RAA 33 SPECIAL N° 2025-065

Préfecture de la Gironde – 14 mars 2025

ID e5e2ba15e4f69037ae849b461a0918c29c0170381bdce59854e8a7b505303814
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2025-065
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 14 mars 2025
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78438/586839/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-065.pdf
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-065
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (6
pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif
aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise
dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-03-14-00001 - 2025-03-14-Arrêté anti attroupement parvis de la gare
Libourne (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2025-03-14-00002 - Réglementation temporaire de circulation sur la rocade
nord de Bordeaux durant les évènements organisés en 2025 au Stade
Atlantique. (2 pages) Page 18
2
DDPP
33-2025-03-11-00013
Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 3
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraterniteé
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0124 du 11 mars 2025modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formationprévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certainsfonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de 1°° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 duCode Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1096CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.gironde.aouv.fr 1/5
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 4
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation57 Impasse des AdranosAUMAR Jacques 07/03/25 124300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 50 04 77 26Éducation Canine Julienoise. . Mairie Salle des FétesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 Loco ST JULIEN BEYCHEVELLE (33250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 287 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 83420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des Fleursen tata 22/07/24 [33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU . o.* à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset k Salle du Chateau83140 CADAUJAC 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 1869 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 83140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETCiub d'Education Canine des Bords |, à domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 1 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75De hemnin de Minaou Flair et Crocs 33DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 83140 VILLENAVE D'ORNON AO LIEN DIORINONTél. : 06 73 41 03 71146 allée du Haurat 146 allée du HauratDRU Karine 22/07/20 133470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRASTél. : 06 68 82 31 08Al Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30Beer Coorg Patte Team Ciub Canin Educ''Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 5 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILH 33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 69
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1096CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.qouv.fr 215
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 5
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation33 Le Moulin de GouléeGOBERT Eddy 07/07/22 (3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 96 26 77 |20 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES = ne SETTél. : 06 75 79 22 29 |KIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 (25 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 83860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau15 rue du Château d'eau 33600 PESSACLAFON Paule 07/07/22 33600 PESSAC * 98 av. Raymond PoincarréTél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de TournebrideLAURENT Sandrine 16/05/23 83114 LE BARP na pate ce rounenrideTél. : 06 61 86 92 31CONSULT ÉDUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, Allée du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 13300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersTél. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 B3210 ST PIERRE DE MONSTél: 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
Tara 30 ue de 'à République Route de Saint Sauveur deMETIVIER Pascal 16/12/20 , Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 3660 CAMPS SUR L'ISLETél. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 83290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 | La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
2025-1096
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 6
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 (33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32Clinique Vétérinaire9 place MaucaillouPETIT-ETIENNE Germinal] 05/05/20 awe) -PICE ET Salles en locationTél. : 05 56 30 87 91ALPHA CANIN & FELINRINCO Elodie 22/11/24 2 Allee de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE Lite DOG ZONE AQUITAINE. 88 route des LandesSANT Karine 18/12/20 88 route des Landes33480 SAINTE HELENE 33480 SAINTE HELENETél. : 06 66 87 50 1131bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 [33140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 20 95Canecole. 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules GuesdeVERSCHUEREN Wini 20/05/20 3400 TALENCE 33400 TALENCETél. : 06 30 59 27 83Club Bordelais d'Education Canine feiuty Bordalais d'éducation Ganine1 rue Jean MonnetVIDEIRA Filipe 08/07/20 83700 MERIGNAC K DOG ME wennTél. : 06 07 24 89 92Conformément a l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées adispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pourune durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0090 du 12 février 2025établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de catégories 1 et 2.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection despopulations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 11 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice dé "et par délégation,
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1096CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/5
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 7
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,e Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1096CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01 5/5www.aironde.aouv.fr
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 8
DDPP - 33-2025-03-11-00013 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-124 du 11 03 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 9
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-13-00003
Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement
dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5
Commune de Bruges
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges 10
PREFET | |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté | AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-023 du 43 MARS 2025A630 |relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamiqueSection comprise dans l'échangeur n°5Commune de Bruges
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national:Vu le dossier d'exploitation;Vu la demande du 05 mars 2025 de la direction "circulation et stationnement/Gestion du trafic de Bordeaux-Métropole;Vu l'information diffusée le 12 mars 2025 à monsieur le sommanaant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'information diffusée le 12 mars 2025 de madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Vu l'information diffusée le 12 mars 2025 de madame la maire de Bruges ;Considérant qu'en raison des travaux de réparation d'un feu tricolore situé aux abords de l'échangeur n°5 de larocade exterieure A630 sur la commune de Bruges, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges 11
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,° Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 19 mars 2025 à 20h30 au vendredi 21 mars2025 à 6h00. |¢ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 02 avril 2025 à 20h30 au vendredi 04 avril2025 à 6h00.Fermeture du tourne à droite de(TAD) la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°5.La circulation peut être interdite sur le tourne à droite (TAD) de la bretelle d'entrée de la rocade exterieureA630 dans l'échangeur n°5.Les usagers en provenance de l'allée de la réserve se dirigeant vers la rocade exterieure A630 sont alorsdéviés par l'allée de la réserve demi-tour au giratoire, le tourne à gauche (TAG) de la bretelle d'entrée de larocade exterieure dans l'échangeur 5, puis la rocade exterieure A630.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°5.La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie (PR7+685) de la rocade exterieure A630 dansl'échangeur n°5.Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie de la rocade exterieuredans l'échangeur n°6, demi-tour à l'échangeur n°6 via l'avenue Charles de Gaulle et l'avenue de Terrefort,la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°6, la rocade intérieure A630, puis labretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5.Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°4aLa circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée (PR7+330) de la rocade exterieure A630 dansl'échangeur n°4a.Les usagers sont alors déviés par le boulevard Jacques Chaban-Delmas, l'avenue du Lac, la rue deFieuzal, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°5, puis larocade exterieure A630.
Article 2 :les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présentarrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière précitée. La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation sont assuréespar la direction interdépartementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde etaffiché en mairie de Bruges par les soins de madame le maire.
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00. Mél: District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr | 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges 12
Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,Madame la présidente de Bordeaux Métropole,Madame la maire de la commune de BrugesMonsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére d'Aquitaine,Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique, .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district d
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges 13
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-gir-023 du 13 mars 2025 A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique Section comprise dans l'échangeur n°5 Commune de Bruges 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-14-00001
2025-03-14-Arrêté anti attroupement parvis de la
gare Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-14-00001 - 2025-03-14-Arrêté anti attroupement parvis de la gare Libourne 15
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureFacetPREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrétéportant interdiction d'attroupement d'individus et d'arréts de véhicules sur la voie publique
Le préfet de la Gironde,VU les articles R.610-5, R.623-2, R.222-16 et R. 634-2 du Code pénal ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment en son article L.511-1 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articlesL.2121-1 et L.2122-1 et suivants ;VU la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU l'article R. 2240-3 et l'article R. 2241-19 du code des transports.CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la dernière réunion de la cellule de veille sûreté SNCF, le 20février 2025, les responsables de la gare de Libourne ont fait part d'une dégradation de lasituation et ont indiqué qu'entre le 1er octobre 2024 et le 31 janvier 2025 les atteintes àl'environnement de voyage avaient augmenté de 106% (209 faits contre 101 en N-1) et que lesatteintes aux personnes avaient augmenté de 300% (36 faits contre 9);CONSIDÉRANT que le site est identifié comme un potentiel point de deal ;CONSIDÉRANT qu'en novembre 2024, une opération judiciaire avait été menée pour mettrefin à un trafic de stupéfiants qui se déroulait sur le parvis de la gare ;CONSIDÉRANT que les principaux auteurs ont été condamnés pour l'un à 8 mois de prisonavec sursis probatoire de 2 ans pour transport, détention, cession de stupéfiants, et pourl'autre à 140heures de travail d'intérêt général et à 8 mois de prison avec sursis probatoiredurant 2 ans avec obligation de soin, de travail et l'interdiction d'entrer en contact avec les coauteurs ;CONSIDÉRANT que malgré des passages réguliers des forces de sécurité intérieure, il estobservé depuis mi-février 2025, que le parvis de la gare de Libourne constitue de nouveau unlieu de rassemblement de jeunes individus qui sont auteurs de troubles à l'ordre public, et queces derniers importunent régulièrement les clients de la gare ;CONSIDÉRANT que le 1er mars, une dizaine d'individus s'était massée devant l'entrée del'agence de location de voitures empêchant les clients d'y entrer et les employés d'en sortir.Qu'une salariée a été contrainte de faire appel aux forces de l'ordre pour sortir du local. Quecette dernière, choquée par la situation, a été prise en charge par SOS médecins ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire le regroupement d'individus susceptibles de troublerl'ordre public de façon répétée ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEXTél. : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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ARRETE
Article 1:Le présent arrêté est applicable à compter du 14 mars 2025 jusqu'au 21 mars 2025 sur lepérimètre suivant :- parvis de la gare situé au 72 avenue Galliéni, 33500 Libourne ;Article 2 :Les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public et lesinstallations ouvertes au public de manière prolongée et portant atteinte à l'ordre public, lasécurité, la tranquillité ou à la salubrité publique, sont interdits à l'intérieur du périmètre duparvis de la gare de Libourne entre 12h et 21h tous les jours à compter du 14 mars 2025jusqu'au 21 mars 2025;Article 3 :L'arrêt momentané ou prolongé de véhicules sur le parvis, gênant la libre circulation desusagers du domaine public routier, est interdite dans ladite zone ;Article 4:Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux et lescontrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5:La compagnie de gendarmerie de Libourne et la police municipale, sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Libourne ;- Monsieur le Sous-Préfet de Libourne ;- Monsieur le Maire de Libourne.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sapublication sur le site internet de la préfecture Le recours peut être adressé par courrieradressé au Président du Tribunal ou bien par l'application Télérecours citoyen accessible àpartir du site : www.telerecours.fr.
Fait à Bordeaux, le
a Le préfet,
tienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-14-00002
Réglementation temporaire de circulation sur la
rocade nord de Bordeaux durant les évènements
organisés en 2025 au Stade Atlantique.
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évènements organisés en 2025 au Stade Atlantique. 18
PREFET Cabinet du Préfet— GIRONDE Direction des sécuritésEgalitt Bureau de la sécurité routiére
Arrété du 14 MARS 2025Portant réglementation temporaire de la circulationsur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisésen 2025 au Stade Atlantique
Le Préfet de la Gironde
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense ;Vu l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisationroutière du 24 novembre 1967 :Vu le Livret des mobilités du stade Atlantique du 8 août 2024 définissant le plan des mobilités et letableau des jauges pour l'organisation des événements ;Considérant que la circulation présente durant les événements organisés au stade Atlantique, etnotamment pour en jauge supérieure à 25 000 spectateurs qui nécessite la mise en œuvre de mesurestemporaires d'exploitation permettant de limiter l'afflux de véhicules sur le Boulevard Alienor maisaussi, de favoriser l'insertion des spectateurs sur la rocade A630 extérieure au moment de la sortie dupublic,Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe:
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ARRETEArticle premier : En phase « sortie » des événements 2025, qui se dérouleront au stade Atlantique etaccueilleront plus de 25 000 personnes, ou en cas de situation exceptionnelle validée par la préfecture,la circulation pourra étre réglementée comme suit :- Fermeture de bretelles :La bretelle de sortie n°4a de la rocade A630 extérieure pourra être fermée 1 heure avant la fin duspectacle/match et pour une durée de 4 heures.Les usagers seront déviés par les sorties suivantes de la rocade extérieure pour rejoindre les communesde Bruges et de Bordeaux par les voies communales.La bretelle de liaison reliant le boulevard Aliénor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux, au giratoireMarie Fel et cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction Mérignac, pourra étre fermée 40minutes avant la fin du spectacle/match et pour une durée de 4 heures.Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4, vers le pont d'Aquitaine et laRN230-Pont Mitterrand.. Neutralisation de voie :La voie de droite de l'A630 rocade extérieure pourra être neutralisée 1heure avant la fin duspectacle/match entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers circuleront alors sur les voies restées libres.En fonction de l'évolution des conditions de circulation, les horaires de début et/ou fin des restrictionsde circulation pourront être avancées sur instruction des forces de sécurité intérieure ou du PCmobilités lorsqu'il est activé.Article 2_: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. Lapose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à cesmesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde).Article 3: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique à l'aide d'une signalisationtemporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autoroutiéred'Aquitaine, monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, madame le maire deBruges, monsieur le maire de Bordeaux, madame la présidente de Bordeaux Métropole, monsieur ledirecteur des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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