PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-092
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service
Protection des personnes
64-2024-03-28-00002 - Arrêté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
64-2024-04-02-00001 - Delegation recouvrement (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler GENTIL TSM signée (4 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Eau
64-2024-04-02-00002 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles
afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le
cadre de la mise en place de la directive cadre européenne sur l'eau. (5
pages) Page 16
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023 relatif aux
travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800
Commune d□Herrère
Commune d□Escout (6 pages) Page 22
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
/ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant déviation d'un
tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux
biodégradables sur la commune de Lacq - Société SOBEGI (6 pages) Page 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-03-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'UZOS (1 page) Page 36
64-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
SÉVIGNACQ (1 page) Page 38
2
64-2024-03-29-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune d'AREN (1 page) Page 40
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des
Risques
64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO
chaîne de commandement 2024 (7 pages) Page 42
64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO
Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à
mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de
lutte contre les pollutions (7 pages) Page 50
64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la
LAO SAV-SEV (5 pages) Page 58
SGC des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux
agents du secrétariat général commun départemental des
Pyrénées-atlantiques (5 pages) Page 64
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à
Conduire et Réglementation Routière
64-2024-03-22-00007 - Arrêté agrément CSSR "Automobile Club
Association" (2 pages) Page 70
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-03-28-00002
Arrêté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'État du département des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-03-28-00002 - Arrêté portant composition du conseil de
famille des pupilles de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques 4
EZ e ;
PRÉFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- de l'emploi, du travail et des solidarités
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L224-1 et L224-2;
VU la loi n°2022-19 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété du 22 février 2023 du Ministère de l'Intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,
directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-03-01-00002 en date du 1 mars 2023 donnant délégation de
signature à Madame Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-06-30-00017 en date du 30 juin 2023 portant composition du Conseil
de famille des pupilles de I'Etat;
Vu l'arrêté n°64-2024-01-02-0001 en date du 2 Janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
VU la lettre de démission de Monsieur Nicolas PARMENTIER en date du 24 janvier 2024 ;
VU la candidature du Docteur BEZE BERIE, pédiatre.
ARRETE
Article 1°" :
Outre le tuteur, le Conseil de famille des pupilles de l'État est composé comme suit :
Un _membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département ::
* — Titulaire : Monsieur Thomas BALS, représentant l'Association d'entraide des personnes accueillies en
protection de l'enfance dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2028 ;
- Suppléant: Monsieur Michel POCHAT représentant l'Association d'entraide des personnes
accueillies en protection de l'enfance dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2028.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Cité administrative — CS 67566 — 64 080 PAU CEDEX
Tél. : 05 47 41 33 10 .
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-03-28-00002 - Arrêté portant composition du conseil de
famille des pupilles de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques 5
Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
« Titulaire: Madame Danielle FILLION, représentant l'union départementale des associations
familiales des Pyrénées-Atlantiques (UDAF 64) dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier
2028 ;
- _ Suppléante : Madame Isabelle RUCHAT dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2028 ;
- — Titulaire : Madame Violaine CARCENAC, représentant I'Association « enfance et familles d'adoption
des Pyrénées-Atlantiques et des Landes », dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2025 ;
- _ Suppléante : Madame Ghislaine LABARTHE dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2025.
Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
< Titulaire : Madame Virginie SOGGIU, représentant l'Association « dialogues des assistants familiaux
du grand sud-ouest — ADAF », dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2025 ;
» _ Suppléante : Madame Myriam HAURAT, dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2025.
Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés, par lui sur proposition de
son président :
» Titulaire : Madame Isabelle ANTIER, conseillère départementale du canton d'Orthez et Terres des
Gaves et du Sel dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier 2028.
« _ Suppléant(e): en attente de désignation .
+ — Titulaire: Madame Fabienne COSTEDOAT-DIU, conseillère départementale du canton d'Artix et
pays de Soubestre, nommée jusqu'au 25 janvier 2025;
* _ Suppléant(e) : en attente de désignation.
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein ;
« — Titulaire : en attente de désignation ;
- _ Suppléant(e) : en attente de désignation.
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- Titulaire Madame Virginie ROBERT, pédiatre, dont le mandat viendra à expiration le 25 janvier
2028 ;
* Suppléant(e): Monsieur Pierre BEZE-BERIE, pédiatre dont le mandat viendra à expiration le 25
janvier 2028.
Article 2
L'arrêté n°64-2023-06-30-00017 est abrogé.
213
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-03-28-00002 - Arrêté portant composition du conseil de
famille des pupilles de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques 6
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication
au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :
* — d''un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique
auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;
* — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010
Pau cedex).
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié aux personnes
concernées.
Pau, le 28 mars 2024
Le Préfet,
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation
La directrice départementale adjointe de
l'en i travail et des solidarités
Isabelle GOLFIER \
/
/
..... r
3/3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-03-28-00002 - Arrêté portant composition du conseil de
famille des pupilles de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques 7
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00001
Delegation recouvrement
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00001 - Delegation recouvrement 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction départementale
des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la di'rection.générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; .
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaii'e et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné : ' |
_ 1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, miodération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ; . '
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
'actes de poursuites et les déclarations de créances ;
'aux agents désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00001 - Delegation recouvrement 9
Nom et prénom des grade . Limite Durée Somme maximale
agents des maximale | pour laquelle un
décisions |des délais de délai de paiement
gracieuses | paiement | peut être accordé
BONAHON Laurence contrôleuse principale 10 000 € 6 mois ... 50000€
CAZABIEILLE Cécile contrôleuse 10 000 € 6 mois 50 000 €
JGACHES Christophe contrôleur 10 000 € 6 mois 10000 €
GODOT Chloe contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
HARAMBURU José agent 2000 € 6 mois 10 000 €
PERISSE Nicole insbecteur 15000 € 12 mois 75 000 €
RICHON Christophe inspecteur . 15000 € 12 mois 75 000 €
SOUCAZE Catherine contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
TORREGROSA Dalila contrôleuse 10 000 € 6 mois 50 000 €
Article 3
L'arrêté du 1er èeptembre 2023 fixant les modalités de délégation de signature dont bénéficient les
agents du pôle de recouvrement spécialisé de la direction départementale des Finances publiques
des Pyrénées-Atlantiques est abrogé. '
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 2 avril 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Pyrénées-Atlantiques.
A Pau, le 2 avril 2024
le comptable public,
responsable du pôle de recouvrement spécialisé,
Corine COUSSOT
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00001 - Delegation recouvrement 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-29-00008
Autorisation de circuler GENTIL TSM signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler
GENTIL TSM signée 11
PREFET _ | | srection dDES PYRÉNÉES- | Direction fiepartementale
ATLANTIQUES __ des territoires et de la mer
Librt - Administration de la mer
gali
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
" Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Hendaye
Pétitionnaire : GENTIL TSM
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement, a_rticles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; ' '
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; '
VU la demande, en date du 29 mars 2024, de la société GENTIL TSM, représentée par Monsieur LIME
Guillaume ;
VU l'avis, en date du 29 mars 2023, de la commune de Hendaye;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
: 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ' :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler
GENTIL TSM signée 12
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre des opérations d'enlévement de l'épave du navire « NAUTILUS » sur la plage du Centre
Nautique de la commune de Hendaye, la société GENTIL TSM, située Impasse Ostréa Edulis cabane 42,
33260 La Teste de Buch, représentée par Monsieur Guillaume LIME, est autorisée à circuler sur la plage
du Centre Nautique de la commune de Hendaye avec les véhicules ci-après :
— 1 pelle hydraulique sur chenilles Liebherr, modèle R914 ;
dans les conditions fixées par le présent arrêté. |
Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage est
strictement interdit (même en haut de plage).
Article 2 : Durée de |'autorisation
La présente autorisation est accordée du 29 mars au 2 avril 2024 inclus.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
L'entreprise titulaire de la présente autorisation est responsable de la mise en sécurité et du
gardiennage de l'épave pour la période fixée à l'article 2.
À la fin des opérations d'enlèvement, le domaine public fluvial et le domaine communal doivent être
remis dans leur état initial. Tous les déchets émanant des opérations entreprises devront être retirés.
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la plage du Centre Nautique, entre la rampe
d'accès la plus proche et le lieu du chantier :
° sur une plage horaire de 24h.
Une signalisation de chantier devra être mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, à
savoir :
- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;
- les remorques ou les bennes doivent être étanches ; .
- travaux à éviter par vent fort ;
- utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ; ;
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
2}3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler
GENTIL TSM signée 13
Le conducteur du véhicule autorisé devra étre muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents. '
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorlsatlon pourra être retirée.
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à : ;
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Bidart, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation
' qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
2 9 MARS 2024 glet, le
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par s
Inistrateur principal des affaires maritimes
ilippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
| _
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler
GENTIL TSM signée 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00008 - Autorisation de circuler
GENTIL TSM signée 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-02-00002
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin de caractériser la composante
piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre
de la mise en place de la directive cadre
européenne sur l'eau.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.16
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
FraternitéEx
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale Direction départementale
des territoires et de la mer des territoires et de la mer
Service Eau Service police de l'eau
et milieux aquatique s
Arrêté inter-préfectoral n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Fabien MENU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine
CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des
territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant délégation de signature à
Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
pour la pêche en eaux douces ;
1 / 5
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.17
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 modifié donnant subdélégation de
signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MAP/AJEP/2024-30 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à
certains de ses agents ;
VU la demande présentée par l e bureau d'études SEANEO pour le compte de l'Agence de l'eau Adour-
Garonne en date du 5 mars 2024 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 mars 2024 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Landes en date du 11 mars 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 11 mars 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landes en
date du 12 mars 2024 ;
VU l'absence d'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier consultée en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles afin de caractériser la composante
piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la directive cadre européenne sur
l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
L'Agence de l'eau Adour-Garonne (n° SIRET 183 100 064 00033), représentée par son directeur, ci-après
dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au
présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans
le cadre de la mise en place de la directive cadre européenne sur l'eau.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables : Monsieur Thomas Scourzic et Madame Athénaïs Groizard du bureau d'études
SEANEO.
Intervenants : Madame Solène Niqueux et Monsieur Mickaël Loyen, techniciens du bureau d'études
SEANEO.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.frDirection Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-02-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.18
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au
31 octobre 2024.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'aux services départementaux de l'office français de la biodiversité des
Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Lieu de capture et commune concernés : l'Adour, entre sa jonction avec les Gaves Réunis et la
commune d'Urt (Château Montpellier).
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés à l'aide d'un petit chalut à perche de 1,6 m de large pour 50 cm de haut avec
des vides de mailles de 20, 16 et 10 mm, manœuvré depuis un bateau à moteur selon les modalités
définies dans la demande présentée par le bureau d'études SEANEO.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces présentes sur le site.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau après identification et mesures biométriques selon les
modalités définies dans la demande présentée par le bureau d'études SEANEO.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie et le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il
s'agit d'espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces
françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la direction départementale des
territoires et de la mer des Landes, à la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, au
service départemental de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landes, à la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à
l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.19
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les départements des
Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les départements
des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets de
Bayonne et de Dax, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office français de la biodiversité et les présidents des
fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 2 avril 2024 Mont-de-Marsan, le 2 avril 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLINGPour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de service,
Vincent NICOLAZO DE BARMON
Destinataire :SEANEO – Agence Atlantique – 65 rue Lieutenant Lumo – 40000 Mont-de-Marsan
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des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.20
Copie à :OFB 40 et 64 – FDAAPPMA 40 et 64 – AAPPED – UPEPB
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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des espèces piscicoles afin de caractériser la composante piscicole de l'estuaire de l'Adour dans le cadre de la mise en place de la
directive cadre européenne sur l'eau.21
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2024-03-29-00004
Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023 relatif
aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre
le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune
d□Herrère
Commune d□Escout
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023
relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout22
ËE:-FET Direction interdépartementale des roytes
DES PYRÉNÉES- Atlantique
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-010-007du | . 9 o 2073
relatif aux travaux d'élargissement de la RN 134
entre le PR 62+500 et le PR 63+800
Commune d'Herrère
Commune d'Escout
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant
délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n° sub-2024-64-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en sécurité de
la RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0l0-006 du 26 mars 2024 réglementant la circulation sur la RN 134 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 23 mars 2024 de la gendarmerie nationale ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;
Considérant qu'en raison des travaux d'élargissement de la RN entre le PR 62+500 et 63+800, dans le cadre
de l'opération de mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herrère
et Escout, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout23
Arréte
Article 1 :
à compter de la signature du présent arrêté, l'arrêté n°2024-ol0-006 du 26 mars 2024 réglementant la circulation
surla RN 134 entre les PR 62+430 et 63+800 est abrogé.
Article 2 :
à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 8h00 :
Limitation de vitesse
La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 62+300 à
62+400 et a 50 km/h du PR 62+400 au PR 63+901.
La vitesse peut étre limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 63+1005 au
PR 63+901 et a 50 km/h du PR 63+901 au PR 62+400. '
Largeur de voie
La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le
PR 62+400 et le PR 63+800.
interdiction de dé
Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 62+400 au PR
63+901 et du PR 63+801 au PR 62+400 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Accès riverains et chantier « rue Quiquagne » au PR 63+481
Un accès riverains et chantier, est aménagé au PR 63+481 au droit de l'accès riverain existant, côté droit sens
Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les riverains, les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrét et céder
le passage aux usagers de la RN 134. Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t
ont interdiction de tourner a gauche.
Accès riverains et chantier «chemin rural» au PR 63+442
Un accès riverains et chantier, est aménagé au PR 63+442 au droit de l'accès riverain existant, côté droit sens
Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les riverains, les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder
le passage aux usagers de la RN 134. Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t
ont interdiction de tourner à gauche.
A riverain ier « in rural» PR 63+273
Un accès riverains et chantier, est aménagé au PR 63+273 au droit de l'accès riverain existant, côté droit sens
Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Un accès riverains et chantier, est aménagé au PR 63+000, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.
Les riverains, les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder
le passage aux usagers de la RN 134.
Accès chantier et parcelle agricole au PR 63+260
Un accès chantier et parcelle agricole, en entrée et sortie en tourne à droite, est aménagé au PR 63+260, côté
droit sens Pau /Oloron-Sainte-Marie. Cet accès est fermé à la circulation sauf besoin.
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relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout24
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantiers sortant de l'accès doivent marquer un temps d'arrét et
céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de
tourner à gauche.
Interdiction de tourner à droite accès chantier PR 63+260
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie, à l'exception des engins agricoles, des véhicules
et engins de chantier ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès chantier PR 63+260.
Interdicti le t g ; ès chantier PR 63+260
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau ont interdiction de tourner a gauche au droit de
l''accès chantier PR 63+260,
Accès chanti rcelle agricole au PR 63+420
Un accès chantier et parcelle agricole, en entrée et sortie en tourne à droite, est aménagé au PR 63+420, côté
droit sens Pau /Oloron-Sainte-Marie. Cet accès est fermé à la circulation sauf besoin,
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantiers sortant de l'accès doivent marquer un temps d'arrêt et
céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de
tourner a gauche.
3+42
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie, à l'exception des engins agricoles, des véhicules
et engins de chantier ont interdiction de tourner à droite au droit de I'accés chantier PR 63+420.
Interdiction de tourner à gauche accès chantier PR 63+420
Un accès chantier et parcelle agricole, en entrée et sortie en tourne à droite, est aménagé au PR 63+560, côté
droit sens Pau /Oloron-Sainte-Marie, Cet accès est fermé à la circulation sauf besoin.
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantiers sortant de l'accès doivent marquer un temps d'arrêt et
céder le passage aux usagers de la RN 134.
Les engins agricoles, les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de
tourner à gauche.
Interdiction de tourner à droite accès ch...
Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie, à l'exception des engins agricoles, des véhicules
et engins de chantier ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès chantier PR 63+560.
Interdiction de tourner à gauche accès chantier PR 63+560
Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau ont interdiction de tourner à gauche au droit de
l'accès chantier PR 63+560.
Article 3 : à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 2 avril 2024 à 8h00 :
Phase 3.13
Sens Pau/Oloron-Sainte-Marie .
La circulation est coupée sur la RN 134 du PR 62+500 au PR 63+760, elle est interdite à tous les véhicules, sauf
besoin de chantier. La circulation est dévoyée sur la voie aménagée Nord sur une largeur de 3m depuis l'axe du
PR 62+500 au PR 63+760.
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relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout25
Sens Oloron-Sainte-Marie/Pau
La circulation est coupée sur la RN 134 du PR 63+760 au PR 62+500, elle est interdite à tous les véhicules, sauf
besoin de chantier. La circulation est dévoyée sur la voie aménagée Sud sur une largeur de 3m depuis l'axe
entre le PR 63+760 et le PR 62+500.
Alternat manuel
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par piquets K10 entre le PR 62+400 et le PR 63+901, avec une
inter-distance maximale entre piquets K10 de 250 m sur le créneau horaire 7h00-20h00. La vitesse maximale
autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout
véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut étre alternée par feux de chantier entre le PR 62+400 et le PR 63+901, avec
une inter-distance maximale entre feux de 250 m sur le créneau horaire 20h00-7h00. La vitesse maximale
autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout
véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
Article 4 :
Phase 4 : à l'issue des travaux la phase 3.13 et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 8h00
La circulation est coupée sur la RN 134 du PR 62+500 au PR 63+800, elle est interdite à tous les véhicules, sauf
besoin de chantier. La circulation est dévoyée sur la voie aménagée Nord sur une largeur de 3m depuis l'axe du
PR 62+500 au PR 63+800.
Sens Oloron-Sainte-Marie/Pau
La circulation est coupée sur la RN 134 du PR 63+760 au PR 62+500, elle est interdite à tous les véhicules, sauf
besoin de chantier. La circulation est dévoyée sur la voie aménagée Sud sur une largeur de 3m depuis l'axe
entre le PR 63+800 et le PR 62+500,
Iternat manuel chantier mobile
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par piquets K10 mobile entre le PR 62+500 et le PR 63+901, sur .
une longueur maximum de 350 m sur le créneau horaire 9h00-19h00. La vitesse maximale autorisée est alors
fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les
véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée. '
Alternat manuel
La circulation sur la RN 134 peut être alternée entre le PR 62+400 et le PR 63+901, par piquets K10, sur une
longueur maximale de 250 m sur le créneau horaire 7h00-21h00, par feux de chantier à commande manuelle
sur une longueur maximum de 1000m sur le créneau horaire 21h00-07h00. La vitesse maximale autorisée est
alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que
les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.
| Alternat par feux tricolores
La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 62+400 et le PR 63+901, avec
une inter-distance maximale entre feux de 250 m sur le créneau horaire 20h00-7h00. La vitesse maximale
autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout
véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.,
Les alternats seront mis en œuvre non simultanément. |
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023
relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout26
Article 5 : en fonction de l'avancement du chantier lié aux aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, les
dates et heures-de début et fin des travaux pourront être décalées. Dans ce cas, les mesures d'exploitation
prescrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrété sont maintenues dans les mémes conditions et pourront se
poursuivre dans les mémes conditions jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18h00. |
Article 6 : la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée, est
posée, surveillée, entretenue et déposée par l'entreprise COLAS — Avenue Alfred Nobel — 64000 PAU.
La signalisation nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'exploitation décrites aux articles 3 et 4 pourra
être posée, surveillée, entretenue et déposée par les concessionnaires réseaux, Enédis, Orange, SAUR et les
communes d'Escout et Herrère en coordination avec l'entreprise COLAS.
Toutes les sociétés interviennent sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique .
(district d'Oloron-Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).
Les entreprises informeront le Centre d''Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique
(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention au démarrage du chantier et à chaque
" modification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.
Article 7 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté,
Article 8 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques et affiché dans les communes d'Escout et Herrère par les soins de Mesdames les maires.
Article 9 :
- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR/SRGC/SR)
- Mme le maire d'Escout,
- Mme le maire d'Herrère,
- M. le responsable de l'entreprise COLAS,
- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,
- M. le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marie),
- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Q Pour le préfet et par délégation,/ Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Francls LRIM!ERE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tél : 05 59 34 69 40
mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023
relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout27
fasolg VUEIDANL o,
Inamaganievab nh anisit:
IAHIVIARAS etonast
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024-olo-007 du 29 mars 2023
relatif aux travaux d□élargissement de la RN 134 entre le PR 62+500 et le PR 63+800 Commune d□Herrère
Commune d□Escout28
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-03-25-00011
Arrêté n° CANA/2024/18 portant déviation d'un
tronçon de 490 m des canalisations de transport
d'azote et d'eaux biodégradables sur la
commune de Lacq - Société SOBEGI
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant
déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI29
PREFET _ . ' Direction régionale de l'environnementDES PYRÉNÉES- _ " e8! 'ATLANTIQUES de | aménagement et du logement
Pt | Nouvelle - Aquitaine
Fraternité
VU
VU
VUArrêté n° CANA/2024/18
Société SOBEGI
portant déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport
d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur:
- Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de l'environnement et notamment le chapitre | et IV du titre ler du livre Il et les
chapitres IV et V du titre V du livre V, et en particulier ses articles R. 555-22 et R. 555-24 ;
l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V
du livre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
l'arrêté préfectoral n° CANA/2020/88 relatif à la prévention du risque d'endommagement des
canalisations de transport et notamment son article premier fixant, pour le 31/12/2024, la mise en
œuvre de dispositions permettant de garantir de manière pérenne la sécurité des canalisations de
transport au niveau de leur traversée du Gave de Pau,
VU
VU
VUl'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ; '
le porter à connaissance en date du 23 mars 2022 déposé par la société SOBEGI, dont le siège
social est situé Chempôle 64 - Avenue du Lac 64150 MOURENX, concernant le projet de
dévoiement partiel de deux canalisations de transport franchissant le Gave de Pau à Lacq ;
les compléments et modifications apportés par la société SOBEGI et référencés :
* _ AFR-PRO-102-PLA-B-Plan des réseaux existants : indice B d'avril 2021,
< _ AFR-PRO-1031-PLA--Plan des réseaux dévoyés simplifiés : indice D de mars 2022,
* AFR-PRO-103-PLA-E-Plan des réseaux dévoyés : indice E de juillet 2022,
« _ AFR-PRO-104-PLA-D-Principe aerienne : dossier technique de demande de dérogation à la pose
enterrée, indice D du 05/10/21,
« AFR-PRO-105-PLA-E-Carnet des réseaux dévoyés : indice E du 28/07/22,
« AFR-PRO-106-PLA-C-Plan renforcement passerelle : indice C du 17/11/21,
* _ AFR-PRO-107-PLA-D-Carnet renforcement passerelle : indice D du 12/07/22,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX
Tél. : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant
déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI30
< AFR-REG-108-NOT-D-Analyse de risques dévoiement : du 07/03/2024,
- AFR-REG-109-NOT-A-porter à connaissance loi sur l'eau : réhabilitation de la passerelle Bonna et
déviation de réseaux de canalisations industrielles - Lacq (64) du 14/03/22,
< AFR-REG-110-NOT-B-notice incidence Natura 2000 : évaluation 'des incidences sur la zone
Natura 2000 [FR7200781 - Gave de Pau] du 17/07/2022,
< AFR-REG-112-PLA-B-Plan transport azote extrait SIG : indice B du 22/02/22,
< AFR-REG-113-PLA-B-Plan transport Eau Bio extrait SIG : indice B du 22/02/22,
< EURETEQ-REG-100-NOT-B-porter à connaissance : révision B du 24/05/22,
< EURETEQ-REG-101-NOT-D_Derogation : Dossier technique de demande de dérogation à la pose
enterrée, indice D du 18/10/22,
< _ plans des zones spécifiques n° 2022163-P02 rev 3,
VU les avis et observations formulés dans le cadre de la consultation des services administratifs, des
collectivités et des organismes concernés, à laquelle il a été procédé en date du 8 juillet 2022 ;
VU le courrier de transmission, à l'exploitant, du projet d'arrété à l'exploitant en date du 5 janvier 2024,
établi en application des dispositions de l'article R. 555-17.1l du Code de I'Environnement ;
VU les observations de l'exploitant sur ce projet d'arrêté formulées par courrier du 12 février 2024 ;
VU le rapport au préfet des Pyrénées-Atlantiques de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANTque la modification a été portée avant sa réalisation à la connaissance de l'autorité
compétente pour délivrer l'autorisation de la canalisation ou du tronçon de
canalisation concerné, avec tous les éléments utiles d'appréciation, conformément
aux dispositions de l'article R. 555-24 du Code de l'environnement ;
que la modification apportée aux canalisations de transport d'azote et d'eaux
biodégradables consiste à reconstruire une nouvelle canalisation en déviation de
I'ancienne pour traverser la rivière « Gave de Pau » en empruntant une passerelle
suspendue existante, appelée passerelle BONNA et prenant appui sur le pont routier
emprunté par la RD31 ;
que la phase de consultation administrative a fait apparaître des observations que le
pétitionnaire s'est engagé à prendre en compte ;
que les interventions dans les cours d'eau, les précautions en phase chantier
(prélèvements et rejets) et l'intervention sur un site classé Natura 2000 doivent faire
l'objet de prescriptions complémentaires fixées dans les formes prévues par l'article
R. 555-22 pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 2114 ;
qu'il convient de compléter les dispositions de l'arrêté ministériel précité pour fixer
des prescriptions.en matière de construction et d'exploitation des deux nouveaux
tronçons des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables ;
que les dangers et inconvénients induits par la construction et I'exploitation de ces
deux nouveaux tronçons, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la
sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la
nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des
monuments ainsi que pour l'usage futur des terrains peuvent être prévenus par des
mesures spécifiques reprises dans le présent arrêté ;
que les modifications sollicitées nécessitent de fixer des prescriptions
complémentaires conformément aux dispositions de I'article R. 555-24 du Code de
l'environnement et dans les formes prévues au R. 555-22 ;
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant
déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI31
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de la modification
Les modalités du présent arrété préfectoral complémentaire visent à la modification des installations
existantes dûment autorisées.
La déviation, au niveau du franchissement du Gave de Pau, des canalisations de transport d'azote et
d'eaux biodégradables exploitées par la société SOBEGI s'effectue conformément :
- aux plans et données techniques contenus dans le dossier de porter à connaissance complété
susvisé ; 1
- aux dispositions fixées par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé ;
- au programme de surveillance et de maintenance prévu à l'article R.554-48 du Code de
l'environnement et au plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R. 554-47 du même
code, qui seront transmis au service en charge du contrôle au plus tard avant la mise en service
de l'ouvrage.
Article 2 : Description de la déviation et de ses conditions d'exploitation
Les principales caractéristiques de la déviation sont les suivantes :
5 i ; Pression o
Désignation Longueur ; Diametre .
; g maximale ; Observations
des ouvrages approximative . nominal
de service
— Tube acier L245N
— Revêtement externe de la partie
enterrée isolant en polyéthylèneDéviation de la
canalisation
azote au _ ' tricouche
niveau de la sA n dare - Revêîcem'er"nt peinture externe de
traversée de | 440 m en aérien 50 bar DN 200 la partle? ?erlenne e
— Coefficient de sécurité à la pose :
B
— Épaisseur nominale (mm) : 12,5
— Profondeur d'enfouissement : 1 m
minimum
— Tube externe acier L245N et tube
interne polyéthylène haute densité
— Revêtement externe de la partie
enterrée isolant en polyéthylène
tricouchela rivière
« Gave de
Pau » à Lacq
Déviation de la
canalisation
| d caux DN100 pour |_ Revêtement peinture externe debiodégradables 490 m dont i B BGIRE la partie aérienF:'\e - onau niveau de . 15 bar DN 90 pour p . #. fau &la traversée | 140 M en aérien le tube — Coefficient de sécurité à la pose :
de la rivière polyéthylène
— Épaisseur nominale (mm) : 5,6
pour l'acier et 8,2 pour le tube
interne en polyéthylène
— Profondeur d'enfouissement : 1 m
minimum |« Gave de
Pau » à Lacq
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant
déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI32
Article 3 : Autorisation de pose en aérien de tronçons de canalisations
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé,
pour les canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables, le présent arrêté autorise la
traversée aérienne de la rivière « Gave de Pau », sur-une longueur de 140 m, au niveau de la passerelle
dite « BONNA » située en aval du pont d'Abidos à Lacq.
Pour leurs parties aériennes, les canalisations sont construites et exploitées conformément aux
dispositions du guide GESIP « Pose de canalisations à l'air libre n° 2006/04 » de juillet 2016.
Article 4 : Impact des travaux sur la ressource en eau et les espaces naturels protégés ou reconnus
Les travaux de construction des tronçons dévoyés des canalisations sont réalisés en dehors de la
période de nidification d'espèces forestières potentiellement nicheuses.
À l'occasion des travaux de construction des tronçons dévoyés, la société SOBEGI prend toutes les
mesures nécessaires pour prévenir tout risque de pollution du cours d'eau par ruissellement de
matières en suspension et/ou de déchets liquides éventuels. Aucun rejet d'eaux usées ou de matériaux
n'est effectué dans le cours d'eau. |
Article 5 : Surveillance des canalisations en cas de crue du Gave de Pau
Au niveau de la passerelle, les canalisations sont protégées pour résister à l'arrachement et aux chocs
occasionnés par des embâcles.
La société SOBEGI réalise une surveillance des canalisations et, le cas échéant, une mise en sécurité en
cas de crue du Gave de Pau d'un niveau au moins équivalent à une crue décennale.
Cette surveillance et cette mise en sécurité s'effectuent selon le plan d'intervention définis dans le
dossier référencé « EURETEQ-REG-101-NOT-D_Derogation : Dossier technique de demande de
dérogation à la pose enterrée, indice D » daté du 18/10/22.
Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires
pour I'implantation des ouvrages mentionnés à l'article 2.
Article 7 : Modalités de mise en service de la déviation
La mise en service de la déviation se fait conformément aux dispositions de l'article R. 554-45 du Code
de l'Environnement et de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié susvisé.
Les éléments du système d'information géographique mis à jour conformément au dossier de
modification des canalisations sont communiqués au service chargé du contrôle à la mise en service
des nouveaux tronçons des canalisations.
Conformément à l'article R. 554-7 du Code de I'environnement, la déclaration au guichet unique du
nouveau tracé est réalisée au plus tard un mois avant la date de mise en service.
Article 8 : Publicité de l''arrêté
En application de l'article R. 554-60 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs et sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques pendant une
durée minimale d'un an. Il sera également adressé au maire de la commune de Lacq.
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déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI33
Article 9 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 554-61 du Code de l'environnement, le présent arrété pourra être déféré
devant la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Pau :
— par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de sa publication,
— par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service
d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du Code de
l'environnement.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de
I'environnement, de l'aménagement et du logement, les inspecteurs de I'environnement, placés sous
son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la société SOBEGI ainsi qu'au maire de Lacq.
Fait à Pau, le 2 5 MARS 2024
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation—"
Ï secrétaire général" /
Ps
yamn LESAGE
(
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déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI34
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-25-00011 - Arrêté n° CANA/2024/18 portant
déviation d'un tronçon de 490 m des canalisations de transport d'azote et d'eaux biodégradables sur la commune de Lacq - Société
SOBEGI35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-29-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'UZOS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'UZOS 36
x Direction de la citoyenneté de la légalité et du
; développement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternsté
Arrété n° 64-2024-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'
UZOS
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux
travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la
commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°" : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Uzos
s'établit comme suit :
- Représentant la commune : M. CALANDRA Pierre
- Représentant le tribunal judiciaire : M. LARRAS André
- Représentant l'administration : Mme BECH née BRUNET Michèle
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
_ _ Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'UZOS 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-29-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
SÉVIGNACQ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de
SÉVIGNACQ38
E 5 Direction de la citoyenneté de la légalité et du
PRÉFET développement territorial
s . Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
SEVIGNACQ
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux
travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la
commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Sévignacq s'établit comme suit :
- Représentant la commune : Mme HOURNÉ Jeanne
- _ Représentant le tribunal judiciaire : M. JOUANJUS Armand
- _ Représentant I'administration : Mme PEYROUTET épouse HAU Maryse
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
E pcLe Préfet,
Paur le Préfet gation
crétaire général,
'Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 171
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de
SÉVIGNACQ39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-29-00001
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune d'AREN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune d'AREN 40
==
PREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté
ATLANTIQUES de la Légalité et du
L Développement Territorial
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ARRÊTÉ INSTITUANT UNE DELEGATION SPECIALE
DANS LA COMMUNE D'AREN
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2121-35 et suivants ;
VU la démission de tous les conseillers municipaux en exercice de la commune d'AREN ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une délégation spéciale dans la commune d'AREN ;
1
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Est instituée dans la commune d'AREN une délégation spéciale composée de :
- M. Denis COURJAULT, colonel de gendarmerie en retraite
- M. Michel LAFUENTE, chargé de mission à la DDTM en retraite
- M. Daniel LACU, fonctionnaire de sous-préfecture en retraite
ARTICLE 2: Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
Les fonctions de la délégation spéciale s'exercent à compter du mercredi 3 avril 2024, date de son
installation à la mairie d'AREN et expirent de plein droit dès que le conseil municipal aura été
reconstitué.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres de la
délégation spéciale.
Pau, le 29 mars 2024
Le Préfet
"'.' / / -t -
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques =
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 —.
www.pyrenees-atlantiques.couv.fr PE E _ *= - Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-29-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune d'AREN 41
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-03-29-00005
2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la
LAO chaîne de commandement 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 42
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024031305


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnan t délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2024021914 du 5 mars 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur -pompier suivant :

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE -BERMEJO SYLVIE

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 43
OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8 CDT GLANARD CAROLE
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les
sapeurs -pompiers suivants :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
16 CDT BELLOY MARC
102 CNE ISSON DIDIER

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
16 CDT BELLOY MARC
2572 CNE BERGER FRANCK
2286 CNE LECLERC FABRICE

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
16 CDT BELLOY MARC
2572 CNE BERGER FRANCK
35 LTN CAMY HERVE
2286 CNE LECLERC FABRICE
3185 CNE MOREAU BARATS GUILHAINE


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 44
OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE -BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
7767 LCL FARDEAU NICOLAS
1510 LCL FORCANS STEPHANE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 45
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
445 LCL PEDOUAN BERNARD
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
289 CDT REGERAT NICOLAS
607 CNE RIVAUD DIDIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
771 CNE ACHERITOGARAY JOSE
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
4426 LTN BEIGNON DAVID
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6969 LTN BLONDEAU CHRISTOPHE
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN -MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 46
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
1785 LTN CAILLIEZ PHILIPPE
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
520 CNE CONDOU THIERRY
7088 CNE COQUEL PASCAL
1258 CNE CORIC LAURENT
779 LTN CORNU ALAIN
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
2570 LTN ERRECART SERGE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
2691 LTN FILY JEAN MARC
4065 CNE FOUNEAU DAVID
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
8161 LTN JIMENEZ JOHAN
1169 LTN JORAJURIA JEAN PASCAL Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 47
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
1815 CNE LANUSSE ROBERT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
3429 CNE LECOMPTE DIDIER
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
896 LTN LESPY LABAYLETTE DANIEL
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
445 LCL PEDOUAN BERNARD
209 LTN PERES RAYMOND
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
289 CDT REGERAT NICOLAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2800 CNE TRANCHE FREDERIC Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 48
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 4 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2024021914 du 5 mars 2024 , prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 29 mars 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00005 - 2024 LAO CDT 2024031305 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 49
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-03-29-00007
2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la
LAO Cellule Mobile d'Intervention Chimique et
des personnes habilitées à mettre en □uvre
l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la
cellule de lutte contre les pollutions
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions50
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024 032101


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2024020704 du 12 février 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Interv ention Chimique et des personnes habilitées
à mettre en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les
pollutions ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et proposition du conseiller technique départemental des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants :

EQUIPIER / CHEF D'EQU IPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8876 LTN DUBOIS ROMAIN

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions51
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
2554 ADC HALZUET FRANCK
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
6155 SCH PEREZ -SANCHEZ JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
3396 ADC THEOT CHRISTINA


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT

CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6052 LTN BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
2286 CNE LECLERC FABRICE
122 CDT MILON MAXIME Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions52
CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8435 CNE URBAIN MICKAEL
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 CPL ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6667 CPL BEL JULIEN
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 CPL CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
6888 CCH CELAN MATTHIEU
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CPL CHORHY CHARLOTTE
4516 CPL CLERY CAMILLE
4034 SCH COMBES THIERRY
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 SCH DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
55 ADC DUPOUY MARC
3292 ADC DURANCET ERIC
3250 ADC ERRECA FABIEN
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions53
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3156 SCH FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
2601 ADC GRACIET JEAN -LOUIS
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 CPL HARISPE VINCENT
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTHONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 SAP LINARD ADRIEN
6248 SGT LION DAVID
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 CCH MOGABURU CEDRIC
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CPL MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 CCH NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK
6155 SCH PEREZ -SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2642 ADC RANGUETAT CASTAINGTS FREDERIC Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions54
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2673 ADC RENAUT JEAN PHILIPPE
7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 CPL RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
3565 SGT SANTAL XAVIER
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
4815 SCH VIDAL ARNAUD

PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2382 CDT LARRIEU ARNAULT
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
6669 CPL COTTIN MATHILDE
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
3472 ADC DREVOND STEPHANE
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
7474 CCH FERRER REMI
7516 CCH GAUCHER SANDRA
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
7648 CPL MAHE ERWAN
8438 SCH NEYRON PIERRE
6802 CPL PICABEA MARIE
7746 CPL RIBETON BERNARD
6173 ADC SOMBRET ARNAUD
7290 CPL VERBEECKE VINCENT






Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions55
Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4478 SCH LACABANNE BAPTISTE
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
111 CNE LEUGE BERNARD
6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 CPL STEHLY DAMIEN


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 SCH CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
2993 ADC LANNOU JEAN PIERRE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions56
CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 CPL STEHLY DAMIEN

EQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8478 SGT VALLEE RUDY


Article 5 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2024020704 du 12 février 2024 , prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 6 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 7 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 29 mars 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00007 - 2024 LAO RCH 2024032101 : actualisation de la LAO Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en □uvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule
de lutte contre les pollutions57
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-03-29-00006
2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation
de la LAO SAV-SEV
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 58
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024032102

LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS 2023121303 du 19 décembre 2023 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques ;

VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental sauvetage aquatique ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le sapeur -
pompier suivant :

NAGEUR SAUVETEUR EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques du
service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – SAV / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 59
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
2670 ADC NAVARRO OLIVIER
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO

CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
3471 ADC ALSUGUREN SEBASTIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
3107 ADC BRILLANT FABIEN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
806 ADC CARTILLON CHRISTOPHE
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
3250 ADC ERRECA FABIEN
3100 ADC GARCIA GILLES
4976 SGT GOMEZ BRUNO
3800 SCH GUYETAND MATTHIEU
3625 ADC IDIART RUDY
3099 ADC LABEGUERIE RAMUNTCHO
2244 ADC LAMPRE THOMAS
4608 CPL LE BRISSE TITOUAN
2782 ADC LE GOFF YANN
6248 SGT LION DAVID
3246 ADC MATON PIERRE
3141 ADC MILLET VINCENT
3545 ADC MOURA MATTHIEU
4488 CCH NOUALS ROMAIN
4809 CCH TURNACO REMI
3097 ADC VERDUN FREDERIC
3131 ADC VINCENT FREDERIC
3978 SCH VIVIER LUDOVIC

NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7062 CPL ALCELAY XABI
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8285 CCH AUDAP PIERRE
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
4355 CCH BERNACHY STEPHANE
7144 CPL BLANCO HERVE
4305 SGT CARRICABURU ANTTON
6888 CCH CELAN MATTHIEU Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 60
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7401 CCH DACHARY TXOMIN
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3666 SCH DIGONNET CLAUDE
3566 SAP DUBARBIER STEPHANE
4003 CPL EMOND ADRIEN
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
4178 SCH HARAN PASCAL
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
2407 CPL IDIEDER JON
3200 SCH INZA TXABI
7624 SAP LARRIEU DIT BARBE ROMAIN
3882 CCH MAEDER RAPHAEL
6118 SCH MAS ANDONY
6720 CPL NARFIN PAUL
4762 SGT NOGUES JULIEN
8276 CPL PESENTI FLORENT
6451 SAP PETIT JEREMY
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
4895 CPL RUIZ PIERRE

CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV1 / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE

NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES – SEV ENCADRANTS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3722 ADC ANCIBURE MATHIAS
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4355 CCH BERNACHY STEPHANE
4597 CCH BES CYRIL
4305 SGT CARRICABURU ANTTON
4340 SCH ERRECART FRANCOIS
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3025 ADC LAHORE MAXIME
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
1745 ADC LORDON CHRISTOPHE
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
3097 ADC VERDUN FREDERIC

NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4061 CCH APEL CEDRIC Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 61
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8182 CCH AUDAP BASTIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
3321 SCH CACHEIRO XAVIER
8082 CPL CALATAYUD YANN
6888 CCH CELAN MATTHIEU
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
7739 SAP CINO MICHEL
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3566 CPL DUBARBIER STEPHANE
3250 ADC ERRECA FABIEN
4618 ADJ ETCHECAHARRETA CHARLES
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
7650 CPL GAROUFALAKIS BASILE
8421 SAP GRECIET ANTTON
6509 CCH HARAN JEAN LUC
8418 SAP HERBRETEAU FANNY
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
7783 SAP LAPLACETTE JULIEN
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
4462 SGT MALEIG FLORENT
7886 CCH MOUSTIRATS ELLANDE
6720 CPL NARFIN PAUL
7558 SCH PERICAUD GUILLAUME
6753 CPL PERUGORRIA PAMPI
8670 CCH POIRIER MAXIME
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7746 CPL RIBETON BERNARD
7132 CPL SUPERVIELLE NICOLAS
8423 SAP WIARD AUBIN


Article 3 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2023121303 du 19 décembre 2023 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devan t le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 62
Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyréné es-Atlantiques.


Fait à PAU, le 29 mars 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-29-00006 - 2024 LAO SAV-SEV 2024032102 : actualisation de la LAO
SAV-SEV 63
SGC des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-01-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 64
PREFET | ...
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°
donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, notamment son article 136 ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 relatif à la déconcentration des décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale et modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-atlantiques ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 décembre 2020 nommant Mme Brigitte CANAC en qualité
de directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2022-02-04-003 du 04 février 2022 portant organisation du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2023-10-19-00002 du 19 octobre 2023 donnant délégation de signature à Mme Brigitte
CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2023-10-23-00015 du 23 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Nicolas BRISSE,
directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-01-18-00004 du 18 janvier 2024 donnant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la convention de délégation de gestion entre le ministère en charge du travail, du plein emploi et de
l'insertion et le secrétariat général commun des Pyrénées-atlantiques, relative à la gestion des actes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 5
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 65
concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du
travail dans les départements.
Sur proposition de la Directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques (SGCD64) à l'effet de signer
toutes décisions et documents dont la signature est déléguée à Mme Brigitte CANAC, directrice du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques, par arrêté n° 64-2022-10-24-00046
du 24 octobre 2022 ;
RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et de pôles du SGCD64 à l'effet
de signer, pour les agents placés sous leur autorité :
- les décisions relatives aux congés annuels, RTT, l'utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne-temps.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBIN, chef du pôle ressources
humaines de DDI, Mesdames Maryse VALLEIX et Laurence BIRONNEAU , respectivement cheffe et
adjointe du pôle ressources humaines Ministère de l'Intérieur.
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels du Secrétariat général commun départemental :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité, d'adoption et congés bonifiés ;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie et congés de longue
durée ;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des cartes professionnelles ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents en France Métropolitaine ;
- la signature des contrats d'engagement et leurs avenants ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d'installation des agents et des certificats administratifs d'installation ;
- les décisions d'affectation ;
- les états de services .
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels de la Préfecture et des directions départementales
interministérielles :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité et d'adoption;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d'installation des agents et des certificats administratifs d'installation ;
- les états de services .
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 66
Article 4 : En matière d'action sociale, pour les agents du ministère de l'intérieur et des directions
départementales interministérielles sur le département des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation est
donnée à Monsieur Nicolas ROBIN et Madame Sylvie CAPARROZ, à l'effet de signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention ;
- les conventions de restauration.
En l'absence cumulée de Monsieur Nicolas ROBIN et Madame Sylvie CAPARROZ, subd élégation de
signature est donnée à Mesdames Julie PEDAILLE, Martine BROUSSE et Claudine SAINT HILAIRE à l'effet
de signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention.
MOYENS GENERAUX
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal LABANDIBAR, chef du service
moyens généraux par intérim à l'effet de signer :
- les autorisations de conduite des véhicules de services ;
- les autorisations de remisage d'un véhicule de service.
BUDGET FINANCES
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Christelle PUYOL, chef du service budget
finances à l'effet de signer les relevés d'opération (chorus DT/déplacements) pour l'ensemble des
programmes du périmètre.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour
procéder en substitution du délégant et dans le périmètre de leur champ de compétence (Direction,
Service ou pôle selon) :
- à l'engagement des dépenses (montant maximum de 10.000 €);
- la constatation et la certification des services faits;
- la liquidation;
- l'ordre de mandater des dépenses;
- l'émission de titres de perception;
- la validation des actes susvisés dans l'application Chorus formulaires;
- le contrôle et la validation – transmission cœur Chorus - des états de frais dans l'application Chorus DT
(sous réserve de mention expresse pour cette dernière dans le tableau suivant) dans le cadre de la
gestion des déplacements temporaires des agents.
En fonction de la répartition suivante
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 67
N° de programme Subdélégataire
354 :
administration territoriale de l'ÉtatBenoît CEREZO
Christelle PUYOL (y/c Chorus DT)
Alain GAUTIER (y/c Chorus DT)
Pascal LABANDIBAR
Eric DEZELLIS
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
Nicolas ROBIN (exclusivement Chorus DT)
Maryse VALLEIX
Laurence BIRONNEAU
Martine BROUSSE (exclusivement
engagements/dépenses formation)
723 :
gestion du patrimoine immobilier de l'EtatBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
348 :
rénovation des cités administratives et autres sites
domaniauxBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Frédéric MOREAU
349 :
fonds de transformation de l'action publiqueBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
362 :
plan de relance, volet immobilier action 1 « rénovation
thermique »Benoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Frédéric MOREAU
363 :
action 4 « mise à niveau numérique de l'État –
modernisation des administrations régaliennes »Benoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
215 :
conduite et pilotage des politiques agricultureNicolas ROBIN
Martine BROUSSE
216 :
conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMaryse VALLEIX
Laurence BIRONNEAU
Sylvie CAPARROZ(déplafonnement seuil
10.000€)
217 :
conduite et pilotage des politiques de l'écologieNicolas ROBIN
Julie PEDAILLE
206 :
sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationNicolas ROBIN
Claudine SAINT HILAIRE
124 :
conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesNicolas ROBIN
Sylvie CAPARROZ
Cécile PEBOSCQ
155 :
conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travailNicolas ROBIN
Sylvie CAPARROZ
Cécile PEBOSCQ
176 : Sylvie CAPARROZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 68
police nationale
Article 8 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun devront être signés avec la mention :
Pour le Préfet, et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 9 : Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs et abroge l 'arrêté n° 64-2024-01-18-00004 du 18 janvier 2024.
Article 10 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
La Directrice du SGCD,
Brigitte CANAC
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5 / 5
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 69
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-03-22-00007
Arrêté agrément CSSR "Automobile Club
Association"
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-03-22-00007 - Arrêté agrément CSSR "Automobile Club Association" 70
Ex Lpréf
PRÉFET Sous-préfecture de Bayonne
DES PYRENEES- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ATLANTIQUES ;
téberté N° 64-2024-03--22-
Êf:tlgftité Portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 L. 212-5, L. 213l L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 R. 213 6,
R. 223-5 R. 223-9 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-01-19-00003 du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Fabrice
ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la Sous-Préfecture de
Bayonne ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT en date du 29 janvier 2024 en vue
d'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Considérant que la demande sus-visée remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du sous-préfet de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1.— Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le n° R 2406400020, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » et situé 38 avenue du Rhin à Strasbourg (67000).
Article 2.— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de |'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3.— L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
— Hôtel Ibis Bayonne Centre, 46 Boulevard Alsace Lorraine, 64100 Bayonne
4, Allées Marines — CS 50003 — 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-03-22-00007 - Arrêté agrément CSSR "Automobile Club Association" 71
Sous-préfecture de Bayonne
Monsieur Vincent CLEVENOT, exploitant de |'établissement, désigne comme son représentant
pour l'encadrement technique et administratif des stages :
- Hervé ANDURAND
- Nathalie LESUR
- Mélanie GUERIN
Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5.— Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6.— Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrété.
Article 7— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 88— Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
"informations là concernant, en s'adressant 'au pôlé des droits a"conduire et de la réglementation
routière de la sous-préfecture de Bayonne.
Article 9.— Le sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bayonne, le 22 mars 2024
Pour le préfet, IeMde Bayonne,
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Fabrice ROSAY
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Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-03-22-00007 - Arrêté agrément CSSR "Automobile Club Association" 72