PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°066 DU 04/06/2026
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant autorisation des agents de la police
municipale de Laxou à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts Open Air du
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-04-00003
Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant autorisation des
agents de la police municipale de Laxou à exercer leurs
fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des
concerts Open Air du Zénith
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 04/06/2026 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant autorisation des agents de la police
municipale de Laxou à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concerts Open Air du Zénith 3
| |PREFETDE M EURTHE-ET-MOSELLE Direction des sécuritésfs td Arrété préfectoral du 04 JUIN 2026portant autorisation des agents de la police municipale de Laxoua exercer leurs fonctions sur la commune de Maxévillea l'occasion des concerts Open Air du ZénithPREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-9 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément etassermentation relatifs aux polices municipales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUYpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu la lettre du maire de Laxou du 26 mai 2026 sollicitant l'autorisation de travaillerconjointement avec les agents de police municipale de Maxéville et Nancy à l'occasion desconcerts Open Air organisés au Zénith de Nancy-Maxéville les 6, 19, 20, 27 juin et 12 juillet2026 ;Vu le courriel du 2 juin 2026 par lequel le maire de Maxéville autorise les agents de lapolice municipale de Laxou à exercer leurs missions sur sa commune à l'occasion desévénements susvisés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
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ARRETE
Article 1%: Les agents de police municipale de Laxou, dotés de leur armement, sontautorisés à exercer leurs fonctions sur la commune de Maxéville à l'occasion des concertsOpen Air organisés au Zénith de Nancy-Maxéville les 6, 19, 20, 27 juin et 12 juillet 2026, de15h00 a O3h00.Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le mairede Laxou et le maire de Maxéville sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copieleur sera adressée.
Nancy, le Q4 JUIN 2026Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, dirécteur dé cabinet.Pl
Christophe AN TOR
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas:> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeÉrignac - CS 60031 ~ 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives ~ Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"* mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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