PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-114
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ
portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (3 pages) Page 5
19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze (2 pages) Page 9
19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du
Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze (3 pages) Page 12
19-2024-10-21-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (7 pages) Page 16
19-2024-10-24-00001 - CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant
les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires
exécutant les opérations de prophylaxie collective dirigées par
l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne
2024-2025.
(4 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du
plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (3 pages) Page 29
19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de
l'activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20
Corrèze (2 pages) Page 33
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
(2 pages) Page 36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (70 pages) Page 39
2
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du
référent mixité et lutte contre les discriminations (2 pages) Page 110
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la
rentrée 2024 (13 pages) Page 113
19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports
à M. Guillaume HUMANN, CEPJ (3 pages) Page 127
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de
Bessines-sur-Gartempe (3 pages) Page 131
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 (4 pages) Page 135
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 140
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 142
19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 145
19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une
plate forme ULM permanente sur le territoire de la commune de PUY D
ARNAC au lieu dit SAVIGNOUX (4 pages) Page 148
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du
régime forestier de terrains appartenant à la commune de Lamongerie
sis sur la commune de Lamongerie (2 pages) Page 153
3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de Lubersac sise à
Lubersac (2 pages) Page 156
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par la SARL
QUADRIVIUM (2 pages) Page 159
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina
VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 162
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime
forestier de terrains appartenant à la commune de Moustier-Ventadour,
sis sur la commune de Moustier-Ventadour (2 pages) Page 167
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-24-00003
ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
5
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duBs LA CORREZE travail, des solidarités et de laeat protection des populationsFraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRETEportant modification de la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code del'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1et D. 312-204 ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder al'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n°19-2022-10-01-00002 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux pour les années 2023-2027 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze;
ARRETE:Article 1er :La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles,fixe des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au c) de l'article L. 313 du même code. Elle est annexée au présent arrêté.
1/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
6
Article 2:Conformément à l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux, la programmation prévue à l'article 1°porte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenusdans la situation des établissements et services concernés.Elle peut être ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Article 3:La programmation pluriannuelle des évaluations concernant les établissements et services sociaux etmédico-sociaux (ESSMS) pourra faire l'objet d'un arrêté conjoint distinct par d'autres autoritéscompétentes (autorité préfectorale, ARS et président du conseil départemental de la Corrèze).Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale - 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'associationgestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sont chargées, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze. Tulle, le "24 OCT. 2024
JANES
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
7
Annexe relative a la programmation du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux autorisés par le préfet de la Corrèze
Raison socialeDénomination de l'établissementou service Echéance pour produire le rapportd'évaluationAssociation LeRoc(hébergement et insertion)CHRS Le Roc TulleCHRS Le Roc BriveCHRS Le Roc Solidarelles3°" trimestre 20234e trimestre 20234° trimestre 2023Association Le Roc(asile et immigration)CADA Le RocCPH Le Roc 4"e trimestre 20234°TM¢ trimestre 2023AssociationRéfugiés Cosi(asile et immigration)ForumCADA de Peyrelevade1° trimestre 2024
ADPEP de la CorrèzeService mandataires (SMJPM)3°" trimestre 2025MSA Services LimousinService mandataires (SMjPM)3°" trimestre 2025UDAF de la CorrèzeService mandataires (SMJPM)3È"E trimestre 2025CCAS de BriveCHRS Bernard Patier4" trimestre 2025Association Viltaïs(asile et immigration)CADA Métis 4e trimestre 2025ADHAI] CorrèzeRésidence habitat jeunes FJT4°" trimestre 2026CCAS de Brive - SHAJRésidence habitat jeunes FJT4°" trimestre 2026CCAS d'EgletonsRésidence habitat jeunes FJT4° trimestre 2026
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00003 - ARRÊTÉ
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-23-00002
ARRÊTÉ CONJOINT Portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze
9
zsPREFET oDE LA CORREZE www.correze.fr ww"ee COA REZEFraternité LE DEPARTEMENT
ARRETE CONJOINTPortant approbation du Plan Départemental d'Actionpour le Logement et I'Hébergement des PersonnesDéfavorisées (PDALHPD) de la Corrèze.
Le Préfet de la Corréze Le PrésidentChevalier de l'ordre national du Mérite du Conseil Départemental de la Corrèze
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et le principe du droit au logement fixédans son article 1 ;VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application du 22octobre 1999 ;VU la loi n° 2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur dela cohésion sociale ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (MOLLE) ;VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALLUR) ;VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et la citoyenneté (LEC) ;VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le Logement desPersonnes Défavorisées ;Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées élaboré pour la période2023-2027 ;Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées du 1°" juin 2023 ;Vu la délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2023 approuvant le PDALHPD 2023-2027 ;Vu l'avis favorable du Comité régional pour l'habitat et l'hébergement en date du 11 janvier 2024 ;Sur proposition du Préfet de la Corrèze et du Président du Conseil départemental de la Corrèze,
ARRÊTENT1/1
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze
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Article 1 : Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et I'Hébergement des Personnes Défavorisées de la Corrèze,pour la période 2023-2027 est adopté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actesadministratifs du Département.Article 3 : Le Préfet de la Corrèze et le Président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 2 3 QCT 2024
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) de la Corrèze
11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-23-00003
ARRÊTÉ CONJOINT Portant composition du
Comité Responsable du Plan Départemental
d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
12
PREFET | oaDE LA CORREZE www.correze. fr eS.Libertdi COARHefemailé LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ CONJOINTPortant composition du Comité Responsable du PlanDépartemental d'Action pour le Logement etl''Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)de la Corrèze.
Le Préfet de la Corrèze Le PrésidentChevalier de l'ordre national du Mérite du Conseil Départemental de la Corrèze
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et le principe du droit au logement fixédans son article 1 ;VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application du 22octobre 1999 ;VU la loi n° 2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur dela cohésion sociale ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (MOLLE) ;VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALLUR) ;VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et la citoyenneté (LEC) ;VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le Logement desPersonnes Défavorisées ;Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et I'Hébergement des Personnes Défavorisées élaboré pour la période2023-2027 ;Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations etdu directeur Général des services du Conseil départemental,
ARRÊTENT
Article 1 :Le comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées(PDALHPD), co-présidé par le Préfet de la Corrèze et par le Président du Conseil départemental ou leurs représentants, estchargé du suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan. fe
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
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Article 2:Les membres du comité responsable du PDALHPD sont répartis comme suit :
Coprésidence :Le Préfet de la Corréze ou son/sa représentant(e)Le Président du Conseil départemental ou son/sa représentant(e)Des représentant.e.s des services de l'État :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP)Direction Départementale des Territoires (DDT)Des représentant.e.s des services du Conseil départemental :Direction de la Transition Énergétique et ÉcologiqueDirection de l'Action Sociale, des Familles et de I'InsertionDes représentant.e.s des communes :Le président de l'Association des Maires ou son/sa représentant(e)Les maires des communes d'Argentat, de Tulle, Saint Privat et Ussel ou leur représentant(e)Des représentant.e.s des Établissements Publics de Coopération Intercommunales EPCI (dotés de Conférenceintercommunale du logement) :Le président de la communauté d'agglomération de Tulle ou son/sa représentant(e)Le président de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde ou son/sa représentant(e)Le président de Haute-Corréze Communauté ou son/sa représentant(e)Des représentant.e.s des organismes payeurs des aides au logement :La caisse d'allocations familialesLa mutualité sociale agricoleDes représentant.e.s des organismes exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financièreét technique, des activités d'intermédiation locative :Solihal'Agence Immobilière Sociale Soliha Nouvelle-AquitaineServices habitat jeunes : Tulle, Brive-la-Gaillarde et EgletonsCCAS (Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel...)Des représentant.e.s des personnes défavorisées en situation de mal logement :AFOCConfédération générale du logementSecours populaireDélégation départementale de la Croix RougeUnité locale de la Croix RougeSecours catholiqueDes représentant.e.s des bailleurs privés :Union des bailleurs privés de Brive et de la CorrézeFNAIM de CorrèzeDes représentant.e.s des bailleurs publics :Office public de l'habitat CorrèzeOffice public de l'habitat pays de BriveOffice public de l'habitat du pays d'EgletonsSA HLM PolygoneCoprodNoalisDes représentant.e.s des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction :Action logement
Des représentant.e.s des associations de lutte contre l'exclusion, d'insertion, de logements des personnesdéfavorisées : 2/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
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Agence Départementale d'information sur le Logement (ADIL)Banque Alimentaire de la CorrézeDes représentant.e.s des associations œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du logement :Association Le RocCHRS Bernard PatierCHRS SolidarellesSIAOMédiation de rue CCASDes représentant.e.s des distributeurs d'eau et des fournisseurs d'énergie :VEOLIASAURSUEZAgence ventes services clients Orange LimousinENGIEEDF commerce grand centreMembres associé.e.s :Agence Régionale de SantéBanque de FranceChambre de commerce et d'industrieArticle 3 :Pourront être associés, à leur demande et sur proposition des deux co-présidents du comité responsable, les acteurs oupartenaires dont l'expertise ou la compétence apparaît nécessaire aux travaux du plan.Article 4 :Les membres du comité responsable sont nommés pour la durée du PDALHPD.Toute modification de la composition du comité responsable fera l'objet d'un arrêté modificatif.Article 5 :Le comité responsable du plan se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat(DDETSPP).Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général des services du Conseil départemental sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Tulle, le 23 OCT. 2024
Le Préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Etienne Des ues
3/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-23-00003 - ARRÊTÉ
CONJOINT Portant composition du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) de la Corrèze
15
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-21-00001
Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-21-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA CORREZE du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsgalitéFraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉfixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignésen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursn°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu les arrêtés préfectoraux du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux prestationsfamiliales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par la Mutualité Sociale AgricoleServices Limousin (MSASL 19);Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union départementale desassociations familiales de la Corrèze (UDAF 19) ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2023fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 du service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public dela Corrèze (ADAPEP 19) ;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze
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des majeurs
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ARRETE:
Article 1° : La liste des personnes et services habilités a être désignés au titre de l'article L 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de lacuratelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice estainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19) 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40. - courriel : Idebret@udaf19.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone: 05.55.20.49.60. - courriel:mipm.officesocial@pen19.orgMSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.39. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du tribunal de Brive et/oude Tulle :
Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule, 81 impasse des deux prairies, 19800 Vitrac surMontane - téléphone : 0519.31.02.45. - courriel : contactadoc@protonmail.comMadame Myriam BACH BESSE, 12 route de la fontaine de Maure, 19330 Chameyrat — téléphone :06.87.40.98.88. — courriel : mbachbesse@gmail.comMadame Sandrine BRIAT, BP 80557, 19107 Brive Cedex - téléphone : 06.85.68.08.07. - courriel :sandrinebriat.mipm@outlook.comMadame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone : 05.55.72.87.46. — courriel :svlvie.brun83@sfr.frMadame Laëtitia BURRELL, 689 chemin des chênes, 19110 Bort les Orgues - téléphone :06.80.93.53.10.- courriel : burrell.laetitia@gmail.comMadame Laure CAMPAIN : 3 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle — téléphone : 06.70.49.96.60.courriel : tutela@laurecampain.frMadame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62.courriel : mipm@christelledrelangue.ovhMadame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles - téléphone: 04.71.48.20.94. /07.68.50.2217. —- courriel : beablue@orange.frMadame Amandine FONS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.26.64.25.courriel : amandine.fons@l3m19.frMadame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone :06.4713.94.81. — courriel : celinefourches.mipm19@gmail.comMonsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve — Dautrement, 19600 Larche - téléphone :06.76.61.81.71. - courriel : jose.ines@mipm-19.fr2/7
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Madame Katell INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :06.811761.82. - courriel : katell.ines@miom22.frMadame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs, 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -téléphone : 05.55.46.29.20. / 0618.23.2319. - courriel : catherine@com-koman.frMadame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.30.39.47. -courriel : virginiemays@mipm19.frMadame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06.33.96.30.52. -courriel : cmoulinoux@mipm19.comMadame Sandra NEAU, 6 rue Philémon Labaudinière, 19100 Brive la Gaillarde - téléphone :06.71.26.66.11 — courriel : sandra.neau@mipmsneau.frMadame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal - téléphone : 06.0714.92.37.Madame Sophie SERIN, Le Causse, route des Ormeaux, 46110 Bétaille — téléphone : 07.83.70.64.49 -courriel : sophie.serin.miom@gmail.comMadame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 Condat Noaillac — téléphone : 06.72.89.61.89. -courriel : soulas-delohine@gmail.comMadame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 Saint Clément — téléphone : 06.61.30.44.47. -courriel : sandrine.voullet@mipmvoullet.fr
3. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leurcertificat national de compétences :
Madame Murielle FOUILLADE, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudiciaire-gcsms@sil.fr, pour : |» l'établissement. public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel :mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac — téléphone 05.55.84.89.89.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.» l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00."l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Isabelle BOURBOULOU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudiciaire-gesms@sil.fr, pour : |3/7
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= l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Chateau,19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandataireiudiciaire-gcesms@sil.fr= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.=" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil,, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.19.45.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.« l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Stéphanie DESPORT, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr, pour :» l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,19210 Lubersac -— téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.3185. - courriel:mandataireiudiciaire-gesms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.» l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.19.45." l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.= l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Éliane ROUSSEAU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudiciaire-gesms@sil.fr, pour :
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« l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. [ 06.75.36.31.85. - courriel:mandataireiudiciaire-gcsms@sil.fr" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00." l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.» l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.19.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.» l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.28.19.93.
Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) del'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, 19140 Condat-sur-Ganaveix - téléphone :05.55.73.88.62. — courriel : fover-de-faugeras.barron@orange.frMadame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d'Eygurande, La Cellette -19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07. - courriel : cchassagne@chpe.frMadame Delphine SALES, préposée de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze,1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00.Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de laCorrèze, 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00. - courriel :mcmaurv@epdacorreze.frMadame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) :« Les Gabariers, 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00. /05.55.91.95.12. - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr# Le Clos Joli, 19500 MeyssacMadame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 UsselCedex - téléphone : 05.55.96.43.03. - courriel : m.vignal@ch-ussel.frMadame Christine FAURE, préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.80.00.Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac - téléphone :05.55.98.60.00. .
Article 2: La liste des personnes. habilitées à être désignées au titre de l'article L 471-2 du code del'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle auxprestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
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1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans acompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19), 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex — téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires a la protection des majeurs Office social PEP 19 est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.20.08.20. - courriel :mipm.officesocial@pep19.orgMSA Services Limousin - 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle et Brive :Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :06.76.61.81.71. - courriel : iose.ines@miom-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée := en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010:MSA Services Limousin, 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
Article 4: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste départementale desservices et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs.Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :* aux intéressés ;" au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ;" au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle ;"aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;" aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois àpartir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 7: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorréze. 6/7
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fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
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Article 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 21 OCT. 2024
Le préfet de la Corrèze
—-
Etie DESPLANQUES
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fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-24-00001
CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024
fixant les tarifs hors taxes de rémunération des
vétérinaires sanitaires exécutant les opérations
de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans
le département de la CORREZE, pour la
campagne 2024-2025.
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CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les
opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne 2024-2025.
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CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les opérations de
entre
Monsieur Michel BROUSSE, Président du Groupement Corrézien de Défense Sanitaire (GCDS)Monsieur Sébastien SOULIE, Président de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)agissant au nom des éleveurs du département de la Corrèze,d'une part,et les Docteurs Vétérinaires- Frédéric COUSSENS, Représentant le Président de l'Ordre Régional des Vétérinaires,- David QUINT, président de la Section Départementale du Syndicat National des Vétérinairesd'Exercice Libéral,agissant au nom des Vétérinaires Sanitaires du département de la Corrèze,d'autre part.
Vu l'arrêté du 1* mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collectiveintéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 dudécret n° 90-1032 du 19 novembre 1990,Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures desurveillance ou de prévention obligatoire mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime.Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour ledépistage de la tuberculose bovine ;Considérant que les représentants des vétérinaires et des éleveurs sont volontaires pour uneexpérimentation des nouvelles modalités de tarification des actes de prophylaxie durant la campagneBYde prophylaxie 2023-2024 par l'introduction d'une tarification horaire et d'un forfait à l'animalcomplémentaires à la tarification à l'acte ;Considérant l'avis émis par les représentants des éleveurs et des vétérinaires sanitaires lors de laréunion de la Commission de fixation des tarifs de prophylaxies obligatoires du 24 octobre 2024,
il a été convenu ce qui suit : ss Ph ETPage 1 sur 2 QU
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CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les
opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne 2024-2025.
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La présente convention s'applique à la campagne de prophylaxie se déroulant du 1° octobre 2024 au30 septembre 2025.Pour les interventions liées à l'acquisition et au maintien de la qualification sanitaire des cheptels, leshonoraires sont réglés directement au vétérinaire sanitaire par l'éleveur hormis pour les opérationsprophylactiques de tuberculination annuelle, réglées par le GCDS au vétérinaire sanitaire.Pour les interventions liées à la suspension, à l'assainissement ou a la requalification d'un cheptel, leshonoraires sont réglés au vétérinaire sanitaire par l'Etat, sauf si ces interventions découlent d'un non-respect de la réglementation sanitaire par l'éleveur; dans ce dernier cas, les honoraires sont réglésdirectement au vétérinaire par l'éleveur.Conformément à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etatpour le dépistage de la tuberculose bovine, l'Etat prend en charge le financement du surcoût résultantdu recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative. La participation financière de l'Etatconsiste à verser au vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé le dépistage une somme forfaitairede 6,15 euros hors taxe par bovin testé. Cette participation financière doit apparaitre sur la facture duvétérinaire adressée à l'éleveur. Les modalités de facturation sont à réaliser selon le modèle de calculfourni en annexe de cette convention. La participation financière de l'Etat concerne les dépistagesréalisés jusqu'au 31 juillet 2025.Pour la campagne de prophylaxie 2024/2025 le coût de la tuberculine aviaire et bovine pour lesopérations de prophylaxie collective est pris en charge par l'État.Les tarifs ci-après annexés s'entendent hors taxe, la T.V.A. s'appliquant au taux en vigueur. Ilss'appliquent aux différents actes dans les conditions indiquées au tableau joint en annexe.Les tarifs s'appliquent aux conditions suivantes :le vétérinaire sanitaire reste maître de fixer le jour et l'heure de ses interventions ;pour les bovins, ovins et caprins, une contention correcte doit être assurée (bestiau attaché et tenuou introduit dans un couloir de contention) ;les inventaires de cheptels doivent être parfaitement conformes et présentés avant l'intervention ;pour l'intradermotuberculination : bovin attaché, tête maintenue ;pour les prélèvements sanguins, une contention et une présentation des animaux par le détenteurdoit permettre au vétérinaire de réaliser un rythme minimum de 40 prises de sang à l'heure. Adéfaut, un tarif horaire est appliqué.l'aspect "collectif" des interventions doit être respecté (animaux rassemblés en totalité). Dans le cascontraire, chaque déplacement supplémentaire sera tarifé comme une visite d'exploitation.Le représentant des éleveursMichel BROUSSE Sébastien SOULIEiSOs SSeSPrésident du Groupement Corrézien Président de |'Etablissementde Défense sanitaire Départemental de L'Elevage
Les représentants des Vétérinaires SanitairesDocteur Frédéric COUSSENS- Docteur David QUINT
( (Président de 48Section DépartementaleReprésentant le Président de l'Ordre du Syndicat National desRégional des Vétérinaires Vétérinaires d'Exercice LibéralVu pour exécution, le Ÿ/, Liol£s2l(OHPage 2 sur 2 ÇS (fC Q\
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-24-00001 -
CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les
opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne 2024-2025.
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CAMPAGNE DE PROPHYLAXIES 2024 - 2025Page 1/2. tarifs de rémunération des vétérinaires sanitairesau titre des interventions relatives aux mesures de surveillance ou de prévention obligatoires (1)Période du 01/10/2024 au 30/09/2025Tableau annexe à |.nvention bipartite24 octobre 2024Honoraires vétérinaires à lacharge des éleveursPARTICIPATION ETAT€ HT.PROPHYLAXIES COLLECTIVES ANNUELLESBOVINS - =VISITES |* tere visite d'exploitation 2510(2) | 42,33€ 0* Jere visite de relecture IDC 210 1 33,86€ oo* à partir de-la 2ème visite d'exploitation 310 | 50,79€ _en dessous de 40 bovins/heure : facturation du temps 1supplémentaire par tranche de 15 min 210 I 33,86 € |ACTES |* Prélèvement de sang (à l'unité) 0,20210 | 3,42€ | 0 |* Prélèvement de lait (a l'unité) : 110 1. 16,93€ 0* Prélèvement de fèces (à l'unité) 0,20210 | 3,42€ 0 _* Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) 0,20210 | 3,42€ : 0* IDC réalisation et lecture à 72 heures (à l'unité) 0,1293 IO 2,19 € 6,15 euros (tuberculose) (3) |* Vaccination sous-cutanée ou intramusculaire oe L -0110 |; 169€ 0Injection 7Produit prix des flacons utilisés (+ marge 20 %)FRAIS de DEPLACEMENTpar kilometre _ 7 7 I I oolere visite | gratuit 1 gratuit || _ LLà partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 | 0,72€ | |OVINS - CAPRINS | ;VISITES |* Visite d'exploitation | 2510 * 4233¢€ | 0 oilACTES [* Prélèvement de sang | | tC oo 7]50 premiers cn 0,078610 1 1,33€ 0 —. =!suivants 00410 | 0,68€ 0)* Prélèvement de lait (à l'unité) 0,510 ; 8,47€ 8)* Prélèvement de fèces (à l'unité) 0,0786 10 1 1,33€ 0 _i* Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) 0,078610 | 1,33€ (e] |FRAIS de DEPLACEMENT - : | Ilpar kilomètre _ _ | fo |Tere visite : gratuit «+ gratuità partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 | 0,72€PORCINS | 7VISITES |* Visite d'exploitation élevages sangliers 510 1 84,65€* Visite d'exploitation élevages plein-Air - _310 |__ 50,79 €* Visite d'exploitation élevages en bâtiment 2,510 1. 42,33€ |ACTES |* Prélèvement de sang - tube / buvard | _5 premiers 0,210 : 3,39€ 1,22 (4)suivants — | 01510 I 2,54€ 122€* Prélèvement de fèces (à j' unité) 4 il5 premiers _ EL 0,210 | 3,39€suivants . : 7 01510 |; 2,54€* Autres prélèvements hors biopsie (à l'unité) 1 .5 premiers | 0,210 : 3,39€suivants 01510 | 2,54€ BRFRAIS de DEPLACEMENT A 7par kilomètre _ : =!. — |Tere visite gratuit 'gratuit ELà partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 , 0,72€(1}- Ces tarifs s'entendent hors taxe, la T.V.A. ne devant pas se calculer sur le coût éleveur mais sur le montant total des honoraires vétérinaires.(2) - La valeur de l'IO. (indice ordinal) est de 16,93 € HT pour l'année 2025(3) - Jusqu'au 31/07/2025, l'Etat participe financièrement au dépistage de la tuberculose bovine par IDC. Cette participation financière réglée directementau vétérinaire sanitaire est de 6.15 euros pour un total selon cette convention de 8.30€. Les tuberculines aviaires et bovines sont fournies par l'Etat, |(4)- La participation de l'Etat de 1,22 euros reduit le reste à charge pour les éleveurs à 2,11 euros (sur les 5 premiers prélèvements et 1,27 euros (pour lesivants) = _ an & { FE
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CONVENTION BIPARTITE du 24 octobre 2024 fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les
opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat dans le département de la CORREZE, pour la campagne 2024-2025.
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CAMPAGNE DE PROPHYLAXIES 2024 — 2025 | Page 2/2tarifs de rémunération des vétérinaires sanitairesau titre des interventions relatives aux mesures de surveillance ou de prévention obligatoiresPériode du 01/10/2024 au 30/09/2025Tableau annexe à la convention bipartite du 24 octobre 2024Honoraires vétérinaires à lacharge des éleveurs | PARTICIPATION€H.T. || EtatAUTRES INTERVENTIONS HORS PROPHYLAXIE ANNUELLEVISITES _* Visite d'introdution (Bovins, Ovins-Caprins) _ | 310 1 50,79€ À* Visite annuelle ateliers dérogataires (Bovins) 410 _ 67,72€ 0 »* Visite contrôle pour LPS abattoir (toutes espèces hors poisssons) 410 | __ 33,86 €* Visite évaluation sanitaire (toutes espèces) 310 ' 50,79 €* Visite annuelle CSO tremblante Ov _.. 310 50,79 € 0* Visite IAHP, salmonelles dont prélèvements Volailles 410 parheure: 67,72€ 0* Visite maladies réglementées dont prélèvements poissons _ 410 par heure | 67,72€ 0* Comice visite (facturé a l'organisateur) _ 210(1) : 33,86€* Comice contrôle (facturé à l'organisateur) 4lO par heure! 67,72€ 0ACTES* Intradermotuberculination simple, réalisation et lecture à 72 heures n | D(à l'unité), animal contenu 0,282 10 | 4,77 € 0* Intradermotuberculination comparative, réalisation et lecture à72. 'heures (à l'unité), animal contenu - on 6,11€ 0* Traitement varron (si nécessaire) 0,1 10 | 1,69€ | 0* Prélèvement de sang 0,20210 {| 3,42€ =* Acte d'euthanasie d'un anima! "IPI" (BVD) fourniture incluse 210 | 33,86€FRAIS DEPLACEMENT oe | 7 7parkilométre ==> a | i ai eeJere visite gratuit | gratuit ||a partir de la 2ème visite (y compris relecture IDC) 0,042310 , 0,72 € |Les représentants des éleveursMichel BROUSSE Sébastien SOULIE= 5 Se ==——Président du Groupement Corrézien Président de l'Etablissement Départementalde Défense Sanitaire - PE | de 'Éfprece_ Les représentants des Vétérinaires Sanitaires \ + llDocteur COUSSENS Frédérice Doct vid QUINT
Président de la Section DépartementaleReprésentant le Président de l'Ordre Régional des Vétérinaires du Syndicat National desVétérinaires d'Exercice Libéral
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-10-30-00003
Arrêté départemental portant activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de
gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 29
PREFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETE départemental
portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter -
ministérielles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en
qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et auto -
routes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral 19-2024-09-02-0002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Ma-
rion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 donnant subdélégation aux cadres de perma -
nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (as -
treintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-
tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral en
date du 21 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 30 octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de
gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 30
Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 30 oc-
tobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 30 octobre 2024 ;
Considérant l'incendie d'un poids-lourd, survenu sur l'A20 dans le sens « Paris-Toulouse » à la hauteur de
la commune de Donzenac (PR 267) le 30 octobre 2024, les perturbations qui peuvent en découler et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant la demande de la DIRCO du 30 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 er : le PGTD A20 est activé à compter de ce jour 30 octobre 2024 à 16h30, et jusqu'à nouvel
ordre.
Article 2 : la circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutier entre
l'échangeur n° 47 (Donzenac-Nord) et l'échangeur n° 49 (Le Vergis) dans le sens Paris-Toulouse.
Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires de sub-
stitution, soit la mesure n°6.
Article 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com -
munes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'activa-
tion du PGTD A20.
Article 4 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :
− aux véhicules de secours,
− aux véhicules de gendarmerie,
− aux véhicules de police,
− aux véhicules de l'exploitant DIRCO.
Article 5 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20
sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la
charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-
cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Té-
lérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, à :
− à la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,
− au directeur départemental de la police nationale,
− à la directrice départementale des Territoires de la Corrèze,
− au pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− au pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− au directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,
− au président du conseil départemental de la Corrèze.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
− le sous-préfet de Brive,
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de
gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 31
− le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− la cellule routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
− les mairies d'Allassac et Donzenac.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et par subdélégation,
Le cadre d'astreinte
Damien Longueville
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00003 - Arrêté départemental portant activation du plan de
gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze 32
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-10-30-00004
Arrêté départemental portant fin de l'activation
du plan de gestion de trafic départemental
(PGTD) A 20 Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 33
PREFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETE départemental
portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter -
ministérielles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en
qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et auto -
routes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral 19-2024-09-02-0002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Ma-
rion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 donnant subdélégation aux cadres de perma -
nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (as -
treintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-
tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral en
date du 21 mai 2024 ;
Considérant que les conditions de circulation sont normales sur l'autoroute A20 ;
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 34
Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 décidant de l'activa-
tion du PGTD A20 peuvent être levées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant activation du PGTD A20
sont levées à compter du 30 octobre 2024 à 21h00.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-
cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Té-
lérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, à :
− à la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,
− au directeur départemental de la police nationale,
− à la directrice départementale des Territoires de la Corrèze,
− au pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− au pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− au directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,
− au président du conseil départemental de la Corrèze.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
− le sous-préfet de Brive,
− le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− la cellule routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
− les mairies d'Allassac et Donzenac.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et par subdélégation,
Le cadre d'astreinte
Damien Longueville
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-10-30-00004 - Arrêté départemental portant fin de l'activation du plan
de gestion de trafic départemental (PGTD) A 20 Corrèze 35
Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-10-29-00005
ARRÊTÉ RELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES
DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU
GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU
SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 36
PREFET . . ,DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service d'économie agricole etforestière
ARRÊTÉRELATIF AU SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORREZESUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiéportant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les reglements (CEE)n° 972/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;Vu le code général des impôts et son annexe II ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 lesmodalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser ledéveloppement de l'assurance contre certains risques agricoles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats devendanges, de moots et de vins; -Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: Pour la campagne 2024, les communes du département de la Corrèze listées ci-après sontreconnues touchées par l'épisode de gel sur vignes du mois d'avril 2024 et susceptible d'avoiroccasionné des pertes de récoltes significatives :Altillac, Argentat-sur-Dordogne, Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Billac, Branceilles, Brivezac, Collonges-la-Rouge, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Curemonte, La-Chapelle-aux-Saints, Lagleygeolle, Le-Pescher, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Nonards, Queyssac-les-Vignes, Puy-d'Arnac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sioniac, Serilhac, Tudeils,Vegennes.
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU
SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 37
Article 2: Les dispositions de l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadrefiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins s'appliquent sur les communes mentionnées al'article 1%.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et ledirecteur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible surle site wwwtelerecours.fr.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-10-29-00005 - ARRÊTÉ RELATIF AU
SINISTRE SUR LES VIGNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE SUITE AU GEL DU 19 AU 23 AVRIL 2024 38
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-10-28-00001
Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 11/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-10-04-00001 du 4 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – novembre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
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19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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transportant des bois ronds
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
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transportant des bois ronds
45
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
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transportant des bois ronds
46
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.99
739459
6494560.7
626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609309.74
075467
6492351.0
058466
D16
(Départementale)
2086
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.60
302372
6466302.7
706671
D1120
(Départementale)
2024SM92
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.316
85692
6468479.2
54348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE913
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.90
131602
6485781.9
586524
D1089
(Départementale)
2024SM92
9
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.46
356286
6486105.4
384332
D940
(Départementale)
2024HW92
1
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.96
915779
6499932.9
938354
D979
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.23
961627
6466818.4
994425
D18
(Départementale)
2024HW92
2
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS Le Montusclat 632075.616
20415
6482699.0
609542
D1089
(Départementale)
Les camions de
transport des bois ne
traverseront en aucun
cas le village du
Maleyre, à vide ou en
charge.
2024HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.98
290539
6498426.8
452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps
sec
2024HWF9
06
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.645
73017
6507955.5
814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe 622922.80
737102
6463637 .22
46552
D978
(Départementale)
2024SM93
7 - Dépôt 1 SADROC La Borie 586526.30
073108
6466733.5
04254 A20 (Autoroute)
2024SM93
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
SADROC La Croix Longe 585078.36
533294
6465009.4
559664 A20 (Autoroute)
2024SM93
8
SAINT-
GERMAIN-
LES-VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024SM93
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.125
21539
6475761.33
25467
D1120
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22419-
MADRAN
GES
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.108
33582
6485857 .7
774056
D16
(Départementale)
23254-
23261-
23262-
CHAVERO
CHE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.78
489177
6494051.10
62955
D979
(Départementale)
23263-
VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.113
20026
6489884.8
749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Departementale)

2024HX92
4
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.4
787829
D979
(Départementale)
2024HW92
5
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.77
092649
6499329.2
615683
D979
(Départementale)
2024HW92
6 - Dépôt 1 DARNETS Le Montusclat 631201.507
44065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Puy Cornac 619466.30
245662
6506335.6
329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Quatre Routes 620977 .46
559309
6508336.9
037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Puy Cornac 619446.80
474778
6506386.8
69475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC 621064.124
50544
6508338.5
369833
D979
(Départementale)
2024SM94
0 CTRB BRIVE SALON-LA-
TOUR Le Breuil 586521.688
37807
6487177 .20
10441
D920
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Panetterie 628895.94
802467
6437567 .0
047057
D1120
(Départementale)
2024SM94
1 - Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.91
7915
6475247 .93
25736
D1120
(Départementale)
2024SM94
1 - Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.52
597354
6475395.5
632723
D1120
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622554.01
964023
6455958.5
181743
D18
(Départementale)
2024SM94
3
COMMUNE DE
SARRAN (19) SARRAN Le Bord des
Roches
616795.740
84795
6479646.0
168654
D16
(Départementale)
VC 7 entre le Salvaneix
et la RD 135 interdite à
la circulation
(effondrement
chaussée)
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La Villeneuve 610583.84
365253
6511056.44
21258
2 (Route)
D940
(Départementale)

7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Rte des Rioux 625413.831
50229
6502252.4
293344
D979
(Départementale)
2024XE927 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620168.671
15935
6453660.5
969675
D18
(Départementale)
2024SM94
4
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.45
906447
6486381.7
551479 A20 (Autoroute)
2024HE92
2
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.68
995833
6498259.16
86154
D1089
(Départementale)
2024SM94
5
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.73
521093
6461665.9
571109 A20 (Autoroute)
2024SM95
1
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.64
825155
6465500.4
344867 A20 (Autoroute)
2023HE921
- Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.34
159796
6503211.37
32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2023HW92
8
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.177
66532
6499186.8
535334
D979
(Départementale)
2023HW92
3
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.40
768298
6497578.31
10538
D979
(Départementale)
2023HW92
0-921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .591
62945
6501520.4
298738
D979
(Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .362
78124
6511071.55
42659
D8
(Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.66
635004
6509814.5
568004
D8
(Départementale)
2024HW91
8-919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.67
647707
6501534.0
840384
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW91
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.011
55558
6500391.5
628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW91
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.92
098824
6502553.4
263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM95
3 - dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977 .873
16703
6482000.7
826003
D940
(Départementale)
2024SM95
3 - Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.25
7006
6482324.2
164285
D940
(Départementale)
2024SM95
4
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.36
61728
6493717 .54
2966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW91
4
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.787
35014
6496429.5
063907
D979
(Départementale)
2024HW91
1
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.41
650863
6490659.8
639755
D36
(Départementale)
2024HW91
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.00
022838
6490396.8
921078
D36
(Départementale)
2024HW90
3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.51
294943
6486940.6
748716
D1089
(Départementale)
2023HW9
64 - Dépôt
1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy Maladie 637870.99
771118
6500342.12
44913
D982
(Départementale)
2023HWF9
01
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605558.73
342427
6501288.0
626538
D940
(Départementale)
2023HWF9
00
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605552.09
155848
6501293.6
945159
D940
(Départementale)
2023SM91
0
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure 601080.310
09323
6461262.2
422473
D1089
(Départementale)
2092
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.57
025191
6492428.9
954852
D940
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM92
0
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.22
328186
6502566.4
241505
D940
(Départementale)
2023SM92
5
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT Peuch Lavaire 599172.815
7978
6472525.61
21074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2023HW9
66
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.041
50225
6500698.6
645246
D979
(Départementale)
2024HW92
7
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.632
95265
6509546.5
991516
D979
(Départementale)
2023SM93
2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.966
83256
6483578.0
469928
D16
(Départementale)
2023SM93
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .242
29445
6478173.26
84374
D16
(Départementale)
Une attention
particulière doit avoir
lieu sur la RD 135 à
l'approche du bourg :
certaines avancées de
toit étant
régulièrement
accrochées en arrivant
au cédez-le-passage du
centre bourg.
2023SM94
2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Croix de la
Besse
595454.40
064677
6478876.5
818776
D1120
(Départementale)
2023SM95
5
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.24
002318
6472369.3
311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM95
7
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
loup
585228.45
889423
6472374.9
01075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM96
1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La
Fontbeaumie
615129.683
35856
6482942.0
33636
D16
(Départementale)
2024SM91
4-915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.60
699692
6490773.8
857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM91
4-915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.40
304958
6490391.17
55471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM91
6
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.68
577682
6495702.8
876237
D20
(Départementale)
2024SM91
9
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.32
263452
6495033.15
64534
D20
(Départementale)
2024SM92
3
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger 588168.941
55599
6488950.15
77495
D920
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620123.391
16496
6453724.5
775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.407
51588
6493726.6
631188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-
SUR-VEZERE Malchetif 579511.612
34047
6470868.6
879018
2023SM97
4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.219
60006
6474275.0
927258 A89 (Autoroute)
2024HE92
4-925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.75
435981
6474670.3
568423
D982
(Départementale)
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.120
71363
6489613.9
361957
D36
(Départementale)
2024SM95
5-956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.83
67764
6481392.5
480084
D16
(Départementale)
Utiliser le chemin rural
n° 7 (piste) entre les
villages de Barbazanges
et Les Plaines.
2024SM94
8 - Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.407
4545
6484182.7
908481
D940
(Départementale)
2024SM94
8 - Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.93
978509
6483785.8
256289
D940
(Départementale)
2024SM94
8 - Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.614
87412
6483486.9
878401
D940
(Départementale)
2024HE92
3
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33
443705
6488247 .61
10272
D979
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE92
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637849.81
913837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE92
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 638112.559
7219
6471440.2
889145
D982
(Départementale)
2024HE92
6
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637801.670
72894
6471326.6
414506
D982
(Départementale)
22421-
FAUX LA
MONTAG
NE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.342
41371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.908
44098
6493681.8
653021
D16
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.393
55984
6493680.10
46141
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.334
00796
6493679.9
388686
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.84
370806
6496783.5
903508
D157
(Départementale)
2024HWF9
08-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.86
492261
6501115.95
67471
D940
(Départementale) Néant
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
10
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237 .04
905143
6500812.0
980896
D940
(Départementale)
2024HW93
9
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.58
678289
6500477 .07
05814
D940
(Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.34
569976
6488384.10
95728
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.52
82823
6489105.9
69602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .019
54968
6488349.7
133272
D36
(Départementale)
2024XE925
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe Brunet 587388.36
112921
6440489.4
349083 A20 (Autoroute)
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.186
80147
6476974.18
87963 5 (Route) RAS
2024HE92
0
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.95
286827
6477005.0
913954 5 (Route)
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.79
191538
6499203.6
114817
D982
(Départementale)
230629 CTRB EGLETONS PEYRISSAC 597590.146
44159
6491385.41
05108
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
B22/09
TUBY
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
MARTIN-
CHATEAU
607123.886
94474
6530163.9
341763
2024HW94
4
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.73
296808
6500480.9
857221
D940
(Départementale)
2024SM95
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.62
086825
6488533.5
556801
D16
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .167
56011
6493732.7
115156
D36E
(Départementale)
2024SM96
0
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .399
65148
6488405.16
54383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.68
219727
6511954.02
37657
Attention aux
transports scolaires.
2023-19-
1164 CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.20
558288
6473082.8
648614
D1089
(Départementale)
2024XE933
-934
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.813
10535
6459438.11
2258
D940
(Départementale)
2024XE935
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie 606940.60
217141
6455499.2
69995
D1120
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 SOUDEILLES Soudeillette 628647 .60
398337
6483066.2
409985
D1089
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW94
7 - Dépôt 2 DARNETS Soudeillette 628518.53
00833
6482433.2
802172
D1089
(Départementale)
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19) SOUDEILLES Soudeillettes 629141.396
73313
6483334.3
598678
D1089
(Départementale)
2024SM96
1 DONZENAC Pierre Noire 583558.92
221145
6461619.36
3417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.345
75278
6491470.74
2043
D36E
(Départementale)
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.012
15451
6500006.3
478181
D940
(Départementale)
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.186
79573
6499966.3
077602
D940
(Départementale)
2024HW95
2 -Dépôt 3 SOUDEILLES La Massonie 627687 .097
10906
6484285.4
662176 A89 (Autoroute)
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.443
30143
6510251.60
27581
23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.60
672369
6510236.7
64058
D982
(Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.98
801438
6464052.9
687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.96
840797
6483030.2
142612
D979
(Départementale)
24220-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.66
733285
6476679.5
55003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.49
8316
6484164.6
051321 A89 (Autoroute)
2024HW95
0 - Dépôt 2 SOUDEILLES Le Monjanel 625449.06
667057
6482880.8
179978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.75
632897
6518499.3
352196
2024HW95
4/955 SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .05
34684
6483102.0
402892 A89 (Autoroute)
2024HE92
8 - Dépôt 1 NEUVIC Bouzabias 643507 .23
6565
6472559.18
84075
D982
(Départementale)
2024HE92
8 - Dépôt 2 NEUVIC Bouzabias 643926.22
368585
6473133.23
87075
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE92
8 - Dépôt 3 NEUVIC Bouzabias 642247 .50
911657
6473546.7
742755
D982
(Départementale)
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE D'USSEL
(19) SOUDEILLES Le Monjanel 625343.65
640516
6483107 .85
12683 A89 (Autoroute)
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.28
432812
6491452.4
953674
D16
(Départementale)
2024HW95
4 - Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.99
931814
6482875.17
50104 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 3 SOUDEILLES Le Monjanel 625786.91
991383
6482875.14
57559
D16
(Départementale)
2023HWF9
02-903-
904-905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .523
99319
6514027 .58
09979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19) NEUVILLE Jourzat 610459.361
14155
6447168.4
457647
2024SM95
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.879
67319
6488251.14
29139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM95
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.38
97759
6488527 .6
298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.112
88138
6497682.5
628763
D940
(Départementale)
2024HWF9
11
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417 .363
31891
6511198.90
76277
D8
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-
PRES-BORT
656846.54
007515
6491307 .73
39786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.48
71875
6480498.7
943466
D1089
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.90
260123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957 .82
812623
6458274.3
546083
D1089
(Départementale)
2024HE92
9
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.49
049095
6474429.2
672048
D982
(Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387 .724
28593
6499006.0
674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243061 -
SOCIETE
FORESTIER
E DE LA
CDC (F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067 .35
498905
6498587 .2
95263
D16
(Départementale)
2024XE939
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet 628596.25
756652
6473951.73
81887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.55
487967
6456698.4
833316
Valat
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.77
326562
6456787 .2
894206
D980
(Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877 .438
86669
6503923.9
307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.60
97331
6511219.19
87353
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM96
2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.72
081323
6461506.17
73761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.148
69197
6485391.18
90657
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci.
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
657541.80
950047
6496891.9
022856
D979
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.69
642868
6485393.2
99555
D979
(Départementale)
2024SM96
4
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.65
969935
6458982.9
514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.45
099473
6470820.4
221963
D982
(Départementale)
2024SM96
5
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-
SUR-
GANAVEIX
Puy Chaumont 589188.72
978421
6485500.8
244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.78
309809
6451637 .21
38903
D940
(Départementale)
Vialle
Marie-
Pascale
( ST Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.29
681549
6486796.7
415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.20
190352
6484845.12
68211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci.
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.43
826703
6499202.2
561589
D982
(Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
La Barilla 655084.60
427805
6494705.9
365157
D1089
(Départementale)
2024SM96
7
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.749
47642
6476487 .9
685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE93
2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.113
50749
6471796.6
815464
D982
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.77
571291
6483880.6
186638
D1089
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677 .62
963995
6483643.3
127729
D1089
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
0 - Dépôt 1 SOUDEILLES Le Monjanel 625942.193
17681
6484166.0
515727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648331.03
66841
6482475.8
586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN
Lecosec
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 654562.42
535059
6505886.4
296455
2024HW95
8
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .678
77259
6483659.12
81372
D1089
(Départementale)
2024HW95
8-959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.24
774947
6483486.7
410317
D1089
(Départementale)
2024SM96
9
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657 .95
967921
6464573.2
138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.55
44839
6450722.14
95005
D940
(Départementale)
Modification de
l'itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE SAINTE-
FORTUNADE
605012.42
865158
6456171.46
8225
D940
(Départementale)
2024HW96
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.75
846135
6498583.3
078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW96
1-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.338
74419
6485517 .76
74242
D1089
(Départementale)
2023sm92
9
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse 566987 .42
380029
6482021.0
77104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.186
24724
6446155.6
228034
2024SM94
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux 597745.89
043531
6463884.4
97191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.38
364837
6507079.7
722662
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337 .63
392769
6506551.4
002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087 .917
49608
6481678.3
562023
D1089
(Départementale)
Sylvète
BORDAS
CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.94
10883
6473344.9
864147 A20 (Autoroute)
2024HE93
3
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.624
20697
6490354.5
314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.54
983809
6447753.7
865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.08
004
6445835.6
516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Bonnefond 653863.64
729228
6499132.41
32721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.20
369153
6474607 .35
90124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.717
11514
6473627 .41
31455
D1089
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118
De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.02
627007
6496491.9
734
D16
(Départementale)
2233118
De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.67
573886
6496504.2
207906
D32
(Départementale)
2023-10-
542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
SYLVAIN
614487 .742
24235
6454996.9
454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.064
47711
6494614.2
96554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 633300.171
11444
6494894.9
310696
D36
(Départementale)
2024SM97
0
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.80
529353
6484553.8
2219
D16
(Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.609
84785
6509240.4
16309
D982
(Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.515
46467
6509688.7
694146
D982
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.02
620599
6509692.6
818959
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.68
790639
6501267 .38
89018
D979
(Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.223
85316
6509619.61
95565
D982
(Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.160
57146
6509618.16
28628
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.66
11906
6493848.3
216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.821
71683
6485687 .6
910039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.119
73461
6467046.2
673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.108
79537
6466832.9
823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.923
54801
6460359.17
32267
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24532-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 626466.76
797446
6465065.2
287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627307 .447
93242
6465168.8
66583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627876.79
964138
6465801.4
870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.83
590367
6487638.4
658568
D979
(Départementale)
2564
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.21
57952
6487632.0
859653
D16
(Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327 .139
42861
6489162.2
345755
D16
(Départementale) ras
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.97
169464
6506616.7
725702
D982
(Départementale)
Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19
1241 AB
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.65
877425
6491414.20
06146
D1089
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1241 AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.92
527128
6492099.5
454576
D979
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.80
657923
6482518.13
12466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.594
45747
6465613.4
233644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.78
21553
6497607 .32
29699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.72
857615
6500306.0
17132
D3
(Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.88
326255
6482393.3
055252
D1089
(Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777 .879
17083
6496375.7
258589
D979
(Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT 615688.50
976903
6500298.2
976029
D979
(Départementale)
2024XE942
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.731
83414
6451614.87
92375
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE942
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.56
009859
6451623.17
8844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.33
550328
6519178.91
27065
D1089
(Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.09
211787
6502198.2
224587
D940
(Départementale)
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 655647 .90
379328
6506145.77
46182
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.25
066872
6506157 .07
29899
D1089
(Départementale)
2024 19
1245 AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.24
438675
6483810.9
992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.78
609878
6485049.5
951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.44
441935
6485052.2
53452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.04
389021
6485008.4
917799
D168
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648347 .23
354867
6482480.9
914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage / Restriction et
incidence sur la
circulation : * Travaux
sous route barrée.
Rabotage de la
chaussée. Réparation
dalle. Réalisation grave
bitume. Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux.
*Du 01/07 au 30/08
Travaux sous circulation
alternée pour les
Véhicules < 12T.
Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier. Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur trottoir*.
Travaux sous route
barrée. Reconstruction
des culées. Vérinage du
tablier. Pose complexe
d'étanchéité sur
chaussée et trottoir.
Réalisation des
enrobés, LHM. Travaux
sur piles, perrés.
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.553
84447
6488157 .46
9671
D16
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630426.70
102996
6497931.05
15611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630244.82
0623
6498186.3
997387
D979
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217 .560
56976
6494696.9
701422
D979
(Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.07
844377
6485608.8
736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024HW96
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.551
63259
6494651.6
584432
D979
(Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.39
597757
6511718.15
71794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.435
34088
6487486.4
932514 6 (Route)
2024HE93
6
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Route du
Sarniat
657800.139
41928
6496261.5
913332
D1089
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232157
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.81
239928
6506381.21
87976
D1089
(Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.33
011303
6513580.2
594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.87
421933
6474034.0
435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera
également établi.
192406
COMMUNE DE VIAM
(19) VIAM Route de
Bezeau
612829.92
714722
6503882.8
976135
D979
(Départementale)
2019 19
470 CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.131
10184
6476163.48
08612 RAS
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19
482 CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.615
50482
6430637 .77
43095 RAS
2024HW96
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.99
534744
6481215.08
64411 A89 (Autoroute) RAS
24058-
VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.487
2878
6504544.19
30349
D979
(Départementale)
24058-
VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.214
01738
6504373.0
517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.51
926107
6481351.55
41923 A89 (Autoroute)
2024HW96
6
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 624893.98
61911
6481405.9
984332 A89 (Autoroute)
2023HE94
5
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.07
960336
6508781.6
363758
D1089
(Départementale)
2024HW95
3
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Le Parneix 621065.98
732556
6505970.9
964013
D979
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE936
- Dépôt 1
COMMUNE DE LA LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.35
916442
6470318.19
89034
D18
(Départementale)
2024XE936
- Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.90
201745
6469935.0
373069
D18
(Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.78
610232
6486489.2
932889
D1089
(Départementale)
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.25
693436
6484205.2
189456 A89 (Autoroute)
2024HE93
7
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .488
24692
6490433.2
875477
D1089
(Départementale)
2024HE93
9
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.158
31283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE93
8
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.51
325181
6490791.8
214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE93
8-939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.90
930845
6490987 .8
23963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux 623221.98
056628
6465179.68
44537
D978
(Départementale)
2024HE94
0
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Châlons 653845.49
832924
6503348.6
599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas 628423.70
10854
6493885.9
056795
2024SM97
1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.20
627899
6495116.32
3226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM97
2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.91
280168
6496532.3
140444
D20
(Départementale)
2024SM97
3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.67
020098
6482325.9
55033
D940
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.04
088895
6455269.6
345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil 625100.54
344698
6464056.5
031027
D978
(Départementale)
62 23 009
Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.30
309626
6497207 .80
96758
D16
(Départementale)
2024SM97
4 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.68
66175
6476681.63
33269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.69
692218
6485177 .59
32682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207 .98
969118
6486206.4
256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.87
674445
6471211.88
61469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGE
AT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.44
120839
6492864.9
002216
D36E
(Départementale)
Mme
Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587 .54
090283
6486664.0
884087
D168
(Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue,
écorces, terre,
bourrelets divers) sous
peine de restaurer à
l'identique à vos frais.
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.717
23032
6480172.2
898116
D1089
(Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.088
86913
6480044.3
00807
D1089
(Départementale)
2024SM97
5
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
604872.55
404333
6485653.8
699347
D940
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW9
40
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.02
850652
6483095.7
949125
D16
(Départementale)
2023HW9
42-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.74
058878
6513098.0
360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW9
45 - Dépôt
1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.571
13345
6484127 .21
35931
D16
(Départementale)
2023HW9
45 - Dépôt
3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.53
182413
6482892.6
387759
D16
(Départementale)
2023HW9
45 - Dépôt
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.01
977411
6483578.2
782759
D16
(Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de la
Meule
610792.179
87778
6487565.9
106177
D16
(Départementale)
2023HW9
46
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.24
354964
6496320.8
898581
D979
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622368.74
061801
6481816.27
31624
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622291.33
678208
6482478.5
792883
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622001.62
70697
6481922.19
38959
D16
(Départementale)
2023HW94
7-948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947 .83
211662
6500431.9
050731
D940
(Départementale)
2023HE93
4
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297 .490
26717
6502227 .60
7653
D1089
(Départementale)
2023HE93
8
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.54
496888
6472612.81
51744
D982
(Départementale)
2023HW95
5
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.124
48637
6511183.24
88095
D8
(Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.55
383081
6484774.8
379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
13
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.30
235167
6503962.16
55678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.57
351017
6471126.23
30026
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village.
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.14
509008
6472772.13
52009
D168
(Départementale)
Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse.
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.98
976856
6505751.6
420454
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.63
119634
6505754.7
433765
D979
(Départementale)
2024HWF9
14
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etangs des
Oussines
627021.657
20077
6505038.5
635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.65
405813
6505752.6
798202
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.25
843362
6473067 .2
243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.55
963032
6507346.17
19751
D982
(Départementale)
2024HE94
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.801
78275
6488230.6
420918
D979
(Départementale)
2024HE94
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .392
47682
6488498.7
771292
D979
(Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.56
559047
6488475.5
432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
SETIERS La Pommerie 634173.734
97696
6509507 .8
646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.177
05043
6463340.3
688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.691
70085
6508791.07
83018
D1089
(Départementale)
2023HW9
60 - Dépôt
3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.23
297494
6481945.8
370487 A89 (Autoroute)
2023HW9
60 - Dépôt
1 et 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.06
308395
6481483.10
22765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM96
5
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.734
85126
6488277 .2
289207
D16
(Départementale)
2023HW9
64 - Dépôt
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.36
49633
6499729.3
105307
D979
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HE94
6 - Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.86
85401
6511779.60
80878
D1089
(Départementale)
2023HE94
6 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.77
217126
6511459.47
8296
D1089
(Départementale)
2023HE94
6 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.40
032055
6510464.7
552888
D1089
(Départementale)
2024HW97
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.95
21873
6494972.2
974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW97
1
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC le Mas
Chevalier
628008.33
085616
6497433.67
45181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM97
7
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.77
349677
6485341.7
816965
D940
(Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAU
X
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.817
10867
6440910.0
692205
D1120
(Départementale)
2024SM98
1
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.381
06764
6449581.9
082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM90
0
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.38
674421
6465563.2
041648
2024HWF9
02 - Dépôt
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.80
351258
6503352.19
86479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.47
826157
6502667 .6
336586
D1089
(Départementale)
2024HWF9
02 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.195
75722
6505466.8
388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
02 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.84
007413
6506269.4
251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE94
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.01
917561
6498151.61
03634
D982
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.34
17458
6502657 .7
722307
D1089
(Départementale)
2024HE94
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.849
73044
6497503.51
53881
D982
(Départementale)
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620732.36
223166
6485574.0
071592
D16
(Départementale)
2024HWF9
04
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.019
53374
6491449.9
039424
D36
(Départementale)
2024HWF9
03 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.73
043901
6505465.7
884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
03 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.601
7661
6505936.3
449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
00
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.42
388809
6491777 .58
40126
D979
(Départementale)
2024HW90
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.975
62689
6489630.9
178812
D16
(Départementale)
2024SM90
4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.28
399397
6460440.6
766289
D1089
(Départementale)
2024SM90
5
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud delbos 586904.38
116271
6487755.4
529154
D920
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE948
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal 631326.485
96796
6478357 .83
56551 5 (Route) RAS
2024HE90
0
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653380.95
041193
6510820.01
81648
D1089
(Départementale)
2024SM90
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615465.001
11622
6471449.7
91379
D1089
(Départementale)
2024SM90
8
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget 598810.07
649092
6466988.2
113789
2024SM90
9
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598749.817
57574
6474172.15
72696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2024HE90
7 - Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.86
093333
6476106.3
083146
D982
(Départementale)
2024HE90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.176
53092
6476094.7
909209
D982
(Départementale)
2024HE90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.111
95541
6477033.5
098575
D982
(Départementale)
2024SM91
2
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.621
23471
6489966.4
073441
D16
(Départementale)
2024HWF9
05
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.472
87168
6506047 .6
36974
D979
(Départementale)
2024SM92
7
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.52
565604
6491610.93
38968 A20 (Autoroute)
2024SD92
8
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse basse 566176.199
39733
6453441.9
084356 A89 (Autoroute)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1256 AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.170
94876
6488996.3
656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SETIERS
631541.431
79147
6511353.87
65062
D979
(Départementale)
2024HW97
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au Dixième 628037 .370
35572
6497415.81
47332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 24 008
Bis 1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.96
837506
6516863.08
73567
D8
(Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.218
62853
6460744.6
896761
D18
(Départementale)
2024HW97
4
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.95
920705
6495645.11
26441
D32
(Départementale)
6123047 St
exupéry
les roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937 .245
44588
6490734.8
343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.557
49559
6470942.4
961802
D982
(Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.063
22258
6496908.5
104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 628330.30
847977
6447352.3
418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.377
49125
6501019.54
30298
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187 .276
9489
6500292.2
353953
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067 .021
49386
6503604.4
789648
D1089
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HEF9
01 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .199
86994
6502201.8
791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.62
388257
6502775.7
156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.83
660238
6502786.9
854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.27
569134
6472582.9
288911
2023-02-
489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.50
883157
6451947 .87
34275
D1120
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.52
337442
6433485.2
458146
D940
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 608997 .741
60549
6431210.81
44839
D940
(Départementale)
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.17
904364
6466573.0
667509
A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)

23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou 619375.058
25229
6485333.0
795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.347
90783
6481314.28
54679
D16
(Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.02
045236
6501286.2
568217
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.516
56471
6501949.21
54306
D982
(Départementale)
2024SM98
2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.42
998938
6475775.9
233207
D1120
(Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.581
91381
6486707 .47
64466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.115
01226
6477377 .85
44396
D1089
(Départementale) RAS
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.515
68735
6482691.4
84029
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.68
44465
6486379.3
331534
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.109
59264
6486379.5
382494
D16
(Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.76
770593
6487345.9
880559
D16
(Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.22
025663
6506532.7
683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024SM93
4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.81
715514
6462172.6
419412 A89 (Autoroute)
2024 19
1263 CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.106
21256
6448374.2
385947 A20 (Autoroute)
2024HW96
9
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière 624033.016
95333
6494729.0
718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-
VICTOUR
653325.75
059519
6485613.7
067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637 .33
457429
6507065.5
964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2024XEF90
8
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.08
187284
6450385.4
592593
D940
(Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 627281.496
54226
6465046.2
764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

23525-
MARCILLA
C LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie 625750.74
897253
6461432.12
95087
D18
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23547-
MONCEAU
X SUR
DORDOG
NE
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.76
841153
6439209.7
092532
D1120
(Départementale)
23520-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux 623560.98
175325
6457964.17
01824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633378.06
675428
6484711.21
12128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.53
983313
6471581.33
34533
D168
(Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.76
713692
6472841.0
004607
D168
(Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévu à
l'entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet.
2024XB92
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.03
056404
6452752.3
428306
2024XB92
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.841
23054
6452595.12
97029
2024XB92
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.80
022746
6451543.9
436168
2024XB92
0 - Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.00
54178
6451648.7
872847
2788
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611201.389
08691
6490924.7
941966
Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 16
2024XB92
0 - Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.774
32389
6451695.4
892521
2024XEF90
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707 .049
5593
6450358.3
101814
D940
(Départementale)
2024XEF90
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.39
644599
6448289.6
643929
D940
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM98
4
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.634
21747
6484219.07
37425
D16
(Départementale)
24060-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.311
31981
6473754.2
925055
D982
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.001
06339
6447379.0
235034
D1120
(Départementale)
2024SM98
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.722
98308
6483029.9
902075
D16
(Départementale)
2024 19
1267 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.684
48849
6477140.43
53938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec
M. ZANETTI
pas de réserves
2024 19
1267 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.44
560979
6477143.8
802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec
M. ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM98
6-987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.72
660069
6489696.2
03868
D920
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.794
27684
6466213.7
259853
D18
(Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaigna
c-Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007 .25
582253
6471151.42
92726
D1089
(Départementale) pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.86
526506
6488501.7
567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.887
38053
6488194.9
038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines -
19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.25
406871
6489669.2
258699
D16
(Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497 .810
00916
6497416.11
38885
A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)

2024SM97
6
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Etang de
Teilhet
568493.183
2656
6477666.17
25744
2024SM98
8
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.52
697711
6476435.9
586497
D1120
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.93
773891
6507436.15
27816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.48
552702
6487431.52
49696
D940
(Départementale)
19236 CTRB EGLETONS SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.60
835944
6494891.13
75224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)

42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.36
248167
6482303.11
13729
D979
(Départementale)
Gouny CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.93
202697
6479799.0
039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.272
74141
6483452.3
663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630890.140
66396
6485528.4
833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630950.74
96335
6485413.6
453386
D1089
(Départementale)
23240-
24262-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 633898.04
369127
6472215.9
851729
D1089
(Départementale) RAS
23240-
24262-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 634402.34
439843
6472340.3
016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.351
21993
6481059.01
84641
D1089
(Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.626
84282
6514417 .15
59733
D1089
(Départementale)
2024-04-
595
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.65
097107
6438233.5
012711
D1120
(Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.22
914175
6480114.37
663
D1089
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.85
507324
6482145.2
468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.37
230567
6481309.0
823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087 .38
435143
6479933.3
331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.616
74405
6478747 .44
57309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857 .26
884181
6479027 .8
616384
D979
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
chantier
les raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.20
053113
6501054.9
253511
D940
(Départementale)
2796
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605060.02
350898
6492967 .01
92463
D940
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.861
0263
6501827 .29
61355
D982
(Départementale)
2024SM99
0
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.60
130652
6483959.4
681567
D920
(Départementale)
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.121
99837
6502293.6
128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.143
28247
6503542.9
559664
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.430
4291
6502765.6
405121
D1089
(Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267 .57
305242
6483529.8
385541
D979
(Départementale)
62 23 012
Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.336
75129
6508737 .51
27719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.87
062643
6481344.16
81374
D979
(Départementale)
2024XBF90
5-
2024XBF90
6
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .27
00659
6450963.7
156632
2024XBF90
6 Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.191
1402
6450863.16
84599
2024XBF90
6 Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.572
86769
6450454.4
503083
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.551
15594
6482154.07
96458
D979
(Départementale)
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.923
98298
6484412.8
343905 A89 (Autoroute)
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.77
355036
6499323.2
603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.84
466062
6471958.15
32865
D18
(Départementale)
2024XE953
-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot 624891.367
42204
6462667 .2
559301
D978
(Départementale)
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137 .191
70042
6481713.29
03886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
649051.115
08813
6482096.6
178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés.
1829
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593815.446
81428
6494567 .8
270983
D20
(Départementale)
6324042
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.331
75206
6448429.0
99035
D940
(Départementale)
2024SM99
4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.122
18099
6474332.4
974645
D1120
(Départementale)
2024SM99
5
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
DONZENAC Pierre Noire 583824.165
59662
6461553.62
43204 A20 (Autoroute)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1148 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SEILHAC 598932.60
768298
6475335.16
94341
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
RAS
Bouchard
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
607616.472
99855
6454219.3
81573
D1120
(Départementale)
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les
Annouillards
639812.90
765236
6509083.7
64112
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Annouillards
639811.317
53187
6509085.0
877446
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE94
4
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.22
988847
6487276.6
941438
D979
(Départementale)
2024XEF91
1 Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631385.381
89039
6478736.4
06122
D1089
(Départementale)
2024XEF91
0-
2024XEF91
1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631507 .448
24983
6478504.8
208447
D1089
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.457
73383
6491235.15
16308
D16
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.019
73586
6473851.16
77969
D1089
(Départementale) RAS
CHEZE
ECLAIRCIE
CHADENIE
R
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636906.47
51625
6494082.7
802943
TANTY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637974.682
31642
6499733.2
541118
62 23 046
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651506.90
286903
6505118.11
67418
D1089
(Départementale)
23528-
LUBERSAC
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Le Grand Bois 572903.29
443994
6486265.5
892132 A20 (Autoroute)
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622456.711
77107
6456703.2
472895
D18
(Départementale)
47
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19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.89
138817
6456171.78
98546
D18
(Départementale)
24527-
GROS
CHASTAN
G
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.418
50466
6455607 .0
037293
D18
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
La Grenouille 634455.59
348293
6500871.8
822622
D979
(Départementale)
Attention chemins et
routes en bon état ! et
notamment la route de
La Grenouille toute
neuve.
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Cisterne 633153.795
8353
6500071.0
401614
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Plaine Rebière 632723.153
16053
6499536.7
242501
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.85
381483
6500284.7
665259
D979
(Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.424
52712
6447704.9
618404
D940
(Départementale)
23546-
SOURSAC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC May 635412.88
440244
6462634.3
097393
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639297 .069
31673
6465161.34
12098
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639076.170
3847
6465381.9
736746
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641021.799
44311
6508548.7
2087
D982
(Départementale)
61 24 011
(2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.33
98968
6470717 .74
89717
D1089
(Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620376.57
647598
6473753.15
87016
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2435 et
2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.177
97799
6471124.43
26426
D1089
(Départementale) RAS
P23C009
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de
Corps
612387 .283
47734
6490149.9
704883
D32
(Départementale)
Attention route très
étroite pour rejoindre
la RD 32
P23J097 -
PARCELLES
A663/664/
665/666/6
67/668
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611349.067
93933
6497193.5
919177
D32
(Départementale)
Route communale pour
accéder à la RD 32 très
étroite
P27J097
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611429.329
63203
6497250.0
335968
D32
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
P23J097 -
PARCELLES
A647/656
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611627 .106
26948
6497272.3
632171
D32
(Départementale)
Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 32
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417 .377
33158
6478746.8
396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.028
3581
6479379.9
60656
D142 E2
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604068.64
815657
6504176.5
980381
D940
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604778.95
487034
6504019.2
847418
D3
(Départementale)
2024 19
1180 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623142.54
663873
6478538.8
745651
2024 19
1173 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623332.64
668578
6478517 .18
19864
2024 19
1173 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
DE SAINT-GERMAIN-
ROSIERS-
D'EGLETONS
623304.156
06662
6478516.23
92604
D979
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
LES-BELLES
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LIMOGES METROPOLE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE-
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE FEYTIAT
(87)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
LIMOGES (87)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-BONNEVAL
(87)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-CORREZE
(19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
COMMUNE DU VIGEN
(87)
COMMUNE D'UZERCHE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1276 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 650716.129
55494
6498335.9
630689
2779
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS 585354.70
058092
6476476.9
951834 A20 (Autoroute)
2223138
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
COMMUNE DE
SUSSAC (87)
CTRB EGLETONS
SUSSAC 594258.72
040605
6505869.7
438312
D3
(Départementale)
2024HE94
6
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-
AUX-CLOS
Confolent 659247 .429
59098
6493633.3
705994
D1089
(Départementale)
1809
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649145.632
3159
6508735.7
500613
D982
(Départementale)
2024SM99
6 - dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.104
04355
6477015.50
92786
D1120
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM99
6 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.78
943839
6476184.8
934921
D1120
(Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817 .197
24305
6465646.17
68468
D1120
(Départementale)
2024HW98
0
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.75
251506
6484331.7
63377
D16
(Départementale) RAS
2024HW98
1
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.140
11423
6486683.8
989895
D36
(Départementale)
2024SM99
7
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Beausoleil 585249.71
282986
6488157 .24
15665
D920
(Départementale)
236233
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
605962.911
92658
6502660.8
219512
D940
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-
VIANCE Saint-Viance 578262.120
34892
6458561.41
99791 A20 (Autoroute)
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.49
879202
6477170.10
42244
D16
(Départementale) RAS
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.46
577078
6477168.6
427692
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024 19
1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621197 .062
55494
6477169.7
859758
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)

1855
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 618033.468
24612
6463941.9
813446
D978
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.381
64264
6491112.07
86401
D32
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.73
462804
6490589.0
065864
D32
(Départementale)
2022 19
978 ABA
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649953.56
947697
6497947 .72
34793
1865
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
613641.635
90107
6466251.5
719117
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

1807
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
662283.39
139953
6511215.60
28218
D1089
(Départementale)
Bonjour, favorable au
regard du respect de
l'itinéraire à charge
comme à vide.
1872
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619039.69
817422
6466074.8
576692
D1089
(Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 602837 .251
83543
6472607 .82
78908
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
NAVES 603282.53
98943
6472874.13
34397
D1120
(Départementale)
1724
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SEILHAC 602824.124
64157
6473051.3
338752
D1120
(Départementale)
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.38
52877
6501114.30
77547
D940
(Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618572.94
85788
6484897 .6
930863
D16
(Départementale)
2024-06-
606
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
608123.09
59384
6453651.3
097138
D1120
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Dxp
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635406.02
327493
6451626.81
271
D980
(Départementale)
Gary /
Combes
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
634613.50
433298
6452301.16
94207
1890
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639280.49
949134
6465142.0
617161
D982
(Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651963.06
09749
6513058.4
92559
D1089
(Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651961.770
49374
6513059.18
4511
D1089
(Départementale)
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637260.56
730768
6509894.5
63358
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637448.78
935431
6510137 .18
53257
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637515.714
62764
6509410.8
374242
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
M/0066
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SETIERS
628786.913
56845
6511963.95
36261
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P22A059
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars 622272.93
671947
6501193.05
11235
D979
(Départementale)
P23J003
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Labrousse 638924.481
62266
6486320.6
950302
D1089
(Départementale)
3496
Daudy
Christine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Blanchies 596590.76
229926
6460327 .4
460376
D9
(Départementale)
2024XE956
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.414
54781
6450339.5
950619
D940
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.60
05667
6482103.6
783749
D982
(Départementale)
VASSEUR
THOMAS
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644403.27
191807
6506386.9
900576
1675
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
661180.066
55316
6511395.58
52883
D1089
(Départementale)
1903rf
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX Les Cabanes
de Marcilloux
601931.328
11814
6488870.2
731738
D940
(Départementale)
2024XEF91
3
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Maillerode 616183.487
04737
6465315.51
36059
D978
(Départementale)
2232153
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
632730.316
80288
6503847 .0
982851
D36
(Départementale)
1850
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620506.33
4792
6483460.3
726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ras
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.761
02023
6487163.18
71867
D36
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2665
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636866.47
512125
6477719.6
963401
D1089
(Départementale) RAS
2665
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636449.59
501717
6477926.0
023375
D1089
(Départementale) RAS
2024HW98
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629909.185
39233
6488645.8
927925
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .444
05315
6488926.6
749483
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.40
95765
6488852.3
259564
D36
(Départementale)
2023 23
919 FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARC-À-
LOUBAUD (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-
LA-
MONTAGNE
620187 .408
84581
6530852.4
795183
D36
(Départementale)
2024HW98
4
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Pont du Deiro 626294.55
939844
6480932.8
720642 A89 (Autoroute) RAS
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW98
5
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 629047 .370
72906
6483931.8
690863
D1089
(Départementale)
2024SM99
9 - Dépôt 1
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590746.22
683654
6498308.0
822625
D20
(Départementale)
2024SM99
9 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590503.62
034418
6498015.2
428348
D20
(Départementale)
M/0067
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611066.482
71301
6484201.91
94789
D1089
(Départementale) RAS
23555-
SAINT
PRIVAT
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT La Tronche 626673.82
111774
6448755.3
082903
D980
(Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 626439.80
699628
6464963.7
397559
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024SM94
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux 597744.97
67711
6463883.7
657574
D1089
(Départementale)
2024HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621115.341
45298
6499138.4
877003
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621136.654
1815
6476498.8
152313
D1089
(Départementale) RAS
2024HW93
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631634.757
93369
6488627 .3
271309
D36
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611747 .936
84268
6446412.9
541735
D1120
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM96
7
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.652
39126
6473721.9
662385
D1120
(Départementale)
23311-
AUBAZINE
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
AUBAZINES Villières 597779.96
149924
6455887 .8
558528
D940
(Départementale)
62 23 041
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 658164.75
731461
6509408.8
671575
D1089
(Départementale)
Sous réserve de la
réalisation de l'état des
lieux avec le conseiller
municipal qui vous sera
désigné par mail. Pour
votre information, les
routes et accotements
sont en excellent état.
62 23 041
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 657797 .681
74047
6509388.9
279644
D1089
(Départementale)
6123067 St
Angel
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 641708.916
78787
6491348.3
939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire
l'état des lieux avant
l'enlèvement
19063
COMMUNE DE
FAVARS (19) FAVARS 595753.116
45826
6462450.2
596177
2024 19
1299 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927 .65
351054
6492279.4
689835 RAS
2243083 -
GF
MEEUSS -
Chaumeil -
Le Monteil
- 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612521.809
49534
6487914.0
507183
D16
(Départementale)
2243083 -
GF
MEEUSS -
Chaumeil -
Le Monteil
- 19
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612531.379
33264
6487907 .67
08268
D16
(Départementale)
2024HE94
8 - Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.817
84632
6477282.2
705882
D982
(Départementale)
1860
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625158.106
43547
6499505.6
797618
D979
(Départementale)
24/P399
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640565.03
214165
6476533.8
786534
D982
(Départementale)
2024HE94
9
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.89
849524
6485724.9
650287
D1089
(Départementale)
24/P332
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643082.91
798448
6479158.4
085712
D982
(Départementale)
2098
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC 601569.601
43564
6486084.8
708203
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
231545
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629521.72
099993
6479522.4
231242
D1089
(Départementale)
2024XE959
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Artiges 617017 .696
25561
6465562.3
992883
D978
(Départementale)
2024SM99
8-
2024SM90
02
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Verdie 586999.51
711086
6489217 .56
75529
D920
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-
SUR-
DORDOGNE
Croisy 617065.32
394968
6444997 .7
287866
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-
SUR-
DORDOGNE
Croisy 617704.90
763027
6445359.9
872832
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 3
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Croisy 618517 .085
86919
6444905.8
789464
D1120
(Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606884.01
759244
6493545.9
091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2023SM97
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613964.213
83974
6485857 .0
23333
D16
(Départementale)
2023SM97
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612750.475
84697
6484251.6
279833
D16
(Départementale)
2023SM97
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614910.559
00484
6485425.3
618425
D16
(Départementale)
2024XE960
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607904.40
500734
6451921.38
68496
D1120
(Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 615990.261
54317
6504649.2
478105
D979
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rejoindre la
RD 97 puis prendre
direction BUGEAT.
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615514.959
62805
6505041.61
11364
D979
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rejoindre
le carrefour des RD
97/160 puis emprunter
la RD 97 direction
BUGEAT.
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653641.78
753686
6480563.3
024518
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654101.139
72706
6480368.7
157601
D979
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 009
(3)
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.65
911487
6492576.9
360108
D940
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.32
900266
6492576.8
352984
D16
(Départementale)
1857
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626489.75
429372
6481719.14
4546
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648588.60
163214
6482342.2
42668
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648588.75
66108
6482342.3
208196
D979
(Départementale)
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648577 .89
636438
6482342.6
139507 RAS
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-08-
620
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-
BAR
606270.76
265592
6476583.9
037351
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

Roux
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645696.75
657884
6507517 .17
22245
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

C23/190
TINET
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647941.181
18874
6506383.3
511571
TINET 2
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 646749.601
54731
6506142.8
406956
GRANDIS
JMF PETIT
LAVAL
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643008.06
327145
6505555.2
522322
1791
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
624209.82
687642
6479701.92
47942
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
LESTARDS Piste de
Senegoux
613186.845
70384
6490995.6
735009
D16
(Départementale)
2023SM97
0
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Large 607685.22
922675
6482311.25
04044
D940
(Départementale)
2023HW9
69 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe 617388.171
83829
6483744.3
822964
D16
(Départementale)
2023HW97
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630365.41
962006
6489911.89
90429
D36
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627598.81
998431
6443426.3
151949
2023XE933
- Dépôt 2
et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.03
225184
6458214.4
558548
D1089
(Départementale)
2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596114.247
1816
6458566.8
4631
D1089
(Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1820
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612375.147
72797
6477084.7
734338
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2232260
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660499.89
158426
6508786.5
678522
D1089
(Départementale)
2024SM98
9
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy du Breuil 597748.731
64501
6463875.5
757119 A89 (Autoroute)
2024SM96
6
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS Le Bois Grand 597056.21
405677
6465646.6
261555 A89 (Autoroute)
2024XE951
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107 .659
32645
6451612.48
29531
2024XE951
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107 .767
44016
6451611.60
92655
2024XE955
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607906.98
058593
6451940.9
996042
2024-06-
609
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600000.90
967594
6465573.4
800147
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

2243138 -
IND
GIRON -
Ambrugea
t - Le Las -
19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 628640.77
387921
6494952.4
566337
D36E
(Départementale)
2243138 -
IND
GIRON -
Ambrugea
t - Le Las -
19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629531.281
76732
6494651.6
242802
D36E
(Départementale)
2024HE95
0
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.97
004745
6476563.6
54816
D982
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233040 -
PUYDUPIN
PASCAL
SARL -
Saint-
Germain-
Lavolps -
Endevayss
e - 19
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
638576.014
16971
6499613.3
061521
D979
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.00
054215
6489282.2
400134
D36
(Départementale)
2224085
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
639162.63
842023
6536712.4
814667
62 23 061
(3) UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
643753.917
80209
6510682.9
491587
D982
(Départementale)
62 23 061
(3)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
643566.22
245799
6510547 .12
5624
D982
(Départementale)
61 24 035
Mme
Leymarie
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
609971.73
592343
6464768.16
64605
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

Val /
Chabrerie
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617688.465
77841
6477587 .02
56881
D142 E2
(Départementale)
24/P401
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637796.195
47231
6464119.13
0459
D982
(Départementale)
24/P401
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637817 .869
65483
6464125.4
364587
D16
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P404
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635655.36
442848
6484220.8
787126
D1089
(Départementale)
24/P ... à
définir
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635083.32
447589
6486074.5
062693
D1089
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 1
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634014.24
213417
6456163.3
501163
D980
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 3
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634218.09
520734
6455803.6
505021
D980
(Départementale)
Merci de bien vouloir
respecter l'itinéraire, ne
pas passer vers l'église.
2024XB923
- Dépôt 2
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634006.56
281295
6456099.4
135025
D980
(Départementale)
2024HE951
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Le Theil 648343.00
104466
6496122.4
804199
D1089
(Départementale)
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647683.218
52625
6475282.3
488578
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation au sein du
Bourg soit 50 km/h
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647598.81
72821
6475334.3
828497
D168
(Départementale)
Attention aux
dégradations sur la
traversée de route sous
la ligne. Remise en état
si nécessaire. De
préférence, sortir sur la
piste et venir en
marche arrière avec le
porteur face au dépôt
des grumes.
2024XE958
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Chassang 613533.04
96772
6443119.03
09937
D1120
(Départementale)
2024XE961
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612068.22
388131
6466746.8
247705
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE961
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612806.28
986607
6466223.4
974944
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

Freysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
629553.89
128153
6469897 .2
999694
D16
(Départementale)
Ne pas emprunter la
piste du Puy Chaumont
2024SM90
06
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Puy Razit 593152.817
05591
6493683.12
05876
D20
(Départementale)
2024XE962
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622408.03
388886
6455733.3
175108
D18
(Départementale)
6124032 La
Fage
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643888.176
30749
6499526.18
78246
D982
(Départementale)
6124006
Sarroux
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659215.97
203139
6479046.6
096423
D979
(Départementale)
2792
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
614625.24
207678
6464112.27
25635
D978
(Départementale)
61 23 027
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
615106.113
09084
6476353.07
40551
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

61 24 007
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
613760.741
12279
6477402.61
96011
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

65 24 051
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
630421.79
206347
6446365.9
488859
D980
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.60
063205
6452402.5
047689
D980
(Départementale)
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 24 038
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE CORREZE 613908.79
020865
6472954.4
464575
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2024 19
1304
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
623728.196
03582
6477756.4
061965
D1089
(Départementale) RAS
2024XE963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
612062.72
976371
6466747 .71
8816
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

6324019
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19) ALBUSSAC 604709.67
945778
6449534.8
089908
62 24 034
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON PEYRELEVADE 628167 .222
75852
6513033.14
0539
D982
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.254
72089
6505397 .9
027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
CTRB EGLETONS LA CHAPELLE-
SPINASSE Le Bourg 625239.416
30943
6473504.6
074452
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE
Le Puy des
Chaux
626861.20
393451
6473966.9
838509
D18
(Départementale)
Monsieur le Maire
demande un état des
lieux avant et après
l'exploitation.
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625360.77
950448
6498338.6
653559
D979
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641712.710
47779
6485204.5
622664
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
641706.33
058626
6485179.0
427003
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et
Viermont
642452.77
789534
6485705.3
837516
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

P24Y032
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Triouzoux
(St-Angel)
642301.73
915876
6487463.01
77744
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24Y007
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642651.02
5594
6489369.18
81838
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633131.945
04335
6485583.9
095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024 19
1293 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622823.417
9583
6478567 .2
530482
D1089
(Départementale)
P23Y018 CTRB USSEL USSEL Mamegout 645614.59
408856
6492407 .62
59153
D1089
(Départementale)
1893
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620539.70
458571
6490759.6
148649
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
625365.56
442309
6498321.12
06543
D979
(Départementale)
2233132
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
624566.70
471148
6499659.6
868987 4 (Route)
État des lieux avec
M HAYMA Philippe le
07/10/2024. Rappel :
faire attention à la ligne
Haute Tension. Merci
2510
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-
OUSSINES
626784.59
086414
6501015.90
20458
D979
(Départementale)
État des lieux le
14 octobre 2024 avec
M HAYMA Philippe
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 11/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-05-16-00002
Arrêté n°2024-08 portant nomination du
référent mixité et lutte contre les discriminations
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et
lutte contre les discriminations 110
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA CORRÈZE
— + —
CORPS DÉPARTEMENTAL ÉTÉDES SAPEURS-POMPIERS ARRETE n°2024-08portant nomination du référent mixitéet lutte contre les discriminationsLe PRÉFET de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,etLE PRESIDENT du Conseil d'Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de la CorrèzeVu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notammentson article 56Vu le décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre lesdiscriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriauxd'incendie et de secoursConsidérant l'appel à candidatures lancé le 21 avril 2023 afin de choisir le référent mixité et luttecontre les discriminations parmi les sapeurs-pompiers ainsi que les autres agents publics du servicedépartemental d'incendie et de secours de la CorrèzeConsidérant les trois candidatures reçuesSur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de la CorrèzeARRETENT :Article 1': Madame Dyita SACKO est désignée référente mixité et lutte contre lesdiscriminations au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze pour unedurée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté.
19 Avenue Evariste Galois, 19000 TULLETéléphone : 05.55.29.64.00 - Fax : 05.55.29.64.01 - E-mail : secretariatdedirection@sdis19.fr
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et
lutte contre les discriminations 111
Article 2 : Madame Dyita SACKO effectuera cette mission dans le cadre de son activité SPV. Elleest plafonnée 80 heures par an.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Limoges,en application de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de la présente decision, ou à compter de la réponsede l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Cette démarche peut être réalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via lesite www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le Président du conseil d'administration et Monsieur le Préfet sont chargés del'exécution du présent arrêté dont mention sera inscrite au recueil des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours de de la Corrèze.À Tulle, le M 6 MAI 2024
Laurent DARJ
Notification à l'agent,(date et signature)
Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et lutte contre les discriminations 2/2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-05-16-00002 - Arrêté n°2024-08 portant nomination du référent mixité et
lutte contre les discriminations 112
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2024-10-09-00004
Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la
Corrèze à compter de la rentrée 2024
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 113
| =ACADEMIEDE LIMOGESLibertéEgalitéFraternité
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;VU le code de l'éducation ;
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Corrèze
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles etélémentaires ;VU le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 introduisant les dispositions à caractère expérimental dans le droit commun ;VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écolesmaternelles et élémentaires publiques ;VU l'avis émis par le comité social d'administration spécial départemental du 3 septembre 2024 et par le conseil départementalde l'éducation nationale du 8 octobre 2024 ;VU les propositions de modification d'horaires ou de renouvellement de dérogation des communes et écoles concernées ;
ARTICLE 'er - ARRÊTE -À compter de la rentrée scolaire 2024, les écoles ci-après fonctionneront selon les horaires d'entrée et de sortiearrêtés comme suit :
LUNDIÉcole / CommuneNiveau(x) MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Élémentaire PubliqueAIX 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:45 | 13:4516:30École Élémentaire PubliqueALBUSSAC8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:00 | 14:0016:30École Maternelle PubliquePierre-Maurice RestoueixALLASSAC8:3011:4513:3516:208:3011:4513:3516:208:3011:4513:3516:208:3011:45 | 13:3516:20
École Élémentaire PubliquePierre-Maurice RestoueixALLASSAC8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:45 | 13:4516:30
École Élémentaire PubliqueALTILLAC9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:00 | 13:3016:30École Maternelle PubliqueLe Petit PrinceARGENTAT-SUR-DORDOGNE8:3011:3013:4016:408:3011:3013:4016:408:3011:3013:4016:4011:30 | 13:4016:40
École Élémentaire PubliqueEusèbe BombalARGENTAT-SUR-DORDOGNE12:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:00 | 14:0016:30
École Primaire PubliqueARNAC POMPADOUR9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:00 | 13:3016:30École Primaire PubliqueAUBAZINE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:00 | 13:3016:30École Primaire PubliqueAYENÉlémentaire8:4512:1514:0016:308:4512:1514:0016:308:4512:1514:0016:308:4512:15 | 14:0016:30École Primaire PubliqueAYENMaternelle11:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:45 | 13:3016:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 114
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprés-midiMatinAprés-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Primaire PubliqueBEAULIEU SUR DORDOGNE9:0012:3014:0016:309:0012:3014:0016:30 9:0012:3014:0016:309:0012:3014:0016:30École Maternelle PubliqueBENAYES8:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:15École Primaire PubliqueLes LuciolesBEYNAT8:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:30
École Élémentaire PubliqueSuzane LacoreBEYSSAC8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4511:458:4512:0013:3016:158:4511:45
École Maternelle PubliqueJean ZayBORT LES ORGUES8:3011:3013:3015:458:3011:3013:3015:458:3011:308:3011:3013:3015:458:3011:3013:3015:45
École Élémentaire PubliqueJean JaurèsBORT LES ORGUES11:3013:3015:458:3011:3013:3015:458:3011:308:3011:3013:3015:458:3011:3013:3015:45
École Élémentaire PubliqueBRANCEILLES9:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:30 9:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:30École Primaire PubliqueBRIGNAC LA PLAINE9:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:30École Primaire PubliquePaul de SalvandyBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Primaire PubliqueJules RomainsBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Primaire PubliqueHenri SautetBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Primaire PubliqueBouquetBRIVE LA GAILLARDE11:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliqueThérèse SimonetBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliqueRoger GouffaultBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliquePont CardinalBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliqueMichel PeyramaureBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliqueMarie CurieBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
École Maternelle PubliqueLucie AubracBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 115
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Maternelle PubliqueLouis PonsBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Maternelle PubliqueJules VallèsBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Maternelle PubliqueJean de la FontaineBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Maternelle PubliqueHenri GérardBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Maternelle PubliqueBlaise RaynalBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueThérèse SimonetBRIVE LA GAILLARDE11:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueRoger GouffaultBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Elémentaire PubliqueMichel PeyramaureBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueMarie CurieBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueLucie AubracBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueLouis PonsBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueJules VallesBRIVE LA GAILLARDE11:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueJules FerryBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueHenri GérardBRIVE LA GAILLARDE8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Primaire PubliqueLe Petit PrinceBUGEAT9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:30 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
École Élémentaire PubliqueCHABRIGNAC8:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:15 8:4512:1513:4516:158:4512:1513:45 | 16:15
École Primaire PubliqueCHAMBERET9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:30 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Primaire PubliqueCHAMBOULIVE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:30 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 116
Ecole / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINiveau(x) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midiÉcole Primaire PubliquePoissac8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:00CHAMEYRATÉcole Élémentaire PubliqueCHANTEIX 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00École Maternelle PubliqueCHARTRIER FERRIERE 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 | 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35 | 9:05 | 12:30 | 14:00 | 16:35GS & CPÉcole Maternelle PubliqueCHARTRIER FERRIERE 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 | 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35 | 9:05 | 12:00 | 13:30 | 16:35TPS à GSÉcole Élémentaire PubliqueCHASTEAUX 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 | 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45 | 9:00 | 12:15 | 14:00 | 16:45École Élémentaire PubliqueCHAUFFOUR SUR VELL 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Élémentaire PubliqueCHAUMEIL 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30École Élémentaire PubliqueCLERGOUX 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueCOLLONGES-LA-ROUGE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Maternelle PubliqueCOMBRESSOL 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45} 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45 | 9:00 | 12:00| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 15:45École Élémentaire PubliqueCONCEZE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Élémentaire PubliqueCONDAT SUR GANAVEIX 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueCORNIL 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueCORREZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30] 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30École Maternelle PubliqueCOSNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Élémentaire PubliqueCOSNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueCUBLAC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30École Élémentaire PubliqueCUREMONTE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30École Primaire PubliqueDAMPNIAT 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00] 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00} 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00GS-CP-CE1École Primaire PubliqueDAMPNIAT 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00CE2-CM1-CM2École Élémentaire PubliqueDARNETS 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 15:30École Élémentaire PubliqueDAVIGNAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30| 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 117
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Primaire PubliqueDONZENACÉlémentaire8:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:15 8:4512:1513:4516:158:4512:1513:45 | 16:15
École Primaire PubliqueDONZENACMaternelle8:5012:1513:4516:208:5012:1513:4516:208:5012:1513:4516:208:5012:1513:45 | 16:20
École Maternelle PubliqueDamien MadesclaireEGLETONS8:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:30 | 16:30
École Élémentaire PubliqueSimone VeilEGLETONS8:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:308:3011:3013:30 | 16:30
École Maternelle PubliqueESPAGNAC8:3011:3013:3016:308:3011:3013:3016:30 8:3011:3013:3016:308:3011:3013:30 | 16:30École Élémentaire PubliqueCeyratESPARTIGNAC8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:30 | 16:15
École Élémentaire PubliqueESTIVAUXCM1 8:3012:0013:3016:008:3012:0013:3016:008:3012:0013:3016:008:3012:0013:30 | 16:00
Ecole Elémentaire PubliqueESTIVAUXCM2 8:3012:1513:4516:008:3012:1513:4516:008:3012:1513:4516:008:3012:1513:45 | 16:00
École Primaire PubliqueEYBURIECycle 2 8:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:158:4512:1513:45 | 16:15
École Primaire PubliqueEYBURIEMaternelle8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:15 8:4512:0013:3016:158:4512:0013:30 | 16:15
École Primaire PubliqueEYGURANDE9:0012:0013:4516:459:0012:0013:4516:459:0012:0013:4516:459:0012:0013:45 | 16:45École Primaire PubliqueEYREIN9:0012:1513:4515:459:0012:1513:4515:459:0012:009:0012:1513:4515:459:0012:1513:45 | 15:45École Primaire PubliqueFAVARS8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:1512:0013:30 | 16:15École Élémentaire PubliqueFORGES8:4511:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:4513:30 | 16:30École Primaire PubliqueLa Maison BrûléeGIMEL LES CASCADES8:4512:0014:0016:458:4512:0014:0016:458:4512:0014:0016:458:4512:0014:00 | 16:45
École Élémentaire PubliqueLe BourgGIMEL LES CASCADES9:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:45 | 16:30
École Primaire PubliqueGOULLES8:4512:0014:1516:158:4512:0014:1516:1511:458:4512:0014:1516:158:4512:0014:15 | 16:15École Primaire PubliqueJUGEALS NAZARETH8:4511:4513:4516:458:4511:4513:4516:458:4511:4513:4516:458:4511:4513:45 | 16:45
École Primaire PubliqueJUILLACÉlémentaire8:3512:0514:0016:308:3512:0514:0016:308:3512:0514:0016:308:3512:0514:00 | 16:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 118
École / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINiveau(x) Matin Aprés-midi Matin Aprés-midi Matin Matin Aprés-midi Matin Après-midiÉcole Primaire PubliqueJUILLAC 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25] 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25 | 8:35 | 12:05 | 13:55 | 16:25MaternelleÉcole Maternelle PubliqueLA ROCHE CANILLAC 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueLADIGNAC SUR RONDELLE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
École Primaire PubliqueLAGARDE-MARC-LA-TOUR 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30PS-MS-GS-CPÉcole Primaire PubliqueLAGARDE-MARC-LA-TOUR 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30CE1-CE2-CM1-CM2Ecole Elémentaire PubliqueClaude D nUS SRE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30LAGLEYGEOLLEÉcole Primaire PubliqueLAGRAULIERE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Maternelle PubliqueLAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 9:15 | 12:15 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 14:15 | 16:30École Élémentaire PubliqueLAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 9:15 | 12:15 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30CP-CE1Ecole Elémentaire PubliqueLAGUENNE-SUR-AVALOUZE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30] 8:30 | 11:30 | 13:30| 15:00] 9:15 | 12:15| 8:30 | 11:30] 13:30| 16:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00CE2-CM1-CM2École Primaire PubliqueLAMAZIERE BASSE 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00! 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 14:30 | 16:45
École Primaire PubliqueLANTEUIL 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueLAPLEAU 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30] 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30] 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30École Primaire PubliqueLARCHE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueLE LONZAC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30MaternelleÉcole Primaire PubliqueLE LONZAC 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30ÉlémentaireÉcole Primaire PubliqueLE PESCHER 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30
École Primaire PubliqueLIGINIAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:00 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:00CE1 à CM2École Primaire PubliqueLIGINIAC 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30 | 9:00 | 12:00} 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:15 | 16:30PS à CPÉcole Primaire PubliqueLISSAC SUR COUZE 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 | 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25 | 8:45 | 12:00 | 13:40 | 16:25
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 119
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Élémentaire PubliqueLOUIGNAC9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Primaire PubliqueLUBERSAC8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30École Primaire PubliquePuymaretMALEMORT8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:30 8:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire PubliqueJules FerryMALEMORT8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:30 8:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Maternelle PubliqueLa Grande BorieMALEMORT8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Elémentaire PubliqueLa Grande BorieMALEMORT8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire PubliqueLa RivièreMANSAC9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
École Primaire PubliqueMARCILLAC LA CROISILLE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Maternelle PubliqueMARCILLAC LA CROZE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Primaire PubliqueMARGERIDES8:4511:4513:1516:158:4511:4513:1516:15 8:4511:4513:1516:158:4511:4513:15 | 16:15École Primaire PubliqueMASSERET12:0013:4516:308:4512:0013:4516:308:4512:0013:4516:308:4512:0013:45 | 16:30École Primaire PubliqueLa GareMAUSSAC9:0012:1513:4516:009:0042:1513:4515:309:00 | 12:009:0012:1513:4516:009:0012:1513:45 | 15:30
Ecole Primaire PubliqueMEILHARDS9:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:4516:309:0012:1513:45 | 16:30
Ecole Primaire PubliqueMERCOEURMaternelle9:0011:4513:1516:309:0011:4513:1516:30 9:0011:4513:1516:309:0011:4513:15 | 16:30
Ecole Primaire PubliqueMERCOEURElémentaire9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:30 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
Ecole Primaire PubliqueLa GareMERLINES8:4511:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:4513:3016:308:4511:4513:30 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueLa SerreMESTES8:4511:4513:4516:008:4511:4513:4516:008:45 | 11:458:4511:4513:4516:008:4511:4513:45 | 16:00
Ecole Maternelle PubliqueNikki de Saint PhalleMEYMAC8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
Ecole Elémentaire PubliqueLa PrairieMEYMAC9:0012:0014:0016:159:0012:0014:0016:159:00 | 12:009:0012:0014:0016:159:0012:0014:00 | 16:15
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 120
Ecole / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINiveau(x) Matin Aprés-midi Matin Aprés-midi Matin Matin Aprés-midi Matin Aprés-midiEcole Primaire PubliqueMEYSSAC 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30École Élémentaire PubliqueMONCEAUX SUR DORDOGNE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 11:45 | 13:15 | 15:45École Primaire PubliqueMONTAIGNAC SUR DOUSTRE 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00| 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00! 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00] 8:45 | 11:45 | 13:45 | 16:00MaternelleÉcole Primaire PubliqueMONTAIGNAC SUR DOUSTRE 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00| 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00] 8:45 | 11:30 | 13:30 | 16:00ÉlémentaireÉcole Élémentaire PubliqueMONTGIBAUD 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Maternelle PubliqueLes Trouboubadours 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45] 9:00 | 12:00 | 13:30 | 15:45MOUSTIER VENTADOURÉcole Primaire PubliqueNAVES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueNESPOULS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Maternelle PubliqueNEUVIC 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30| 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 14:15 | 16:30
École Élémentaire PubliqueNEUVIC 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45 | 8:30 | 11:30| 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:45 | 8:30 | 11:30 | 13:30 15:45École Élémentaire PubliqueNOAILHAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueHenri Gérard8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30| 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30] 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30NOAILLESÉcole Élémentaire PubliqueNONARDS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Maternelle PubliqueMaple Gouri] 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30] 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30OBJATÉcole Élémentaire PubliqueMichel Siriez8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30| 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30OBJATÉcole Élémentaire PubliqueORLIAC DE BAR 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30École Élémentaire PubliquePALISSE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30École Primaire PubliquePERPEZAC LE BLANC 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15] 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
École Primaire PubliquePERPEZAC LE NOIR 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30ÉlémentaireÉcole Primaire PubliquePERPEZAC LE NOIR 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00MaternelleÉcole Primaire PubliquePEYRELEVADE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 121
Ecole,/ Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINiveaux) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midiÉcole Primaire PubliquePUY D'ARNAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30GS à CPÉcole Primaire PubliquePUY D'ARNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30TPS à MSÉcole Élémentaire PubliqueQUEYSSAC LES VIGNES 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 | 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30 | 8:50 | 12:00 | 13:40 | 16:30École Primaire PubliqueRILHAC XAINTRIE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueROSIERS D'EGLETONS 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 15:30École Élémentaire PubliqueSADROC 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 | 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30 | 9:00 | 11:50 | 13:20 | 16:30CE1-CE2École Élémentaire PubliqueSADROC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30CM1-CM2Ecole Elémentaire PubliqueSAILLAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30] 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30École Primaire PubliqueSAINT ANGEL 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10| 8:55 | 11:55 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10 | 8:55 | 11:55 | 13:55 | 16:10École Maternelle PubliqueSAINT AUGUSTIN 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30École Élémentaire PubliqueSAINT AULAIRE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 15:30 | 9:00 | 12:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:00 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 15:30École Primaire PubliqueSAINT BONNET L'ENFANTIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15] 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Élémentaire PubliqueSAINT BONNET PRES BORT 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00École Primaire PubliqueSAINT CERNIN DE LARCHE 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueSAINT CHAMANT 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueSAINT CLEMENT 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00| 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:00 | 16:00École Élémentaire PubliqueSAINT CYR LA ROCHE 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30École Primaire PubliqueSAINT ETIENNE AUX CLOS 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
École Primaire PubliqueSAINT GERMAIN LES VERGNES 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30PS-MS-GS-CPÉcole Primaire PubliqueSAINT GERMAIN LES VERGNES 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30CE1-CE2-CM1-CM2École Primaire PubliqueJean-Claude Peyramard8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30SAINT HILAIRE PEYROUX
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 122
Ecole / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDINiveau(x) Matin Aprés-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midiÉcole Primaire PubliqueSAINT JAL 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Élémentaire PubliqueSAINT JULIEN AUX BOIS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Primaire PubliqueSAINT JULIEN LE VENDOMOIS 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Élémentaire PubliqueSAINT MARTIAL DE GIMEL 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30École Élémentaire PubliqueSAINT MARTIN LA MEANNE 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30 | 8:30 | 12:00 | 14:00 | 16:30École Élémentaire PubliqueSAINT MARTIN SEPERT 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15| 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15] 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueSAINT MEXANT 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30École Primaire PubliqueFrançois Delbary de Bernou9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30SAINT PANTALEON DE LARCHEÉcole Maternelle PubliqueRaymond Raoul Blusson8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30SAINT PANTALEON DE LARCHEÉcole Élémentaire PubliqueRaymond Raoul Blusson8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30SAINT PANTALEON DE LARCHEÉcole Élémentaire PubliqueSAINT PARDOUX CORBIER 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00École Élémentaire PubliqueSAINT PARDOUX LA CROISILLE 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00] 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00École Élémentaire PubliqueSAINT PARDOUX LE VIEUX 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30École Maternelle PubliqueSAINT PARDOUX L'ORTIGIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Élémentaire PubliqueSAINT PAUL 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 | 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40 | 8:45 | 11:45 | 13:40 | 16:40École Primaire PubliqueSAINT PRIEST DE GIMEL 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 15:00École Primaire PubliqueSAINT PRIVAT 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Primaire PubliqueSAINT REMY 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15École Primaire PubliqueSAINT SORNIN LAVOLPS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15] 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15| 8:45 | 11:45École Primaire PubliqueSAINT VIANCE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15École Primaire PubliqueSAINT YBARD 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00| 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00] 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00École Primaire PubliqueSAINT YRIEIX LE DEJALAT 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30] 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30] 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 123
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Primaire PubliqueSAINTE FEREOLE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
École Primaire PubliqueSAINTE FORTUNADECP-CE18:4511:4513:3016:308:4511:4513:3015:008:4511:458:4511:4513:3016:308:4511:4513:30 | 15:00
Ecole Primaire PubliqueSAINTE FORTUNADECE2 & Cycle 3 8:4512:1514:0015:008:4512:1514:0016:308:4511:458:4512:1514:0015:008:4512:1514:00 | 16:30
École Primaire PubliqueSAINTE FORTUNADETPS à GS 8:4511:4514:1516:3011:4514:1516:308:4511:458:4511:4514:1516:308:4511:4514:15 | 16:30
École Primaire PubliqueSALON LA TOUR 8:4512:1513:4516:158:4512:1513:4516:15 12:1513:4516:158:4512:1513:45 | 16:15
École Élémentaire PubliqueSARRAN9:0012:1513:4515:459:0012:1513:4515:459:0012:009:0012:1513:4515:459:0012:1513:45 | 15:45École Primaire PubliqueLes AlouettesSARROUX SAINT JULIEN8:4511:4513:1516:1511:4513:1516:158:4511:4513:1516:158:4511:4513:15 | 16:15
École Primaire PubliqueSEILHAC8:3011:3013:0016:008:3011:3013:0016:00 8:3011:3013:0016:008:3011:3013:00 | 16:00École Élémentaire PubliqueSERILHAC9:0012:3014:0016:3012:3014:0016:309:0012:3014:0016:309:0012:3014:00 | 16:30École Primaire PubliqueSERVIERES LE CHÂTEAU8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:30 | 16:15École Primaire PubliqueLucie et Albert PanetSORNAC9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
École Élémentaire PubliqueSOUDEILLES9:0012:0013:3015:459:0012:0013:3015:459:0012:009:0012:0013:3015:459:0012:0013:30 | 15:45
École Élémentaire PubliqueSOURSAC9:0012:0014:1516:309:0012:0014:1516:309:0012:009:0012:0014:1516:309:0012:0014:15 | 16:30École Primaire PubliqueCamille FleuryTREIGNAC9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:009:0012:0013:3016:309:0012:00
École Primaire PubliqueLa Croix de BarTULLEMaternelle8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Primaire PubliqueLa Croix de BarTULLEÉlémentaire8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire PubliqueJoliot CurieTULLEMaternelle8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Primaire PubliqueJoliot CurieTULLEÉlémentaire8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire Publiquede VirevialleTULLEMaternelle8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-09-00004 - Arrêté fixant les horaires d'entrée et de sortie
des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 124
Ecole / CommuneNiveau(x)LUNDI MARDIMERCREDIJEUDI VENDREDIMatinAprès-midiMatinAprès-midiMatinMatinAprès-midiMatinAprès-midiÉcole Primaire Publiquede VirevialleTULLEÉlémentaire8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire PubliqueClément ChaussonTULLEMaternelle8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:30 8:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Primaire PubliqueClément ChaussonTULLEÉlémentaire8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire Publiquede l'AuzelouTULLEMaternelle8:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Primaire Publiquede l'AuzelouTULLEÉlémentaire8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Maternelle PubliqueTurgotTULLE 8:3011:4513:4516:3011:4513:4516:308:3011:4513:4516:308:3011:4513:45 | 16:30
École Élémentaire PubliqueTurgotTULLE 8:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:0016:308:3012:0014:00 | 16:30
École Primaire PubliqueTURENNE9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:30 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Primaire PubliqueUSSAC 9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30École Primaire PubliqueLa JaloustreUSSEL 8:3011:4513:3015:308:3011:4513:3015:308:30 | 11:308:3011:4513:3015:308:3011:4513:30 | 15:30
École Maternelle PubliqueLa GareUSSEL 8:3011:4513:3015:3011:4513:3015:308:30 | 11:308:3011:4513:3015:308:3011:4513:30 | 15:30
École Maternelle PubliqueJean JaurèsUSSEL8:4011:4013:3015:458:4011:4013:3015:458:40 | 11:408:4011:4013:3015:458:4011:4013:30 | 15:45
École Élémentaire PubliqueJean JaurèsUSSEL 8:3011:4513:3015:308:3011:4513:3015:308:30 | 11:308:3011:4513:3015:308:3011:4513:30 | 15:30
École Primaire PubliqueLes BugesUZERCHEMat.-CP-CE18:3011:3013:2516:258:3011:3013:2516:25 8:3011:3013:2516:258:3011:3013:25 | 16:25
École Primaire PubliqueLes BugesUZERCHECE2-CM1-CM28:3011:4513:4016:258:3011:4513:4016:258:3011:4513:4016:258:3011:4513:40 | 16:25
École Primaire PubliqueVARETZ8:4512:1514:0016:308:4512:1514:0016:308:4512:1514:0016:308:4512:1514:00 | 16:30
École Primaire PubliqueVARS SUR ROSEIX8:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:3016:158:4512:0013:30 | 16:15École Primaire PubliqueVIGEOIS9:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:3016:309:0012:0013:30 | 16:30
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 125
Ecole / Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI © VENDREDINiveau(x) Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Matin Après-midi Matin Après-midiÉcole Primaire PubliqueVIGNOLS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30École Élémentaire PubliqueVITRAC SUR MONTANE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 11:45 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
École Primaire PubliqueVOUTEZAC 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30 | 9:00 | 12:30 | 14:00 | 16:30CP à CM2École Primaire PubliqueVOUTEZAC 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 | 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30 | 8:45 | 11:30 | 13:15 | 16:30TPS à GSÉcole Primaire PubliqueYSSANDON 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30| 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ARTICLE 2Chaque école devra intégrer cette organisation à son règlement intérieur en précisant, le cas échéant, l'organisationpédagogique spécifique, et la porter à la connaissance des familles.ARTICLE 3Cette organisation du temps scolaire est arrêtée pour une période de trois ans.ARTICLE 4Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 9 octobre 2024Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Corrèze,
=>ŒœŒ_—-Franck CUTILLAS
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des écoles publiques du département de la Corrèze à compter de la rentrée 2024 126
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2024-10-22-00001
Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de
l'engagement et des sports à M. Guillaume
HUMANN, CEPJ
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 127
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CorrèzeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature temporairedans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sportsà Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire et de jeunesse
Le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze en matière dejeunesse, d'engagement et de sport ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20;le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport;le code du service national ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences desservices déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Corrèze;l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sportsde la région académique Nouvelle-Aquitaine ;l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame CaroleDRUCKER-GODARD, rectrice de l'académie de Limoges ;l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie deLimoges ;l'arrêté du 20 novembre 2023 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-GODARD,rectrice de l'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze;l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités,par le préfet de la Corrèze;le code de l'éducation et notamment son article R222-19-2 relatif au secrétaire général d'académie et àl'intérim du recteur ; 1/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 128
Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination, détachement et classement de Monsieur DamienMARAIS dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale, enmatiére de jeunesse, d'engagement et de sport;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en datedu 15 décembre 2020;Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académiqueNouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du30 décembre 2020; ARRÊTEArticle 1°"Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire etde jeunesse, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, al'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après :"inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissementsd'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ;" gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources etd'information pour les bénévoles ;"= conseil aux associations;" gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;» jeunesse et éducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS +;"suivi des politiques éducatives territoriales ;" gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;= suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;# promotion, développement et coordination du service civique ;» gestion de la réserve civique;= gestion du service civique;" développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport ;* approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;" recensement des équipements sportifs ;= prévention du dopage;"" délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;"établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;«= homologation des enceintes sportives ;= traitement des promotions des candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif.
Article 2Pour mémoire et conformément à l'arrêté du 23 août 2022 susvisé, les compétences suivantes restentexercées par le préfet de la Corrèze et ne sont pas déléguées :" en tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région;= les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale etadministrative ; 213
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 129
en matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture etfermeture de ces accueils ;en matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer deséducateurs sportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifsprévues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;en matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associationssportives non affiliées à une fédération sportive, et aux associations de lutte contre les violencessportives ;les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifainsi que les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent;les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique.
Article 3Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUMANN, conseiller en éducation populaire etde jeunesse, à l'effet de signer, au nom du directeur académique des services de l'éducation nationale dela Corrèze, tous les actes et décisions :en matière de jeunesse et éducation populaire (JEP), et notamment les agréments départementauxJEP;en matiére de politiques éducatives territoriales ;en matière de service national universel (SNU);en matière de délivrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 4La présente délégation de signature sera exercée à titre intérimaire pendant l'absence du déléguant,Monsieur Damien MARAIS, pour la période du 28 au 31 octobre 2024.
Article 5Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèzeest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 22 octobre 2024
Le conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze en matière dejeunesse, d'engégement et de sport,
3/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2024-10-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Guillaume HUMANN, CEPJ 130
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-10-18-00002
Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
131
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 6
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
************
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne , portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier
national et exploitation des routes nationales ;
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
132
VU la décision n°2024-87-01 en date du 13 mai 2024 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines, approuvé en date du
05/07/2023 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage sur la bretelle de sortie
n°24 (Bessines-sur-Gartempe) dans le sens province-Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation
particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M . le chef / Mme l'adjointe au chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du
District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 21/10/2024 au 25/10/2024 entre 08h00 et 17h30, à raison d'une demi-journée et afin de
permettre les travaux de fauchage en sécurité, la bretelle n°24 (Bessines-sur-Gartempe) sera fermée
dans le sens province-Paris.
Les usagers seront déviés par A20, au niveau de la bretelle de sortie n° 23-b ( Bellac), tourneront à
droite sur la R.N. 145 direction Bellac, puis reprendront l'A20 par la bretelle d'entrée n° 23 sens Paris-
province avant de sortir à l'échangeur n° 24 (Bessines) sens Paris-province.
Sauf aléas, la bretelle sera ouverte entre 12h00 et 13h30.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District Sud A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
133
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– Mme le Maire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 18 Octobre 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-18-00002 - Arrêté fermeture bretelle 24
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Bessines-sur-Gartempe
134
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-10-24-00002
TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20
BR 19 12
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 135
MINISTEREDU PARTENARIAT Direction interdépartementaleAVEC LES TERRITOIRES des routes Centre-OuestET DE LA DECENTRALISATIONLiberté
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-BR-19-12relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac,
Le préfet de la CorrézeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la Route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 13 juin 2022,VU la note tecnhique du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année2024 et du mois de janvier 2025,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023.VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) S 55 87 16 49www.dirco.info 1/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 136
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 16 octobre 2024,Considérant que pendant les travaux de purge sur chaussée (seconde campagne 2024), il y a lieu deréglementer la circulation au niveau de l'axe A20 - communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc etde Donzenac entre les PR 252+070 et 261+700 afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter labonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Sur proposition de Madame la cheffe du district autoroutier sud A20 de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux de purge sur l'A20 dans le sens Toulouse Paris, la circulationde tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris , entre les P.R.260+050 et 254+600.Dans le sens Toulouse ParisLa circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 260+750 au P.R. 260+150. Entre le PR 260+150 etle PR 254+540, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée ets'effectue à double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 110 km/h entre le PR 261+500 et le PR 261+300,- 90 km/h entre le PR 261+300 et le PR 260+750,- 70 km/h entre le PR 260+750 et le PR 260+420 au droit de la bretelle 47-2-E,- 50 km/h entre le PR 262+420 et le PR 259+950 au droit du point de basculement,- 80 km/h entre le PR 259+950 et le PR 254+940,- 50 km/h entre le PR 254+940 et le PR 254+450 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 261+300 et le PR 254+450.Dans le sens Paris ToulouseLa circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 253+020 au P.R. 260+140.La vitesse de tout véhicule est limitée à :- 110 km/h entre le PR 252+270 et le PR 252+470,- 90 km/h entre le PR 252+470 et le PR 253+980,- 70 km/h entre le PR 253+890 et le PR 254+480 au droit de la bretelle d'entrée de la bifurcationA20/A89 Clermont Ferrand/Toulouse,- 80 km/h entre PR 254+480 et le PR 260+210.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 252+470 et le PR 260+140.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 340) 5 55 87 16 49www.dirco.info 2/4
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COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 137
Article 2: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 04 au 07 novembre 2024. En casd'intempéries, les dispositions sont reportables du 12 au 15 novembre 2024.Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas designalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôleet la maintenance.Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et nonreportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.Article 5 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre leséchangeurs 46 et 48 durant la période d'application de ce présent arrêté.Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable duCEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi quele SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées surle présent arrêté.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien ht:5://, reLe présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, M. leCommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 3/4
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COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 138
sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier, disponible dans lesvéhicules et dont ampliation sera adressée pour information a :M. le Président du Conseil Départemental de la Corréze,M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées — ASF,Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac,M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corréze,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,BMO d'Uzerche,CIGT A20,DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le / ¢ [to four
LE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
aZ AG
a_iaJEAN-CHRISTOPHE RELEIRedEda
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 4/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-10-24-00002 - TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSE SECONDE
COMPAGNE 2024 A20 BRIVE - ARRETE 2024 A20 BR 19 12 139
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-10-31-00002
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 140
E =PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1°' janvier 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRÊTÉ
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:- Madame Martine CONTIE née LAMYConseillère municipale, COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE,demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges,1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tulle,le 34 OCT. 2024Le Préfet,
yEti4/1 -
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-10-31-00002 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 141
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-30-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
142
E = CabinetPRÉFET | |DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéaid Bureau de la sécurité intérieureFraternité et des polices administratives
ARRETEportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son adestination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétairegénérale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature aMadame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète deTulle ;Vu l'arrêté en date du mercredi 30 octobre 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la Corrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4novembre 2024 à 08 heures 00;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;
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19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;ARRETEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autoriséenotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le jeudi 31octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4 novembre 2024 à 08 heures 00 ;Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Madame la secrétaire générale ,les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
ole CHABANNIER
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19-2024-10-30-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-30-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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PREFET |DE LA CORREZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature àMadame Nicole CHABANNIER, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4novembre 2024 à 08 heures 00;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis a l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux a l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale;ARRÊTE
xArticle ter: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux- légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures 00 et le lundi 4 novembre 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Madame la secrétaire générale, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policenationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait a Tulle, leLe préfet,Pour le préfet et
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-10-16-00001
ARRETE portant renouvellement de l' utilisation
d'une plate forme ULM permanente sur le
territoire de la commune de PUY D ARNAC au
lieu dit SAVIGNOUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la
commune de PUY D ARNAC au lieu dit SAVIGNOUX
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7 CabinetPREFET |DE LA CORREZE Service des sécuritésLiberteÉgalité Hy a .Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRETEportant renouvellement de l'utilisation d'une plate-forme U.L.M permanente sur le territoire de lacommune de PUY D'ARNAC au lieu dit « Savignoux »Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des disposi-tions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienneVu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernantdes règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union euro-péenne pour la sécurité aérienne ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R132-1, R132-2 et D132-8 ;Vu le code des transports ;Vu le code des douanes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultralégers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants nonprofessionnels de l'aéronautique civile ;Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;Vu l'arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégersmotorisés ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente françaiseexempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant uneAgence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature a la directrice decabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
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19-2024-10-16-00001 - ARRETE portant renouvellement de l' utilisation d'une plate forme ULM permanente sur le territoire de la
commune de PUY D ARNAC au lieu dit SAVIGNOUX
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Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2011 portant création de la plateforme U.L.M sur le territoire de lacommune de PUY D'ARNAC au lieu dit « Savignoux » ;Vu la demande présentée le 14 août 2024 par M. Georges MENOIRE, en vue d'obtenir lerenouvellement d'utilisation de la plateforme pour ultra légers motorisés, au lieu-dit « Savignoux »,commune de PUY-D'ARNAC, sur des terrains lui appartenant ;Vu l'avis favorable émis par la Direction zonale de la police aux frontières SudOuest le 19 septembre2024 ;Vu l'avis favorable émis par la Direction zonale de la sécurité de l'aviation civile SudOuest le 3octobre 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 : Caractéristiques de la plateformeM. Georges MENOIRE est autorisé à utiliser la plateforme ULM, au lieu-dit "Savignoux" sur lacommune de PUY-D'ARNAC, sur des terrains lui appartenant, cadastré n° 321, 322 et 330, sectionAB du plan cadastral.+ Créateur et propriétaire : M. Georges Ménoire, Savignoux — 19120 PUY-D'/ARNAC+ Situation : 2 km au sud du bourg de PUY-D'ARNAC* _ Coordonnées : 45° 00 44 N /01° 4655 E* Altitude : environ 270 m+ Orientation et dimension des bandes d'envol : 140°/320° 150 m x 40 mPiste revêtue de 14 m de large centrée dans une bande en herbe de 40 m.
Article 2 : Prescriptions liées à l'utilisation de la plateformeLa plateforme est utilisable de jour et par conditions de vol à vue conformément à la demandeformulée par le pétitionnaire en respect de l'arrêté du 13 mars 1986, fixant les conditions danslesquelles les aérodynes ultralégers motorisés ou ULM peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur unaérodrome.Elle est utilisable dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne envigueur et selon les consignes particulières édictées à la création ou ultérieurement par l'autoritéaéronautique territorialement compétente.Les documents des pilotes et des ULM seront conformes à la réglementation en vigueur et en coursde validité.Le créateur tiendra à jour un registre des départs et des arrivées.L'usage de la plate-forme est réservé au créateur et à ses invités.Article 3 : Prescriptions liées à la circulation aérienneLa plateforme se situe à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 368 C1 (surface / FL 115) et àproximité des zones réglementées LF-R 368 B (surface / FL 085) et LF-R 68 B (FL 085 / FL 195), danslesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense et d'entraînement au combat et dont lecontournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.En conséquence, l'activité de cette plateforme se déroulent strictement en dehors des créneauxd'activation des zones réglementées LF-R 368 B et LF-R 368 C1, qui sont portés à la connaissance des
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usagers par NOTAM ou disponible sur appel téléphonique au numéro vert 0800 24 54 66 (cf.AIPFrance — ENR 51).L'activité de cette plateforme n'interfére pas avec la zone réglementée LF-R 68 B lorsque celle-ci estactive (information aéronautique par NOTAM ou disponible sur appel téléphonique au numéro vert0800 24 54 66.'attention du créateur et des usagers est attirée sur l'absence d'espace aérien de protection associéa cette plate-forme et sur la situation de celle-ci, sous la procédure d'arrivée de l'aérodrome deBRIVE-SOUILLAC et dans la TMA 61 Limoges, espace aérien de classe E de 2500 pieds au niveau devol FLO6GS.
Article 4 : Conditions d'entretien et de signalisationLes axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol d'habitations en dessous des hauteurs réglementaires, voies de circulationnon neutralisées ou rassemblements de toute nature.Le terrain sera dégagé, lors des évolutions, des animaux susceptibles de pouvoir se trouver à proximi-té immédiate (bétail). Le survol des hameaux de Savignoux et du Teillet est interdit ainsi que les ha-bitations proches (gîtes ruraux).Une signalisation adaptée sera mise en place sur le chemin d'accès à la plate-forme, afin de prévenirde l'activité aéronautique. La mise en place d'une manche à vent est recommandée.Étant donné que la piste sollicitée est désormais entourée d'un golf accessible au public, lors desévolutions, l'activité de golf sur les portions du terrain prévu à cet effet et jouxtant la piste dans sonensemble sera interdite. De même, les terrains de golf implantés sous les axes de décollage et d'at-terrissage se verront appliquer les mêmes exigences de sécurité.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées devront être prises en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects).
Article 5 : Interdictions généralesTout vol en provenance directe ou à destination de l'étranger à partir de cette plate-forme estinterdit.Article 6 : Dispositif de contrôleLes agents de l'État chargés du contrôle et les agents de la force publique devront avoir libre accès àtout moment à la plate-forme et ses dépendances.Tout incident ou accident sera signalé à la DZPAF Sud-Ouest au n° de téléphone 05.54.79.45.51 oupar messagerie électronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr)Article 7 : Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment.Cette autorisation est valable deux ans à compter de la date du présent arrêté.Elle pourra être suspendue, restreinte ou retirée, notamment lorsque les conditions ayant prévalu àsa création ne sont plus satisfaites ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics.
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Le créateur devra informer les services de la préfecture en cas de cessation définitive d'activité de laplate-forme U.L.M.
Article 8 : Abrogation du précédent arrêtéLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2022 portant renouvellement del'autorisation d'utiliser la plate-forme U.L.M permanente sur le territoire de la commune de PUYD'ARNAC au lieu dit « Savignoux »
Article 9 : Services en charge de l'exécution du présent arrêtéMadame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de BRIVE, Monsieur le commandant degroupement de la gendarmerie départementale de la Corrèze, Monsieur le directeur zonale de lapolice aux frontières Sud-Ouest, Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,Monsieur le maire de PUY-D'ARNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, dontune copie leur sera adressée ainsi qu'a Monsieur Georges MENOIRE.
Tulle, le 4 6 OCT. 2024
Le préfet,Pour le préfet ar délégation,irectrice-de cabinet,
arion LE SAVOUROUX
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commune de PUY D ARNAC au lieu dit SAVIGNOUX
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-10-15-00001
Arrêté préfectoral prononçant le maintien du
régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Lamongerie sis sur la commune de
Lamongerie
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Lamongerie sis sur la commune de Lamongerie
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despai collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ
pronongant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Lamongeriesis sur la commune de Lamongerie
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du code forestier,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne Desplanques préfet de la Corrèze,Vu la délibération de la commune de Lamongerie en date du 12 septembre 2024,Vu le rapport de l'Office National des Forêts en date du 23 septembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant transfert à la commune de Lamongerie des biens, droitset obligations appartenant a la section de "La Faye",Vu les relevés de propriété,Vu les plans des lieux,
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contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Lamongerie sis sur la commune de Lamongerie
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ARRETE
Article 1° : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci-dessous sises sur la communede Lamongerie pour une surface totale de 19ha 58a 65ca :
Commune Section N° Lieu-dit | Contenance (ha)Lamongerie D 253 Lage 0,0415BrioulouLamongerie D 254 Lage 44770BrioulouLamongerie D 272 Lage 3/1720BrioulouLamongerie . D 277 Bois 11,8960LarocheTotal 19,5865
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur de l'agence territoriale del'Office National des Forêts à Limoges et le maire de Lamongerie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Lamongerie et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le | 5 OF 1. dde
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire gé :
Nicole Cake
(NB : Délais et voies de recours| ee _ aes . muck ; ar ;Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits errecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt3, rue de Barbet de Jouy, 75007 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'applicatiorTélérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite otimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administratiorpendant deux mois.
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contrôle de légalité - 19-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral prononçant le maintien du régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Lamongerie sis sur la commune de Lamongerie
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-10-28-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de
Lubersac sise à Lubersac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de
Lubersac sise à Lubersac
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desgalt collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant habilitation dans le domaine funérairede la Sas Pompes Funèbres du pays de Lubersac sise à Lubersac
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par M. Hervé Daragon, président de la Sas Pompes Funèbres du Pays deLubersac, dont le siège social est situé 2 route de Faraud - 19210 Lubersac,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRETEArticle 1: M. Hervé Daragon, président de la Sas Pompes Funèbres du Pays de Lubersac, dont le siègesocial est situé 2 route de Faraud, est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation en sous-traitance,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes funéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture des corbillards et voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-19-0121
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élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de
Lubersac sise à Lubersac
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Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de cing ans, a compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à M. Hervé Daragon. Tulle, le.28 octobre 2024
généraleie ie àKicole CHABANNIER
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ;- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
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élections - 19-2024-10-28-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sas Pompes Funèbres du pays de
Lubersac sise à Lubersac
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-10-18-00001
20241018_Arrêté portant le renouvellement
d'habilitation pour la réalisation d'analyse
d'impact par la SARL QUADRIVIUM
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par
la SARL QUADRIVIUM
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desru collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.R.L QUADRIVIUM, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de 5 ans,sous le n° Al/10-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Michaël AYMES, représentantlégal de la S.A.R.L QUADRIVIUM, reçue par voie dématérialisée le 16 octobre 2024,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1%: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.R.L QUADRIVIUM, sise 2 promenade Stéphane Mallarme - 77870VULAINES-SUR-SEINE.,L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/17-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par
la SARL QUADRIVIUM
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de. cesser toute activité decertification jusqu'a régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° Al/10-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le | 8 QCT. 2024Le préfet,Pour le préfet et pardLa secrétai à
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-10-18-00001 - 20241018_Arrêté portant le renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyse d'impact par
la SARL QUADRIVIUM
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-31-00001
Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de son troupeau contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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PREFET act £DE LA CORRÈZE Direction départementae desLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MARINA VIRLOUVET À EFFECTUER DES TIRSDE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D, 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; :Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Vu la demande du 10 octobre 2024 par laquelle M" Marina VIRLOUVET sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation dy loup(Canis lupus) ;Considérant que MTM Marina VIRLOUVET a mis en ceuvre des options de protection contre la prédationdu loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26et 73.16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en pâturage en parc électrifié ainsiqu'une présence de chiens de protection de troupeau ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de MTM Marina VIRLOUVET etque des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la mêmecommune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de MTM MarinaVIRLOUVET les 4 juillet 2024 (8 ovins), 4 août 2024 (15 ovins), 22 septembre 2024 (8 ovins) et 5 octobre2024 (3 ovins);Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de MTM MarinaVIRLOUVET par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: MTM Marina VIRLOUVET est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de paturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.2/4
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interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Sornac ;- a proximité du troupeau de MTM Marina VIRLOUVET ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu' a leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée al'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;° la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :+ les heures de début et de fin de l'opération;+ __ le nombre de loups observés ;° le nombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8: MTM Marina VIRLOUVET informe le service départemental de |'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, MTM Marina VIRLOUVET informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
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interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en
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Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, MTM Marina VIRLOUVET informe sans délaile service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente del'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. tulle le 3 1 OCT. 2024Le préfet,
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interministèrielle - 19-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Marina VIRLOUVET à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-18-00006
arrêté prononçant la prorogation du régime
forestier de terrains appartenant à la commune
de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de
Moustier-Ventadour
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interministèrielle - 19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime forestier de terrains appartenant à la commune
de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de Moustier-Ventadour
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|PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ
prononçant la prorogation du régime forestier de terrainsappartenant à la commune de Moustier-Ventadour, sis sur la commune deMoustier-Ventadour
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant délégation de signature a Madame Catherine Merckx,sous-préfète d'Ussel ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour en date du 11 juillet 2024 ;Vu le rapport de l'Office national des Forêts en date du 19 septembre 2024 ;Vu les relevés de propriété ;Vu les plans des lieux ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'UsselARRETEArticle 1°: le régime forestier est prorogé sur les parcelles qui ont été communalisées en 2023 et quiappartiennent désormais à la commune de Moustier-Ventadour, sises sur la commune de Moustier-Ventadour, désignées ci-après, pour une surface totale de 71ha 08a 62ca :Commune Section Numéro Adresse SurfaceMoustier-Ventadour B 106 Sous L Hort 4ha 71a 20caMoustier- Ventadour B 186 Prailloux 3ha 69a 60caMoustier-Ventadour B 649 Pont Roudal lha 95a 30caMoustier-Ventadour B 650 Au Pont Negre 3ha 47a 10caMoustier-Ventadour B 651 Au Pont Negre 6ha 26a 10ca
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interministèrielle - 19-2024-10-18-00006 - arrêté prononçant la prorogation du régime forestier de terrains appartenant à la commune
de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de Moustier-Ventadour
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Moustier-Ventadour B 152 Bois du Claux Oha 70a 00caMoustier- Ventadour B 174 Pont Roudal 8ha 38a 20caMoustier-Ventadour B 283 Au Pont Negre Oha 92a 40caMoustier- Ventadour B 293 Au Pont Negre Oha 72a 20caMoustier-Ventadour B 648 Au Pont Negre Aha 89a 00caMoustier-Ventadour B 652 Pont Roudal 8ha 70a 70caMoustier-Ventadour D 591 Rocher Cerviere 7ha 23a 60caMoustier-Ventadour D 607 Rocher Cerviere Oha 50a 40caMoustier-Ventadour D 617 Rocher Cerviere Oha 05a 80caMoustier-Ventadour D 1067 Rocher Cerviere 3ha 13a 23caMoustier-Ventadour D 1068 Rocher Cerviere 9ha lla 40caMoustier-Ventadour D 1069 Rocher Cerviere 6ha 62a 39caTotal 71ha 08a 62ca
Article 2: la sous-préféte d'Ussel, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts aLimoges, le maire de la commune de Moustier-Ventadour sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de la commune de Moustier-Ventadour etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Ussel, le 18 octobre 2024Pour le préfet et par délégation,
Catherine Merckx
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de Moustier-Ventadour, sis sur la commune de Moustier-Ventadour
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