PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-065-2024-09
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant
l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet
sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de
Saint-Hilarion (78125) (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2024-09-27-00004 - Agrément IDF n° 2024 - 0714_Renouvellement
du centre de formation AFTRAL (3 pages) Page 8
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-08-16-00002
Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes
armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de
Gazeran et l'ancienne prêtrière de la Malmaison,
situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les
communes de Gazeran (78125), d'Emancé
(78125) et de Saint-Hilarion (78125)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion (78125)3
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr











A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiq ues de quatorze bornes armoriées délimitant
l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêt rière de la Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes d e Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de
Saint-Hilarion (78125).




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création , à
l'architecture et au patrimoine ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre
2023 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commu ne d'Emancé en date du 12 février 2024 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commu ne de Saint-Hilarion en date du 16 janvier 2024 ;

VU le courrier d'adhésion à la protection de l'Offi ce national des forêts en date du 2 février 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion (78125)4

Considérant que les quatorze bornes armoriées délim itant à la fois l'ancienne prêtrière de la
Malmaison et l'ancienne seigneurie de Gazeran, prés entent au point de vue de l'histoire et de l'art,
un intérêt suffisant pour en rendre désirable leur préservation tant par leur histoire, qui s'inscrit au
cœur des tensions territoriales qui se sont dévelop pées du XV e au XVII e siècles entre la maison de
Prunelé, seigneurs de Gazeran, la famille de Silly, seigneurs de Rochefort, et les représentants
ecclésiastiques de la prêtrière de la Malmaison, qu i participe des terres du Chapitre de Chartres, en
raison notamment de la gestion des ressources natur elles au sein de la zone sud-ouest de la forêt de
Rambouillet, que par leur postérité foncière qui s' est transposée du cadastre napoléonien jusqu'aux
limites communales actuelles,

A R R Ê T E

ARTICLE I er -. Sont inscrites au titre des monuments historique s les quatorze bornes armoriées
situées dans la zone sud-ouest de la forêt de Rambo uillet (Yvelines) comme suit et tel que délimité
sur les plans annexés :

- Les bornes n° 1 à n° 7, dans le bois de la Pommerai e, à Gazeran (78125), sur les parcelles n° 36,
d'une contenance de 3 432 620 mètres carrés, et n° 40, d'une contenance de 271 770 mètres
carrés, figurant au cadastre section A,
- Les bornes n° 8 et n° 9 à Emancé (78125), devant la mairie située place de la mairie, sur une
parcelle non cadastrée,
- Les bornes n° 10 à n° 14 à Saint-Hilarion (78125), devant la mairie située 40 route de Rambouillet,
sur une parcelle non cadastrée.

Les bornes n° 1 à n° 7 situées dans le bois de la P ommeraie à Gazeran appartiennent à l'Etat, elles
sont affectées à l'Office national des forêts, étab lissement gestionnaire de la forêt de Rambouillet,
depuis une date antérieure au 1 er janvier 1956. Les bornes n° 8 et n° 9 situées deva nt la mairie
d'Emancé appartiennent à la commune depuis une date antérieure au 1 er janvier 1956. Les bornes
n° 10 à n° 14 situées devant la mairie de Saint-Hil arion appartiennent à la commune depuis une date
antérieure au 1 er janvier 1956.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté sera notifié aux prop riétaires, aux maires des communes concernées et
le cas échéant, aux l'autorités compétentes en mati ère de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 3-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.



Fait à Paris, le 16/08/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion (78125)5
Plan annexé 1/2
Commune de Gazeran
(Yvelines)
Bois de la Pommeraie
Marais du Cerisaie
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Bornes inscrites
©
| Source : Atlas des patrimoines| <_Z 1 SS
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ARRÊTÉ n° Plan portant inscription au titre des monuments his toriques de quatorze bornes armoriées délimitant l' ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtri ère
de la Malmaison, situées dans la zone sud-ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion
(78125).
Fait à Paris,
Le 16/08/2024 Le préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris SIGNÉ Marc GUILLAUME
Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion (78125)6
Plan annexé 2/2
Communes d'Emancé et de Saint-Hilarion
(Yvelines)
Mairie de Saint-Hilarion
N
Mairie d'EmancéI
Bornes inscrites
| Mairies
Source : Atlas des patrimoines
ARRÊTÉ n° Plan portant inscription au titre des monuments his toriques de quatorze bornes armoriées délimitant l' ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtri ère
de la Malmaison, situées dans la zone sud-ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion
(78125).
Fait à Paris,
Le 16/08/2024 Le préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris SIGNÉ Marc GUILLAUME
Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-16-00002 - Arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de quatorze bornes armoriées délimitant l'ancienne seigneurie de Gazeran et l'ancienne prêtrière de la
Malmaison, situées dans la zone sud-
ouest de la forêt de Rambouillet sur les communes de Gazeran (78125), d'Emancé (78125) et de Saint-Hilarion (78125)7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-09-27-00004
Agrément IDF n° 2024 - 0714_Renouvellement du
centre de formation AFTRAL
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-27-00004 - Agrément IDF n° 2024 - 0714_Renouvellement du centre de formation AFTRAL 8
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N° 2024 - 0714
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDR E NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l 'obtention des attestations de capacité
professionnelles en transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Emm anuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2022-0651 du 30 juin 2022 permettant au centre de formation AFTRAL
d'organiser des formations et examens pour obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de march andises, en transport de personnes avec des
véhicules n'excédant pas neuf places y compris le c onducteur, ainsi qu'organisateur de formations
d'actualisation des connaissances du gestionnaire d e transport dans les entreprises de transport routi er
léger de marchandises, de personnes avec des véhicu les n'excédant pas neuf places y compris le
conducteur.
VU le dossier envoyé à la DRIEAT par le centre de for mation AFTRAL le 24 mai 2024 ;
VU les compléments de dossier envoyé à la DRIEAT par l e centre de formation AFTRAL les 6 et 24
septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Le centre de formation AFTRAL dont le siège social est situé au 46 av de Villiers 75017 Paris et le
numéro Siren est 305405045 bénéficie d'un renouvellement d'agrément jusqu'au 3 0 septembre 2029
en tant qu'organisateur de formation et de l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestatio n
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r/
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr / 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-27-00004 - Agrément IDF n° 2024 - 0714_Renouvellement du centre de formation AFTRAL 9
de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises , de personnes avec des
véhicules n'excédant pas neuf places y compris le c onducteur, ainsi qu'organisateur de formations
d'actualisation des connaissances du gestionnaire d e transport dans les entreprises de transport
routier léger de marchandises, de personnes avec des véhicu les n'excédant pas neuf places y
compris le conducteur.
Ces formations pourront être organisées par le cent re de formation AFTRAL en présentiel dans les
centres suivants :
- Aulnay sous Bois : 1BP 614 Garonord 93611 Aulnay /Bois
- Gennevilliers : 11 route principale du port 92230 Gennevilliers
- Le Tremblay sur Maudre : 43 rue du Général de Gau lle 78490 Le Tremblay sur Maudre
- Paris 13 : 12 Villa Nieuport 75013 Paris
- Rungis : 11 place d'Aquitaine Chevilly-Larue 9451 6 Rungis
- Savigny le Temple : Rue du Zinc 77176 Savigny le Temple
- Servon : RN 19 Z.A. le poirier penché 77170 Servo n
Article 2 :
Le centre de formation AFTRAL veillera à informer la direction régionale et inte rdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de toute modification de
calendrier des formations et des examens au minimum deux semaines avant le début de la session
déplacée en envoyant un calendrier actualisé à l'ad resse fonctionnelle : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-
if@developpement-durable.gouv.fr » ;
Article 3:
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra
être envoyée trois jours plus tôt sur cette adresse : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@de veloppement-
durable.gouv.fr»
Article 4:
L'examen final se déroule obligatoirement en présen tiel.
Article 5:
Le centre de formation AFTRAL est habilité à organiser les formations et examens se lon les
modalités du dossier d'agrément, et dans le respect des dispositions du cahier des charges en
vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT ;
Article 6:
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la
durée du présent agrément ;
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr /
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr/ 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 7:
Les supports de cours devront être mis à jour régul ièrement et au moins une fois par an ;
Article 8 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure va lable que dès lors que subsistent les conditions
ayant présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organ isation de formations ou
d'examens à un tiers, y compris aux centres de form ation agréés, sans l'accord préalable de la
DRIEAT.
Article 9 :
Le centre de formation AFTRAL autorise les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France , à
effectuer, et ce sans préavis, des contrôles inhére nts à ces formations et examens;
Article 10 :
Le centre de formation AFTRAL transmettra tous les ans à la d irection régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France le
bilan annuel des formations et examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un
dossier d'actualisation comprenant le calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que
le barème actualisé de ses prestations. En cas de dossier d'actualisation non reçu ou dont les
éléments indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément ne sont plus satisfaites, le retrait
d'agrément pourra être prononcé.
Article 11 :
La direction régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est chargée de l'applica tion de la présente décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Paris, le 27/09/24
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le chef du département régulation des transports ro utiers
Signé Moussa BELOUASSAA
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr /
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr/ 3/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-09-27-00004 - Agrément IDF n° 2024 - 0714_Renouvellement du centre de formation AFTRAL 11