BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-142
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-05-31-00011 - Arrêté portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches-du-Rhône (7 pages) Page 3
Maison Centrale d□ARLES /
13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives (6 pages) Page 11
2
Agence régionale de santé
13-2024-05-31-00011
Arrêté portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) des
Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2024-05-31-00011 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches-du-Rhône 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches -du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -
13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
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Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) des Bouches -du-Rhône

Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône

et

Le directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435 -5 et L. 6314 -1, R. 6313 -1 à R.6313 -
5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133 -1 et suivants ;

Vu la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l 'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l 'organisation et à la transformation du système de
santé ;

Vu le décret 2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;

Vu le décret 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de p réfet du département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur
général de l 'Agence Régionale de Santé d 'Île-de-France à compter du 29 avril 202 4 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l 'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, à compter du
29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, directrice de
la délégation des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé - 13-2024-05-31-00011 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches-du-Rhône 4
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13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Vu le décret n°2020 -1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l 'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu 'au 8 juin 2025 ;

Vu l'arrêté n°13 -2022 -01-04-00005 du 4 novembre 2022 portant composition du CODAMUPS -TS du
département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l 'État dans
le département des Bouches -du-Rhône et l 'Agence régionale de santé « Provence -Alpes -Côte d 'Azur »
signé le 28 mai 2018 ;

Vu les réponses aux lettres de s aisine des organismes représentatifs concernant la composition du
comité départemental de l 'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires, telle que prévue à l 'article R.6313 -1-1 du code de la santé publique ;

Vu le courri er de carence du Président de l 'URPS médecins libéraux PACA, en date du 26 avril 2024,
attestant qu 'il n'a pas été en mesure de pourvoir trois des sièges de représentants suppléants au
CODAMUPS -TS des Bouches -du-Rhône ;

Vu le courrier de carence du Présid ent de l 'association Samu urgences de France, en date du 10 mai
2024, attestant qu 'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au
CODAMUPS -TS des Bouches -du-Rhône ;

Vu le courrier de carence du Président de l 'URPS pharmaciens P ACA, en date du 29 avril 2024,
attestant qu 'il n'a pas été en mesure de pourvoir le siège de représentant suppléant au CODAMUPS -
TS des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande adressée au président de l 'UFC que choisir Marseille et Alpes -Maritimes le 29 avril 202 4,
de désigner un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPS -TS des Bouches -du-Rhône, restée
sans réponse ;

Vu la demande adressée au président de l 'association des médecins urgentistes de France le 29 avril
2024, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au CODAMUPS -
TS des Bouches -du-Rhône, restée sans réponse ;

SUR propositi on de la directrice de la délégation des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d 'Azur ;


ARRETENT
Article 1 : l'arrêté n°13 -2022 -01-04-00005 du 4 novembre 2022 portant composition du comité
départemental de l 'aide médicale u rgente, de la permanence des soins et des tran sports sanitaires des
Bouches -du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l 'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires des Bouches -du-Rhône est composé des membres suivants :


1) Membres représentants les collectivités territoriales :

A – un conseiller général désigné par le conseil général :

Titulaire : M. Frédéric COLLART

B – deux maires désignés par l 'association départementale des maires :

Titulaire : Mme Alice ROGGIERO
Titulaire : M. Frédéric VIGOUROUX
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2) Membres partenaires de l 'aide médicale urgente :

A – un médecin responsable de service d 'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :

Le SAMU :
Titulaire : Dr Fouzia HEIRECHE

Le SMUR :
Titulaire : Dr Joëlle VANNEYRE

B – un directeur d 'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :

Titulaire : M. Dimitri SANCHEZ

C – le président du conseil d 'administration du service d 'incendie et de secours

Titulaire : M. Richard MALLIE

D – le directeur départemental du service d 'incendie et de secours

Titulaire : Colonel Jean -Luc BECCARI

E – le médecin -chef départemental du service d 'incendie et de secours

Titulaire : Dr Christian POIREL

F – Le commandant du bataillon de marins -pompiers de Marseille :

Titulaire : Contre -Amiral Lionel MATHIEU

G – Le médecin -chef du bataillon de marins -pompiers de Marseille :

Titulaire : Dr Cédric BOUTILLIER DU RETAIL


3) Membres nommés sur proposition des organismes qu 'ils représentent :

A – Un médecin représentant le conseil départemental de l 'ordre des médecins :

Titulaire : Dr Brigitte MOROSOFF -PIETRI
Suppléante : Dr Aurore BAUDOIN -HALOCHE

B – Quatre médecins représentants de l 'URPS représentant les médecins :

Titulaire : Dr Michel GARNIER
Titulaire : Dr Bruno GALAZZO
Titulaire : Dr Lucien CHAULIAC
Titulaire : Dr Florence ZEMOUR
Suppléant : Carence
Suppléant : Carence
Suppléant : Carence
Suppléant : Dr Michel SCIARA

C – Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix -Rouge française :

Titulaire : M. Olivier TOULON
Suppléant : M. Didier BERTRAND Agence régionale de santé - 13-2024-05-31-00011 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
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D – Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l 'AMUF
Titulaire : Carence
Suppléant : carence

Pour Samu urgences de France :
Titulaire : Dr PUGET André
Suppléant : Carence

Pour le SNUPH
Titulaire : Dr GUIBELLINO Philippe
Suppléant : Dr FIGUIERE Philippe

E – Un médecin proposé par l 'organisation la plus représentative au niveau national des méde cins
exerçant dans les structures de médecine d 'urgence des établissements privés de santé, lorsqu 'elles
existent dans le département :

Pour l 'APUM 13 :
Titulaire : Dr Isabelle RONOT
Suppléant : Dr Laurent DRAI

F – Un représentant de chacune des associ ations de permanence des soins lorsqu 'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :

Pour la MMG de Salon -de-Provence :
Titulaire : Dr Thierry DESPLATS
Suppléant : Dr Max GONZALES

Pour la MMG d 'Arles :
Titulaire : Dr BARGIER Jacques
Suppléant : Dr CHICCO Jean -Yves

Pour l 'association GIPS :
Titulaire : Dr DASSA Gérard
Suppléant : Dr SERRA Yvon

Pour l 'association SOS médecins Aix -Gardanne :
Titulaire : Dr RODOSSIO Vincent
Suppléant : Dr BELLEUDI Brice

Pour l'association SOS médecins Marseille :
Titulaire : Dr FOOZ Wissam
Suppléant : Dr GIBERT Christian

G – Un représentant de l 'organisation la plus représentative de l 'hospitalisation publique :

Pour la FHF :
Titulaire : Mme Marie CHARDEAU
Suppléant : Mme Julie MASSABIE -BOUCHAT

H – un représentant de chacune des deux organisations d 'hospitalisation privée les plus représentatives
au plan départemental, dont un directeur d 'établissement de santé privé assurant des transports
sanitaires :

Pour la FHPSE :
Titulaire : M. Sébastien NONY
Suppléant : M. Marc FOURNIES Agence régionale de santé - 13-2024-05-31-00011 - Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
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Pour la FEHAP :
Titulaire : Dr Olivier MAURIN
Suppléant : Mme Caroline BERRUYER

I – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :

Pour la FNAP :
Titulaire : M. Anthony ABIHSSIRA
Suppléant : M. Jamel BOUBEHIRA

Pour la CNSA :
Titulaire : M. Grégory CHESI
Suppléant : M. Eric GIACOPINO

Pour la FNTS :
Titulaire : M. Thierry SCHIFANO
Suppléan t : M. Victor CARVALHO

Pour la FNAA :
Titulaire : M. Julien MACCAFERRI
Suppléant : M. Alain RENIER

J – un représentant de l 'association départementale de transports sanitaires d 'urgence la plus
représentative au plan départemental :

Pour l 'associatio n SAS 13 :
Titulaire : M. Michel BRUNY
Suppléant : M. Maurice WOLFF

K – un représentant du conseil régional de l 'ordre des pharmaciens :

Titulaire : Dr Philippe PIGNON
Suppléant : Dr Stéphane PICHON

L – un représentant de l 'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :

Titulaire : Dr Thierry DESRUELLES
Suppléant : Carence

M – un représentant de l 'organisation de pharmaciens d 'officine la plus représentative au plan national :

Titulaire : Dr Vasken ARTINIAN
Suppléant : Dr DIDRY Fanny

N – un représentant du conseil départemental de l 'ordre des chirurgiens -dentistes :

Titulaire : Dr François -Xavier AMOROS
Suppléant : Dr Thierry VERNET
O – un représentant de l 'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens -
dentistes :

Titulaire : Dr Cédric TAVAN
Suppléant : Dr Paul BOISSAYE

4) Un représentant des associations d 'usagers :
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Titulaire : M. BIAGGIONI Bernard
Suppléant : Procès -verbal de carence du 08 juin 2023


Article 3 : Le comité départemental de l 'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du département des Bouches -du-Rhône est coprésidé par le p réfet des Bouches -
du-Rhône ou son représentant et le directeur général de l 'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d 'Azur ou son représentant.

Le directeur général de l 'agence régionale de santé et le p réfet des Bouches -du-Rhône peuvent se faire
assister des personnes de leur choix.

Article 4 : Les représentants des collec tivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat
électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
publication de cet arrêté portant la composition du comité départemental de l 'aide médicale urgente , de
la permanence des soins et des transports sanitaires, en application de l 'article R.6313 -2 du code de la
santé publique.

Article 5 : Le secrétar iat du comité est assuré par l 'agence régionale de santé.

Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous -comité médical et un sous -comité des transports
sanitaires respectivement en application des articles R 6313 -4 et R 6313 -5 du code de la santé publique.

Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présiden ts ou à la demande d 'au moins la moitié
de ses membres.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de l 'agenc e
régionale de santé Provence Alpes -Côte d 'Azur, d 'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
Ministre de l 'Intérieur et de Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ; d 'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l 'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le sous -préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur, préfet
des Bouches -du-Rhône et la directrice départementale des Bouches -du-Rhône de l 'agence régionale
de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l 'exécution du présent arrêté , qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône .

Fait à Marseille, le 31/05/2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de cabinet

Signé

Nicolas HAUPTMANN

Le Directeur général de l 'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d 'Azur

Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON



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de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches-du-Rhône 9
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13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Maison Centrale d□ARLES
13-2024-06-21-00001
délégation de signature élections législatives
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministére de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles le 21 juin 2024
Arrété portant délégation de signature
- Wu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chef
d'établissement à la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chef d'établissement à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives 12
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles le 21 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRETE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à Madame Mélodie GRIMBERT, directrice à la MC ARLES, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3
du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Mélodie GRIMBERT, directrice, à la maison centrale d'Arles, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison centrale
d'Arles lui donnant délégation de signature. | | |
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives 13
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles le 21 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BRESSET, chef de service
pénitentiaire a la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Jean-Francois BRESSET, chef de service pénitentiaire, à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives 14
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles le 21 juin 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves LAURENDOT, attaché d'administration à la
MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Yves LAURENDOT, attaché d'administration, à la maison centrale d'Arles, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison
centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement.a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc'OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives 15
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles le 21 juin 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno MAGNIEN, chef de service pénitentiaire a
la MC ARLES, a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives a
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Bruno MAGNIEN, chef de service pénitentiaire, à la maison centrale d'Arles, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison
centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
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DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
A Arles Le 21 juin 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de I'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GIMENEZ, attachée d'administration à
la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Nathalie GIMENEZ, attachée d'administration, à la maison centrale d'Arles, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison
centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 21 juin 2024
Le chef d'établissement,
Marc OLLIER
SIGNE
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-06-21-00001 - délégation de signature élections législatives 17