PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-01-05-00007 - Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (20 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-01-05-00007
Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00007 - Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ENPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité .
Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en matière degestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754- .780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
Le Préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet deBeaune ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard ; _
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour lesaffaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiquespubliques interministérielles », |
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00007 - Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
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Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1° février 2024 nommant ~Madame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMadame Perrine SERRE, en qualitéde Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ; |Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or :Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtéet de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques dela région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, |Vu la lettre de mission du 15 octobre 2025 par laquelle Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de Côte d'Or, confie à Madame Céline MANELLI, attachée et cheffe du service deimmigration et de l'intégration, la fonction de directrice de l'immigration et de la nationalité parintérim ;Vu l'arrêté préfectoral N° 1823/SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833desfonds européens et des recettes non fiscales :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
ARRÊTEArticle ter: L'arrêté préfectoral N° 1823/SG du 16 décembre 2025 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales ettoutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signatureet de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
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matière de gestion des budgets opérationnels
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée a l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 5/01/26
Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00007 - Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
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matière de gestion des budgets opérationnels
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BOP
JANNEXE à l'arrêté préfectoral N°3DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPÉRATIONNELLEDÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723- 754-780- 833, des fonds européens et des recettes non fiscales
Emission de l'Ordre de Payer PériodiqueOPP dans le cas du Service Fait PresumeSFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale'JadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesMme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeurDans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice duSecrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT, chef du CSPRMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États RécapitulatifDes Créances » M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Saisie des demandes de paiement directHors engagement juridiqueMme Murielle DEMOR, gestionnaireM. Benoit GAUTRET, gestionnaireMme Béatrice LAVALETTE, gestionnaireMme Leyla LAQUAY, gestionnaireMme Rachel MAILLARD, gestionnaireMme Christine MAURICE, gestionnaireMme Christelle MEYNIER, gestionnaireMme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesMme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes,Mme Célia MOREAUX, responsable qualitéperformanceM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Validation de l'engagement juridiqueM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsableQualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
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BOP
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs :
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT Gestionnaire -Mme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoit GAUTRET GestionnaireMme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du.Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable qualitéPerformance
Validation des demandes de paiementet des recettes non fiscales et engagement detiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointeau responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexes
Signature du formulaire ordre de paiementsuite à rejet de paiementMme Céline JOUVENCEAUX adjointeCheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisations
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesM. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du -_subventions recettes
_|M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef du- [Service Budget-Achat,Mme Monique FIOREMaud DE HARO Mme
SERVICES PRESGRIPTEURS
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membresdu corps préfectoral : ordre de mission etétat de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1
Dans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillère technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Édith PERRON, conseillère techniquerégionale
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M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du.Secrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget- AchatMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HAROM. Joris MARCHAND
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-AchatMme Maud DE HAROMme Laurence GRANGERM. Joris MARCHANDMme Mylène CUCCHI
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BOP :
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions'de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettescertification du service fait
Réservées à la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
Mme Magalie MALERBA,Secrétaire générale adjointe
Mme Monique FIORE, M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL.Saisie dans Chorus Formulaire etcertification des SF : Mme Martine THUNOT,
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,
[Mme Marie-Julie JUGNIOT
M. Louis DUSART *
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M.Louis DUSART
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes_} certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIORE
THUNOT et M. Louis DUSART
et M. Louis DUSART
AS
Mme Florence BERNARD, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionalesdeBourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle« politiques publiques interministérielles »Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Zhor HAMANI, MmeCéciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certificationdes SF : Mme Monique FIORE, Mme Martine
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Martine THUNOT et M. Louis DUSARTAre : F one quTTpe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOT |Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTD ;
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT ;Monique FIORE, Martine THUNOTEt M. Louis DUSART
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BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLÉE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laïla BENJDIR, secrétaire générale
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait M. Benoît BYRSKI, sous-préfetde Beaune
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétairegénéral et certification du service faitMme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
AdjointeM. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de lasous-préfecture de Beaune .Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, Mme LaurenceGRANGER, Mme Maud DE HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOTMonique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSART 'Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais en tant quevalideur hiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardMme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivitéslocales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes etcertification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-proie deMontbard
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Marguerite MOINDROT, secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Lisa MONOT, :Mme Chloe BAUDOT, Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,Mme Laurence GRANGER,Mme Maud DE-HARO, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO,M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Dans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation)pour les agents du cabinet et de la directiondes sécurités : ordres de mission et états defrais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleMme Carole RATEL, M. Jean PRUDHOMME
Élections — frais de bouche : décisions dedépenses et recettes — certification du servicefait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Louis -Joseph VANDERSTUYF, Chef dubureau de la représentation de |' ÉtatMme France HERRSCHER, adjointe au chef dubureau de la représentation de l'État
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matière de gestion des budgets opérationnels
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BOP
Frais de bouche (exercices de défense) :décisions de dépenses et certification du[service fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésM. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense etsécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme LaurenceGRANGER,Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART et M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du directeur dessécurités et certification de service faitMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du chef du bureaude la communication interministérielle etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN, CécileHERMIER, Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, Joris MARCHAND ~et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes > à 250 € Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN, CécileHERMIER, Mme Laurence GRANGER,Monique FIORE, Mme Martine THUNOT, MmeMaud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet 'M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle 'Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN, CécileHERMIER, Mme Laurence GRANGER, MmeMonique FIORE, Martine THUNOT, Mme MaudDE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : certificationdu service fait quel que soit le montantMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinter ministérielleM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Martine THUNOT, MmeMaud DE-HARO, M. Louis DUSART, . JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
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BOP
Cérémonies publiques (achat de médailles) :décisions de dépenses et de recettes etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle |
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe -Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIPolice administrative : décisions de dépenseset recettes, certification de service fait pour lesvacations des membres de la commission devidéo-surveillanceMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeFonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives :décisions de dépenses — subventionsMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de :cabinet |M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale :adjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives :certification du service fait Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missionprévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Séverine LACROIX :Mme Anaïs GASPALON
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement, ordres de mission etétats de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1 Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD 'M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT,Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chef du servicedes ressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Laurence .GRANGER, Mme Maud DEHARO, M. Joris MARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS,M. Didier PERALDI, chef du serviceLogistique/Immobilier/services internes,
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes pourl'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement deshonoraires médicaux< 500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesMme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Coralie HAUTIER,Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M.Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes<a 5 000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. DavidVERGNEAU, directeur adjoint du SGCD ;Mme Coralie HAUTIER, Mme MauraneHOUSNI, Mme Martine THUNOT, MmeLaurence GRANGER, Mme Monique FIORE,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Dépenses liées à l'activité RH: organisationdes concours (location salles, publicité,vacations), le règlement des honorairesmédicaux, gratifications des stagiaires :certification de service fait quel que soit lemontant
à la formationDécisions de dépenses et de recettes relatives
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Coralie HAUTIER,Maurane HOUSNI, Laurence GRANGER etMonique FIORE, Maud DE-HAROLouis DUSART, Joris MARCHAND,Mylène CUCCHI= a
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme EmmanuelleBONNARDOT, M. Eric LATHUILLE, MmeSylvie DESNOUVAUX, Mme SophieLEFEBVRE
à la formation < à 5000 €Décisions de dépenses et de recettes relativesMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
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à la formation < à 1000 €Décisions de dépenses et de recettes relatives Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général' Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jean PRUDHOMME,chef du service Budget-AchatMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Documents relatifs aux indemnitésd'enseignementMme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions dedépenses et de recettes relatives auxtransports et à l'hébergement et aux frais debouche des formateurs en tant que valideurhiérarchique VH1
Mme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO et M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de prévention< 1000 €
Formation: certification de service fait quel M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTque soit le montant ° '
M, Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général .Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOTMme Sophie LEFEBVRE
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental deformationMme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS,M. Jean PRUDHOMME, chef du service B-Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Florence VUILLEMIN,Mme Céline MEILLIER, Mme Isabelle GUERIN,Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER,Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE -HARO, M.LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et Mme MyléneCUCCHI
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BOP
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de préventionM. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental(jusqu'à 5000 €)M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD (jusqu'à 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duService Budget-Achat (jusqu'à 1500€) |
Action sociale et médecine de prévention :constatation de service fait quel que soit lemontant '
Décisions de dépenses et de recettes
M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalMme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formation |M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Florence VUILLEMIN, adjointe chef duSDASSaisie dans Chorus Formulaire des DA et ©certification des SF :Mme Florence VUILLEMIN, Mme CélineMEILLIER, Mme Isabelle GUERIN, MmeMartine THUNOT, Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE Mme ,Maud DE-HARO,M.Louis DUSART et Mme Mylène CUCCHI
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans CHORUS Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettesI< à 5000 €
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Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme 'Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes< à 1500 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,. Immobilier et Services InternesM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef duservice Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M, JorisMARCHAND et Mme iMyléne CUCCHIPage 9
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes<a 500 € Mme Martine THUNOT
- Mylène CUCCHI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeDans le cadre de Chorus DT:Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,Validation gestionnaires du BOP 354,administrateur local au titre de l'assistance desutilisateursAchat |M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-
'(Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |Mme Martine THUNOT, Adjointe du Chef duservice Budget-AchatMme Laurence GRANGER, Mme Maud DE-HARO,M. Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHIresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS |
Constatation de service fait quel que soit lemontant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint dSGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilierMme Ghislaine TOULON, adjointe au chef depôle immobilier |Didier THEVENET, agent du serviceLogistique, Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budgetachaMme Martine THUNOT, adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Garage : décisions de dépenses et recettes'|< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT, :Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Garage : certification du service fait quel quesoit le montant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat oeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,
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Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC> 5000 € M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1500€)Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef duservice Budget-Achat (jusqu'à 1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Monique FIORE, Martine THUNOT ,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND, Mylène CUCCHI
Constatation de service fait relatif au SIDSIC,quel que soit le montantM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICM. Jean PRUBHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et :certification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Bons de livraison — Fiches et rapportsd'interventions techniques.
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
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BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction: ordres de mission etétats de frais
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait pour les vacationsde traducteurs-interprètes
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim àcompter du 20 octobre 2025
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxM. Jean Christophe THUILLIER, responsable dela plate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responsable dela plate forme naturalisation
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint du °SGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService SON eae
Décisions de recours aux prestations d'avocat
Frais de représentation du directeur:décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
Mme Céline MANELLI, cheffe du servicecompter du 20 octobre 2025
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
immigration et intégration, directrice par intérim à
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire aeheraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission et" létats de frais Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales: 'Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation
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matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Décisions de dépenses et constatation duservice fait pour les frais (hors lignestéléphoniques) relatifs à l'organisationmatérielle des différentes élections (imprimés,acheminement de documents électoraux,locations diverses, bulletins de vote pour lesprésidentielles, prestataire de service...)
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales. Mme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe.dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT MmesDelphine HORNY et Tassadit YASSA
Décisions de dépenses et certification duservice fait pour les frais relatifs à l'installationdes lignes téléphoniques nécessaires àl'organisation des élections diversesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric.FINOT —- MmesDelphine HORNY et TASSADIT YASSA
Décisions de remboursement des frais depropagande aux candidats ou aux imprimeurs,et des frais d'affichage de la propagande etcertification de service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT—- MmesDelphine HORNY et Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais decampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT — MmesDelphine HORNY et Tassadit YASSA- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification duservice fait- Décisions de dépenses et certification duservice fait relatives à l'indemnisation desmembres des diverses commissions etdesOPJ dans le cadre de l'organisation desélections
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification. des SF : M. Eric FINOT — MmesDelphine HORNY et Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour leremboursement des frais de déplacement -Élections sénatorialesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
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M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Tassadit YASSA, adjointe à la cheffe dubureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00007 - Arrêté préfectoral N° 3 / SG du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
20
BOP
Décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait pour les frais dereprésentation du directeur : Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général |Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais : Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
de recettes - certification du service fait.Publications d'annonces légales relatives auxenquêtes publiques : décisions de dépenses etMme Christelle DA SILVA, adjointeà ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffedu pôle environnement et urbanisme
décisions de dépenses et de recettes -certification du service faitDotations et avances aux collectivités locales :M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale .adjointe.Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, |Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Yasmine DJADDA, adjointe au chef dupôle aménagement du territoire'Saisie dans Chorus Formulaire des DS etcertification des SF :Mme Yasmine DJADDA, Mme Marie-PierreAUBRY, Mme Aurore CHAMBORAND, MmeNathalie VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépensesd'avocat Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT
Condamnations de l'État par les juridictionsMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Indemnisations par l'État suite au refus de laforce publique dans le cadre des expulsionslocatives Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique -inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismePage 14
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matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
Toutes autres indemnisations liées àl'engagement de la responsabilité de l'État
Frais de représentation du secrétaire généralpour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification duservice fait
Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pour. Îles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismea
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne - Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD= Mme Zhor HAMANI —M. Olivier BONNEVIE - M. Julien MARLOT
Frais de représentation des adjoints ausecrétaire général pour les affairesrégionales : décisions de dépenses et derecettes — certification du service faitMme Florence BERNARD, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionalesde Bourgogne — Franche-Comté, chargée dupôle « politiques publiques interministériellésSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARDMme Zhor HAMANI —M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétaire *général pour les affaires régionales : ordre demission et état de fraisFrais de déplacement pour l'ensemble desagents du SGAR : ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierM. Arnaud PENTECOTE, directeur de lacoordination
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions de dépenses et de recettesconcernant les transports et l'hébergement (ycompris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilier :Mme Céciline LEVENARD,
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Mme Zhor HAMANI
Fait a dijon le 5/01/26Le Préfet,SIGNE
Paul MOURIER
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matière de gestion des budgets opérationnels
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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