AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-250
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d□une déviation au niveau de la
bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en □uvre d□un
contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-29-00004
Arrêté d'activation d□une déviation au niveau de
la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer
la mise en □uvre d□un contrôle routier par les
forces de sécurité intérieure
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-29-00004 - Arrêté d'activation d□une déviation au niveau de la
bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la mise en □uvre d□un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 29 mai 2024
Activation d'une déviation au niveau de la bretelle de sortie de Baraqueville pour assurer la
mise en œuvre d'un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité de dévier la circulation sur la RN88 au niveau de la bretelle de sortie de
Baraqueville, afin de permettre la mise en œuvre d'une opération de contrôle routier assurée par les
forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la route ;
Sur proposition de Monsieur de directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1 er. . - La circulation des véhicules, dans le sens Albi  Rodez, sur la RN88 sera déviée à partir
de la bretelle de sortie de Baraqueville.
Les véhicules déviés seront, à l'issue de leur contrôle , redirigés vers la RN88.
Cette mesure est mise en place le mercredi 29 mai 2024 à 17h00 et prendra fin le mercredi 29 mai
2024 à 21h00.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Les véhicules de secours à la personne (SDIS – SMUR) sont autorisés à ne pas emprunter la déviation
mise en place, sous réserve que les conditions d'accès et de circulation le permettent.
Article 2. - La signalisation et les dispositifs de déviation seront installés et maintenus en place, sous la
responsabilité de la DIR Sud-Ouest.
Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par les services de la DIR Sud-Ouest, en liaison avec les forces de sécurité intérieure.
Ces dispositions resteront maintenues jusqu'à la fin de l'évènement et la remise en service de l'axe
routier concerné par cette opération de contrôle routier.
Article 4. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4.
Fait à Rodez, le 29 mai 2024
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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