| Nom | Recueil 396-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 18 novembre 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61521/467780/file/recueil-396-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 18 novembre 2026 à 09:35:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 novembre 2026 à 12:07:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°396-2026-06
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté de composition nominative membres CS du CH d'Antibes (3
pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 1764 drones opération Sentinelle jusqu'au 21 décembre
2026 (10 pages) Page 7
2
Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté de composition nominative membres CS
du CH d'Antibes
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
a5
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Réf : DD06-1126-11569-D
ARRÊTÉ
fixant la composition nominative des membres du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier (CH) d'Antibes Juan-Les-Pins
(Alpes-Maritimes)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE, Directeur
Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ARS PACA du 02 octobre 2026 de composition nominative des membres du Conseil de surveillance
du CH d'Antibes Juan-Les Pins ;
Vu la correspondance du CH d'Antibes Juan -les-Pins en date du 30 octobre 2026, proposant à son échéance
le renouvellement du mandat de Mme Maria-Teresa FISSON, représentante des usagers, adhérente de l'Union
nationale des associations familiales 06 (UNAF 06), en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet
pour siéger au Conseil de surveillance du CH d'Antibes Juan-les-Pins ;
Considérant l'avis favorable du Préfet des Alpes -Maritimes en date du 12 novembre 2026 concernant le
renouvellement du mandat de Mme Maria-Teresa FISSON, représentantes des usagers, adhérente de l'UNAF
06, pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée par la Préfet au Conseil de surveillance du CH
d'Antibes Juan-les-Pins ;
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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRÊTE
Article 1 er: Le Conseil de surveillance du CH d'Antibes Juan -Les-Pins, établissement public de santé, est
composé comme suit :
I - Membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- M. Jean LEONETTI, Maire d'Antibes Juan-les-Pins, membre de droit, à compter du 08/07/2026 ;
- M. Eric DUPLAY, représentant de la CASA, à compter du 08/07/2026 ;
- Mme Marie-Josée MERO, représentant de la CASA, à compter du 08/07/2026 ;
- M. Jacques GENTE, représentant de la commune d'Antibes Juan-Les Pins, à compter du 08/07/2026 ;
- Mme Alexandra BORCHIO-FONTIMP, représentante du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,
à compter du 02/10/2026.
2°) En qualité de représentants du personnel :
Le représentant de la CSIRMT :
- Mme Sylvie PORTOGHESE, à compter du 19/03/2026
Les représentants de la CME :
- M. le Dr Renato COLAMARINO, à compter du 19/03/2026 ;
- M. le Dr Jean-Baptiste FEMENIAS, à compter du 19/03/2026 ;
Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Mme Awarda ROSSI, syndicat FO, à compter du 22/03/2023 ;
- Mme Monica Sofia SOARES FERNANDES, syndicat FO, à compter du 19/03/2026.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :
Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- M. le Dr James KASPRZAK, à compter du 19/03/2026 ;
- M. le Dr Jean-Claude REGI, à compter du 02/10/2026.
Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- Mme Marilène MEGRET, représentante des usagers, Familles rurales, à compter du 02/10/2026 ;
- Mme Eve DANJAUME, représentante des usagers, UNAFAM, à compter du 02/10/2026 ;
- Mme Maria-Teresa FISSON, représentante des usagers, UNAF06.
II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du CH d'Antibes Juan-les-Pins ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.
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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Article 2 : La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l' Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur du CH d'Antibes Juan-Les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Nice, le 17/11/2026
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes
Signé
Romain ALEXANDRE
6
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 1764 drones opération Sentinelle
jusqu'au 21 décembre 2026
7
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
2026 - 1764
Arrété
autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portant
nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 26 août 2026 portant nomination de Mme Judicaële RUBY, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1448 du 14 septembre 2026 portant délégation de
signature à Mme Judicaële RUBY, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19
avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu les demandes en date du 14 novembre 2026 et du 15 novembre 2026, formées
par le chef du groupement tactique Est du dispositif zonal de sécurité terrestre
Sud opération SENTINELLE, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans
équipage à bord aux fins d'assurer la surveillance des frontières du 16 novembre
2026 à 08h00 au 21 décembre 2026 à 12h00, en appui des forces de l'ordre du
département des Alpes-Maritimes ;
CADAM
Méi: prefaeronautique@alpes-maritimes.go uv. fr
$6286 NICE Cedex 3 17
8
Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure : « La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 (...) doit
être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées et adaptée au regard
des circonstances de chaque intervention. Elle ne peut être permanente (...) » ;
qu'aux termes de l'article L. 242-5 du même code: «/. Dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie
nationale ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le
cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense peuvent être
autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer : 1° La prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a
des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'être humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; 2° La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; 3° La prévention
d'actes de terrorisme; 4° La régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; 5° La surveillance des frontières, en vue
de lutter contre leur franchissement irrégulier ; 6° Le secours aux personnes. Le
recours aux dispositifs prévus au présent |. peut uniquement être autorisé lorsqu'il est
proportionné au regard de la finalité poursuivie. (..) L'autorisation requise,
subordonnée à une demande qui précise : 2° La finalité poursuivie ; 3° La justification
de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d'apprécier la
proportionnalité de son usage au regard de la finalité poursuivie; (...) 7° La durée
souhaitée de l'autorisation ; 8° Le périmètre géographique concerné. L'autorisation
est délivrée par décision écrite et motivée du représentant de l'État dans le
département (...) qui s'assure du respect du présent chapitre. (...) Elle détermine la
finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à son
atteinte. » ;
Considérant que d'autre part, selon l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure, la mise en œuvre des traitements prévus « ne peut donner lieu à la
collecte et au traitement que des seules données à caractère personnel strictement
nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectue dans le respect de la loi
n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et
que «les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son, ni
comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale. Ces dispositifs ne
peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel » ;
CADAM
Mél: pref-asronautique@alpes-maritimes.gouv.fr
96286 NICE Cedex 3
9
Considérant qu'ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n°2021-
834 DC du 20janvier 2022, ces dispositions ont précisément circonscrit les finalités
justifiant le recours à ces dispositifs, et l'autorisation requise ne saurait être
accordée qu'après que l'autorité administrative s'est assurée que le service ne peut
employer d'autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie
privée ou que l'utilisation de ces autres moyens serait susceptible d'entraîner des
menaces graves pour l'intégrité physique des agents, et elle ne saurait être
renouvelée sans qu'il soit établi que le recours à des dispositifs aéroportés
demeure le seul moyen d'atteindre la finalité poursuivie ;
Considérant qu'il ressort que les dispositions susvisées et notamment le 5° du I. de
l'article 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux militaires des
armées déployées sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à
l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs missions, de
procéder à la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins et d'assurer la surveillance des
frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant que de très nombreux étrangers entrent irrégulièrement chaque
année sur le territoire national en contournant les points de passage autorisés
(PPA) et en empruntant, à la frontière franco-italienne, les sentiers pédestres
contournant les zones habitées, les voies de circulation et les tunnels ferroviaires
situés sur le territoire des communes de Breil-sur-Roya, de Castellar, de Castillon et
de Sospel ; que le flux migratoire en provenance de l'Italie est particulièrement
soutenu et que 27 004 migrants sont arrivés par bateau sur le territoire italien
depuis le ler janvier 2026 ; qu'à titre illustratif, 11 618 étrangers ont été interpellés
dans le cadre du dispositif de lutte contre l'immigration clandestine à la frontière
franco-italienne dans le département des Alpes-Maritimes ;
Considérant que le secteur géographique concerné se caractérise par son étendue,
sa topographie accidentée difficilement accessible, et un nombre important de
sentiers pédestres qui le quadrillent et qui présentent autant de voies d'entrée sur
le territoire national contournant les zones habitées; que la proximité de
l'autoroute et des voies ferrées constituent un danger pour les étrangers qui les
empruntent afin d'entrer sur le territoire national ; que dans ces conditions, il est
matériellement impossible de prévenir le franchissement irrégulier de la frontière,
compte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision aérienne dynamique
permettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce périmètre ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard du respect de la vie privée
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes portent sur l'engagement de deux caméras
aéroportées (dont 1 thermique pour les vols de nuit et une pour visualiser dejour),
pendant la durée des opérations ; que les lieux surveillés sont limités aux secteurs
ruraux des communes de Breil-sur-Roya, de Castellar, de Castillon et de Sospel
CADAM
06286 NICE Cedex 3
10
faiblement peuplés, sans agglomération a proximité immédiate, ainsi que sur les
voies ferrées SNCF, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, les demandes apparaissent nécessaires et proportionnées aux
objectifs visés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: La captation et la transmission d'images par la direction militaire
départementale des Alpes-Maritimes, sont autorisées au titre de la surveillance des
frontières et de l'appui des personnels au sol, en vue de garantir la sécurité
publique.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux (dont 1 thermique pour les
vols de nuit et une pour visualiser de jour). La délégation militaire départementale
dispose de quatre drones. Les systèmes déployés sont de type PARROT Anafi USA
Se et/ou NX70 NG et/ou un système drone FPV. Les enregistrements vidéos des vols
ne seront pas conservés et seront supprimés de la carte mémoire du système à la
fin de chaque vol.
Article 3: La présente autorisation est strictement limitée aux secteurs
géographiques figurant sur les plans joints en annexes sur les communes de Breuil-
sur-Roya, de Sospel, de Castillon et de Castellar, avec un effort en zones Charlie et
Golf.
Secteurs survolés en zone Charlie limités aux points suivants :
° Col de Vescavo :
* 32 T LP 79303 60698 ;
° 32 T LP 80149 60486 ;
+ 32 TLP 80108 59946 ;
+ 32 TLP 79694 599717 ;
+ 32 T LP 79227 60037.
° Pont de Cal:
° 32 T LP 78350 60899 ;
+ 32 T LP 79020 60754 ;
+ 32 T LP 78807 60403 ;
¢ 32 TLP 78189 60376 ;
° 32 TLP 78099 60550.
CADAM
Méi: pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouw fr
11
° Route libre D90:
° 32 T LP 82096 62168 ;
¢ 32 T LP 82083 62680 ;
e 32 T LP 81339 62619 ;
+ 32 T LP 81242 63049.
¢ Piste des Olniers :
+ 32 T LP 80665 61002 ;
32 T LP 80935 60848 ;
32 T LP 81035 60437 ;
32 T LP 80586 60567 ;
° 32 T LP 80537 60662.
° __ Col de l'Arma:
° 32 T LP 81317 62064 ;
32 T LP 81901 61761 ;
° 32 T LP 82233 61171;
° 32 T LP 81984 61119 ;
° 32 T LP 81513 61289 ;
+ 32 T LP 81233 61922.
Secteurs survolés en zone Golf limités à 1 km autour des points suivants :
° Ché de Saint-Bernard :
° 32 T LP 79445 53884 ;
32 T LP 79998 53544 :
32 T LP 79885 52219 :
32 T LP 79412 52223 :
32 T LP 79221 53719.
+ __ Ruisseau de la Romigieré :
° 32 T LP 79228 55816 ;
32 T LP 79614 55599 ;
32 T LP 79895 54600 ;
32 T LP 79287 54772;
32 T LP 79075 55258.
¢ Mont Roulabre :
¢ 32TLP 76557 57560;
+ 32 TLP 77025 57498 ;
+ 32 TLP 77799 56449;
+ 32 T LP 77331 56241;
+ 32 T LP 76424 57184.
12
%
Article 4: La présente autorisation est délivrée à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 21 décembre 2026 à 12h00.
Article 5: L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, et
le chef du groupement tactique Est du dispositif zonal de sécurité terrestre Sud
opération SENTINELLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Nice, le F7 NY. 2026
ar le Préfet
La Sous-Préfête, Directrige de Cabinet
A. 5051
a
—
Judicaéle RUBY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
«un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecours accessible par le
13
Annexe 1: zones de déploiements des survols autorisés
Zone Charlie : C (zone identifiée carré rouge)
=
_s ate e
. tr Te
7
a 00
[ +
14
rs autorisés pour les survols en zon en ble
CADAM
Mél: prefaaronautiquedalpes-maritines gouv fr
06285 NICE Cedex 3
15
Annexe 2 : zones de déploiements des survols autorisés
Zone Golf : G (zone identifiée carré rouge)
CADAM
Mél] : prefaeronautiquecalpesmuritimes.gouv fr
06286 NICE Cedex 3
16
survols en zone G (en bleur |
#
isesSecteurs autor
17