PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-411
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-06-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75 2019 11 25 004 fixant
la composition de la commission de sélection d'appel à projet social pour
les projets autorisés par le Préfet (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-06-02-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°75 2019 11 25 004
fixant la composition de la commission de
sélection d'appel à projet social pour les projets
autorisés par le Préfet
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-06-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2019 11 25 004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social pour les projets autorisés par le Préfet 3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Service Accueil Hébergement
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 75 2019 11 25 004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet
social, pour les projets autorisés par le Préfet
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier D e la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles R 313 – 1 à R 313 – 7 ;
Vula loi n°2009-879 du 2 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 131 ;
Vule décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l'article L313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vule décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à
l'article L313-1-1 du Code le l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris
Vul'arrêté n°2013-030-0009 du 30 janvier 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projet social ;
Vu l'arrêté n°2015-292-0001 du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 2013-030-0009 susmentionné ;
Vul'arrêté n°75-2016-09-26-005 du 26 septembre 2016 renouvelant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la
composition de la commission de sélection d'appel à projet social ;
Vu l'arrêté n°IDF-2017-08-01-033 modifiant l'arrêté 75-2016-09-26-005 du 26 septembre 2016 susmentionné,
Vul'arrêté n°IDF-2018-01-03-0005 du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté 75-2017-08-01-033 du 1eraoût 2017
susmentionné,
Vul'arrêté n° 75- 2021-12-15-00001 du 15décembre 2021portant avis d'appel à projets 20 21relatif à la création
de300 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la Préfecture du Département de
Paris
Vula circulaire n° DGCS/SDB/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
SUR PROPOSITION du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la
région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-06-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
2019 11 25 004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social pour les projets autorisés par le Préfet 4
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 75-2022-5-23-00001 du 23 mai 2022
fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projets sociaux, les membres pour la commission
qui se tiendra le 23 juin 2022 pour l'appel à projet relatif à l'autorisation d'ouverture de places en Foyer de
Jeunes Travailleurs, sont les suivants :
Nombre Titulaire
MEMBRES NON PERMANENTS AYANT VOIX CONSULTATIVE
Personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences
dans le domaine de l'appel à projet
correspondant2Madame Carine CHAMEROIS Conseiller Expert Politique Logement CAF
de Paris
Madame Axelle PATRY Directrice de l'Action Sociale CAF de Paris
Représentants des usagers spéciale-
ment concernés par l'appel à projets
correspondant2Madame Sarah PICK Directrice du CLLAJ de Paris
Madame Martine CHASTRE CLLAJ de Paris
Personnels des services techniques,
comptables ou financiers de la direc-
tion régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement de
la région d'Île-de-France compétente
pour délivrer l'autorisation, en qualité
d'experts dans le domaine de l'appel
à projet1Monsieur Yvon COSTA , responsable de la mission développement des
structures de logement adapté à la direction Régionale et Interdépartemen-
tale de l'Hébergement et du Logement
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 :Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Monsieur le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et Monsieur le Directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL
Paris, directeur de l'unité départementale de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 2 juin 2022

Patrick GUIONNEAU
Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement
de la région Ile-de-France
Directeur de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-06-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75
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