2026 au 30/09/2026 : Cécile CHORON, inspectrice du travailSections agricoles, mines et carrières7° section :Pour les mines et carrièresDu 01/07/2026 au 30/09/2026 : l'intérim est assuré par Michel GUYOT, responsabled'unité de contrôle.Pour le reste de la section, l'intérim est assuré :Du 01/07/2026 au 31/07/2026 : Emeline GROS, directrice adjointe du travailDu 01/08/2026 à 30/09/2026 : Pierre Antoine MATTEI, inspecteur du travail8° section : Du 01/07/2026 au 30/09/2026 : Michel GUYOT, responsable d'unité de contrôle.Unité de Contrôle 211° section: Du 01/07/2026 au 30/09/2026: Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unité decontrôle 0212° section: Le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance despouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sontassurés:Du 01/07/2026 au 31/08/2026 : par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travailDu 01/09/2026 au 30/09/2026 : Chadia ZAITER, inspectrice du travail13° section : Du 01/07/2026 au 30/09/2026 : par Lise MARQUIS, inspectrice du travailArticle 5 :La présente décision annule et remplace la décision du 19 mai 2026 portant affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims et entrera en vigueurle 1°" juillet 2026.Article 6 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deBourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deSaône-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de département de Saône-et-Loire.Fait à Besançon, le 15 juin 2026Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-ComtéSignéSimon-Pierre EURY

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