LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-084
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-12-00001 - Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le département de la
Loire du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi 16 juin 2025 à 8h00 (2
pages) Page 3
42-2025-06-13-00006 - Arrêté n°DS-2025-1284
portant modification
de l'arrêté DS-2022/1291 du 20 septembre 2022
autorisant un
système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
LA POSTE situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 6
42-2025-06-13-00007 - Arrêté n°DS-2025-1285
portant modification
de l'arrêté DS-2022/850 du 24 juin 2022
autorisant un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
à
SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 9
42-2025-06-13-00008 - Arrêté n°DS-2025-1286
portant modification
de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de
vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste
situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 12
42-2025-06-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1287
portant modification
de l'arrêté DS-2024/989 du 11 juin 2024
autorisant un système de
vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CL 18 DISTRI -
CARREFOUR MARKET situé au CHAMBON-FEUGEROLLES (2 pages) Page 15
42-2025-06-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification
de l'arrêté DS-2022/304 du 25 mars 2022
autorisant un système
de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière
- Périmètre n°1 (3 pages) Page 18
42-2025-06-13-00003 - Arrêté n°DS-2025-1290
portant modification
de l'arrêté DS-2024/487 du 19 mars 2024
autorisant un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL
situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 22
42-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DS-2025-1291
portant modification
de l'arrêté DS-2023/395 du 21 mars 2023
autorisant un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL
situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 25
42-2025-06-13-00005 - Arrêté n°DS-2025-1292
portant modification
de l'arrêté DS-2023/460 du 21 mars 2023
autorisant un système
de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Génilac
situé à GENILAC (2 pages) Page 28
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-12-00001
Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction d'une manifestation de type
rave party dans le département de la Loire du
vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi 16 juin
2025 à 8h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-12-00001 - Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi
16 juin 2025 à 8h00
3
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du
vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi 16 juin 2025 à 8h00
La préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap -
plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs
à caractère musical ;
VU le décret 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre Rochatte préfet de la Loire ;
CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance ;
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 500
personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 jan -
vier 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400
personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 21 février 2025 au 22 février
2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de dépar-
tement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organi-
sateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en pré -
fecture ; que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par l'article
431-9 du code pénal ;
CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipe -
ments importants, afin d'assurer la sécurité publique ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-12-00001 - Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi
16 juin 2025 à 8h00
4
CONSIDÉRANT que disponibilité des forces de sécurité intérieure sera insuffisante au cours du week-
end du 13 au 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le départe -
ment de la Loire du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi 16 juin 2025 à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental de
la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne.
Saint-Étienne, le 12 juin 2025
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet ar -
rêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 Rue
Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-12-00001 - Arrêté n° DS 2025-1284
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au lundi
16 juin 2025 à 8h00
5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00006
Arrêté n°DS-2025-1284
portant modification de l'arrêté DS-2022/1291
du 20 septembre 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LA POSTE situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00006 - Arrêté n°DS-2025-1284
portant modification de l'arrêté DS-2022/1291 du 20 septembre 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LA POSTE situé à SAINT-ETIENNE
6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00006 - Arrêté n°DS-2025-1284
portant modification de l'arrêté DS-2022/1291 du 20 septembre 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LA POSTE situé à SAINT-ETIENNE
7
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00006 - Arrêté n°DS-2025-1284
portant modification de l'arrêté DS-2022/1291 du 20 septembre 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LA POSTE situé à SAINT-ETIENNE
8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00007
Arrêté n°DS-2025-1285
portant modification de l'arrêté DS-2022/850 du
24 juin 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale de la Loire
à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00007 - Arrêté n°DS-2025-1285
portant modification de l'arrêté DS-2022/850 du 24 juin 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
à SAINT-ETIENNE
9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00007 - Arrêté n°DS-2025-1285
portant modification de l'arrêté DS-2022/850 du 24 juin 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
à SAINT-ETIENNE
10
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU z è Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTÈME trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20220157 Direction Protection des oui oui 30 joursP batiments etInte rdépartem installations publics etentale de la de leurs abords: Prévention d'actes dePol Ice terroristesNationale dela LoirePérimètre:99 bis coursFauriel5 boulevardKarl Marx42000 SAINT-ETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans ledélai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration dudeuxiéme mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxiéme mois suivantla date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit étre enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00007 - Arrêté n°DS-2025-1285
portant modification de l'arrêté DS-2022/850 du 24 juin 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
à SAINT-ETIENNE
11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00008
Arrêté n°DS-2025-1286
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du
25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00008 - Arrêté n°DS-2025-1286
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00008 - Arrêté n°DS-2025-1286
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
13
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00008 - Arrêté n°DS-2025-1286
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00001
Arrêté n°DS-2025-1287
portant modification de l'arrêté DS-2024/989 du
11 juin 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CL 18 DISTRI -
CARREFOUR MARKET situé au
CHAMBON-FEUGEROLLES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1287
portant modification de l'arrêté DS-2024/989 du 11 juin 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CL 18 DISTRI - CARREFOUR MARKET situé au CHAMBON-FEUGEROLLES
15
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1287
portant modification de l'arrêté DS-2024/989 du 11 juin 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CL 18 DISTRI - CARREFOUR MARKET situé au CHAMBON-FEUGEROLLES
16
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1287
portant modification de l'arrêté DS-2024/989 du 11 juin 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CL 18 DISTRI - CARREFOUR MARKET situé au CHAMBON-FEUGEROLLES
17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00002
Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification de l'arrêté DS-2022/304 du
25 mars 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière -
Périmètre n°1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification de l'arrêté DS-2022/304 du 25 mars 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière - Périmètre n°1
18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification de l'arrêté DS-2022/304 du 25 mars 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière - Périmètre n°1
19
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU £ » Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER 1 FINALITE DU SYSTEME 8D'IMPLANTATION trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20220017 | Commune de Protection des oui Oui 15 joursla TalaudiérePérimètre n°1 :Rue de laRépubliqueRue de laBrayetiereRue VictorHugoRivière del'OnzonRue JulesGrevyRueMaximilienEvrard
bâtiments etinstallations publics etde leurs abordsConstatation desinfractions aux règlesde la circulationPrévention desatteintes à la sécuritédes personnes et desbiens dans des lieuxparticulièrementexposés à des risquesd'agression et de volou de trafic destupéfiantPrévention desatteintes à la sécuritédes personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouvertsau publicparticulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volPrévention desatteintes aux biensPrévention d'actes deterroristes
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification de l'arrêté DS-2022/304 du 25 mars 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière - Périmètre n°1
20
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux aupres de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1288
portant modification de l'arrêté DS-2022/304 du 25 mars 2022
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de la Talaudière - Périmètre n°1
21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00003
Arrêté n°DS-2025-1290
portant modification de l'arrêté DS-2024/487 du
19 mars 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00003 - Arrêté n°DS-2025-1290
portant modification de l'arrêté DS-2024/487 du 19 mars 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00003 - Arrêté n°DS-2025-1290
portant modification de l'arrêté DS-2024/487 du 19 mars 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
23
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00003 - Arrêté n°DS-2025-1290
portant modification de l'arrêté DS-2024/487 du 19 mars 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00004
Arrêté n°DS-2025-1291
portant modification de l'arrêté DS-2023/395 du
21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DS-2025-1291
portant modification de l'arrêté DS-2023/395 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DS-2025-1291
portant modification de l'arrêté DS-2023/395 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
26
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DS-2025-1291
portant modification de l'arrêté DS-2023/395 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LIDL situé à SAINT-ETIENNE
27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00005
Arrêté n°DS-2025-1292
portant modification de l'arrêté DS-2023/460 du
21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Génilac situé à
GENILAC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00005 - Arrêté n°DS-2025-1292
portant modification de l'arrêté DS-2023/460 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Génilac situé à GENILAC
28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00005 - Arrêté n°DS-2025-1292
portant modification de l'arrêté DS-2023/460 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Génilac situé à GENILAC
29
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEN° DOSSIER ; LIEU FINALITE DU SYSTEME Enregis- Transmis- Nombre de Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20220024 | Commune de Protection des oui OUI 0 10 0 15 joursPa batiments etGénilac installations publics etallée des de leurs abordsPrévention desBourdonnes atteintes a la sécurité42800 des personnes et desGENILAC biens dans des lieuxparticulièrementexposés à des risquesd'agression et de volou de trafic destupéfiantPrévention desatteintes à la sécuritédes personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouvertsau publicparticulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 13/06/2025Pour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités
SIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux moissuivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
•
•
•
•
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00005 - Arrêté n°DS-2025-1292
portant modification de l'arrêté DS-2023/460 du 21 mars 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Génilac situé à GENILAC
30