PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-045
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2024-02-09-00002 - Arrêté 2024-N-03 (2 pages) Page 3
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2024-02-09-00002
Arrêté 2024-N-03
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-02-09-00002 - Arrêté 2024-N-03 3
PREFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2024-N-03
réglementant la circulation sur l'A711 et l'A712
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercic e du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créati on et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembr e 2023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des route s et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisatio n routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté inte rministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes M assif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 port ant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, p réfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2 022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 20 16 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 202 4 ;
Vu l'avis favorable de Clermont Auvergne Métropole du 5 fév rier 2024;
Vu l'avis favorable de la commune de Lempdes en date du 7 f évrier 2024 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpem ent-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 1/2
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-02-09-00002 - Arrêté 2024-N-03 4
Considérant qu'un chantier de carottages de la chaussée de l'A712 dans les deux sens de circulation, sur le territoire
de Lempdes, nécessite que la circulation soit réglement ée afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DI R Massif Central d'Issoire ;
Arrête
Art. 1er. - En raison d'un chantier de carottages de la chaussée de l'A712 dans les deux sens de circulation, sur le
territoire de la commune de Lempdes, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes.
Art. 2. - Les travaux se dérouleront le mardi 13 février 2024 à pa rtir de 9 heures.
Art. 3. - L'A712 sens 2 (Pont-du-Château – Clermont-Fd) sera fer mée depuis le rond-point du Chazal. Une déviation
sera mise en place depuis le rond-point du Chazal vi a la RM766 qui conduira les usagers jusqu'au diffuse ur 1.3 où ils
pourront reprendre l'A711.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de cha ntier, les restrictions de circulation pourront êtr e
différées dans le temps.
La signalisation mise en place respectera les schémas de pr incipe du manuel de chantier volume 2.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre deux
chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEV T1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordinat ion des
chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes Massif
Central, le général, commandant adjoint de la région d e gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée p our information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-d e-Dôme,
- SAMU-SMUR
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire e t responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme
- Mairie de Lempdes
- Clermont Auvergne Métropole
Fait à Issoire, le 9 février 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarch ique auprès du ministre de la
transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présen t arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa noti fication ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl ication informatique « Télérecours citoyens », accessibl e par le site internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 2/263_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-02-09-00002 - Arrêté 2024-N-03 5