SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-232
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-10-22-00001 - AP levant une zone réglementée vis à vis de la
dermatose nodulaire contagieuse bovine
et définissant une zone
vaccinale (DNCB) (10 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-22-00001
AP levant une zone réglementée vis à vis de la
dermatose nodulaire contagieuse bovine
et définissant une zone vaccinale (DNCB)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-22-00001 - AP levant une zone réglementée vis à vis de la dermatose nodulaire
contagieuse bovine
et définissant une zone vaccinale (DNCB)
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-PV-PSA-20251022-01
Levant une zone réglementée vis à vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
et définissant une zone vaccinale (DNCB)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
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applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.
228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de l'Ain, DDPP01-25-315 du 06 septembre 2025
portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20251010-01 du 10 octobre 2025 déterminant une
zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la
maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
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CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120,
intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose
que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par
l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures
d'urgence relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France
CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et la 1 ère désinfection du
dernier foyer de la zone réglementée définie en dernier lieu par l'arrêté n° DDETSPP-PV-PSA-
20251010-01 susvisé;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : Définition
Une zone de vaccination prévue au point 1.2. de la partie 1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé
est mise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe.
Section 1 : Mesures pour les établissements situés dans la zone de vaccination
Article 2 : Restrictions des mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone de
vaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone de
vaccination :
• de bovins ;
• de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
• de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentation
animale.
Article 3 : Dérogations aux restrictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 7 peuvent être accordées
par le directeur de la DDETSPP de la Savoie conformément à la partie 3 de l'annexe IX du
règlement (UE) 2023/361.
Section 2 : Dispositions finales
Article 4 : Levée des mesures en zone vaccinale
La zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie
4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
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Article 5 : Surveillance des élevages
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les
mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la Dermatose
Nodulaire Contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet
d'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objet
d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures prévues dans
cet arrêté.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20251010-01 du 10 octobre 2025 susvisé est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes
concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires
sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies
concernées.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Et
les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de
cet arrêté.
CHAMBÉRY, le 22 octobre 2025
La Préfète
Signé : Vanina NICOLI
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Annexe : Liste des communes de la Savoie en ZV
Au 22 octobre 2025
Nom de la commune n° insee
Aiguebelette-le-Lac 73001
Aillon-le-Jeune 73004
Aillon-le-Vieux 73005
Aime-la-Plagne 73006
Aiton 73007
Aix-les-Bains 73008
Albertville 73011
Allondaz 73014
Apremont 73017
Arbin 73018
Argentine 73019
Arith 73020
Arvillard 73021
Attignat-Oncin 73022
Avressieux 73025
Ayn 73027
Barberaz 73029
Barby 73030
Bassens 73031
Beaufort 73034
Bellecombe-en-Bauges 73036
Belmont-Tramonet 73039
Betton-Bettonet 73041
Billième 73042
Bonvillard 73048
Bonvillaret 73049
Bourdeau 73050
Bourg-Saint-Maurice 73054
Bourget-en-Huile 73052
Bourgneuf 73053
Bozel 73055
Brides-les-Bains 73057
Brison-Saint-Innocent 73059
Césarches 73061
Cevins 73063
Challes-les-Eaux 73064
Chambéry 73065
Chamousset 73068
Chamoux-sur-Gelon 73069
Champ-Laurent 73072
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8
Champagneux 73070
Champagny-en-Vanoise 73071
Chanaz 73073
Châteauneuf 73079
Chignin 73084
Chindrieux 73085
Cléry 73086
Cognin 73087
Cohennoz 73088
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 73089
Conjux 73091
Corbel 73092
Courchevel 73227
Crest-Voland 73094
Cruet 73096
Curienne 73097
Détrier 73099
Domessin 73100
Doucy-en-Bauges 73101
Drumettaz-Clarafond 73103
Dullin 73104
École 73106
Entrelacs 73010
Entremont-le-Vieux 73107
Épierre 73109
Esserts-Blay 73110
Feissons-sur-Salins 73113
Flumet 73114
Fréterive 73120
Frontenex 73121
Gerbaix 73122
Gilly-sur-Isère 73124
Grand-Aigueblanche 73003
Grésy-sur-Aix 73128
Grésy-sur-Isère 73129
Grignon 73130
Hautecour 73131
Hauteluce 73132
Hauteville 73133
Jacob-Bellecombette 73137
Jarrier 73138
Jarsy 73139
Jongieux 73140
La Balme 73028
La Bâthie 73032
La Bauche 73033
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9
La Biolle 73043
La Bridoire 73058
La Chambre 73067
La Chapelle 73074
La Chapelle-Blanche 73075
La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73076
La Chapelle-Saint-Martin 73078
La Chavanne 73082
La Compôte 73090
La Croix-de-la-Rochette 73095
La Giettaz 73123
La Léchère 73187
La Motte-en-Bauges 73178
La Motte-Servolex 73179
La Plagne Tarentaise 73150
La Ravoire 73213
La Table 73289
La Thuile 73294
La Tour-en-Maurienne 73135
La Trinité 73302
Laissaud 73141
Landry 73142
Le Bourget-du-Lac 73051
Le Châtelard 73081
Le Noyer 73192
Le Pont-de-Beauvoisin 73204
Le Pontet 73205
Le Verneil 73311
Lépin-le-Lac 73145
Les Allues 73015
Les Avanchers-Valmorel 73024
Les Belleville 73257
Les Chapelles 73077
Les Chavannes-en-Maurienne 73083
Les Déserts 73098
Les Échelles 73105
Les Mollettes 73159
Lescheraines 73146
Loisieux 73147
Lucey 73149
Marcieux 73152
Marthod 73153
Mercury 73154
Méry 73155
Meyrieux-Trouet 73156
Montagnole 73160
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10
Montagny 73161
Montailleur 73162
Montcel 73164
Montendry 73166
Montgilbert 73168
Monthion 73170
Montmélian 73171
Montsapey 73175
Montvalezan 73176
Montvernier 73177
Motz 73180
Moûtiers 73181
Mouxy 73182
Myans 73183
Nances 73184
Notre-Dame-de-Bellecombe 73186
Notre-Dame-des-Millières 73188
Notre-Dame-du-Cruet 73189
Notre-Dame-du-Pré 73190
Novalaise 73191
Ontex 73193
Pallud 73196
Peisey-Nancroix 73197
Planaise 73200
Planay 73201
Plancherine 73202
Porte-de-Savoie 73151
Pralognan-la-Vanoise 73206
Presle 73207
Pugny-Chatenod 73208
Puygros 73210
Queige 73211
Rochefort 73214
Rognaix 73216
Rotherens 73217
Ruffieux 73218
Saint François Longchamp 73235
Saint-Alban-d'Hurtières 73220
Saint-Alban-de-Montbel 73219
Saint-Alban-des-Villards 73221
Saint-Alban-Leysse 73222
Saint-Avre 73224
Saint-Baldoph 73225
Saint-Béron 73226
Saint-Cassin 73228
Saint-Christophe 73229
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11
Saint-Colomban-des-Villards 73230
Saint-Étienne-de-Cuines 73231
Saint-Franc 73233
Saint-François-de-Sales 73234
Saint-Genix-les-Villages 73236
Saint-Georges-d'Hurtières 73237
Saint-Jean-d'Arvey 73243
Saint-Jean-de-Chevelu 73245
Saint-Jean-de-Couz 73246
Saint-Jean-de-la-Porte 73247
Saint-Jean-de-Maurienne 73248
Saint-Jeoire-Prieuré 73249
Saint-Julien-Mont-Denis 73250
Saint-Léger 73252
Saint-Marcel 73253
Saint-Martin-sur-la-Chambre 73259
Saint-Nicolas-la-Chapelle 73262
Saint-Offenge 73263
Saint-Ours 73265
Saint-Paul-sur-Isère 73268
Saint-Paul-sur-Yenne 73269
Saint-Pierre-d'Albigny 73270
Saint-Pierre-d'Alvey 73271
Saint-Pierre-d'Entremont 73274
Saint-Pierre-de-Belleville 73272
Saint-Pierre-de-Curtille 73273
Saint-Pierre-de-Genebroz 73275
Saint-Pierre-de-Soucy 73276
Saint-Rémy-de-Maurienne 73278
Saint-Sulpice 73281
Saint-Thibaud-de-Couz 73282
Saint-Vital 73283
Sainte-Foy-Tarentaise 73232
Sainte-Hélène-du-Lac 73240
Sainte-Hélène-sur-Isère 73241
Sainte-Marie-d'Alvey 73254
Sainte-Marie-de-Cuines 73255
Sainte-Reine 73277
Salins-Fontaine 73284
Séez 73285
Serrières-en-Chautagne 73286
Sonnaz 73288
Thénésol 73292
Thoiry 73293
Tignes 73296
Tournon 73297
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Tours-en-Savoie 73298
Traize 73299
Tresserve 73300
Trévignin 73301
Ugine 73303
Val-d'Arc 73212
Val-d'Isère 73304
Valgelon-La Rochette 73215
Venthon 73308
Verel-de-Montbel 73309
Verel-Pragondran 73310
Verrens-Arvey 73312
Verthemex 73313
Villard-d'Héry 73314
Villard-Léger 73315
Villard-Sallet 73316
Villard-sur-Doron 73317
Villaroger 73323
Villaroux 73324
Vimines 73326
Vions 73327
Viviers-du-Lac 73328
Voglans 73329
Yenne 73330
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